POLITIQUE DES ACTIONS EDUCATIVES PROGRAMME:VIE SCOLAIRE AIDES POUR LES CONCOURS SCOLAIRES LOCAUX
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/09/2008
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
Délibérations
Affiner votre recherche
1487 résultats pour la valeur "2008" du filtre Année
POLITIQUE : ACTIONS EDUCATIVES PROGRAMME : FONCTIONNEMENT DES COLLEGES SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES DE FONCTIONNEMENT AU BENEFICE DES COLLEGES PUBLICS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/09/2008
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONDS D'ACTION CULTURELLE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT CULTUREL DES TERRITOIRES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/09/2008
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ORGANISATION D’UNE MISSION D’ETUDE A BRUXELLES LES 30 SEPTEMBRE ET 1ER OCTOBRE 2008
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/09/2008
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ROUTES DEPARTEMENTALES B051 – Acquisitions de terrains de voirie
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/09/2008
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DE LA DIRECTION DE LA SOLIDARITE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/09/2008
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT DE SIGNER LES DECISIONS DE RESILIATION DES MARCHES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/09/2008
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ORGANISATION D’UNE MISSION D’ETUDE A BRUXELLES LES 30 SEPTEMBRE ET 1ER OCTOBRE 2008
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/09/2008
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ORGANISATION D’UNE MISSION D’ETUDE A BRUXELLES LES 30 SEPTEMBRE ET 1ER OCTOBRE 2008
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/09/2008
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ROUTES DEPARTEMENTALES B051 – Acquisitions de terrains de voirie
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/09/2008
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ORGANISATION D’UNE MISSION D’ETUDE A BRUXELLES LES 30 SEPTEMBRE ET 1ER OCTOBRE 2008
Resumé
Il vous est proposé d’approuver le déplacement d’une délégation de Conseillers Généraux et d’agents départementaux à Bruxelles du 30 septembre au 1er octobre 2008. Cette visite d’étude a pour but d’identifier les opportunités de financements européens potentiels pour le Département, de mieux cerner les enjeux liés aux questions européennes et de s’imprégner du fonctionnement bruxellois.
Pièces jointes
MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DEPARTEMENTALE D’INSERTION POUR 2008 – OPERATION VENDANGES
Resumé
L’Assemblée Départementale, lors du vote du BP 2008, a délégué à la Commission Permanente l’examen des demandes de contributions financières nécessaires à la mise en œuvre d’actions spécifiques à destination de l’insertion des bénéficiaires du RMI. L’association G7 propose de mettre en œuvre l'action "vendanges" en 2008, pour le compte du Département et à destination des bénéficiaires du RMI. 45 895 € sont sollicités pour la réalisation de cette action.
Pièces jointes
FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DES TAXES ADDITIONNELLES AUX DROITS D'ENREGISTREMENT OU A LA TAXE DE PUBLICITE FONCIERE SUR LES MUTATIONS A TITRE ONEREUX REPARTITION EN 2008 DE LA DOTATION AFFERENTE A L'EXERCICE 2007 ENTRE LES COMMUNES DE MOINS DE 5 00
Resumé
Il est proposé à votre Assemblée de répartir le montant de 8 752 711,53€ disponible en 2007 au Fonds départemental de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement entre les communes de moins de 5 000 habitants.
Pièces jointes
PROROGATION DE LA CONVENTION DU RESTAURANT INTER ADMINISTRATIF A COLMAR
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver la signature d’un troisième avenant à la convention du 25 juin 1999 conclue entre le Préfet, l’Association des Usagers du Restaurant Inter Administratif et le Département du HAUT-RHIN, pour proroger la durée de la convention initiale jusqu’au 31 décembre 2009, dernier délai accordé par le Département.
Pièces jointes
POLITIQUE DES ACTIONS EDUCATIVES PROGRAMME : VIE SCOLAIRE (E055) SUBVENTIONS POUR LES VISITES DES LIEUX DE MEMOIRE D’ALSACE
Resumé
Ce rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 9 405€ pour les visites des lieux de mémoire d’Alsace, par les classes de 3ème des collèges publics et privés.
Pièces jointes
AVENANT N°1 A LA CONVENTION DU 05 DECEMBRE 2007 RELATIVE A L’ORGANISATION REGIONALE DE CONCERTATION SUR L’ADOPTION
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver et de signer l’avenant fixant la contribution financière du Département du Haut-Rhin pour l’année 2008 à l’Organisation Régionale de Concertation sur l’Adoption, à un montant de 14 916 €.
Pièces jointes
REPRESENTATION DU CONSEIL GENERAL AU SEIN DES CONSEILS LOCAUX INTERCOMMUNAUX DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE DE THANN, VIEUX-THANN, CERNAY ET DE MULHOUSE ET DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION MULHOUSE SUD ALSACE (CAMSA)
Resumé
Il est proposé de désigner parmi les élus, des représentants du Conseil Général aux Conseils Locaux Intercommunaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de : - Thann, Vieux-Thann, Cernay - Mulhouse et de la CAMSA. Autorisation du Président du Conseil Général de signer l’avenant au Contrat Local de Sécurité de Thann, Vieux-Thann et Cernay du 18 janvier 2001.
Pièces jointes
AMENAGEMENT D’UN ITINERAIRE CYCLABLE ENTRE LIEPVRE ET LA VANCELLE ------ CONVENTION FINANCIERE DE MAITRISE D’OUVRAGE DESIGNEE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver la convention financière de maîtrise d’ouvrage désignée avec le Département du Bas-Rhin pour la réalisation et l’entretien, d’un itinéraire cyclable entre LIEPVRE et LA VANCELLE. La convention prévoit également la répartition financière du coût de l’opération entre les deux maîtres d’ouvrage.
Pièces jointes
AIDES AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS ET SOCIO-CULTURELS DES COMMUNES ET DES ASSOCIATIONS - 5ème Programmation 2008 -
Resumé
Lors de l'adoption du B.P. 2008 (Rapport n° 2008/I-10è/03), l'Assemblée départementale s'est prononcée pour un volume d'engagements de 5 450 000 € en faveur de la programmation des aides à l’investissement des communes et des associations et une inscription budgétaire de crédits de paiement de 2 466 000 € dont 500 000 € en faveur des terrains de grands jeux synthétiques. Le présent rapport propose l'adoption définitive d'une cinquième série d'opérations pour un montant de subventions s'élevant à 1 443 028 €.
Pièces jointes
ROUTES DEPARTEMENTALES PROGRAMMES N° A011 - A012 - A032 - A034 - A035 - A037 AFFECTATION ET DESAFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Resumé
Le Règlement Financier dans son article 9.6 stipule que l’affectation et la désaffectation des Autorisations de Programme relèvent d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes n° A011 - A012 - A032 - A034 - A035 - A037
Pièces jointes
FONDS D'ACTION CULTURELLE SOUTIEN AUX INSTITUTIONS ET LIEUX DE DIFFUSION
Resumé
Au titre de la politique du Soutien aux Institutions et Lieux de Diffusion, il vous est proposé, dans le présent rapport, de valider la convention de partenariat et de financement pour soutenir en 2008 le projet artistique et culturel de la Fédération Hiéro de Mulhouse pour l'activité du Noumatrouff
Pièces jointes
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA NAVETTE EUROAIRPORT-GARE DE SAINT-LOUIS
Resumé
La Communauté de Communes des Trois Frontières nous propose la signature d'une convention de partenariat pour le financement de la navette EuroAirport - gare de Saint Louis. L'engagement financier du Conseil Général est de 142 197,28 euros pour 2008.
Pièces jointes
FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES
Resumé
Le Fonds départemental d'aide à l'organisation de manifestations sportives se déroulant dans le Haut Rhin a été doté lors du B.P. 2008 de 170 000 €. Cette enveloppe est répartie au cas par cas, en cours d'année, par la Commission Permanente. Le présent rapport vous propose une 6ème série de dossiers à prendre en compte pour un montant de 17 700 €.
Pièces jointes
PROGRAMMES A082-A083-A084-A088 - SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES - AFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMMES 2008
Resumé
Propositions d'affectations d'autorisations de programmes au profit des collectivités pour un montant de 1 201 858 €
Pièces jointes
PROGRAMMES DEPARTEMENTAUX 2006-2007-2008 CHAPITRE 204 ASSAINISSEMENT (C013) – ALIMENTATION EN EAU POTABLE (C012) – DEGATS D’ORAGE (C015) – AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU VIGNOBLE (C015)
Resumé
Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie, des dossiers présentés en 2006, 2007 et 2008, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu, ce qui induit au titre des programmes: - 2006 : un montant de subvention de 13 825 € pour l'Assainissement, - 2007 : un montant de subventions de 75 000 € pour l'Assainissement et de 65 720 € pour l'Alimentation en Eau Potable, - 2008 : un montant de subventions de 966 757 € pour l'Assainissement, de 69 710 € pour l'Alimentation en Eau Potable, de 3 749 € pour les Dégâts d’Orage et de 1 008 € pour l’Aménagement Hydraulique du Vignoble.
Pièces jointes
ORGANISATION D’UNE MISSION D’ETUDE A BRUXELLES LES 30 SEPTEMBRE ET 1ER OCTOBRE 2008
Resumé
Il vous est proposé d’approuver le déplacement d’une délégation de Conseillers Généraux et d’agents départementaux à Bruxelles du 30 septembre au 1er octobre 2008. Cette visite d’étude a pour but d’identifier les opportunités de financements européens potentiels pour le Département, de mieux cerner les enjeux liés aux questions européennes et de s’imprégner du fonctionnement bruxellois.
Pièces jointes
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT ASSOCIATION PRIM'ENFANCE - COLMAR
Resumé
Octroi d'une garantie d'emprunt à l’Association Prim'Enfance à raison de 50 %, relative à un prêt d’un montant de 0,17 M€. Ce prêt est à souscrire par l’Association Prim’Enfance pour le financement d’une crèche interentreprises éco-environnementale de 24 places - Aménagement de locaux à Colmar. La garantie départementale partielle s'applique au prêt concerné, sous condition que l'Association Prim'Enfance souscrive le prêt après avoir enregistré un quota ferme de réservations de places au moins égal aux deux-tiers de la capacité d'accueil.
Pièces jointes
POLITIQUE DES ACTIONS EDUCATIVES PROGRAMME : VIE SCOLAIRE SUBVENTIONS POUR LES SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES (E055
Resumé
Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 67.685,05 € pour les sorties scolaires avec nuitées.
Pièces jointes
AIDES AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS ET SOCIO-CULTURELS DES COMMUNES ET DES ASSOCIATIONS - 5ème Programmation 2008 -
Resumé
Lors de l'adoption du B.P. 2008 (Rapport n° 2008/I-10è/03), l'Assemblée départementale s'est prononcée pour un volume d'engagements de 5 450 000 € en faveur de la programmation des aides à l’investissement des communes et des associations et une inscription budgétaire de crédits de paiement de 2 466 000 € dont 500 000 € en faveur des terrains de grands jeux synthétiques. Le présent rapport propose l'adoption définitive d'une cinquième série d'opérations pour un montant de subventions s'élevant à 1 443 028 €.
Pièces jointes
PRIME A L'INSTALLATION DES ARTISANS
Resumé
La 2ème Commission du Conseil Général, réunie le 23 juin 2008, a examiné 8 dossiers de prime à l'installation des artisans. Ces dossiers portent sur un montant de subvention de 37 290 € et concernent 8 nouvelles créations et reprises d'entreprises. Des crédits de paiement pour un montant de 450 000 € ont été inscrits pour l'exercice 2008. Ces demandes sont soumises pour décision à la Commission Permanente.
Pièces jointes
SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES REPARTITION DES AMENDES DE POLICE - PROGRAMME 2008
Resumé
Proposition de validation des subventions au titre des recettes provenant du produit des Amendes de Police relatives à la circulation pour un montant de 36 220 €.
Pièces jointes
ORGANISATION D’UNE MISSION D’ETUDE A BRUXELLES LES 30 SEPTEMBRE ET 1ER OCTOBRE 2008
Resumé
Il vous est proposé d’approuver le déplacement d’une délégation de Conseillers Généraux et d’agents départementaux à Bruxelles du 30 septembre au 1er octobre 2008. Cette visite d’étude a pour but d’identifier les opportunités de financements européens potentiels pour le Département, de mieux cerner les enjeux liés aux questions européennes et de s’imprégner du fonctionnement bruxellois.
Pièces jointes
CONVENTION ENTRE LE PREFET ET LE PRESIDENT DU CONSEIL GEBERAL RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DU PARC DE L'EQUIPEMENT - AVENANT N°9
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer la signature d'un avenant n° 9 à la convention précitée, portant sur la commande pour 2008 (travaux et prestations de service) et le programme d'investissement en matériels 2008/2010.
Pièces jointes
SOUTIEN AUX ACTIONS ET ANIMATIONS TOURISTIQUES
Resumé
Il vous est proposé d’attribuer une subvention de 36 400 € à l’Association Foire et Journées d’Octobre pour l’organisation de la 48ème édition des Journées d’Octobre et de Folie’Flore 8.
Pièces jointes
FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIERES - SUBVENTION POUR LE FORUM NATURALISTE TRANSFRONTALIER "NATURE" 2008
Resumé
Il est proposé au Conseil Général de verser une subvention à la Communauté de Communes Porte de France Rhin Sud pour le forum « Nature » 2008, au titre du Fonds de Soutien aux Initiatives Transfrontalières.
Pièces jointes
VALORISATION DU PATRIMOINE ARBORE (C033– chapitre 204) PLANTATION EN ZONE RURALE SUR LE BAN COMMUNAL DE HOCHSTATT DANS LE CADRE DU GERPLAN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SECTEUR D’ILLFURTH
Resumé
Dans le cadre du GERPLAN, le Conseil Général subventionne à 80 % du coût H.T. les actions de nouvelles plantations visant à améliorer le paysage rural et les continuités biologiques. La Communauté de Communes du Secteur d’ILLFURTH demande à bénéficier à ce titre d'une subvention de 5.868 €.
Pièces jointes
AIDE AUX PUBLICATIONS ANNUELLES DES SOCIETES D’HISTOIRE ET D’ARCHEOLOGIE D’ALSACE
Resumé
Un crédit de 51 000 € est inscrit pour l’aide aux publications annuelles des Sociétés d’Histoire et d’Archéologie d’Alsace. Il vous est proposé de vous prononcer sur l’octroi de cette aide à 33 sociétés (pour 34 ouvrages) ayant publié en 2007, selon la liste jointe en annexe au rapport
Pièces jointes
AMENAGEMENT DU CARREFOUR GIRATOIRE ENTRE LES RD 11 ET RD 1 bis A WINTZENHEIM PROGRAMME AO11
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les études d’avant-projet, de fixer le coût prévisionnel de l’opération à un montant de 0,3 M€ TTC et d’autoriser la passation et la signature de prestations intellectuelles et de travaux.
Pièces jointes
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT ASSOCIATION PRIM'ENFANCE - COLMAR
Resumé
Octroi d'une garantie d'emprunt à l’Association Prim'Enfance à raison de 50 %, relative à un prêt d’un montant de 0,17 M€. Ce prêt est à souscrire par l’Association Prim’Enfance pour le financement d’une crèche interentreprises éco-environnementale de 24 places - Aménagement de locaux à Colmar. La garantie départementale partielle s'applique au prêt concerné, sous condition que l'Association Prim'Enfance souscrive le prêt après avoir enregistré un quota ferme de réservations de places au moins égal aux deux-tiers de la capacité d'accueil.
Pièces jointes
TRAVAUX SUR ARBRES DANS LES PROPRIETES ET SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES
Resumé
Le présent rapport a pour objet de décider de l’opportunité de passer un marché à bons de commande pour effectuer des travaux d’entretien (élagage, abattage et essouchage) des 30 000 arbres, propriété du Département du Haut-Rhin.
Pièces jointes
UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DU HAUT RHIN – DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER
Resumé
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'attribuer à l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers (UDSP) du Haut-Rhin une subvention de fonctionnement de 12 000 € pour l'organisation d'un symposium international à COLMAR.
Pièces jointes
CONSTRUCTIONS ET GROSSES REPARATIONS AUX BATIMENTS COMMUNAUX ET EDIFICES CULTUELS Quatrième programmation pour 2008
Resumé
Programmation des aides à attribuer au titre du programme 2008 des bâtiments communaux et édifices cultuels pour un montant de 637 164 €
Pièces jointes
SOUTIEN A L'ANIMATION SPORTIVE LES ACTIONS EN FAVEUR DES COMITES DEPARTEMENTAUX, DES CLUBS SPORTIFS, DES ECOLES DE SPORT ET DES TITULAIRES DU BAFA-BAFD
Resumé
Il vous est proposé d'allouer une série d'aides aux comités départementaux, aux clubs sportifs, aux Ecoles de Sport et aux titulaires du BAFA-BAFD, qui répondent aux critères départementaux de subvention en faveur du sport. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 108 016,09 €.
Pièces jointes
OPERATION VILLE, VIE, VACANCES 2008
Resumé
L'opération partenariale Ville Vie Vacances (VVV), à laquelle participe activement le Conseil Général depuis sa mise en place dans le Haut-Rhin en 1994, permet un travail socio-éducatif avec les jeunes en très grande difficulté pendant les périodes de congés scolaires et notamment l'été. En l'occurrence, pour cette année, le Conseil Général est sollicité pour soutenir neuf projets socio-éducatifs portés par des Centres Socioculturels, des associations et des Communes, et visant des activités de proximité. Le budget global correspondant de 31 000 € est déjà voté et inscrit au Budget Primitif 2008.
Pièces jointes
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE 7 700 € AU CENTRE REGIONAL POUR L'ETUDE ET L'ACTION EN FAVEUR DES PERSONNES INADAPTEES CREAI ALSACE
Resumé
Versement d'une subvention de fonctionnement de 7 700 € au Centre Régional pour l'Etude et l'Action en faveur des personnes Inadaptées (CREAI) d'Alsace.
Pièces jointes
SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES REPARTITION DES AMENDES DE POLICE - PROGRAMME 2008
Resumé
Proposition de validation des subventions au titre des recettes provenant du produit des Amendes de Police relatives à la circulation pour un montant de 36 220 €.
Pièces jointes
CO33 - ACQUISITION DE TERRAINS AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES A ROSENAU
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les acquisitions de terrains liées à l’aménagement de l’espace naturel sensible de la « Petite Camargue Alsacienne » située sur le territoire de la Commune de ROSENAU. Le montant total de ces transactions immobilières s'établit comme suit : Acquisition : 168 007,20 €
Pièces jointes
POLITIQUE DES ACTIONS EDUCATIVES PROGRAMME : VIE SCOLAIRE (E055) SUBVENTIONS POUR LES VISITES DES LIEUX DE MEMOIRE D’ALSACE
Resumé
Ce rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 9 405€ pour les visites des lieux de mémoire d’Alsace, par les classes de 3ème des collèges publics et privés.
Pièces jointes
RECONSTRUCTION DU COLLEGE FREDERIC HARTMANN DE MUNSTER : DELIVRANCE DU QUITUS AU MANDATAIRE DE LA MAITRISE D'OUVRAGE
Resumé
La SEMHA, mandataire de la maîtrise d’ouvrage de la reconstruction du collège Frédéric Hartmann de MUNSTER a sollicité le quitus, qui met fin à sa mission. La Commission Permanente a reçu délégation pour le suivi du dossier.
Pièces jointes
PROGRAMMES A082-A083-A084-A088 - SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES - AFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMMES 2008
Resumé
Propositions d'affectations d'autorisations de programmes au profit des collectivités pour un montant de 1 201 858 €
Pièces jointes
INTERVENTIONS DU DEPARTEMENT EN FAVEUR DU PATRIMOINE, DES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES ET DU SOUTIEN A L’ANIMATION DU PATRIMOINE
Resumé
Dans le cadre de ces différentes interventions, il vous est proposé d’allouer des subventions d’investissement d’un montant total de 189 404 € pour les mémoriaux de Schirmeck et du Bassin Potassique, le Château du Weckmund et le patrimoine non protégé et des subventions de fonctionnement de 89 000 € pour les fouilles archéologiques et le soutien à l’animation du patrimoine.
Pièces jointes
CONVENTION DE PARTENARIAT 2008/2010 AVEC L'UNIVERSITE DE HAUTE-ALSACE - SOUTIEN AUX COLLOQUES ET MANIFESTATIONS SCIENTIFIQUES
Resumé
Dans le cadre de la convention de partenariat 2008/2010 du 29 janvier 2008, l'Université de Haute-Alsace sollicite le Conseil Général pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 24 500 € pour l'organisation de sept manifestations scientifiques.
Pièces jointes
INTERVENTIONS DU DEPARTEMENT EN FAVEUR DES MAISONS ANCIENNES
Resumé
Dans le cadre des interventions en faveur des maisons anciennes, il vous est proposé l'attribution d'aides pour un montant global de 129 100 €.
Pièces jointes
PARTICIPATION DEPARTEMENTALE AU FONCTIONNEMENT DES SYNDICATS MIXTES D'AMENAGEMENT DES STATIONS DE MONTAGNE
Resumé
le présent rapport a pour objet de proposer de fixer la participation du Département aux dépenses de fonctionnement des syndicats mixtes d'aménagement des stations de montagne de la Vallée de Munster, du Lac Blanc et du Ballon d'Alsace
Pièces jointes
SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE ET AUX COLLECTIVITES (REPARTITION DE CREDITS) - C032
Resumé
Le présent rapport propose l’attribution d’un crédit de fonctionnement en faveur de la SPA de COLMAR, pour un montant de 10.000 €, en conformité avec l’enveloppe globale « soutien à la vie associative et aux collectivités » fixée lors du vote du BP 2008 en date des 13 et 14 décembre 2007.
Pièces jointes
GESTION DES CREDITS DELEGUES PAR L'ETAT AU TITRE DES AIDES A LA PIERRE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les avenants annuels prévus dans les conventions de délégation de compétence relatives aux aides à la pierre conclues avec l’Etat et l’ANAH.
Pièces jointes
PROGRAMMES DEPARTEMENTAUX 2006-2007-2008 CHAPITRE 204 ASSAINISSEMENT (C013) – ALIMENTATION EN EAU POTABLE (C012) – DEGATS D’ORAGE (C015) – AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU VIGNOBLE (C015)
Resumé
Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie, des dossiers présentés en 2006, 2007 et 2008, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu, ce qui induit au titre des programmes: - 2006 : un montant de subvention de 13 825 € pour l'Assainissement, - 2007 : un montant de subventions de 75 000 € pour l'Assainissement et de 65 720 € pour l'Alimentation en Eau Potable, - 2008 : un montant de subventions de 966 757 € pour l'Assainissement, de 69 710 € pour l'Alimentation en Eau Potable, de 3 749 € pour les Dégâts d’Orage et de 1 008 € pour l’Aménagement Hydraulique du Vignoble.
Pièces jointes
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA NAVETTE EUROAIRPORT-GARE DE SAINT-LOUIS
Resumé
La Communauté de Communes des Trois Frontières nous propose la signature d'une convention de partenariat pour le financement de la navette EuroAirport - gare de Saint Louis. L'engagement financier du Conseil Général est de 142 197,28 euros pour 2008.
Pièces jointes
ROUTES DEPARTEMENTALES INVESTIGATIONS SUR OUVRAGES D'ART RD 3 - INVESTIGATIONS ET DIAGNOSTIC SUR L'OUVRAGE DE L'ILL A COLMAR
Resumé
Le présent rapport a pour objet de décider de l'opportunité de passer un marché d'investigations suivies d'un diagnostic, suite à la découverte d'une rupture de câbles de précontrainte sur l'ouvrage permettant à la RD 3 de franchir l'Ill à Colmar.
Pièces jointes
DELEGATION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE ROUFFACH POUR L'ORGANISATION D'UN TRANSPORT PERISCOLAIRE
Resumé
La Communauté de Communes du Pays de Rouffach sollicite une délégation de compétence pour l'organisation d'un transport pour la desserte de l'accueil périscolaire. Cette délégation prend la forme d'une convention jointe en annexe.
Pièces jointes
CESSION DE MATERIEL INFORMATIQUE REFORME
Resumé
Cession de matériel informatique réformé à l'Association "Les Fils des Tués" du Haut-Rhin.
Pièces jointes
TRANSFERT DE PROPRIETE DES COLLEGES DECLASSEMENT
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’autoriser, sur le ban de la Commune de THANN, l’ouverture d’une enquête publique de déclassement dans le domaine privé d’une parcelle de terrain provenant de la place de la République en vue de permettre la création d’une télérestauration au Collège Rémy Faesch.
Pièces jointes
ORGANISATION D’UNE MISSION D’ETUDE A BRUXELLES LES 30 SEPTEMBRE ET 1ER OCTOBRE 2008
Resumé
Il vous est proposé d’approuver le déplacement d’une délégation de Conseillers Généraux et d’agents départementaux à Bruxelles du 30 septembre au 1er octobre 2008. Cette visite d’étude a pour but d’identifier les opportunités de financements européens potentiels pour le Département, de mieux cerner les enjeux liés aux questions européennes et de s’imprégner du fonctionnement bruxellois.
Pièces jointes
FONDS D’INTERVENTION POUR LA PREVENTION DES VIOLENCES SCOLAIRES - Projets d'actions mis en œuvre par deux collèges
Resumé
Le Fonds d'Intervention pour la prévention des Violences Scolaires est un dispositif doté de 40 000 € en 2008, destiné à encourager et à soutenir des projets d'actions mis en œuvre dans et aux abords des collèges afin de prévenir les violences scolaires et les incivilités. Dans ce cadre, les collèges Molière et Pfeffel, de Colmar, présentent chacun un projet, pour un montant total de 6 585 €. Il est proposé d'autoriser, pour les actions présentées, le versement des financements correspondants aux collèges porteurs de projets.
Pièces jointes
ORGANISATION D’UNE MISSION D’ETUDE A BRUXELLES LES 30 SEPTEMBRE ET 1ER OCTOBRE 2008
Resumé
Il vous est proposé d’approuver le déplacement d’une délégation de Conseillers Généraux et d’agents départementaux à Bruxelles du 30 septembre au 1er octobre 2008. Cette visite d’étude a pour but d’identifier les opportunités de financements européens potentiels pour le Département, de mieux cerner les enjeux liés aux questions européennes et de s’imprégner du fonctionnement bruxellois.
Pièces jointes
CONCESSIONS DE LOGEMENTS DANS LES COLLEGES : Collèges Victor SCHOELCHER – ENSISHEIM, Jacques PREVERT-WINTZENHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet la signature de conventions d'occupation précaire de logements aux collèges Victor SCHOELCHER à ENSISHEIM et Jacques PREVERT à WINTZENHEIM.
Pièces jointes
FONDS D’INTERVENTION POUR LA PREVENTION DES VIOLENCES SCOLAIRES - Projets d'actions mis en œuvre par deux collèges
Resumé
Le Fonds d'Intervention pour la prévention des Violences Scolaires est un dispositif doté de 40 000 € en 2008, destiné à encourager et à soutenir des projets d'actions mis en œuvre dans et aux abords des collèges afin de prévenir les violences scolaires et les incivilités. Dans ce cadre, les collèges Molière et Pfeffel, de Colmar, présentent chacun un projet, pour un montant total de 6 585 €. Il est proposé d'autoriser, pour les actions présentées, le versement des financements correspondants aux collèges porteurs de projets.
Pièces jointes
POLITIQUE : ACTIONS EDUCATIVES PROGRAMME : VIE SCOLAIRE (E055) VERSEMENT D’UNE SUBVENTION POUR LE STATIONNEMENT DES VEHICULES DU PERSONNEL DU COLLEGE KENNEDY, A MULHOUSE
Resumé
Le présent rapport a pour objet le versement d’une subvention d’un montant de 2 565€ à l’Amicale du Personnel du collège KENNEDY, à MULHOUSE, pour le stationnement des véhicules des personnels du collège, au titre de l’année scolaire 2007/2008, conformément aux modalités fixées par convention signée le 15 janvier 2008.
Pièces jointes
UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DU HAUT RHIN – DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER
Resumé
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'attribuer à l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers (UDSP) du Haut-Rhin une subvention de fonctionnement de 12 000 € pour l'organisation d'un symposium international à COLMAR.
Pièces jointes
COOPERATION DECENTRALISEE - PARTICIPATION DEPARTEMENTALE 2008 DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE SUBVENTION 2007-2009 ENTRE LE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES, L'INSTITUT REGIONAL DE COOPERATION DEVELOPPEMENT (IRCOD) ET LES COLLECTIVITES A
Resumé
Le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes (MAE) a retenu le dossier déposé par l'Institut Régional de Coopération Développement (IRCOD), au nom des collectivités alsaciennes membres, dans le cadre de son appel à contrat triennal 2007-2009. Le Département du Haut-Rhin est sollicité par l'IRCOD à hauteur de 3 000 € pour l'année 2008 dans la mise en œuvre du projet n°3 intitulé "coordination, animation et mise en réseau des acteurs autour de l'initiative des collectivités locales alsaciennes". Le présent rapport a pour objet d'approuver cette participation départementale
Pièces jointes
REPRESENTATION DU CONSEIL GENERAL AU SEIN DES CONSEILS LOCAUX INTERCOMMUNAUX DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE DE THANN, VIEUX-THANN, CERNAY ET DE MULHOUSE ET DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION MULHOUSE SUD ALSACE (CAMSA)
Resumé
Il est proposé de désigner parmi les élus, des représentants du Conseil Général aux Conseils Locaux Intercommunaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de : - Thann, Vieux-Thann, Cernay - Mulhouse et de la CAMSA. Autorisation du Président du Conseil Général de signer l’avenant au Contrat Local de Sécurité de Thann, Vieux-Thann et Cernay du 18 janvier 2001.
Pièces jointes
COMITES DE SUIVI SOUTIEN AUX INSTITUTIONS ET LIEUX DE DIFFUSION SOUTIEN AUX EXPRESSIONS ARTISTIQUES
Resumé
Information relative aux Comités de Suivi mis en place dans le cadre de partenariats conclus avec : - Le Centre de Rencontre, d'Echange et d'Animation (CREA) de Kingersheim - Pandora la Compagnie de Colmar
Pièces jointes
SOUTIEN A L'ANIMATION SPORTIVE LES ACTIONS EN FAVEUR DES COMITES DEPARTEMENTAUX, DES CLUBS SPORTIFS, DES ECOLES DE SPORT ET DES TITULAIRES DU BAFA-BAFD
Resumé
Il vous est proposé d'allouer une série d'aides aux comités départementaux, aux clubs sportifs, aux Ecoles de Sport et aux titulaires du BAFA-BAFD, qui répondent aux critères départementaux de subvention en faveur du sport. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 108 016,09 €.
Pièces jointes
POLITIQUE DES ACTIONS EDUCATIVES PROGRAMME : VIE SCOLAIRE SUBVENTIONS POUR LES SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES (E055
Resumé
Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 67.685,05 € pour les sorties scolaires avec nuitées.
Pièces jointes
BO 51 - ACQUISITION DU TERRAIN D’ASSIETTE NECESSAIRE AU FUTUR CENTRE ROUTIER D’ALTKIRCH
Resumé
Le présent rapport a pour objet l’acquisition auprès de la Communauté de Communes d’ALTKIRCH d’un terrain d’une superficie de 84,20 ares permettant l’installation du futur Centre Routier d’ALTKIRCH. Cette opération immobilière pourrait se réaliser moyennant un prix total TTC de 55 000 €.
Pièces jointes
AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT DE SIGNER LES MARCHES PUBLICS
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de marchés relatifs à la Commande Publique suite aux décisions d’attribution de la Commission d’Appel d’Offres
Pièces jointes
ORGANISME DE TOURISME A VOCATION GENERALE
Resumé
Il est proposé d’accorder une subvention totale à hauteur de 120 280 € en faveur de seize offices de tourisme et syndicats d’initiative associatifs et de trois offices de tourisme constitués en EPIC. Par ailleurs, il est proposé d’accorder une subvention de 2 050 € en faveur du Comité départemental de camping et de caravaning du Haut-Rhin.
Pièces jointes
PARTICIPATION DU DEPARTEMENT AU DENEIGEMENT DES SITES DE SKI
Resumé
le présent rapport a pour objet de fixer la participation départementale en faveur de chaque collectivité locale ayant assuré le déneigement des sites de ski pendant la saison hivernale 2007/2008. Le montant total de la participation s'élève à 31 491 €
Pièces jointes
STATIONS METEOROLOGIQUES (C053-CHAP 011) CENTRE DEPARTEMENTAL DE LA METEOROLOGIE
Resumé
Dans le cadre du BP 2008, un crédit de fonctionnement de 6.000 € a été inscrit pour l’indemnisation des releveurs de mesures météorologiques. Il vous est proposé de répartir ce crédit conformément à la liste jointe en annexe.
Pièces jointes
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT LOCAL : 5ème PROGRAMMATION DES AIDES POUR L'ANNEE 2008
Resumé
Programmation définitive, au titre de l'exercice 2008, des opérations de développement local telles qu'elles figurent en annexe au rapport pour un montant global de 235 781,00 Euros.
Pièces jointes
STATIONS METEOROLOGIQUES (C053-CHAP 011) CENTRE DEPARTEMENTAL DE LA METEOROLOGIE
Resumé
Dans le cadre du BP 2008, un crédit de fonctionnement de 6.000 € a été inscrit pour l’indemnisation des releveurs de mesures météorologiques. Il vous est proposé de répartir ce crédit conformément à la liste jointe en annexe.
Pièces jointes
AIDE AUX PUBLICATIONS ANNUELLES DES SOCIETES D’HISTOIRE ET D’ARCHEOLOGIE D’ALSACE
Resumé
Un crédit de 51 000 € est inscrit pour l’aide aux publications annuelles des Sociétés d’Histoire et d’Archéologie d’Alsace. Il vous est proposé de vous prononcer sur l’octroi de cette aide à 33 sociétés (pour 34 ouvrages) ayant publié en 2007, selon la liste jointe en annexe au rapport
Pièces jointes
CARTOGRAPHIE TRIDIMENSIONNELLE DU POTENTIEL GEOTHERMIQUE DU HAUT-RHIN : PROGRAMME INTERREG IV SUR LE POTENTIEL GEOLOGIQUE PROFOND DU FOSSE RHENAN SUPERIEUR
Resumé
Le Conseil Général a décidé de réaliser une cartographie des principaux potentiels d’énergies renouvelables, notamment le potentiel géothermique du fossé rhénan. Depuis, une étude trinationale sur le « Potentiel géologique profond du fossé rhénan supérieur » est programmée, dans le cadre d’un programme Interreg IV. Elle doit déboucher sur une cartographie tridimensionnelle du substrat géologique. Cet « atlas géothermique », qui répond pleinement aux objectifs du Département, sera actualisé par des données sismiques récentes et constituera un outil d’aide à la décision pour les projets géothermiques futurs. Il est proposé en conséquence d’apporter une aide de 25.000 € au Bureau de Recherche Géologique et Minière, titulaire du projet Interreg IV pour la partie française, sachant que le montant global du projet se monte à 1.260.000 €.
Pièces jointes
PROGRAMME E058 LANGUE ET CULTURE REGIONALES SUBVENTION AUX COMMUNES POUR LA CONSTITUTION DE BIBLIOTHEQUES SCOLAIRES POUR LES CLASSES BILINGUES (1ERE LISTE 2008
Resumé
Afin de favoriser l’apprentissage de la lecture en langue allemande, le Conseil Général a mis en place en 1996 une subvention incitative à la constitution de bibliothèques en langue régionale dans les sites bilingues publics. Il est proposé d'attribuer aux communes concernées à la rentrée 2008 des subventions aux taux de 50 % des montants figurant en annexe pour un montant global de 2 900 €.
Pièces jointes
SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE ET AUX COLLECTIVITES (REPARTITION DE CREDITS) - C032
Resumé
Le présent rapport propose l’attribution d’un crédit de fonctionnement en faveur de la SPA de COLMAR, pour un montant de 10.000 €, en conformité avec l’enveloppe globale « soutien à la vie associative et aux collectivités » fixée lors du vote du BP 2008 en date des 13 et 14 décembre 2007.
Pièces jointes
ROUTES DEPARTEMENTALES INVESTIGATIONS SUR OUVRAGES D'ART RD 3 - INVESTIGATIONS ET DIAGNOSTIC SUR L'OUVRAGE DE L'ILL A COLMAR
Resumé
Le présent rapport a pour objet de décider de l'opportunité de passer un marché d'investigations suivies d'un diagnostic, suite à la découverte d'une rupture de câbles de précontrainte sur l'ouvrage permettant à la RD 3 de franchir l'Ill à Colmar.
Pièces jointes
PARTICIPATION AU FONDS COMMUN DE COOPERATION DANS LE CADRE DE LA CONFERENCE DU RHIN SUPERIEUR – 2E VERSEMENT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation le 2e versement de la participation du Département au Fonds commun de coopération dans le cadre de la Conférence du Rhin Supérieur, conformément à la convention de création du fonds et à la délibération de la Commission Permanente du 12 octobre 2007.
Pièces jointes
DESIGNATION DU CONSEILLER GENERAL AU SEIN DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'ORIENTATION DE L'AGRICULTURE (CDOA)
Resumé
Le présent rapport vise à modifier la représentation du Conseil Général au sein de la Commission Départementale d'Orientation de l’Agriculture (CDOA) suite au changement de composition de cette dernière.
Pièces jointes
COTISATION 2008 A L'ANCLI
Resumé
Le présent rapport propose le vote de la cotisation annuelle de notre collectivité à l’Association Nationale des Commissions Locales d’Information (ANCLI), en conformité avec l’enveloppe globale « soutien à la vie associative et aux collectivités » fixée lors du vote du BP 2008.
Pièces jointes
CO33 - ACQUISITION DE TERRAINS AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES A WESTHALTEN
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver l’acquisition d’un terrain de 9,97 ares lié à l’aménagement de l’espace naturel sensible de WESTHALTEN et situé sur le territoire de cette Commune. Le montant total de cette transaction immobilière s'établit à 7 184,87 €
Pièces jointes
UNION DES COOPERATIVES VINICOLES D'ALSACE (COVIDAL) RENOVATION DE LA CUVERIE
Resumé
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'attribuer à l'Union des Coopératives d'Alsace (COVIDAL) une subvention d'investissement de 90 336,60 € au titre de la réfection et de la mise aux normes d'une cuverie.
Pièces jointes
FONDS D’INTERVENTION POUR LA PREVENTION DES VIOLENCES SCOLAIRES Projets d'actions mis en œuvre par deux collèges
Resumé
L’Assemblée Départementale, lors du vote du BP 2008, a délégué à la Commission Permanente l’examen des demandes de contributions financières nécessaires à la mise en œuvre d’actions spécifiques à destination de l’insertion des bénéficiaires du RMI. L’association G7 propose de mettre en œuvre l'action "vendanges" en 2008, pour le compte du Département et à destination des bénéficiaires du RMI. 45 895 € sont sollicités pour la réalisation de cette action.
Pièces jointes
AVENANT N°1 A LA CONVENTION DU 05 DECEMBRE 2007 RELATIVE A L’ORGANISATION REGIONALE DE CONCERTATION SUR L’ADOPTION
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver et de signer l’avenant fixant la contribution financière du Département du Haut-Rhin pour l’année 2008 à l’Organisation Régionale de Concertation sur l’Adoption, à un montant de 14 916 €.
Pièces jointes
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE 7 700 € AU CENTRE REGIONAL POUR L'ETUDE ET L'ACTION EN FAVEUR DES PERSONNES INADAPTEES CREAI ALSACE
Resumé
Versement d'une subvention de fonctionnement de 7 700 € au Centre Régional pour l'Etude et l'Action en faveur des personnes Inadaptées (CREAI) d'Alsace.
Pièces jointes
ORGANISATION D’UNE MISSION D’ETUDE A BRUXELLES LES 30 SEPTEMBRE ET 1ER OCTOBRE 2008
Resumé
Il vous est proposé d’approuver le déplacement d’une délégation de Conseillers Généraux et d’agents départementaux à Bruxelles du 30 septembre au 1er octobre 2008. Cette visite d’étude a pour but d’identifier les opportunités de financements européens potentiels pour le Département, de mieux cerner les enjeux liés aux questions européennes et de s’imprégner du fonctionnement bruxellois.
Pièces jointes
AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT DE SIGNER LES AVENANTS
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature d’avenants relatifs à la Commande Publique
Pièces jointes
INSERTION DES LIGNES ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES (C052)
Resumé
Les trois communes dont la liste figure en annexe au présent rapport ont sollicité une aide financière départementale pour leurs projets d’insertion de lignes électriques et téléphoniques. Conformément à la convention départementale de partenariat, signée le 20 décembre 2007 entre le Département du Haut-Rhin, EDF Distribution Alsace et France Télécom, le total des subventions de la part du Département s’élèverait à 57.792 €.
Pièces jointes
PROGRAMME E058 LANGUE ET CULTURE REGIONALES SUBVENTION AUX COMMUNES POUR LA CONSTITUTION DE BIBLIOTHEQUES SCOLAIRES POUR LES CLASSES BILINGUES (1ERE LISTE 2008
Resumé
Afin de favoriser l’apprentissage de la lecture en langue allemande, le Conseil Général a mis en place en 1996 une subvention incitative à la constitution de bibliothèques en langue régionale dans les sites bilingues publics. Il est proposé d'attribuer aux communes concernées à la rentrée 2008 des subventions aux taux de 50 % des montants figurant en annexe pour un montant global de 2 900 €.
Pièces jointes
ORGANISATION D’UNE MISSION D’ETUDE A BRUXELLES LES 30 SEPTEMBRE ET 1ER OCTOBRE 2008
Resumé
Il vous est proposé d’approuver le déplacement d’une délégation de Conseillers Généraux et d’agents départementaux à Bruxelles du 30 septembre au 1er octobre 2008. Cette visite d’étude a pour but d’identifier les opportunités de financements européens potentiels pour le Département, de mieux cerner les enjeux liés aux questions européennes et de s’imprégner du fonctionnement bruxellois.
Pièces jointes
CONSTRUCTIONS ET GROSSES REPARATIONS AUX BATIMENTS COMMUNAUX ET EDIFICES CULTUELS Quatrième programmation pour 2008
Resumé
Programmation des aides à attribuer au titre du programme 2008 des bâtiments communaux et édifices cultuels pour un montant de 637 164 €
Pièces jointes
ORGANISATION D’UNE MISSION D’ETUDE A BRUXELLES LES 30 SEPTEMBRE ET 1ER OCTOBRE 2008
Resumé
Il vous est proposé d’approuver le déplacement d’une délégation de Conseillers Généraux et d’agents départementaux à Bruxelles du 30 septembre au 1er octobre 2008. Cette visite d’étude a pour but d’identifier les opportunités de financements européens potentiels pour le Département, de mieux cerner les enjeux liés aux questions européennes et de s’imprégner du fonctionnement bruxellois.
Pièces jointes
SUBVENTION AU CENTRE HOSPITALIER DE ROUFFACH POUR LA CREATION DE LA MAISON DES ADOLESCENTS
Resumé
Le présent rapport a pour objet de décider l’affectation par opération de l’autorisation de programme votée en faveur de la création de la Maison des Adolescents à l’occasion de la DM1 de 2008.
Pièces jointes
FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES
Resumé
Le Fonds départemental d'aide à l'organisation de manifestations sportives se déroulant dans le Haut Rhin a été doté lors du B.P. 2008 de 170 000 €. Cette enveloppe est répartie au cas par cas, en cours d'année, par la Commission Permanente. Le présent rapport vous propose une 6ème série de dossiers à prendre en compte pour un montant de 17 700 €.
Pièces jointes
ROUTES DEPARTEMENTALES INVESTIGATIONS SUR OUVRAGES D'ART RD 3 - INVESTIGATIONS ET DIAGNOSTIC SUR L'OUVRAGE DE L'ILL A COLMAR
Resumé
Le présent rapport a pour objet de décider de l'opportunité de passer un marché d'investigations suivies d'un diagnostic, suite à la découverte d'une rupture de câbles de précontrainte sur l'ouvrage permettant à la RD 3 de franchir l'Ill à Colmar.
Pièces jointes
ORGANISATION D’UNE MISSION D’ETUDE A BRUXELLES LES 30 SEPTEMBRE ET 1ER OCTOBRE 2008
Resumé
Il vous est proposé d’approuver le déplacement d’une délégation de Conseillers Généraux et d’agents départementaux à Bruxelles du 30 septembre au 1er octobre 2008. Cette visite d’étude a pour but d’identifier les opportunités de financements européens potentiels pour le Département, de mieux cerner les enjeux liés aux questions européennes et de s’imprégner du fonctionnement bruxellois.
Pièces jointes
C051 PAIEMENT DE LA PART DEPARTEMENTALE DES CONTRATS CAD ET MAET « GESTION DES ESPACES OUVERTS ET HAUTES CHAUMES EN MONTAGNE VOSGIENNE HAUT-RHINOISE » ANNUITE 2008
Resumé
Il vous est proposé d'autoriser le versement au CNASEA de la part départementale au titre de l’année 2008 des Contrats d’Agriculture Durable (CAD) et des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) « Gestion des espaces ouverts et hautes chaumes en montagne vosgienne haut-rhinoise » pour un montant total de 244.561,97 € répartis comme suit : - pour les CAD : 138.627,36 €, augmenté des frais de gestion à hauteur de 11.090,19 €, soit un montant global de 149.717,55 € ; - pour les MAET : 94.844,42 €.
Pièces jointes
CO33 - ACQUISITION DE TERRAINS AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES A ROSENAU
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les acquisitions de terrains liées à l’aménagement de l’espace naturel sensible de la « Petite Camargue Alsacienne » située sur le territoire de la Commune de ROSENAU. Le montant total de ces transactions immobilières s'établit comme suit : Acquisition : 168 007,20 €
Pièces jointes
ORGANISATION D’UNE MISSION D’ETUDE A BRUXELLES LES 30 SEPTEMBRE ET 1ER OCTOBRE 2008
Resumé
Il vous est proposé d’approuver le déplacement d’une délégation de Conseillers Généraux et d’agents départementaux à Bruxelles du 30 septembre au 1er octobre 2008. Cette visite d’étude a pour but d’identifier les opportunités de financements européens potentiels pour le Département, de mieux cerner les enjeux liés aux questions européennes et de s’imprégner du fonctionnement bruxellois.