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Délibérations

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28001 résultats

Répartition du fonds de soutien à la vie associative

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/06/2012
Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cession de la maison éclusière n° 6 à HANGENBIETEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/06/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

portant fixation du prix de journée 2012 de l'Internat de la Maison d'Enfants "La Nichée" à ALGOLSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 30/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2012 du Jardin d'Enfants "123 Soleil" de l'association Caroline Binder de LOGELBACH.

Assemblée : Non défini
Date : 30/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2012 du service d'accueil familial annexé à la Maison d'Enfants "La Nichée" à ALGOLSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 30/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2012 du multi-accueil"Pouss'Pousse" de l'association Caroline Binder de LOGELBACH.

Assemblée : Non défini
Date : 30/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant tarification 2012 du service d'action éducative en milieu ouvert avec hébergement périodique ou exceptionnel "ARSEA" de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 30/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant ouverture de l'enquête publique sur le projet d'opération d'aménagement foncier sur le territoire de la commune de DANNEMARIE.

Assemblée : Non défini
Date : 25/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification des tarifs dépendance 2012 de l'EHPAD "Korian Les Trois Sapins" à THANN.

Assemblée : Non défini
Date : 24/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2012 de l'EHPAD "Le Castel Blanc" à MASEVAUX.

Assemblée : Non défini
Date : 24/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2012 du service d'accompagnement à la vie sociale (S.A.V.S.) de l'association "Croix Marine du Haut-Rhin" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 24/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2012 du centre d'accueil de jour de l'association "Solidarité du Rhin" à NEUF-BRISACH.

Assemblée : Non défini
Date : 24/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2012 du foyer d'accueil spécialisé de l'association "Croix Marine du Haut-Rhin" à WITTENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 24/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2012 du foyer pour adultes handicapés travailleurs de l'association "Croix Marine du Haut-Rhin" à WITTENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 24/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2012 du service d'accompagnement à la vie sociale de l'association "Le Phare" à ILLZACH.

Assemblée : Non défini
Date : 24/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification des tarifs dépendance 2012 de l'EHPAD "Le Doyenné de la Filature" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 24/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2012 du foyer d'accueil spécialisé de l'association "Au Fil de la Vie" à MALMERSPACH.

Assemblée : Non défini
Date : 24/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2012 du service d'accompagnement à la vie sociale de l'association "Solidarité du Rhin" à NEUF-BRISACH.

Assemblée : Non défini
Date : 24/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée 2012 du foyer d'accueil spécialisé et du foyer pour adultes handicapés travailleurs de l'association "Les Sources" à ORBEY.

Assemblée : Non défini
Date : 24/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification des tarifs dépendance 2012 de l'EHPAD "Les Fontaines de Lutterbach" à LUTTERBACH.

Assemblée : Non défini
Date : 24/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les P'tits Choux", sis au 1 rue Bellevue à BLOTZHEIM (68730).

Assemblée : Non défini
Date : 18/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur les RD 430, RD 431, RD 27 et RD 131, "Le Markstein", hors agglomération, sur le territoire des communes de ODEREN, FELLERING et RANSPACH.

Assemblée : Non défini
Date : 16/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2012 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) de l'association "AFAPEI" à BARTENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 16/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2012 du foyer d'accueil spécialisé et du foyer d'accueil spécialisé de jour de l'association "AFAPEI" à BARTENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 16/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2012 du service d'accompagnement à la vie sociale de l'association "Marguerite Sinclair" à PFASTATT.

Assemblée : Non défini
Date : 16/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2012 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) de l'association "AFAPEI" à BARTENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 16/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2012 du foyer pour adultes handicapés travailleurs de l'association "Marguerite Sinclair" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 16/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant prolongation de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "L'Escargotine", sis 1 rue Saint-Exupéry à SAINT-LOUIS.

Assemblée : Non défini
Date : 15/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant tarification du service d'action éducative en milieu ouvert avec hébergement périodique ou exceptionnel "Fondation d'Auteuil" de COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 15/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réduction de la capacité de 110 à 105 lits de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) géré par le centre hospitalier d'ALTKIRCH.

Assemblée : Non défini
Date : 15/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIERES : SOUTIEN A DEUX PROJETS - PROGRAMME F712

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT MULHOUSE HABITAT ACQUISITION DE 19 LOGEMENTS À ALTKIRCH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

NEF DES SCIENCES FÊTE DE LA SCIENCE 2012

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONGRES DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES PTT, ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE - DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ECHANGE DIMMEUBLES RURAUX PROGRAMME C742

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

EXTENSION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION EXECUTIVE DE LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU HAUT-RHIN SUITE A L'INTEGRATION DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AVENANT ANNUEL A LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN OEUVRE DU PASS-FONCIER® SUR LE TERRITOIRE DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN AUX ACTIONS DU CONSERVATOIRE DES SITES ALSACIENS CONVENTION ANNUELLE 2012

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONGRES DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES PTT, ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE - DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

LE SCHÉMA RÉGIONAL DU CLIMAT, DE L'AIR ET DE L'ENERGIE (SRCAE), LE SCHÉMA EOLIEN ET LE PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL (PCET)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN A L'ASSOCIATION SOCIETE DES ACCORDEONISTES ACCORDINA 1936 POUR SA PARTICIPATION A UN FESTIVAL FOLKLORIQUE SE DEROULANT DANS LE POWIAT DE WROCLAW (POLOGNE), PARTENAIRE DU CONSEIL GENERAL DEPUIS 2001

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET LE CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ITINERAIRES CYCLABLES INTERDEPARTEMENTAUX ENTRE BOIS L'ABBESSE ET HURST LA VANCELLE ET ENTRE LIEPVRE ET LA VANCELLE CONVENTION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE DÉSIGNÉE ET AVENANT N 1 À LA CONVENTION N 26 2008

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS D'INTERVENTION POUR LA PREVENTION DES VIOLENCES SCOLAIRES PROJET D'ACTION MIS EN OEUVRE PAR DEUX COLLÈGES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GERPLAN ET CTV ETUDE ET MISE EN OEUVRE D'ACTIONS C251 C751

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DES ACTIONS EDUCATIVES PROGRAMME : VIE SCOLAIRE SUBVENTIONS POUR LES SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE AVENANTS AUX CONTRATS GERPLAN DE 3 STRUCTURES INTERCOMMUNALES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONCESSIONS DE LOGEMENT DANS LES COLLEGES : COLLÈGE FRANÇOIS VILLON À MULHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GUICHET UNIQUE ARTISANAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIERES : SOUTIEN AU CONCERT EXCEPTIONNEL DU 29 AVRIL 2012 CELEBRANT LE JUBILE DE LA RECONCILIATION FRANCO-ALLEMANDE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROGRAMME INTERREG IV RHIN SUPERIEUR - PROJET C14 RENFORCEMENT DES TRANSPORTS EN COMMUN ET DES PARKINGS-RELAIS AU SEIN DE L'EURODISTRICT TRINATIONAL DE BÂLE AVENANT N°1 A LA CONVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ISSENHEIM RD 83 - RD 430 MISE EN PLACE D'UN PANNEAU DE SIGNALISATION ET DE GLISSIERES DE SECURITE CONVENTION FINANCIERE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RÉPARTITION DE LA DOTATION DE L'ANNÉE 2011 DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE SUBVENTIONS A DIVERS ORGANISMES ET ASSOCIATIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONSTRUCTION NEUVE, RÉNOVATION OU EXTENSION DE BÂTIMENTS EXISTANTS DANS LE CADRE DU PLAN DE MODERNISATION DES BÂTIMENTS D'ELEVAGE C244 DÉVELOPPEMENT RURAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ORGANISMES DE TOURISME A VOCATION GENERALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONSTRUCTION DE LA MEDIATHEQUE D'ALTKIRCH APPROBATION DE L'AVANT PROJET DEFINITIF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE A08 SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES AFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME 2012 AU TITRE DU GUIDE DES AIDES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AMENAGEMENT FONCIER C042 MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE D'AMENAGEMENT FONCIER DE DANNEMARIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ROUTES DÉPARTEMENTALES PROGRAMMES N A111, A112, A132, A134, A171 ET A472 AFFECTATION ET DÉSAFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS SCOLAIRES DU PREMIER DEGRE PROGRAMME E252 ANNEE 2012 PREMIERE LISTE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT LOCAL 2010 2013 POSTES D'AGENTS DE DEVELOPPEMENT FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2011

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AMÉNAGEMENT DU CARREFOUR RD 201 / RD 39 À ILLZACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROGRAMME EUROPEEN 2012 DE DEVELOPPEMENT DE L'APICULTURE EN ALSACE C741

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

BOURBACH-LE-HAUT RD 14 BIS IV TRAITEMENT NEIGE ET VERGLAS ENTRE BOURBACH-LE-HAUT ET LE COL DU HUNDSRUCK

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions au titre de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conventions 2012 de mise en oeuvre du SATESA et de la Mission ''Déchets et matières organiques''

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions au titre des rivières

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions au titre de l'aménagement de l'espace rural

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Institution d'une commission communale d'aménagement foncier à MAISONSGOUTTE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de subventions au titre de la coopération européenne

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Prix franco-allemand ''Silbermann'' 2012 - Prolongation de deux projets INTERREG IV A

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Solidarité internationale - Premier appel à projets 2012

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide au titre des équipements culturels

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de subventions dans le domaine culturel

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de subventions dans le domaine de la musique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de subventions

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aménagement de la maison alsacienne

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de subventions au titre de l'aide à la valorisation du patrimoine protégé

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cotisations à divers organismes dans le domaine patrimonial

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de subventions au titre de l'aide à la valorisation du patrimoine religieux et du petit patrimoine

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subvention au titre de l'aide aux Centres d'interprétation du patrimoine

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Mise en oeuvre des enveloppes financières globalisées (première tranche)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Révision à mi-parcours du contrat de territoire du Pays de Sainte-Odile

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Prorogation d'un an du contrat de territoire du Canton de Villé - Adoption de la programmation au titre de 2012

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Programme d'actions 2012 (première tranche)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions en faveur de la CUS pour la réalisation d'aménagements de voirie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Programme de travail partenarial 2012

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Soutien à différentes actions dans le domaine de l'animation économique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Programme d'actions 2012

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide en faveur des hébergements de plein air

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Dotations de fonctionnement complémentaires 2012

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions d'investissement aux collectivités

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de subventions au titre des classes de découverte

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention de coopération avec le Département du Haut-Rhin dans le domaine de la prévention des déchets

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Acquisition de terrains de nature environnementale à LIMERSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Partenariats 2012

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Ligne à grande vitesse Est Européenne - Avenant technique relatif à la convention de financement et de réalisation de la deuxième phase

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Transport à la demande de la communauté de communes du Pays de Niederbronn-Les-Bains - Convention

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avenants aux conventions de délégation pour l'organisation de circuits de transports d'élèves et étudiants handicapés

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avis relatif au projet de Plan de déplacements urbains de la CUS - Adhésion du Département à l'Association ''AGIR'' - Subvention exceptionnelle au GART

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide à l'amélioration des conditions d'habitat d'un ménage défavorisé à KALTENHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Création de logements locatifs sociaux communaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide départementale à la création de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Agrément pour des opérations financées en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l'Etat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Rénovation du parc privé

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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