Délibérations
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’approuver le renouvellement de la convention à conclure entre Pôle Emploi et le Département du Bas-Rhin pour la mise en œuvre de l’accompagnement global pour une année en perspective d’une convergence dans le cadre de la Collectivité Européenne d’Alsace (CeA). Cette convention propose une meilleure définition des modalités d’accompagnement des bénéficiaires, de pilotage du dispositif et vise la mise en œuvre d’un modèle organisationnel unique pour l’ensemble du Département.
Le projet d’inclusion et de remobilisation particulièrement innovant « La Locomotive » s’inscrit complètement, en termes d’actions de proximité, dans la politique départementale d’insertion. Le présent rapport propose à la Commission Permanente l’engagement du Département au sein du consortium « La Locomotive », sur la base de la mise à contribution de 1,5 poste de travail par an sur la période 2020/2023.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’approuver l’aménagement par voie d’avenant de la convention de subvention globale du Fonds Social Européen pour la période de 2017-2020, en vue de prolonger la période de programmation jusqu’au 31/12/2021.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer six subventions départementales en faveur d'investissements à réaliser par des associations agissant sur les territoires Nord, Sud et de l'Eurométropole de Strasbourg dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion.
Afin d'assurer la continuité des actions menées, le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de la poursuite des actions pour la mobilisation des logements dans le parc privé pour des ménages en difficulté sociale et/ou financière, sur l’ensemble du territoire départemental, à travers la plateforme de l'intermédiation locative. A ce titre : - il est proposé, d'une part, de proroger l’expérimentation en cours avec l’Agence Immobilière à Vocation Sociale Habitat et Humanisme Gestion Alsace (AIVS HHGA) sur le territoire départemental hors Eurométropole de STRASBOURG, avec la mise en place d'un avenant à la convention de partenariat actuelle, jusqu'au 30 juin 2021. - de décider, d'autre part, du déploiement d’une plateforme mutualisée avec l’Eurométropole de Strasbourg, pour la mobilisation des logements dans le parc privé, et la mise en place d'une convention de groupement de commande, en vue du recrutement d’un opérateur pour le suivi et l'animation de cette plateforme dans le cadre d’un marché, pour une période de 3 ans à compter du 1er juillet 2021.
Dans le cadre de la stratégie habitat 2018-2024 approuvée par le Conseil Départemental le 26 mars 2018 (CD/2018/008) et en réponse à l'axe 1 "Dynamiser les territoires pour soutenir l'attractivité résidentielle des centralités et encourager l'innovation", il a été décidé de désigner jusqu'à neuf chefs de projets "centralité" sur le territoire du Bas-Rhin. 3 postes ont ainsi été créés par décision du Conseil Départemental lors de sa séance du 15 décembre 2018 (délibération n° CD/2018/137). Ces chefs de projets ont vocation à partager leur intervention entre deux territoires. Il est proposé à la Commission Permanente de décider le déploiement d’un de ces postes dans les Communes d’Erstein et de Benfeld, dans le cadre d’un partage de son temps de travail à part égale entre deux centralités. Il est également proposé à la Commission Permanente de solliciter à part égale les Communes d’Erstein et de Benfeld pour financer partiellement le coût du déploiement, et d’approuver les termes du projet de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin, la Commune d’Erstein et la Commune de Benfeld.
Dans le cadre de la stratégie habitat 2018-2024 approuvée par le Conseil Départemental le 26 mars 2018 (CD/2018/008) et en réponse à l'axe 1 « Dynamiser les territoires pour soutenir l'attractivité résidentielle des centralités et encourager l'innovation », il a été décidé de désigner jusqu'à neuf chefs de projets « centralité » sur le territoire du Bas-Rhin. Trois postes ont ainsi été créés par décision du Conseil Départemental lors de sa séance du 13 décembre 2018 (délibération n° CD/2018/137). Ces chefs de projets ont vocation à partager leur intervention entre deux territoires. Par délibération N°CP/2019/035 du 4 février 2019, la Commission Permanente du Conseil Départemental du Bas-Rhin a décidé du déploiement d’un de ces postes à temps plein sur le territoire de Sarre-Union. Dans le cadre d’un partenariat aujourd’hui élargi, il est proposé à la Commission Permanente de décider d’étendre le déploiement de ce poste à la Commune de Brumath dans le cadre d’un partage de son temps de travail à part égale entre deux collectivités : un mi-temps sur le territoire de la Communes de Sarre-Union et un mi-temps sur celui de la Commune de Brumath. Il est également proposé à la Commission Permanente de solliciter les Communes de Sarre-Union (50 % de la moitié du coût du poste) et de Brumath (50 % de la moitié du coût du poste) pour financer partiellement le coût du déploiement, et d’approuver les termes des projets d’avenant à la convention entre le Département du Bas-Rhin, la Commune de Sarre-Union et la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue d’une part, et de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin et la Commune de Brumath d’autre part.
I. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de l’attribution de subventions suite à la demande d’aide financière présentée par : - ALSACE HABITAT pour l’adaptation de 24 logements ; 4 logements sont situés hors du territoire de l’Eurométropole de Strasbourg et 20 logements sur le territoire de l’EMS ; dont 7 logements situés dans un quartier du Nouveau programme de renouvellement urbain de l’Eurométropole (NPNRU). - SOCONEC pour l’adaptation d’un logement situé 13a, rue des Charrons à Bischwiller. II. Il est également proposé à la Commission Permanente d'approuver les termes des projets de convention entre le Conseil Départemental et trois bailleurs sociaux de l’Eurométropole : Le Foyer Moderne de Schiltigheim, Habitation Moderne et OPHEA, pour la reconduction du partenariat en faveur du maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap. Cette reconduction est proposée pour l'année 2021. III. Le présent rapport propose également à la Commission Permanente d’approuver la prolongation d’un an des conventions d’objectifs conclues entre le Département et respectivement, Domial, Habitat de l’Ill, Batigère, Néolia, 3 F Grand Est, Amélogis, Habitat et Humanisme, CDC Habitat Social, ainsi qu’une nouvelle convention à conclure avec Alsace Habitat. IV. Enfin, le présent rapport propose à la Commission Permanente d'approuver une nouvelle convention d'objectifs et d'adaptation pour l'année 2021 pour SEDES.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’attribuer des agréments et/ou subventions aux bailleurs suivants, dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat et des dispositifs départementaux volontaristes : - VILOGIA pour trois opérations de logements aidés (PLUS-PLAI) situées 12-14-16-16A, rue Carmel à Bischwiller et rue du 19 Novembre à Saverne ; - ALSACE HABITAT pour deux opérations de logements aidés (PLUS-PLAI) situées rue des vergers à Duttlenheim ; rue des Charrons à Bischwiller ; - DOMIAL pour deux opérations de logements aidés collectifs (PLUS-PLAI) situées 9, boulevard Guillaume KOCH à Bouxwiller ; rue du Moulin à Wittischeim ; - CDC HABITAT SOCIAL pour une opération de logements aidés collectifs (PLUS-PLAI) située « lotissement Bruchfeld » à Muttersholtz ; - Habitat de l’Ill pour une opération de logements aidés (PLUS-PLAI) située 1-3, rue Millerand à Brumath. Ces projets représentent un total de 236 logements, dont 168 logements en Prêt Locatif Social (PLUS) et 68 logements en Prêt Locatif d’intégration (PLAI) dont 21 T5, destinés aux demandeurs aux ressources les moins élevées. Ces logements pourraient bénéficier d’un cofinancement total de 1 293 100 € dont 638 600 € au titre des crédits délégués de l’Etat (logements PLAI uniquement) et 654 500 € au titre des crédits volontaristes du Département (logements PLAI et grands logements familiaux PLAI). Il est également proposé d’approuver les termes du projet de l’avenant de « fin de gestion » pour l’année 2020 à la convention de délégation de compétence de six ans en application de l’article L.301-5-2 du Code de la construction et de l’habitation, conclue le 26 juillet 2018.
Le rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer des aides financières en faveur de propriétaires privés occupants et/ou bailleurs, au titre de la politique volontariste du Département en faveur de la sauvegarde et de la valorisation du patrimoine et de l'amélioration de l'habitat privé adoptée par le Conseil Départemental le 26 mars 2018, en complément des subventions de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH). A ce titre, 93 projets concernant des logements de propriétaires sont présentés dans les annexes jointes, par territoires d'action.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de la mise en place de trois conventions de partenariat avec les Communautés de Communes de Sélestat, du Pays de Wissembourg, et de L'Outre Forêt dans le cadre de la mise en œuvre des Programmes d’Intérêt Général (PIG) Rénov’Habitat et Soutien à l’Autonomie.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider la poursuite des actions mises en œuvre pour l'accompagnement des copropriétés fragiles, au titre de sa délégation des aides de l’Anah et sa politique volontariste, dans le cadre de son 2ème Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement en Copropriété (POPAC 67) du Bas-Rhin, hors Eurométropole de Strasbourg. A ce titre, il s'agit de proposer de conclure : - une convention tripartite entre le Département du Bas-Rhin, l’Anah et la Caisse des Dépôts et Consignations, pour la mise en œuvre et le co-financement du POPAC 67 pour une période triennale, allant du 15 décembre 2020 au 15 décembre 2023 ; - une convention financière entre la Banque des Territoires et le Département, pour le co-financement du programme ; - une convention de partenariat entre l’Agence Départementale d’Information sur le Logement du Bas-Rhin (ADIL 67) et le Département, pour le suivi-animation de ce programme sur cette même période.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente diverses opérations foncières nécessitant des transactions immobilières. Sont concernées les Communes d'Erstein et de Keskastel.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente diverses opérations foncières relevant de la gestion du domaine privé. Sont concernées par le présent rapport, les Communes de Marckolsheim et de Gundershoffen.
Le présent rapport propose à la commission Permanente d’approuver le projet de protocole d’accord transactionnel concernant l’indemnisation des préjudices subis par le Département du Bas-Rhin lors des travaux de construction du collège Jean-Jacques Waltz à Marckolsheim. Ce protocole vient clôturer à l’amiable la procédure de référé expertise engagée par le Département contre la société DICKER en sa qualité de titulaire du lot n°4 « Gros-Œuvre » et son assureur GROUPAMA GRAND EST, la société NORISKO CONSTRUCTION maintenant DEKRA INDUSTRIAL en sa qualité de contrôleur technique, la société HN INGENIERIE en sa qualité de bureau d’études structure et son assureur les Souscripteurs du Lloyds de Londres et la compagnie d’assurance CAM BTP, assurance des Cabinets d’Architecture LERCH et MINNERATH ayant cessé leur activité de maitre d’œuvre depuis 2013.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de la mise à disposition, avec effet au 1er janvier 2021, de trois agents du Département auprès du Groupement européen de coopération territoriale Eurodistrict PAMINA, et d’approuver les termes des projets de convention de mise à disposition à conclure entre le Département et le Groupement européen de coopération territoriale Eurodistrict PAMINA.
L’Amicale du Département du Bas-Rhin bénéficie depuis le 1er janvier 2015 de la mise à disposition d’un agent du Département du Bas-Rhin. Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider du renouvellement de cette mise à disposition, pour une nouvelle période d’un an, à compter du 1er janvier 2021 et d’approuver les termes du projet de convention à conclure entre l’Amicale et le Département.
Le présent rapport a pour objet d’informer la Commission Permanente de la conclusion des marchés publics et avenants décrits dans le tableau joint en annexe, et qui correspondent à la mise en œuvre de programmes et d’opérations identifiés dans le budget du Département.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente : - d’accorder la garantie du Département à l'EHPAD Bouxwiller – Hochfelden - Val de Moder ; - d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’une radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée par Odélia et d’abroger la convention de garantie.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider du maintien de garantie suite à la renégociation d’une Ligne du Prêt, menée par Centre Alsace Habitat (anciennement Colmar Habitat) et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’autoriser Alsace Habitat à vendre 1 logement situé à Wissembourg. Il propose également de décider du maintien des garanties d’emprunts correspondantes et d’approuver les termes des projets d’avenants aux conventions à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.