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Délibérations

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27882 résultats

Proposition d'ajustement de la nomenclature des métiers et du tableau des emplois du Département du Bas-Rhin

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 25/06/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise en place de la modulation de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) en fonction de l’expérience professionnelle. Proposition de mise en place de nouvelles indemnités de sujétions et du complément indemnitaire annuel (CIA) ainsi que des mesures complémentaires en matière de rémunération. Proposition de mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les cadres d’emplois de la filière culturelle.

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 25/06/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Élections professionnelles : proposition de maintien du paritarisme, fixation du nombre des représentants au CT et au CHSCT, et de modalités de vote

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 25/06/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de délégations à la Commission Permanente

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 25/06/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de stratégie départementale de déploiement des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens à conclure avec les organismes gestionnaires d'établissements et de services sociaux et médico-sociaux

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 25/06/2018
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise en place du circuit court de l'emploi

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 25/06/2018
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Un avenir pour nos enfants : Plan d’Actions Enfance, Jeunesse, Famille 2018-2023

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 25/06/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de programmation pluriannuelle d'investissement complémentaire pour les collèges 2018-2021 et de lancer une démarche d'évaluation de la carte scolaire

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 25/06/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Restauration scolaire des collèges publics Proposition du cadre tarifaire 2019

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 25/06/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de participation financière à la restructuration du stade de la Meinau

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 25/06/2018
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de déploiement de Maisons des Aînés sur le territoire départemental

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 25/06/2018
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Fonds patrimoine pour les châteaux forts : proposition de création d'un dispositif départemental d'intervention, en complémentarité avec les Contrats départementaux

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 25/06/2018
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrat Départemental - Territoire de l'Eurométropole de STRASBOURG Fonds d'attractivité et de Développement Projet Educatif Partagé et Solidaire du secteur de recrutement des Collèges Galilée et Maxime Alexandre de LINGOLSHEIM

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 25/06/2018
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrat Départemental - Territoire Ouest - Fonds d'attractivité et de développement Projet éducatif partagé et solidaire de SARRE-UNION

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 25/06/2018
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'adoption du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement - 3ème phase 2019-2023

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 25/06/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de modernisation du barème des redevances d'occupation du domaine public départemental

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 25/06/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

REGIE DEPARTEMENTALE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE : DECISION MODIFICATIVE N°1 (DM1)

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/06/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2017 DE LA CITE DE L'ENFANCE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/06/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/06/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DECISION MODIFICATIVE N°1 EXERCICE 2018

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/06/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COMMUNICATION GESTION DE LA DETTE DEPARTEMENTALE EXERCICE 2017

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/06/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOLIDARITÉ TERRITORIALE CREATION D'UN FONDS DE SOLIDARITE D'URGENCE EXCEPTIONNEL

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/06/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORTCONVENTION CADRE 2018-2020ENTRE LE DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET M2A POUR LE FINANCEMENT DU FONCTIONNEMENT ET DE L'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DU CENTRE SPORTIF RÉGIONAL ALSACE DE MULHOUSE (CSRA)

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/06/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RAPPORT D'ACTIVITÉS DES SERVICES 2017

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/06/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MODIFICATION DES MODALITES DE PAIEMENT DE LA CONTRIBUTION DEPARTEMENTALE AU BUDGET DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS)

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/06/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VENDREDI 23 MARS 2018.

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/06/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PERIMETRE D'INTERVENTION DU SYMBI ( SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'ILL) : MOYENS DE FONCTIONNEMENT ET RELATIONS AVEC LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/06/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COMPTE DE GESTION 2017

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/06/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

LES RESSOURCES HUMAINES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/06/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

REFUS DE CONTRACTUALISATION D'ENGAGEMENTS FINANCIERS AVEC L'ETAT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/06/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2018 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "Relais Adélaïde" de l'association "Adèle de Glaubitz" à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 21/06/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2018 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) "Les Résidences" de l'association "Adèle de Glaubitz" à CERNAY

Assemblée : Non défini
Date : 21/06/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2018 du foyer d'accueil spécialisé et du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes de l'Institut Saint-Joseph à LUTTERBACH

Assemblée : Non défini
Date : 21/06/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2018 du service de mesure d'investigation de proximité (MIP) du Haut-Rhin de l'association ARSEA

Assemblée : Non défini
Date : 21/06/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2018 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) et du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) de l'association "Les Sources" à ORBEY

Assemblée : Non défini
Date : 21/06/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2018 du service d'accueil de jour (SAJ) de l'association "Adèle de Glaubitz" à CERNAY

Assemblée : Non défini
Date : 21/06/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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