Délibérations

1506 résultats pour la valeur "2017" du filtre Année

Proposition de dénommer le collège de HEILIGENSTEIN "Collège du Torenberg - Heiligenstein"

Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie associative

Proposition d'attribution d'une aide exceptionnelle de 20 000 € en soutien aux victimes de l'ouragan IRMA

Proposition d'attribution d'une subvention à l'association Mémoire des Images Réanimées d'Alsace (MIRA) et d’approbation d’une convention de partenariat 2017 avec cette structure

Proposition d'adoption d'un avenant à la convention financière conclue entre le Département et la Commune de MOTHERN pour la réalisation d’une salle de musique intercommunale

Proposition d'attribution d'une subvention à la Commune de LAUTERBOURG

Proposition d'attribution de subventions aux centres d'interprétation du patrimoine

Proposition d'attribution d'une subvention dans le cadre de la coordination de la fête de la science 2017

Proposition d'attribution d'aides à la licence sportive Proposition d'approbation des programmes d'actions proposés par les Comités Départementaux de l’Union Nationale du Sport Scolaire, de l’Union Générale Sportive de l’Enseignement Libre Alsace, d'Athlétisme et de Judo

Proposition d'approbation des programmes d'actions proposés par le comité départemental de canoë-kayak et le comité départemental d’études et de sports sous-marins

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la commune de MOLLKIRCH

Proposition de cession d'un terrain à WOERTH le long de la RD 125

Proposition de cession d'un terrain à MARLENHEIM le long de la RD 1004

Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition de conventions de financement de la TVA à conclure entre le Département et les collectivités locales concernées

Proposition de transfert de voirie au profit de la Commune de SOUFFLENHEIM

Proposition d'attribution de subventions pour les travaux de voirie

Proposition d'attribution d'une subvention et d'un projet de convention à conclure avec l'Eurométropole de STRASBOURG relative au projet d'extension de la ligne D du tramway de STRASBOURG vers KEHL

PDH - Proposition d’attribution d’agrément et de subvention départementale pour la création de logements locatifs sociaux à OBERNAI

PDH - Accession sociale à la propriété et adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et à la perte d’autonomie Proposition d’attribution de subventions à des particuliers

PDH-Proposition d’attribution d’agrément pour une opération financée en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat, à ERGERSHEIM et MOMMENHEIM

PDH - Proposition d’attribution de subvention départementale pour l’adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d’autonomie sur le territoire de l’Eurométropole de STRASBOURG

PDH - Proposition d'attribution de subventions pour la mise en œuvre du projet QUARTIER PLUS 67 de SOULTZ-SOUS-FORETS et d'approbation du projet de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin et la Commune de SOULTZ-SOUS-FORETS

PDH-Information à la Commission Permanente sur l'avenant n°1 au programme d'action 2017 pour l'amélioration de l'habitat privé

Proposition d'attribution d'aides départementales à l'adaptation du logement de personnes handicapées et/ou âgées en perte d'autonomie

PDH - Proposition de reconduction d'une convention de partenariat avec la Communauté de communes de l'ALSACE BOSSUE et la Commune de SARRE-UNION pour la mise en œuvre du Programme d'intérêt général Rénov'Habitat 67

PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois

PDH - Renouvellement partiel de la composition du conseil d'administration de l'office public de l'habitat du Département, OPUS 67, suite à la démission d'un membre

Rénovation pastorale et reconquête des paysages - Proposition d'attribution de subventions

Proposition d'ordonner l'opération d'aménagement foncier de KNOERSHEIM et WESTHOUSE-MARMOUTIER avec extension sur la Commune de ZEHNACKER

Proposition d'ordonner l'opération d'aménagement foncier de GEISPOLSHEIM, FEGERSHEIM et LIPSHEIM

Proposition d'attribution d'une subvention au Conservatoire des Sites Alsaciens au titre du programme d'actions 2017

ENCOURAGEMENT A L'AGRICULTURE ET AU DEVELOPPEMENT RURAL

CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019 SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS QUATRIEME PROGRAMMATION 2017

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTAUX COLLEGES PRIVES EN 2017

MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION POUR 2017 : PROJETS DES COMMISSIONS TERRITORIALES DES SOLIDARITES ACTIVES (CTSA)

RÉPARTITION 2017 DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE

FONDS CANTONAL D'INVESTISSEMENT (FCI)CINQUIEME PROGRAMMATION 2017

FONDS D'INTERVENTION DES ELUS

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'EXPLOITATION DE L'ABATTOIR DEPARTEMENTAL DE CERNAY COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2016 DU DELEGATAIRE

MISE EN OEUVRE D'ACTIONS 2017DANS LE CADRE DE LA DEMARCHE GERPLAN

PARTICIPATION DÉPARTEMENTALE AUX TRAVAUX PRESCRITS SUR LES HABITATIONS DE QUATRE PARTICULIERS SITUÉES DANS LE PÉRIMÈTRE DU PPRT DES ENTREPRISES RHODIA-OPÉRATIONS, BUTACHIMIE ET BOREALIS PEC-RHIN A CHALAMPÉ

DESIGNATION DE HUIT REPRESENTANTS DU DEPARTEMENT AU SEIN DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CITOYENNETE ET DE L'AUTONOMIE

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT APEI HIRSINGUE FINANCEMENT DE LA DERNIERE TRANCHE DU PROJET PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE-ALSACEACQUISITION EN VEFA (VENTE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT) DE 5 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA VILLAGE-NEUF

LOCAUX 11 AVENUE DE LA REPUBLIQUE - COLMARREMPLACEMENT DES ASCENSEURSCONVENTION DE CO-FINANCEMENT AVEC LA PREFECTURE

AVENANT À LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES HÔPITAUX CIVILS DE COLMAR ET LE DÉPARTEMENT CONCERNANT LA MISE À DISPOSITION DE PRATICIENS HOSPITALIERS

DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

ROUTES DEPARTEMENTALES AFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME (PROGRAMMES A131 ET A132)

RD 66 - RÉAMÉNAGEMENT DES CARREFOURS DE L'ÉCHANGEUR AVEC L'A35 À BARTENHEIM DÉCLARATION LOI SUR L'EAU

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) ET LE DÉPARTEMENT POUR ASSURER LA PRISE EN CHARGE, PAR L'ASSURANCE MALADIE, DES PRESTATIONS RÉALISÉES PAR LE SERVICE DÉPARTEMENTAL DE PMI

CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTALPASSAGE INFERIEUR - RD 83 - COLMAR

SOUTIEN AUX ACTIONS DU CONSERVATOIRE DES SITES ALSACIENS CONVENTION ANNUELLE 2017

POLITIQUE DÉPARTEMENTALE D'INSERTION : PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU PLAN LOCAL PLURIANNUEL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI (PLIE) DU PAYS DE LA RÉGION MULHOUSIENNE 2017 - 2021

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR SIÉGER AU SEIN D'ORGANISMES EXTÉRIEURS

REPARTITION EN 2017 DU FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DES TAXES ADDITIONNELLES AUX DROITS D'ENREGISTREMENT OU A LA TAXE DE PUBLICITE FONCIERE SUR LES MUTATIONS A TITRE ONEREUX

SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT CULTUREL

POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORT

CONVENTIONS RELATIVES À LA RESTAURATION SCOLAIRE

RD 430 - RÉAMÉNAGEMENT DU CARREFOUR GIRATOIRE AVEC LA RD 5A GUEBWILLER

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA CPAM DU HAUT-RHIN ET LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

PARTICIPATION FINANCIERE A LA MANIFESTATION LES AUTOMNALES VALORISATION DES BOUES ET BIODECHETS DE LA SOURCE A LA RESSOURCE A COLMAR LES 14 ET 15 NOVEMBRE 2017

SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DOTATION DSUR GEREE PAR L'AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE

SCHEMA DEPARTEMENTAL DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES 2013-2017SUBVENTIONS DU DEPARTEMENT AUX ECOLES DE MUSIQUE, DE DANSE ET DE THEATRE POUR L'ANNEE 2017

relevant de la compétence du Conseil départemental du Haut-Rhin relatif à la création de places de résidence autonomie sur le canton de WITTENHEIM

DETERMINATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE ET ELECTION DE SES MEMBRES

DÉLÉGATIONS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

DÉLÉGATIONS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL À LA COMMISSION PERMANENTE

arrêté conjoint portant réglementation permanente de la circulation à l'intersection des RD 415 (route classée à grande circulation) et RD 9, hors agglomération, sur le territoire de la commune de WIDENSOLEN

Resumé

Pièces jointes

portant autorisation d'ouverture de la micro-crèche "Capabilitis", sis au 29 rue du Général de Gaulle à MOOSCH (68690)

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2017 du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) MULHOUSE, COLMAR et GUEBWILLER et du service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapé

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2017 du foyer d'accueil médicalisé de l'association "AFAPEI" à BARTENHEIM

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2017 du foyer d'accueil médicalisé (FAM) "Cap Cornely" de l'association "ADAPEI - Papillons Blancs d'Alsace" à MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2017 du foyer d'accueil médicalisé "Marc Duval" de l'association des paralysés de France (APF) à PFASTATT

Resumé

Pièces jointes

portant fixation du montant de la dotation globale de fonctionnement 2017 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "APPUIS" à COLMAR

Resumé

Pièces jointes

portant fixation du montant de la dotation globale de fonctionnement 2017 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "Solidarités Femmes 68" à SAINT-LOUIS

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2017 du foyer d'accueil médicalisé (FAM) de l'institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2017 du foyer d'accueil médicalisé (FAM) du centre hospitalier de ROUFFACH

Resumé

Pièces jointes

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Marmousets", 13 rue Robert Schuman à THANN (68800)

Resumé

Pièces jointes

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la micro-crèche "La boîte à malices", sise 8 rue de la Chapelle à BITSCHWILLER-LES-THANN (68620)

Resumé

Pièces jointes

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la micro-crèche "L'Ile Enchantée", sise Grand'Rue à ASPACH-MICHELBACH (68700)

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2017 du foyer d'accueil spécialisé "Maison Emilie" de l'association "Au Fil de la Vie" à MALMERSPACH

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2017 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) de l'association "Marguerite Sinclair" à MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2017 du service d'accompagnement à la vie sociale de l'association "Alister" à MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2017 du service d'accompagnement à la vie sociale 5SAVS) de l'association "Marguerite Sinclair" à MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

portant fixation du prix de journée 2017 du centre maternel de l'association "Caroline Binder" de LOGELBACH

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Pièces jointes

portant fixation du prix de journée 2017 du Jardin d'Enfants et du multi-accueil de la maison d'accueil de jour "Caroline Binder" de LOGELBACH

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Pièces jointes

portant fixation du prix de journée 2017 de la Maison d'Enfants "Le Bercail" de GUEBWILLER

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Pièces jointes

portant fixation du prix de journée 2017 du foyer Saint-Jean à COLMAR géré par la fondation Saint-Jean à MULHOUSE

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Pièces jointes

portant fixation du prix de journée 2017 de la Maison d'Enfants "Home Saint-Jean" à MULHOUSE gérée par la fondation "Saint-Jean" à MULHOUSE

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portant fixation du prix de journée 2017 de la Pouponnière de l'association "Caroline Binder" à LOGELBACH

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Pièces jointes

portant tarification des services d'action éductive en milieu ouvert (AEMO) du Haut-Rhin de l'association ARSEA pour l'année 2017

Resumé

Pièces jointes

portant tarification des services d'action éductive en milieu ouvert (AEMO) du Haut-Rhin de l'association ARSEA pour l'année 2017

Resumé

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portant réglementation permanente de la circulation à l'intersection du chemin rural situé au droit de la voie ferrée et de la RD 13, hors agglomération, sur le territoire de la commune de SUNDHOFFEN

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portant tarification de l'établissement éducatif et pédagogique (EEP) centre de la Ferme à RIEDISHEIM pour l'année 2017

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portant tarification de l'Internat du foyer René Cayet à MULHOUSE pour l'année 2017

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portant abrogation des autorisations de fonctionnement des 4 établissements d'accueil d'enfants de moins de six ans "Enfants de la Vallée" situés à KAYSERSBERG, LAPOUTROIE, ORBEY et SIGOLSHEIM

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portant fixation du prix de journée 2017 de l'accueil de jour "L'Ermitage" de MULHOUSE

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portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Bout'Chou", sis au 45 rue de la Fecht à COLMAR (68000)

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portant fixation du prix de journée 2017 du Centre Maternel de l'association "L'Ermitage" de MULHOUSE

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portant fixation du prix de journée 2017 de la pouponnière de l'association "L'Ermitage" de MULHOUSE

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portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2017 du foyer d'accueil médicalisé "Les Peupliers" au centre départemental de repos et de soins à COLMAR

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portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Cigogneaux", sis au 25 rue du 4ème R.S.M. à ROUFFACH

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portant tarification de l'internat du foyer Marie-Pascale Péan à MULHOUSE pour l'année 2017

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portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2017 du foyer d'accueil médicalisé (FAM) de l'association "Adèle de Glaubitz" à CERNAY

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portant fixation de la dotation de fonctionnement 2017 de l'association de prévention spécialisée mulhousienne (APSM) à MULHOUSE

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portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globale 2017 du service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) de l'association "Croix Marine" à WITTENHEIM

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portant fixation du prix de journée 2017 de la maison "Saint-Joseph" du groupe Saint Sauveur à MULHOUSE

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portant fixation de la dotation de fonctionnement 2017 de l'association de prévention spécialisée de COLMAR

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arrêté conjoint portant réglementation permanente de la circulation à l'intersection des RD 415 (route classée à grande circulation) et RD 9, hors agglomération, sur le territoire de la commune de WIDENSOLEN

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portant autorisation d'ouverture de la micro-crèche "Capabilitis", sis au 29 rue du Général de Gaulle à MOOSCH (68690)

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portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2017 du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) MULHOUSE, COLMAR et GUEBWILLER et du service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapé

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portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2017 du foyer d'accueil médicalisé de l'association "AFAPEI" à BARTENHEIM

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portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2017 du foyer d'accueil médicalisé (FAM) "Cap Cornely" de l'association "ADAPEI - Papillons Blancs d'Alsace" à MULHOUSE

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portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2017 du foyer d'accueil médicalisé "Marc Duval" de l'association des paralysés de France (APF) à PFASTATT

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portant fixation du montant de la dotation globale de fonctionnement 2017 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "APPUIS" à COLMAR

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portant fixation du montant de la dotation globale de fonctionnement 2017 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "Solidarités Femmes 68" à SAINT-LOUIS

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portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2017 du foyer d'accueil médicalisé (FAM) de l'institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES

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portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2017 du foyer d'accueil médicalisé (FAM) du centre hospitalier de ROUFFACH

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portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Marmousets", 13 rue Robert Schuman à THANN (68800)

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portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la micro-crèche "La boîte à malices", sise 8 rue de la Chapelle à BITSCHWILLER-LES-THANN (68620)

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portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la micro-crèche "L'Ile Enchantée", sise Grand'Rue à ASPACH-MICHELBACH (68700)

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portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2017 du foyer d'accueil spécialisé "Maison Emilie" de l'association "Au Fil de la Vie" à MALMERSPACH

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portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2017 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) de l'association "Marguerite Sinclair" à MULHOUSE

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portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2017 du service d'accompagnement à la vie sociale de l'association "Alister" à MULHOUSE

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portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2017 du service d'accompagnement à la vie sociale 5SAVS) de l'association "Marguerite Sinclair" à MULHOUSE

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portant fixation du prix de journée 2017 du centre maternel de l'association "Caroline Binder" de LOGELBACH

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portant fixation du prix de journée 2017 du Jardin d'Enfants et du multi-accueil de la maison d'accueil de jour "Caroline Binder" de LOGELBACH

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portant fixation du prix de journée 2017 de la Maison d'Enfants "Le Bercail" de GUEBWILLER

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portant fixation du prix de journée 2017 du foyer Saint-Jean à COLMAR géré par la fondation Saint-Jean à MULHOUSE

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Pièces jointes

portant fixation du prix de journée 2017 de la Maison d'Enfants "Home Saint-Jean" à MULHOUSE gérée par la fondation "Saint-Jean" à MULHOUSE

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Pièces jointes

portant fixation du prix de journée 2017 de la Pouponnière de l'association "Caroline Binder" à LOGELBACH

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portant tarification des services d'action éductive en milieu ouvert (AEMO) du Haut-Rhin de l'association ARSEA pour l'année 2017

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