Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’approbation de l’Assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace un état des autorisations de programme (AP) et des autorisations d’engagement (AE). Il a pour but de confirmer les engagements pris dans le cadre de la décision modificative n°1 (DM) du budget primitif 2022 de la Collectivité européenne d’Alsace. Cet état tend à présenter une vision globalisée au niveau de la CeA des encours d’AP et d’AE existants pour le budget principal et le budget annexe du Parc d’Erstein, des AP et AE nouvellement créées dans le cadre de la décision modificative ainsi que les échéanciers de crédits de paiement associés.

Pièces jointes

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à l'Assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace d'approuver le compte de gestion et le compte administratif de l’exercice 2021, ainsi que l’affectation définitive du résultat 2021 pour le budget principal et les budgets annexes. Le compte administratif 2021 traduit l’engagement fort de la Collectivité européenne d’Alsace dès sa première année d’existence en faveur : - De l’accompagnement des alsaciennes et des alsaciens les plus fragiles (394,9 M€); - Des allocataires du RSA (266,8 M€) ; - De la protection de l’enfance (239,6 M€) ; - De l’investissement pour notre jeunesse, la mobilité durable et notre sécurité (237,4 M€) ; - De l’accompagnement des territoires et nos partenaires (121 M€), parmi lesquels le SDIS qui s’illustre à travers son engagement en faveur de la lutte anti-incendie, du secours aux personnes, de la protection des populations et de la préservation de la santé des habitants du territoire (56,3 M€) ; - De l’engagement en faveur de la transition énergétique (36 M€) ; - Du rayonnement de la culture alsacienne (28,2 M€). En 2021 la Collectivité européenne d’Alsace a sécurisé ses capacités d’intervention financières, à travers la maîtrise des dépenses de fonctionnement (-0,8% entre 2020 et 2021), une hausse des recettes de fonctionnement, une épargne brute générée à un niveau élevé (376,7 M€ contre 135,7 M€ en 2020) et une diminution du stock de dette (-97,6 M€). Par ailleurs, l’effort d’investissement de la collectivité a été soutenu puisque les dépenses d’équipement ont été réalisées à hauteur de 87,1% pour un montant total de 263,5 M€ au CA 2021 contre 301,8 M€ au BP 2021, et en augmentation de +42,2 M€ entre 2020 et 2021 (221,3 M€ au CA 2020). Cela a été rendu possible notamment par l’engagement remarquable des 6 500 agents de la collectivité qui œuvrent quotidiennement pour améliorer la vie des alsaciennes et des alsaciens.

Pièces jointes

ITINERAIRE CYCLABLE ENTRE MARCKOLSHEIM ET BURKHEIM. CONVENTION AVEC EDF, VNF ET L'ETAT

Resumé

La Collectivité européenne d'Alsace est maître d'ouvrage de la section française de l'itinéraire cyclable transfrontalier aménagé entre la RD424 au niveau des écluses EDF de Marckolsheim et l'enceinte du site industriel situé au sud de l'Ile de Marckolsheim. La présente convention de superposition d'affectations a pour objet d’encadrer juridiquement la création du tronçon d’itinéraire cyclable se trouvant sur les dépendances immobilières relevant du domaine public fluvial et du domaine public hydroélectrique et d'organiser les modalités de gestion de l’affectation supplémentaire résultant de cet aménagement.

Pièces jointes

SUBVENTIONS APPEL A PROJETS JEUNES CITOYENS 2022

Resumé

Pour la troisième année consécutive, la Collectivité a lancé l’appel à projets Jeunes Citoyens, mené en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Haut-Rhin et la Mutuelle sociale Agricole (MSA) d’Alsace, en vue de soutenir des projets permettant aux jeunes de développer leur engagement et leur participation citoyenne. Le présent rapport fait la synthèse des candidatures déposées et propose d’approuver une liste de subventions de fonctionnement allouées à des associations, des communes et des communautés de communes, pour un montant total de 80 000 €, en faveur d’actions financées ou cofinancées par la Collectivité au titre de l’appel à projets 2022.

Pièces jointes

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DES ASSOCIATIONS AGISSANT EN FAVEUR DES JEUNES ALSACIENS

Resumé

L’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Haut-Rhin (UDSP 68) fédère tous les membres des Services d’incendie et de secours sur le territoire haut-rhinois et œuvre à la formation technique, pratique et sportive des Jeunes Sapeurs-Pompiers. Ad Honores - Réseau Alsace est l’association des officiers de la Réserve citoyenne de la Gendarmerie en Alsace. Elle propose un cycle de formation sur les métiers de la sécurité en partenariat avec l’Education Nationale, pour accompagner les jeunes qui souhaitent faire carrière dans la Gendarmerie Nationale. Il est proposé d'attribuer une subvention de fonctionnement à chacune de ces deux associations, pour un montant total de 9 000 €.

Pièces jointes

AÉROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM - AVANCE EN COMPTE COURANT D'ACTIONNAIRE ET CONTRIBUTION 2022 AU FINANCEMENT DE LA BAISSE DE TAXE D'AÉROPORT

Resumé

L’Aéroport de Strasbourg, vecteur majeur de l'attractivité de Strasbourg en tant que capitale européenne et de l’Alsace, doit faire face dans les prochaines années à un programme d'investissement évalué à 51,3 M€, destiné à permettre la poursuite de ses activités. Pour financer ces investissements, la Société de l'aéroport sollicite ses actionnaires, dont la Collectivité européenne d'Alsace, pour une avance en compte courant d'actionnaires (ACC) au prorata de leur part dans la société. Le rapport a pour objet de valider la convention relative au financement de cette avance en compte courant d'actionnaire de la Collectivité européenne d'Alsace à la Société de l'aéroport de Strasbourg-Entzheim à hauteur de 2 050 000 M€ ainsi que la convention relative au financement de la baisse de taxes d'aéroport pour l'année 2022 à hauteur de 1 210 000 € tel que prévu dans le Contrat triennal Strasbourg capitale européenne 2021 - 2023. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la commission territoriale Eurométropole de Strasbourg du 7 juin 2022.

Pièces jointes

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction tourisme et attractivité
Service : Service attractivité des territoires
Domaine : Attractivité, Europe, transfrontalier et université
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

SUBVENTIONS AMÉNAGEMENT DE RIVIÈRES 2022

Resumé

Dans le cadre des subventions accordées par la Collectivité européenne d'Alsace au titre de l’aménagement des rivières en 2022, il vous est proposé d’attribuer les subventions d'investissement détaillées en annexe à "Rivières de Haute Alsace", mandataire des syndicats de rivières, pour des opérations de renaturation et de restauration de cours d'eau, pour un montant total de 375000€.

Pièces jointes

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET L'ASSOCIATION SERVICE INTÉGRÉ D'ACCUEIL ET D'ORIENTATION 67 (SIAO 67) ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION

Resumé

Depuis octobre 2020, l’association Service Intégré d’Accueil et d’Orientation 67 (SIAO 67) propose des actions pour prévenir les sorties sèches de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) pour les jeunes majeurs et l’orientation vers l’hébergement et le logement des publics de moins de 25 ans. Ce dispositif a fait l’objet de plusieurs concours financiers : Fonds d’Appui aux Politiques d’Insertion puis Stratégie Nationale de Prévention et de Lutte contre la Pauvreté, subventions de la Caisse d’Allocations Familiales et financement par le Département du Bas-Rhin. Il est proposé à la Commission permanente d'attribuer une subvention de fonctionnement à l’association SIAO 67 pour la poursuite du dispositif sur la période 2021, pour un montant total de 15 500 € et d’approuver les termes de la convention à conclure avec l’association bénéficiaire.

Pièces jointes

LIGNES DIRECTRICES DE GESTION - STRATÉGIE 2022/2027

Resumé

L'objet du présent rapport vise à présenter, à la Commission permanente, la démarche de mise en œuvre ainsi que le plan d’action portant sur les "Lignes Directrices de Gestion" stratégie 2022/2027 de la Collectivité européenne d’Alsace. Les "Lignes Directrices de Gestion" stratégie représentent la feuille de route de la Direction des ressources humaines sur les six années à venir et sont en pleine résonance avec le projet politique du service public alsacien.

Pièces jointes

SUBVENTION AU SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DU SITE DU BARRAGE DE KRUTH-WILDENSTEIN TRAVAUX 2022

Resumé

Le Syndicat Mixte d’Aménagement du Site du Barrage de Kruth-Wildenstein a transmis à la Collectivité européenne d'Alsace, le 4 mars 2022, sa demande de subvention pour les travaux 2022. Il vous est proposé d'octroyer une subvention d’investissement de 90 % d’un montant subventionnable de 185 974 € HT au Syndicat, soit 167 376,60 € au titre de l'année 2022.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT HERIA 15 LOGEMENTS EN PRET SOCIAL DE LOCATION ACCESSION (PSLA) A HAGUENAU

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à la Société civile immobilière de construction vente HERIA à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 863 445 € à souscrire auprès du Crédit Coopératif pour le financement de la construction de 15 logements PSLA situés 12 rue Nicolas Thurot, 1 à 10 passage de la Sitelle et 1, 3 et 5 passage du Verdier à HAGUENAU.

Pièces jointes

CONVENTION AVEC LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE ET UNIVERSITAIRE HEBERGEANT LE CENTRE REGIONAL ALSACE DU SYSTÈME UNIVERSITAIRE DE DOCUMENTATION

Resumé

En déclinaison des orientations prises pour la culture et le rayonnement de l’Alsace de la Collectivité européenne d’Alsace, il vous est proposé d'approuver le renouvellement à titre gratuit de la convention avec la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg, en vue d’un référencement, dans une base de données de portée nationale, librement accessible en ligne, de périodiques scientifiques conservés dans les collections des bibliothèques des Archives d’Alsace.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT 3F GRAND EST ACQUISITION EN VEFA DE 18 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ANCIENNE ROUTE DE COLMAR A TURCKHEIM

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à 3F GRAND EST à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 860 142 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en VEFA de 18 logements locatifs sociaux situés Ancienne route de Colmar à TURCKHEIM.

Pièces jointes

ACCUEIL D'UNE DÉLÉGATION D'ÉLUS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LOT-ET-GARONNE DU 21 AU 24 JUIN 2022

Resumé

La présente communication a pour objet d’informer l’assemblée de la venue d’une délégation d’élus du département de Lot-et-Garonne, dans le cadre des échanges historiques entre le département du Haut-Rhin et celui du Lot-et-Garonne depuis la 2ème guerre mondiale.

Pièces jointes

APPEL À PROJETS " ARTISTE EN COLLÈGE " POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2022/2023

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace partage l’ambition gouvernementale de la généralisation de l’Education Artistique et Culturelle (EAC) à travers l'objectif de faire accéder 100 % des jeunes aux arts et à la culture dans le cadre scolaire. Dans ce cadre, elle lance l’appel à projets « Artiste en collège » pour l’année scolaire 2022/2023 afin d’assurer une présence artistique dans le maximum de collèges alsaciens publics et privés sous contrat. Le présent rapport a pour objet l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets "Artiste en collège" pour l’année scolaire 2022/2023. Cette politique sectorielle, qui sera développée dans un rapport spécifique au printemps 2023, répond aux orientations pour la culture et le rayonnement de l’Alsace, notamment sur les objectifs suivants : • promouvoir l’ouverture, la tolérance et la diversité : favoriser une offre riche et diverse, tant dans les disciplines que dans les formats soutenus, permet à chaque jeune de construire son propre parcours culturel. La rencontre avec des œuvres diverses et variées encourage la curiosité et le sens de l’observation ; • contribuer au renforcement de l’esprit critique et au libre arbitre de chacun : l’acquisition de connaissances et la pratique artistique permettent d’aiguiser le sens critique et de mobiliser des savoirs afin de porter un jugement critique, construit et argumenté ; • développer la citoyenneté au travers des pratiques culturelles : vivre et partager une expérience artistique développe l’esprit de coopération et favorise la cohésion sociale.

Pièces jointes

PROPOSITION DE TARIFS DE NOUVELLES PRESTATIONS DU LABORATOIRE ALSACIEN D'ANALYSES ET CONVENTIONNEMENT PARTENERIAL ET TECHNIQUE AVEC LES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

Resumé

Les missions de veille sanitaire ont été confiées aux Départements par les premières lois de décentralisation en 1982. Depuis cette date, les laboratoires départementaux d'analyses sont au cœur des réseaux de santé publique. La crise COVID en a été le révélateur avec l'adaptation administrative et technique du laboratoire vétérinaire pour procéder à des analyses PCR au plus fort de la crise en 2020, au bénéfice du territoire. Plus généralement, le laboratoire alsacien d’analyses (L2A) réalise des prestations dans ses domaines de compétence aux services des éleveurs, des agriculteurs, des services de l’Etat et des industriels. Ces dernières sont tarifiées selon un catalogue de prix voté annuellement par la collectivité de rattachement. La révision des tarifs 2022 pour les prestations assurées sur les deux sites du L2A a été validée lors de l’instance plénière du 21 février 2022. Toutefois, suite à des sollicitations d’éventuels futurs clients, le laboratoire émet régulièrement des devis. Ces sollicitations portent notamment sur des analyses non inscrites au catalogue mais dont le L2A maitrise les techniques et méthodes conformément à ses agréments et accréditations. Au cours de l’année, de nouveaux tarifs peuvent apparaître. Ainsi, il est proposé au Conseil de la Collectivité : - de compléter le catalogue des tarifs par de nouvelles prestations ; - d’approuver les conventions liant son laboratoire d’analyse aux Directions Départementales de la Protection des Populations du Bas-Rhin et du Haut-Rhin pour l’année 2022 et d'autoriser leur signature.

Pièces jointes

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS INTERRELIGIEUX DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'attribuer des subventions de fonctionnement au titre du Fonds InterReligieux de la Collectivité européenne d'Alsace pour un montant de 3 900 euros.

Pièces jointes

PERSONNELS DES ROUTES TRANSFÉRÉS AU 1ER JANVIER 2022 - CONVENTION FINANCIERE AVEC L'ETAT

Resumé

Le transfert des agents de l’Etat (DIR Est) à la Collectivité européenne d’Alsace s’accompagne du transfert des ressources équivalentes. Ainsi, les ressources liées au financement des indemnités de service fait (ISF) sont transférées à la CeA dès le transfert de service au 1er janvier 2022, la CeA devenant responsable du niveau d’activité des unités de travail et de leur organisation à la place de l’Etat. Cependant, les agents mis à disposition n’ont pas encore fait valoir leur droit d’option et l’Etat continue à verser à ces agents l’intégralité de leur rémunération, dont les ISF. Cette situation nécessite que la CeA rembourse à l’Etat le coût des ISF générées par les agents transférés pendant toute la période transitoire du droit d’option.

Pièces jointes

PROPOSITIONS DE MESURES CONCERNANT LES RESSOURCES HUMAINES

Resumé

Le présent rapport a pour objet de vous proposer des mesures financières en faveur du personnel et en matière de moyens humains afin d’adapter l’organisation de la collectivité et les ressources nécessaires pour mener les politiques publiques de la CeA, développer ses compétences et rendre un service public efficace et de proximité aux Alsaciens soit plus précisément : - l’application au personnel de la Collectivité relevant des filières sociale et médico-sociale du décret n° 2022-728 du 28 avril 2022 relatif au versement d'une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique territoriale (extension du Ségur de la Santé), - la création et la suppression d'un certain nombre d'emplois afin de répondre aux besoins des services et à leur organisation, - la modification des critères d'attribution du Complément Indemnitaire Annuel auquel le personnel de la CeA peut prétendre en application de précédentes délibérations.

Pièces jointes

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIAL - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET PROLONGATION D'UNE SUBVENTION FONDS DE SOLIDARITE COMMUNAL - CHANGEMENT D'ATTRIBUTAIRE D'UNE SUBVENTION

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), pour un montant total de 255 625 €, la prolongation de la validité d'une subvention dans le cadre de ce même fonds, ainsi que le changement d'attributaire d'une subvention octroyée au titre du Fonds de solidarité communal en novembre 2020.

Pièces jointes

FSE - FINANCEMENT DE LA CEA AU TITRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE - REACT-EU "

Resumé

Principal levier financier de l’Union Européenne au titre de l’emploi et de l’inclusion, le Fonds Social Européen (FSE) constitue une participation importante dans le développement de la stratégie pour l’insertion de la Collectivité européenne d’Alsace. Il complète depuis de nombreuses années les crédits d’insertion en faveur des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa) et vise plus largement la lutte contre la pauvreté et l’inclusion socio-professionnelle des personnes en situation de précarité. La Collectivité européenne d’Alsace est reconnue Organisme Intermédiaire par l’Etat au titre des deux Départements et bénéficie d’une délégation de crédits formalisée dans deux conventions de subvention globale avec la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités – DREETS, autorité de gestion déléguée. Dans le cadre du plan de relance européen et afin de permettre la transition entre les périodes de programmation et dans un contexte de pandémie, l’Union Européenne a abondé les programmes de sa politique de cohésion 2014-2020, par la création du fonds REACT-EU. Le présent rapport a pour objet de solliciter les crédits d’assistance technique au titre de REACT-EU permettant le financement des dépenses de personnel affecté à la gestion du fonds dans le cadre de l’assistance technique de la Collectivité européenne d’Alsace pour les deux subventions globales pour l’année 2022.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'insertion vers l'activité et du logement
Service : Service pilotage fonds social européen
Domaine : Insertion, logement et emploi
Commission : Commission Solidarité, habitat, insertion, économie sociale et solidaire et lutte contre la pauvreté

MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de modifier le règlement intérieur du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace, qui est soumis à l'approbation de notre Assemblée.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT SEM FOYER DE LA BASSE BRUCHE REAMENAGEMENT D'EMPRUNTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Resumé

Il vous est proposé de réitérer les garanties d’emprunt suite au réaménagement de cinq Lignes du Prêt mené par la SEM FOYER DE LA BASSE BRUCHE et souscrites auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Pièces jointes

FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT - CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LE FOURNISSEUR D'ENERGIE ENGIE ET FINANCEMENT D'UNE ACTION DE MANNE EMPLOI

Resumé

Les principaux fournisseurs d’énergie présents sur le territoire alsacien contribuent aux Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) du Bas-Rhin et du Haut-Rhin depuis de nombreuses années. Les conventions de partenariat, qui fixent notamment leur participation financière, sont arrivées à échéance sur les deux territoires et il est proposé de les reconduire au titre de l'année 2022. Il est à noter qu’ENGIE, eu égard au contexte de hausse des prix des énergies, a décidé d’accorder une dotation exceptionnelle à chacun des FSL (d’un montant total de 13 000 €), permettant de financer des actions préventives de lutte contre la précarité énergétique. C’est à ce titre, qu’il est proposé que le FSL du Haut-Rhin finance une action expérimentale proposée par l’Association MANNE EMPLOI pour un montant de 6 380 €. Ce rapport n'a pas d'incidence financière pour le budget de la Collectivité européenne d'Alsace.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'insertion vers l'activité et du logement
Service : Service logement et insertion des jeunes
Domaine : Insertion, logement et emploi
Commission : Commission Solidarité, habitat, insertion, économie sociale et solidaire et lutte contre la pauvreté

POLITIQUES SPORTIVES - SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS ET LANCEMENT D'UN APPEL À PROJETS

Resumé

Il vous est proposé de voter un soutien à l’association « Stages Léonard SPECHT Football » pour l’organisation de stages de football en 2022. Dans le cadre de son partenariat avec la Collectivité européenne d'Alsace, l’association s’engage à réserver 30 places de stages de football à des bénéficiaires désignés par la Collectivité. Par ailleurs, il vous est proposé d’allouer des subventions aux villes de Rosheim, de Sélestat et à la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin qui vont accueillir le départ ou l’arrivée d’une étape du Tour de France Femmes dont la première édition se déroulera en juillet 2022. Cette manifestation sportive d’ampleur internationale permettra notamment de mettre en lumière nos territoires et de promouvoir la pratique sportive féminine. Enfin, il est proposé à la Commission permanente de lancer un appel à projets en direction des associations sportives dans le but d’encourager la pratique d’activités physiques et sportives. Cet appel à projets intitulé « Objectif 2024 : Faire bouger les Alsaciens ! » s’inscrit dans le label « Terre de Jeux 2024 ». Il fait partie des dispositifs sportifs déployés à l’échelle Alsace dès 2022. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 40 250 € en dépenses de fonctionnement.

Pièces jointes

EXPERIMENTATION DU DROIT D'INTERPELLATION CITOYENNE

Resumé

L’expérimentation d’un droit d’interpellation citoyenne au sein de la Collectivité européenne d’Alsace s’inscrit dans la volonté constante des Conseillers d’Alsace de renouveler et de promouvoir la démocratie d’implication en Alsace. L’Alsace, laboratoire de l’innovation démocratique, s’est donnée pour vocation d’expérimenter de nouveaux outils devant assurer un meilleur dialogue entre les Conseillers d’Alsace et les Alsaciens. L’interpellation donnera la possibilité aux citoyens de s’exprimer et de s’impliquer pour faire remonter des attentes, des propositions d’intérêt général dans les débats de la Collectivité. Ce droit d’interpellation citoyenne permet à chaque habitant d’Alsace âgé de plus de 16 ans de saisir la Collectivité européenne d’Alsace, au travers de son Président, sur un sujet relevant de la compétence de la Collectivité. La Collectivité européenne d’Alsace s’engage à répondre aux questions soulevées, et selon le débat qui s’ensuivra, à décider des meilleures suites à donner aux propositions citoyennes.

Pièces jointes

DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS AUX COLLÈGES PUBLICS D'ALSACE

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace est responsable de la construction, de la reconstruction, de l'extension, des grosses réparations des bâtiments, de l'équipement, du fonctionnement, de l’accueil, de la restauration, de l’hébergement, de l’entretien général et technique, du recrutement et de la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service exerçant leurs missions dans les collèges publics du Bas-Rhin. Le Bas-Rhin et le Haut-Rhin présentent des systèmes de dotations de fonctionnement aux collèges publics différents qui se poursuivront jusqu’à l’élaboration d’une nouvelle politique de dotation de fonctionnement, attendue pour le 1er janvier 2023. L’une des différences majeures réside dans le versement d’une dotation globale de fonctionnement (DGF) unique pour les collèges haut-rhinois et d’un versement de DGF assortie de dotations de fonctionnement complémentaires, au long cours, pour les collèges bas-rhinois. Ce rapport propose des dotations de fonctionnement complémentaires pour les collèges d'Alsace, notamment pour prendre en charge compte des corrections sur le nombre d’élève de référence, les effets de la crise sanitaire, les surcoûts des dépenses de viabilisation. La Collectivité européenne d’Alsace verse également des subventions d’investissement aux collèges publics du Bas-Rhin pour l’acquisition de mobilier, d’équipements et matériels divers et dans le cadre de sa politique sportive, a décidé le 28 mars 2022 d’apporter un soutien financier aux collèges publics alsaciens pour l’acquisition de matériel sportif pour l’enseignement de l’éducation physique et sportive (EPS). Il s’agit de l’un des 6 dispositifs en faveur du sport déployé dès 2022 à l’échelle alsacienne. Au total, 159 826,32 € sont proposés dans ce rapport pour accompagner les collèges publics d’Alsace.

Pièces jointes

FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver l’attribution des subventions de fonctionnement proposées au titre du Fonds d’Intervention Alsacien, selon le détail joint en annexe.

Pièces jointes

PROROGATION DU DÉLAI DE VALIDITÉ DE SUBVENTIONS ACCORDÉESPOUR DES BASSINS DE RETENTION DE CRUES

Resumé

Il est proposé de proroger de trois ans le délai de validité de subventions accordées en 2019 pour la réalisation de bassins de rétention qui sont sur le point de débuter, compte tenu des délais préalables nécessaires à l'implantation de ces ouvrages (études, autorisations, acquisition foncière,...) et de l'importance de ces ouvrages en termes de sécurité publique.

Pièces jointes

PARTICIPATION FINANCIERE EN FAVEUR DES CENTRES DE LUTTE ANTITUBERCULEUSE POUR L'ANNEE 2022

Resumé

Dans le cadre des compétences déléguées par l’Etat, la Collectivité européenne d’Alsace est chargée d’assurer l’organisation du dépistage et de la prévention de la tuberculose et intervient sur l'ensemble du territoire alsacien. Le présent rapport concerne la participation financière en faveur des Centres de Lutte Antituberculeuse situés sur le territoire haut-rhinois. Pour l’année 2022, il est proposé d’accorder une participation de 56 000 € pour assurer le fonctionnement des quatre Centres de Lutte Antituberculeuse (CLAT) de MULHOUSE, ALTKIRCH, COLMAR et GUEBWILLER. Pour le territoire bas-rhinois, le financement des CLAT est défini dans le cadre d'une convention spécifique.

Pièces jointes

MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Resumé

Dans le cadre de la programmation GERPLAN 2022, la Collectivité européenne d’Alsace est sollicitée pour la mise en œuvre de cinq opérations relevant des domaines de l’environnement, de l’agriculture, de l’alimentation, du paysage et de la sensibilisation au cadre de vie. Il vous est proposé de soutenir ces projets pour un montant total de subvention de 4 567 € (dont 3 367 € en investissement et 1 200 € en fonctionnement), qui ont fait l’objet d’un avis favorable des Commissions territoriales concernées de juin.

Pièces jointes

MISE EN PLACE D'UN RÈGLEMENT ENCADRANT LES CONTREPARTIES EXIGIBLES DES AGENTS TECHNIQUES DES COLLÈGES LOGES PAR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE

Resumé

Dans le cadre des travaux engagés pour garantir un socle de règles communes encadrant les contreparties exigibles des agents techniques des collèges logés par nécessité absolue de service sur l’ensemble du territoire alsacien, il est proposé à la Commission Permanente de décider de la mise en place d’un règlement spécifique encadrant ces contreparties applicable aux agents techniques des collèges de la Collectivité européenne d’Alsace à partir de la rentrée scolaire de septembre 2022.

Pièces jointes

PROPOSITION D'APPROBATION DES TARIFS DE LA RESTAURATION 2023 POUR LES COLLEGES BAS RHINOIS ET L'ENSEMBLE DES AGENTS TECHNIQUES DES COLLEGES

Resumé

La politique des tarifs appliqués dans les restaurants scolaires alsaciens fera l’objet d’une harmonisation au courant de l’année 2023. La convention-cadre signée avec les établissements haut-rhinois lors de l’acte II de la décentralisation des agents Techniciens Ouvriers et de Services (TOS) prévoit la délégation de cette compétence aux conseils d’administration des collèges. Chaque établissement est donc libre de fixer le tarif d’accès des usagers au restaurant scolaire. S’agissant des collèges bas-rhinois, une délibération votée en assemblée plénière avant la fin de l’année scolaire définit le tarif plancher appliqué aux collégiens, aux personnels Etat ainsi que le tarif fixe pour les Agents Techniques des Collèges (ATC). Sans attendre une harmonisation globale de ces tarifs qui implique la mise en place d’une concertation avec les établissements, la Collectivité européenne d'Alsace inscrit sa politique de tarifs appliqués aux familles dans une logique incitative visant à garantir un accès aux restaurants scolaire à tous les collégiens. Ainsi sur les deux territoires historiques, la collectivité départementale supporte - aujourd’hui - directement les dépenses de personnel (assurant la production des repas pour les collégiens) et les charges d’investissement en finançant les équipements et les grosses réparations. L’intervention de la Collectivité européenne d’Alsace permet ainsi aux familles de payer moins de 50% du coût réel d’un repas. Le vote du cadre tarifaire 2023 des restaurants scolaires des collèges s’inscrit dans un contexte d’accélération de l’inflation qui impacte durablement le pouvoir d’achat des familles alsaciennes. Malgré l’envolée des prix des denrées alimentaires à laquelle doivent faire face les cantines scolaires, la Collectivité européenne d’Alsace souhaite maintenir pour l’année 2023 le cadre tarifaire actuel des établissements bas-rhinois, sans mesure de revalorisation des tarifs dans un contexte de préservation du pouvoir d’achat. Il est entendu que le cadre tarifaire des établissements haut-rhinois n’est pas soumis à évolution non plus, de la part de la Collectivité. Concernant les ATC, et dans une approche qui s’inscrit dans une logique d’équité de traitement et de préservation du pouvoir d’achat de ceux-ci, une première mesure d’harmonisation à l’échelle de l’Alsace du prix des repas est proposée par la fixation d’un tarif unique basé sur le tarif 2022 pratiqué dans le cadre tarifaire bas-rhinois sans mesure de revalorisation en 2023.

Pièces jointes

TRANSITION ENERGETIQUE SUBVENTION A L'ASSOCIATION TRION CLIMATE

Resumé

TRION-climate, association fondée en 2015 et forte de près de 100 membres, a en charge la mise en oeuvre de la stratégie sur le climat et l'énergie de la Conférence franco-germano-suisse du Rhin supérieur. Ce rapport a pour objet d'accorder, pour l'année 2022, le soutien de la Collectivité européenne d'Alsace à TRION-climate prévu par la convention pluri-annuelle et multi-partenariale qui lie la Collectivité européenne d'Alsace à cette association sur la période du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2024. Il est proposé d'attribuer une subvention de fonctionnement de 4 000 € pour les actions de TRION-climate en faveur de la transition énergétique.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'environnement et de la transition écologique
Service : Transition énergétique, développement durable et innovation
Domaine : Environnement
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2022 AUX COLLÈGES PRIVÉS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ETAT

Resumé

Le soutien aux dépenses d’investissement des collèges privés sous contrats d’association ne relève pas d’une obligation mais d’une possibilité qui est offerte, eu égard aux articles L.151-4 et L.442-16 du code de l’éducation. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider du montant de la subvention d’investissement à attribuer aux 19 établissements privés sous contrat ayant sollicité une participation financière de la Collectivité européenne d’Alsace, et ce, au titre des investissements réalisés en 2022.

Pièces jointes

STRATEGIE D'ACCOMPAGNEMENTET DE CONTRACTUALISATION AVEC LES TERRITOIRES

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace souhaite répondre aux besoins des habitants et accompagner les transitions en préparant l’avenir. Pour cela, elle renforcera son partenariat avec les collectivités territoriales pour se donner davantage de moyens d’agir dans la perspective d’une triple ambition : - D’abord et avant tout, accompagner les habitants et notamment les plus fragiles quel que soit leur âge, en développant un service public proche, simple, attentif à l’usager et humain ; - Ensuite, soutenir les forces vives, tous ceux qui s’engagent avec talent pour les territoires, en créant un effet de levier ; - Enfin, reconnaître chaque bassin de vie comme un contributeur essentiel à la dynamique collective de l’Alsace. Pour permettre la concrétisation de cette ambition, le soutien des acteurs locaux est primordial. Pour ce faire, une démarche a été engagée, basée sur une approche partagée de chaque territoire, traduite dans le tour d’Alsace en 80 jours en fin d’année 2021 et dans les rencontres en territoires fin mai – début juin. Ce travail d’écoute et de concertation aboutit à une contractualisation intelligente pour que chaque territoire soit en capacité de relever les défis sociétaux, d’assurer les transitions et de répondre aux enjeux locaux. In fine, la Collectivité européenne d’Alsace va investir plus de 400 M€ en faveur des habitants et des territoires sur la période 2022-2025, au travers : - du réseau d’ingénierie territoriale alsacien à disposition des territoires (64 M€) ; - des moyens existants de soutien à l’investissement (173 M€) ; - et de ses nouveaux fonds financiers (167 M€) : le Fonds d’Attractivité Alsace, le Fonds Communal Alsace, le Fonds d’Innovation Territoriale et le Fonds de Solidarité Territoriale. Le présent rapport définit donc la stratégie d’accompagnement et les outils de la contractualisation.

Pièces jointes

SIGNALISATION D'ANIMATION TOURISTIQUE ET CULTURELLE SUR L'A35 ET L'A36

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace mène une démarche d’actualisation de la signalisation d’animation culturelle et touristique sur les parties haut-rhinoises de l’A35 et de l’A36 pour valoriser les sites majeurs des territoires alsaciens. Ainsi, le présent rapport propose à la Commission permanente : - de valider les thèmes qui figureront sur les panneaux d’animation touristique et culturelle sur les autoroutes A35 et A36, partie haut-rhinoise, selon la liste annexée au présent rapport ; - de participer au financement de la création des panneaux sur la partie de l'A36 concédée à APRR à hauteur de 86 400 € ; - d’approuver la convention de partenariat à conclure entre la Collectivité européenne d’Alsace et APRR.

Pièces jointes

STRATÉGIE NATIONALE DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ - BILAN 2021-2022 ET ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Resumé

Le présent rapport vise à présenter le bilan des actions menées dans le cadre du plan pauvreté et d’autre part à attribuer des subventions pour la poursuite de certaines actions. La Collectivité européenne d’Alsace est investie dans le champ de la prévention et de la lutte contre la pauvreté depuis 2019 au travers des conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi qui ont été signées par les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin avec l’Etat. La contractualisation fait chaque année l’objet d’un avenant qui permet le versement de crédits par l’Etat sur la base de la production d’un rapport d’exécution. En 2021, ces crédits ont été de l’ordre de 3,7 millions d’euros. Le bilan d’exécution permettra à l’Etat d’engager le financement des actions pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022. L’octroi de ces crédits permet d’accorder des subventions à nos partenaires, parmi lesquels le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles du Bas-Rhin et le Foyer Notre-Dame, qui interviennent au travers de dispositifs spécifiques participant à la lutte contre la fracture numérique pour l’un et à la création de solutions d’hébergement complémentaires destinées aux jeunes majeurs sortants de l’Aide Sociale à l’Enfance pour l’autre.

Pièces jointes

COMPTE RENDU DES DÉLÉGATIONS ACCORDÉES AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2021

Resumé

Le présent rapport a pour objet de rendre compte des délégations accordées au Président du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace en matière de marchés publics du 1er janvier au 31 décembre 2021.

Pièces jointes

INFORMATION SUR LE PROGRAMME D'ACTION POUR L'AMELIORATION DU PARC PRIVÉ POUR L'ANNÉE 2022

Resumé

Ce rapport a pour objet de présenter à la Commission permanente le programme d'actions pour l'amélioration de l'habitat privé 2022 sur le territoire du Bas-Rhin, en-dehors de celui de l'Eurométropole de Strasbourg. Ce programme constitue le support opérationnel pour l'attribution des aides de l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah), pour le compte de laquelle la Collectivité européenne d'Alsace est délégataire des aides à la pierre sur le territoire du Bas-Rhin, hors Eurométropole de Strasbourg. Son approbation relève de la compétence du Président de la Collectivité européenne d'Alsace. Il est proposé à la Commission permanente de prendre acte de l’enveloppe globale de 7 528 147 € allouée par l’Etat à la Collectivité européenne d’Alsace au titre de la délégation des aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) pour l’année 2022 en vue de la réhabilitation de 719 logements privés sur le territoire du Bas-Rhin hors Eurométropole de Strasbourg.

Pièces jointes

CONVENTION AVEC ALSACE ACTIVE POUR ANIMER LE DISPOSITIF LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT ET DEVELOPPER LES STRUCTURES DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN ALSACE

Resumé

L'association Alsace Active soutient le développement de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) du territoire et accompagne les structures de l'ESS par le Dispositif Local d'Accompagnement (DLA). En continuité des années précédentes et en appui de la politique ESS de la Collectivité européenne d'Alsace, il est proposé de lui accorder une subvention de fonctionnement identique à 2021, à savoir de 55 176 € pour des actions à l'échelle du territoire alsacien en 2022.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2022
Rapporteur : Mme Danielle DILIGENT
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'innovation et de la transformation publiques
Service : Pas de service
Domaine : Insertion, logement et emploi
Commission : Commission Solidarité, habitat, insertion, économie sociale et solidaire et lutte contre la pauvreté

PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET L'ASSOCIATION D'ACCUEIL ET D'HÉBERGEMENT POUR LES JEUNES - SUBVENTION AU TITRE DU LOGEMENT POUR FAMILLES

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer l'approbation d'une convention permettant de reconduire la subvention accordée depuis 2015 par le Conseil départemental du Bas-Rhin, puis par la Collectivité Européenne d'Alsace, à l'Association d'Accueil et d'Hébergement pour les jeunes (AAHJ) pour l'accueil et la prise en charge des femmes enceintes et des familles avec enfant(s) de moins de 3 ans, sans hébergement et à droits incomplets, au titre de la Protection de l'Enfance. Cette prise en charge s'effectue au moyen du dispositif appelé Logement pour Familles Transitoires (LOFT) dédiant à la Collectivité européenne d'Alsace des places pour 20 familles. La Collectivité européenne d'Alsace contribue financièrement pour un montant maximal de 240 000 € pour une année pleine soit 840 000 € au total pour la période du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2025, couverte par la convention à conclure.

Pièces jointes

COMPTE RENDU DES DÉLÉGATIONS ACCORDÉES AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DU 1ER NOVEMBRE 2021 AU 30 AVRIL 2022

Resumé

Le présent rapport a pour objet de rendre compte des délégations accordées au Président du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace dans différents domaines du 1er novembre 2021 au 30 avril 2022.

Pièces jointes

PROLONGATION DU PROGRAMME OPERATIONNEL DE PREVENTION ET D'ACCOMPAGNEMENT EN COPROPRIETE

Resumé

Le Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement en Copropriété (POPAC) 68 arrive à son terme au 30 juin 2022. Ce programme a permis entre 2019 et 2022 l'accompagnement de 75 copropriétés correspondant à 1875 logements. Il s’inscrit en articulation avec d’autres programmes opérationnels pour l’amélioration de l’habitat privé sur le Haut-Rhin, notamment le PIG Habiter Mieux 68. Il trouve également son homologue, le POPAC 67 sur le territoire du Bas-Rhin, qui s’articule avec le PIG Rénov’Habitat 67. Le POPAC 67, pour la période 2020-2023, est animé par l'ADIL 67. Il a pour enjeu de proposer des actions permettant le retour à un fonctionnement normalisé des copropriétés fragiles, leur permettant des prises de décision en copropriété dans le cadre d'une gestion saine. Dans le cadre de la révision de la politique de l'habitat, une évaluation de l’ensemble des dispositifs opérationnels pour l'amélioration de l’habitat privé déployés sur l'ensemble du territoire alsacien (hors agglomérations de Strasbourg et de Mulhouse) doit débuter au second semestre 2022 afin d'évaluer la pertinence des actions menées, la bonne articulation des programmes et de proposer de nouveaux scénarios de déploiement sur le territoire de la Collectivité européenne d'Alsace, mieux ajustés aux besoins identifiés sur les territoires. Dans l’attente des résultats de l’évaluation, il est proposé de prolonger la convention de programme pour l'accompagnement des copropriétés fragiles jusqu’au 30 juin 2023. Aussi, le présent rapport propose à la Commission permanente de décider de la poursuite du POPAC 68 qui fait l’objet d’une convention de partenariat et d’un co-financement entre l’ANAH, la Collectivité européenne d'Alsace et la Caisse des dépôts et Consignations.

Pièces jointes

PROLONGATION DU BUREAU D'ACCÈS AU LOGEMENT SUR LE TERRITOIRE D'ACTION DE SAVERNE ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de reconduire le partenariat avec l'association "Entraide Emploi" et le renouvellement de l'aide financière de la Collectivité européenne d’Alsace, pour la mise en œuvre du Bureau d'Accès au Logement (BAL) sur les communautés de communes suivantes du territoire Ouest-Alsace : Pays de Saverne, Alsace Bossue, Pays de la Zorn et Hanau-La Petite Pierre. Cette action, mise en œuvre avec le soutien de la délégation de compétence des aides à la pierre de l'Etat sur le territoire bas-rhinois et la politique volontariste de la Collectivité européenne d’Alsace, vise à accompagner des salariés à faibles ressources dans la recherche d’une location de logement dans le parc privé. Ainsi, ce sont 53 ménages qui ont pu être relogés en 2021. Elle s’inscrit à ce titre dans le Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD). Il est proposé à la Commission Permanente d’attribuer une subvention de fonctionnement de 26 568 € et d'approuver les termes du projet de convention à conclure pour l'année 2022.

Pièces jointes

PROGRAMMATION 2022 DE LA CONFÉRENCE DES FINANCEURS

Resumé

La prévention de la perte d’autonomie des seniors est cruciale face à l’enjeu sociétal du vieillissement de la population. La Collectivité européenne d’Alsace mobilise pleinement le levier qu’est la Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d’autonomie, qu’elle préside pour apporter des réponses à cet enjeu. Il vous est proposé d’adopter un plan d’action 2022 en faveur des seniors alsaciens pour développer une offre accessible et locale d’actions de prévention de la perte d’autonomie. Le plan d’action 2022 s’appuie sur des projets proposés par les acteurs locaux dans le cadre de l’appel à projets lancé fin 2021 par la Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d’autonomie. Ainsi, il vous est proposé de soutenir : - 109 projets à destination des seniors vivant à domicile pour un montant total de 1 144 198 €. - 100 projets à destination des seniors résidents en Etablissements d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) pour un montant total de 664 792 €. A ces montants, s’ajoutent des subventions de l’Agence Régionale de Santé pour un montant de 306 260 € ; - 2 projets d’évaluation et d'accompagnement à la prise en main d’aides techniques pour un montant de 46 260 €. Le montant total des dépenses allouées au titre des appels à projets prévention domicile, EHPAD et aides techniques, pour l’année 2022 s’élève à 1 855 250 €. Ces dépenses sont entièrement couvertes par une recette de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie.

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CONTRAT DE PLAN INTERREGIONAL ETAT-REGION (CPIER) MASSIF DES VOSGES 2021-2027

Resumé

Le présent rapport a pour objet : - de proposer l’adoption du Contrat de Plan Interrégional Etat-Région (CPIER) 2021-2027, outil financier entre Etat et Collectivités du Massif des Vosges, destiné à financer des projets contribuant à l’adaptation du Massif au changement climatique, à la préservation des ressources et de la biodiversité, - d’autoriser le Président à le signer. Les contributions de la CeA seront valorisées au travers des projets inscrits dans les politique territoriales ou les politiques sectorielles : ainsi, aucune enveloppe spécifique complémentaire n’a été réservée dans le budget de la CeA.

Pièces jointes

SUBVENTIONS EN FAVEUR D'ASSOCIATIONS METTANT EN OEUVRE DES PROJETS MÉMORIELS À DESTINATION DES JEUNES ALSACIENS

Resumé

Le 4 avril 2019, le Conseil départemental du Bas-Rhin a adopté un Plan de 10 actions contre l’antisémitisme, le racisme et la haine (CD/2019/008). La Collectivité européenne d'Alsace entend poursuivre ce combat, notamment par un soutien au travail de mémoire, plus particulièrement à destination des jeunes. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions de fonctionnement d’un montant total de 3 500 € à plusieurs associations œuvrant dans ce domaine.

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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN POUR L'APPEL À PROJETS 2022 DU CONTRAT DE VILLE DE SAVERNE

Resumé

Conformément à la loi relative à la Ville et à la cohésion urbaine promulguée le 21 février 2014, le Département du Bas-Rhin a adopté, lors de la réunion de son Assemblée Plénière du 6 juillet 2015 (CD/2015/84), le "Contrat de Ville" de Saverne pour la période 2015-2020. Ce contrat a été conclu par le Département du Bas-Rhin et ses partenaires le 10 juillet 2015. La durée des "Contrats de Ville" a été prorogée de deux ans jusqu’en 2022 au titre de la Loi de Finances 2019, puis d'une année supplémentaire jusqu'en 2023 au titre de la Loi de finances 2022. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 25 000 € en faveur des projets pour lesquels la Collectivité européenne d'Alsace a été sollicitée au titre du fonds de développement urbain, dans le cadre de l'appel à projets 2022 du "Contrat de Ville" de Saverne.

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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE LOGEMENT DE FONCTION DANS LES COLLEGES

Resumé

La Collectivité européenne d'Alsace décide, aux termes des articles L.213-4 et L.213-7 du code de l'éducation, de l'attribution des logements de service des collèges, sur proposition des conseils d'administration des établissements. Il est proposé à la Commission Permanente de décider d'attribuer un logement inoccupé dans le collège Nelson Mandela à Illkirch-Graffenstaden et d'approuver les termes du projet de convention d'occupation précaire correspondant.

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ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DU LUNDI 28 MARS 2022

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'approbation par l'Assemblée du procès-verbal de la réunion publique du Conseil du lundi 28 mars 2022 présenté sous forme de transcription in extenso.

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