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OPÉRATION HAUT-RHIN PROPRE

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 26/01/2018
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS D'INTERVENTION DES ELUS

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 26/01/2018
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant financement des prestations afférentes à la dépendance de l'EHPAD "Korian La Filature" à MULHOUSE pour l'année 2018

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 23/01/2018
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de la Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant financement des prestations afférentes à la dépendance de l'EHPAD "Les Fontaines", sites de LUTTERBACH, de KEMBS et de HORBOURG WIHR pour l'année 2018

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 23/01/2018
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de la Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Les Fraxinelles" à BERGHEIM pour l'année 2018

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 23/01/2018
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de la Solidarité
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Maison Saint-Jacques" à ROUFFACH pour l'année 2018

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 22/01/2018
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de la Solidarité
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Jean Dollfus" à MULHOUSE pour l'année 2018

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 22/01/2018
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de la Solidarité
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Oeuvre Schyrr" à HOCHSTATT pour l'année 2018

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 22/01/2018
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de la Solidarité
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant fixation du prix de journée hébergement applicable aux bénéficiaires de l'aide sociale départementale et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "La Roselière" à KUNHEIM pour l'année 2018

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 19/01/2018
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de la Solidarité
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Saint-Vincent" à ODEREN pour l'année 2018

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 19/01/2018
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de la Solidarité
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Notre Dame des Apôtres" à COLMAR pour l'année 2018

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 19/01/2018
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de la Solidarité
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Les Vosges" à WITTENHEIM pour l'année 2018

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 19/01/2018
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de la Solidarité
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Les Violettes" à KINGERSHEIM pour l'année 2018

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 19/01/2018
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de la Solidarité
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Résidence Heimelig" à SEPPOIS LE BAS et WALDIGHOFFEN pour l'année 2018

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 19/01/2018
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de la Solidarité
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant financement des prestations afférentes à la dépendance de l'EHPAD "Korian Les Trois Sapins" à THANN pour l'année 2018

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 19/01/2018
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de la Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant financement du prix de journée 2018 applicable aux bénéficiaires de l'aide sociale départementale dans les établissements commerciaux partiellement habilités à l'aide sociale

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 18/01/2018
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de la Solidarité
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Les Magnolias" à WINTZENHEIM pour l'année 2018

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 16/01/2018
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de la Solidarité
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant financement des prestations afférentes à la dépendance de l'EHPAD "Le Parc des Salines II" à MULHOUSE pour l'année 2018

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 16/01/2018
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de la Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "La Maison du Lertzbach" à SAINT LOUIS pour l'année 2018

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 16/01/2018
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de la Solidarité
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Résidence Argenson" à BOLLWILLEER pour l'année 2018

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 16/01/2018
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de la Solidarité
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2018 de l'établissement de soins de longue durée (ESLD) "Les Platanes" au centre départemental de repos et de soins à COLMAR

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 16/01/2018
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de la Solidarité
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Les Tilleuls" et "Les Cèdres" au centre départemental de repos et de soin

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 16/01/2018
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de la Solidarité
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant financement des prestations afférentes à la dépendance de l'EHPAD "Sainte-Anne" à HEIMSBRUNN pour l'année 2018

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 16/01/2018
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de la Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD du Brand à TURCKHEIM pour l'année 2018

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 16/01/2018
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de la Solidarité
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant autorisation d'ouverture de la micro-crèche "Les Apprentis'Sages", sise au 10 rue Georges Risler à CERNAY (68700)

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 08/01/2018
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de la Solidarité
  • Domaine : Accueil d'enfants
  • Commission :

portant autorisation d'ouverture de la micro-crèche "Les Chérubins d'Hochstatt", sise au 2 d, rue du 2ème Zouave à HOCHSTATT (68720)

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 08/01/2018
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de la Solidarité
  • Domaine : Accueil d'enfants
  • Commission :

portant fixation des prix de journée hébergement 2018 de la Maison d'accueil rurale pour personnes âgées (MARPA) de BRECHAUMONT

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 03/01/2018
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de la Solidarité
  • Domaine : Personnes Agées
  • Commission :

portant fixation des prix de journée hébergement 2018 de la maison d'accueil rurale pour personnes âgées (MARPA) de SENTHEIM

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 03/01/2018
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de la Solidarité
  • Domaine : Personnes Agées
  • Commission :

portant habilitation des agents départementaux à exercer des missions de contrôle en matière d'aide sociale

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 03/01/2018
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de la Solidarité
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

MODIFICATION DES STATUTS DES SYNDICATS MIXTES DE RIVIERES ET TRANSFORMATION EN ETABLISSEMENTS PUBLICS D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU (EPAGE)

Resumé

La nouvelle compétence pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) conduit les Syndicats Mixtes de Rivières haut-rhinois, dont le Département est membre, à se transformer en EPAGE. Cette transformation nécessite la fusion de certains syndicats pour couvrir les bassins versants des différents affluents de l'Ill et l'Ill elle-même. Une modification statutaire est également nécessaire pour permettre aux Communautés de Communes et d'Agglomération de transférer leur compétence GEMAPI à l'EPAGE. Le Département et les Communes restent membres pour les compétences hors GEMAPI qui représentent en moyenne 60% des dépenses des Syndicats. Le Conseil départemental financerait la part non GEMAPI des EPAGE à hauteur de 25%, de façon homogène pour l'ensemble du Haut-Rhin, ce qui représente une contribution financière globale stable par rapport aux années précédentes.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 21/12/2017
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud
  • Domaine : Environnement
  • Commission : Assemblée Départementale

POLITIQUE DE L'ACTION TRANSFRONTALIERE, EUROPEENNE, INTERNATIONALEET DE LA PROMOTION DU BILINGUISME

Resumé

La coopération transfrontalière et le bilinguisme font partie intégrante des axes forts de la politique départementale. Le développement de nos territoires s’inscrit naturellement dans l’espace du Rhin supérieur. Il s’agit de donner à l'action transfrontalière une impulsion volontariste au regard des enjeux en termes d'économie, d'aménagement du territoire et d'urbanisme, de transport et d'emploi, de solidarité et de formation. Le Département s’attachera tout particulièrement à soutenir des initiatives phares en lien notamment avec la fermeture à venir de la centrale de Fessenheim et des projets qui contribuent au renforcement de l’attractivité de l’espace des Trois frontières. L’accent sera également mis sur le développement du multilinguisme, afin de faire profiter la population haut-rhinoise du dynamisme de nos voisins allemands et suisses. Pour 2018, le budget de la politique de coopération transfrontalière, européenne et internationale prévoit ainsi pour la section de fonctionnement, en dépenses, l’inscription d’une autorisation d’engagement de 269 500 € et un crédit de paiement de 313 975 € et, en recettes, l’inscription d’une autorisation d’engagement de 75 792 € et une recette de 146 955 €. La politique en faveur de la promotion du bilinguisme mobilisera pour la section de fonctionnement, en dépenses, une autorisation d’engagement de 3 799 500 € et un crédit de paiement de 1 727 000 €. Pour la section d’investissement, en dépenses, l’inscription d’une autorisation de programme de 15 000 € est prévue ainsi que les crédits de paiement correspondants.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 21/12/2017
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud
  • Domaine : Coopération
  • Commission : Assemblée Départementale

CONTRIBUTION DEPARTEMENTALE AU BUDGET DU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU HAUT-RHIN (SDIS 68) POUR L'EXERCICE 2018

Resumé

Pour l'exercice 2018, il est proposé une contribution au budget 2018 du SDIS 68 d'un montant de 23 620 445 €, en hausse de 0.5 % par rapport à la contribution inscrite au budget départemental de 2017.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 21/12/2017
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud
  • Domaine : Finances publiques
  • Commission : Assemblée Départementale

POLITIQUE EN FAVEUR DE LA MONTAGNE

Resumé

Après plusieurs années d’investissement et compte tenu du contexte économique, environnemental et climatique, le Département a décidé, en 2017, d’adopter une nouvelle politique départementale en faveur de la montagne pour les années 2018-2021 sur la base d’un nouveau modèle économique s’appuyant sur des activités « 4 saisons » et des projets dotés d’un véritable business plan, favorisant les investissements privés. En 2018, cette politique se traduit par un soutien aux projets d’investissement des quatre syndicats mixtes d’aménagement des sites de loisirs de montagne, projets devant s’inscrire dans les axes stratégiques et le modèle économique définis. Le budget de cette politique prévoit, en dépenses, l’inscription d’une autorisation de programme de 1 054 400 €, d'un crédit de paiement de 602 813 € en investissement et d'un crédit de paiement de 787 740 € en fonctionnement.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 21/12/2017
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud
  • Domaine : Aménagement du territoire
  • Commission : Assemblée Départementale

POLITIQUE DE L'EDUCATION ET DE LA JEUNESSE

Resumé

Le rapport a pour objet de soumettre au Conseil départemental les propositions budgétaires relatives aux collèges, à la vie scolaire et à la jeunesse pour l’année 2018. Le montant total des crédits de paiement consacrés à ces politiques s’élève à : 24 022 700 € (22 680 402 € en 2017), soit : - 14 893 700 € en crédits de fonctionnement (14 958 992 € en 2017) - 9 129 000 € en crédits d’investissement (7 721 410 € en 2017) Ils nécessiteront l’inscription de 28 558 441 € en autorisation de programme Des recettes sont également attendues à concurrence de 5 404 000 € (5 404 000 € en 2017), principalement au titre de la Dotation Départementale d’Equipement des Collèges, mais aussi des contributions des familles et commensaux aux charges de rémunération des personnels de restauration scolaire.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 21/12/2017
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud
  • Domaine : Education
  • Commission : Assemblée Départementale

POLITIQUE DE L'HABITAT

Resumé

Le Département du Haut-Rhin a été désigné chef de file en matière de résorption de la précarité énergétique et a un rôle prépondérant en matière de solidarité territoriale. Dans ce cadre réglementaire renouvelé et avec la non reconduction des aides à la pierre qui arrive à échéance le 31 décembre 2017, il a décidé de recentrer ses interventions sur le champ de la lutte contre la précarité énergétique. Il s’agit, dans ce cadre, de permettre aux Haut-Rhinois les plus modestes de pouvoir habiter dignement dans un logement décent mais aussi de développer une maîtrise des charges afin de lutter contre les risques de précarisation. Le budget consacré à la politique de l’habitat en 2018 s’élève, en dépenses, à 5 556 910 € représentant 578 500 € au titre du fonctionnement et 4 978 410 € au titre de l’investissement (dont 3 700 000 € sur crédits délégués et 1 278 410 € sur fonds propres). Une autorisation d’engagement de 310 000 € et une autorisation de programme de 650 000 € sont également demandées. Les recettes prévisionnelles s’élèvent à 2 862 500 €, soit 2 750 000 € en section d’investissement et 112 500 € en section de fonctionnement.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 21/12/2017
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud
  • Domaine : Habitat
  • Commission : Assemblée Départementale

LES RESSOURCES HUMAINES

Resumé

A l’occasion du vote du budget primitif 2018, je vous propose de délibérer sur les effectifs et autres mesures propres à assurer le bon fonctionnement de l’administration départementale ainsi que sur l’inscription de 97 767 000 € au titre des dépenses de fonctionnement dont 567 000 € pour la subvention à l’ASPAD68 et 137 000 € pour la subvention à la caisse départementale de retraite, 3 640 000 € au titre des recettes de fonctionnement, 6 000 € au titre des dépenses d’investissement et 6 000 € au titre des recettes d’investissement.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 21/12/2017
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud
  • Domaine : Administration
  • Commission : Assemblée Départementale

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 18 bis, hors agglomération, sur le territoire des communes de NIEDERENTZEN, OBERENTZEN et ROUFFACH

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 21/12/2017
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction des Routes
  • Domaine : Circulation
  • Commission :

POLITIQUE DE LA SOLIDARITE

Resumé

L’année 2017 a été consacrée à l’évaluation de la politique de protection de l’enfance. 2018 constituera la première année de mise en œuvre d’une politique de protection de l’enfance renouvelée répondant aux objectifs suivants : • renforcer l’accompagnement des familles en proximité dans leur fonction parentale pour éviter le placement des enfants, • assurer une qualification permanente des équipes pour offrir un accompagnement de qualité aux familles et aux enfants, • adapter l’offre de services en matière d’accueil et de prise en charge des enfants placés et de leurs familles et répondre à des besoins insuffisamment couverts, • disposer d’un pilotage structuré pour mieux connaître les besoins des usagers, évaluer l’efficience de notre politique et s’adapter de manière permanente. Cette mise en œuvre sera possible grâce aux efforts de gestion réalisés par la Solidarité. L’année 2017 a également été marquée par une hausse exponentielle de l’accueil des mineurs non accompagnés avec une incidence à la hausse des dépenses liées à la prise en charge de ces mineurs de + 2,88 M€ pour le BP 2018. Au niveau des allocations individuelles de solidarité, les tendances se confirment. Grâce à la politique de juste droit et la baisse du nombre d’allocataires, le rSa sera en baisse de 2,1 M€ pour 2018. La PCH continue sa progression avec une hausse estimée pour 2018 à + 2,35 M€ atténuée par une meilleure gestion de l’aide ménagère et par la baisse de l’Allocation Compensatrice Tierce Personne (ACTP). Sans dégrader le service rendu à l’usager, l’APA à domicile demeurera maîtrisée avec une baisse de - 0,9 M€. Enfin, par rapport à l’année 2017, deux changements de périmètres sont à noter sur le budget de la solidarité pour 2018 : le transfert du transport des élèves en situation de handicap du budget des transports vers celui de la solidarité et le transfert à la Direction des finances, de la part de recette de Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE) non relative à la compensation du rSa. Sur la base du nouveau périmètre 2018 du budget de la Solidarité, l’évolution globale, en net, affiche ainsi une hausse par rapport au BP 2017 de +12,6 M€, soit +4,8%. A isopérimètre, les dépenses nettes de fonctionnement de la Solidarité sont en hausse de + 1,7 M€ (+0,7%). A isopérimètre et hors impact budgétaire de la hausse du nombre de mineurs non accompagnés (+ 2,9 M€), les dépenses nettes de fonctionnement de la Solidarité affichent une baisse de -1,2 M€ (soit -0,4%).

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 21/12/2017
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud
  • Domaine : Social / Solidarité
  • Commission : Assemblée Départementale

POLITIQUE DES ROUTES, DES GRANDS EQUIPEMENTS,ET INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATION

Resumé

Le rapport présente les propositions du budget 2018 pour l’ensemble des dépenses et recettes afférentes aux politiques en faveur des routes, des grands équipements et des infrastructures de communications. Dans ces domaines, le budget 2018 est marqué par : - une augmentation du budget dédié à l’entretien et à la maintenance (17,9 M€ en investissement), - le démarrage du basculement de la radio analogique vers le numérique, - la réalisation de l’échangeur A 35/RD 66 à BARTENHEIM, - les aménagements pour les transports exceptionnels entre BELFORT et STRASBOURG, - la poursuite des études pour la RD 105 dans le cadre de l’aménagement du Technoport à SAINT-LOUIS, - la poursuite du projet Très Haut Débit Alsace visant à déployer la fibre optique à l’horizon 2022 dans toutes les communes relevant de la zone d’initiative publique. Le Département du Haut-Rhin participe ainsi à ce double objectif de réduction de la fracture numérique et de développement économique de son territoire, - le soutien en faveur des équipements de transport aérien et ferroviaire, - la finalisation des études préalables à l’enquête publique dans le cadre du raccordement ferroviaire de l'EuroAirport. Ce projet contribuera au développement du territoire tri-national du Rhin Supérieur en confortant la compétitivité de l’EuroAirport. Au plan budgétaire, le montant global des crédits de paiement s’élève à un total de 38 911 831 € toutes dépenses confondues, dont 37 484 000 € pour les routes et 1 427 831 € pour les grands équipements et infrastructures de communications. Le montant global des autorisations de programme s’élève à un total de 24 800 000 € (24 360 000 € pour les routes et 440 000 € pour les grands équipements et infrastructures de communications). En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, les crédits de paiement 2018 s’élèvent à 8 023 000 €, dont notamment 5 458 000 € pour l’entretien courant du réseau routier (hors VH) et 2 400 000 € pour la viabilité hivernale. Pour les dépenses d’investissement, les crédits de paiement 2018 s’élèvent à un total de 30 888 831 € dont 29 521 000 € pour les routes et 1 367 831 € pour la politique en faveur des grands équipements et des infrastructures de communications. Dans le cadre de la démarche du projet de service « Routes 2025 », un calendrier prévisionnel des opérations prioritaires a été établi pour préciser le cadrage budgétaire 2018-2027 du volet routier du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) départemental.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 21/12/2017
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud
  • Domaine : Transports / Routes
  • Commission : Assemblée Départementale

STRATÉGIE HAUT-RHINOISE DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE

Resumé

Le présent rapport expose le lancement de la stratégie haut-rhinoise de réussite éducative en faveur des 29 700 collégiens. Cette stratégie se décline en six grandes orientations. Il propose d’approuver le programme pluriannuel de modernisation immobilière des collèges évalué à 150 millions d’euros sur dix ans accompagné de la politique d’équipement numérique pour un montant de 10 millions d’euros réalisée dans un délai de cinq ans maximum. L’engagement du Département sur l’année 2018 pour l'investissement et le fonctionnement est d'environ 43 millions d’euros.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 21/12/2017
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud
  • Domaine : Education
  • Commission : Assemblée Départementale

POLITIQUE DE LA SOLIDARITE

Resumé

L’année 2017 a été consacrée à l’évaluation de la politique de protection de l’enfance. 2018 constituera la première année de mise en œuvre d’une politique de protection de l’enfance renouvelée répondant aux objectifs suivants : • renforcer l’accompagnement des familles en proximité dans leur fonction parentale pour éviter le placement des enfants, • assurer une qualification permanente des équipes pour offrir un accompagnement de qualité aux familles et aux enfants, • adapter l’offre de services en matière d’accueil et de prise en charge des enfants placés et de leurs familles et répondre à des besoins insuffisamment couverts, • disposer d’un pilotage structuré pour mieux connaître les besoins des usagers, évaluer l’efficience de notre politique et s’adapter de manière permanente. Cette mise en œuvre sera possible grâce aux efforts de gestion réalisés par la Solidarité. L’année 2017 a également été marquée par une hausse exponentielle de l’accueil des mineurs non accompagnés avec une incidence à la hausse des dépenses liées à la prise en charge de ces mineurs de + 2,88 M€ pour le BP 2018. Au niveau des allocations individuelles de solidarité, les tendances se confirment. Grâce à la politique de juste droit et la baisse du nombre d’allocataires, le rSa sera en baisse de 2,1 M€ pour 2018. La PCH continue sa progression avec une hausse estimée pour 2018 à + 2,35 M€ atténuée par une meilleure gestion de l’aide ménagère et par la baisse de l’Allocation Compensatrice Tierce Personne (ACTP). Sans dégrader le service rendu à l’usager, l’APA à domicile demeurera maîtrisée avec une baisse de - 0,9 M€. Enfin, par rapport à l’année 2017, deux changements de périmètres sont à noter sur le budget de la solidarité pour 2018 : le transfert du transport des élèves en situation de handicap du budget des transports vers celui de la solidarité et le transfert à la Direction des finances, de la part de recette de Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE) non relative à la compensation du rSa. Sur la base du nouveau périmètre 2018 du budget de la Solidarité, l’évolution globale, en net, affiche ainsi une hausse par rapport au BP 2017 de +12,6 M€, soit +4,8%. A isopérimètre, les dépenses nettes de fonctionnement de la Solidarité sont en hausse de + 1,7 M€ (+0,7%). A isopérimètre et hors impact budgétaire de la hausse du nombre de mineurs non accompagnés (+ 2,9 M€), les dépenses nettes de fonctionnement de la Solidarité affichent une baisse de -1,2 M€ (soit -0,4%).

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 21/12/2017
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud
  • Domaine : Social / Solidarité
  • Commission : Assemblée Départementale

POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORT

Resumé

Le budget de la politique sportive pour 2018 exprime le maintien de notre effort en faveur du sport pour tous et des associations sportives. En 2018, un nouveau dispositif permettant de soutenir les collectivités locales ayant des projets d’investissement pour leurs installations sportives couvertes mises à disposition des collèges est proposé, avec une enveloppe financière de 500 000 €. Le renouvellement du partenariat avec m2A pour le développement du CSRA pour une nouvelle période de 3 ans (2018 à 2020) et le lancement d’appels à projets en direction des associations sur les thèmes du « sport et du handicap » et de la « promotion du sport féminin » sont les nouveaux enjeux de la politique sportive pour 2018. Dans ce contexte, le présent rapport propose un engagement financier en 2018 de: • En fonctionnement : - 1 796 500 € de crédits , - 1 050 000 € d'autorisations d’engagement, • En investissement : - 636 539 € de crédits, - 1 035 000 € d'autorisations de programmes.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 21/12/2017
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud
  • Domaine : Sports
  • Commission : Assemblée Départementale

POLITIQUE DE L'ATTRACTIVITE DES TERRITOIRESDU DEVELOPPEMENT TOURISTIQUEDE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT

Resumé

Au regard du contexte économique actuel, l’attractivité des territoires, le tourisme, l’urbanisme et l’aménagement restent des enjeux majeurs de développement qui positionnent le Département comme un acteur de proximité incontournable. Le budget 2018 se traduit notamment par la poursuite de la coopération des deux Départements alsaciens au travers des agences de développement (ADIRA) et touristique (Alsace Destination Tourisme) et de la mise en œuvre de la Stratégie interdépartementale d’Innovation et de Développement Touristique pour l'Alsace 2017-2021. L’ADAUHR se trouve pérennisée suite à sa transformation réussie en Agence Technique Départementale en 2017. Le budget de la politique attractivité des territoires s’élève, en dépenses, à 1 871 699 € de crédits de paiement en investissement et à 1 371 100 € de crédits de paiement en fonctionnement. En recettes, une autorisation de programme de 20 000 € est prévue ainsi qu’un crédit de 200 000 € en investissement. Pour la politique du développement touristique, le budget 2018 mobilise, en dépenses, 262 402 € de crédits de paiement en investissement et 2 144 108 € de crédits de paiement en fonctionnement. En recettes, un montant de 250 000 € est inscrit en fonctionnement. Enfin, pour la politique de l’urbanisme et de l’aménagement, il est prévu, en dépenses, l’inscription d’une autorisation de programme de 298 000 €, des crédits de paiement de 323 000 € en investissement et de 1 542 000 € en fonctionnement.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 21/12/2017
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud
  • Domaine : Aménagement du territoire
  • Commission : Assemblée Départementale

COMMUNICATION SUR LA POLITIQUE RSA

Resumé

La politique d’insertion portant sur le revenu de Solidarité active (rSa) repose sur une construction particulièrement complexe devant articuler de multiples composants (17 378 foyers allocataires aux profils très divers, de nombreux partenariats institutionnels et associatifs, des réalités locales contrastées, un système de gestion lourd). Elle est avant tout fortement dépendante de la situation socio-économique du territoire et de l’emploi, et pèse de manière significative sur les finances de la collectivité (près de 92 M€ en 2017 dont près de 50 % non compensés par l’Etat). L’objet du présent rapport est de présenter un tour d’horizon des actions entreprises par le Département dans le cadre de cette politique et qui portent leurs fruits : - l’activation de leviers innovants (le dispositif rSa & bénévolat, la politique du juste droit et le soutien au monde de l’entreprise) ; - le maintien des leviers traditionnels (l’accompagnement des bénéficiaires du rSa et le recours aux emplois aidés).

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 21/12/2017
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud
  • Domaine : Social / Solidarité
  • Commission : Assemblée Départementale

MOYENS DES DIRECTIONS FONCTIONNELLES DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE (HORS RESSOURCES HUMAINES, FINANCES, VALORISATION DU PATRIMOINE IMMOBILIER ET DE LA LOGISTIQUE)

Resumé

En application des décisions de l'Assemblée départementale, les directions fonctionnelles citées ci-après poursuivent, à l'instar des années précédentes, leurs efforts de gestion avec des résultats concrets : une maîtrise des dépenses afin de garantir le maintien des capacités d'investissement de la collectivité. Le présent rapport a donc pour objet de soumettre, aux fins d'adoption par le Conseil départemental, les propositions de crédits 2018, en investissement et en fonctionnement, dans le périmètre fonctionnel suivant : • La direction des systèmes d’information : 2 909 269 € en investissement et 3 734 442 € en fonctionnement; • La direction d’appuis juridique et documentaire (service juridique, service de la documentation et service administratif de l’Assemblée) : 522 100 € en fonctionnement; • La direction générale des services (incluant les concours divers ainsi que le service du contrôle de gestion et de pilotage des politiques publiques) :105 000 € en investissement et 552 227 € en fonctionnement; • Le cabinet : 2 135 700 € en fonctionnement; • La direction de la communication : 5 000 € en investissement et 718 000 € en fonctionnement. Les moyens proposés pour 2018 s'élèvent à 10 681 738 € (3 019 269 € pour les crédits d'investissement et 7 662 469 € pour les crédits de fonctionnement). Des recettes, tant en investissement (57 000 €) qu'en fonctionnement (98 100 €), sont également inscrites pour un montant total de 155 100 € .

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 21/12/2017
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud
  • Domaine : Administration
  • Commission : Assemblée Départementale

POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE

Resumé

La politique de l'Environnement et du Cadre de Vie nécessite, en 2018, des crédits de paiement en investissement de 5 490 000 € et 1 285 000 € de nouvelles autorisations de programme. En fonctionnement, 4 818 520 € sont proposés. Les recettes sont estimées globalement à 10 321 500 €, dont 8 501 500 € en fonctionnement et 1 820 000 € en investissement. Les crédits de paiement d'investissement et de fonctionnement cumulés s’élèvent quant à eux à 10 308 520 €. Le Département reste ainsi le principal acteur de l'environnement sur son territoire. Il garde ses positions fortes dans le cycle de l'eau dont l'aménagement et la renaturation des cours d'eau mais également dans la mise en œuvre du développement durable dans le cadre des GERPLAN, de la gestion des 1 600 ha d'espaces naturels sensibles, de l'éducation à l'environnement, de ses politiques agri-environnementales, ainsi que dans le développement des énergies renouvelables et de l'économie circulaire.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 21/12/2017
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud
  • Domaine : Environnement
  • Commission : Assemblée Départementale

POLITIQUE DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE

Resumé

La politique de la culture et du patrimoine s’inscrira pleinement dans les orientations politiques de l’assemblée. L’Alsace, la jeunesse, les solidarités et l’emploi irrigueront l’action du Département. La mise en œuvre de l’audit des politiques culturelles s’est concrétisée en 2017, tant par l’appel à projets « pratiques artistiques en collèges », que le lancement du réseau des veilleurs de châteaux, l’organisation d’after-work culturels, ou bien les actions culturelles en faveur des publics du champ social. Ces actions seront renforcées en 2018. Présenté au vote de la séance du 08 décembre 2017, un nouveau schéma des enseignements artistiques sera déployé progressivement. 2 ans après l’ouverture de la médiathèque départementale du Sundgau, le Département engagera une réflexion pour redéfinir les orientations stratégiques dans le domaine de la lecture publique, pour tout à la fois maintenir une présence sur les territoires, innover et accompagner l’émergence de projets locaux en faveur du livre. Il en sera de même dans le domaine des archives : une redéfinition des orientations départementales sera engagée cet hiver, visant à clarifier notre politique de collecte, de conservation et de valorisation, tant des archives physiques, que numériques. Sur la lecture publique, et les archives, ces travaux seront l’occasion d’envisager les points de convergence avec le Bas-Rhin, dans une perspective alsacienne. La politique départementale apportera ainsi un soutien fort aux acteurs culturels et, in fine, aux emplois dans ce secteur : tous ces emplois sont non délocalisables et ancrés sur notre territoire. Pour l’ensemble de ces actions, le budget consacré à la politique culturelle et patrimoniale s’élève en 2018 à 7 147 450 € en dépenses : - 6 197 450 € en fonctionnement, - 950 000 € en investissement, Et à 151 593 € en recettes : - 150 193 € en fonctionnement, - 1 400 € en investissement.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 21/12/2017
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud
  • Domaine : Culture
  • Commission : Assemblée Départementale

BUDGET PRIMITIF DE LA REGIE DEPARTEMENTALE DE PRODUCTION D'ENERGIE ELECTRIQUE (SPIC).

Resumé

Le SPIC est un budget annexe du Département. Pour l'exercice 2018, il est prévu un budget de fonctionnement équilibré à 220 000 € ; la section d'investissement s'équilibrera à 747 180, 78 €. Ce budget est la traduction du développement prévu : à fin 2017, 5 turbines, installées dans le cours du canal du Rhône au Rhin déclassé, sont en fonction, 2 supplémentaires seront installées en 2018. Par ailleurs, 4 installations en toiture de collège produisent de l'énergie photovoltaïque.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 21/12/2017
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud
  • Domaine : Environnement
  • Commission : Assemblée Départementale

POLITIQUE DE LA VALORISATION DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX ET DE LA LOGISTIQUE (HORS COLLEGES)

Resumé

Les inscriptions budgétaires proposées pour la valorisation des bâtiments départementaux (hors collèges), le maintien de leur bon état de fonctionnement et les besoins logistiques associés sont le reflet de la volonté de la collectivité de préserver son patrimoine immobilier tout en optimisant ses usages. Pour cela, la mise en œuvre d’opérations et actions caractérisées par leur sobriété et leur pérennité sera privilégiée. En investissement sont inscrits 3 813 618 € de crédits de paiement en 2018, pour lesquels 2 040 000 € d’AP nouvelles ou complémentaires sont à valider. Ces investissements s’accompagnent de crédits de fonctionnement à hauteur de 10 089 400 € Des recettes de 5 928 000 € figurent également au bilan et notamment : - 4 562 000 € au titre de cessions immobilières en cours (dont vente Espace Renault à Colmar), - 1 046 000 € au titre de locaux mis à la disposition de tiers, - 320 000 € en remboursement de sinistres ou de recettes diverses. Enfin, sont inscrits des mouvements budgétaires complémentaires liés, d’une part, à l’opération financière de la Maison d’Alsace (MAP) (3 100 000 € HT en dépenses et 3 720 000 € TTC en recettes), et d’autre part à la vente à paiement différé de la sous-préfecture de Mulhouse (549 000 €).

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 21/12/2017
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud
  • Domaine : Finances publiques
  • Commission : Assemblée Départementale

DEPARTEMENT DU HAUT-RHINPROJET DE BUDGET PRIMITIF 2018

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à l’Assemblée départementale d’adopter le budget primitif (BP) pour l’exercice 2018 d’un montant total de 737,059 M€. Grâce aux efforts réalisés depuis le début du mandat, ce projet de budget présente une situation financière saine et stabilisée, qui demeure cependant encore exposé aux décisions de l’Etat en matière de réduction des déficits publics, ainsi qu’aux fluctuations économiques. Après des mesures de gestion et des arbitrages souvent difficiles, le Département souhaite, par ce projet, poursuivre sa politique de gestion rigoureuse des deniers publics et démontrer sa capacité à agir et à investir pour l’avenir, sans augmenter les impôts. En 2018, la priorité sera donnée aux actions de proximité, en particulier à destination des Haut-Rhinois les plus fragiles, ainsi qu’à notre jeunesse à travers un plan sans précédent de modernisation des collèges qui s’accompagnera de la promotion du service civique et de l’apprentissage professionnel au sein de l’administration départementale. Notre action soutiendra également l’attractivité de notre territoire grâce à la réalisation d’aménagements stratégiques en terme de développement économique et d’emploi.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 21/12/2017
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud
  • Domaine : Finances publiques
  • Commission : Assemblée Départementale

POLITIQUE DE L'ACTION TERRITORIALISEE

Resumé

La politique de l'action territorialisée du Département du Haut-Rhin est porteuse d'une plus grande solidarité et cohérence territoriale, incitatrice à un développement économique local et pérenne. En 2018, les actions phares se traduisent par la poursuite des engagements pris au titre des Contrats de Territoire de Vie 2014-2019 (Projets structurants et Projets d'intérêt local) ainsi que du renforcement du Fonds Cantonal d'Investissement rebaptisé, pour plus de lisibilité, Fonds de Solidarité Territoriale. A travers le doublement de ce fonds de soutien aux investissements de proximité pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, le Conseil départemental marque sa volonté forte de continuer à soutenir les territoires. Les Conseillers départementaux disposeront ainsi d'une enveloppe annuelle de 100 000 € par canton (soit 50 000 € par élu). Le budget 2018 de cette politique prévoit, en dépenses, pour la section d’investissement, l’inscription d’une autorisation de programme de 3 400 000 € et d’un crédit de paiement de 9 428 276 € et, pour la section de fonctionnement, un crédit de paiement de 95 834 €, soit au total un montant de 9 524 110 € de crédits de paiement. En recettes d’investissement, une autorisation de programme de 16 200 € et la recette correspondante sont inscrites.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 21/12/2017
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud
  • Domaine : Aménagement du territoire
  • Commission : Assemblée Départementale

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "L'envol", sis au 2 rue du 6 Février à ENSISHEIM (68190)

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 14/12/2017
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de la Solidarité
  • Domaine : Accueil d'enfants
  • Commission :

portant réglementation permanente de la circulation au débouché de la voie communale d'accès au centre de secours sur la RD 10, hors agglomération, sur le territoire de la commune de METZERAL

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 14/12/2017
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction des Routes
  • Domaine : Circulation
  • Commission :