Resumé

Financement des postes d'agents de développement au titre de l'année 2008 pour un montant de 674 087,00 €, régularisation des soldes de l'année 2007 pour un montant de 7 441,86 € et émission d'un titre de recettes pour un montant de 13 575,19 €.

Pièces jointes

Resumé

L’association ALSA est un acteur essentiel de la prise en charge des personnes en situation de grande précarité à Mulhouse. Elle compte désormais dans sa population plus d’une centaine de personnes handicapées. Il est proposé de poursuivre notre partenariat avec l’association en contribuant au financement d’un poste de travailleur social.

Pièces jointes

Resumé

Octroi de garantie d'emprunt intégrale à la SA HLM LOGIEST de Metz relative à deux prêts d’un montant total de 412 100 € à souscrire pour la réhabilitation de 65 logements à Illzach et 80 logements à Biesheim.

Pièces jointes

Resumé

Pièces jointes

Resumé

Il vous est proposé d’approuver les projets de nouveaux contrats d’assainissement avec le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Dannemarie et Environs, la Communauté de Communes du Ried Brun, la Ville de WITTELSHEIM et le SIVOM de l’Agglomération Mulhousienne.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver l'avenant à la convention relative aux indemnités de service fait signée le 24 mai 2007 pour le versement du fonds de concours du Département à l'Etat au titre de l'exercice 2008.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver la modification de la convention-type tripartite s'appliquant aux routes non départementales pour l'étendre aux routes départementales, afin de permettre à une collectivité locale de solliciter le concours de l'entreprise pour assurer la viabilité hivernale de celles-ci également.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du soutien aux projets d'aide au développement, il vous est proposé, après examen de la Commission des Actions et des Relations Internationales du 22 mai 2008, d'attribuer deux subventions départementales pour un montant de 11 000 € pour deux actions menées au Burkina Faso et à Madagascar.

Pièces jointes

Resumé

L’Association pour la Relance Agronomique en Alsace (ARAA) est maître d’ouvrage d’une action pilote sur une ferme du Sundgau en vue de réduire le ruissellement et la contamination des eaux par les produits phytosanitaires. Le Conseil Général a soutenu ce programme depuis son lancement en 2000 ; il est proposé d’attribuer 8.000 € à l’ARAA pour l’année 2008, correspondant à la 7ème campagne de suivi de la qualité de l’eau.

Pièces jointes

Resumé

L’association ALSA est un acteur essentiel de la prise en charge des personnes en situation de grande précarité à Mulhouse. Elle compte désormais dans sa population plus d’une centaine de personnes handicapées. Il est proposé de poursuivre notre partenariat avec l’association en contribuant au financement d’un poste de travailleur social.

Pièces jointes

Resumé

Lors du BP 2007, l’Assemblée Départementale a souhaité poursuivre son soutien à l’agriculture de montagne à travers une convention spécifique entre les trois collectivités alsaciennes, la convention Massif Vosgien 2007-2013. Dans ce cadre, il vous est proposé de vous prononcer sur trois dossiers représentant 15.326,72 € de subvention.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’autoriser le Président du Conseil Général à signer une convention d’occupation précaire au profit de Monsieur Michel WEISS de WILLER SUR THUR concernant un local situé dans le chalet - poste de secours du Grand Ballon, moyennant une redevance mensuelle de 300 €, charges locatives comprises, du 1er mai au 31 octobre 2008.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de vous proposer des protocoles d'accord pour l'indemnisation de deux assistantes familiales pour des périodes de non-droit dues à un licenciement tardif.

Pièces jointes

Resumé

Il vous est proposé d'autoriser le versement de la subvention départementale au Centre Européen et d'Innovation (CEEI) à hauteur de 54 000 € pour l'année 2008 dans le cadre de la convention jointe en annexe.

Pièces jointes

Resumé

Financement des postes d'agents de développement au titre de l'année 2008 pour un montant de 674 087,00 €, régularisation des soldes de l'année 2007 pour un montant de 7 441,86 € et émission d'un titre de recettes pour un montant de 13 575,19 €.

Pièces jointes

Resumé

Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie, des dossiers présentés en 2007 et 2008, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu, ce qui induit au titre des programmes: - 2007 : un montant de subventions de 1 229 517 € pour l'Assainissement, - 2008 : un montant de subventions de 364 095 € pour l'Assainissement, de 19 760 € pour l'Alimentation en Eau Potable, de 33 792 € pour les Dégâts d'Orage et de 3 108 € pour l'Aménagement Hydraulique du Vignoble.

Pièces jointes

Resumé

Résumé : Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 73.378,02 € pour les sorties scolaires avec nuitées.

Pièces jointes

Resumé

Il est proposé au Conseil Général de participer au projet Interreg IV-A "Amélioration de la coopération tarifaire dans la région des Trois Frontières", par un engagement maximum de 4 167 € pour la période 2008-2010.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de répartir les derniers crédits d’investissement prévus pour la modernisation des outils informatiques et de gestion de 5 associations prestataires pour une enveloppe financière de 21 375 € en 2008.

Pièces jointes

Resumé

Programmation de deux opérations à inscrire au titre de la Dotation d'Accompagnement des Charges de Centralité de l'Agglomération Colmarienne 2007-2008 pour un montant global de 330 000,00 €.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'attribuer à l'Union des Corporations Artisanales de Mulhouse Sud Alsace (UCA) une aide de 23 000 € en 2008 au titre d'une action complémentaire à celles déjà engagées au titre du Plan de Revitalisation Economique et de désigner trois Conseillers Généraux en tant que membres du comité de pilotage chargé du suivi et de l'évaluation de cette action.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer l'approbation d'une convention avec un établissement belge, en vue de la prise en charge, par l'aide sociale, des frais d'hébergement d'une personne handicapée originaire du Haut-Rhin.

Pièces jointes

Resumé

La RD 430 entre GUEBWILLER et MULHOUSE, route à 2 x 2 voies avec des échangeurs dénivelés, présente un nombre croissant de dysfonctionnements liés à l’augmentation générale et locale du trafic conjuguée aux caractéristiques routières insuffisantes des aménagements les plus anciens. Afin d’appréhender ces problèmes par une approche globale et concertée, le présent rapport propose de lancer une étude d'itinéraire de cet axe, pour diagnostiquer les problèmes existants et proposer des solutions de modernisation de cette route.

Pièces jointes

Resumé

La Direction de l’Architecture a établi le programme des travaux concernant la création d’une demi-pension, la restructuration de salles de classe et l’isolation extérieure des locaux au collège Emile ZOLA de KINGERSHEIM. Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 3 054 000 €/HT, valeur juin 2008

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'autoriser le Président du Conseil Général à signer une nouvelle convention-cadre relative aux structures-relais des collèges, étant entendu que trois structures existent actuellement, dans le département: à MULHOUSE, à ILLZACH et à WINTZENHEIM.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de marchés relatifs à la Commande Publique suite aux décisions d’attribution de la Commission d’Appel d’Offres

Pièces jointes

Resumé

Octroi de garantie d'emprunt intégrale à l'O.P.H. Habitats de Haute-Alsace de Colmar relative à trois prêts d’un montant total de 4,08 M€ à souscrire pour le financement de construction, et d’acquisition-amélioration de 69 logements situés 1, rue Victor Hugo et 26 logements situés rue de Belgique à ILLZACH.

Pièces jointes

Resumé

Octroi d'une garantie d'emprunt à l'A.P.E.I. de Hirsingue relative à un prêt de 0,8 M€ à souscrire pour le financement de la construction d'un Foyer studios de 15 lits pour personnes handicapées à Hirsingue.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'attribuer une subvention de fonctionnement de 10 000 € à l'association GEbosse pour 2008.

Pièces jointes

Resumé

Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie, des dossiers présentés en 2007 et 2008, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu, ce qui induit au titre des programmes: - 2007 : un montant de subventions de 1 229 517 € pour l'Assainissement, - 2008 : un montant de subventions de 364 095 € pour l'Assainissement, de 19 760 € pour l'Alimentation en Eau Potable, de 33 792 € pour les Dégâts d'Orage et de 3 108 € pour l'Aménagement Hydraulique du Vignoble.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de décisions de résiliation de marchés.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du Budget Primitif 2008, un montant de 130.000 € a été inscrit au titre de l’encouragement à l’agriculture et au développement rural (rapport n°2008/I-6è/07). Il vous est proposé de prélever 87.916 € sur ces crédits pour soutenir les actions envisagées pour 2008 par les organismes récapitulés dans le tableau joint en annexe 1. Pour l’un d’entre eux, l’Association pour la défense et l’amélioration de l’état sanitaire du cheptel (GDS), le montant de la subvention, 25 000 €, nécessite l’établissement d’une convention de financement (cf annexe 2) conformément au règlement financier départemental. Par ailleurs, le partenariat avec la Fédération des Producteurs de Fruits du Haut-Rhin a été contractualisé par une convention cadre triennale. Il vous est proposé de valider le projet de convention annuelle d’application 2008 (cf annexe 3), pour un montant de subvention maximum de 19.366 €.

Pièces jointes

Resumé

Le Président soumet pour approbation à la Commission Permanente la composition de la délégation du Conseil Général se rendant dans le Lot-et-Garonne du 7 au 10 juillet 2008 et la liste des participants à ce déplacement, ainsi qu'à celui du 4 au 7 août 2008. En cas de désistement de l'une ou l'autre de ces personnes, le remplacement pourra être effectué.

Pièces jointes

Resumé

Il est proposé au Conseil Général de participer au projet Interreg IV-A "Amélioration de la coopération tarifaire dans la région des Trois Frontières", par un engagement maximum de 4 167 € pour la période 2008-2010.

Pièces jointes

Resumé

Il vous est proposé, dans le présent rapport, de valider la convention de partenariat 2008 entre le Département et l'Atelier du Rhin à Colmar.

Pièces jointes

Resumé

Proposition d'affectations d'autorisations de programmes au profit des collectivités pour un montant de 230 943 €.

Pièces jointes

Resumé

Propriétaire du barrage d’Alfeld et des bâtiments, le Département souhaite réhabiliter ce site au moyen d’une nouvelle structure d’accueil dont les services proposés au public seront confiés à une personne compétente. Ceux-ci seront délégués par voie de concession pour une durée maximale de quinze ans

Pièces jointes

Resumé

Lors du BP 2007, l’Assemblée Départementale a souhaité poursuivre son soutien à l’agriculture de montagne à travers une convention spécifique entre les trois collectivités alsaciennes, la convention Massif Vosgien 2007-2013. Dans ce cadre, il vous est proposé de vous prononcer sur trois dossiers représentant 15.326,72 € de subvention.

Pièces jointes

Resumé

Ce rapport propose d’allouer, d’une part à la Commune de DESSENHEIM la dotation du FACE – Programme "Environnement" 2008, à hauteur de 54 600 € et une subvention départementale complémentaire de 13 350 €, d’autre part, à la Commune de BALGAU une dotation du FACE – Programme "Principal ", à hauteur de 129 515 € et une subvention départementale complémentaire de 41 395 € et à la Commune de NAMBSHEIM le reliquat de la dotation du FACE – Programme "Principal ", à hauteur de 41 435 € et une subvention départementale complémentaire de 6 535 €.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du soutien des activités en langue régionale (allemand et dialecte), les écoles de la Vallée de la Doller ont présenté un troisième projet d’animation théâtrale en allemand intitulé « pour une autre approche de l’apprentissage de la langue vivante allemande ». Il est proposé une aide de 1 000 €.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du soutien des activités périscolaires en langue régionale venant compléter la convention linguistique 2007/2013, plusieurs collèges organisent un projet d’activité théâtre courant 2007/2008 pour un montant total de 20 000 €. Le collège Robert Beltz de Soultz souhaite toutefois pouvoir reporter cette activité à l’année scolaire 2008/2009 et le Collège Frédéric Hartmann de Munster bénéficier d’un encadrement renforcé pour un effectif d’élèves plus important que prévu.

Pièces jointes

Resumé

Attribution par le Conseil Général du Prix d'Encouragement à la Création, d'un montant de 2 000 €, décerné au lauréat désigné par le jury départemental à l'occasion de la manifestation d'Art Contemporain Mulhouse 008.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport propose d’adopter la convention d’exécution définissant les actions de l’Association Haut-Rhinoise d’Aide aux Personnes Agées que le Conseil Général s’engage à soutenir pour l’année 2008.

Pièces jointes

Resumé

Ce rapport a pour objet de vous proposer d'approuver la finalisation de la tranche 1 de l’opération « RD 68 - Rocade Ouest de MULHOUSE »

Pièces jointes

Resumé

L’Assemblée Départementale, lors du vote du BP 2008, s’est prononcée pour l’inscription d’un crédit de 4 814 350 € afin de soutenir les organismes d’insertion et a délégué à la Commission Permanente l’examen des demandes de contributions financières nécessaires à la mise en œuvre d’actions spécifiques visant l’insertion des bénéficiaires du RMI. Les actions proposées pour bénéficier des financements sur les crédits d’insertion, répondent aux exigences de « l’appel à projets 2008 » porté à la connaissance de l’ensemble des organismes intervenant dans le champ de l’insertion par l’activité économique, ou en matière d’accompagnement social et professionnel, ainsi qu’en matière d’accueil et d’aide d’urgence. Dans le cadre de sa politique départementale d’insertion, le Conseil Général attribue également des aides à l’équipement aux structures qui accueillent des bénéficiaires du RMI. Les associations ACCES, Cité Solidaire, la Régie de l’Ill et la Croix Rouge Française ont déposé une demande de soutien à cette fin. Le montant total des subventions proposées dans ce rapport s’élève à 99571,55 €.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à votre Commission : - d’approuver le programme d'opération de la 1re phase « A 35 – RD 201 » ; - de fixer l’enveloppe financière prévisionnelle de cette 1ère phase au montant de 6,5 M€ TTC ; - d'affecter 50 000 € d’autorisation de programme à cette opération pour mener les études préalables à la décision de réaliser les travaux ; - d’approuver le contenu de la mission de maîtrise d’œuvre et d’autoriser le Président à lancer la procédure de sélection correspondante.

Pièces jointes

Resumé

Octroi d'une garantie d'emprunt à la Fondation Saint-Jean à Mulhouse à raison de 100 %, relative à un prêt d'un montant de 4,4 M€, à souscrire en vue du financement à Muhouse de la Maison d’Enfants à Caractère Social (M.E.C.S.) de 50 places - Home Saint-Jean – Reconstruction du Home.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de répartir les derniers crédits d’investissement prévus pour la modernisation des outils informatiques et de gestion de 5 associations prestataires pour une enveloppe financière de 21 375 € en 2008.

Pièces jointes

Resumé

Octroi de garantie d'emprunt intégrale à l'O.P.H. La Colmarienne du Logement relative à un prêt d'un montant de 234 100 € à souscrire pour l'acquisition-amélioration de 3 logements à Wintzenheim.

Pièces jointes

Resumé

Octroi d'une garantie d'emprunt à la Fondation Saint-Jean à Mulhouse à raison de 100 %, relative à un prêt d'un montant de 4,4 M€, à souscrire en vue du financement à Muhouse de la Maison d’Enfants à Caractère Social (M.E.C.S.) de 50 places - Home Saint-Jean – Reconstruction du Home.

Pièces jointes

Resumé

Il est proposé d'approuver la mise en place d'un contrat thématique tourisme à titre expérimental sur le territoire du vie du Sundgau et d'accorder à ce titre un montant global de 50 337.80 € en faveur du Pays et des deux offices de tourisme locaux.

Pièces jointes

Resumé

Il est proposé d'attribuer une aide 21 786 € à deux restaurants.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du fonds de soutien aux colloques et manifestations scientifiques, il est proposé d'allouer une subvention de fonctionnement de 2 000 € au Centre National de la Recherche Scientifique pour l'organisation de "l'école thématique Femto 2008" et une subvention de fonctionnement de 3 000 € au Pôle Textile Alsace pour l'organisation des "Journées Dec'Autex 2008".

Pièces jointes

Resumé

Il est proposé d'attribuer une aide 225 237 € en faveur de trois établissements hôteliers.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de procéder à la modification de la composition du Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées (CODERPA), instance consultative placée auprès du Président du Conseil Général.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre des affaires européennes, le Département du Haut-Rhin a été sollicité par le Conseil Régional d'Alsace pour participer à un projet de plateforme collaborative et d'échange sur les programmes sectoriels européens (PEPS).

Pièces jointes

Resumé

Informations relatives aux comités de suivi mis en place dans le cadre de partenariats conclus avec :  La Passerelle à Rixheim  Le Triangle à Huningue  Le Conseil Départemental pour la Musique et la Culture (CDMC) à Guebwiller

Pièces jointes

Resumé

Le collège public Françoise Dolto de Sierentz ouvre une classe bilingue paritaire de 6ème en septembre 2008. Comme pour les collèges qui ont mis en œuvre la voie bilingue depuis 1998, et afin de leur permettre de l’accueillir dans les meilleures conditions, une subvention exceptionnelle de 1 000 €, pourrait être accordée à cet établissement afin d’acquérir les ouvrages nécessaires en langue allemande.

Pièces jointes

Resumé

Ce rapport propose d’allouer, d’une part à la Commune de DESSENHEIM la dotation du FACE – Programme "Environnement" 2008, à hauteur de 54 600 € et une subvention départementale complémentaire de 13 350 €, d’autre part, à la Commune de BALGAU une dotation du FACE – Programme "Principal ", à hauteur de 129 515 € et une subvention départementale complémentaire de 41 395 € et à la Commune de NAMBSHEIM le reliquat de la dotation du FACE – Programme "Principal ", à hauteur de 41 435 € et une subvention départementale complémentaire de 6 535 €.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'autoriser la conclusion d’une convention entre Voies Navigables de France (VNF) et le Département afin de contractualiser la superposition d’affectation d’une partie du domaine public fluvial pour la réalisation et l’entretien ultérieur d’un itinéraire cyclable.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver l'avenant à la convention relative aux indemnités de service fait signée le 24 mai 2007 pour le versement du fonds de concours du Département à l'Etat au titre de l'exercice 2008.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature d’avenants relatifs à la Commande Publique suite aux décisions et avis de la Commission d’Appel d’Offres

Pièces jointes

Resumé

Octroi d'une garantie d'emprunt à l’Association de la Maison de Retraite Petit Château à Beblenheim à raison de 100 %, relative à deux prêts d'un montant total de 1,44 M€. Ces prêts sont à souscrire par la Maison de Retraite Petit Château pour le financement de la construction d’une structure d’accueil temporaire de 17 places et de la modernisation de l’existant, avec accueil de personnes âgées dépendantes présentant des pathologies de type Alzheimer.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du BP 2008, le Conseil Général a donné délégation à la Commission Permanente pour l'affectation des subventions liées à la politique en faveur de la jeunesse. Le présent rapport concerne le Conseil Départemental des Mouvements et Institutions de Jeunesse (C.D.M.I.J.) et ses associations membres, pour un total de 191 872 €.

Pièces jointes

Resumé

La Direction de l’Architecture a établi le programme des travaux concernant la création d’une demi-pension, la restructuration de salles de classe et l’isolation extérieure des locaux au collège Emile ZOLA de KINGERSHEIM. Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 3 054 000 €/HT, valeur juin 2008

Pièces jointes

Resumé

Le Département, au titre des dispositifs Revenu Minimum d’Activité (RMA) et Contrat d’Avenir (CAV), doit verser directement aux employeurs de personnes salariées une aide dont le montant est égal à celui de l’allocation RMI et peut confier cette mission à l’organisme de son choix. Dans ce cadre, l’Assemblée Départementale a confié à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et à la Mutualité Sociale Agricole d’Alsace (MSA), la gestion des aides relatives à ces deux contrats aidés. Les conventions en vigueur arrivent à terme au 30 juin 2008, il convient de les proroger afin de permettre la continuité de ces dispositifs. Le coût de la gestion de cette prestation a été fixé à 23 € par contrat et par an. Il est proposé d’autoriser le Président du Conseil Général à signer les avenants aux conventions de partenariat pour la gestion de l’aide départementale au titre du RMA et du CAV par la CAF et la MSA. Les crédits afférents au paiement de ces aides départementales ont déjà été votés, ce rapport est sans incidence financière

Pièces jointes

Resumé

Programmation des aides à attribuer au titre du programme 2008 des bâtiments communaux et édifices cultuels pour un montant de 391 944 €

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du fonds de soutien aux colloques et manifestations scientifiques, il est proposé d'allouer une subvention de fonctionnement de 6 000 € à l'Université Louis Pasteur pour l'organisation de quatre manifestations scientifiques.

Pièces jointes

Resumé

Le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes (MAE) a retenu le dossier déposé par l'Institut Régional Coopération - Développement (IRCOD) au nom du Département du Haut-Rhin, dans le cadre du partenariat entre le Conseil Général et le Cercle de Yanfolila au Mali. Il participe à cette opération à hauteur de 37 000€. Le présent rapport a pour objet d'approuver la signature de la convention de subvention entre le Département du Haut-Rhin, l'IRCOD et le MAE

Pièces jointes

Resumé

Programmation des aides à attribuer au titre du programme 2008 des bâtiments communaux et édifices cultuels pour un montant de 391 944 €

Pièces jointes

Resumé

Octroi d'une garantie d'emprunt à la S.A. H.L.M. Immobilière 3F de Strasbourg relative à 4 prêts d'un montant total de 6,49 M€, à souscrire pour financer la construction de 16 logements et la construction de 43 logements locatifs sociaux à Pfastatt.

Pièces jointes

Resumé

Lors du BP 2008, l’Assemblée Départementale a souhaité poursuivre son partenariat avec la Chambre d’Agriculture du Haut-Rhin pour la mise en œuvre d’actions en inscrivant un crédit de 549.280 € à verser au regard des dispositions de conventions qui restaient à établir. Il vous est proposé de valider et de m’autoriser à signer les projets de convention avec la Chambre d’Agriculture figurant en annexe.

Pièces jointes

Resumé

Lors de sa séance du 29 juin 2007, l’Assemblée Départementale a examiné le « Rapport d’étape sur la mise en œuvre du Projet pour le Haut-Rhin » et, après en avoir délibéré, a pris acte de ces travaux et des propositions d’action ainsi engagées. Elle a approuvé à l’unanimité la carte des Territoires de Vie, les orientations et les objectifs, et donné mandat au Président pour poursuivre les démarches de mise en œuvre des actions proposées par ce rapport.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre des opérations d’aide à l’électrification 2008 dites "au coup par coup", il vous est proposé d’allouer 5 subventions d’un montant total de 28 920 €, concernant le raccordement électrique de 4 puits d'irrigation, dont 2 en opération groupée, et de 2 plates-formes de compostage.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver, d’une part à GUEBWILLER le déclassement du domaine public départemental dans son domaine privé d’une parcelle le long de la R.D. 4 bis en vue de son aliénation à la Communauté de Communes de la Région de GUEBWILLER pour permettre l’implantation de « Points Bleus » (aires de services pour camping-cars) et d’autre part, à LAUTENBACH le déclassement de la R.D. 40 entre la R.D. 429 (rue de la Vallée) et la R.D. 40 I (rue de Colmar) du domaine public départemental dans le domaine public communal ainsi que la signature du procès-verbal de transfert de gestion correspondant.

Pièces jointes

Resumé

Octroi d'une garantie d'emprunt à la Société Alpare de Lutterbach à raison de 50 % relative à un prêt d’un montant de 1,7 M€, à souscrire en vue de financer la création d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (E.H.P.A.D.) d’une capacité de 84 places, dont 12 places d’hébergement temporaire, à Kembs.

Pièces jointes

Resumé

Octroi d'une garantie d'emprunt à la Fondation Jean Dollfus de Mulhouse à raison de 100 % relative à un prêt d’un montant de 82 000 €, à souscrire en vue de financer la rénovation de la maison de retraite (E.H.P.A.D.), soit le bâtiment Château avec 14 chambres individuelles incluant 4 accueils temporaires, à Mulhouse

Pièces jointes

Resumé

Lors de la Commission Permanente du 04 avril 2008, l’Assemblée Départementale a voté un certain nombre d’actions, à destination des bénéficiaires du RMI, mises en œuvre par les organismes ayant répondu à l’appel à projets 2008. Le partenariat engagé, dans le cadre de la politique départementale d’insertion, est formalisé par une convention. La convention avec l’ANPE proposée au vote le 04 avril 2008 avait été négociée avec la Direction Départementale de l’ANPE. Depuis, la Direction Générale de l’ANPE a émis quelques remarques qu’il convient de prendre en compte. Il est ainsi proposé d’autoriser le Président du Conseil Général à signer la nouvelle proposition de convention. Ces modifications n’ont pas d’incidences financières.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du Plan Végétal pour l’Environnement (PVE), il vous est proposé de vous prononcer sur deux dossiers éligibles représentant un total de 8.680,80 € de subvention.

Pièces jointes

Resumé

Octroi d'une garantie d'emprunt à la Société Alpare de Lutterbach à raison de 50 % relative à un prêt d’un montant de 1,7 M€, à souscrire en vue de financer la création d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (E.H.P.A.D.) d’une capacité de 84 places, dont 12 places d’hébergement temporaire, à Kembs.

Pièces jointes

Resumé

Résumé : Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 73.378,02 € pour les sorties scolaires avec nuitées.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'arrêter le programme, d’approuver les études d’avant-projet et de réévaluer l'enveloppe financière prévisionnelle de cette opération au montant de 2,2 M€ TTC (valeur janvier 2008), d’affecter 50 000 € d’autorisation de programme à cette opération pour mener les études préalables à la décision de réaliser les travaux, de solliciter l’ouverture de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, d'autoriser le dépôt d'un dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau et de décider expressément de recourir à l’expropriation si les accords amiables ne peuvent intervenir.

Pièces jointes