Délibérations
Le présent rapport concerne la demande d'aide financière présentée par CUS HABITAT au titre du dispositif départemental d'aide à la création de logements locatifs sociaux dans le cadre de la convention de renouvellement urbain du quartier de Hautepierre à Strasbourg.
Le présent rapport concerne les demandes d'aide financière présentées par divers particuliers dans le cadre du dispositif départemental d'aide à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées mis en place lors de la réunion du Conseil Général du 12 décembre 1995. A ce titre, 29 dossiers sont présentés dans les deux annexes au rapport.
Le présent rapport concerne la demande d'aide financière de propriétaires privés occupants et bailleurs dans le cadre des aides versées par le Département au titre de sa politique volontariste en faveur de l'habitat traditionnel bas-rhinois et de l'amélioration de l'habitat privé, en complément des subventions de l'ANAH (agence nationale de l'habitat). A ce titre, 97 dossiers sont présentés dans les 2 tableaux annexés au rapport.
Le présent rapport concerne la demande d'aide financière présentée par Habitation Moderne concernant la démolition de 50 logements locatifs sociaux situés à Strasbourg dans le quartier du Neuhof, au titre de la mise en oeuvre de l'opération de renouvellement urbain.
Le présent rapport concerne la poursuite de la mise en oeuvre opérationnelle du label ''Habit'Access 67'' développé par le Département sur les opérations d'habitat privé dans le Bas-Rhin. Sur le modèle de la mission de conseil gratuit « Accessibilité et qualité d'usage » apportée aux opérateurs HLM, cette action réalisée par l'association CEP-CICAT vise à permettre d'indiquer à un acheteur d'un logement privé du respect 'intelligent' et économiquement durable de la réglementation de la loi du 13 février 2005, grâce à l'accompagnement du projet puis au contrôle du CEP-CICAT. En effet, le label permet d'exposer aux acquéreurs ou aux futurs locataires qu'ils vont pouvoir vivre confortablement et en sécurité dans leur logement. Il s'agit d'étendre la mission du CEP-CICAT et de réaliser le même contrôle que pour les organismes HLM avant livraison. Le rapport indique notamment les modalités de financement du CEP-CICAT dans le cadre de la poursuite de cette action.
Le présent rapport concerne la reconduction du financement avec l'Etat, coresponsable du schéma départemental d'accueil des gens du voyage avec le Département, d'une mission de médiation sociale en faveur des grands groupes de voyageurs. Cette intervention avait été menée depuis 2010 avec succès. AVA habitat et nomadisme sollicite le Département pour son renouvellement pendant 6 mois du 1er mai 2014 au 31 octobre 2014.
Le rapport vise à autoriser le Président du Conseil Général à signer la convention entre l'association APA-Service (structure support du Bureau Alsace à Bruxelles) et ses 9 partenaires financiers pour l'année 2014. Cette convention transitoire, dans l'attente de l'achat par la Région Alsace de nouveaux locaux à Bruxelles pour le Bureau Alsace, prévoit une contribution du CG67 de 68 544 € maximum ajustable à la baisse en fonction des dépenses effectivement réalisées par le Bureau Alsace et des disponibilités budgétaires du CG67.
Le présent rapport a pour objet de finaliser l’appel à projets portant sur l’hôtellerie alsacienne, commun à la Région Alsace et aux Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et d’approuver la convention de partenariat entre les trois collectivités et les deux agences de développement touristiques départementales, pour la mise en œuvre de ce dispositif d’aide.
Les récentes évolutions réglementaires, renforcent, au travers des lois Grenelle, la mise en place d'actions de prévention des déchets par les Départements et par les EPCI de collecte. Le Conseil Général a approuvé le 21 juin 2011 un accord-cadre avec l'ADEME pour la mise en oeuvre d'un plan départemental de prévention. C'est dans ce cadre qu'il est proposé d'attribuer une subvention à l'association Zone 51 pour accompagner l'organisation d'éco-manifestations.
Le présent rapport vise à proposer l’attribution, aux collectivités figurant sur la liste annexée, de subventions pour les travaux relatifs à l’alimentation en eau potable et à l’assainissement.
Le présent rapport vise à proposer l’attribution, aux collectivités et organismes figurant sur la liste annexée, de subventions pour l’engagement d’opérations d’études, d’aménagement de rivières et de lutte contre les coulées d’eaux boueuses.
Les crédits consacrés à cet axe d'intervention permettent à nos partenaires associatifs (Ligue pour la Protection des Oiseaux, Association les Piverts) de poursuivre leurs actions de préservation des batraciens lors des migrations au travers des routes départementales.
Afin de répondre à l’évolution démographique annoncée sur l’ouest de la Communauté Urbaine de Strasbourg, le principe d’une extension et restructuration du collège Katia et Maurice KRAFFT à ECKBOLSHEIM est arrêté. Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la validation du programme technique détaillé de cette opération.
Le rapport a pour objet la signature d'une transaction amiable à la suite de la réalisation de prestations supplémentaires de travaux de menuiseries.
Le présent rapport vise à détailler le programme de travaux de maintenance à entreprendre dans les collèges pour l’année 2014. Le tableau joint en annexe précise la répartition des enveloppes budgétaires votées au Budget Primitif
Il appartient au Département d’approuver les budgets des collèges d’enseignement publics. La proposition ci-après concerne le budget 2014.
Dans le cadre de ses compétences, le Département attribue des dotations de fonctionnement aux collèges publics. Des dotations complémentaires sont attribuées à la demande des établissements pour faire face à leurs besoins courants.
Aux termes du code de l’éducation, le Département décide de l’attribution des logements de service des collèges, sur proposition des conseils d’administration des établissements.
Au titre de son engagement départemental pour la jeunesse, le Conseil Général subventionne l'organisation des classes de découverte que réalisent tant les écoles élémentaires et maternelles que les collèges publics et privés
Ce rapport a pour objet d'attribuer une subvention à l'association culturelle et scientifique « Mathématiques sans Frontières » pour l'organisation des compétitions 2014 : « Mathématiques sans frontières » et « Mathématiques sans frontières junior ».
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'intervention du Département au titre des activités culturelles ainsi qu'une proposition d'adhésion à l'association Culture et Départements.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'intervention du Département dans le domaine des enseignements et de la transmission artistique ainsi que la participation financière aux frais d'enseignements des écoles de musique et de danse communales et associatives du réseau de l'ADIAM67 pour l'année 2014.
Le présent rapport a pour objet de vous soumettre un dossier relatif à la politique muséographique du Département.
Le présent rapport a pour objet le partenariat entre le Département et les communes dans le cadre du festival Médiason 67.
Le rapport a pour objet la présentation d’un protocole transactionnel avec l’entreprise COLAS EST, en vue de l’établissement du solde de tout compte du marché de travaux de Voirie et de Réseaux Divers réalisés dans le cadre de la reconstruction du chalet du Champ du Feu à Belmont.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport de Haut niveau.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport de masse.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport scolaire.
Le présent rapport a pour objet l’attribution des aides départementales à la commune de Valff pour l’aménagement d’un pôle de services, comprenant un foyer culturel, un espace associatif, un périscolaire et une bibliothèque municipale, dans le cadre du contrat de territoire de Barr-Bernstein 2ème génération.
Le rapport soumet à votre approbation les aides financières du Département aux communautés de communes dans le cadre des contrats territoriaux pour la jeunesse.
L’article L421-14 du Code de l’Action Sociale et des Familles prévoit que le département organise et finance l'accueil des enfants confiés aux assistants maternels agréés durant le temps de formation obligatoire après l’accueil du premier enfant, selon des modalités respectant l’intérêt des enfants et les obligations professionnelles de leurs parents. Le présent rapport a pour objet la modification du dispositif de garde des enfants adopté par le Conseil Général par délibération du 11 mai 1998.
le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation le renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens au titre de la prévention spécialisée, entre le Département du Bas-Rhin, la Ville de Haguenau et l’Association Profil prévention, pour l’année 2014.
Par délibération du 11 décembre 2007, le Conseil Général du Bas-Rhin s’est prononcé en faveur de la mise en œuvre du chèque emploi service universel (CESU) pour le paiement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) dans le cadre de l’emploi direct. Cette modalité de versement a été étendue dans son principe à la prestation de compensation du handicap (PCH) par délibération du 21 juillet 2008. Afin d’optimiser la gestion de l’APA et de la PCH, la commission permanente a acté le 3 septembre 2012, le principe de mise en œuvre du dispositif du CESU Tiers Payant. En effet, le Tiers Payant doit permettre le prélèvement direct par le Centre National du Chèque Emploi Service Universel (CNCESU) de la part dédiée aux cotisations sociales, préalablement versée au bénéficiaire de la prestation. Ce nouveau dispositif sera source de simplification pour les usagers et pour le Conseil Général, et représentera une économie estimée de 50 à 70 000 €uros par an pour le budget départemental. Le présent rapport a pour objet de proposer les modalités de mise en œuvre du CESU Tiers Payant.
Le Conseil Général du Bas-Rhin accorde chaque année des aides financières aux structures en charge de l’accompagnement social des bénéficiaires du RSA. Afin de réduire les délais de mise en paiement et de favoriser un meilleur équilibre de leur trésorerie, il est proposé de fixer les montants des subventions 2014 accordées à ces structures sur la base des montants 2013 et de leur verser une avance de 70 % de la subvention 2013.
Le Conseil Général du Bas-Rhin accorde chaque année des aides financières aux structures en charge de l'insertion sociale des bénéficiaires du RSA. Afin de réduire les délais de mise en paiement et de favoriser un meilleur équilibre de leur trésorerie, il est proposé de fixer les montants des subventions 2014 accordés à ces structures sur la base des subventions 2013 et de leur verser une avance de 70 %.
Afin d’intensifier le suivi des allocataires du RSA et renforcer leur employabilité, il est proposé la mise en œuvre sur l’ensemble du département de plus de 300 ateliers par an permettant potentiellement à près de 2 500 allocataires du RSA de travailler sur les problématiques de savoir-être.
Le Conseil Général du Bas-Rhin accorde chaque année des aides financières aux structures en charge de l'insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA. Afin de réduire les délais de mise en paiement et de favoriser un meilleur équilibre de leur trésorerie, il est proposé de fixer les montants des subventions 2014 accordées à ces structures sur la base des subventions 2013 et de leur verser une avance de 70 %.
Le Conseil Général du Bas-Rhin accorde chaque année des aides financières aux structures en charge de l’accompagnement professionnel des bénéficiaires du RSA. Afin de réduire les délais de mise en paiement et de favoriser un meilleur équilibre de leur trésorerie, il est proposé de fixer les montants des subventions 2014 accordées à ces structures sur la base des subventions 2013 et de leur verser une avance de 70 %.
Ce rapport a pour objet de proposer l'attribution de subventions pour l’année 2014 au Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) et à l’association conviviale de coordination, d’orientation et de réinsertion des détenus, d’aide aux victimes et de médiation (ACCORD) en reconduction par rapport à 2013 ainsi que le versement d’un acompte de 70% début 2014.
Le présent rapport concerne : Deux demandes de garantie présentées par : - la SEM Immobilière du Bas-Rhin (SIBAR), - la SA d’HLM Habitat des Salariés d’Alsace-Groupe DOMIAL dans le cadre d’une convention d’objectifs approuvée par la commission permanente du Conseil Général pour la mise en œuvre de la politique départementale de l’habitat, ainsi qu'une demande de maintien de la garantie accordée à la Société Coopérative d’HLM Habitat de L’Ill suite à la modification de l’échéancier de la phase locative du PSLA
Le présent rapport concerne une demande de garantie présentée par la SAEML Habitation Moderne et une demande de mainlevée présentée par l’établissement des Diaconesses
Le présent rapport a pour objet d’informer la commission permanente de la conclusion des marchés publics décrits dans le tableau joint en annexe, et qui correspondent à la mise en œuvre de programmes et d’opérations identifiés dans le budget départemental
Le présent rapport vise à détailler le programme de travaux de maintenance à entreprendre dans les bâtiments départementaux (hors collèges) pour l’année 2014. Le tableau joint en annexe précise la répartition des enveloppes budgétaires votées au Budget Primitif.
Le présent rapport concerne trois demandes de subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2014 ainsi qu’une demande de subvention présentée par des associations et organismes pour l’organisation de congrès, colloques et autres manifestations
Le présent rapport concerne la répartition des dotations cantonales et de l'enveloppe départementale du Fonds de soutien à la vie associative (FSVA).
Le présent rapport a pour objet de lever la déchance quadriennale et/ou de décider de la prorogation de la durée de validité de 2 subventions départementales attribuées aux communes de SOULTZMATT et de HIRSINGUE au titre des frais d'études aux documents d'urbanisme.
Le Département du Haut-Rhin a une politique très volontariste en matière de développement durable. Sa présence dans les domaines environnemental et social sur des politiques volontaires et des démarches inédites telles que les GERPLAN, depuis plus d’une décennie en témoigne. Les principales initiatives originales du Département concernent les GERPLAN, la gestion des rivières et des barrages, une politique très volontariste sur les déchets et plus récemment sur l’énergie, ainsi que son action sociale très forte, tournée vers les territoires intégrant l’ensemble de la population et touchant toutes les générations. Le présent rapport fait le point sur les actions menées dans le cadre du développement durable tant en interne où de nombreuses initiatives ont été mises en place qu’en externe en soutien de nos partenaires et de la population.
Ce 22 janvier 2014 a débuté à l’Assemblée Nationale l’examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Une lecture de ce texte révèle les restrictions de cette proposition et les entraves potentielles qu’elles induiraient en matière de promotion des langues régionales.
Le rapport relatif aux Orientations Budgétaires vous est soumis en vue du débat prévu par les dispositions de l’article L.3312-1 du CGCT. Il consiste pour notre Département à déterminer sa stratégie financière à moyen terme et, dans ce cadre, à envisager les perspectives des travaux nécessaires à l’équilibre financier du Budget Primitif 2014 compte tenu : - d’une chute des dotations de l’Etat, - d’une progression défavorable des recettes fiscales (CVAE, DMTO), - d’une augmentation constante des dépenses d’aide sociale, - d’un différentiel toujours croissant entre les charges transférées et les compensations reçues de l’Etat (dans le domaine social notamment), - d’une épargne nette en baisse. A ce stade de nos réflexions, et sans augmentation de la pression fiscale, les masses budgétaires avoisineraient les 809,5 M€ sur la base d’un volume prévisionnel d’emprunt de 73,2 M€, en diminution de 11,8 M€, soit -13,88 % par rapport au BP 2013. Dans la perspective du budget primitif 2014, la stratégie financière doit s’accompagner d’une réflexion sur l’évolution et la consolidation de nos politiques. D’ores et déjà, il vous est proposé : - de veiller rigoureusement à ce que les inscriptions budgétaires concernent des crédits absolument nécessaires à la réalisation de nos opérations en tenant compte de leur degré d’avancement, et au respect de nos engagements contractuels, - de constater à ce stade le principe d’un recours à l’emprunt prévisionnel d’un montant maximum de 75 M€, - de revoir la programmation de nos investissements de manière à stabiliser notre encours de dette à moyen terme et à préserver notre épargne brute, gage de notre capacité à investir dans les territoires.
Suite aux nouvelles orientations concernant la 2ème génération des Contrats de Territoire de Vie (CTV) impactant certains dispositifs de soutien en faveur du Développement Culturel, le présent rapport a pour objectifs : - de rappeler l'ensemble des rubriques d'aides au titre du Développement Culturel, en précisant leur rattachement ou non dans les CTV ainsi que leurs sources et modalités d'application ; - d'actualiser certains dispositifs relevant : . du guide des aides à l'investissement (suppression d'une rubrique) ; . du Schéma des Enseignements Artistiques (versement de la subvention au 2ème semestre) ; . du guide des aides en faveur du Développement culturel.
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention de partenariat à conclure avec la Commune de BERNWILLER qui fixe les engagements de la Commune et les modalités d'acquisition par le Département, de l'emprise privative à intégrer dans la voie publique dans le but d'améliorer la visibilité du carrefour de la RD466 en agglomération, et la participation du Département à l'opération d'ensemble dite de "visibilité".