Délibérations
Le Département soutient l'encadrement des jeunes qu'assurent tant les collectivités que les associations, les jours de congés scolaires et les mercredis.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités du transfert de voirie départementale (RD 621) à la commune d'ICHTRATZHEIM.
L'objet de la présente convention est de définir les modalités techniques et financières pour le remboursement des travaux d'aménagement d'un nouvel accès suite à la suppression définitive de l'accès actuel de l'entreprise TECHNITOIT en raison de l'aménagement de la RD 1083. Un nouvel accès à l'entreprise sera réalisé sur la rue de l'Industrie située à l'arrière de la propriété de l'entreprise afin d'assurer sa desserte complète.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de régularisation concernant deux parcelles de la RD 118 en traverse de la commune de DAHLENHEIM destinées à être versées au domaine public communal.
Le présent rapport vise à proposer la désignation de certaines collectivités comme maître d’ouvrage unique pour l’aménagement de routes départementales en agglomération, chargées à ce titre d’exercer les attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage pour les chaussées départementales concernées, et à autoriser le Président à signer les conventions à intervenir entre ces collectivités et le Département (conventions ayant pour objet la désignation du maître d’ouvrage unique pour chaque opération).
Le Département peut autoriser d’autres collectivités à réaliser des travaux d’investissement sur son domaine public routier. Il demande en règle générale que soient pris en charge la gestion, l’entretien et la surveillance des ouvrages ainsi construits par ces collectivités. Le présent rapport vise à valider les conventions à passer dans ces cas avec ces collectivités en vue de définir les modalités de gestion, d’entretien et de surveillance du domaine public routier départemental en et hors agglomération. Ces conventions sont établies à partir d’un modèle-type approuvé par délibération de la commission permanente du 5 septembre 2011 (n° CP/2011/619).
Le Département peut autoriser d’autres collectivités à effectuer des travaux sur son domaine public routier. Ces collectivités, communes ou communautés de communes en général, peuvent bénéficier des attributions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les investissements réalisés sur le domaine public d’une autre collectivité à condition de passer une convention tel que prévu par le code général des collectivités territoriales. Les conventions à passer à ce titre sont établies à partir d’un modèle-type approuvé par délibération de la commission permanente du 7 novembre 2011 (n° CP/2011/825).
Le présent rapport a pour objet de proposer la répartition de l'enveloppe financière provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière. Ces crédits sont affectés au financement d'opérations d'amélioration des transports en commun et de la circulation routière, énumérées à l'article R2334-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT), réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants.
Le présent rapport a pour objet l’attribution de subventions aux communes et groupements de communes pour les travaux de voirie.
Une autorisation de programme de 1 600 000 € a été votée au BP 2014 pour les investissements dans le domaine des modes de garde de la petite enfance. 330 000 € de crédits de paiement sont prévus en 2014.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la convention de financement au titre de la prévention spécialisée entre le Département et la Ville de Bischheim, pour 2014.
Le présent rapport a pour objet de vous proposer la mise en place d'une convention avec l'Association Régionale Spécialisée d’Action Sociale, d’Education et d’Animation (ARSEA) afin qu'elle puisse assurer la prise en charge et l’accompagnement des mineurs isolés étrangers (MIE) confiés au service protection de l'enfance en appartements collectifs.
Le Conseil Général du Bas-Rhin a délégué la gestion du Fonds d’Aide aux Jeunes à la Mission Locale pour l’Emploi de Strasbourg pour ce qui concerne les jeunes domiciliés sur ce périmètre. Vous trouverez dans ce rapport les principaux éléments d’activité de l’année 2013. Par ailleurs, dans le cadre de la délégation de gestion, une avance a été versée en février 2014 à hauteur de 70 % de la dotation 2013. Il vous est proposé de verser un deuxième acompte à hauteur de 20 % de la dotation 2014, puis le solde final en décembre.
Une autorisation de programme de 121 000 € a été votée au BP 2014 pour les investissements dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion. 90 000 € de crédits de paiement sont prévus en 2014. Le présent rapport a pour objet de présenter des demandes de subvention pour des investissements réalisés par deux associations : - l'association des Sauveteurs Secouristes de Niederbronn-les-Bains pour un achat de matériel radio nécessaire à la tenue d'un dispositif prévisionnel de secours (DPS), - la Croix Rouge Française délégation locale de Sélestat pour l'achat d'un véhicule léger afin de pouvoir assurer plusieurs postes de secours dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport de masse.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d’attribution de subventions aux communes, groupements de communes et associations pour la construction, la transformation et la mise aux normes d’équipements sportifs.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d’attribution de subventions aux communes, groupements de communes et associations pour la construction, la transformation et la mise aux normes d’équipements socio-éducatifs.
Le présent rapport concerne : Une demande de garantie présentée par : 1) la SA d’HLM Habitat Familial d’Alsace-Groupe DOMIAL 2) deux demandes d’avis pour le maintien d’une garantie d’emprunt présentée par la Direction départementale des territoires du Bas-Rhin suite à la vente par l’Office Public de l’Habitat OPUS 67 d’un logement situé à Marmoutier et d’un logement à Schweighouse-sur-Moder
Le présent rapport concerne une demande de garantie présentée par le Foyer Charles Frey
Le présent rapport a pour objet d’informer la commission permanente de la conclusion des marchés publics décrits dans le tableau joint en annexe, et qui correspondent à la mise en œuvre de programmes et d’opérations identifiés dans le budget départemental.
Le présent rapport a pour objet la vente de matériels réformés, propriété du Département du Bas-Rhin.
Ce rapport a pour objet de soumettre une nouvelle convention d’objectifs et de moyens relative au Système d’information géographique du Rhin Supérieur pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2014. Cette convention permet d'assurer la transition jusqu'à la prochaine période de financement INTERREG (2015-2017). Ce rapport fixe également les modalités financières de reversement des sommes non dépensées lors de la période précédente.
La Convention d’Echange et de Partenariat GEographique de Strasbourg (CEPAGES) a pris effet au 1er janvier 2009 et sa durée initiale prend fin le 31 décembre 2014. Sans intervention de l’une des parties, elle sera reconduite tacitement pour des périodes de 1 an. Au vu de l’évolution des besoins du département en matière de données géographiques sur le territoire de la CUS, il est proposé de ne pas reconduire la convention dans ses termes actuels, mais de travailler sur la rédaction d’un nouveau texte.
Versement de la part variable de la subvention annuelle 2014 à l’Amicale du Personnel, en application de la convention financière approuvée en commission permanente lors de sa réunion du 2 décembre 2013.
Le présent rapport concerne une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2014 ainsi que deux demandes de subvention présentées par des associations et organismes pour l’organisation de congrès, colloques et autres manifestations
Le présent rapport concerne la répartition des dotations cantonales et de l'enveloppe départementale du Fonds de soutien à la vie associative (FSVA).
Ce rapport a pour objet l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 10 000 € à la Croix Rouge française pour contribuer à l'aide apportée aux victimes des inondations dans les Balkans en mai 2014.
Le présent rapport vise à proposer l’attribution, aux collectivités figurant sur la liste annexée, de subventions pour les travaux relatifs à l’alimentation en eau potable et à l’assainissement.
Le rapport vise à autoriser le Président du Conseil Général à signer la convention financière entre le Département du Bas-Rhin et la Ville de Strasbourg en vue de verser la contribution du CG67 (300 000€) à la réalisation de la première phase du Lieu d'Europe, situé à l'entrée du quartier de la Robertsau (site de la 'Villa Kaysersguet').
Le présent rapport a pour objet de soumettre pour approbation à la commission permanente l'attribution de deux subventions au titre de la coopération européenne.
Le présent rapport vise à proposer l'attribution de subventions destinées à soutenir les projets de solidarité internationale d'associations bas-rhinoises, présentés dans le cadre du premier appel à projets 2014.
Dans le cadre des Assises de la langue et de la culture régionale, est proposée la signature de la Charte des collectivités territoriales d’Alsace pour la promotion de la langue régionale par la Région et les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, lors de la cérémonie de clotûre du 19 juin 2014.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'intervention du Département au titre des activités culturelles ainsi que plusieurs subventions d'investissement dans ces domaines.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'intervention du Département au titre de l'enseignement et de la transmission artistique ainsi que des subventions d'investissement dans ces domaines.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation différents dossiers de demandes d’aides financières départementales dans le cadre de la protection et la valorisation du patrimoine protégé.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d’attribution de subventions aux communes, groupements de communes, paroisses et associations pour les travaux en faveur du patrimoine religieux et du petit patrimoine.
Le présent rapport a pour objet de vous soumettre deux dossiers relatifs à la politique muséographique du Département.
Le présent rapport a pour objet l’attribution des aides départementales aux communes et communautés de communes, en application du dispositif 'Territoires de lecture 2010 – 2020', adopté par le Conseil Général le 26 octobre 2009, dont l’objectif est de promouvoir la création d’un réseau de bibliothèques et de médiathèques municipales et intercommunales.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation des propositions d'intervention du Département au titre de l'aide aux actions mémorielles.
L'ambitieuse opération de réhabilitation et de modernisation du bâtiment de la Bibliothèque Nationale Universitaire de Strasbourg (BNUS) en cours depuis deux ans permettra sa réouverture au public à l'automne 2014. Dans la perspective de proposer un niveau de prestations à la hauteur de l'édifice, les collectivités locales sont sollicitées pour abonder le budget de premier équipement du projet 'BNU Nouvelle'.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’approbation de la commission permanente du Conseil Général la création d’une entente interdépartementale, à conclure avec le Département du Haut-Rhin, en vue de permettre la gestion de la Maison de l’Alsace à Paris (MAP) et d’approuver la convention afférente. Cette entente interdépartementale est sans personnalité morale et constituera l’instance de coordination, d’animation et de gestion de la Maison de l’Alsace à Paris tant pour ses missions d’ambassadrice de l’Alsace que pour le restaurant-brasserie L'Alsace.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’approbation de la commission permanente du Conseil Général le principe du recours à la délégation de service public (DSP) pour gérer la Maison de l’Alsace à Paris, délégation de gestion dont les caractéristiques essentielles sont précisées dans le présent document et ses annexes.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente l'attribution en faveur de l'ADIRA d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 101 725 euros, en complément de celle attribuée en janvier 2014.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à la commission permanente du Conseil Général le contrat d'objectifs de l'Agence de Développement Touristique du Bas-Rhin, qui détaille le plan d'action pour l'exercice 2014 et les moyens alloués.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la commission permanente du Conseil Général l'attribution de subventions à divers organismes à vocation touristique au titre de leurs programmes d'actions pour 2014.