Délibérations
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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2024 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS
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La Collectivité européenne d’Alsace a la charge des collèges publics. A ce titre, elle verse pour les dépenses de fonctionnement une dotation globale de fonctionnement (DGF) annuelle. En complément, elle a décidé de mettre en place, à partir de 2023, une dotation d’investissement, permettant le remplacement de mobilier, matériels et équipements. Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer des subventions d’investissement pour un montant total de 44 912 €.
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2024 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES
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La Collectivité européenne d’Alsace, dans le cadre de sa politique éducative attribue des subventions pour les voyages et sorties scolaires organisés par les collèges et écoles publics et privés du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 62 202 € pour les voyages et sorties scolaires vers les lieux de mémoire alsaciens des collèges publics et privés du Bas-Rhin (1 044 élèves - 12 sorties et voyages scolaires) et les sorties scolaires avec nuitées pour les écoles publiques et privées du Haut-Rhin (1 235 élèves – 25 sorties scolaires avec nuitées).
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SUBVENTIONS AUX STRUCTURES RESSOURCES ET AUX ACTEURS CULTURELS
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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver l’attribution de subventions pour le soutien aux structures ressources de la pratique amateur et de l'éducation artistique et culturelle, aux festivals d’Alsace, aux opérateurs de territoires pour un montant total de 693 040 € en fonctionnement et 74 528 € en investissement et d'autoriser le Président à signer les conventions financières à intervenir avec les structures concernées pour leurs activités en 2024.
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PROPOSITIONS DE PARTENARIATS AVEC LES STRUCTURES NATURALISTES POUR L'ANNÉE 2024
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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de poursuivre en 2024 des actions entre la Collectivité Européenne d’Alsace et les partenaires impliqués dans la mise en œuvre des politiques liées à la reconquête de la biodiversité. Il est proposé d’attribuer un montant global de subventions de 170 832 €, dont 23 832 € en investissement et 147 000 € en fonctionnement.
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PROPOSITION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS ALSACE POUR 2024
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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider de la poursuite, en 2024, des actions entre la Collectivité européenne d’Alsace et le Conservatoire des Espaces Naturels Alsace relatives à la gestion et la valorisation des sites relevant de notre action au titre des Espaces Naturels Sensibles, pour un montant de 314 105 € en fonctionnement et 12 000 € en investissement.
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CONVENTION RELATIVE AUX MOYENS MIS À DISPOSITION PAR LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE POUR LE FONCTIONNEMENT DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC "MAISON DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE"
Resumé
Le présent rapport vise à approuver la convention relative aux moyens mis à disposition par la CeA pour le fonctionnement du GIP MDPH Alsace. La Collectivité européenne d’Alsace assure la présidence et la tutelle administrative et financière du GIP MDPH Alsace. Elle entend que le GIP MDPH Alsace soit centré sur les compétences attribuées par la loi du 11 février 2005 tout en étant au service de la politique publique Handicap de la Collectivité européenne d’Alsace. La mutualisation autant que possible des fonctions supports du GIP MDPH Alsace avec celles de la Collectivité européenne d’Alsace vise ainsi à une maîtrise optimale des coûts de fonctionnement du GIP et à la bonne affectation des ressources humaines. Avec 186 agents de la CeA en poste au GIP MDPH Alsace (sur 201 agents), 47000 dossiers sont évalués et notifiés dans un délai moyen de 3,4 mois.
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SUBVENTIONS À DES STRUCTURES ÉDUCATIVES ET DES ASSOCIATIONS AGISSANT EN FAVEUR DE LA JEUNESSE ALSACIENNE
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Le budget primitif 2024 a rappelé l’ambition de la Collectivité européenne d’Alsace dans son intervention en faveur de la jeunesse. Il s'agit de permettre à chaque adulte en devenir de développer les compétences nécessaires à la vie citoyenne et professionnelle. Le présent rapport propose à la Commission permanente de la Collectivité européenne d’Alsace d'attribuer des subventions de fonctionnement, au titre de l'année 2024, à des structures éducatives et à des associations agissant en faveur de la jeunesse du territoire alsacien, pour un montant total de 241 462 €.
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DES ABEILLES POUR LA BIODIVERSITE CONVENTION DE PARTENARIAT
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Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer une subvention de fonctionnement de 3 000 € à la Fédération des Syndicats des Apiculteurs du Haut-Rhin pour le suivi et l’entretien de 6 ruches installées sur la terrasse de l’Hôtel d’Alsace à COLMAR.
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GARANTIE D'EMPRUNT - NEOLIA - ACQUISITION - AMELIORATION DE 10 LOGEMENTS - 18 RUE DE L'ORANGERIE A SAVERNE
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à NEOLIA à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 862 483 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition - amélioration de 10 logements situés 18 rue de l’Orangerie à SAVERNE.
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AVENANT N 5 A LA CONVENTION DE CONCESSION DE L'AIRE DE SERVICE DE L'A35 À BATTENHEIM
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La société Total Raffinage Distribution S.A. a été autorisée par convention de concession du 8 juillet 1991 à établir et à exploiter une aire de station-service dite « de Battenheim », sur l’autoroute A35 dans le sens Sud-Nord pour une durée de 30 ans à compter de sa mise en service. Le terme de la concession a ainsi été initialement fixé au 22 décembre 2022. Par avenant du 13 décembre 2022, la durée de la concession a été prolongée de 18 mois, soit jusqu'au 21 juin 2024, afin de pouvoir tenir compte des nouvelles orientations stratégiques définies par la Collectivité européenne d'Alsace pour les aires de service et de repos situées sur son réseau structurant, et notamment prévoir des dispositions d'amélioration du service à l'usager, et intégrer le délai nécessaire à procédure d'attribution d'une nouvelle concession. En raison de règlementations nouvelles concernant notamment l'aménagement des aires de stationnement, non connues à la date de publication de l'avis à candidatures de la nouvelle procédure, un délai supplémentaire doit être laissé aux candidats afin de pouvoir tenir compte de ces nouvelles contraintes et modifier leurs offres. Le présent rapport soumet à votre accord le projet d’avenant n°5 à la convention pour prolonger de 4 mois supplémentaires la durée de la concession actuelle.
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PLAN D'ACCOMPAGNEMENT VERS LE RETOUR A L'ACTIVITEDES BENEFICIAIRES DU RSA.ACTIONS SPECIFIQUES
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L’accompagnement est un axe fondamental de la politique menée par la Collectivité européenne d’Alsace en faveur des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) pour favoriser leur retour rapide vers l’emploi d’abord et l’activité pour tous. En complément de l’offre d’insertion mise en œuvre dans le cadre de l’appel à projets insertion 2023-2025, ce rapport propose de soutenir des actions venant répondre à des besoins spécifiques identifiés en territoires : les projets CTSA de mobilisation collective, une action de mobilisation vers les métiers en tension de la restauration collective ainsi qu’une action visant à lever les freins à la mobilité des bénéficiaires du RSA. Ce rapport a pour objet l’attribution de subventions de fonctionnement pour un montant total de 95 746 €.
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5A3F - AVENANT A LA CONVENTION FINANCIERE AVEC SAINT-LOUIS AGGLOMERATION
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention financière conclu avec Saint-Louis Agglomération, définissant le coût des aménagements réactualisé en janvier 2023 et les nouvelles modalités de financement de sa participation forfaitaire de 15 000 000 €, dans le cadre des Aménagements pour l’Amélioration des Accès Autoroute-Agglomération des 3 Frontière, sur les bans communaux de SAINT-LOUIS et HESINGUE. L'avenant n°1 porte sur le rééchelonnement des versements sans changer le montant global de la participation de Saint-Louis Agglomération.
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 10 LOGEMENTS RUE DES ROSES A BRUMATH
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL à hauteur de 100 % pour un prêt d'un montant total de 1 567 972 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 10 logements situés Rue des Roses à BRUMATH.
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COLLEGE THEODORE MONOD A OTTMARSHEIM - RENOVATION DU GYMNASE - APPROBATION DE L'AVANT PROJET DEFINITIF
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace s’est engagée au travers d’un plan d’investissement ambitieux, à améliorer les performances thermiques de son parc immobilier. Elle souhaite également offrir aux collégiens alsaciens des conditions d’apprentissage optimales, y compris pour la pratique sportive. Dans ce contexte, il vous est proposé aujourd’hui d’approuver l’Avant-Projet Définitif de l’opération de rénovation du gymnase du collège Théodore Monod d’Ottmarsheim propriété de la CeA, établi par le cabinet d’architecture S&I Architectes, qui répond à ces deux objectifs. Le montant prévisionnel global de cette opération, qui bénéficie d'une participation de l'Etat sous la forme d'une subvention "fonds verts" à hauteur de 900 000 €, est fixé à 2 734 000 €TTC, valeur décembre 2023.
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CONVENTION ENTRE LA CEA ET LE SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS-RHIN RELATIVE AU VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT EN 2024
Resumé
La convention a pour objet de fixer les modalités de versement de la subvention de 2 000 000 d'€uros accordée au Service d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SIS 67) dans le cadre du budget primitf 2024 de notre collectivité
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HABITAT PRIVE - CONVENTIONS ET AVENANTS
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace est compétente pour décider de la création, des modifications, du financement et du renouvellement des opérations programmées d’amélioration de l’habitat sur le territoire alsacien, en dehors de l’Eurométropole de Strasbourg et de Mulhouse Alsace Agglomération. Elle intervient au titre des crédits délégués de l’Anah et de sa politique volontariste pour l’appui à la requalification des centres-villes à travers la mise en œuvre des OPAH RU. A ce titre, elle appuie les démarches de redynamisation des centres-villes à travers des dispositifs opérationnels plus coercitifs et propose à la Commission permanente d'approuver les modalités de mise en œuvre d’une convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain sur l’hypercentre de la Ville de Thann. En outre, il est également proposé à la Commission permanente d'approuver la mise à disposition des données LOVAC (logement vacant) à l'Agence Départementale d'Information sur le Logement du Bas-Rhin (ADIL 67), l'Agence Départementale d'Information sur le Logement du Haut-Rhin (ADIL 68), L'Agence d'Urbanisme de Strasbourg Rhin Supérieur (ADEUS) et la Faculté de Géographie et d'Aménagement du Territoire de l'Université de Strasbourg.
Pièces jointes
AVENANT A LA CONVENTION TRIENNALE DE FINANCEMENT, PERIODE 2023- 2025, CONCLUE ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET LE SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU HAUT-RHIN
Resumé
Conformément à la convention triennale, période 2023/2025, il s'agit, pour l'exercice 2024, de préciser le montant de la contribution de la CeA au budget de fonctionnement du SIS 68 (28 753 467 €) et les modalités de versement de la subvention d'investissement (2 000 000 €).
Pièces jointes
SUBVENTIONS TOURISTIQUES
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer, dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt « investissements territoriaux dédiés au tourisme de proximité », des subventions d’investissement pour un montant total de 45 484 €.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - ACQUISITION DE 30 LOGEMENTS - RUE DES HIRONDELLES A HOCHFELDEN
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 2 588 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 30 logements situés Rue des Hirondelles à HOCHFELDEN.
Pièces jointes
PROPOSITION D'OCTROI DES AIDES DU FONDS SOCIAL EUROPEEN PLUS POUR LA PERIODE 2023-2025 ET VERSEMENT DES AVANCESDE SUBVENTIONS
Resumé
Le Fonds Social Européen Plus (FSE+) constitue un levier important de la stratégie pour l’insertion et l’emploi de la Collectivité européenne d’Alsace en complétant les crédits en faveur de l’inclusion des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa) et de la lutte contre la pauvreté des personnes en situation de précarité. La Collectivité européenne d’Alsace, reconnue Organisme Intermédiaire, bénéficie d’une délégation de gestion de la part de l’Etat. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’approuver l’octroi des aides sollicitées pour la période 2023-2025 à hauteur de 2 133 624 € au profit de 8 projets, et de fixer les modalités de versement des avances et des soldes.
Pièces jointes
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS SUITE A L'APPEL À PROJETS DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT -TERRITOIRE 68 - POUR L'ANNÉE 2024
Resumé
Lors de sa séance du 8 décembre 2023, la Commission Permanente a validé, pour l’exercice 2024, le renouvellement de l'appel à projets du Fonds de Solidarité pour le Logement - Territoire 68 - dédié à la mise en œuvre de l’accompagnement social lié au logement (ASLL), l’aide à la gestion locative (AGL) et la lutte contre la précarité énergétique, sur le territoire du Haut-Rhin. Par le présent rapport, il vous est proposé d’attribuer les subventions aux associations retenues pour un montant total de 649 704 €, d’approuver la convention-type y afférente et de m’autoriser à signer chacune des conventions particulières à intervenir avec lesdites associations. Ce rapport n'a pas d'incidence sur le budget de la Collectivité, le montant de 649 704 € étant prélevé sur le compte du FSL géré par la CAF du Haut-Rhin.
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CONSTRUCTION DE NOUVEAUX ATELIERS TECHNIQUES POUR L'EQUIPE MAINTENANCE DES BATIMENTS -RUE MENTELIN A STRASBOURG APPROBATION DU PROGRAMME TECHNIQUE DETAILLE
Resumé
Dans le cadre du nouvel aménagement urbain de la rue Jean Mentelin à Strasbourg et en particulier de la construction d’un nouveau collège de 500 places, la Collectivité est amenée à réimplanter les locaux de l’Equipe Maintenance Bâtiments (EMB) Eurométropole au nord de la rue. L’objet du présent rapport est l’approbation par votre Assemblée du Programme Technique Détaillé de l’opération de construction de nouveaux ateliers techniques, pour un montant prévisionnel d’opération de 1 900 000 €TTC, valeur janvier 2024.
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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions de fonctionnement, accordées au titre du Fonds d'Intervention Alsacien, selon la liste détaillée en annexe.
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AVENANT N1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE GROUPE SOS ET LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE POUR LA PRISE EN CHARGE DE MINEURS NON ACCOMPAGNES
Resumé
La prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) s’opère au sein de la Collectivité européenne d’Alsace en partenariat avec plusieurs opérateurs parmi lesquels le Groupe SOS Jeunesse dans le cadre des services dédiés DOMIE 1 et DOMIE 2. La convention de partenariat et de financement concernant cette structure a été approuvée le 21 septembre 2023. Avec l’accroissement du flux de MNA accueillis sur le territoire alsacien, il est proposé un avenant à cette convention pour augmenter la capacité d’accueil du DOMIE 2 de 12 places supplémentaires à compter du 1er janvier 2024. La dotation globale annuelle, pour les deux services dédiés s’élève ainsi à 4 834 021 €, en augmentation de 300 148 €.
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PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE POUR LES COMMUNES HAUT-RHINOISES, DISPOSITIF 2023, SEPTIEME REPARTITION
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente une répartition de l’enveloppe financière provenant du reliquat du produit des amendes de police relatives à la circulation routière, pour un montant total de 255 932,00 € en faveur de 23 communes. Ces crédits doivent être affectés au financement d’opérations d’amélioration des transports en commun et de la circulation routière, énumérées à l’article R 2334-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants. Cette répartition s’appuie sur une dotation 2023 qui présente à ce jour un reliquat de 1 048 136 € pour les communes du Département du Haut-Rhin.
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UNE ORGANISATION TERRITORIALISEE DE L'INSERTION CONVERGEE AU SERVICE DE LA PROXIMITE
Resumé
La politique active menée depuis 2021 en matière d’insertion et d’emploi, a permis de réduire le nombre de foyers allocataires du revenu de Solidarité active (RSA) de plus de 6 500 foyers allocataires (46 160 en décembre en 2020 contre 39 511 en septembre 2023). En cohérence avec la réforme France Travail, il vous est proposé de renforcer encore davantage l’action de la Collectivité européenne d’Alsace pour dynamiser et fluidifier les parcours des bénéficiaires du RSA. La gestion du dispositif du Revenu de Solidarité active (RSA) repose sur une organisation territorialisée différenciée entre le Bas-Rhin et le Haut-Rhin. Dans la continuité de l’avancée des travaux menés depuis 2021, au titre du Service Public de l’Insertion et de l’Emploi (SPIE), il est proposé à travers l’adoption du règlement intérieur de faire converger les instances RSA et de valider le principe de l’attribution d’une indemnité de 40 € par demi-journée de réunion, en faveur des bénéficiaires du RSA qui siègent aux instances RSA.
Pièces jointes
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2024 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace, dans le cadre de sa politique éducative attribue des subventions pour les voyages et sorties scolaires organisés par les collèges et écoles publics et privés du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 124 736 € pour les voyages et sorties scolaires vers les lieux de mémoire alsaciens des collèges publics et privés du Bas-Rhin (4481 élèves - 51 sorties et voyages scolaires) et les sorties scolaires avec nuitées pour les écoles publiques et privées du Haut-Rhin (1156 élèves – 28 sorties scolaires avec nuitées).
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SECTORISATION DES COLLÈGES - MODIFICATION DES SECTEURS DE RECRUTEMENT DES COLLÈGES PUBLICS APPLICABLES À LA RENTRÉE 2024
Resumé
La politique éducative de la Collectivité européenne d’Alsace répond à la volonté de donner aux élèves et aux enseignants des conditions de travail performantes et adaptées aux évolutions de la société. Aux termes des dispositions du code de l’éducation, la Collectivité européenne d’Alsace est compétente pour arrêter les secteurs de recrutement des collèges. La modification de la sectorisation des collèges permet de réguler et équilibrer la démographie scolaire entre les établissements et contribue ainsi à garantir de bonnes conditions d’apprentissage. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de valider la modification des secteurs de recrutement des collèges Jacques Twinger à Strasbourg, du collège Katia et Maurice Krafft à Eckbolsheim, du collège Olympe de Gouges à Ingwiller ainsi que du collège du Bastberg à Bouxwiller.
Pièces jointes
HABITAT PRIVE - CONVENTION ET AVENANTS
Resumé
Ce rapport a pour objet d’approuver la convention de partenariat entre la Collectivité européenne d’Alsace et le Pôle d'équilibre territorial et rural du Pays Rhin Vignoble Grand Ballon, entérinant la réaffectation à ce dernier de la participation de 20 000€, précédemment accordée à la Région Grand Est (Projet Post-Fessenheim) et réaffirmant le positionnement de la Collectivité européenne d'Alsace dans la rénovation énergétique des logements du parc privé sur son territoire.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 297 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX CITE DE FRANCE A COLMAR
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 6 768 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 297 logements locatifs sociaux situés à la « Cité de France » à COLMAR.
Pièces jointes
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT COMPLEMENTAIRE EN FAVEUR DE L'EHPAD "RESIDENCE DE LA MOSSIG" À WASSELONNE AU TITRE DE SES TRAVAUX D'HUMANISATION ET DE RESTRUCTURATION
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace porte une politique volontariste de soutien financier aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) au travers d’un dispositif facultatif d’aide à l’investissement. Le présent rapport a pour objectif d'approuver l'avenant n°1 attribuant une subvention complémentaire d'investissement d'un montant de 546 000 € à l'EHPAD "Résidence de la Mossig" à Wasselonne pour les travaux d'humanisation et de restructuration et d'autoriser le Président à le signer.
Pièces jointes
CONVENTIONS AVEC LES AGENCES D'INGÉNIERIE TERRITORIALE ATIP ET ADAUHR-ATD ALSACE
Resumé
Le rapport propose de valider la convention de mission (2024) avec l'ATIP et la convention avec l'ADAUHR-ATD Alsace pour l'assistance effectuée aux communes et établissements publics de coopération intercommunale ruraux haut-rhinois. Dans le cadre de ces conventions, la Collectivité européenne d'Alsace attribue à l'ATIP une aide financière de 400 000 € et à l'ADAUHR-ATD Alsace une subvention de fonctionnement d'un montant de 1 000 000 €.
Pièces jointes
FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ET MODIFICATION DU REGLEMENT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds Communal Alsace (FCA), pour un montant total de 1 146 242 €, ainsi que de modifier le règlements de ce fonds.
Pièces jointes
POLITIQUE HABITAT -NOUVELLE STRATEGIE DE L'HABITAT POUR L'ALSACE 2024-2029
Resumé
Principale préoccupation des alsaciens, l’habitat est un levier majeur du développement des territoires pour la Collectivité européenne d’Alsace. En lien direct avec les politiques de la Collectivité en matière d’autonomie ou de protection de l’enfance, la politique de l’habitat est tout d’abord un élément fondamental de la cohésion sociale en favorisant l'accès et le maintien dans un habitat adapté et de qualité de tous les publics. Face à la crise du logement actuelle et pour répondre aux nombreux défis, la Collectivité européenne d’Alsace met en place sa nouvelle stratégie de l’habitat qui vise à : - Soutenir la production neuve avec une offre locative sociale de 7 200 logements locatifs sociaux sur 6 ans ; - Accélérer la rénovation énergétique des logements en soutenant près de 12 000 logements sur 6 ans ; - Adapter 5 560 logements privés et publics sur 6 ans ; - Mobiliser le juste foncier en facilitant l’observation de la consommation foncière pour accéder à un foncier moins cher ; - Imaginer la maison alsacienne du XXIe siècle ; - Créer une filière au cœur du territoire, avec les artisans locaux et la chambre des métiers d’Alsace ; - Développer le service public alsacien de l’habitat par le déploiement de maisons de l’habitat. Pour mettre en œuvre cette stratégie, la Collectivité européenne d’Alsace déploie des moyens techniques et financiers sans précédent. Sur la période 2024-2029, la Collectivité mobilisera 292 M€ dont 112 M€ d’aides volontaristes (dont 5 M€ de trésorerie pour le préfinancement des aides) d’une part, et 15 M€ en soutien au réseau alsacien d’ingénierie alsacien d’autre part. La stratégie habitat de la Collectivité se veut ainsi ambitieuse et déterminante à l’échelle de l’Alsace.
Pièces jointes
SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant maximum de 6 880 € en faveur de la Commune de Rountzenheim-Auenheim pour la réalisation d'une étude préalable de besoins d'une résidence seniors dans le cadre des contrats de territoire, au titre du Fonds d'Innovation Territoriale alsacien.
Pièces jointes
FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subvention d'investissement au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST) pour un montant total de 284 595 €.
Pièces jointes
DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLÈGES PUBLICS ET PRIVES ALSACIENS POUR L'ANNEE 2024
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace est la 2ème collectivité de France par le nombre de collèges publics : elle gère 147 établissements et alloue chaque année 183 M€ à la réussite éducative. Elle accompagne nos personnels (1300 agents) dans les collèges en veillant aux conditions d’exécution et à l’attractivité des métiers. Pour le fonctionnement des collèges publics, la Collectivité européenne d’Alsace attribue annuellement une dotation globale de fonctionnement. Ce rapport propose des dotations de fonctionnement complémentaires aux collèges alsaciens, publics et privés sous contrat d'association avec l'Etat, pour les frais d’entretien, de réparation, les surcoûts des dépenses de viabilisation, des dépenses exceptionnelles, l’acquisition d’équipements spécifiques. Il propose également des principes de prise en charge de frais de transport. Au total, 766 375,34 € sont proposés dans ce rapport pour accompagner les collèges d’Alsace.
Pièces jointes
MUTUALISATION DES ACCUEILS RESTAURATION AVEC LES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace souhaite offrir à ses collégiens un service public de restauration scolaire de qualité. Dans ce cadre un projet global de restauration est initié afin notamment d’accélérer la transition alimentaire, de créer un modèle de restauration durable en Alsace et de favoriser un approvisionnement de proximité. Il s’agira d’améliorer encore la qualité des repas, préparés très majoritairement sur place grâce au savoir-faire des agents techniques des collèges en utilisant des produits frais, de saison, en privilégiant les circuits courts, et d’offrir pour ce temps de pause un cadre agréable et convivial aux élèves. Des solutions partenariales ont été déployées sur le territoire alsacien, permettant selon les situations locales, soit de proposer un service de télérestauration à des élèves du 1er degré à partir d'un collège, soit d'accueillir au sein même du collège les élèves des écoles du secteur. Au-delà de la solution territoriale de solidarité inter collectivités que représentent ces mutualisations, elles concourent également à faciliter le lien interdegrés et à permettre aux plus jeunes élèves de s'acculturer en amont à l'environnement d'un collège. Cependant ces partenariats ont été déployés au fil du temps selon des règles différenciées et il paraît nécessaire aujourd’hui de clarifier et d'homogénéiser les règles de fonctionnement de ces partenariats et les contributions respectives des collectivités comme cela a été réalisé dans le cadre des partenariats avec la Région Grand Est. Dans ce rapport, il est proposé de faire approuver le cadre définissant les modalités de partenariat entre la Collectivité européenne d’Alsace et les communes / EPCI quant aux mutualisations de services de restauration collective.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE,AQUISITION EN VEFA DE 19 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE L'ANCIEN STADE A BLOTZHEIM
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à Habitats de Haute-Alsace à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 2 300 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en VEFA de 19 logements locatifs sociaux situés rue de l’Ancien Stade à BLOTZHEIM.
Pièces jointes
PARTENARIATS AGRICOLES 2024
Resumé
L’agriculture joue un rôle essentiel dans l’économie alsacienne, ainsi que dans l’aménagement, la vitalité et la diversité du territoire. Les agriculteurs sont à la fois producteurs de nos aliments, gardiens de nos paysages, créateurs d’emplois et contributeurs au dynamisme de nos zones rurales. Les enjeux liés à ces partenariats sont donc multiples et variés. La Collectivité européenne d’Alsace s’engage activement en faveur de l’agriculture dans le cadre de ses compétences. Elle met à la disposition des éleveurs l’abattoir de proximité de Cernay, récemment agrandi et modernisé. De plus, elle assure la sécurité sanitaire grâce à son laboratoire alsacien d’analyses. Par le biais de la mise en œuvre d’aménagements fonciers, elle contribue à améliorer les structures foncières. La Collectivité encourage également l’approvisionnement local dans la restauration hors domicile et soutient la profession agricole. Son objectif est de faire connaître et de préserver une agriculture alsacienne à dimension familiale préservant les paysages et l’environnement. Enfin, elle vise à procurer une alimentation de qualité aux habitants, à générer de l’emploi et à permettre aux agriculteurs d’obtenir une juste rémunération pour leur travail. La Collectivité européenne d’Alsace s’implique fortement dans la politique agricole alsacienne avec un travail conduit de longue date en partenariat avec le monde agricole. En 2023, pas moins de 6 M€ ont été consacrés à cet enjeu répartis comme suit : - Aides à l’investissement (3,5 M€) : aménagements fonciers (1 M€), plan de relance sylviculture (377 000€), investissements abattoir (2,1 M€) ; - Aides au fonctionnement (2,5 M€) : Mesures environnementales des aménagements fonciers (50 000€), soutien de la chambre d’agriculture d’Alsace et partenariats agricoles (1 050 000€), fonctionnement du laboratoire alsacien d’analyses (1 310000€) et de l’abattoir L2A (69 000€). A cela s’ajoute un appui indirect lié à la promotion de la marque Alsace, l’implication de la collectivité dans le salon agricole, le travail sur l’alimentation en circuit court dans les collèges par exemple. Dans le cadre de ce rapport, il est proposé d'attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 109 000 €.
Pièces jointes
RENOUVELLEMENT DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS LITTÉRAIRES A RAYONNEMENT D'ÉCHELLE ALSACE
Resumé
L’Alsace, héritière de la tradition humaniste rhénane liée à l’invention de l’imprimerie, est une terre d’écriture. La Collectivité européenne d’Alsace souhaite soutenir cette dynamique, à la fois par le Concours littéraire d’Alsace, mais également par le renouvellement du soutien aux manifestations littéraires à rayonnement d’échelle Alsace, qui ponctuent la vie culturelle de notre territoire.
Pièces jointes
SUBVENTION 2024 AU CENTRE EUROPÉEN D'ÉTUDES JAPONAISES D'ALSACE
Resumé
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'attribuer une subvention de fonctionnement de 230 000 € au Centre Européen d’Etudes Japonaises d’Alsace (CEEJA) au titre de l’année 2024 pour la poursuite de ses missions ainsi que d’approuver les termes de la convention de partenariat à conclure.
Pièces jointes
MESURES DIVERSES CONCERNANT LES RESSOURCES HUMAINES EN FAVEUR DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Resumé
La Collectivité européenne d'Alsace poursuit sa démarche visant l'amélioration combinée des conditions de travail des agents, de la qualité de service rendu et de la performance des organisations. Dans ce contexte, le présent rapport a pour objet de proposer de nouvelles mesures touchant aux ressources humaines et à la convergence des organisations : - La CeA soucieuse du contexte inflationniste et des impacts sur le niveau de vie de ses agents a décidé de mettre en place la prime sur le pouvoir d'achat exceptionnelle aux montants maximum prévus par le décret qui l’instaure, comme indiqué en annexe n°1 ; - Dans le cadre de la poursuite de la convergence et de la territorialisation des organisations de la CeA, l’annexe n°2 prévoit des créations de postes ; - Suite à l’attribution réglementaire de 5 points d'indice majorés supplémentaires au personnel des trois fonctions publiques à compter du 1er janvier 2024, les indemnités d’élus sont mécaniquement modifiées et l’annexe n°3 vient récapituler les nouvelles indemnités mensuelles brutes allouées aux Conseillers d’Alsace.
Pièces jointes
RÈGLEMENTS DE VISITE POUR LE HAUT-KOENIGSBOURG ET LE HOHLANDSBOURG ET VENTE D'UNE MANIPULATION D'EXPOSITION DU VAISSEAU
Resumé
La Collectivité européenne d'Alsace mène une politique de valorisation du patrimoine des châteaux forts, porteur de l'identité alsacienne et rhénane et de l'attractivité du territoire ainsi qu'une politique de diffusion de la culture scientifique et technique via Le Vaisseau. Ce rapport propose à la Commission permanente : - de valider la création d’un règlement de visite pour le château du Haut-Koenigsbourg et d’un règlement de visite pour le château du Hohlandsbourg. En tant qu'établissements recevant du public, il est nécessaire d'avoir un règlement de visite qui édicte les différents droits et devoirs du visiteur, pour la sécurité tant du public que du personnel. Ces règlements seront portés à la connaissance du public par voie d’affichage au sein de ces établissements et par voie de publication sur leurs sites internet respectifs. - d'approuver les modalités de vente d'une manipulation dupliquée de l'exposition temporaire "Hors-Jeu !" du Vaisseau au Palais de la Porte Dorée dans le cadre de son exposition dédiée à l'année olympique "Olympisme, une histoire du monde".
Pièces jointes
SUBVENTIONS AU TITRE DU SOUTIEN AUX OPÉRATEURS CULTURELS ALSACIENS DE LA CRÉATION, DE LA DIFFUSION ET DES PRATIQUES ARTISTIQUES ET VALIDATION DU CAHIER DES CHARGES DE L'APPEL A PROJETS ARTISTE EN COLLEGE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver l’attribution de subventions de fonctionnement pour le soutien aux scènes labellisées et opérateurs de rayonnement alsacien, aux scènes d’Alsace et scènes de territoire, aux festivals d’Alsace, aux opérateurs de territoires pour un montant total de 1 557 560 €. Puis d'autoriser le Président à signer les conventions financières à intervenir avec les structures concernées pour leurs activités en 2024. Il est également proposé d'approuver le cahier des charges de l'appel à projets "Artiste en collège".
Pièces jointes
FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE CENTRE ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT
Resumé
A travers les Contrats de Territoire, la Collectivité européenne d’Alsace soutient des projets structurants qui renforcent l’attractivité du territoire et impulsent une dynamique partenariale nouvelle. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne d'Alsace a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux des territoires, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le service public alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposé à l’Assemblée d’attribuer des subventions d’investissement d’un montant total de 221 782 € afin de soutenir 5 projets, d’approuver les termes des conventions de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité Alsace et d’autoriser le Président à les signer, ainsi que les conventions financières y afférant.
Pièces jointes
RECONSTRUCTION DES ARCHIVES D'ALSACE A COLMAR - APPROBATION DU PROGRAMME TECHNIQUE DETAILLE
Resumé
Dès la création de la Collectivité européenne d’Alsace, un nouvel élan a été donné dans le domaine culturel, afin de faire de la culture un vecteur essentiel d’enrichissement individuel et de solidarité collective. Des orientations visant à la refondation des politiques culturelles ont été votées en 2022 et un élu a été délégué à la Mémoire et aux Archives. Les orientations ont été suivies, en février 2023, par l’adoption d’une nouvelle Politique Mémoire. Celle-ci a notamment fixé pour priorité de créer un nouvel équipement dans le Sud Alsace, afin que la mémoire de ce territoire puisse à nouveau être collectée, soit mieux conservée et diffusée, et surtout qu’un nouveau public, plus jeune, plus nombreux et plus varié, puisse y être accueilli lors de manifestations très diverses et nombreuses. L’objectif du présent rapport est l’approbation par votre assemblée du Programme Technique Détaillé de l’opération de reconstruction du site des Archives d’Alsace à Colmar, pour un montant prévisionnel d’opération de 40 800 000 €TTC, valeur avril 2023.
Pièces jointes
FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE EUROMETROPOLE DE STRASBOURG - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT
Resumé
Avec la stratégie d’accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d’action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne d'Alsace a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire de l’Eurométropole de Strasbourg, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service public alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposée à l’Assemblée d’attribuer des subventions d’investissement d’un montant total de 182 361 € afin de soutenir 2 projets, d’approuver les termes des conventions de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité Alsace et d’autoriser le Président à les signer, ainsi que la convention financière.
Pièces jointes
DELIBERATION MODIFIANT LE PERIMETRE DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER DE WINGERSHEIM-LES-QUATRE-BANS
Resumé
Ce rapport a pour objet de proposer la modification du périmètre de l’opération d’aménagement foncier de la Commune de WINGERSHEIM-LES-QUATRE-BANS avec extension sur le territoire des Communes de GOUGENHEIM, HOHFRANKENHEIM et WALTENHEIM-SUR-ZORN.
Pièces jointes
DELIBERATION MODIFIANT LE PERIMETRE DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER DE HIRSCHLAND
Resumé
Ce rapport a pour objet de proposer la modification du périmètre de l’opération d’aménagement foncier de la Commune de HIRSCHLAND avec extension sur le territoire des Communes de RAUWILLER et WEYER.
Pièces jointes
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR DES ASSOCIATIONS MENANT DES ACTIONS DE PRÉVENTION SUR LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE EN 2024
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions de fonctionnement, au titre de la compétence sécurité routière inhérente à la gestion des routes départementales, à des associations de prévention et de sensibilisation, pour un montant de 50 000 €.
Pièces jointes
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2023.
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'approbation par l'Assemblée du procès-verbal de la réunion publique du Conseil des lundi 18 décembre 2023 présenté sous forme de transcription in extenso.
Pièces jointes
AVENANTS N 1 À LA CONVENTION ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DE LA MONTAGNE 2023 ET À LA CONVENTION D'INVESTISSEMENTS 2023 DU SYNDICAT MIXTE DU MARKSTEIN GRAND-BALLON
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver : • au profit de l’Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM), l’avenant n° 1 à la convention financière 2023 en vue de l’attribution d’une subvention de fonctionnement ; • au profit du syndicat mixte d’aménagement du Markstein Grand-Ballon (SMMGB), l’avenant n°1 à la convention d’aménagement du Markstein 2023, et d’autoriser le Président de la Collectivité européenne d'Alsace à les signer.
Pièces jointes
PRESERVATION ET RENOUVELLEMENT DES ARBRES TETARDS EN MILEU RURALATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT A LA COMMUNE DE ROESCHWOOG
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace a approuvé en séance plénière du 18 octobre 2021 un dispositif d’aides en faveur de la préservation des arbres têtards. Il est proposé d'attribuer une subvention d'investissement de 3 500 euros pour l'entretien de 20 arbres têtards sur la commune de ROESCHWOOG.
Pièces jointes
SUBVENTIONS AU TITRE DU PATRIMOINE
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement et de fonctionnement et les conventions afférentes au titre du soutien à l'animation du patrimoine pour un montant total de 1 387 810 € , de prendre acte du versement de la contribution statutaire de fonctionnement 2024 au syndicat mixte Archéologie Alsace pour un montant de 1 174 000 € et de lui attribuer une subvention de fonctionnement pour un montant de 26 000 €, soit un montant total de 1 200 000 €. Il est également proposé de proroger le délai de validité de plusieurs subventions d'investissement.
Pièces jointes
FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions de fonctionnement accordées au titre du Fonds d'Intervention Alsacien, selon la liste détaillée en annexe.
Pièces jointes
FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE AGGLOMERATION DE MULHOUSE - ATTRIBUTION DE SUBVENTION ET APPROBATION DE CONVENTION DE PARTENARIAT
Resumé
Avec la Stratégie d’accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne d’Alsace souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d’action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne d’Alsace a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire de l’Agglomération de Mulhouse, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service Public Alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposé à l'Assemblée d'attribuer à l’association de gestion du Musée National de l’automobile de Mulhouse une subvention d'investissement d'un montant total de 181 000 € afin de soutenir son projet, d'approuver les termes de la convention de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité Alsace et d'autoriser le Président à la signer.
Pièces jointes
AMÉNAGEMENT DE LA RD1420 A ROTHAU - RENATURATION DE LA FRICHE INDUSTRIELLE STEINHEIL - AMÉNAGEMENTS ÉCOLOGIQUES DE LA BRUCHE - PROPOSITION D'APPROBATION DU BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE L103-2 POUR LES MISES EN COMPATIBILITE DES PLU
Resumé
La concertation préalable prévue par l’article L103-2 du Code de l’Urbanisme pour la mise en compatibilité des documents d'urbanisme a été menée pour le projet d'aménagement de la RD1420 à Rothau, de renaturation de la friche industrielle Steinheil et d'aménagements écologiques de la Bruche. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’approuver le bilan de cette concertation préalable.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - NEOLIA - ACQUISITION DE 20 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - RUE DU HAUT VILLAGE A STOTZHEIM
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à NEOLIA à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 699 696 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 20 logements situés Rue du Haut Village à STOTZHEIM.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL SA HLM ACQUISITION AMELIORATION DE 8 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES VOSGES A SAINT-LOUIS
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 253 131 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition amélioration de 8 logements locatifs sociaux situés 10 rue des Vosges à Saint-Louis.
Pièces jointes
CONVENTION AVEC L'AMICALE DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2024
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace soucieuse de la qualité de vie au travail de ses agents a eu pour ambition depuis sa création d’offrir une action sociale large et diversifiée en vue d'améliorer les conditions de vie des agents et de leurs familles et de les aider à faire face à des situations difficiles. La collectivité étant libre de fixer le périmètre des actions, la nature des prestations, les modalités de mise en œuvre ainsi que le montant des dépenses consacrées à l’action sociale, elle a choisi un modèle d’action sociale élargi au bénéfice de ses agents. Ainsi, outre l’adhésion au CNAS permettant de proposer des prestations variées, la Collectivité européenne d’Alsace a décidé de verser une subvention de fonctionnement à l’Amicalsace. Cette association portée par des agents de la collectivité permet de mettre en œuvre des actions tournées vers les loisirs, la culture et les sports en vue de fédérer les agents. Il est ainsi proposé de conclure, pour l’année 2024, une convention de partenariat entre la Collectivité européenne d’Alsace et l’Amicalsace, et, conformément au budget primitif 2024, il vous est proposé d’attribuer à l’Amicalsace une subvention de fonctionnement 2024 d’un montant total de 562 000 €.
Pièces jointes
ACCOMPAGNER LA TRANSFORMATION DES BIBLIOTHEQUES - SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE EN ALSACE
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace est compétente en matière de lecture publique ; cette compétence, en appui des Communes et intercommunalités, a été rappelée par la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique. La Collectivité européenne d’Alsace s’est dotée, en octobre 2022, d’ambitions fortes pour la lecture publique. L’objet de ce présent rapport est d’en décliner les objectifs et actions, via un partenariat renforcé avec les collectivités locales, et via la création d’une labellisation incitative pour accompagner les collectivités les plus volontaires dans l'amélioration de leurs services de bibliothèques.
Pièces jointes
ACQUISITION DE TERRAINS DE NATURE ENVIRONNEMENTALE A WISSEMBOURG-ALTENSTADT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente, dans le cadre de la compétence des Espaces Naturels Sensibles de la Collectivité européenne d’Alsace, l’acquisition de neuf parcelles à WISSEMBOURG/ALTENSTADT représentant une surface totale de 2,295 ha et un prix de 160 626,20 € TTC.
Pièces jointes
SUBVENTIONS TOURISTIQUES
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer, dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt « investissements territoriaux dédiés au tourisme de proximité », des subventions d’investissement pour un montant total de 221 421 €.
Pièces jointes
ACQUISITION D'UN TERRAIN DE NATURE ENVIRONNEMENTALE A BISCHOFFSHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente, dans le cadre de la compétence des Espaces Naturels Sensibles de la Collectivité européenne d’Alsace, l’acquisition d'une parcelle à BISCHOFFSHEIM représentant une surface totale de 11,02 ares et un prix de 661,20 €.
Pièces jointes
LES PRATIQUES ARTISTIQUES AMATEURS AU FONDEMENT DE LA CULTURE EN ALSACE
Resumé
L’Alsace se caractérise par un fort engagement des citoyens dans les pratiques artistiques collectives en amateur. Elles revêtent des enjeux de développement de créativité, d’épanouissement et d’émancipation des individus. Elles participent de l’animation et de la vie culturelle des bassins de population et favorisent l’engagement bénévole et la participation à la vie démocratique. La Collectivité européenne d’Alsace souhaite promouvoir cet engagement, qui répond aux orientations pour la culture, et le rayonnement de l’Alsace votées en février 2022 en élaborant une nouvelle politique dédiée. Par cette démarche, la collectivité affiche sa reconnaissance de la qualité des réalisations artistiques des praticiens amateurs et de leur place en tant qu’acteurs incontournables de la vie culturelle. Elle se donne deux objectifs principaux : - Reconnaitre et mettre en valeur les pratiques artistiques amateurs - Encourager le renouvellement par l’innovation dans les pratiques collectives Cela s’illustre au travers de grandes actions : la mise en place d’une plate-forme des pratiques artistiques et l’organisation d’une journée annuelle des pratiques amateurs en Alsace.
Pièces jointes
ADHÉSION À L'ASSOCIATION DÉCIDER ENSEMBLE
Resumé
Le présent rapport propose d’approuver l’adhésion de la Collectivité européenne d’Alsace à l’association Décider ensemble. Cette adhésion permettra notamment à la Collectivité européenne d’Alsace de participer activement aux travaux de l'association et de bénéficier de son appui en vue de renforcer la démarche d'implication citoyenne.
Pièces jointes
COMPTE RENDU DES DELEGATIONS ACCORDEES AU PRESIDENT DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS DU 1ER JUILLET AU 31 DECEMBRE 2023
Resumé
Le présent rapport a pour objet de rendre compte des délégations accordées au Président du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace en matière de marchés publics du 1er juillet au 31 décembre 2023.
Pièces jointes
MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN
Resumé
Dans le cadre de la programmation GERPLAN 2024, la Collectivité européenne d’Alsace est sollicitée pour la mise en œuvre de deux projets. Il vous est proposé de soutenir ces projets pour un montant total de 4 113 € en investissement.
Pièces jointes
CHARTE D'ENGAGEMENT AVEC L'ACADÉMIE DE STRASBOURG PORTANT SUR L'AMBITION ÉDUCATIVE POUR LE FUTUR COLLÈGE DES SCIENCES À STRASBOURG
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace est la 2e collectivité de France en nombre de collèges publics (147 collèges et 78 000 élèves) et présente plusieurs marqueurs d’excellence éducative (une école Européenne, un lycée Franco-Allemand, deux collèges internationaux, quatre Cités éducatives, un internat d’excellence…). Elle investit massivement dans l’éducation, à la fois au travers de son programme pluriannuel d’investissement (630 millions d’euros consacrés à la construction neuve et à la restructuration de ses collèges d’ici à 2030), mais aussi au travers de son action volontariste et d’avant-garde en matière d’actions éducatives afin d’accompagner les jeunes alsaciens dans l’apprentissage des fondamentaux de la vie en société et dans la perspective de les voir devenir des citoyens responsables, engagés et autonomes. Fidèle à son ambition de créer des parcours de réussite pour tous, en mettant l'accent sur l'égalité des chances, la Collectivité porte un projet inédit pour le futur collège du Neuhof à Strasbourg, axé sur les sciences. Formuler des hypothèses, mener des expériences, manipuler, s’autoriser à échouer, réussir individuellement et collectivement… Les élèves ont besoin d’acquérir les connaissances et les compétences permettant de résoudre les problèmes, d’évaluer les données probantes, de donner du sens à une information complexe provenant de diverses sources et se préparer à répondre aux défis du futur. Viser un projet d’excellence scientifique, c’est donc partager l’ambition de donner aux élèves le pouvoir de comprendre le monde, de s’émanciper, de s’insérer professionnellement, de trouver une utilité sociale tout en construisant sa citoyenneté, notamment dans un contexte national où la baisse du niveau des élèves en maths est générale et inédite dans les pays développés, selon les résultats de l'étude du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (Pisa) et où la France enregistre un recul plus important que les autres Etats de l'OCDE. A ce jour, le futur collège du Neuhof est l’un des deux collèges de France soutenus par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), signe qu’il est d’ores et déjà reconnu comme pièce structurante de la dynamique de rénovation urbaine profonde et nécessaire que connait ce territoire. Il vous est proposé dans ce rapport d’adopter la charte qui scelle l’engagement inédit entre la Collectivité et l’Education Nationale pour ce futur collège.
Pièces jointes
ATTRIBUTION FONDS URGENCE DE SOUTIEN EN TRESORERIE DANS LE CADRE DU PLAN EHPAD
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver l’attribution de subventions de fonctionnement au titre du fonds d’urgence de soutien en trésorerie des EHPAD Alsaciens au bénéfice des établissements précisés en annexe, pour un montant total de 850 000 €, de valider le modèle de convention correspondante à ces subventions et de m'autoriser à les signer.
Pièces jointes
AIDE A L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DES ENTREPRISES - ACCEPTATION COMPLÉMENTAIRE DES DÉLÉGATIONS PARTIELLES DE COMPÉTENCES ET APPROBATION DES TERMES DE DEUX AVENANTS
Resumé
Dans le cadre de la stratégie en faveur de l'attractivité de nos territoires, le présent rapport a pour objet de proposer la poursuite de la mise en oeuvre de notre politique d'intervention sur l’immobilier d’entreprises, initiée par le Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace lors de son assemblée du 19 juin 2023. Il vous est ainsi demandé de prendre acte de la création, par 7 intercommunalités d'Alsace, d'un dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprises intitulé « Fonds de soutien à l’investissement immobilier pour les bâtiments-relais des entreprises » et d'accepter, de la part des 7 intercommunalités volontaires d'Alsace, la délégation de la compétence d’octroi des aides relevant du dispositif d’aides à l’immobilier d’entreprises précité. Afin d'homogénéiser le dispositif de délégations à l'échelle de l'Alsace, il est nécessaire d’ajuster, par voie d’avenant, les conventions initiales passées avec les premières intercommunalités volontaires. L'évolution porte, d’une part, sur le taux d’intervention global de l’avance (de l’EPCI et de la Collectivité européenne d’Alsace) qui s’élève désormais à 30 % maximum du coût du projet immobilier éligible ainsi que, d’autre part, sur la clé de répartition des allocations d’avances entre l’EPCI et la Collectivité européenne d'Alsace qui sera désormais définie au cas par cas, en fonction des projets et des capacités financières de l’EPCI. Il vous est ainsi proposé d'accepter les Avenants n°1 aux conventions de délégation de la compétence partielle d’octroi d'aides en matière d'investissement immobilier pour les bâtiments-relais des entreprises, concernant 2 Communautés de Communes.
Pièces jointes
STAGES LEONARD SPECHT 2024
Resumé
Il est proposé à la Commission permanente d’approuver le règlement du jeu concours pour les stages de football Léonard Specht. Il permettra à 14 jeunes issus des 7 territoires d’action de la Collectivité européenne d’Alsace de participer à ces stages en juillet 2024. Il est également proposé à la Commission permanente d’approuver l’attribution de 16 stages à des jeunes suivis au titre de la Protection de l’Enfance.
Pièces jointes
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS
Resumé
Le présent rapport a pour objet de procéder à la désignation des représentants de la Collectivité européenne d’Alsace au sein de divers organismes extérieurs.
Pièces jointes
AGENCE DE DÉVELOPPEMENT D'ALSACE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2024
Resumé
C'est dans un contexte économique et social dégradé, aux perspectives incertaines que l’action globale de la Collectivité européenne d’Alsace, acteur majeur des solidarités humaines et territoriales, prend encore plus de sens et d’ampleur. En matière d'attractivité, la Collectivité européenne d'Alsace a pour ambition d'assurer un développement de l'économie de proximité et du tourisme durable, résilient et solidaire, qui s'inscrit dans l'espace transfrontalier du Rhin supérieur avec un renforcement de la coopération des acteurs publics et privés et un ancrage territorial dynamisé par la puissance de la Marque Alsace. La feuille de route de la Collectivité devra permettre de relever les défis majeurs de l'accompagnement des entreprises, de l'attractivité des territoires et de l'insertion des publics fragiles. En 2024, la Collectivité européenne d'Alsace investira près de 5,5 M€ pour sa politique en faveur de l'attractivité, en mobilisant l'ensemble des leviers disponibles pour accompagner les entreprises et en soutenant les agences d'ingénierie parmi lesquelles, l'Agence de Développement d'Alsace (ADIRA). Véritable fer de lance de la Collectivité, l'Agence, outre le renouvellement récent de sa gouvernance associant les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) continuera de bénéficier du soutien sans faille de son financeur originel, la Collectivité européenne d'Alsace. Le présent rapport propose à la Commission permanente : - d'attribuer une subvention de fonctionnement de 1 828 400 € à l'Agence de Développement d'Alsace, pour la mise en œuvre de son programme d'actions 2024. - d'approuver le projet de convention y afférent et d'autoriser le Président de la Collectivité européenne d'Alsace à le signer.
Pièces jointes
PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME ARRÊTÉ DE LA COMMUNE DE WITTISHEIM
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace suit l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme sur son territoire, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’adopter le projet d’avis favorable de la Collectivité européenne d’Alsace sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU) arrêté de la commune de WITTISHEIM avec la suggestion d’inscrire au projet du PLU l’objectif de protection du patrimoine bâti alsacien par son identification précise et l’édiction de règles de protections spécifiques.
Pièces jointes
CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE COLLEGE ET GYMNASE RUE MENTELIN A STRASBOURG - APPROBATION DU PROGRAMME TECHNIQUE DETAILLE
Resumé
Dans le contexte d’une forte progression des effectifs sur le secteur Ouest à Strasbourg, il est proposé l’approbation du Programme Technique Détaillé du nouveau collège Mentelin de 500 places, avec la création d’une demi-pension de production de 250 places, pour un montant prévisionnel de 15 500 000 €HT coût travaux, ainsi que le portage en maîtrise d'ouvrage d’un gymnase partagé avec la Ville de Strasbourg pour 4 200 000 €HT coût travaux. Ce projet fait l’objet d’une très forte mutualisation avec les services de la Ville au regard du projet de groupe scolaire attendu pour la rentrée 2024, en face de l’implantation du futur collège attendu lui pour 2028. Ce collège est par ailleurs l’une des pièces structurantes du « plan de transformation des collèges publics » partagé avec l’Éducation Nationale, offrant un projet éducatif d’excellence et adaptant le bâti à cette ambition.
Pièces jointes
COMPLÉTUDE DE LA COMPOSITION DE LA DEUXIÈME COMMISSION - DÉSIGNATION DE DEUX CONSEILLERS DÉLÉGUÉS À L'AGRICULTURE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de compléter la composition de la 2ème Commission « dynamiques économiques, touristique, agricole, à l’emploi et aux transitions énergétiques et climatiques » et de désigner deux Conseillers délégués à l'agriculture.
Pièces jointes
SIGNATURE D'UNE DECLARATION D'INTENTION EN FAVEUR DE L'AMÉLIORATION DU FRANCHISSEMENT DU RHIN ENTRE ROPPENHEIM-IFFEZHEIM ET BEINHEIM-WINTERSDORF
Resumé
Les franchissements du Rhin entre Strasbourg et Karlsruhe sont nombreux mais souffrent de contraintes d’entretien ou d’exploitation, du fait de leurs usages mixtes (ouvrages ferroviaires ou hydroélectriques) ou de leur nature (bacs). Sur le secteur entre Beinheim et Roppenheim, le trafic routier est élevé et croissant, et des réflexions locales sont en cours pour développer les mobilités ferroviaires et cyclables. C'est dans ce contexte que la Collectivité européenne d'Alsace (CeA) et ses partenaires allemands le Ministerium für Verkehr Baden-Württemberg et le Regierungspräsidium Karlsruhe s'associent pour étudier l'amélioration du franchissement du Rhin dans le corridor situé entre l’ouvrage hydroélectrique (Roppenheim-Iffezheim) et le pont de Beinheim-Wintersdorf, dans une perspective de développement multimodal des mobilités. Le présent rapport vise à approuver la signature d'une déclaration d'intention entre les partenaires du projet.
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GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE,REHABILITATION THERMIQUE DE 33 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES PRES A SOULTZEREN
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à Habitats de Haute-Alsace à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 745 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 33 logements locatifs sociaux situés rue des Prés à SOULTZEREN.
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GARANTIE D'EMPRUNT ASSOCIATION LA NICHÉE RECONDUCTION DE GARANTIE AUPRÈS DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Resumé
Il vous est proposé de reconduire la garantie d'emprunt à hauteur de 100 % à l’Association La Nichée pour le réaménagement du prêt d’un du capital restant dû de 2 520 000 € au 1er décembre 2023 qui a été souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de la restructuration et d’extension de la Maison d’Enfants à caractère social (MECS) situé 40 Grand ’Rue à Algolsheim.
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FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE OUESTALSACE -ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT
Resumé
Avec la Stratégie d’accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne d'Alsace souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d’action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne d'Alsace a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service public alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposé à l’Assemblée d’attribuer des subventions d’investissement d’un montant total de 443 587 € afin de soutenir quatre projets dans les domaines de la mobilité douce et de la santé, d’approuver les termes des conventions de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité Alsace et d’autoriser le Président à les signer, ainsi que les conventions financières correspondantes.
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de modifier le règlement intérieur du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace, qui est soumis à l'approbation de notre Assemblée.
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FAIRE RAYONNER L'ALSACE AU TRAVERS DE LA CRÉATION ARTISTIQUE
Resumé
L’Alsace est un territoire particulièrement riche en structures culturelles. Selon les derniers recensements, le secteur culturel alsacien emploie 12 300 salariés et génère 700 millions d’euros, soit 2,1 % de la richesse de l’Alsace. Le bloc local est particulièrement présent dans le soutien financier à ces structures, à hauteur de 84% des aides publiques en moyenne. Toutefois, le secteur culturel fait face à une profusion de l’offre de création et de fortes logiques concurrentielles d’une part, et à des contraintes budgétaires de plus en plus fortes d’autre part. Afin de répondre à ces défis communs, la Collectivité européenne d’Alsace se positionne pour un maintien et une meilleure lisibilité de l’offre culturelle sur son territoire. Elle souhaite aussi s’engager en encourageant la création artistique sur les marqueurs emblématiques de la culture alsacienne et les grands enjeux sociétaux contemporains. La politique de création et de diffusion de la Collectivité a pour objectifs de faciliter et coordonner l’action culturelle pour : - Soutenir les acteurs et garantir la pérennité de la richesse culturelle ; - Créer de la proximité et faire dialoguer l’art et les artistes avec les citoyens. Cette pérennité et ce dialogue sont les piliers de la richesse culturelle et du rayonnement de l’Alsace. Ce rapport propose 8 actions, parmi lesquelles : la création d’un réseau des « Festivals d’Alsace », d’une bourse à la création alsacienne et le soutien coordonné aux grandes structures culturelles labélisées pour un montant total de 3 228 200 €.
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UNE POLITIQUE ACTIVE DE SOUTIEN AUX EHPAD
Resumé
Face au vieillissement de la population alsacienne et à la menace de futurs déserts médico-sociaux, notre Collectivité s’engage fortement aux côtés des EHPAD. Notre collectivité consacre un budget de 217,5M€ aux personnes âgées dont près de 57 % soit 123,4 M€ sont consacrés aux EHPAD. Nos 217 établissements sont frappés par l'inflation, la hausse du coût de l'énergie, les problématiques de recrutement et d'attractivité des métiers. La fragilisation de leur situation financière met en lumière les limites du modèle économique des EHPAD et l’extrême urgence à reformer en profondeur tout le système de financement et de gouvernance. Mais la réforme tant attendue tarde à se concrétiser. Aussi la Collectivité européenne d’Alsace a décidé d’agir en renforçant son soutien aux EHPAD par des mesures d’urgence : la création d’un fonds d’aide à la trésorerie doté de 2 M€ en parallèle de versements d'avance sur le forfait dépendance et l'aide sociale à l'hébergement ainsi que des actions de moyen-long terme plus structurantes autour de 4 axes de progrès visant à améliorer la qualité de service pour les résidents et les conditions de travail des personnels : la bientraitance, une restauration de qualité, des établissements ouverts sur la cité et des aides à l’investissement renforcées.
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GARANTIE D'EMPRUNT SCI NOTRE DAME - EHPAD PERE FALLER A BELLEMAGNY EXTENSION DE L'EHPAD ET APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 100 % à la SCI NOTRE DAME pour un emprunt d’un montant de 6 000 000 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l’extension de l’EHPAD Père FALLER à BELLEMAGNY et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
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PROJET 5A3F - CONVENTION PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DE TERRAINS POUR LA REVALORISATION DES MATERIAUX ISSUS DES TRAVAUX
Resumé
Ce rapport a pour objet l'approbation des termes de la convention autorisant l'occupation par la CeA de 60 000 m² de terrain pour le stockage de matériaux relevant de la réalisation des travaux du projet 5A3F, à conclure avec SAINT-LOUIS AGGLOMERATION et la Société Gravières et Matériaux Rhénans (GMR). La Collectivité européenne d'Alsace bénéficierait ainsi de l'arrêté préfectoral ICPE rubrique 2517 de GMR pour valoriser un maximum de matériaux extraits pendant la durée des travaux.
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PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AU DÉFI "J'Y VAIS" SUR LA PÉRIODE 2024-2026
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'approuver la participation de la Collectivité européenne d'Alsace aux éditions 2024, 2025 et 2026 du défi "j'y vais", d'approuver la convention de partenariat à conclure avec l'association Initiatives Durables et d'attribuer une subvention de fonctionnement de 6 000 € à cette même association pour l'organisation du défi "j'y vais".
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ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DE LA SCI NOTRE DAME AU TITRE DE TRAVAUX D'EXTENSION DE 35 LITS ET DE RESTRUCTURATIONA L'EHPAD PERE FALLER DE BELLEMAGNY
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’attribuer une subvention d’investissement d’un montant de 735 000 € à la SCI NOTRE DAME pour les travaux d’extension et de restructuration de l’EHPAD « Père FALLER » à Bellemagny, de valider la convention correspondante et d'autoriser le Président à la signer. Cette subvention s’inscrit dans le cadre du dispositif de subvention d’investissement aux EHPAD voté en date du 19 juin 2020 dans le but d’atténuer l’impact financier des projets architecturaux sur le prix de journée payé par les résidents.
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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2024 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace a la charge des collèges publics. A ce titre, elle verse pour les dépenses de fonctionnement une dotation globale de fonctionnement (DGF) annuelle. En complément, elle a décidé de mettre en place, à partir de 2023, une dotation d’investissement, permettant le remplacement de mobilier, matériels et équipements. Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer une subvention d’investissement au collège public Lucien Herr d’Altkirch, pour un montant total de 30 600 €.
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HABITAT INCLUSIF - NOUVEL ACCORD ET PROGRAMMATION 2024-2030
Resumé
Face aux enjeux sociétaux du vieillissement et de l'inclusion des personnes en situation de handicap, l’habitat inclusif est un nouveau modèle d’habitat qui met l'accent sur les projets de vie autonome de ses occupants. Cette offre résidentielle, qui apporte une réponse aux choix de vie en autonomie des habitants, renforce le maillage territorial d’une offre de proximité soutenue par les collectivités et le partenariat local. Depuis 2022, la Collectivité européenne d'Alsace s'est engagée dans le déploiement et l'accompagnement des projets d’habitat inclusif sur son territoire (délibération CD-2022-4-4-4 du 20 octobre 2022). Pour bénéficier des aides de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) inscrites aux lois de finances de la sécurité sociale, une convention avec la CNSA et l'Etat est nécessaire. Celle-ci prévoit un financement de : - 80% pour les 40 projets engagés sur la période 2023-2029, - 65% pour le projet proposé sur la période 2024-2030, - 50% pour les projets à venir. Le présent rapport a pour objet, notamment : • D’adopter l’accord cadre CNSA/Etat/Département qui pérennise la participation de la CNSA au titre des dépenses d'AVP de la Collectivité européenne d’Alsace, • D’adopter et d’intégrer la programmation 2024-2030 à cet accord, • De préciser les modalités de poursuite de déploiement de l’habitat inclusif.
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CONVENTION D'OPÉRATIONS DE REVITALISATION TERRITORIALE DANS LE CADRE DU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN ET ACTION COEUR DE VILLE II
Resumé
Dans le cadre des programmes nationaux Petites Villes de Demain et Action Cœur de Ville 2, les communes concernées doivent mettre en place une convention d'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT). Le présent rapport propose d'adopter et cosigner : - la convention de la Communauté de Communes Sud Alsace Largue et de sa centralité (Dannemarie) ; - l'avenant à la convention initiale de la Communauté d'Agglomération de Haguenau et de ses cinq centralités (Haguenau, Bischwiller, Brumath, Val-de-Moder, Schweighouse-sur-Moder).
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ALSACE DESTINATION TOURISME - CONTRAT CADRE ET SOUTIEN A LA MISE EN OEUVRE D'ACTIONS POUR 2024
Resumé
Le tourisme alsacien, fort de ses 2 milliards d’€ de chiffre d’affaires pour les entreprises touristiques et de plus de 40 000 emplois salariés, représente un secteur stratégique pour l’emploi, la formation et l’insertion des jeunes, la culture, l’environnement, l’inclusion de nos concitoyens et plus largement l’attractivité du territoire. La Collectivité européenne d’Alsace investit plus de 5,5 M€ en 2024 pour sa politique touristique et souhaite redéfinir sa feuille de route en tenant compte des nouvelles attentes de la clientèle (tourisme de sens, en dehors des sentiers battus, innovant et régénératif), de la nécessité de préserver l’environnement et d’avoir un effet levier sur l’économie de proximité. Promouvoir la Destination Alsace en capitalisant sur six thématiques d'excellence ("Découvrir l'Alsace, terre d'itinérance douce", "Prendre de la hauteur en Alsace", "L'Alsace prend soin de vous", "Savourez les étoiles et millésimes", "Vivre le fantastique des châteaux et citées fortifiées", "l'Alsace au cœur de l'humanisme rhénan et de l'Europe") et en misant sur l'excellence touristique alsacienne, telle est l’ambition portée par la Collectivité européenne d’Alsace en matière de tourisme. Cette ambition se traduit par plusieurs leviers : construire aujourd’hui le tourisme de demain pour s’assurer du renouvellement des visiteurs en recherche d'expériences plus confidentielles, capitaliser sur les "pépites" de l’Alsace, sur l'authenticité et la qualité de l'offre pour soutenir l’économie touristique et l’emploi et conforter l’Alsace en tant que Destination d’excellence, durable et accessible à tous. La mise en œuvre de cette stratégie se traduit par un partenariat fort avec Alsace Destination Tourisme (ADT), l'agence de développement touristique de la Collectivité européenne d'Alsace, afin de déployer les orientations politiques définies par notre collectivité, notamment promouvoir la destination Alsace au Salon de l'Agriculture à Paris. Pour l’année 2024, la Collectivité européenne d'Alsace entend poursuivre son appui aux territoires sur le volet tourisme tout en adaptant la stratégie de développement touristique actuelle avec les acteurs locaux qui sera présentée à l'assemblée départementale courant 2024. Le présent rapport propose à la Commission permanente : - d’approuver les termes du contrat cadre 2024 à conclure entre la Collectivité européenne d’Alsace et Alsace Destination Tourisme ; - d'attribuer une subvention de fonctionnement de 4 205 000 € et une subvention d'investissement de 50 000 € à Alsace Destination Tourisme, pour la mise en œuvre de son programme d'actions 2024.
Pièces jointes
PLAN D'ACCOMPAGNEMENT DES BENEFICIAIRES DU RSA
Resumé
La politique alsacienne d’insertion et d’accès à l’emploi s'appuie sur la mise en œuvre d’un accompagnement adapté des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Cet accompagnement est réalisé par les travailleurs sociaux de la Collectivité et de la Ville de Strasbourg, les conseillers de France Travail et les professionnels des 80 opérateurs de l'insertion. Ces derniers, qui proposent près de 12 000 places d’accompagnement, sont les principaux acteurs de leur retour à l’activité et à l’emploi. Pour ce faire, ils développent en complément de leur accompagnement des actions spécifiques ou expérimentales. La Collectivité européenne d’Alsace finance et s’appuie par ailleurs sur 111 structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) qui proposent des activités salariées aux bénéficiaires du RSA dans une perspective de montée en compétences et de transition vers l’emploi durable. L’engagement financier de la Collectivité européenne d’Alsace représente un investissement social conséquent. Plus de 16 M€ sont ainsi mobilisés au titre de ces missions d’accompagnement et des solutions d’activité en SIAE en complément des 255 M€ de l’allocation. Les résultats sont très positifs et à la hauteur de cet investissement : près de 8 000 d’entre eux ont ainsi retrouvé une activité ou un emploi dans un contexte économique qui reste fragile. Pour 47%, il s’agit d’emploi durable. Le cadre d’intervention de ces opérateurs partenaires a été défini par un appel à projets pluriannuel pour la mise en œuvre de la politique d’insertion et d’accès à l’emploi de la Collectivité en octobre 2022. Les structures retenues bénéficient d’une convention de partenariat pour la période 2023-2025. Le présent rapport a ainsi pour objet l’attribution de financements à ces structures pour l’année 2024 pour un montant total de 16 260 395 €, s’appuyant sur les résultats positifs constatés en 2022 et 2023. En complément de ce qui précède, il est proposé d’autoriser sous conditions le cumul entre l’allocation RSA et les revenus tirés de certains emplois, et de donner délégation à 3 partenaires pour la prescription de période d’immersion en milieu professionnel (PMSMP, 900 réalisées en 2023).
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT FONDATION JEAN DOLLFUS RECONDUCTION DE GARANTIE AUPRÈS DU CREDIT MUTUEL
Resumé
Il vous est proposé de reconduire la garantie départementale à hauteur de 100 % accordée à la Fondation Jean Dollfus pour un prêt initial de 608 000 € souscrit pour financer la rénovation du bâtiment Château de la maison de retraite à Mulhouse-Dornach puis rééchelonné auprès du Crédit Mutuel.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT TRANSFERT DU PRÊT CARSAT DE L'ASSOCIATION LES VIOLETTES SOUSCRIT POUR LA CONSTRUCTION DE L'EHPAD A KINGERSHEIM VERS LA FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT MULHOUSE
Resumé
Il vous est proposé, dans le cadre du traité d’apport d’actif entre l’Association LES VIOLETTES et LA FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT MULHOUSE, d’accorder la garantie d'emprunt pour un prêt transféré qui a été souscrit auprès de la CARSAT pour la construction de l’EHPAD à Kingersheim.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE, ACQUISITION EN VEFA DE 18 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A BLOTZHEIM
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à Habitats de Haute-Alsace à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 700 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en VEFA de 18 logements locatifs sociaux situés rue du 19 Novembre à BLOTZHEIM.
Pièces jointes
SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer d’attribuer des subventions de fonctionnement d'un montant total de 24 305 € dont 23 000 € pour la réalisation des études portant sur la création d'un Musée Européen du Manga et de l’Anime porté par le Centre Européen d’Etudes Japonaises d’Alsace et 1 305 € pour la réalisation d’une étude de faisabilité en vue de la création d’un réseau de chaleur pour des équipements communautaires et le collège à Ferrette, portée par la Communauté de Communes Sundgau, ainsi que la prolongation de la durée de validité des subventions en faveur de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé et de la Ville de Barr.
Pièces jointes
FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST) pour un montant total de 298 528 € et la modification du taux d'une subvention.
Pièces jointes
PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LES PROJETS DE PLANS LOCAUX D'URBANISME ARRÊTÉS DES COMMUNES DE SUNDHOUSE ET DE BRUNSTATT-DIDENHEIM
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace suit l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme sur son territoire, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’adopter les projets d’avis favorables de la Collectivité européenne d’Alsace sur les projets de PLU arrêtés des communes de SUNDHOUSE avec une suggestion, et de BRUNSTATT-DIDENHEIM avec une liste d'observations.
Pièces jointes
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'ÉQUIPEMENT À LA VILLE DE RIBEAUVILLÉ.
Resumé
La Collectivité européenne d'Alsace mène une politique de préservation et de valorisation du patrimoine des châteaux forts, porteurs de l'identité alsacienne et rhénane et de l'attractivité du territoire. Ce rapport propose à la Commission permanente d'attribuer à la Ville de Ribeauvillé une subvention d'investissement d'un montant de 68 367,80 € pour des travaux sur le château du Haut-Ribeaupierre, dans le cadre du dispositif de soutien aux châteaux forts.
Pièces jointes
OPERATION JACHERE MELLIFERE 2024
Resumé
Dans le cadre de sa politique agroenvironnementale, la Collectivité européenne d’Alsace propose une opération de fleurissement de jachères par les exploitants agricoles alsaciens. Les objectifs principaux de l’opération jachère mellifère sont de : - développer des milieux favorables à la faune, et notamment aux insectes pollinisateurs, - valoriser la dimension paysagère des parcelles agricoles, - structurer et rompre l’uniformité des paysages, - agrémenter l’espace en le rendant visuellement plus attractif pour l’ensemble des usagers. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de reconduire le dispositif « opération jachère mellifère » pour l’année 2024 à destination des exploitants agricoles alsaciens, de valider l’enveloppe budgétaire maximale de 25 000 €, d’approuver la convention type et le contrat type liés au dispositif et d’autoriser le Président à les signer.
Pièces jointes
ABATTOIR DE CERNAY - INVESTISSEMENTS 2024
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace est propriétaire de l’abattoir de proximité de CERNAY, outil majeur de la politique menée pour soutenir l’agriculture et les circuits courts. Son fonctionnement est assuré dans le cadre d’une délégation de service public qui stipule que les travaux d'investissements et de gros entretien sont à la charge du propriétaire. La commission consultative de l'abattoir a validé, le 1er décembre 2023, pour un montant de 40 000 €, un programme 2024 de travaux de gros entretien et d’investissements qu'il est proposé d'approuver.
Pièces jointes
POLITIQUE D'INSERTION ET D'ACCÈS À L'EMPLOI - MOBILISATION DES CONTRATS AIDÉS AU TITRE DE L'ANNÉE 2024
Resumé
La politique d’insertion des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) portée par la Collectivité européenne d’Alsace s’inscrit dans un objectif global de lutte contre la pauvreté recherchant chaque fois que possible le retour à l’emploi d’abord et l’activité pour tous. Les actions menées depuis 3 ans, en cohérence avec les principes et les attendus de France Travail, produisent des résultats encourageants : le nombre de foyers allocataires du RSA est ainsi en baisse de plus de 14%, correspondant à 6 500 personnes sorties du dispositif depuis le 1er janvier 2021. Dans cette dynamique, la mobilisation des contrats aidés est un levier essentiel mobilisé par les professionnels de l'insertion pour assurer la montée en compétences des bénéficiaires du RSA, dynamiser leur recrutement, tout en soutenant l'activité économique locale. Ce rapport a pour objet d’approuver et de d’autoriser le Président à signer avec l’Etat la Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens 2024 pour un budget de 9,4 M€ correspondant à la signature d’environ 2 160 contrats (CUI-CAE CEC -Contrats Uniques d’Insertion – Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi – Contrats Emploi Compétences-, CDDI -Contrats à Durée Déterminée d’Insertion-). Il propose par ailleurs d'acter la signature par la Collectivité européenne d’Alsace de 50 PACK Employeur RSA à l’échelle Alsacienne pour un montant de 225 000 €.
Pièces jointes
PARTICIPATION FINANCIÈRE AU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA PLATEFORME D'ACCUEIL ET D'ORIENTATION DES NOUVEAUX ENTRANTS DANS LE DISPOSITIF RSA AU TITRE DE L'EXERCICE 2024
Resumé
La plateforme d’accueil et d’orientation des Bénéficiaires du RSA (BRSA) du Bas-Rhin participe pleinement à la stratégie de la Collectivité européenne d’Alsace en matière d’emploi et d’insertion grâce à une orientation rapide et adaptée aux besoins des bénéficiaires. Pérennisée en 2022 par la mise en œuvre d’un Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (GCSMS) avec la Collectivité européenne d’Alsace, la Caisse d’Allocations Familiales du Bas-Rhin et les six Missions locales du Bas-Rhin, elle accueille et oriente les nouveaux entrants dans le dispositif du RSA. Pour permettre le fonctionnement de ce GCSMS, il est proposé de verser au groupement une participation d’un montant total maximum de 535 000 € au titre de 2024.
Pièces jointes
AVENANT N 1 À LA CONVENTION 27 2021 RELATIVE AU PROJET INTERREG N7.21- CHALAMPENEUENBURG A VELO ET AVENANT N2 À LA CONVENTION N21 2021
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver les avenants aux conventions relatives au projet « Chalampé / Neuenburg à Vélo - Élargissement de 3 ponts et aménagements de voirie en faveur des modes doux ». Le projet a été porté et préfinancé par la Collectivité Européenne d'Alsace à hauteur de 2 876 418,02 €. Les travaux ont été terminés en avril 2022. Les avenants visent à modifier le plan de financement de l’opération, suite à l’augmentation de 306 093,76 € de l’enveloppe FEDER allouée au projet (fonds européen de développement régional) et justifiée par les surcoûts engendrés par la guerre en Ukraine et la pandémie de Covid-19. L’enveloppe FEDER devant représenter 50% de l’opération, il convient d’augmenter la part financière des cofinanceurs en fonction de la clé de répartition retenue dans la convention d’origine. Les montants ainsi modifiés restent par ailleurs inférieurs aux engagements maximums qui avaient été consentis par les différents partenaires.
Pièces jointes
SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE - CONVENTION INTERREG "PROJET DE TERRITOIRE RHIN SUPERIEUR"
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'attribuer des subventions aux projets suivants dans le cadre du Fonds de coopération transfrontalière : - Au titre du volet d'accompagnement des projets citoyens rhénans : • Journée franco-allemande « Promouvoir l’amitié franco-allemande et la biodiversité » le 21 janvier 2024 • « Trait d'Union - Bindestrich » de mai à septembre 2024 - Au titre du volet projets d'envergure : • Projet artistique du Theater Eurodistrict BAden ALsace sur la période 2024-2026, et d’en signer la convention ; pour un montant total de 126 000 €. Le présent rapport a également pour objet la signature de la convention Interreg pour le projet « Projet de territoire Rhin supérieur ».
Pièces jointes
SUBVENTIONS AUX STRUCTURES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver l’attribution de subventions aux structures de diffusion culturelle et d’enseignement artistique pour un montant total de 1 449 000 € en fonctionnement et 125 898 € en investissement et d’autoriser le Président à signer les conventions financières à intervenir avec les structures concernées pour leurs activités en 2024.