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Délibérations

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28155 résultats

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2018 de la pouponnière de l'association "Caroline Binder" à LOGELBACH

Assemblée : Non défini
Date : 13/09/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2018 du dispositif d'hébergement et de suivi de 12 places pour des mineurs non accompagnés (MNA), jeunes majeurs en attente de régularisation ou jeunes majeurs de

Assemblée : Non défini
Date : 13/09/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant ouverture de la micro-crèche "S'Stumba Hisla", sise au 1b rue du Cimetière à NIEDERHERGHEIM (68127)

Assemblée : Non défini
Date : 13/09/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la valeur 2018 du point GIR départementale

Assemblée : Non défini
Date : 05/09/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Petits Chaperons Rouges" sis au 55 rue du Loup à HESINGUE (68220)

Assemblée : Non défini
Date : 05/09/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du montant de la dotation globale de fonctionnement 2018 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "Solidarité Femmes 68" à SAINT LOUUIS

Assemblée : Non défini
Date : 03/09/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2018 du service d'accueil de jour "Escapades" de l'association pour l'aide et le maintien à domicile (APAMAD) à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 03/09/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2018 du service d'accueil de jour "Le Doppelsburg" de l'association Georges Allimann Zwiller (AGAZ) à HIRSGINGUE

Assemblée : Non défini
Date : 03/09/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2018 du service d'accueil de jour "Le Pfarrhüs" de l'association pour le développement de l'accueil de jour (ADAJ) à KEMBS

Assemblée : Non défini
Date : 03/09/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du montant de la dotation globale de fonctionnement 2018 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "APPUIS" à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 03/09/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2018 du service d'accueil de jour pour personnes âgées de l'association de soins et d'aides Mulhouse et Environs "ASAME"

Assemblée : Non défini
Date : 03/09/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'ouverture de la micro-crèche "Les P'tits Babadins", sise au 30 rue des Landes à HEGENHEIM (68220)

Assemblée : Non défini
Date : 27/08/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du montant de la dotation globalisée 2018 du service d'accueil de jour de la "Fondation d'Auteuil" de COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 23/08/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2018 du service d'actions éducatives demandées (AED) de l'association "APPUIS" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 23/08/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du montant de la dotatiobn globalisée de fonctionnement 2018 du service d'action éducative en milieu ouvert avec hébergement périodique ou exceptionnel de la "Fondation d'Auteuil" de COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 23/08/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du montant de la dotation globalisée 2018 du service des rencontres familiales médiatisées externalisées "Fondation d'Auteuil" de COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 23/08/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la micro-crèche "Les Malicieux de la Villa Brand", sise au 1 rue du Muhlbach à TURCKHEIM (68230)

Assemblée : Non défini
Date : 21/08/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Larguotins", sis au 6 place du Marché à SEPPOIS LE BAS (68580)

Assemblée : Non défini
Date : 21/08/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2018 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) de l'association "AFAPEI" à BARTENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 20/08/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2018 du foyer d'accueil médicalisé (FAM) de l'association "AFAPEI" à BARTENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 20/08/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2018 du foyer d'accueil médicalisé (FAM) de l'association "Adèle de Glaubitz" à CERNAY

Assemblée : Non défini
Date : 20/08/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2018 du foyer pour adultes handicapés travailleurs de l'association "AFAPEI" à BARTENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 20/08/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2018 du service d'accueil de jour de l'association "AFAPEI" à BARTENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 20/08/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2018 du foyer d'accueil médicalisé du centre hospitalier de ROUFFACH

Assemblée : Non défini
Date : 20/08/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

arrêté relatif à la composition de la commission d'agrément en vue d'adoption

Assemblée : Non défini
Date : 16/08/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination d'un sous-régisseur d'avances et de mandataires pour la régie n° 3 GUEBWILLER / THANN

Assemblée : Non défini
Date : 14/08/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2018 au foyer d'accueil médicalisé "Les Peupliers" au centre départemental de repos et de soins à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 13/08/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de création d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile, demandée par la Société "AMABILIS"

Assemblée : Non défini
Date : 13/08/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire pour la régie d'avance auprès du service du courrier

Assemblée : Non défini
Date : 09/08/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2018 du foyer pour adultes handicapés travailleurs de l'association "l'Atre de la Vallée" à ORBEY

Assemblée : Non défini
Date : 31/07/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globalisée 2018 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "ALEOS" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 31/07/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2018 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) de l'association "l'Atre de la Vallée" à ORBEY

Assemblée : Non défini
Date : 31/07/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans Maison de la Petite Enfance "La Souris Verte", sis au 12 rue du Noyer à KINGERSHEIM (68260)

Assemblée : Non défini
Date : 30/07/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

arrêté relatif à la composition de la commission d'agrément en vue d'adoption

Assemblée : Non défini
Date : 30/07/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

arrêté conjoint portant réglementation permanente de la circulation à l'intersection des RD 415 (route classée à grande circulation), et RD 11 III, hors agglomération, sur le territoire de la commune de KAYSERSBERG-VIGNOBLE

Assemblée : Non défini
Date : 20/07/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de financement 2018 allouée au Centre d'Action Médico-Sociale Précoce "Les Acacias" à ILLZACH

Assemblée : Non défini
Date : 18/07/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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