Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de cession à la Ville de SAVERNE d’une parcelle de terrain, issue du domaine privé du Département et destinée à réaliser la prolongation de la rue Paul Acker.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : J - Commission des projets routiers

Cession de terrains à VENDENHEIM

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de cession au profit d’un propriétaire riverain de deux parcelles de terrain issues du domaine privé du Département, sur le territoire de la commune de VENDENHEIM.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : J - Commission des projets routiers

Mainlevée de servitude à OBERNAI

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de renonciation à une mainlevée de servitude au profit du Département sur une parcelle de terrain située à OBERNAI.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : J - Commission des projets routiers

Attribution de subventions pour les travaux de voirie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Acquisition d’équipements servant à la viabilité hivernale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Associations Vélo-Emploi et CADR 67 - Conventions d'objectifs et subventions 2014

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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Cession à la Ville de SAVERNE

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Cession de terrains à VENDENHEIM

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Mainlevée de servitude à OBERNAI

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