Délibérations
Dans le cadre des compétences déléguées par l’Etat, la Collectivité européenne d’Alsace est chargée d’assurer l’organisation du dépistage et de la prévention de la tuberculose et intervient sur l'ensemble du territoire alsacien. Le présent rapport concerne la participation financière en faveur des Centres de Lutte Antituberculeuse situés sur le territoire haut-rhinois. Il est proposé à la Commission permanente d’attribuer les participations financières 2024 d’un montant total de 94 000 € afin d’assurer la continuité des missions des quatre Centres de Lutte Antituberculeuse du Haut-Rhin. Pour le territoire bas-rhinois, le financement des CLAT est défini dans le cadre d'une convention spécifique.
Le présent rapport a pour objet de proposer la participation d'une délégation de la Collectivité européenne d'Alsace au 93ème Congrès de l'ADF à Angers des 13 au 15 novembre 2024, dans le cadre d'un mandat spécial.
La Collectivité européenne d’Alsace assure le chef-de-filât de la coopération transfrontalière sur le versant français du Rhin supérieur. A ce titre, elle a notamment adopté en décembre 2022 le Schéma Alsacien de Coopération Transfrontalière, qui recense actuellement plus de 150 projets, ainsi que le Fonds de coopération transfrontalière en juin 2023. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions pour un montant total de 11 000 € : - 5 000 € pour un projet au titre du Fonds de coopération transfrontalière, projet d’envergure ; - 6 000 € pour deux projets au titre du Fonds de coopération transfrontalière, accompagnement des projets citoyens rhénans.
La Collectivité européenne d’Alsace s’engage dans la mise en œuvre du projet France Travail (loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi), portant l'objectif de création de 31 ETP (Equivalents Temps Plein) d'accompagnement. Le présent rapport présente différentes actions opérationnelles déclinant les objectifs de la contractualisation entre l’Etat et la Collectivité européenne d’Alsace. La finalité de ces actions est notamment d’accompagner de manière rapide et personnalisée toutes les personnes bénéficiaires du RSA en difficulté d’accès à l’activité et à l’emploi. Le présent rapport a pour objet l’attribution de subventions de fonctionnement à des structures mettant en œuvre une partie des actions de cette contractualisation pour un montant de total de 295 127 €.
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions de fonctionnement, accordées au titre du Fonds d'Intervention Alsacien, selon la liste détaillée en annexe.
Le présent rapport propose d’externaliser, par le biais d’une concession de services, la construction, l’exploitation et la gestion du Site d’Ottmarsheim, situé sur l’autoroute A 36 au niveau des emprises constituant anciennement les plateformes douanières. Chacun des deux secteurs Nord et Sud du site accueillera un parking payant sécurisé pour poids lourds et Transports de matières dangereuses (TMD) ainsi qu’une aire de repos publique gratuite et accessible aux véhicules légers, aux poids lourds et aux bus. L’objectif est d’organiser un nouveau service public proposant aux usagers de la route, transporteurs professionnels, résidants alsaciens ou transfrontaliers et touristes, des modalités accommodantes de repos et de ravitaillement sur un site dédié, dès leur entrée sur le territoire alsacien. Le présent rapport présente les principales caractéristiques des prestations qui seront proposées aux usagers de ce service public, détaille les modes de gestion susceptibles d’être retenus pour son exploitation, propose le mode de gestion idéal pressenti à savoir, la concession de service sous la forme d'une délégation de service public, ainsi que les étapes de la procédure à organiser en vue de désigner le futur concessionnaire.
Dans le cadre de la délégation des aides à la pierre et des dispositifs de la politique volontariste de la Collectivité Européenne d'Alsace : I - Il est proposé d'approuver l'attribution de subventions d'investissement sur le territoire Bas-Rhinois, pour la construction de 179 logements aidés, aux bailleurs sociaux VILOGIA, DOMIAL, ALSACE HABITAT et NEOLIA pour un montant total de 914 844 € dont 452 844 € au titre des crédits délégués de l'Etat (PLAI) et 462 000 € au titre des crédits volontaristes de la Collectivité européenne d'Alsace (création de logements PLAI). Il est proposé d'approuver l'attribution de subventions d'investissement sur le territoire Haut-Rhinois, pour la construction de 82 logements aidés, aux bailleurs sociaux NEOLIA, HHA, PHCCA, 3F GRAND EST, CAH pour un montant total de 582 420 € dont 303 420 € au titre des crédits délégués de l'Etat (PLAI/PLUS) et 279 000 € au titre des crédits volontaristes de la Collectivité européenne d'Alsace (création de logements PLAI/PLUS). II - Il est proposé d'approuver l'attribution d’une subvention d'investissement sur le territoire du Bas-Rhin au titre du Fonds "Alsace Dévelop" au bailleur social ALSACE HABITAT pour un montant total de 3 120 € pour le soutien à l'adaptation et à la perte d'autonomie d’un logement locatif social. Il est proposé d'approuver l'attribution d’une subvention d'investissement sur le territoire du Haut-Rhin au titre du Fonds "Alsace Dévelop" au bailleur social HHA pour un montant total de 36 000 € pour le soutien à l'adaptation et à la perte d'autonomie de 9 logements locatifs sociaux.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente, dans le cadre de la compétence des Espaces Naturels Sensibles de la Collectivité européenne d’Alsace, l’acquisition d’une parcelle à WINGEN-SUR-MODER au prix de 1 038,00 € et une parcelle à BISCHOFFSHEIM au prix de 6 138,00 €.
La Collectivité européenne d’Alsace souhaite soutenir les organisateurs de manifestations sportives. En effet, ils animent et valorisent les territoires et permettent à tous les Alsaciens d’assister et/ou de participer à ces dernières. Dans le cadre de la politique sportive de la Collectivité européenne d'Alsace, il est proposé à la Commission permanente de voter diverses subventions de fonctionnement au titre de l'aide aux manifestations sportives. Le montant total de ces subventions s’élève à 91 334 € .
Le présent rapport a pour objet d’approuver une convention d'indemnisation au titre de l’imprévision à conclure avec l’entreprise COLAS France, titulaire du marché accord cadre pour des travaux d’entretien de chaussée et ouvrages divers sur les routes départementales et les pistes cyclables du Haut-Rhin. Cette indemnisation a pour objet de compenser les surcoûts subis par le titulaire lors de l’exécution de ce marché pour aménager le carrefour d’accès à l’usine CORTEVA depuis la RD2 à CERNAY, suite au renchérissement soudain et imprévisible du coût des matières premières dès le déclenchement du conflit armé en Ukraine. Le montant total des indemnités à verser à l’entreprise proposé s’élève à 23 171,24 € HT, soit 27 805,49 € TTC.
La Collectivité européenne d'Alsace soutient les infrastructures aéroportuaires dans le cadre de sa politique d'attractivité économique et touristique car elles constituent un maillon fort de l'offre de mobilité et de la desserte de l'Alsace. Le présent rapport a pour objet le soutien à deux aéroports et un aérodrome alsaciens. Il est proposé : - d'attribuer à l'aéroport de Strasbourg-Entzheim, soutenu dans le cadre du Contrat triennal Strasbourg capitale européenne, pour la période 2024 - 2026, une subvention de fonctionnement de 1 750 000 € et une subvention d'investissement de 750 000 €, au titre du financement des missions régaliennes, soit un un soutien financier d'un montant total de 2 500 000 € sur trois ans, - d'attribuer à l'aéroport de Colmar, soutenu dans le cadre de la politique en faveur de l'attractivité et du tourisme, une subvention de fonctionnement de 30 000 € pour l'année 2024, - de prendre acte du montant des contributions à l'aérodrome de Mulhouse-Habsheim, soutenu également dans le cadre de la politique en faveur de l'attractivité et du tourisme, 37 050 € en fonctionnement et 60 000 € en investissement pour l'année 2024.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver l’attribution de 9 subventions de fonctionnement au titre du fonds d’urgence de soutien en trésorerie des EHPAD Alsaciens au bénéfice des 9 établissements précisés en annexe, pour un montant global de 1 000 000€ et de m’autoriser à signer la convention à conclure avec les bénéficiaires. Ces nouvelles subventions proposées viennent s’ajouter à celles déjà octroyées par les commissions permanentes de mars, mai, et juin en faveur de 12 établissements pour un montant global de 2 000 000€. Il en ressort qu’après l’octroi de ces nouvelles subventions, le fonds d’urgence de soutien en trésorerie des EHPAD Alsaciens sera consommé en totalité à hauteur de 3 000 000€ pour 21 établissements.
Le présent rapport a pour objet de vous proposer : - la mise en place d’une nouvelle organisation de l’astreinte au sein de la Direction de l’Aide Sociale à l’Enfance ; - de fixer la liste des emplois pour lesquels un véhicule de fonction ou un logement de fonction peut être attribué; - d'approuver les listes nominatives des bénéficiaires d'avantages en nature au sein de la Collectivité européenne d'Alsace au titre de l'année 2024.
Avec la stratégie d'accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoires Alsace, la Collectivité européenne d'Alsace souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforce la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d'action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d'attractivité, la Collectivité européenne a mis en place le Fonds d'Attractivité Alsace qui a pour vocation d'apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire Région de Colmar, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service Public Alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposé à l'Assemblée d'attribuer des subventions d'investissement d'un montant total de 605 348 € afin de soutenir 2 projets, d'approuver les termes des conventions de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité et d'autoriser le Président à les signer, ainsi que la convention financière.
La Collectivité européenne d’Alsace suit l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme sur son territoire, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’adopter le projet d’avis défavorable de la Collectivité européenne d’Alsace sur le projet de PLU arrêté de Duppigheim.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST) pour un montant total de 276 809 € et de modifier l'objet d'une subvention.
L'association AMORCE créée en 1987 s'est spécialisée dans les domaines de la transition énergétique et de la gestion territoriale des déchets. La Collectivité européenne d'Alsace a renouvelé son adhésion à cette association par délibération de la Commission permanente du 13 juillet 2021. Jusqu'à peu, la désignation d'un représentant de la Collectivité européenne d'Alsace titulaire était suffisante mais la désignation d'un représentant suppléant a été rendue obligatoire lors de la dernière modification des statuts de cette association. L'objet de ce rapport est de se conformer à cette obligation et désigner un représentant suppléant de la Collectivité européenne d'Alsace au sein de l'association AMORCE.
Il est soumis à l'approbation de la Commission permanente, la liste des candidatures proposées par les Conseillers d'Alsace et retenues par les Commissions territoriales, dans le cadre de la seconde promotion, au titre de l'année 2024, de la médaille de la Collectivité européenne d'Alsace.
Le présent rapport a pour objet d’approuver une convention d'indemnisation à conclure avec l’entreprise COLAS France, titulaire d’un marché de travaux de mise en œuvre de matériaux bitumineux sur le territoire du Service Autoroutier lot Sud. Cette convention a pour objet de fixer le montant d’une indemnité financière liée au renchérissement des coûts de production engendré par l’augmentation des coûts de l’énergie (Gaz) conséquence du conflit armé entre la Russie et l’Ukraine.
Le présent rapport a pour objet d’approuver un protocole transactionnel à conclure avec l’entreprise Trabet, titulaire des marchés de travaux de mise en œuvre de matériaux bitumineux sur le territoire du Service Routier d’Haguenau et le service autoroutier lot nord. Ce protocole a pour objet de fixer les concessions réciproques de la Collectivité européenne d’Alsace et de l’entreprise de travaux en vue de clôturer définitivement à l’amiable le litige né des conditions d’exécution de ces marchés. Par ce protocole, l’entreprise s’engagerait à abandonner toute réclamation indemnitaire au titre des surcoûts qu’elle a subis par lors de l’exécution du marché, suite au renchérissement soudain et imprévisible du coût des matières premières dès le déclenchement du conflit armé en Ukraine, en contrepartie de quoi la Collectivité abandonnerait la mise en œuvre des pénalités encourues par l’entreprise.
Par délibération du 13 décembre 2018 (CD/2018/089), le Conseil Départemental du Bas-Rhin m'avait autorisé à « engager l'étude de programmation pour la construction d’un nouveau collège sous réserve d’un foncier rendu disponible par la SPL Deux Rives ». Il ressort des différentes études préalables que l’établissement à construire devra permettre l’accueil de 600 élèves et aura une vocation franco-allemande de par sa localisation privilégiée à proximité de la frontière. Les besoins identifiés en terme de foncier sont de l’ordre de 5 000 m² à 6 000 m² pour le développement d’une « surface dans œuvre » de l’ordre de 5 665 m². Dans un contexte où le foncier est particulièrement contraint, les échanges avec la Ville de Strasbourg ont identifié plusieurs hypothèses jusqu’à resserrer le travail sur le secteur Deux Rives – Citadelle. Ce projet répond pleinement à l’engagement du ministère en faveur de l’apprentissage de l’allemand annoncé le 25 janvier 2021 par le ministre de l’Éducation nationale, lors de la 8e rencontre entre les Recteurs d’académie et les ministres de l’éducation des Länder. Ce collège dit « LFA » (lycée franco-allemand) est ainsi inscrit au Contrat triennal 2024-2026. Il vous est proposé d’approuver ces précisions de calibrage, surface, ambition éducative et positionnement géographique afin de permettre l’intégration par l’Eurométropole de Strasbourg d’un collège dans le programme d’équipements publics de la ZAC (Zone d'Aménagement Concerté) des Deux- Rives à Strasbourg.
Depuis 2005 et la mise en place de la Contribution Poids Lourds (LKW Maut) en Allemagne, la question du report des poids-lourds en transit sur les axes principaux alsaciens est une forte préoccupation pour les Alsaciens. L’abandon de l’écotaxe Poids Lourds en 2014, qui devait régler le sujet à l’échelle nationale, n’a pas résolu la situation particulière de l’Alsace et ce n’est qu’avec la création de la Collectivité européenne d’Alsace en 2021 que la faculté juridique d’instaurer une telle Contribution Poids Lourds a pu être inscrite dans la loi. Le projet de Contribution Poids Lourds « R-PASS » vise à répondre à plusieurs enjeux : • Réduire le trafic de transit poids-lourds Alsace/Allemagne • Gagner en sécurité et en fluidité sur les grands axes • Réduire la pollution atmosphérique et sonore • Réduire les dégradations de nos routes • Faire contribuer le transit aux coûts de l’entretien des routes Pour y parvenir, la Collectivité européenne d’Alsace a porté le projet en veillant à un juste équilibre entre la contribution la plus forte possible des poids lourds en transit aux coûts d’entretien des routes, l’impact le plus faible pour les acteurs économiques locaux et l’affectation des recettes aux infrastructures et à l’attractivité de l’Alsace. Ainsi, une attention particulière a été apportée à la concertation avec l’ensemble des acteurs économiques du territoire. En parallèle, une analyse de trafic a été conduite par le CEREMA. Celle-ci a permis d'alimenter l'étude d’impact indépendante réalisée par le Cabinet Deloitte pour mesurer les conséquences du projet sur l’économie alsacienne, tant pour les entreprises que pour les consommateurs. Au total et depuis 2 ans, plus de 130 entretiens approfondis ont été conduits à ce jour auprès d'une dizaine de filières économiques et plus de 70 représentants du monde économique ont été rencontrés. L’objet de la présente délibération est de soumettre à l’examen de l’assemblée plénière de la Collectivité européenne d’Alsace le principe de la mise en œuvre de cette Contribution Poids Lourds R-PASS, de prendre acte de la poursuite des concertations avec les acteurs économiques pour approfondir l’évaluation de l’impact de la Contribution Poids Lourds R-PASS et pour en proposer les modalités de mise en œuvre (réseau taxé, la grille tarifaire, les exonérations et les retours à l’économie alsacienne...). Dans ces conditions, la mise en service de la Contribution Poids Lourds R-PASS s’effectuerait fin 2026 – début 2027.
La mise en œuvre de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2023 dans le cadre de contrats locaux tripartites (préfet, agence régionale de santé, département) engagée en 2020, a permis d’impulser et de développer des actions concrètes pour renforcer l’accès à la prévention en santé de tous les enfants alsaciens, améliorer la situation des enfants protégés et produire une meilleure convergence des réponses à leurs besoins dans les territoires. Cette démarche de contractualisation en prévention et protection de l’enfance s’est poursuivie en 2024 sous la forme d’un exercice de transition avant une évolution des modalités de la contractualisation à compter de 2025. Par ailleurs, afin que la CeA puisse atteindre les objectifs posés par ce contrat sur le périmètre de l’Eurométropole de Strasbourg et eu égard à l’existence de la délégation sociale conférée à la Ville de Strasbourg, il convient de contractualiser avec la ville de Strasbourg pour qu’elle puisse percevoir les recettes qui lui permettront de recruter les professionnels nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie de prévention et de protection de l’enfance, soit 350 000 € pour 2024. Enfin, l’engagement dans des contrats départementaux de prévention et de protection de l’enfance suppose de produire chaque année des bilans d’exécution. Ce rapport vous présente ceux qui concernent l’année 2023.
Les objectifs de la politique de la Collectivité européenne d'Alsace en faveur des jeunes en situation d’errance et de prostitution confiés à l’aide sociale à l’enfance visent à accompagner ces derniers de manière inconditionnelle en proposant un dispositif d’accompagnement de 40 places par redéploiement de moyens. Ce dispositif innovant a été reconnu lauréat dans le cadre d’un appel à projet lancé cet été par l’Etat et a obtenu une subvention de 600 000 €. Il est proposé à la Commission Permanente d’approuver la convention de partenariat qui lie la collectivité à l’Etat pour la période du 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2026.
Le vote du budget primitif 2025 de la Collectivité européenne d’Alsace interviendra au plus tard le 15 avril 2025. Aussi, il vous est proposé d’autoriser son exécution anticipée en application des articles L. 1612-1 et L. 5217-10-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui précisent les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables en la matière. Dans ce cadre, afin de ne pas fragiliser financièrement certaines structures, il vous est également proposé d’autoriser, avant l’adoption du budget, le vote de subventions de fonctionnement (hors AE) par l’attribution d’une première subvention limitée, pour chaque bénéficiaire concerné, à 40% maximum du montant total qui lui a été alloué en 2024 par délibérations prises par l’assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace et son paiement en une seule fois. De la même manière, il convient de préciser les modalités de versements d’acomptes s’agissant des contributions obligatoires et des participations statutaires. Afin d’éviter une rupture de prise en charge dans le cadre du Fonds de Solidarité Logement, il vous est proposé d’autoriser le vote et le versement, dans leur globalité, des subventions en relevant. Enfin, s’agissant des subventions de fonctionnement relatives au Fonds d’Intervention Alsacien, il est proposé d’autoriser le vote et le versement de ces subventions dès le mois de janvier 2025 dans la limite de l’enveloppe des crédits votés en 2024.
Le présent rapport a pour objet d’approuver le déplacement d’une délégation alsacienne en Allemagne et en Suisse en novembre 2024 dans le cadre du projet Démocratie Tour du Conseil de développement d’Alsace. Il expose le programme et la composition de la délégation alsacienne.
Le présent rapport a pour objet l'approbation de la convention d'accueil et de gestion des mesures compensatoires sur un site appartenant à la ville de Mulhouse ainsi que sur la gestion en deux parties du site par la ville de Mulhouse d'une part pour un montant de 90 000 € sur 30 ans et par le Syndicat Mixte de l'Ill d'autre part pour un montant de 150 990 € sur 30 ans. Ces mesures compensent en partie les impacts créés par le projet d'Aménagements pour l'Amélioration des Accès Autoroute-Agglomération des 3 Frontières (projet 5A3F).
Le présent rapport propose à la Commission permanente d'approuver les modalités de coproduction de la prochaine exposition temporaire du Vaisseau, "Lune", en partenariat avec Cap Sciences, centre de culture scientifique et industrielle de Bordeaux, qui se tiendra au Vaisseau d'octobre 2026 à janvier 2028. Cette exposition permettant d'additionner les compétences et les moyens de deux centres de sciences pour une exposition qui pourra ainsi être commercialisée pendant 10 ans, fera l'objet d'une action particulièrement forte en matière de mécénat d'entreprise, avec un objectif à 25% du budget global, pour en renforcer le rayonnement et réduire le reste à charge pour les coproducteurs.
Définies comme un axe majeur du mandat, les politiques publiques en faveur de la jeunesse ont été soutenues dans le vote du budget prévisionnel 2024, que ce soit au travers des compétences obligatoires (collèges, aides sociales à l’enfance, protection maternelle et infantile), volontaristes (jeunesse et sports) ou issues de la loi Alsace du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (bilinguisme). Le présent rapport propose d’attribuer des subventions de fonctionnement à 11 collèges dans le cadre du dispositif « Filières Métiers » au titre de l’année scolaire 2024-2025 pour un montant total de 43 855 € et d’approuver le renouvellement de l’agrément pour l’accueil de volontaires en service civique au sein de la Collectivité.
La Collectivité européenne d’Alsace partage l’ambition gouvernementale de la généralisation de l’Education Artistique et Culturelle (EAC) à travers l'objectif de faire accéder 100 % des jeunes aux arts et à la culture dans le cadre scolaire, objectif qui répond aux orientations pour la culture de la Collectivité notamment concernant l’ouverture et le développement de la citoyenneté au travers des pratiques culturelles. Dans ce cadre, la Collectivité européenne d’Alsace a renouvelé son dispositif «Artiste en collège», adopté par le Commission permanente de la Collectivité européenne d’Alsace lors de sa séance du 15 mars 2024 (délibération n° CP-2024-2-6-1) pour l’année scolaire 2024/2025. Le présent rapport propose d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 159 985 € au titre de cet appel à projets.
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à BATIGERE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 875 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de construction de 18 logements situés Rue de la Gare à SOUFFLENHEIM.
La Collectivité européenne d'Alsace est fortement engagée dans la défense de l’ambition que porte Strasbourg en tant que capitale européenne, à la fois siège des institutions européennes, cœur historique et politique de l’Europe et ville internationale des droits de l’Homme, et plus globalement engagée dans le rayonnement de l'Alsace en Europe et la promotion des valeurs européennes et humanistes en Alsace. Dans le cadre du 15ème Contrat Triennal Strasbourg Capitale européenne 2024-2026, les signataires (Etat, Région Grand Est, Collectivité européenne d’Alsace, Eurométropole et Ville de Strasbourg) ont souhaité reconduire les dispositifs d'appel à projets et le soutien à un ensemble de projets structurants visant à améliorer l’accessibilité, l'attractivité et le rayonnement international de Strasbourg. Ce rapport propose d’attribuer une première série de subventions de fonctionnement et d’investissement aux projets retenus dans le cadre des appels à projets et des autres soutiens directs inscrits dans le Contrat triennal pour un montant total de 1 409 200 €.
La Collectivité européenne d'Alsace réalise un itinéraire cyclable le long de la RD243, entre les communes de Betschdorf et Rittershoffen. Cette opération comprend une voie mixte longeant la RD et un ouvrage d’art type pont dalle pour permettre le franchissement de l’Eschengraben. Ces travaux impactent une canalisation de distribution d’eau potable en fonte, exploitée par le Syndicat des Eaux du Canton de Seltz implantée pour une partie sur la propriété privée de l’association foncière de remembrement de Rittershoffen avec une convention de servitude et pour l’autre partie sur des parcelles privées qui feront l’objet d’une acquisition foncière amiable par la Communauté de Communes de l’Outre Forêt ainsi que d’une convention de mise à disposition des terrains pour les travaux. Le présent rapport a ainsi pour objet de proposer la conclusion d’une convention entre la Collectivité européenne d’Alsace et le Syndicat des Eaux du Canton de Seltz, pour définir les modalités techniques et financières de réalisation des travaux de déplacement de ce réseau d’adduction d’eau potable. La Collectivité européenne d'Alsace finance les frais de déplacement de la canalisation pour la partie située en dehors des emprises routières, pour un montant estimé à 24 000 € HT, soit 28 800 € TTC. Les autres prestations sont à la charge du Syndicat des Eaux du Canton de Seltz.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver l’attribution de subventions de fonctionnement pour un montant total de 210 000 € au titre du soutien aux projets de création, de diffusion artistique et de pratiques artistiques amateurs innovantes, ainsi que les modifications apportées au règlement du dispositif « Bourse à la création alsacienne » en matière de modalités financières et d'approuver la convention type qui accompagne les projets soutenus au titre dudit dispositif. Il est également proposé une subvention de 7000€ à l’association « A livre ouvert / wie ein offenes Buch » pour les événements culturels en hommage à André Weckmann à l’occasion de son 100ème anniversaire.
Dans le cadre de la programmation GERPLAN 2024, la Collectivité européenne d’Alsace est sollicitée pour la mise en œuvre de sept projets. Il vous est proposé de soutenir ces projets pour un montant total de 15 939 € dont 6 998 € en fonctionnement et 8 941 € en investissement.
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à NEOLIA SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 5 398 669 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en VEFA de 42 logements locatifs sociaux situés Les Rives du Lac à ENSISHEIM.
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à NEOLIA SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 2 665 025 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en VEFA de 21 logements locatifs sociaux situés rue de Huningue à VILLAGE NEUF.
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 100 % à la société PIERRES ET TERRITOIRES pour un prêt d’un montant total de 2 043 000 € à souscrire auprès du Crédit Coopératif pour le financement de la construction de 16 logements PSLA situés Rue du Général De Gaulle – Programme Alliage à BRUMATH.
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à VILOGIA à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 3 134 502 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 19 logements situés Rue du 19 novembre à SAVERNE.
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à VILOGIA SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 8 298 185 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en VEFA de 72 logements locatifs sociaux situés Avenue de Tonneins à THANN.
Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) est alimenté par la contribution de la CeA et les participations volontaires des deux CAF, de communes, de bailleurs sociaux et de fournisseurs/distributeurs d’énergie présents sur le territoire alsacien, pour un budget prévisionnel total respectif de 1 209 000 € pour le Territoire 67 et de 1 190 660 € pour le Territoire 68, en 2024. Ce rapport a pour objet d'approuver l'abondement des deux budgets 67 et 68 par la Collectivité européenne d'Alsace, à hauteur de 1 536 200 € (903 700 € pour le Bas-Rhin et 632 500 € pour le Haut-Rhin), montant inscrit au Budget primitif 2024 et d'autoriser le Président à engager les appels de fonds aux partenaires financeurs du FSL sur les deux territoires.
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à Habitats de Haute-Alsace à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 434 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 24 logements locatifs sociaux situés 23- 29 rue des Seigneurs à FESSENHEIM.
Il vous est soumis, dans le présent rapport, les propositions de subventions de fonctionnement pour 69 actions financées dans le cadre du Réseau Parents 68, pour un montant total de 50 000 €. Ce réseau est le fruit d’un partenariat instauré entre l’Etat, la Caisse d’allocations familiales, la Collectivité européenne d’Alsace, la Mutualité Sociale Agricole et Mulhouse Alsace Agglomération. Il finance des actions valorisant les ressources parentales, favorisant le lien parents-enfants. Les actions s’articulent autour de différentes modalités d’intervention : actions d'information des parents (individuelles ou collectives) et actions pour et avec les parents, dans le cadre de l’accompagnement à la parentalité jusqu’à l’âge de la majorité des enfants.
Le contexte actuel de notre territoire met en lumière les difficultés d’accès à l’insertion et l’autonomie des jeunes de 18 à 25 ans, notamment pour les plus précaires d’entre eux. Ils sont davantage impactés par l’inflation, les emplois précaires, les difficultés relatives à l’accès au logement autonome et à l’hébergement. La Collectivité européenne d'Alsace contribue à la recherche de solutions pour ces publics, au travers de 3 dispositifs destinés à soutenir l’insertion socio professionnelle et l’accès au logement des jeunes. A cela s’ajoute, CapLoji mis en œuvre par AMITEL et financé par la CeA depuis 2015. Ces dispositifs ont permis, pour l’année 2023, à 1 153 jeunes en situation de précarité de bénéficier d’un suivi socio professionnel au sein de la Plateforme Jeunes, 38 d’un hébergement et d’un accompagnement adapté en Colocation Coachée, 344 ont été suivis dans le cadre du dispositif Pass'Accompagnement et 172 jeunes ont été accueillis, informés, orientés, par le dispositif Cap’Loji. Il est proposé à la Commission permanente de renouveler pour l'année 2024, l’attribution des subventions de fonctionnement aux associations bas-rhinoises en charge des dispositifs dédiés aux jeunes pour un montant total de 680 056 € et d’approuver les termes des conventions à conclure avec les associations bénéficiaires.
La Collectivité européenne d’Alsace assure le chef-de-filât de la coopération transfrontalière sur le versant français du Rhin supérieur. A ce titre, elle a notamment adopté en décembre 2022 le Schéma Alsacien de Coopération Transfrontalière, qui recense actuellement plus de 140 projets, ainsi que le Fonds de coopération transfrontalière en juin 2023. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer les subventions aux projets suivants pour un montant total de 16 500 € : - 5 000 € pour un projet au titre du Fonds de coopération transfrontalière, projets d’envergure ; - 4 000 € pour deux projets au titre du Fonds de coopération transfrontalière, accompagnement des projets citoyens rhénans ; - 6 000 € à l’Université Populaire PAMINA pour l’année 2024 ; - 1 500 € à l’Association d’Aide aux Frontaliers. Le présent rapport a également pour objet la signature de la convention Interreg pour le projet Europascène, ainsi que la prise en charge de frais de déplacement à hauteur maximum de 2 000 € de deux représentants de la délégation de l'Espace catalan transfrontalier pour la Rencontre partenariale SACT du 1er octobre 2024.
Dans le cadre du partenariat entre la Collectivité européenne d'Alsace et le Powiat de Wroclaw en Pologne, il est prévu que le Comité Mixte 2024 se déroule en Alsace à l'automne. Une délégation polonaise de 7 personnes sera accueillie à Strasbourg et à Colmar. Les dépenses liées à cet accueil (hébergement et restauration) sont estimées à environ 5 000 €.
Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer, dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt « investissements territoriaux dédiés au tourisme de proximité », des subventions d’investissement pour un montant total de 308 251 €. Il a aussi pour objet : - d’attribuer une subvention de fonctionnement complémentaire à Alsace Destination Tourisme pour le Salon International de l’Agriculture 2024, à hauteur de 91 114 €. - de proposer l'adhésion de la Collectivité européenne d'Alsace à l’Association « Plus Beaux Villages de France » à partir de 2024 avec le versement d’une cotisation annuelle de 3 000 €.
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 927 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 18 logements situés Rue de la Menuiserie à SESSENHEIM.
Dans le cadre de la régularisation des propriétés foncières des collèges publics Alsaciens, le présent rapport a pour objet de proposer le transfert de propriété à titre gratuit de l’emprise foncière du collège Kennedy, par la Ville de MULHOUSE, au bénéfice de la Collectivité européenne d’Alsace, l’adoption de la convention définitive de mise à disposition et d’utilisation partagée du square Kennedy attenant au collège, ainsi que la constitution d’une servitude d’accès des pompiers au profit d’une parcelle du collège.
Il est proposé à la Commission Permanente d'approuver la convention d'accueil des demi-pensionnaires du Collège Katia et Maurice Krafft au sein de la restauration scolaire du Collège Bourtzwiller à compter du 1er septembre 2024. Cette convention permet de fixer les conditions d’accueil des collégiens, les modalités de tarification arrêtées pour le service de restauration scolaire ainsi que le versement des compensations financières et des coûts de transport jusqu’à la fin de la construction du service de restauration du Collège Katia et Maurice Krafft prévue en 2027. En conséquence, il est proposé un avenant de résiliation de la convention précédemment signée pour un accueil au sein du Collège François Villon.
Les conventions de partenariat relatives au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) - Territoire 68 - conclues avec le CCAS de COLMAR, la Ville de MULHOUSE et son CCAS sont arrivées à échéance le 31 décembre 2023. Deux des conventions ont pour objet de fixer les modalités de leur participation financière au FSL, respectivement de 13 750 € pour le CCAS de COLMAR et de 20 000 € pour la Ville de MULHOUSE. La troisième concerne les missions de secrétariat pour le FSL Energie du territoire mulhousien et de gestion des aides préventives financées par EDF pour le Haut-Rhin, assurées depuis 2023 par le CCAS de MULHOUSE, en lieu et place de la Ville. Il est proposé de renouveler les conventions, pour l'année 2024 avec ces trois partenaires. Ce rapport n'a pas d'incidence financière sur le budget de la Collectivité européenne d'Alsace, les montants sont prélevés sur le compte du FSL, géré par la CAF 68.
Il est proposé de proroger de trois ans le délai de validité de subventions d'investissement accordées à Rivières de Haute Alsace en 2021 pour la réalisation de bassins de rétention qui est sur le point de débuter, compte tenu des délais préalables nécessaires à l'implantation de ces ouvrages (études, autorisations, acquisition foncière,...) et de l'importance de ces ouvrages en termes de sécurité publique.
Le Fonds Social Européen Plus (FSE+) constitue un levier important de la stratégie pour l’insertion et l’emploi de la Collectivité européenne d’Alsace en complétant les crédits en faveur de l’inclusion des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa) et de la lutte contre la pauvreté des personnes en situation de précarité. La Collectivité européenne d’Alsace, reconnue Organisme Intermédiaire, bénéficie d’une délégation de gestion de la part de l’Etat. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’approuver l’octroi des aides sollicitées pour la période 2023-2025 pour près de 2 000 525 € au profit de neuf projets et de fixer les modalités de versement des avances et des soldes.
TRION-climate, association fondée en 2015 et forte de 104 membres, a en charge la mise en œuvre de la stratégie sur le climat et l'énergie de la Conférence franco-germano-suisse du Rhin supérieur. Ce rapport a pour objet d'accorder, pour l'année 2024, le soutien de la Collectivité européenne d'Alsace à TRION-climate prévu par la convention pluri-annuelle et multi-partenariale qui lie la Collectivité européenne d'Alsace à cette association sur la période du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2024. Il est proposé d'attribuer une subvention de fonctionnement de 4 000 € pour les actions de TRION-climate en faveur de la transition énergétique.
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 3 807 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de construction de 38 logements situés Rue du Denzlach à KILSTETT.
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions de fonctionnement accordées au titre du Fonds d'Intervention Alsacien, selon la liste détaillée en annexe.
Dans le cadre de la politique montagne de la Collectivité européenne d'Alsace, il est proposé : - d'attribuer aux syndicats mixtes (SM) de montagne, au titre des programmes d’investissements non courants 2024, des subventions d’un montant total de 750 000 € : • 250 000 € en faveur du SM d’Aménagement des stations de montagne de la Vallée de Munster/Hautes-Vosges (SMVM), • 250 000 € en faveur du SM pour l’Aménagement du Site du Lac Blanc (SMALB), • 250 000 € en faveur du SM pour l’Aménagement du Massif du Markstein Grand-Ballon (SMMGB), - d’approuver les conventions y afférentes et d’autoriser le Président de la Collectivité européenne d'Alsace à les signer, - de prendre acte du versement de contributions statutaires complémentaires en fonctionnement pour un montant total de 121 884 € : • 50 384 € en faveur du SM d’Aménagement des stations de montagne de la Vallée de Munster/Hautes-Vosges (SMVM), • 71 500 € en faveur du SM pour l’Aménagement du Site du Lac Blanc (SMALB).
Le présent rapport a pour objet de présenter les modalités de soutien à la poursuite du projet sport-santé "Boost ta forme" au sein de collèges alsaciens porté par les deux comités départementaux d'athlétisme du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Ce dispositif, dont la Collectivité européenne d'Alsace soutient le développement, permet d'enrichir les actions proposées aux équipes éducatives tout en visant à promouvoir la pratique sportive quotidienne et la lutte contre la sédentarité qui constituent un enjeu majeur en matière de santé publique. La Collectivité européenne d'Alsace souhaite accompagner financièrement ce dispositif qui répond également aux objectifs de sa politique sportive et aux enjeux de son Plan Santé. Le montant total de la subvention s'élève à 28 000 €, au bénéfice du comité départemental d'athlétisme du Bas-Rhin.