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Délibérations

Délibérations

1363 résultats pour la valeur "2018" du filtre Année

Proposition d’attribution des aides du Fonds Social Européen 2017 à 2020 et du versement des avances financières pour 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions d'approbation et de mise en oeuvre d’une nouvelle convention de gestion du Revenu de Solidarité Active à conclure avec la CAF du Bas-Rhin et de mise en place d'une rétribution annuelle à la CAF du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Proposition d'attribution d'une subvention pour le déploiement de l'intermédiation locative en faveur des propriétaires bailleurs ayant conclu une convention avec l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), et d'approbation des termes d'un projet de convention à conclure avec l'association Habitat et Humanisme Gestion Alsace

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Proposition d'attribution de subventions aux associations AVA Habitat et nomadisme et ARSEA pour leurs actions de médiation sociale, dans le nord, le sud et l'ouest du Département

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution de subventions pour la réhabilitation et l'amélioration de l’aire d’accueil des gens du voyage d'ERSTEIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition de mise en place d’une nouvelle convention d’objectifs avec les bailleurs départementaux OPUS 67 et SIBAR, pour la mise en œuvre de la nouvelle politique départementale de l’habitat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition de mise en place d’une convention de groupement avec la SIBAR et OPUS 67 en vue du lancement d'un marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner le projet de rapprochement des bailleurs du Département

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Proposition d’attribution d’agréments pour des opérations financées en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat, à HAGUENAU, BRUMATH et ROSHEIM Proposition d’attribution de subventions à des particuliers concernant l’accession sociale à la propriété à GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM et OBERNAI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution d’agréments et de subventions départementales pour la création de logements locatifs sociaux à GEUDERTHEIM et à HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'approbation de nouvelles conventions d’objectifs et/ou d'adaptation entre le Département et des bailleurs sociaux intervenant dans le Bas-Rhin pour la mise en œuvre de la nouvelle politique départementale de l’habitat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’approbation du renouvellement partiel de la composition du conseil d’administration de l’office public de l’habitat du Département OPUS 67

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'accord pour la création d'une société civile immobilière (SCI) par OPUS 67 et Pierres et Territoires

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention à l'Eurométropole de Strasbourg pour le maintien des bases de données géographiques de référence sur ce territoire

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'acquisition d'une parcelle de terrain à DACHSTEIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'acquisition d'une parcelle de terrain au titre du collège de HOCHFELDEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière à STUTZHEIM-OFFENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession de deux parcelles de terrain à la commune de DURRENBACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession d'une parcelle de terrain à la commune de ERNOLSHEIM-SUR-BRUCHE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession foncière à MARLENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession d'une parcelle de terrain à la commune de ROTT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de modification du bénéficiaire d'une transaction foncière à GEISPOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de retour d'affectation de divers biens du budget du SPVBR vers le budget principal

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions et d'approbation de projets de contrats de parrainage à conclure avec les radios associatives "Azur FM", "Radio Judaïca", "Accent 4" et "RBS"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention de fonctionnement à Alsace Mouvement Associatif pour l'année 2018 et d'approbation d'un projet de contrat d'objectifs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Madame Catherine GRAEF-ECKERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention à la Maison des Associations de STRASBOURG pour l'organisation de la "Rentrée des Associations 2018"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Madame Catherine GRAEF-ECKERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle du Bas-Rhin - Exercice 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de divers - Bartischgut

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de divers - CARITAS ALSACE et AMRESO BETHEL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Domial - ERSTEIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Cessions

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - DOMIAL - HURTIGHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Domial - SELESTAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Habitat de l’Ill - WEYERSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Immobilière 3F - OBERNAI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Transfert de Logiest à Neolia

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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