SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2025 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace, dans le cadre de sa politique éducative attribue des subventions pour les voyages et sorties scolaires organisés par les collèges et écoles publics et privés du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 58 367 €, pour les voyages scolaires des collèges publics et privés du Bas-Rhin (487 élèves – 9 voyages), les sorties scolaires avec nuitées pour les collèges et écoles publics et privés du Haut-Rhin (872 élèves – 22 sorties scolaires avec nuitées), et les sorties vers les lieux de mémoire des collèges publics et privés (1 313 élèves - 13 visites).

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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2025 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace a la charge des collèges publics. A ce titre, elle verse pour les dépenses de fonctionnement une dotation globale de fonctionnement (DGF) annuelle. En complément, elle a décidé de mettre en place, depuis 2023, une dotation d’investissement, permettant le remplacement de mobilier, matériels et équipements. Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer des subventions d’investissement aux collèges publics alsaciens, pour un montant total de 14 476 €.

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PARTENARIATSRESTAURATION SCOLAIRE DANS LES COLLÈGES

Resumé

La Commission permanente est sollicitée pour approuver la convention de groupement de commandes pour une mission d’élaboration de repas en liaison chaude produits sur place pour le restaurant scolaire du collège de Dettwiller et autoriser la coordination du groupement par la Collectivité européenne d’Alsace. Ce groupement permettra d’associer l’association familiale de Loisirs Educatifs et de Formation qui représente la Communauté de Communes du Pays de Saverne à la passation du marché de restauration.

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SUBVENTIONS À DES STRUCTURES ÉDUCATIVES ET DES ASSOCIATIONS AGISSANT EN FAVEUR DE LA JEUNESSE ALSACIENNE

Resumé

Définies comme un axe majeur du mandat, les politiques publiques en faveur de la jeunesse ont été soutenues dans le cadre du vote du budget primitif 2025, que ce soit au travers des compétences obligatoires (collèges, aides sociales à l’enfance, protection maternelle et infantile), volontaristes (jeunesse et sports) ou issues de la loi Alsace du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (bilinguisme). Le présent rapport propose d'attribuer des subventions de fonctionnement, au titre de l’année 2025, à des structures menant des activités et projets en faveur de la jeunesse, notamment dans le cadre de l’appel à projet jeunes citoyens, ou pour l'aide au fonctionnement de certaines de ces structures, pour un montant total de 217 250 €. Il propose également d’approuver la signature d’une convention financière avec la Fédération Des Maisons des Jeunes et de la Culture (FDMJC).

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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2025 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace, dans le cadre de sa politique éducative attribue des subventions pour les voyages et sorties scolaires organisés par les collèges et écoles publics et privés du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 244 736 € pour les voyages scolaires des collèges publics et privés du Bas-Rhin (1 668 élèves – 27 voyages), les sorties scolaires avec nuitées pour les collèges et écoles publics et privés du Haut-Rhin (2 291 élèves – 59 sorties scolaires avec nuitées), et les sorties vers les lieux de mémoire des collèges publics et privés (7938 élèves - 92 visites).

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CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'AGGLOMÉRATION DE MULHOUSE

Resumé

Les Contrats Locaux d’Accompagnement (CLA), portés par l’Éducation nationale depuis 2021, ciblent les territoires où les indices de positionnement social (IPS) des élèves sont les plus faibles et où leurs résultats scolaires restent en deçà des attentes. Conçus en synergie avec les partenaires du territoire, ces contrats ont pour ambition de renforcer les apprentissages fondamentaux. En Alsace, cinq Contrats Locaux d’Accompagnement ont déjà été déployés, mais aucun n’avait, jusqu’à présent, associé la Collectivité européenne d’Alsace. La participation de la Collectivité européenne d'Alsace se fera dans le cadre des crédits de droit commun en fonctionnement ou en investissement, sans dépenses supplémentaires, par redéploiement ou priorisation des moyens déjà mobilisés au titre des politiques en faveur de l’Education et de la Jeunesse. Il vous est donc proposé de réaffirmer l’engagement de la Collectivité européenne d'Alsace pour les territoires et la réussite éducative en adoptant ce contrat.

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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2025 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace a la charge des collèges publics. A ce titre, elle verse pour les dépenses de fonctionnement une dotation globale de fonctionnement (DGF) annuelle. En complément, elle a décidé de mettre en place, à partir de 2023, une dotation d’investissement, permettant l'acquisition de mobiliers, matériels et équipements. Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer pour l'année 2025 des subventions d’investissement aux collèges publics alsaciens (acquisition de matériels sportifs ou d'équipements divers), pour un montant total de 44 387 € .

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ACCORD DE CONSORTIUM AUTOUR DU PROJET " AMBITIONS MULHOUSE VILLE ÉDUCATIVE "

Resumé

Le projet « Ambitions Mulhouse Ville Éducative » s'inscrit dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt « Innovation dans la forme scolaire » lancé par le gouvernement. Lauréat de cet appel en juillet 2023, il vise à transformer les pratiques pédagogiques et les conditions d'apprentissage en mobilisant un large panel d'acteurs de l'éducation, de la formation et du secteur social. En effet, les difficultés éducatives et sociales sont particulièrement marquées à Mulhouse et appelle à une alliance inédite. L'accord de consortium permet ainsi de formaliser l'engagement des partenaires dans la mise en œuvre concrète de ces actions.

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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2025 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace a la charge des collèges publics. A ce titre, elle verse pour les dépenses de fonctionnement une dotation globale de fonctionnement (DGF) annuelle. En complément, elle a décidé de mettre en place, depuis 2023, une dotation d’investissement, permettant le remplacement de mobilier, matériels et équipements. Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer des subventions d’investissement aux collèges publics alsaciens (acquisition de matériel sportif ou acquisition d'équipements divers), pour un montant total de 43 141 €.

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PROPOSITION DE NOUVELLE DENOMINATION DU COLLEGE DU RIED DE BISCHHEIM ALICE DAUL

Resumé

Conformément à l'article L.421-24 du Code de l'éducation, la Collectivité européenne d'Alsace est chargée d'arrêter la dénomination des collèges publics. Après concertation des acteurs locaux et pédagogiques, il est proposé à la Commission permanente de décider de redénommer le collège du Ried à BISCHHEIM Alice DAUL. Cette proposition entre en résonance avec la volonté affichée par la collectivité de promouvoir une politique mémorielle alsacienne tout en augmentant le nombre de collèges portant des noms de femmes.

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CONVENTION CADRE ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET LE RECTORAT RELATIVE A L'ACCUEIL DES JEUNES MAJEURS AU SEIN DE LOGEMENTS DE FONCTION VACANTS AU SEIN DES COLLEGES

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace, compétente en matière de protection de l’enfance, a approuvé les termes de sa nouvelle politique en faveur des jeunes majeurs, par délibération CD-2025-2-5-2 du 14 mars 2025. Confrontée à une dégradation significative du contexte social entrainant un engorgement sans précédent des dispositifs de protection et pour pallier à l’urgence de la situation, la Collectivité européenne d’Alsace et le Rectorat de l’Académie de Strasbourg s’accordent pour que des logements de fonction restés vacants au sein des collèges, puissent être affectés à des majeurs âgés de dix-huit à vingt et un ans, en situation d’emploi, d’apprentissage ou d’études supérieures, accompagnés par l’Aide sociale à l’enfance.

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DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR L'ANNEE 2025

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace est la 2ème collectivité de France par le nombre de collèges publics : elle gère 147 établissements et alloue chaque année 183 M€ à la réussite éducative. Elle accompagne nos personnels (1300 agents) dans les collèges en veillant aux conditions d’exécution et à l’attractivité des métiers. Pour le fonctionnement des collèges publics, la Collectivité européenne d’Alsace attribue annuellement une dotation globale de fonctionnement. Ce rapport propose des dotations de fonctionnement complémentaires aux collèges publics alsaciens pour les frais d’entretien, de réparation, et des dépenses exceptionnelles. Au total, 168 582,44 € sont proposés dans ce rapport pour accompagner les collèges d’Alsace.

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MISE À JOUR DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L'ACHAT DES LIAISONS INTERNET DES COLLÈGES DANS LE CADRE DU MARCHÉ 2025

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver une convention de groupement de commande pour une solution de fourniture d’accès internet et de services réseaux associés dans les établissements d’enseignement et les sites internes de Collectivités du Grand Est. Depuis 2012, la Collectivité prend en charge les abonnements internet des Collèges en s’appuyant sur un marché de fournitures et services opéré dans le cadre d’un groupement de commande avec la Région Grand Est. Ce marché sera renouvelé en 2025. Par ailleurs, le Département de la Meuse intègre le groupement. Il vous est donc proposé de renouveler la convention de groupement de commande.

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EVOLUTION DE LA SECTORISATION DES COLLÈGES

Resumé

Aux termes des dispositions du code de l’éducation, il appartient à la Collectivité européenne d’Alsace d’arrêter les secteurs de recrutement des collèges. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de valider la modification des secteurs de recrutement des collèges suivants : - Sur le territoire de Mulhouse agglomération : Emile Zola de Kingersheim, Jules Verne d’Illzach, Bourtzwiller, Kennedy et Villon de Mulhouse. - Sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg : Louis Pasteur et Hans Arp de Strasbourg. - Sur le territoire de la Région de Colmar : Mathias Gruenenwald de Guebwiller et Husgtein de Buhl.

Pièces jointes

NOUVELLE POLITIQUE EN FAVEUR DES CENTRES SOCIOCULTURELS

Resumé

Les Centres sociaux et socio-culturels (CSC) jouent un rôle central dans le tissu alsacien et portent des projets d’intérêt général. Ils sont des lieux d'échanges, d'apprentissage et de cohésion sociale, contribuant au renforcement d’une citoyenneté active et solidaire. Dans le cadre des politiques publiques de proximité, leur soutien est une priorité pour les collectivités locales, notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et les territoires ruraux isolés. A l’échelle de l’Alsace, cinquante-neuf CSC sont agréés par les deux Caisses d’Allocations Familiales (CAF) du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Il vous est proposé d’approuver le principe du soutien à l’ensemble des structures alsaciennes dans une démarche progressive pour une enveloppe globale de 2 296 895 € d'ici 2027 et 1 829 335 € en 2025. Il vous est également proposé d’approuver le maintien de financements à des associations portant des projets en faveur de la jeunesse pour un montant total de 15 200 €.

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CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE STRASBOURG ET LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE - CREATION D'EQUIPEMENTS DE RESTAURATION MUTUALISES ET GESTION DU SERVICE DE RESTAURATION POUR LES EQUIPEMENTS SCOLAIRES

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La Collectivité européenne d’Alsace (CeA) et la Ville de Strasbourg partagent une ambition commune pour développer des projets innovants et mutualisés en matière de restauration scolaire, répondant aux besoins des familles tout en intégrant des exigences de qualité alimentaire et de durabilité. Dans ce cadre, la CeA s’inscrit dans une démarche visant à développer l’offre de restauration scolaire, au travers d’un équilibre entre offre de proximité et soutenabilité financière du projet. Dans un contexte de maîtrise des coûts et de sobriété énergétique, la mutualisation des projets entre la CeA et la Ville s'impose ainsi comme une solution cohérente et adaptée. Il vous est proposé d’approuver la convention cadre qui structure ce partenariat, en définissant une ambition alimentaire partagée et une clé financière claire pour la répartition des charges sur l’ensemble des projets communs. Cette convention sera appliquée pour les projets de mutualisation à venir sur le territoire de la Ville de Strasbourg.

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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT 2025 AUX COLLEGES PRIVES D'ALSACE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ETAT

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace est la 2ème collectivité de France par le nombre de collèges : elle gère 147 collèges publics, 25 collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat et alloue chaque année 173 M€ à la réussite éducative. Elle accompagne nos personnels (1300 agents) dans les collèges publics en veillant aux conditions d’exécution et à l’attractivité des métiers. Pour le fonctionnement des collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat, la Collectivité européenne d’Alsace attribue annuellement une dotation de fonctionnement indexée en partie sur la dotation globale de fonctionnement des collèges publics. Une nouvelle dotation globale de fonctionnement pour les collèges publics alsaciens est entrée en vigueur au 1er janvier 2023. Jusqu’en 2024, la dotation de fonctionnement annuelle des collèges privés sous contrat était basée sur les critères historiques des deux anciens Départements et guidée par l’article L. 442-9 du Code de l’Education. Au 1er juillet 2025, il vous est proposé de décider d'appliquer de nouveaux critères de calcul de la dotation de fonctionnement harmonisée à l’échelle des 25 collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat comprenant une refonte des critères de calcul et la proposition d’un contrat de mixité sociale, adossé à la dotation de fonctionnement socle, volontaire et à valeur incitative. C’est l’aboutissement d’un travail conduit en concertation élargie, démarré dès 2023, avec les représentants des établissements et l’Education nationale. La dotation de fonctionnement des collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat se compose de deux contributions : une contribution dite part « matériel » calculée par rapport aux dépenses correspondantes de fonctionnement de matériel afférentes à l'externat des établissements de l'enseignement public et une contribution dite part « personnel », calculée par rapport aux dépenses correspondantes de rémunération des personnels non enseignants, afférentes à l'externat des collèges de l'enseignement public. Pour répondre aux surcoûts des dépenses de viabilisation liés aux renouvellements de marché de fourniture d’énergie, le cas échéant, il est proposé, en complément de la dotation initiale, d’effectuer un versement ultérieur au cas par cas, après une analyse fine des consommations de ces établissements, des marchés de fourniture d’énergie et des derniers comptes annuels clos. Le présent rapport propose à la Collectivité européenne d’Alsace d’adopter les dotations de fonctionnement 2025 des 25 collèges privés sous contrat alsaciens pour un montant global de 9 003 782 €, avec une mise en œuvre hybride, soit 6/12ème, en application des modalités antérieures et 6/12ème, en application des nouvelles modalités, prenant en considération les frais de scolarité appliqués aux familles par les collèges pour l’année scolaire 2024-2025.

Pièces jointes

MUTUALISATION DES ACCUEILS RESTAURATION AVEC LA REGION GRAND EST - 2ÈME SÉRIE - 2025

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace offre aux collégiens un service public de restauration scolaire de qualité, intégrant des objectifs de durabilité et de proximité. Selon les situations locales, ce service de proximité peut être proposé grâce à la mise en place de partenariats entre collectivités permettant de mutualiser les services de restauration au bénéfice des élèves et de leurs familles. Dans ce cadre les partenariats avec la Région Grand Est ont fait l'objet d'une clarification des règles de fonctionnement à travers la signature d'une convention cadre validée par la CeA en décembre 2023 et la validation des contributions respectives des collectivités au titre de 2024. Dans ce rapport, il est proposé de faire approuver l'annexe à la convention cadre fixant les contributions respectives dues par la Collectivité européenne d'Alsace et la Région au titre de l'année civile 2025.

Pièces jointes

DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR L'ANNEE 2024

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace est la 2ème collectivité de France par le nombre de collèges publics : elle gère 147 établissements et alloue chaque année 183 M€ à la réussite éducative. Elle accompagne nos personnels (1300 agents) dans les collèges en veillant aux conditions d’exécution et à l’attractivité des métiers. Pour le fonctionnement des collèges publics, la Collectivité européenne d’Alsace attribue annuellement une dotation globale de fonctionnement et prend en charge des dépenses exceptionnelles ou imprévues par le biais de dotations complémentaires. Ce rapport propose des dotations de fonctionnement complémentaires aux collèges publics alsaciens pour les frais d’entretien, de réparation, les surcoûts des dépenses de viabilisation, des dépenses exceptionnelles, l’acquisition d’équipements spécifiques et des dotations de fonctionnement complémentaires en ajustement de la dotation de fonctionnement matériel 2024 des collèges privés, sous contrat d’association avec l’Etat du territoire bas-rhinois. Il propose également des principes de prises en charge de frais de transport, une convention et l'attribution de subventions d’investissement pour un montant de 37 123 €. Au total, 449 403,50 € sont proposés dans ce rapport pour accompagner les collèges d’Alsace.

Pièces jointes

PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE SOCIOCULTUREL DE L'ELSAU POUR LA PERIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 31 MARS 2024

Resumé

Définies comme un axe majeur du mandat, les politiques publiques en faveur de la jeunesse ont été soutenues dans le vote du budget prévisionnel 2024, que ce soit au travers des compétences obligatoires (collèges, aides sociales à l’enfance, protection maternelle et infantile), volontaristes (jeunesse et sports) ou issues de la loi Alsace du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (bilinguisme). Le présent rapport propose à la Commission permanente du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace d’attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 21 010 € au Centre social et culturel de l'Elsau pour la période allant du 1er janvier au 31 mars 2024.

Pièces jointes

CONVENTION CADRE COLLECTIVITE EUROPÉENNE D'ALSACE-RÉGION GRAND EST RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DES ENSEMBLES IMMOBILIERS

Resumé

Une cité scolaire est un ensemble immobilier constitué de deux établissements scolaires qui utilisent en commun des locaux. Une convention intervient entre le Département et la Région afin de déterminer la répartition des charges entre eux. En Alsace, la Collectivité européenne d’Alsace (CeA), la Région Grand-Est et l’Académie de Strasbourg ont établi qu'une cité scolaire a une seule équipe de gestion et une collectivité « pilote » pour gérer l’ensemble du site. Cinq cités scolaires remplissent à ce jour ces conditions (Kléber Strasbourg, Bischwiller, Jean Monnet Strasbourg, Schirmeck et Henri Meck Molsheim). Si certaines conditions ne sont pas remplies, un processus est prévu pour gérer la répartition des charges de ces sites alors appelés « des ensembles immobiliers ». La Commission permanente est appelée à approuver le modèle de convention-cadre définissant les modalités d’intervention des collectivités en matière de travaux immobiliers dans les « cités scolaires » d’une part, et le modèle de convention définissant la gestion des charges de fonctionnement des « ensembles immobiliers » d’autre part.

Pièces jointes

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2024 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace, dans le cadre de sa politique éducative attribue des subventions pour les voyages et sorties scolaires organisés par les collèges et écoles publics et privés du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 41 942 € pour les voyages scolaires des collèges publics et privés du Bas-Rhin (635 élèves – 14 sorties, et sorties scolaires), les sorties scolaires avec nuitées pour les collèges et écoles publics et privés du Haut-Rhin (77 élèves – 1 sortie scolaire avec nuitées), et les sorties vers les lieux de mémoire des collèges publics et privés (1 106 élèves - 14 sorties et voyages scolaires).

Pièces jointes

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2024 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace a la charge des collèges publics. A ce titre, elle verse pour les dépenses de fonctionnement une dotation globale de fonctionnement (DGF) annuelle. En complément, elle a décidé de mettre en place, depuis 2023, une dotation d’investissement, permettant le remplacement de mobilier, matériels et équipements. Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer des subventions d’investissement aux collèges publics alsaciens (acquisition de matériel sportif ou acquisition d'équipements divers), pour un montant total de 216 708 €.

Pièces jointes

CONVENTION D'ACCUEIL EN RESTAURATION SCOLAIRE

Resumé

La Commission Permanente de la Collectivité européenne d'Alsace est sollicitée pour valider la convention de co-financement de la demi-pension mutualisée au sein du collège Simone Veil de HERRLISHEIM et de fonctionnement pendant les travaux de restructuration de la demi-pension, la convention de fourniture de repas entre la Collectivité européenne d’Alsace, le Collège Maxime Alexandre de LINGOLSHEIM et la Commune de HERRLISHEIM, la convention de fourniture de repas entre le collège les Ménétriers et le lycée Ribeaupierre de RIBEAUVILLE.

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CONVENTIONS CADRE PLURIANNUELLES DES CITES EDUCATIVES STRASBOURGEOISES

Resumé

Impulsée par le Gouvernement à partir d’expériences de terrain et co-pilotée par le secrétariat d’Etat chargé de la Citoyenneté et la Ville à l’époque et le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse, la démarche de labellisation des Cités éducatives est née en 2019 de la nécessité d’avoir une action renforcée en matière éducative dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) avec un engagement : soutenir les alliances éducatives à établir collectivement une stratégie sur le territoire pour garantir l’égalité des chances et l’émancipation de chaque jeune en lien avec la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers. Sur l’Eurométropole de Strasbourg, le territoire du Neuhof-Meinau-Elsau-Montagne de Strasbourg a déjà l’objet d’une première labellisation de 2020 à 2022 puis renouvelée pour 2023/2024. Le territoire de Hautepierre à Strasbourg a rejoint le dispositif des Cités Educatives en 2021 pour 3 ans. L’action de la Collectivité Européenne d’Alsace est fondamentale sur le périmètre des Cités éducatives de Strasbourg au côté des collèges en Réseau d’Education Prioritaire, entre autres, avec la création par exemple du nouveau collège sur le site Lyautey au Neuhof ou la rénovation du collège Lezay Marnésia. Il est donc proposé que la Collectivité Européenne d’Alsace intègre la gouvernance de ces Cités Educatives au côté de l’Etat, de l’Education Nationale, de la Ville de Strasbourg et de l’Eurométropole de Strasbourg dans le cadre du renouvellement des conventions cadre pluriannuelles des deux Cités Educatives avec l’intégration du territoire de Cronenbourg dans la Cité Educative de Hautepierre. Il est proposé d’approuver les termes des conventions cadre des deux Cités Educatives qui formalisent les engagements de chacun, et qui fixe les orientations stratégiques et le plan d’actions des Cités éducatives jusqu’au 31 décembre 2026.

Pièces jointes

DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR L'ANNEE 2024

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace est la 2ème collectivité de France par le nombre de collèges publics : elle gère 147 établissements et alloue chaque année 183 M€ à la réussite éducative. Elle accompagne nos personnels (1300 agents) dans les collèges en veillant aux conditions d’exécution et à l’attractivité des métiers. Pour le fonctionnement des collèges publics, la Collectivité européenne d’Alsace attribue annuellement une dotation globale de fonctionnement. Ce rapport propose des dotations de fonctionnement complémentaires aux collèges publics alsaciens, pour les frais d’entretien, de réparation, les surcoûts des dépenses de viabilisation, des dépenses exceptionnelles, l’acquisition d’équipements spécifiques. Il propose également une convention d’hébergement. Au total, 1 136 331,98 € sont proposés dans ce rapport pour accompagner les collèges d’Alsace.

Pièces jointes

PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES COLLEGES PUBLICS D'ALSACE POUR 2025

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace est la 2e collectivité de France par le nombre de collèges publics : elle gère 147 établissements et alloue chaque année près de 175 M€ à la réussite éducative. La très forte hausse des prix de l’énergie intervenue en 2023 et le report de paiement par les collèges d’une partie de leur viabilisation 2023 sur l’année 2024, a conduit la Collectivité à verser des dotations complémentaires aux collèges à hauteur de 1,4 M€. Les dépenses de viabilisation des collèges pour l’année 2023 se sont donc élevés à 37,4 M€. Pour l’année 2025, la poursuite des baisses des tarifs de l’énergie adossées aux travaux de maîtrise de l’énergie et aux actions d’amélioration des usages dans les collèges permet de proposer une baisse des dotations comme suit : - 2% sur le chauffage pour tous les collèges ; - 4% supplémentaire sur le chauffage pour les collèges ayant bénéficié des travaux de calorifugeage ; - 35% de réduction sur l’électricité pour les collèges dotés de panneaux photovoltaïques mis en service avant la fin de l’année 2024. En matière de transition énergétique et écologique sur le patrimoine bâti, la Collectivité a pour objectif de réduire les consommations énergétiques entre 2010-2030 de 40 % et d’intégrer 50% d’Energies Renouvelables (ENR) à l’horizon de 2030. Elle poursuit ses efforts de modernisation et d’amélioration des performances énergétiques des collèges et va restructurer ou rénover un collège sur trois, en améliorant leurs performances énergétiques. Les nouveaux collèges en construction visent des niveaux de haute performance énergétique comme le collège d’Eckbolsheim qui sera basse consommation et à énergie positive. La Collectivité promeut également le raccordement des collèges aux réseaux de chaleur urbain, les opérations massives de calorifugeage des réseaux hydrauliques de chauffage et d’eau chaude et poursuit le déploiement des installations photovoltaïques sur les toitures des collèges publics (2021-2024 : 17 M€). Les collèges sont accompagnés dans les efforts de maîtrise de l’énergie au travers d’investissements ciblés, de sessions de formation dédiées au bénéfice des agents de maintenance et de sensibilisation des éco-délégués, offrant ainsi un accompagnement à 360°. Le bonus énergie 2024 a permis de valoriser l’action de la communauté éducative des collèges publics en réalisant 5 % d’économie de chauffage dont 3 % grâce aux collèges. Ce sont ainsi près de 0,35 M€ d’économies réalisées sur les factures de chauffage des collèges publics à l’hiver 2023/2024. La dotation globale de fonctionnement (DGF), qui représente la principale recette de chaque établissement, doit permettre de financer les dépenses liées à son fonctionnement. Le présent rapport a pour objet de présenter les modalités financières de la DGF 2025 des collèges publics alsaciens tenant compte de l’évolution du coût des énergies. Elle sera notifiée avant le 1er novembre à l’ensemble des établissements.

Pièces jointes

CONTRIBUTION DE FONCTIONNEMENT 2024 À L'INSTITUT SUPÉRIEUR DE PROFESSORAT ET DE L'EDUCATION DE STRASBOURG

Resumé

Le présent rapport prend acte du versement à l'Université de Strasbourg d'une contribution de 232 854 € au titre du fonctionnement 2024 de l'Institut Supérieur de Professorat et de l'Education (INSPE) de l'Académie de Strasbourg, conformément à une obligation conventionnelle datant de 1991.

Pièces jointes

COLLÈGE DES DEUX RIVES - DES AVANCÉES QUI PERMETTENT L'INTÉGRATION DU COLLÈGE DANS LE PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS DE LA ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ DE LA VILLE DE STRASBOURG

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Par délibération du 13 décembre 2018 (CD/2018/089), le Conseil Départemental du Bas-Rhin m'avait autorisé à « engager l'étude de programmation pour la construction d’un nouveau collège sous réserve d’un foncier rendu disponible par la SPL Deux Rives ». Il ressort des différentes études préalables que l’établissement à construire devra permettre l’accueil de 600 élèves et aura une vocation franco-allemande de par sa localisation privilégiée à proximité de la frontière. Les besoins identifiés en terme de foncier sont de l’ordre de 5 000 m² à 6 000 m² pour le développement d’une « surface dans œuvre » de l’ordre de 5 665 m². Dans un contexte où le foncier est particulièrement contraint, les échanges avec la Ville de Strasbourg ont identifié plusieurs hypothèses jusqu’à resserrer le travail sur le secteur Deux Rives – Citadelle. Ce projet répond pleinement à l’engagement du ministère en faveur de l’apprentissage de l’allemand annoncé le 25 janvier 2021 par le ministre de l’Éducation nationale, lors de la 8e rencontre entre les Recteurs d’académie et les ministres de l’éducation des Länder. Ce collège dit « LFA » (lycée franco-allemand) est ainsi inscrit au Contrat triennal 2024-2026. Il vous est proposé d’approuver ces précisions de calibrage, surface, ambition éducative et positionnement géographique afin de permettre l’intégration par l’Eurométropole de Strasbourg d’un collège dans le programme d’équipements publics de la ZAC (Zone d'Aménagement Concerté) des Deux- Rives à Strasbourg.

Pièces jointes

SUBVENTIONS À DES STRUCTURES ÉDUCATIVES ET DES ASSOCIATIONS AGISSANT EN FAVEUR DE LA JEUNESSE ALSACIENNE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Resumé

Définies comme un axe majeur du mandat, les politiques publiques en faveur de la jeunesse ont été soutenues dans le vote du budget prévisionnel 2024, que ce soit au travers des compétences obligatoires (collèges, aides sociales à l’enfance, protection maternelle et infantile), volontaristes (jeunesse et sports) ou issues de la loi Alsace du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (bilinguisme). Le présent rapport propose à la Commission permanente de la Collectivité européenne d’Alsace d’attribuer des subventions de fonctionnement et d’investissement, au titre de l'année 2024, et dans l’attente des nouvelles orientations pour lesquelles le travail est engagé, à des structures éducatives, socio-éducatives et à des associations agissant en faveur de la jeunesse du territoire alsacien, pour un montant total de 182 772 €. Il est également proposé d’approuver une convention de partenariat avec le Département des Bouches-du-Rhône.

Pièces jointes

CONVENTION D'ACCUEIL DU COLLEGE KATIA ET MAURICE KRAFFT DE PFASTATT AU RESTAURANT SCOLAIRE DU COLLEGE BOURTZWILLER DE MULHOUSE

Resumé

Il est proposé à la Commission Permanente d'approuver la convention d'accueil des demi-pensionnaires du Collège Katia et Maurice Krafft au sein de la restauration scolaire du Collège Bourtzwiller à compter du 1er septembre 2024. Cette convention permet de fixer les conditions d’accueil des collégiens, les modalités de tarification arrêtées pour le service de restauration scolaire ainsi que le versement des compensations financières et des coûts de transport jusqu’à la fin de la construction du service de restauration du Collège Katia et Maurice Krafft prévue en 2027. En conséquence, il est proposé un avenant de résiliation de la convention précédemment signée pour un accueil au sein du Collège François Villon.

Pièces jointes

COLLEGE DE L'ILL A ILLFURTH - RESTRUCTURATION PARTIELLE - APPROBATION DE L'AVANT PROJET DEFINITIF

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace s’est engagée au travers d’un plan d’investissement ambitieux, à améliorer les performances de son parc immobilier. Elle souhaite également offrir aux collégiens alsaciens des conditions d’apprentissage optimales. Dans ce contexte, il vous est proposé aujourd’hui d’approuver l’Avant-Projet Définitif de l’opération de restructuration partielle du collège de l’Ill à Illfurth, établi par le Cabinet d’architecture BADER de Riedisheim, qui répond à ces deux objectifs. Le montant prévisionnel global de cette opération est fixé à 1 467 828 €TTC, valeur avril 2024.

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COLLEGE MOLIERE COLMAR - REFECTION DE L'ENVELOPPE DU BATIMENT EXTERNAT - APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DEFINITIF

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace s’est engagée au travers d’un plan d’investissement ambitieux, à améliorer les performances thermiques de son parc immobilier. Elle souhaite également offrir aux collégiens alsaciens des conditions d’apprentissage optimales. Dans ce contexte, il vous est proposé aujourd’hui d’approuver l’Avant-Projet Définitif de l’opération de réfection de l’enveloppe du bâtiment externat du Collège Molière à Colmar, établi par le cabinet d’architecture MSA Architectes de Colmar, qui répond à ces deux objectifs. Le montant prévisionnel global de cette opération est fixé à 2 900 000 €TTC, valeur avril 2024.

Pièces jointes

ACTIONS EN FAVEUR DE LA JEUNESSE ALSACIENNE

Resumé

Définies comme un axe majeur du mandat, les politiques publiques en faveur de la jeunesse ont été soutenues dans le vote du budget prévisionnel 2024, que ce soit au travers des compétences obligatoires (collèges, aides sociales à l’enfance, protection maternelle et infantile), volontaristes (jeunesse et sports) ou issues de la loi Alsace du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (bilinguisme). Le présent rapport propose d’attribuer des subventions de fonctionnement à 11 collèges dans le cadre du dispositif « Filières Métiers » au titre de l’année scolaire 2024-2025 pour un montant total de 43 855 € et d’approuver le renouvellement de l’agrément pour l’accueil de volontaires en service civique au sein de la Collectivité.

Pièces jointes

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2024 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace, dans le cadre de sa politique éducative attribue des subventions pour les voyages et sorties scolaires organisés par les collèges et écoles publics et privés du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 155 745 € pour les voyages scolaires des collèges publics et privés du Bas-Rhin (1 716 élèves – 38 sorties, et sorties scolaires), les sorties scolaires avec nuitées pour les collèges et écoles publics et privés du Haut-Rhin (535 élèves – 8 sorties scolaires avec nuitées), et les sorties vers les lieux de mémoire des collèges publics et privés (5 331 élèves - 55 sorties et voyages scolaires).

Pièces jointes

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2024 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace a la charge des collèges publics. A ce titre, elle verse pour les dépenses de fonctionnement une dotation globale de fonctionnement (DGF) annuelle. En complément, elle a décidé de mettre en place, à partir de 2023, une dotation d’investissement, permettant le remplacement de mobilier, matériels et équipements. Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer des subventions d’investissement aux collèges publics alsaciens (acquisition d'équipements divers), pour un montant total de 72 509 €.

Pièces jointes

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2024 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace, dans le cadre de sa politique éducative attribue des subventions pour les voyages et sorties scolaires organisés par les collèges et écoles publics et privés du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 54 922 € pour les voyages et sorties scolaires vers les lieux de mémoire alsaciens des collèges publics du Bas-Rhin (2 118 élèves - 36 sorties et voyages scolaires) et les sorties scolaires avec nuitées pour les écoles publiques du Haut-Rhin (286 élèves – 5 sorties scolaires avec nuitées).

Pièces jointes

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2024 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace a la charge des collèges publics. A ce titre, elle verse pour les dépenses de fonctionnement une dotation globale de fonctionnement (DGF) annuelle. En complément, elle a décidé de mettre en place, à partir de 2023, une dotation d’investissement, permettant le remplacement de mobilier, matériels et équipements. Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer des subventions d’investissement aux collèges publics alsaciens (acquisition de matériel sportif ou acquisition d'équipements divers), pour un montant total de 17 779 €.

Pièces jointes

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2024 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace, dans le cadre de sa politique éducative attribue des subventions pour les voyages et sorties scolaires organisés par les collèges et écoles publics et privés du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 43 135 € pour les voyages et sorties scolaires vers les lieux de mémoire des collèges publics et privés alsaciens (1 892 élèves - 27 sorties et voyages scolaires) et les sorties scolaires avec nuitées pour les écoles publiques et privées du Haut-Rhin (83 élèves – 3 sorties scolaires avec nuitées).

Pièces jointes

DEFINITION DU BONUS ENERGIE, DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR L'ANNEE 2024

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace est la 2ème collectivité de France par le nombre de collèges publics : elle gère 147 établissements et alloue chaque année 183 M€ à la réussite éducative. Elle accompagne nos personnels (1300 agents) dans les collèges en veillant aux conditions d’exécution et à l’attractivité des métiers. Pour le fonctionnement des collèges publics, la Collectivité européenne d’Alsace attribue annuellement une dotation globale de fonctionnement. Ce rapport propose des dotations de fonctionnement complémentaires aux collèges publics alsaciens, pour les frais d’entretien, de réparation, les surcoûts des dépenses de viabilisation, des dépenses exceptionnelles, l’acquisition d’équipements spécifiques. Il propose également une convention d’hébergement. Au total, 796 610,86 € sont proposés dans ce rapport pour accompagner les collèges d’Alsace.

Pièces jointes

SOUTIEN À L'ENGAGEMENT DE LA JEUNESSE ET A DES ACTIONS DANS LE CADRE DU PLAN DE LUTTE CONTRE LA HAINE ET LE RACISME

Resumé

Définies comme un axe majeur du mandat, les politiques publiques en faveur de la jeunesse ont été soutenues dans le vote du budget prévisionnel 2024, que ce soit au travers des compétences obligatoires (collèges, aides sociales à l’enfance, protection maternelle et infantile), volontaristes (jeunesse et sports) ou issues de la loi Alsace du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (bilinguisme). Le présent rapport propose à la Commission permanente de la Collectivité européenne d’Alsace d'attribuer des subventions au titre de l’appel à projets Jeunes citoyens 2024, ainsi que dans le cadre du Plan de Lutte contre la Haine et le Racisme, pour un montant total de 82 450 €.

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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2024 AUX COLLÈGES PRIVÉS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ETAT

Resumé

Le soutien aux dépenses d’investissement des collèges privés sous contrats d’association ne relève pas d’une obligation mais d’une possibilité qui est offerte aux départements, conformément aux articles L.151-4 et L.442-16 du code de l’éducation. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider du montant de la subvention d’investissement à attribuer aux 17 établissements privés sous contrat d'association avec l'Etat sur 25 collèges privés alsaciens ayant sollicité une participation financière de la Collectivité européenne d’Alsace, au titre des investissements réalisés en 2024, pour un montant global de subvention de 595 671 €.

Pièces jointes

COLLEGE WOLF A MULHOUSE - RESTRUCTURATION PARTIELLE - APPROBATION DE L'AVANT PROJET DEFINITIF

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace s’est engagée au travers d’un plan d’investissement ambitieux, à améliorer les performances thermiques de son parc immobilier. Elle souhaite également offrir aux collégiens alsaciens des conditions d’apprentissage optimales. Dans ce contexte, il vous est proposé aujourd’hui d’approuver l’Avant-Projet Définitif de l’opération de restructuration de l’ancien bâtiment du collège Wolf à Mulhouse, établi par le cabinet d’architecture S&Bau Architectes, qui répond à ces deux objectifs. Le montant prévisionnel global de cette opération, qui bénéficie d'une participation de l'Etat sous la forme d'une subvention "fonds verts" à hauteur de 1 350 000 €, est fixé à 4 634 580 €TTC, valeur février 2024.

Pièces jointes

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2024 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace, dans le cadre de sa politique éducative attribue des subventions pour les voyages et sorties scolaires organisés par les collèges et écoles publics et privés du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 50 114 € pour les voyages et sorties scolaires vers les lieux de mémoire alsaciens des collèges publics et privés du Bas-Rhin (841 élèves - 13 sorties et voyages scolaires) et les sorties scolaires avec nuitées pour les écoles publiques et privées du Haut-Rhin (1 046 élèves – 26 sorties scolaires avec nuitées).

Pièces jointes

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2024 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace a la charge des collèges publics. A ce titre, elle verse pour les dépenses de fonctionnement une dotation globale de fonctionnement (DGF) annuelle. En complément, elle a décidé de mettre en place, à partir de 2023, une dotation d’investissement, permettant le remplacement de mobilier, matériels et équipements. Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer des subventions d’investissement pour un montant total de 34 581 €.

Pièces jointes

SUBVENTIONS À DES STRUCTURES ÉDUCATIVES, SOCIO-ÉDUCATIVES ET DES ASSOCIATIONS AGISSANT EN FAVEUR DE LA JEUNESSE ALSACIENNE

Resumé

Définies comme un axe majeur du mandat, les politiques publiques en faveur de la jeunesse ont été soutenues dans le vote du budget prévisionnel 2024, que ce soit au travers des compétences obligatoires (collèges, aides sociales à l’enfance, protection maternelle et infantile), volontaristes (jeunesse et sports) ou issues de la loi Alsace du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (bilinguisme). Le présent rapport propose à la Commission permanente de la Collectivité européenne d’Alsace d’attribuer des subventions de fonctionnement, au titre de l'année 2024, et dans l’attente des nouvelles orientations pour lesquelles le travail est engagé, à des structures éducatives, socio-éducatives et à des associations agissant en faveur de la jeunesse du territoire alsacien, pour un montant total de 1 493 152 €.

Pièces jointes

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2024 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace a la charge des collèges publics. A ce titre, elle verse pour les dépenses de fonctionnement une dotation globale de fonctionnement (DGF) annuelle. En complément, elle a décidé de mettre en place, à partir de 2023, une dotation d’investissement, permettant le remplacement de mobilier, matériels et équipements. Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer des subventions d’investissement pour un montant total de 44 912 €.

Pièces jointes

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2024 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace, dans le cadre de sa politique éducative attribue des subventions pour les voyages et sorties scolaires organisés par les collèges et écoles publics et privés du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 62 202 € pour les voyages et sorties scolaires vers les lieux de mémoire alsaciens des collèges publics et privés du Bas-Rhin (1 044 élèves - 12 sorties et voyages scolaires) et les sorties scolaires avec nuitées pour les écoles publiques et privées du Haut-Rhin (1 235 élèves – 25 sorties scolaires avec nuitées).

Pièces jointes

SUBVENTIONS À DES STRUCTURES ÉDUCATIVES ET DES ASSOCIATIONS AGISSANT EN FAVEUR DE LA JEUNESSE ALSACIENNE

Resumé

Le budget primitif 2024 a rappelé l’ambition de la Collectivité européenne d’Alsace dans son intervention en faveur de la jeunesse. Il s'agit de permettre à chaque adulte en devenir de développer les compétences nécessaires à la vie citoyenne et professionnelle. Le présent rapport propose à la Commission permanente de la Collectivité européenne d’Alsace d'attribuer des subventions de fonctionnement, au titre de l'année 2024, à des structures éducatives et à des associations agissant en faveur de la jeunesse du territoire alsacien, pour un montant total de 241 462 €.

Pièces jointes

COLLEGE THEODORE MONOD A OTTMARSHEIM - RENOVATION DU GYMNASE - APPROBATION DE L'AVANT PROJET DEFINITIF

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace s’est engagée au travers d’un plan d’investissement ambitieux, à améliorer les performances thermiques de son parc immobilier. Elle souhaite également offrir aux collégiens alsaciens des conditions d’apprentissage optimales, y compris pour la pratique sportive. Dans ce contexte, il vous est proposé aujourd’hui d’approuver l’Avant-Projet Définitif de l’opération de rénovation du gymnase du collège Théodore Monod d’Ottmarsheim propriété de la CeA, établi par le cabinet d’architecture S&I Architectes, qui répond à ces deux objectifs. Le montant prévisionnel global de cette opération, qui bénéficie d'une participation de l'Etat sous la forme d'une subvention "fonds verts" à hauteur de 900 000 €, est fixé à 2 734 000 €TTC, valeur décembre 2023.

Pièces jointes

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2024 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace, dans le cadre de sa politique éducative attribue des subventions pour les voyages et sorties scolaires organisés par les collèges et écoles publics et privés du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 124 736 € pour les voyages et sorties scolaires vers les lieux de mémoire alsaciens des collèges publics et privés du Bas-Rhin (4481 élèves - 51 sorties et voyages scolaires) et les sorties scolaires avec nuitées pour les écoles publiques et privées du Haut-Rhin (1156 élèves – 28 sorties scolaires avec nuitées).

Pièces jointes

SECTORISATION DES COLLÈGES - MODIFICATION DES SECTEURS DE RECRUTEMENT DES COLLÈGES PUBLICS APPLICABLES À LA RENTRÉE 2024

Resumé

La politique éducative de la Collectivité européenne d’Alsace répond à la volonté de donner aux élèves et aux enseignants des conditions de travail performantes et adaptées aux évolutions de la société. Aux termes des dispositions du code de l’éducation, la Collectivité européenne d’Alsace est compétente pour arrêter les secteurs de recrutement des collèges. La modification de la sectorisation des collèges permet de réguler et équilibrer la démographie scolaire entre les établissements et contribue ainsi à garantir de bonnes conditions d’apprentissage. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de valider la modification des secteurs de recrutement des collèges Jacques Twinger à Strasbourg, du collège Katia et Maurice Krafft à Eckbolsheim, du collège Olympe de Gouges à Ingwiller ainsi que du collège du Bastberg à Bouxwiller.

Pièces jointes

DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLÈGES PUBLICS ET PRIVES ALSACIENS POUR L'ANNEE 2024

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace est la 2ème collectivité de France par le nombre de collèges publics : elle gère 147 établissements et alloue chaque année 183 M€ à la réussite éducative. Elle accompagne nos personnels (1300 agents) dans les collèges en veillant aux conditions d’exécution et à l’attractivité des métiers. Pour le fonctionnement des collèges publics, la Collectivité européenne d’Alsace attribue annuellement une dotation globale de fonctionnement. Ce rapport propose des dotations de fonctionnement complémentaires aux collèges alsaciens, publics et privés sous contrat d'association avec l'Etat, pour les frais d’entretien, de réparation, les surcoûts des dépenses de viabilisation, des dépenses exceptionnelles, l’acquisition d’équipements spécifiques. Il propose également des principes de prise en charge de frais de transport. Au total, 766 375,34 € sont proposés dans ce rapport pour accompagner les collèges d’Alsace.

Pièces jointes

MUTUALISATION DES ACCUEILS RESTAURATION AVEC LES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace souhaite offrir à ses collégiens un service public de restauration scolaire de qualité. Dans ce cadre un projet global de restauration est initié afin notamment d’accélérer la transition alimentaire, de créer un modèle de restauration durable en Alsace et de favoriser un approvisionnement de proximité. Il s’agira d’améliorer encore la qualité des repas, préparés très majoritairement sur place grâce au savoir-faire des agents techniques des collèges en utilisant des produits frais, de saison, en privilégiant les circuits courts, et d’offrir pour ce temps de pause un cadre agréable et convivial aux élèves. Des solutions partenariales ont été déployées sur le territoire alsacien, permettant selon les situations locales, soit de proposer un service de télérestauration à des élèves du 1er degré à partir d'un collège, soit d'accueillir au sein même du collège les élèves des écoles du secteur. Au-delà de la solution territoriale de solidarité inter collectivités que représentent ces mutualisations, elles concourent également à faciliter le lien interdegrés et à permettre aux plus jeunes élèves de s'acculturer en amont à l'environnement d'un collège. Cependant ces partenariats ont été déployés au fil du temps selon des règles différenciées et il paraît nécessaire aujourd’hui de clarifier et d'homogénéiser les règles de fonctionnement de ces partenariats et les contributions respectives des collectivités comme cela a été réalisé dans le cadre des partenariats avec la Région Grand Est. Dans ce rapport, il est proposé de faire approuver le cadre définissant les modalités de partenariat entre la Collectivité européenne d’Alsace et les communes / EPCI quant aux mutualisations de services de restauration collective.

Pièces jointes

CHARTE D'ENGAGEMENT AVEC L'ACADÉMIE DE STRASBOURG PORTANT SUR L'AMBITION ÉDUCATIVE POUR LE FUTUR COLLÈGE DES SCIENCES À STRASBOURG

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace est la 2e collectivité de France en nombre de collèges publics (147 collèges et 78 000 élèves) et présente plusieurs marqueurs d’excellence éducative (une école Européenne, un lycée Franco-Allemand, deux collèges internationaux, quatre Cités éducatives, un internat d’excellence…). Elle investit massivement dans l’éducation, à la fois au travers de son programme pluriannuel d’investissement (630 millions d’euros consacrés à la construction neuve et à la restructuration de ses collèges d’ici à 2030), mais aussi au travers de son action volontariste et d’avant-garde en matière d’actions éducatives afin d’accompagner les jeunes alsaciens dans l’apprentissage des fondamentaux de la vie en société et dans la perspective de les voir devenir des citoyens responsables, engagés et autonomes. Fidèle à son ambition de créer des parcours de réussite pour tous, en mettant l'accent sur l'égalité des chances, la Collectivité porte un projet inédit pour le futur collège du Neuhof à Strasbourg, axé sur les sciences. Formuler des hypothèses, mener des expériences, manipuler, s’autoriser à échouer, réussir individuellement et collectivement… Les élèves ont besoin d’acquérir les connaissances et les compétences permettant de résoudre les problèmes, d’évaluer les données probantes, de donner du sens à une information complexe provenant de diverses sources et se préparer à répondre aux défis du futur. Viser un projet d’excellence scientifique, c’est donc partager l’ambition de donner aux élèves le pouvoir de comprendre le monde, de s’émanciper, de s’insérer professionnellement, de trouver une utilité sociale tout en construisant sa citoyenneté, notamment dans un contexte national où la baisse du niveau des élèves en maths est générale et inédite dans les pays développés, selon les résultats de l'étude du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (Pisa) et où la France enregistre un recul plus important que les autres Etats de l'OCDE. A ce jour, le futur collège du Neuhof est l’un des deux collèges de France soutenus par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), signe qu’il est d’ores et déjà reconnu comme pièce structurante de la dynamique de rénovation urbaine profonde et nécessaire que connait ce territoire. Il vous est proposé dans ce rapport d’adopter la charte qui scelle l’engagement inédit entre la Collectivité et l’Education Nationale pour ce futur collège.

Pièces jointes

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2024 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace a la charge des collèges publics. A ce titre, elle verse pour les dépenses de fonctionnement une dotation globale de fonctionnement (DGF) annuelle. En complément, elle a décidé de mettre en place, à partir de 2023, une dotation d’investissement, permettant le remplacement de mobilier, matériels et équipements. Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer une subvention d’investissement au collège public Lucien Herr d’Altkirch, pour un montant total de 30 600 €.

Pièces jointes

DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ANNEE 2023

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace est la 2ème collectivité de France par le nombre de collèges publics : elle gère 147 établissements et alloue chaque année 183 M€ à la réussite éducative. Elle accompagne nos personnels (1300 agents) dans les collèges en veillant aux conditions d’exécution et à l’attractivité des métiers. Pour le fonctionnement des collèges publics, la Collectivité européenne d’Alsace attribue annuellement une dotation globale de fonctionnement. Ce rapport propose des dotations de fonctionnement complémentaires aux collèges publics alsaciens, pour les frais d’entretien, de réparation, les surcoûts des dépenses de viabilisation, des dépenses exceptionnelles, l’acquisition d’équipements spécifiques. Il propose également une convention d’hébergement. Au total, 649 239,45 € sont proposés dans ce rapport pour accompagner les collèges d’Alsace.

Pièces jointes

PROPOSITION D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT 2024 AUX COLLEGES PRIVES DE L'ALSACE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ETAT

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace est la 2ème collectivité de France par le nombre de collèges : elle gère 147 collèges publics, 25 collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat et alloue chaque année 183 M€ à la réussite éducative. Elle accompagne nos personnels (1300 agents) dans les collèges publics en veillant aux conditions d’exécution et à l’attractivité des métiers. Pour le fonctionnement des collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat, la Collectivité européenne d’Alsace attribue annuellement une dotation de fonctionnement dépendant en partie de la dotation globale de fonctionnement des collèges publics. Une nouvelle dotation globale de fonctionnement pour les 147 collèges publics alsaciens, chantier phare dans la définition de la politique éducative de la Collectivité européenne d’Alsace, est entrée en vigueur au 1er janvier 2023. La Collectivité poursuit la démarche d’harmonisation des collèges pour définir, cette fois, une nouvelle dotation de fonctionnement des collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat. Des premiers cercles de concertation se sont tenus en 2023 et se poursuivront en 2024 pour proposer au Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace une dotation de fonctionnement des collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat, harmonisée à l’échelle de l’Alsace au 1er janvier 2025. Dans l’attente et pour l’année 2024, il est proposé une dotation globale de fonctionnement basée sur les critères historiques des deux anciens Départements et guidée par l’article L. 442-9 du Code de l’éducation. A ce titre, la dotation se compose de deux contributions : une contribution dite part « matériel », calculée par rapport aux dépenses correspondantes de fonctionnement de matériel afférentes à l'externat des établissements de l'enseignement public et une contribution dite part « personnel », calculée par rapport aux dépenses correspondantes de rémunération des personnels non enseignants, afférentes à l'externat des collèges de l'enseignement public. Pour répondre à la hausse du coût des énergies, il est proposé, en complément de la dotation initiale, d’effectuer un versement ultérieur au cas par cas, après une analyse fine des consommations de ces établissements. Le présent rapport propose à la Collectivité européenne d’Alsace d’adopter les dotations de fonctionnement 2024 des 25 collèges privés sous contrat d’Alsace pour un montant global de 9 302 414 €.

Pièces jointes

MUTUALISATION DES ACCUEILS RESTAURATION AVEC LA REGION GRAND EST

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace souhaite offrir aux collégiens un service public de restauration scolaire de qualité. Dans ce cadre un projet global de restauration est initié afin notamment d’accélérer la transition alimentaire, de créer un modèle de restauration durable en Alsace et de favoriser un approvisionnement de proximité. Il s’agira d’améliorer encore la qualité des repas, préparés très majoritairement sur place grâce au savoir-faire des agents techniques des collèges en utilisant des produits frais, de saison, en privilégiant les circuits courts, et d’offrir pour ce temps de pause un cadre agréable et convivial aux élèves. Au-delà de la volonté de proposer ce service public de qualité, la Collectivité a également à cœur d’offrir un service public de restauration de proximité aux élèves. Selon les situations locales et les configurations des établissements, ce service de proximité peut être proposé grâce à la mise en place de partenariats entre collectivités permettant ainsi de mutualiser les services de restauration au bénéfice des élèves et de leurs familles. Ainsi des partenariats permettant de mutualiser des solutions d’accueil en restauration pour les élèves ont été mis en œuvre au fil du temps entre la Collectivité européenne d’Alsace et ses partenaires, telles que la Région-Grand-Est . Il est nécessaire aujourd’hui de clarifier les règles de fonctionnement de ces partenariats sur le territoire alsacien et les contributions respectives des collectivités dans un souci de lisibilité et d’homogénéité sur le territoire. Dans ce rapport, il est proposé de faire approuver ce projet de convention-cadre définissant les modalités de partenariat entre la Collectivité européenne d’Alsace et la Région Grand Est quant aux mutualisations de services de restauration et d’internat entre collèges et lycées.

Pièces jointes

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2023 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace a la charge des collèges publics. A ce titre, elle verse pour les dépenses de fonctionnement une dotation globale de fonctionnement (DGF) annuelle. En complément, elle a décidé de mettre en place, à partir de 2023, une dotation d’investissement, permettant le remplacement de mobilier, matériels et équipements. Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer des subventions d’investissement aux collèges publics alsaciens (acquisition de matériel sportif ou acquisition d'équipements divers), pour un montant total de 67 801 €.

Pièces jointes

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2023 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace, dans le cadre de sa politique éducative attribue des subventions pour les voyages et sorties scolaires organisés par les collèges et écoles publics et privés du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 37 260 € pour les voyages et sorties scolaires vers les lieux de mémoire alsaciens des collèges publics et privés du Bas-Rhin (1018 élèves - 15 sorties et voyages scolaires) et les sorties scolaires avec nuitées pour les écoles publiques et privées du Haut-Rhin (487 élèves – 14 sorties scolaires avec nuitées).

Pièces jointes

ACQUISITION DE L'EMPRISE FONCIÈRE DU NOUVEAU COLLÈGE DU NEUHOF, SUR LE SITE DE L'ANCIEN HÔPITAL MILITAIRE LYAUTEY À STRASBOURG

Resumé

La politique éducative de la Collectivité Européenne d'Alsace vise à apporter aux collégiens et à la communauté éducative les conditions optimales d'éducation et d'enseignement. Dans ce cadre, un vaste programme d'investissement de plus 600 M€ a été défini pour les collèges alsaciens. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider de l’acquisition de l’emprise foncière du nouveau collège du Neuhof, sur le site de l’ancien hôpital militaire Lyautey à Strasbourg auprès de l'établissement public foncier d'Alsace ( EPFA) au prix symbolique de 1€; par ailleurs, de verser 1, 106 M€ correspondant aux coûts des travaux de proto-aménagement réalisés par l'EPFA , aux frais de notaire et frais de gestion et de portage, déduction faite de 833 755 € au titre du dispositif de soutien financier de l'EPFA.

Pièces jointes

CONTRIBUTION DE FONCTIONNEMENT 2023 À L'INSTITUT NATIONAL SUPÉRIEUR DE PROFESSORAT ET DE L'ÉDUCATION DE L'ACADÉMIE DE STRASBOURG

Resumé

Le présent rapport prend acte du versement à l'Université de Strasbourg, d'une contribution de 232 901 € au titre du fonctionnement 2023 de l'Institut National Supérieur du Professorat et de l'Education (INSPE) de l'Académie de Strasbourg, conformément à une obligation conventionnelle datant de 1991.

Pièces jointes

PARTENARIAT AVEC LE RESEAU CANOPE GRAND EST EN LIEN AVEC DES ACTIONS ÉDUCATIVES AU BÉNÉFICE DES COLLÉGIENS ALSACIENS

Resumé

Le budget primitif 2023 a rappelé l’ambition de la Collectivité européenne d’Alsace dans son intervention en faveur de la jeunesse. Il s'agit de permettre à chaque adulte en devenir de développer les compétences nécessaires à la vie citoyenne et professionnelle. A cette fin, la Collectivité européenne d’Alsace met en œuvre des actions éducatives au bénéfice des jeunes alsaciens. Dans la perspective d’enrichir ces propositions en faveur des collégiens, il est proposé de nouer un partenariat avec le Réseau Canopé Grand Est, opérateur du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et d’attribuer à cet acteur une subvention de fonctionnement de 10 000 €, au titre de l’année scolaire 2023-2024, pour la mise en œuvre d’actions éducatives au bénéfice des collégiens alsaciens.

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RÉUSSITE ÉDUCATIVE - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT À DES ASSOCIATIONS AGISSANT EN FAVEUR DES JEUNES ALSACIENS

Resumé

Le budget primitif 2023 a rappelé l’ambition de la Collectivité européenne d’Alsace dans son intervention en faveur de la jeunesse. Il s'agit de permettre à chaque adulte en devenir de développer les compétences nécessaires à la vie citoyenne et professionnelle. La politique jeunesse fait actuellement l’objet d’une réflexion globale. La Collectivité européenne d’Alsace sera amenée dès 2024 à envisager à travers un nouveau prisme ses modalités de soutien financier aux partenaires des structures socio-éducatives du territoire alsacien. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'attribuer des subventions de fonctionnement au titre de l’année 2023 à des structures agissant en faveur de la jeunesse, pour un montant total de 184 400 €.

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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2023 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace, dans le cadre de sa politique éducative attribue des subventions pour les voyages et sorties scolaires organisés par les collèges et écoles publics et privés du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 47 260 € pour les voyages et sorties scolaires vers les lieux de mémoire alsaciens des collèges publics et privés du Bas-Rhin (1141 élèves - 21 sorties et voyages scolaires) et les sorties scolaires avec nuitées pour les écoles publiques et privées du Haut-Rhin (410 élèves – 8 sorties scolaires avec nuitées).

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DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLÈGES ALSACIENS

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace assure le fonctionnement des collèges publics. Ce rapport propose des dotations de fonctionnement complémentaires aux collèges alsaciens, publics et privés sous contrat d’association avec l’Etat pour les frais d’entretien, de réparation, les surcoûts des dépenses de viabilisation, des dépenses exceptionnelles, l’acquisition d’équipements spécifiques, le fonctionnement des missions des référents handicaps. Il propose également des principes de prises en charge de frais de transport, des subventions d’investissement et des conventions. Au total, 630 849,13 € sont proposés dans ce rapport pour accompagner les collèges d’Alsace.

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LUTTER CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE ET PROMOUVOIR LA SOLIDARITE - DEPLOIEMENT DE L'EXPERIMENTATION"FRIGOS ANTI-GASPI"

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace œuvre depuis sa création pour lutter contre le gaspillage alimentaire au sein des services de restauration collective des collèges (optimisation des stocks, sensibilisation des élèves…). Pour autant, une part incompressible de la nourriture préparée et non servie aux élèves doit chaque jour être jetée. Dans un contexte où de nombreuses personnes rencontrent des difficultés pour satisfaire leurs besoins alimentaires du fait de l’inflation, il est regrettable de devoir éliminer ces denrées alimentaires viables et de qualité. La Collectivité européenne d’Alsace en charge des collèges et de la restauration collective et actrice de référence des solidarités, souhaite distribuer aux citoyens la nourriture préparée, cuisinée mais non servie aux élèves. Plutôt que de jeter cette nourriture, celle-ci sera déposée, dans le respect des conditions hygiéniques et sanitaires, dans des « Frigos anti-gaspi » placés aux abords des collèges et accessibles à tous. Ainsi les personnes qui le souhaitent pourront bénéficier de ces plats gratuitement. Pour vérifier la validité de l’action, une première expérimentation va être lancée dans quatre collèges d’Alsace.

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CONVENTION PORTANT SUR L'AUTORITÉ FONCTIONNELLE DES ADJOINTS-GESTIONNAIRES DES COLLÈGES

Resumé

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite 3DS) instaure une autorité fonctionnelle de l'exécutif de la collectivité de rattachement à l’égard de l’adjoint au chef d’établissement chargé de la gestion matérielle, financière et administrative, dénommé ci-après « adjoint gestionnaire ». Cette autorité fonctionnelle s’applique aux collèges publics et instaure une relation directe entre la collectivité de rattachement de l’établissement et l’adjoint gestionnaire, en complétant le cadre juridique existant. Le présent rapport présente le cadre conventionnel type proposé par la Collectivité européenne d'Alsace aux collèges volontaires à partir du 30 avril 2024 ainsi que le cadre de renouvellement de cette convention pour les années à venir. Dès la prochaine convention, une attention toute particulière sera apportée à la restauration scolaire pour renforcer la part d’approvisionnement local et ainsi le recours en direct des collèges à des producteurs locaux.

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DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES AUX COLLÈGES ALSACIENS

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace assure le fonctionnement des collèges publics. Ce rapport propose des dotations de fonctionnement complémentaires aux collèges publics d’Alsace pour les frais d’entretien, de réparation, les surcoûts des dépenses de viabilisation, des dépenses exceptionnelles, l’acquisition d’équipements spécifiques, l’ajustement de la part pédagogie de la DGF 2023, les ateliers artistiques, scientifiques et technologiques, et les visites de lieux de mémoire. Il propose également des principes de prises en charge de frais de transport. Au total, 1 749 152,89 € sont proposés dans ce rapport pour accompagner les collèges publics d’Alsace.

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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES COLLÈGES PUBLICS D'ALSACE POUR 2024

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La Collectivité européenne d’Alsace est la 2e collectivité de France par le nombre de collèges publics : elle gère 147 établissements et alloue chaque année 183 M€ à la réussite éducative. Une nouvelle dotation globale de fonctionnement (DGF), harmonisée à l’échelle de l’ensemble des collèges alsaciens, mise en œuvre au 1er janvier 2023, constitue le premier acte d’une politique permettant de mieux répondre aux besoins des établissements et à l’ambition portée par la Collectivité. La Collectivité a poursuivi les démarches d’harmonisation. Depuis septembre 2023, la gestion de la fourniture des équipements de protection individuelle (EPI) et des vêtements de travail des agents techniques des collèges est internalisée. Un nouveau dispositif, adopté par le Conseil en juin 2023, visant à prendre en charge les frais liés aux visites des lieux de mémoire alsaciens et nationaux entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2023-2024. L’année 2023 a été particulièrement marquée par la hausse du prix des énergies qui a conduit la Collectivité à verser aux collèges publics un deuxième bouclier énergétique en juin 2023 d’un montant de 10,4 M € et des dotations de fonctionnement complémentaires au long cours attribuées pour couvrir le surcoût des dépenses d’énergie 2022 et 2023 pour un montant total de 5,3 M€. Les dépenses de viabilisation des collèges publics s’élèvent ainsi d’ores et déjà à 38,7 M € pour l’année 2023. Par ailleurs, la Collectivité poursuit ses efforts de modernisation et d’amélioration des performances énergétiques des collèges et va restructurer ou rénover un collège sur trois, en améliorant leurs performances énergétiques. Les nouveaux collèges en construction visent des niveaux de haute performance énergétique comme le collège d’Eckbolsheim qui sera basse consommation et à énergie positive. La Collectivité promeut également le raccordement des collèges aux réseaux de chaleurs biomasse qui se développent sur tout le territoire Alsacien tout en continuant le déploiement d’installation photovoltaïques sur les toitures des collèges publics (17 M€). Les collèges sont accompagnés dans les efforts de maîtrise de l’énergie au travers d’investissement ciblé, de sessions de formation dédiées au bénéfice des agents de maintenance et de sensibilisation des éco-délégués, offrant ainsi un accompagnement à 360°. L’action de la Collectivité partagée avec la communauté éducative des établissements a permis de réaliser 35 % d’économie d’énergie dont 24 % grâce à l’action des collèges. Ce sont ainsi près de 3,9 M€ d’économies réalisées sur les factures de chauffage des collèges publics. Le Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace a décidé de l’attribution d’un bonus énergie en 2023, visant à gratifier les collèges faisant preuve de sobriété énergétique et qui ont réduit leurs consommations énergétiques. 1,2 M € de dotations de fonctionnement complémentaire fléchée (80 % selon les priorités retenues par le collège, 20 % pour l’acquisition d’équipements permettant d’améliorer les conditions de travail des agents techniques du collège (ATC) ont été versées à 120 collèges publics). La dotation globale de fonctionnement, qui représente la principale recette de chaque établissement, doit permettre de financer les dépenses liées à son fonctionnement et doit constituer à ce titre une réponse aux crises actuelles. Le présent rapport a pour objet de présenter les modalités financières de la DGF 2024, des collèges publics alsaciens tenant compte de l’évolution du coût des énergies, en baisse sensible par rapport à l’année 2023, grâce aux marchés et des prix unitaires en forte baisse pour le gaz. Elle sera notifiée avant le 1er novembre à l’ensemble des établissements.

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LUTTER CONTRE LE HARCÈLEMENT CHEZ LES MINEURS, UN ENJEU MAJEUR POUR UNE COLLECTIVITÉ QUI PROTÈGE

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En France, un élève sur dix est victime de harcèlement durant sa scolarité. La hausse vertigineuse des saisines pour harcèlement scolaire auprès du médiateur de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur démontre que le phénomène n’a jamais été aussi actif. Le cyberharcèlement tient une place importante dans cette augmentation. De plus en plus d’actes ont lieu en ligne, sortant ainsi du périmètre strict de l’éducation nationale. La Collectivité européenne d’Alsace, qui s’est saisie du sujet dès 2020 avec la création de l’outil « La Bête Noire », souhaite aller plus loin en apportant une réponse rapide et adaptée qui se traduit dès cette rentrée scolaire par la création d’un plan global ambitieux. En synergie avec les acteurs du territoire, l’objectif est de répondre aux préoccupations légitimes des parents et des élèves confrontés au harcèlement scolaire et aux violences numériques. Il est proposé d’attribuer, à ce titre, une subvention de fonctionnement de 108 000 € à l’association Unis-Cité.

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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2023 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS

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La Collectivité européenne d’Alsace a la charge des collèges publics. A ce titre, elle verse pour les dépenses de fonctionnement une dotation globale de fonctionnement (DGF) annuelle. En complément, elle a décidé de mettre en place, à partir de 2023, une dotation d’investissement, sous la forme d’un droit de tirage, permettant le remplacement de mobilier, matériels et équipements. Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer des subventions d’investissement aux collèges publics alsaciens (acquisition de matériel sportif ou d'équipements divers), pour un montant total de 98 383 €.

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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2023 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace, dans le cadre de sa politique éducative attribue des subventions pour les voyages et sorties scolaires organisés par les collèges et écoles publics et privés du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 95 560 € pour les voyages et sorties scolaires vers les lieux de mémoire alsaciens des collèges publics et privés du Bas-Rhin (4 589 élèves - 67 sorties et voyages scolaires) et les sorties scolaires avec nuitées pour les écoles publiques du Haut-Rhin (129 élèves – 3 sorties scolaires avec nuitées).

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CONVENTION DE FINANCEMENT EN MATIERE D'USAGES NUMERIQUES DANS LES COLLEGES

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Le présent rapport a pour objet d’approuver une convention de partenariat, s’inscrivant dans le développement d’usages numériques innovants dans les collèges. Il s’agit d’une convention financière avec l’Académie de Strasbourg précisant les modalités de cofinancement d’équipements de webradio, dans le cadre d’un appel à projets sur l’Education aux Médias et à l’Information (EMI).

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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2023 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace, dans le cadre de sa politique éducative attribue des subventions pour les voyages et sorties scolaires organisés par les collèges et écoles publics et privés du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 49 860 € pour les voyages et sorties scolaires vers les lieux de mémoire alsaciens des collèges publics et privés du Bas-Rhin (1916 élèves - 32 sorties et voyages scolaires) et les sorties scolaires avec nuitées pour les écoles publiques et privées du Haut-Rhin (304 élèves – 7 sorties scolaires avec nuitées).

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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2023 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace a la charge des collèges publics. A ce titre, elle verse pour les dépenses de fonctionnement une dotation globale de fonctionnement (DGF) annuelle. En complément, elle a décidé de mettre en place, à partir de 2023, une dotation d’investissement, sous la forme d’un droit de tirage, permettant le remplacement de mobilier, matériels et équipements. Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer des subventions d’investissement aux collèges publics alsaciens (acquisition d'équipements divers), pour un montant total de 27 279 €.

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SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS AGISSANT EN FAVEUR DES JEUNES ALSACIENS

Resumé

Le budget primitif 2023 a rappelé l’ambition de la Collectivité européenne d’Alsace dans son intervention en faveur de la jeunesse. Il s'agit de permettre à chaque adulte en devenir de développer les compétences nécessaires à la vie citoyenne et professionnelle. La politique jeunesse fait actuellement l’objet d’une réflexion globale. La Collectivité européenne d’Alsace sera amenée dès 2024 à envisager à travers un nouveau prisme ses modalités de soutien financier aux partenaires des structures socio-éducatives du territoire alsacien. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'attribuer des subventions de fonctionnement pour l’année 2023 à des structures agissant en faveur de la jeunesse, représentant un montant total de 116 900 € : d'une part, à la FDMJC au titre de son fonctionnement annuel, et d'autre part, à des associations dans le cadre du dispositif ville-vie-vacances.

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ACTION EN FAVEUR DE LA PRÉCARITÉ MENSTRUELLE DANS LES COLLÈGES ALSACIENS

Resumé

Soucieuse du bien-être de ses collégiennes et de ses collégiens, la Collectivité européenne d'Alsace investit chaque année dans l’amélioration de leur cadre de vie éducatif. La précarité menstruelle devient un thème de santé publique de plus en plus visible. La Collectivité souhaite s’engager sur le sujet en installant à partir de la rentrée 2023 des distributeurs de protections périodiques dans 13 collèges. Intitulé « les Indispensables », ce dispositif, qui se veut ambitieux et adapté aux besoin des équipes éducatives, intègre au-delà de son offre matérielle, une volonté d’accompagnement pédagogique. Le présent rapport présente la démarche de mise en place du dispositif au sein de 13 collèges repartis sur l’ensemble du territoire alsacien, à partir de l’année scolaire 2023-2024.

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CONVENTIONS D'ACCUEIL EN RESTAURATION, DE GESTION ET DE FINANCEMENT D'UNE DEMI PENSION MUTUALISEE

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Deux partenariats entre la CeA et les communes permettront de créer une offre de restauration mutualisée pour l’accueil des élèves primaires et des collégiens sur les communes d’Illkirch-Graffenstaden, à la rentrée 2023, et de Souffelweyersheim à la rentrée 2025. En prévision de l’ouverture de ces deux services de demi-pension, il est proposé de valider les projets de convention formalisant les conditions d’organisation de cet accueil. Par ailleurs, il est proposé à la Commission Permanente de valider le renouvellement de la convention d’accueil de 25 enfants du périscolaire de la Communauté de Communes du Sundgau au collège de l’Ill à Illfurth.

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COLLEGE DES TROIS PAYS A HEGENHEIM - EXTENSION ET RESTRUCTURATION -VALIDATION DE L'AVANT PROJET DEFINITIF

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L’objectif de ce rapport est l’approbation par votre Assemblée de l’Avant-Projet Définitif de l’opération d’extension et restructuration du collège des Trois Pays établi par le cabinet d’architecture AEA Architectes mandataire de l’équipe de maîtrise d’œuvre, pour un coût prévisionnel d’opération de 10 600 000 € TTC, valeur janvier 2023.

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COLLEGE FRANCOIS VILLON A MULHOUSE - CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU COLLEGE -VALIDATION DE L'AVANT PROJET DEFINITIF

Resumé

L’objectif de ce rapport est l’approbation par votre Assemblée de l’Avant-Projet Définitif de l’opération de construction du nouveau collège François Villon de capacité 800 élèves, assurée par le cabinet d’architecture OSLO Architectes, pour un coût prévisionnel d’opération de 26 100 000 € TTC, valeur février 2023.

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ATTRACTIVITÉ DES MÉTIERS ET ORIENTATION DES JEUNES - SUBVENTIONS ATTRIBUÉES POUR LES FILIÈRES MÉTIERS DES COLLÈGES ET LE SALON EMPLOI FORMATION DE COLMAR

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L'orientation des élèves commence dès le collège. Pour une orientation véritablement choisie, il est essentiel de leur ouvrir des perspectives, notamment en leur faisant connaître des métiers d'excellence ou à fort potentiel de recrutement. La Collectivité a initié dès 2018 le dispositif « Filières Métiers » permettant aux collèges qui le souhaitent de s’engager dans une démarche pragmatique de découverte des métiers. Le présent rapport propose d’approuver la liste de nouveaux projets engagés dans le dispositif et les montants de subventions de fonctionnement proposés pour leur mise en place au titre de l’année scolaire 2023-2024. Il propose par ailleurs d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association organisatrice de l'édition 2023 Salon Emploi Formation Alsace de Colmar. Le montant total des subventions de fonctionnement proposées s'élève à 91 969 €.

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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2023 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLE

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace, dans le cadre de sa politique éducative attribue des subventions pour les voyages et sorties scolaires organisés par les collèges et écoles publics et privés du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions de fonctionnement d'un montant total de 37 687 € pour les voyages et sorties scolaires vers les lieux de mémoire alsaciens des collèges publics et privés du Bas-Rhin (26 sorties et voyages scolaires).

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FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE OUEST - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Resumé

Avec la Stratégie d’accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d’action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service public alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposée à l’Assemblée d’attribuer des subventions d’investissement d’un montant total de 495 355 € afin de soutenir deux projets, d’approuver les termes des conventions de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité Alsace et d’autoriser le Président à les signer, ainsi que la convention financière.

Pièces jointes

HARMONISATION DES MODÈLES DE CONVENTION D'OCCUPATION PRÉCAIRE DES LOGEMENTS DANS LES COLLÈGES PUBLICS

Resumé

Les logements affectés aux établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) relèvent, en ce qui concerne les collèges, des départements. Lorsqu’ils ne sont pas occupés en nécessité absolue de service par les personnels de l’État et les agents techniques des collèges, ils peuvent être loués en convention d’occupation précaire (COP). Historiquement, sur le territoire du Bas-Rhin, chaque projet de convention est soumis à l’assemblée délibérante avant mise en signature par les parties. Sur le territoire du Haut-Rhin, la mise en place des COP s’appuie sur un modèle type de convention approuvé en commission permanente du 12 Octobre 2012 qui a par ailleurs donné délégation au Président pour signer directement les conventions conformes à ce modèle. Le présent rapport propose d'adopter un modèle type de convention visant à uniformiser les modalités d’attribution des COP à l’échelle du territoire alsacien.

Pièces jointes

NOUVEAU DISPOSITIF D'AIDE AUX SORTIES ET VOYAGES SCOLAIRES DES COLLÈGESVOLET MÉMORIEL

Resumé

En se dotant d’une politique mémorielle, la Collectivité européenne d’Alsace se donne pour objectif de faciliter le passage de la Mémoire vers l’Histoire. Les mémoires riches et plurielles de notre territoire constituent une source à transformer en récit objectif, partagé et apaisé. Les actions mémorielles développées par cette politique ne le sont pas pour elles-mêmes mais pour construire ensemble l’avenir de l’Alsace. C’est une vision politique porteuse d’engagement citoyen et de développement des consciences individuelles pour servir le collectif. La collectivité européenne d’Alsace attribue des subventions de fonctionnement pour les visites des lieux de mémoire organisées pour les collèges publics et privés d’Alsace, selon des modalités de participation différentes entre le Bas-Rhin et le Haut-Rhin. Près d’une centaine de visites sont ainsi organisées chaque année, pour en moyenne un budget de 150 000 € permettant aux élèves de 3ème de visiter, dans le cadre d’un parcours éducatif, les lieux de mémoire. Ce rapport propose, dans la continuité de la politique mémoire portée par le Pôle mémoire Archives d’Alsace, de nouvelles modalités de prises en charge pour la visite des lieux mémoriels à destination des collégiens alsaciens, harmonisées à l’échelle de l’Alsace.

Pièces jointes

TARIFICATION DES REPAS DANS LES COLLEGES POUR LA RENTREE 2023

Resumé

La stratégie de restauration dans les collèges alsaciens constitue l’un des chantiers prioritaires de convergence des politiques publiques engagés par la Collectivité européenne d’Alsace. Dans l’attente de son déploiement, le cadre applicable à la tarification des restaurants scolaires en vigueur dans chaque département continue à s’appliquer dans les collèges alsaciens. C’est un chantier d’envergure à la croisée de multiples enjeux qui doit permettre d’accompagner la transition des restaurants scolaires en partenariat avec l’Education Nationale en agissant sur la qualité et l’offre de service proposé aux collégiens et à leurs familles sur l’ensemble du territoire alsacien. Il s’agira ainsi de travailler sur la transition alimentaire à travers la qualité des repas et la sensibilisation / participation des usagers aux enjeux associés, sur la modélisation des demi-pensions et leur maillage territorial dans une perspective durable et sur les outils de production et modes d’approvisionnement. Un comité de pilotage est en cours de constitution et se réunira pour une première réunion d’ici fin juin Dans le département du Haut-Rhin, une convention-cadre prévoit la délégation de cette compétence aux conseils d’administration des collèges. Dans le Bas-Rhin, l’assemblée départementale vote chaque année les tarifs appliqués aux usagers des restaurants scolaires des collèges. Le présent rapport fixe le cadre tarifaire applicable aux collèges bas-rhinois ainsi qu’une modification du tarif unique des repas pour les ATC des collèges des deux départements historiques à partir de la rentrée scolaire de 2023.

Pièces jointes

CONVENTION DE MUTUALISATION DES LOCAUX DE L'ECOLE ÉLÉMENTAIRE DU CONSEIL DES XV CYCLE 3 AU PROFIT DU COLLÈGE INTERNATIONAL VAUBAN

Resumé

Le lycée franco-allemand (LFA) a ouvert ses portes à Strasbourg à la rentrée 2021, au collège international Vauban. Cette ouverture a des conséquences sur la capacité d’accueil du collège pour l’ensemble des élèves. La Collectivité Européenne d’Alsace (CeA) a sollicité la Ville de Strasbourg à la rentrée 2022 pour bénéficier d’une partie des locaux de l’école élémentaire du Conseil des XV située rue Wallonie, à quelques mètres à peine du collège. Ce sont ainsi 6 classes de 6ème qui seront hébergées à l’école élémentaire voisine à partir de la rentrée 2023 permettant au collège d’accueillir l’ensemble de ces publics dans de meilleures conditions. Le projet de convention présenté définit les modalités de mise à disposition de cet espace au bénéfice du collège, entre la CeA, la Ville de Strasbourg et le collège international Vauban.

Pièces jointes

CONVENTION-CADRE AVEC LE RECTORAT DE STRASBOURG PORTANT SUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE DES COLLEGIENS

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace propose et subventionne des actions éducatives ambitieuses à destination des collégiens de tous les établissements de l’académie, pendant le temps scolaire pour tous les niveaux de classes. Ces actions éducatives réparties dans un large éventail de thématiques, visent à compléter les apprentissages de l'Education nationale, notamment ses parcours Avenir, Santé, Citoyen et d’Education artistique et culturelle. Les actions volontaristes conduites par la collectivité s’attachent à accompagner les jeunes alsaciens dans l’apprentissage des fondamentaux de la vie en société dans la perspective de les voir devenir des citoyens responsables et autonomes et font de la Collectivité européenne d’Alsace l’une des collectivités les plus présentes et offensives sur le plan national en matière éducative. Le présent rapport a pour objet de proposer d’approuver la convention-cadre de partenariat entre la Collectivité et le Rectorat de Strasbourg portant sur la Réussite éducative dans les collèges alsaciens.

Pièces jointes

SUBVENTIONS À DES STRUCTURES SOCIO-ÉDUCATIVES ET DES ASSOCIATIONS AGISSANT EN FAVEUR DE LA JEUNESSE ALSACIENNE

Resumé

Le budget primitif 2023 a rappelé l’ambition de la Collectivité européenne d’Alsace dans son intervention en faveur de la jeunesse pour permettre à chaque adulte en devenir de développer les compétences nécessaires à la vie citoyenne et professionnelle. Définies comme un axe majeur du mandat, les politiques publiques en faveur de la jeunesse ont été soutenues dans le vote du budget prévisionnel 2023, que ce soit au travers des compétences obligatoires (collèges, aides sociales à l’enfance, protection maternelle et infantile), volontaristes (jeunesse et sports) ou issues de la loi Alsace du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (bilinguisme). La politique jeunesse fait actuellement l’objet d’une réflexion globale. La Collectivité européenne d’Alsace sera amenée dès 2024 à envisager à travers un nouveau prisme ses modalités de soutien financier aux partenaires des structures socio-éducatives du territoire alsacien. Le présent rapport propose à la Commission permanente de la Collectivité européenne d’Alsace d'attribuer des subventions de fonctionnement, au titre de l'année 2023 et dans l’attente des nouvelles orientations pour lesquelles le travail est amorcé, à des structures socio-éducatives et des associations agissant en faveur de la jeunesse du territoire alsacien pour un montant total de 1 647 892 €.

Pièces jointes

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2023 AUX COLLÈGES PRIVÉS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ETAT

Resumé

Le soutien aux dépenses d’investissement des collèges privés sous contrats d’association ne relève pas d’une obligation mais d’une possibilité qui est offerte, conformément aux articles L.151-4 et L.442-16 du code de l’éducation. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider du montant de la subvention d’investissement à attribuer aux 20 établissements privés sous contrat (sur 25) ayant sollicité une participation financière de la Collectivité européenne d’Alsace, au titre des investissements réalisés en 2023, pour un montant global de subventions de 973 937 €.

Pièces jointes

DEFINITION DU BONUS ENERGIE, DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLÈGES ALSACIENS

Resumé

Dans un contexte généralisé de hausse des prix de l’énergie fin 2022, la Collectivité européenne d’Alsace s’est engagée dans un ambitieux plan de soutien aux collèges et de transition énergétique en partenariat avec eux. A ce titre, la Collectivité a mis en place, pour l’année 2023, un bouclier énergétique de bénéfice des collèges publics avec un 1er versement, dans le cadre de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 23,5 M€. Le présent rapport propose un 2ème versement de 10,4 M€, soit au total 33,9 M€. Ce bouclier énergétique devant garantir la prise en charge de la totalité des dépenses de chauffage, d’électricité et d’eau des collèges publics alsaciens. Par ailleurs, la Collectivité poursuit ses efforts de modernisation et d’amélioration des performances énergétiques des collèges et va restructurer ou rénover un collège sur trois, en améliorant leurs performances énergétiques. Les nouveaux collèges en construction visent des niveaux de haute performance énergétique comme le collège d’Eckbolsheim qui sera basse consommation et à énergie positive. La collectivité promeut également le raccordement des collèges aux réseaux de chaleurs biomasse qui se développent sur tout le territoire Alsacien tout en continuant le déploiement d’installation photovoltaïques sur les toitures des collèges publics (17 M€).Les collèges sont accompagnés dans les efforts de maîtrise de l’énergie au travers d’investissement ciblé, de sessions de formation dédiées au bénéfice des agents de maintenance et de sensibilisation des éco-délégués, offrant ainsi un accompagnement à 360°. Parce que l’action de la Collectivité doit être partagée avec la communauté éducative des établissements, en parfaite coresponsabilité, la Collectivité a également proposé la mise en place d’un bonus énergie. Les résultats obtenus dépassent les pronostics les plus optimistes puisque 35% d’économies d’énergie ont été réalisées dont 24% grâce à l’action des collèges (11% lié à la météo). Ce sont ainsi près de 3,9 M€ d’économies réalisées sur les factures de chauffage des collèges publics. Pour les collèges privés sous contrat, ayant des contrats individualisés, c’est un accompagnement au cas par cas qui est proposé. Ce rapport propose de définir les critères et les modalités d’attribution du bonus énergie en 2023, des dotations de fonctionnement complémentaires pour les collèges publics alsaciens et pour les collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat, pour les surcoûts des dépenses de viabilisation mais aussi des frais d’entretien, de réparation, des dépenses exceptionnelles et l’acquisition d’équipements spécifiques. Au total, 13 875 439,14 € sont proposés dans ce rapport pour accompagner les collèges publics et privés d’Alsace.

Pièces jointes

PROPOSITION DE NOMMER LE COLLÈGE DE BRUMATH "COLLÈGE MARCEL WEINUM"

Resumé

Le collège de Brumath a fait l’objet d’une importante restructuration qui s’est achevée en septembre 2022 pour un montant de 16.6M€ TTC. Le collège est aussi le dernier collège ne disposant pas de dénomination. Le code de l'éducation prévoit que « la dénomination ou le changement de dénomination des établissements publics locaux d'enseignement est de la compétence de la collectivité territoriale de rattachement », ainsi la Collectivité européenne d’Alsace est chargée d’arrêter la dénomination des collèges publics. Il est traditionnellement admis que les témoignages officiels de reconnaissance doivent être réservés aux personnalités qui se sont illustrées par des services exceptionnels rendus à la nation ou à l'humanité, ou par leur contribution éminente au développement des sciences, des arts ou des lettres. Ainsi, les noms doivent être des « exemples » qui revêtent une « valeur éducative » pour « les jeunes générations présentes et futures ». Pour le collège de Brumath, il est proposé à la Commission permanente de décider de la nomination « Collège Marcel Weinum ». Marcel Weinum, né à Brumath, est un adolescent résistant français alsacien pendant la Seconde Guerre Mondiale, créateur du mouvement de résistance La Main Noire à Strasbourg. Il sera exécuté par les Allemands le 14 avril 1942 alors qu’il venait tout juste d’avoir 18 ans.

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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2023 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS

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La Collectivité européenne d’Alsace a la charge des collèges publics. A ce titre, elle verse pour les dépenses de fonctionnement une dotation globale de fonctionnement (DGF) annuelle. En complément, elle a décidé de mettre en place, à partir de 2023, une dotation d’investissement, sous la forme d’un droit de tirage, permettant le remplacement de mobilier, matériels et équipements. Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer des subventions d’investissement aux collèges publics alsaciens (acquisition de matériel sportif ou d'équipements divers), pour un montant total de 44 359 €

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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2023 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

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La Collectivité européenne d’Alsace, dans le cadre de sa politique éducative attribue des subventions pour les voyages et sorties scolaires organisés par les collèges et écoles publics et privés du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 66 189 € pour les voyages et sorties scolaires vers les lieux de mémoire alsaciens des collèges publics et privés du Bas-Rhin (2038 élèves - 28 sorties et voyages scolaires) et les sorties scolaires avec nuitées pour les écoles publiques et privées du Haut-Rhin (574 élèves – 15 sorties scolaires avec nuitées).

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COLLEGE KATIA ET MAURICE KRAFFT A PFASTATT - EXTENSION ET RESTRUCTURATION PARTIELLE -APPROBATION DU PROGRAMME TECHNIQUE DETAILLE

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L’objectif de ce rapport est l’approbation par votre Assemblée du Programme Technique Détaillé de l’opération de restructuration et extension du collège Katia et Maurice KRAFFT de Pfastatt permettant la création d’une restauration scolaire et l’augmentation de la capacité d’accueil de l’établissement, pour un montant prévisionnel d’opération de 9 600 000 € TTC, valeur décembre 2022.

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COLLEGE GEORGES FORLEN A SAINT-LOUIS - EXTENSION ET AMENAGEMENT DES COMBLES - VALIDATION DE L'AVANT PROJET DEFINITIF

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L’objectif de ce rapport est l’approbation par votre Assemblée de l’Avant-Projet Définitif de l’opération d’extension et d’aménagement des combles du collège Georges Forlen établi par le cabinet d’architecture IOEW ARCHITECTURE, pour un coût prévisionnel d'opération de 1 684 000 € TTC, valeur décembre 2022.

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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2023 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

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La Collectivité européenne d’Alsace, dans le cadre de sa politique éducative attribue des subventions pour les voyages et sorties scolaires organisés par les collèges et écoles publics et privés du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 42 073 € pour les voyages et sorties scolaires vers les lieux de mémoire alsaciens des collèges publics du Bas-Rhin (418 élèves - 4 sorties et voyages scolaires) et les sorties scolaires avec nuitées pour les écoles publiques du Haut-Rhin (893 élèves – 20 sorties scolaires avec nuitées).

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CONVENTION D'ACCUEIL EN RESTAURATION SCOLAIRE

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Dans le cadre de sa politique de restauration scolaire, la Collectivité européenne d’Alsace contracte des partenariats entre les établissements scolaires pour l’accueil de lycéens, de collégiens, d’écoliers ou d’enfants du périscolaire avec des collectivités territoriales, des concessionnaires ou des associations. Le présent rapport propose le renouvellement de 2 conventions restauration.

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PROPOSITION DE MODIFICATION DE LA CARTE SCOLAIRE RELATIVE AU COLLEGE DES DEUX RIVES DE RHINAU ET AU COLLEGE ROBERT SCHUMAN DE BENFELD

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Aux termes des dispositions du Code de l’éducation, il appartient à la Collectivité européenne d’Alsace d’arrêter les secteurs de recrutement des collèges. Il est proposé de modifier le secteur de recrutement des collèges Deux-Rives de Rhinau et Robert Schuman de Benfeld à la rentrée de Septembre 2023 afin de préserver des conditions d’accueil optimales pour les élèves des deux collèges.

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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2023 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

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La Collectivité européenne d’Alsace, dans le cadre de sa politique éducative attribue des subventions pour les voyages et sorties scolaires organisés par les collèges et écoles publics et privés du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le présent rapport a pour objet l'attribution de subventions de fonctionnement pour un montant total de 107 617 euros pour les voyages et sorties scolaires vers les lieux de mémoire alsaciens des collèges publics et privés du Bas-Rhin (2510 élèves - 27 sorties et voyages scolaires) et les sorties scolaires avec nuitées pour les collèges et les écoles publics et privés du Haut-Rhin (1890 élèves – 42 sorties scolaires avec nuitées).

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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2023 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS

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La Collectivité européenne d’Alsace a la charge des collèges publics et verse pour les dépenses de fonctionnement une dotation globale de fonctionnement (DGF) annuelle. En complément, elle a décidé de mettre en place, à partir de 2023, une dotation d’investissement, sous la forme d’un droit de tirage, permettant le remplacement de mobilier, matériels et équipements. Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer des subventions d’investissement aux collèges publics alsaciens (acquisition de matériel sportif ou d'équipements divers), pour un montant total de 23 863 €.

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RENOUVELLEMENT D'UNE EXPERIMENTATION D'USAGES NUMERIQUES DANS LES COLLEGES

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Le présent rapport a pour objet d’approuver une convention partenariale, permettant de prolonger une expérimentation autour d’usages numériques innovants dans les collèges. Il s’agit d’une convention financière avec le Syndicat Intercommunal de Habsheim et Environs (SIHE) visant à poursuivre l’équipement en tablettes numériques du collège Capitaine Dreyfus à RIXHEIM. Dans l'attente de l'adoption d'une nouvelle stratégie numérique dans les collèges il est proposé de renouveler les expérimentations existantes selon les échéances respectives.

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CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE AU SEIN DU COLLEGE SUZANNE LALIQUE HAVILAND DE WINGEN SUR MODER - APPROBATION DE L'AVANT PROJET DEFINITIF

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Le territoire autour de Wingen-sur-Moder doit développer des places périscolaires. En parallèle, depuis plusieurs années le collège est sous occupé (taux d’occupation moyen de 60%). Dans une logique de mutualisation des locaux du collège, la création d’un espace périscolaire pour 80 enfants pour la Communauté de Communes du Pays de Hanau La Petite Pierre (CCHLPP) au sein du collège Suzanne Lalique Haviland de Wingen-sur-Moder a été étudiée. Le présent rapport porte sur l’approbation de l’Avant-Projet Définitif, réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la Collectivité européenne d’Alsace pour un coût prévisionnel des travaux de 899 035 € HT, correspondant à un montant d’opération globale de 1 238 400 € TTC. Il vous est également proposer d’approuver les termes des conventions nécessaires à la réalisation de cet accueil périscolaire et extrascolaire au collège de Wingen-sur-Moder.

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CONVENTION CADRE CEA-RÉGION GRAND EST RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DES CITÉS SCOLAIRES

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Une convention intervient entre le Département et la Région afin de déterminer la répartition des charges entre les deux collectivités et les modalités de fonctionnement entre deux établissements pour les 5 ensembles immobiliers reconnus en tant que cité scolaire. Ces conventions vont permettre l’exercice du contrôle budgétaire propre à chaque collectivités. Les présentes conventions précisent également les conditions dans lesquelles interviennent l’équipe d’agents relevant de la Région ou de la Collectivité européenne d’Alsace dans cet ensemble immobilier scolaire. Leurs applications sont prévues au 1er janvier 2023. Ces conventions n’abordent pas les modalités d’intervention des collectivités en matière de travaux immobiliers et de numérique. Ces deux compétences sont en effet traitées dans des conventions spécifiques. La Commission Permanente est sollicitée pour valider ces deux modèles de convention.

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COLLÈGE JEAN MACÉ A MULHOUSE - RÉHABILITATION DU POLE TECHNOLOGIE - APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DÉFINITIF APD

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L’objectif du présent rapport est l’approbation de l’Avant-Projet Définitif de l’opération de réhabilitation du pôle technologie, du collège Macé à MULHOUSE établi par le cabinet d’architecture AMRS, pour un coût prévisionnel des travaux de 625 000 € HT, correspondant à un montant d’opération globale de 1 000 000 € TTC.

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LANCEMENT DE L'APPEL À PROJET FILIÈRES MÉTIERS

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Les collégiens connaissent en moyenne 10 à 20 métiers qui conditionneront leur choix en matière d’orientation. Pour une orientation véritablement choisie, il est essentiel de leur ouvrir davantage de perspectives, notamment en leur faisant connaître des métiers d'excellence ou à fort potentiel de recrutement. Depuis 2018, la Collectivité accompagne les collèges dans cette démarche avec le dispositif « Filières Métiers ». Le présent rapport propose d’approuver le lancement d’un appel à projets visant à la création de nouvelles Filières Métiers dans les collèges de l’ensemble du territoire alsacien, pour la période septembre 2023 - juin 2026.

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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2025 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2025 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS

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PARTENARIATSRESTAURATION SCOLAIRE DANS LES COLLÈGES

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SUBVENTIONS À DES STRUCTURES ÉDUCATIVES ET DES ASSOCIATIONS AGISSANT EN FAVEUR DE LA JEUNESSE ALSACIENNE

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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2025 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

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CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'AGGLOMÉRATION DE MULHOUSE

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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2025 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS

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ACCORD DE CONSORTIUM AUTOUR DU PROJET " AMBITIONS MULHOUSE VILLE ÉDUCATIVE "

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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2025 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS

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PROPOSITION DE NOUVELLE DENOMINATION DU COLLEGE DU RIED DE BISCHHEIM ALICE DAUL

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CONVENTION CADRE ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET LE RECTORAT RELATIVE A L'ACCUEIL DES JEUNES MAJEURS AU SEIN DE LOGEMENTS DE FONCTION VACANTS AU SEIN DES COLLEGES

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DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR L'ANNEE 2025

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MISE À JOUR DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L'ACHAT DES LIAISONS INTERNET DES COLLÈGES DANS LE CADRE DU MARCHÉ 2025

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EVOLUTION DE LA SECTORISATION DES COLLÈGES

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NOUVELLE POLITIQUE EN FAVEUR DES CENTRES SOCIOCULTURELS

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CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE STRASBOURG ET LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE - CREATION D'EQUIPEMENTS DE RESTAURATION MUTUALISES ET GESTION DU SERVICE DE RESTAURATION POUR LES EQUIPEMENTS SCOLAIRES

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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT 2025 AUX COLLEGES PRIVES D'ALSACE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ETAT

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MUTUALISATION DES ACCUEILS RESTAURATION AVEC LA REGION GRAND EST - 2ÈME SÉRIE - 2025

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DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR L'ANNEE 2024

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PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE SOCIOCULTUREL DE L'ELSAU POUR LA PERIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 31 MARS 2024

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CONVENTION CADRE COLLECTIVITE EUROPÉENNE D'ALSACE-RÉGION GRAND EST RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DES ENSEMBLES IMMOBILIERS

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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2024 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2024 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS

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CONVENTION D'ACCUEIL EN RESTAURATION SCOLAIRE

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