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Délibérations

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27882 résultats

Proposition d'acquisition de parcelles à ANDLAU le long de la RD 425

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

RD1083 Aménagement à FEGERSHEIM, LIPSHEIM, ICHTRATZHEIM - Demande de prorogation de la déclaration d'utilité publique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Liaison RD1420-RD392 à Dorlisheim/Mutzig Proposition d'adoption de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de DORLISHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition de conclusion de conventions de financement de la TVA entre le Département et, respectivement, la Commune de MERTZWILLER et la Commune de BETSCHDORF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération - TERRITOIRE NORD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération - TERRITOIRE SUD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions et d'approbation de conventions à conclure avec le comité départemental de la Prévention Routière du Bas-Rhin, Vélo Emploi et le Comité d'Action Deux Roues (CADR67)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Accession sociale à la propriété et adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et à la perte d’autonomie Proposition d’attribution de subvention à des particuliers à ERGERSHEIM et à MARLENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Proposition d’attribution d’agrément pour une opération financée en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat, à WISSEMBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution de subvention pour la création d’un logement locatif social communal à BELMONT et approbation d'un projet de convention à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides départementales à l'adaptation du logement de personnes en situation de handicap et/ou âgées en perte d'autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’approbation d’un projet de deuxième avenant annuel 2017 à la convention de gestion des aides de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l'Etat, portant sur les aménagements fonciers sur le territoire des Communes de GEISPOLSHEIM, FEGERSHEIM et LIPSHEIM et leur financement, liées aux travaux de construction de la Rocade Sud de Strasbourg entre la RN 83 et l'autoroute A 35

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Madame Catherine GRAEF-ECKERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de partenariats pour l'année 2018 entre le Département et des associations naturalistes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de partenariat avec le Conservatoire des Sites Alsaciens 2018-2021 et d'attribution d'une subvention au titre du programme d'actions 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'avis du Département sur le projet de création de la Réserve Naturelle Nationale du massif forestier de la Robertsau et de la Wantzenau et de son périmètre de protection

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Docteur Yves LE TALLEC
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions d'attribution de subventions suite à l'Appel à Manifestation d'Intérêts départemental d'Education à l'Environnement 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Les Ecureuils" à MULHOUSE pour l'année 2018

Assemblée : Non défini
Date : 28/03/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Le Beau Regard" à MULHOUSE pour l'année 2018

Assemblée : Non défini
Date : 28/03/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "L'Arc" de MULHOUSE pour l'année 2018

Assemblée : Non défini
Date : 28/03/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Proposition d'approbation du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens à conclure avec les services d'aide et d'accompagnement à domicile dans le cadre du fonds d'appui de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA)

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 26/03/2018
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du projet de convention de délégation de compétences sociales à la Ville de Strasbourg

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 26/03/2018
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux : proposition de compléments concernant les modalités de gestion du fonds de solidarité communale

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 26/03/2018
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Rémunération - Proposition d’alignement du taux de rémunération horaire accordé au personnel vacataire de la Maison de vacances « Les Terrasses » à Wangenbourg

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 26/03/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrat triennal "Strasbourg capitale européenne 2018-2020"

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 26/03/2018
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Informations concernant les régies d’avances et les régies de recettes du Département

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 26/03/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mobilisation exceptionnelle en faveur de l'emploi - Proposition d'approbation d'un projet de convention annuelle d'objectifs et de moyens concernant les contrats aidés et les conventions de délégation afférentes

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 26/03/2018
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avis du Département du Bas-Rhin sur le Schéma Régional de Développement du Tourisme Grand Est 2018-2023

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 26/03/2018
Rapporteur : Monsieur Denis HOMMEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du projet de modification des statuts de la CTS - modalités de désignation des administrateurs représentant les salariés

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 26/03/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Politique départementale de l'habitat - Diagnostic, enjeux, orientations du Plan Départemental de l'Habitat 2018-2023 et adoption de la nouvelle stratégie habitat départementale

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 26/03/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de composition et fonctionnement de la Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 26/03/2018
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'un projet de charte interdépartementale de signalisation d'information locale - SIL

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 26/03/2018
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition de renouvellement des conventions de délégation des aides à la pierre de l’Etat et de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) 2018-2023

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 26/03/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

TRAME TYPE DE CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS (CPOM) POUR LES EHPAD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/03/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RD 66 - CARREFOURS DITS DES PONTS SNCF ENTRE LES RD 66, RD 56III ET LA RUE DE MODENHEIM A RIEDISHEIM - CONVENTION D'OCCUPATION, DE GESTION ET DE MAINTENANCE DES 2 PASSERELLES MULTIMODALES FRANCHISSANT LES LIGNES FERROVIAIRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/03/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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