Délibérations
L’Assemblée Départementale, lors de la Commission Permanente du 17 octobre 2008, a validé la mobilisation des crédits d’assistance technique au titre de la subvention globale du Fonds Social Européen gérée par le Département pour la période 2007/2009. Ce principe a été reconduit par la Commission Permanente du 5 novembre 2010 pour la période 2010/2012. Le présent rapport propose de prendre acte de l’état de consommation de ces crédits et de régulariser la recette prévue pour la période 2010/2012.
Il est proposé d'approuver le versement, au titre du budget du Système d’Information Géographique du Rhin Supérieur (SIGRS) 2011, au Canton de Bâle-Campagne, au Regierungspräsidium de Freiburg et le virement interne de crédits à la Direction des Ressources Humaines du Département, des sommes correspondant aux frais engagés par chacun de leurs agents dans le cadre du déplacement d'une délégation du SIGRS à Arnhem (Pays-Bas) en septembre 2011. Pour mémoire, le Département assure le portage du SIGRS dont le budget est abondé par plusieurs partenaires trinationaux (dont le Canton de Bâle-Campagne et le Regierungspräsidium de Freiburg) et par l'Union Européenne dans le cadre d'INTERREG IV Rhin Supérieur.
Il vous est proposé, par le Fonds de Soutien aux Initiatives Transfrontalières (FSIT), de soutenir l'étape française du REGIO TOUR 2011 ainsi que le congrès sur la mobilité de l'association SUN21 [Programme F712].
Dans le cadre de la cooperation entre le Département du Haut-Rhin et le Powiat de Wroclaw (Pologne), une délégation haut-rhinoise s'est rendue en Pologne du 30 juin au 3 juillet 2011. Le présent rapport a pour objet de rendre compte du déplacement.
Il est proposé au Conseil Général de soutenir la réalisation de 4 projets culturels et touristiques transfrontaliers, pour un montant global de 9.200€.
La coopération entre le Département du Haut-Rhin et le Conseil de Cercle de Yanfolila au Mali, menée en partenariat avec "l'Institut Régional de Coopération Développement" (IRCOD) et l'association "Agriculteurs Français et Développement International" du Haut-Rhin (AFDI68) nécessite la signature d'un premier avenant à la convention cadre triennale 2010-2012, de la convention opérationnelle de partenariat 2011 et de la convention de financement annuelle en faveur de l'IRCOD, coordinateur de cette coopération, définissant les modalités de la subvention départementale pour l'exercice 2011 qui s'élèvera à 50 700 €.
Le Département du Haut-Rhin est membre de l'association Eurodistrict Trinational de Bâle (ETB). Afin d'assurer une pérennisation de notre participation financière sur les années 2011, 2012 et 2013 à hauteur de 21.200 € par an, sous réserve du vote des crédits correspondants, il vous est proposé d'approuver le principe du renouvellement d'une contractualisation entre ETB et les partenaires financeurs français, allemands et suisses et de m'autoriser à signer la convention ci-jointe.
Dans le cadre du dispositif de soutien à l’intégration des nouveaux Etats membres dans l’Union européenne, adopté par le Conseil Général le 25 juin 2010, il vous est proposé d'attribuer une subvention départementale de 1 000 € à l’association du Club des Artistes d’Ensisheim, pour une exposition de peinture, de sculpture et de marqueterie au Musée Slezanski situé dans le Powiat de Wroclaw, collectivité avec laquelle, le Conseil Général dispose d’un partenariat depuis 10 ans.
Il est proposé au Conseil Général de soutenir la réalisation de 2 projets culturels (pour un montant de 5 700 €) et la réédition de la brochure "2 rives, 3 ponts, mille choses à découvrir" (pour un montant de 2 900 €).
Dans le cadre du partenariat entre le Département du Haut-Rhin et le Powiat de Wroclaw (Pologne), il vous est proposé d’approuver le déplacement d’une délégation d’élus et d’agents départementaux en Pologne du 30 juin au 3 juillet 2011 pour un échange d’expériences dans le domaine du développement économique durable et plus particulièrement en matière de gestion durable des espaces agricoles (exemple des Gerplan), et la participation au Comité Mixte, instance réunissant annuellement des élus de nos deux collectivités afin de piloter notre partenariat
Dans le cadre du partenariat entre le Département du Haut-Rhin et le Cercle de Yanfolila (Mali), il vous est proposé d’approuver l'accueil d’une délégation malienne en Alsace du 11 au 18 avril 2011 pour un échange d’expériences en matière de structuration institutionnelle et d'organisation technique pour la maintenance du patrimoine immobilier, dans les domaines de l'hydraulique rurale et de la gestion des collèges.
Il vous est proposé de reconduire le financement d'Infobest Palmrain, instance d'information et de conseil sur les questions transfrontalières au service des citoyens, pour la période 2011-2013 en approuvant la convention de cofinancement de cette instance. La participation départementale s'élèvera à 44 379,75 € par an, soit 133 139,25 € pour la période 2011-2013.
Dans le cadre de la coopération internationale, il vous est proposé, sur avis favorable de la Commission "Actions et Relations Internationales" du 10 février 2011, de participer à la Fête de la Mangue organisée, le 17 avril 2011, par l'association "Agriculteurs Français et Développement International" du Haut-Rhin (AFDI68) avec laquelle le Département mène une coopération à Yanfolila au Mali et d'attribuer une subvention de 5 000 € pour l'organisation de cette manifestation.
Il vous est proposé d'approuver le versement du solde de 595,42 € au titre de la participation financière 2010 du Département du Haut-Rhin à l'Infobest Palmrain, conformément à la convention de fonctionnement de l'instance.
Dans le cadre du suivi des politiques européennes, il vous est proposé, sur avis favorable de la Commission des Actions et des Relations Internationales, de pousuivre le partenariat avec le Bureau Alsace à Bruxelles, dans le cadre d'une convention triennale multipartite. Le soutien à cette structure se traduirait en 2011, 2012 et 2013 par une subvention annuelle maximale de 71 400 €, sous réserve du vote des crédits correspondants.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la convention relative à la reconduction du "Fonds commun de coopération Rhin Supérieur" de la Conférence du Rhin Supérieur pour un montant de 16 666 € pour les années 2011-2012.
Dans le cadre du suivi des politiques européennes et sur avis favorable de la Commission des Actions et des Relations Internationales, il vous est proposé de continuer en 2011 le partenariat avec le Centre d'Information sur les Institutions Européennes (CIIE) afin que celui-ci poursuive ses activités sur le territoire haut-rhinois, en lui accordant une subvention de fonctionnement d'un montant de 10 000 €.
Il vous est proposé que le Département s'acquitte des cotisations annuelles auprès de plusieurs organismes, dont il est membre, dans le domaine de l'action internationale, transfrontalière et européenne, pour un montant total de 12 986 €.
Le projet IBA Basel 2020 (exposition internationale d'architecture), bénéficie de fonds commmunautaires dans le cadre d'Interreg IV. L'association Eurodistrict Trinational de Bâle (ETB) est porteur de ce projet et responsable à ce titre du bon emploi des fonds communautaires. Devant l'ampleur et la complexité de cette initiative, des règles spécifiques ont dû être fixées pour la conduite du projet. Ces dispositions font l'objet d'une convention cadre entre l'association ETB et les partenaires financeurs de la IBA Basel et ont été également, en partie, répercutées dans les statuts de l'association modifiés lors de l'Assemblée Générale du 29 octobre 2010.
L'EURES Transfrontalier Oberrhein/Rhin Supérieur est un réseau réunissant les services publics de l'emploi, les organisations syndicales et patronales et certaines collectivités de l'espace du Rhin Supérieur, dont l'objectif est la promotion de la mobilité de la main d'œuvre dans le Rhin Supérieur. Il est proposé au Département de poursuivre son partenariat avec ce réseau en adoptant la nouvelle convention cadre 2010-2013. Ce partenariat est sans incidence financière directe pour la collectivité.
Dans le cadre de la politique F01 "Aménagement du territoire", le budget consacré à l'Action Transfrontalière, Européenne et Internationale s'élève à 562 000 € (453 000 € au titre du fonctionnement et 109 000 € en investissement). Les recettes sont évaluées à 70 000 €.
Dans le cadre du partenariat entre le Département du Haut-Rhin et le Powiat de Wroclaw (Pologne), il vous est proposé d’approuver l’accueil d’une délégation polonaise du 9 au 13 décembre 2010 pour l’animation d’un stand de produits polonais au marché de Noël d’Ensisheim.
Dans le cadre du soutien aux projets d'aide au développement, il vous est proposé, après examen de la Commission des Actions et des Relations Internationales, d'attribuer une subvention départementale de 8 000 € à l'association "Projesta" de Mulhouse pour finaliser une action menée au Togo.
Les comptes de l’Infobest Vogelgrun/Breisach au terme de la période de financement 2007-2009 sont excédentaires de 6 299,56 €. Un remboursement de 822,54 € sera par conséquent effectué au profit du Département, proportionnellement à sa contribution à l’instance. Il vous est proposé de bien vouloir approuver le versement d'une subvention exceptionnelle équivalente à la Communauté de Communes du Pays de Brisach, maître d'ouvrage de l'instance, pour la réalisation de brochures et l'édition de supports de communication, pour la période 2010-2013.
Il est proposé une initiative de solidarité avec la ville de Jacmel en Haïti en partenariat avec l'Institut Régional de Coopération Développement (IRCOD) et les communes du Haut-Rhin dans le domaine de la petite enfance, compétence départementale.
Il est proposé au Conseil Général d'apporter son soutien à deux expositions transfrontalières ("Regionale 11" et "Utopies & innovations"), pour un montant global de 3.500€.
L'Assemblée Départementale, lors de la Commission Permanente du 17/12/2009, a validé le principe de se repositionner comme organisme intermédiaire gestionnaire d'une subvention globale du Fonds Social Européen (FSE). A ce titre, il vous est proposé d'approuver la mobilisation, par le Conseil Général, des crédits d'assistance technique, auxquels il peut prétendre.
Il est proposé à la Commission Permanente le versement, pour l'année 2010, d’une subvention de fonctionnement de 20 693 € au Conseil Social et Economique de la REGIO, association de soutien aux travailleurs frontaliers, pour couvrir les frais d’un poste de secrétaire bilingue ainsi qu’une subvention de 1 196 € pour le financement des honoraires du comptable de l’association.
Il vous est proposé d'approuver le programme de travail 2010-2013 du partenariat entre le Département du Haut-Rhin et le Powiat de Wroclaw (Pologne).
Dans le cadre de la coopération transfrontalière, il vous est proposé d'approuver le versement de la cotisation annuelle 2010 du Département du Haut-Rhin à l'association "Eurodistrict Trinational de Bâle" (ETB) pour un montant de 200€.
Il est proposé d'approuver la participation financière pluriannuelle du Département du Haut-Rhin à hauteur de 12 750 € au projet de recrutement d'un coordonnateur pour la Région Métropolitaine Trinationale (RMT) du Rhin Supérieur.
Il est proposé d'approuver la participation financière du Département du Haut-Rhin à hauteur de 1600 € au projet de forums citoyens organisés en 2010 et 2011, dans le cadre du pilier société civile de la Région Métropolitaine Trinationale (RMT) du Rhin supérieur.
Il est proposé d'approuver le versement, au titre du budget du SIGRS 2010, à la Région Alsace, au Regionalverband Hochrhein Bodensee et au Canton de Bâle Ville des sommes correspondant aux frais engagés par chacun de leurs experts dans le cadre du déplacement d'une délégation du SIGRS à Bruxelles, en octobre 2010. Pour mémoire, le Département assure le portage du SIGRS dont le budget est abondé par plusieurs partenaires trinationaux (dont la Région Alsace, le Regionalverband Hochrhein Bodensee et le Canton de Bâle Ville).
Il est proposé au Conseil Général de soutenir la réalisation d'un projet théâtral franco-suisse (2000 €) et d'un guide d'excursions touristiques franco-allemand (1000 €).
Il est proposé au Conseil Général d'apporter son soutien aux "Journées de l'Architecture" 2010 ainsi qu'à trois projets transfrontaliers à destination des jeunes, pour un montant global de 9.000 €.
Dans le cadre du soutien aux projets d'aide au développement, il vous est proposé, après examen de la Commission des Actions et des Relations Internationales, d'attribuer des subventions départementales pour un montant de 11 500 € pour des actions menées au Burkina Faso et en Tanzanie.
Dans le cadre de la coopération internationale, il vous est proposé d'approuver les nouveaux critères d'éligibilité des projets d'aide au développement ainsi que les modifications aux critères d'aide aux actions en faveur de l'intégration des nouveaux Etats membres dans l'Union européenne.
Dans le cadre du soutien aux projets d'aide au développement, il vous est proposé, après examen de la Commission des Actions et des Relations Internationales, d'attribuer des subventions départementales pour un montant de 5 325 € pour des actions menées au Cameroun et au Sénégal.
Dans le cadre du partenariat entre le Département du Haut-Rhin et le Powiat de Wroclaw, il vous est proposé d'approuver l'accueil d'une délégation polonaise du 27 au 30 juin 2010 pour la réunion annuelle du Comité Mixte, pour des échanges d'expériences en matière de politique territoriale et d'aide sociale et médico-sociale à l'enfance et pour la préparation d'un échange de jeunes dans le domaine de l'éducation à l'environnement.
Dans le cadre de la coopération entre le Département du Haut-Rhin et le Conseil de Cercle de Yanfolila au Mali, menée en partenariat avec "l'Institut Régional de Coopération Développement" (IRCOD) et l'association "Agriculteurs Français et Développement International" du Haut-Rhin (AFDI68), la signature d'une nouvelle convention-cadre, de la convention opérationnelle de partenariat 2010 et de la convention de financement annuelle en faveur de l'IRCOD, coordinateur de cette coopération, définissant les modalités de la subvention départementale pour l'exercice 2010 qui s'élèvera à 43 900 €, est nécessaire.
Il vous est proposé de soutenir au titre du Fonds de Soutien aux Initiatives Transfrontalières une exposition franco-suisse sur l'abbaye de Lucelle organisée par le Centre Européen de Rencontres de Lucelle, pour un montant de 3 000 €, ainsi qu'une "colo nature" transfrontalière organisée par l'association Naturhena, à hauteur de 1 500 €.
Il est proposé d'approuver le versement du solde de 4 599,55€ pour l'année 2009 au titre de la participation financière du Département du Haut-Rhin à l'Infobest Palmrain, conformément à la convention de fonctionnement de l'instance.
Dans le cadre du soutien aux projets d'aide au développement, il vous est proposé, après examen de la Commission des Actions et des Relations Internationales, d'attribuer des subventions départementales pour un montant de 7 815 € pour des actions menées au Mali, au Sénégal et en Roumanie.
Dans le cadre du suivi des politiques européennes il vous est proposé de poursuivre en 2010 le soutien au Bureau Alsace de Bruxelles à hauteur de 71 400 €.
Dans le cadre du suivi des politiques européennes, il vous est proposé de poursuivre en 2010 le partenariat avec le Centre d'Information sur les Institutions Européennes (CIIE) afin que celui-ci continue de développer ses activités sur le territoire haut-rhinois, en lui accordant une subvention de fonctionnement d'un montant de 10 000€.
Dans le cadre du soutien aux projets d'aide au développement, il vous est proposé, après examen de la Commission des Actions et des Relations Internationales, d'attribuer une subvention départementale pour un montant de 3 000€ pour une action menée au Burkina Faso par l'association "AiDé" de Cernay.
Il vous est proposé de reconduire le financement de l’Infobest Vogelgrun/Breisach, instance d’information et de conseil sur les questions transfrontalières au service des citoyens, pour la période 2010-2013, en approuvant la signature de la convention de cofinancement de cette instance. La participation du Département s’élèvera à 24 900 € par an, soit 99 600 € au total pour 2010-2013.
Il vous est proposé que le Département s'acquitte des cotisations annuelles de plusieurs organismes dans le domaine de l'action internationale, transfrontalière et européenne dont il est membre, pour un montant total de 12 786 €.
Dans le cadre de la politique F01 "Aménagement du territoire", le budget consacré à l'Action Transfrontalière, Européenne et Internationale s'élève à 515.000€ (438.000€ au titre du fonctionnement et 77.000€ en investissement). Les recettes sont évaluées à 110.000€.
Dans le cadre du partenariat entre le Département du Haut-Rhin et le Powiat de Wroclaw (Pologne), il vous est proposé d’approuver l’accueil d’une délégation polonaise du 3 au 7 décembre 2009 pour l’animation d’un stand de produits polonais au marché de Noël d’Ensisheim.
Il vous est proposé d'autoriser la signature de la convention Interreg IV-A relative au projet "Phaenovum - Réseau trinational d'élèves chercheurs des Trois-Pays", établie entre les partenaires cofinanceurs du projet.
Dans le cadre du soutien aux projets d'aide au développement, il vous est proposé, après examen de la Commission des Actions et des Relations Internationales, d'attribuer cinq subventions départementales pour un montant de 33 162 € pour des actions menées au Cambodge, à Madagascar, au Mali et au Togo.
Il vous est proposé d'autoriser la signature de la convention relative au projet Interreg IV-A "Sur le chemin d'IBA Basel 2020 : innovation et excellence", établie entre les partenaires cofinanceurs du projet.
Dans le cadre de l'accord de coopération entre le Département du Haut-Rhin et le Cercle de Yanfolila, il vous est proposé d'approuver le déplacement d'une délégation départementale composée d'un élu et de deux techniciens au Mali du 25 novembre au 2 décembre 2009 afin d'évaluer sur le terrain les actions soutenues par le Conseil Général dans cette région et de participer avec l'Institut Régional de Coopération Développement (IRCOD) et l'association "Agriculteurs Français et Développement International" du Haut-Rhin (AFDI68), partenaires du projet, à l'inauguration de la retenue d'eau d'Ourou Ourou Hamdallaye, action phare du programme de développement.
Il vous est proposé d'autoriser le Président à signer le second avenant à la convention relative à l'Assistance technique du programme Interreg IIIA Rhin Supérieur Centre-Sud, qui permet de prolonger la période d'éligibilité du projet jusqu'au 31 décembre 2009.
Il vous est proposé de soutenir la 3e édition 2009 du calendrier transfrontalier des manifestations "Sortons... Wo ist was los?", édité par la Communauté de Communes Essor du Rhin et plusieurs communes et intercommunalités françaises et allemandes partenaires, pour un montant de 2000 euros.
Le Département du Haut-Rhin produit et met régulièrement à jour des données géographiques pour le compte de l’ensemble des membres de la Conférence du Rhin Supérieur. Certaines de ces données géographiques peuvent être gracieusement mises à disposition des membres, partenaires et membres connexes de la Conférence du Rhin Supérieur par le Département, sous réserve de la conclusion et de l’exécution des obligations liant les parties à la présente convention. Ce rapport a pour objet de faire valider cette convention type pour la mise à disposition gracieuse de données géographiques aux membres, partenaires et membres connexes de la Conférence du Rhin Supérieur.
Il vous est proposé de soutenir le projet transfrontalier "Phaenovum - Réseau trinational d'élèves chercheurs des Trois-Pays", également soutenu par l'Union Européenne au titre du programme Interreg IV-A Rhin Supérieur, pour un montant total de 40.000 € sur la période 2009-2011, et d'annuler la subvention de 8.013,64€ allouée pour 2009 au projet "Euro-Info-Santé", dont la mise en oeuvre est reportée à 2010.
Dans le cadre de la coopération transfrontalière, il vous est proposé d'approuver le versement de la cotisation annuelle 2009 du Conseil Général à l'association "RegioTriRhena" d'un montant de 400€.
Il est proposé au Conseil Général de verser une subvention à la Communauté de Communes Porte de France Rhin Sud pour le forum « Nature » organisé le 27/09/2009, au titre du Fonds de Soutien aux Initiatives Transfrontalières.
Conformément à la décision de la Commission Permanente du 15 mai 2009 et suite à l'approbation par le Comité de Sélection National du Programme Européen Jeunesse en Action du projet "PARTICIP'ACTION - des jeunes d'Europe se mobilisent à Mulhouse", il vous est proposé de formaliser la participation du Département dans le cadre d'une convention d'octroi de subvention de fonctionnement à la Ville de Mulhouse.
Dans le cadre du Fonds de Soutien aux Initiatives Transfrontalières, il vous est proposé de soutenir trois projets, "L'Île aux Enfants", "Les Journées de l'Architecture" et "Regionale 10", pour un montant global de 6000 euros.
Dans le cadre du soutien aux projets d'aide au développement, il vous est proposé, après examen de la Commission des Actions et des Relations Internationales, d'attribuer trois subventions départementales pour un montant de 15 000 € pour des actions menées au Togo et au Vietnam.
Il est proposé à la Commission Permanente le versement, pour l'année 2009, d’une subvention de fonctionnement de 19 955 € au Conseil Social et Economique de la REGIO, association de soutien aux travailleurs frontaliers, pour couvrir les frais d’un poste de secrétaire bilingue ainsi qu’une subvention de 1 200 € pour le financement des honoraires du comptable de l’association.
Le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes (MAE) a retenu le dossier déposé par l'Institut Régional de Coopération Développement (IRCOD), au nom des collectivités alsaciennes membres, dans le cadre de son appel à contrat triennal 2007-2009. Le Département du Haut-Rhin est sollicité par l'IRCOD à hauteur de 3 000 € pour l'année 2009 dans la mise en œuvre du projet n°3 intitulé "coordination, animation et mise en réseau des acteurs autour de l'initiative des collectivités locales alsaciennes". Le présent rapport a pour objet d'approuver cette participation départementale.
Dans le cadre de la convention relative au fonctionnement et au financement de l'Infobest Vogelgrun/Breisach pour 2007-2009 à laquelle le Conseil Général est partie prenante en vertu de la délibération n°12e/01-07 du 19 janvier 2007, il vous est demandé de confirmer la participation départementale 2009 à l'Infobest à hauteur de 24 900 €.
Sur demande de l'Ambassade de Namibie et sur impulsion de l'ADT, le Département du Haut-Rhin a été sollicité pour être partie prenante d'un partenariat tripartite avec la Région d'Omusati en Namibie et le Territoire Historique espagnol de Gipuzkoa au Pays Basque. Il s'agit d'une part d'encourager les partenariats dans le domaine du tourisme et de l'agroalimentaire, et d'autre part de mettre en oeuvre une série de projets d'aide au développement, en coopération étroite avec le Territoire Historique de Gipuzkoa. Ce partenariat fera l’objet d’une convention de coopération dont la signature se déroulerait dans le Haut-Rhin en juillet 2009, en présence d’une délégation de Namibie et d’Espagne.
Le projet proposé, porté par l'Eurodistrict Trinational de Bâle (ETB), permettra de lancer une démarche afin de développer de manière coordonnée des projets notamment architecturaux dans l'agglomération trinationale de Bâle. Il est proposé de porter le soutien du Département de 60 000 €, montant voté lors de la Commission Permanente du 20 mars 2009, à 120 000 € sur 3 ans (2009-2011).
Dans le cadre du Fonds de Soutien aux Initiatives Transfrontalières, il vous est proposé de soutenir à hauteur de 2 000 euros un tournoi de handball organisé par la commune de Village-Neuf.
En se basant sur les multiples atouts économiques, culturels, linguistiques... de l'espace du Rhin Supérieur, les représentants politiques régionaux ont souhaité donner un nouvel élan à la coopération transfrontalière en initiant la création d'une Région Métropolitaine Trinationale du Rhin Supérieur. Il s'agit d'aboutir à une mise en réseau accrue de tous les acteurs du monde politique, économique, de la recherche-développement et de la société civile et de multiplier les synergies pour permettre à cet espace de mieux se positionner au niveau national, européen et international. Cette démarche répond également aujourd'hui à une volonté de l'Union Européenne qui souhaite, par l'intermédiaire du Livre Vert sur la cohésion territoriale, garantir une meilleure coordination entre les politiques européennes et les spécificités des territoires.
Il est proposé d'approuver l'avenant à la convention relative à la reconduction du secrétariat commun de la Conférence du Rhin supérieur instaurant une rotation de la Présidence du Comité de coordination sur le modèle de la rotation de la Présidence de la Conférence du Rhin supérieur.
Dans le cadre du partenariat entre le Département du Haut-Rhin et le Powiat de Wroclaw (Pologne), il vous est proposé d’approuver le déplacement d’une délégation départementale en Pologne du 18 au 21 juin 2009 pour un échange d’expériences dans le domaine de la politique d’éducation à l’environnement et la participation au Comité Mixte, instance réunissant annuellement des élus de nos deux collectivités afin de piloter notre partenariat.
Dans le cadre de la coopération entre le Département du Haut-Rhin et le Conseil de Cercle de Yanfolila au Mali, menée en partenariat avec "l'Institut Régional de Coopération Développement" (IRCOD) et l'association "Agriculteurs français et développement international" du Haut-Rhin (AFDI68), la signature d'une convention opérationnelle de partenariat 2009 et d'une convention de financement annuelle en faveur de l'IRCOD, coordinateur de cette coopération, définissant les modalités de la participation départementale pour l'exercice 2009 qui s'élèvera à 29 500 € , est nécessaire.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la convention relative à la mise en place d’un « Fonds commun de coopération Rhin supérieur » de la Conférence du Rhin Supérieur pour un montant de 16 666 € pour les années 2009-2010.
Il vous est proposé d'adopter la convention prévoyant notamment la participation financière du Conseil Général au projet « Assistance technique à la mise en oeuvre du programme Interreg IV-A Rhin Supérieur », cette participation s'élèvant à 180 091 euros sur la période 2008-2015.
Il vous est proposé de participer à un projet de séminaire européen pour les jeunes porté par la Ville de Mulhouse et intitulé "Conseil Européen de la Jeunesse". Il s'inscrit dans le cadre du Programme Européen Jeunesse en Action et vise à faire travailler les jeunes sur 3 thématiques définies ainsi qu'à favoriser le dialogue avec les élus locaux. La participation du Département à ce projet impliquerait un cofinancement de 3 800 euros.
Il est proposé d'approuver le versement du solde de 10'071,77€ pour l'année 2008 au titre de la participation financière du Département du Haut-Rhin à l'Infobest Palmrain, conformément à la convention de fonctionnement de l'instance.
Dans le cadre du soutien aux projets d'aide au développement, il vous est proposé, après examen de la Commission des Actions et des Relations Internationale, d'attribuer des subventions départementales pour un montant de 15 250 € pour des actions menées au Pérou, en Afghanistan, au Mali et en Roumanie.
Dans le cadre de coopération transfrontalière, il vous est proposé d’approuver le versement de la cotisation annuelle 2009 du Conseil Général au Club d’Affaires Franco-Allemand du Rhin Supérieur (300 €) et à la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT) (6000 €).
Dans le cadre de la coopération internationale, il vous est proposé, sur avis favorable de la Commission "Actions et Relations Internationales" du 5 février 2009, de participer à la Fête de la Mangue organisée par l'association "Agriculteurs Français et Développement International" (AFDI68) avec laquelle le Département mène une coopération à Yanfolila au Mali et d'attribuer une subvention de 5 000 € pour l'organisation de cette manifestation.
Il est proposé au Conseil Général de soutenir 3 projets ayant fait l'objet d'une demande de cofinancement FEDER au titre du programme Interreg IV-A Rhin Supérieur, pour un montant total de 43 013,64 € en 2009.
Il vous est proposé d'adopter un cadre conventionnel permettant aux services du Département et du Landkreis Breisgau-Hochschwarzwald d'organiser des échanges de personnel, sous forme de stages d’une journée à une semaine.
Dans le cadre du suivi des politiques européennes, il vous est proposé, sur avis favorable de la 10ème Commission, de poursuivre en 2009 le partenariat démarré en 2008 avec le Centre d'Information sur les Institutions Européennes afin que celui-ci développe ses activités sur le territoire haut-rhinois, en lui accordant une subvention de fonctionnement d'un montant de 10 000€.
Dans le cadre du suivi des politiques européennes, il vous est proposé de poursuivre en 2009 le soutien à l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe (AFCCRE), dont la cotisation s'élève à 4 908€.
Le Centre culturel français Freiburg propose un nouveau projet Interreg Pôle d’Echanges Rhin Supérieur (PERsup) France/Allemagne/Suisse pour la période du 15/09/2008 au 15/09/2011. Il s’agit d’une part d’élargir au cadre familial les partenariats entre écoles du Rhin Supérieur et d’autre part d’organiser des loisirs transfrontaliers communs pour des enfants sans correspondant dans l’autre pays pour le groupe d’âge de 8 à 12 ans. La participation haut-rhinoise sera de 27 700 € sur un total de 323 400 €. Il est proposé d’approuver la convention Interreg, d’autoriser le Président à la signer, et les mandatements en 2009 et 2010 sous réserve de l’inscription des crédits nécessaires.
Dans le cadre de la politique F01 "Aménagement du territoire", le budget consacré à l'Action Transfrontalière, Européenne et Internationale en 2009 s'élève à 580 423 € (507 423 € au titre du fonctionnement et 73 000 € en investissement). Les recettes sont évaluées à 110 000 € (98 083,35 € en fonctionnement et 11 916,65 € en investissement).
Le fonctionnement et le financement de l'INFOBEST Vogelgrun/Breisach, instance d'information du public sur les questions transfrontalières, font l'objet d'une convention pluriannuelle de partenariat. L'actuelle convention qui couvre la période du 1.01.2007 au 31.12.2009 nécessite la signature d’un avenant pour prendre en compte certaines modifications.
Dans le cadre du Fonds d'aide d'urgence international, il vous est proposé, après examen de la Commission des Actions et des Relations Internationales du 18 novembre 2008, l'attribution d'une aide d'urgence d'un montant de 5 000 € à l'association "Partenaires" pour son intervention dans ce pays.
Dans le cadre du soutien aux projets d'aide au développement, il vous est proposé, après examen de la Commission des Actions et des Relations Internationales du 23 septembre 2008, d'attribuer deux subventions départementales pour un montant de 6 975 € pour deux actions menées au Bangladesh et au Burkina Faso
