Le lycée franco-allemand (LFA) a ouvert ses portes à Strasbourg à la rentrée 2021, au collège international Vauban. Cette ouverture a des conséquences sur la capacité d’accueil du collège pour l’ensemble des élèves. La Collectivité Européenne d’Alsace (CeA) a sollicité la Ville de Strasbourg à la rentrée 2022 pour bénéficier d’une partie des locaux de l’école élémentaire du Conseil des XV située rue Wallonie, à quelques mètres à peine du collège. Ce sont ainsi 6 classes de 6ème qui seront hébergées à l’école élémentaire voisine à partir de la rentrée 2023 permettant au collège d’accueillir l’ensemble de ces publics dans de meilleures conditions. Le projet de convention présenté définit les modalités de mise à disposition de cet espace au bénéfice du collège, entre la CeA, la Ville de Strasbourg et le collège international Vauban.

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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2023 AUX COLLÈGES PRIVÉS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ETAT

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Le soutien aux dépenses d’investissement des collèges privés sous contrats d’association ne relève pas d’une obligation mais d’une possibilité qui est offerte, conformément aux articles L.151-4 et L.442-16 du code de l’éducation. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider du montant de la subvention d’investissement à attribuer aux 20 établissements privés sous contrat (sur 25) ayant sollicité une participation financière de la Collectivité européenne d’Alsace, au titre des investissements réalisés en 2023, pour un montant global de subventions de 973 937 €.

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DEFINITION DU BONUS ENERGIE, DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLÈGES ALSACIENS

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Dans un contexte généralisé de hausse des prix de l’énergie fin 2022, la Collectivité européenne d’Alsace s’est engagée dans un ambitieux plan de soutien aux collèges et de transition énergétique en partenariat avec eux. A ce titre, la Collectivité a mis en place, pour l’année 2023, un bouclier énergétique de bénéfice des collèges publics avec un 1er versement, dans le cadre de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 23,5 M€. Le présent rapport propose un 2ème versement de 10,4 M€, soit au total 33,9 M€. Ce bouclier énergétique devant garantir la prise en charge de la totalité des dépenses de chauffage, d’électricité et d’eau des collèges publics alsaciens. Par ailleurs, la Collectivité poursuit ses efforts de modernisation et d’amélioration des performances énergétiques des collèges et va restructurer ou rénover un collège sur trois, en améliorant leurs performances énergétiques. Les nouveaux collèges en construction visent des niveaux de haute performance énergétique comme le collège d’Eckbolsheim qui sera basse consommation et à énergie positive. La collectivité promeut également le raccordement des collèges aux réseaux de chaleurs biomasse qui se développent sur tout le territoire Alsacien tout en continuant le déploiement d’installation photovoltaïques sur les toitures des collèges publics (17 M€).Les collèges sont accompagnés dans les efforts de maîtrise de l’énergie au travers d’investissement ciblé, de sessions de formation dédiées au bénéfice des agents de maintenance et de sensibilisation des éco-délégués, offrant ainsi un accompagnement à 360°. Parce que l’action de la Collectivité doit être partagée avec la communauté éducative des établissements, en parfaite coresponsabilité, la Collectivité a également proposé la mise en place d’un bonus énergie. Les résultats obtenus dépassent les pronostics les plus optimistes puisque 35% d’économies d’énergie ont été réalisées dont 24% grâce à l’action des collèges (11% lié à la météo). Ce sont ainsi près de 3,9 M€ d’économies réalisées sur les factures de chauffage des collèges publics. Pour les collèges privés sous contrat, ayant des contrats individualisés, c’est un accompagnement au cas par cas qui est proposé. Ce rapport propose de définir les critères et les modalités d’attribution du bonus énergie en 2023, des dotations de fonctionnement complémentaires pour les collèges publics alsaciens et pour les collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat, pour les surcoûts des dépenses de viabilisation mais aussi des frais d’entretien, de réparation, des dépenses exceptionnelles et l’acquisition d’équipements spécifiques. Au total, 13 875 439,14 € sont proposés dans ce rapport pour accompagner les collèges publics et privés d’Alsace.

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ATTRACTIVITÉ DES MÉTIERS ET ORIENTATION DES JEUNES - SUBVENTIONS ATTRIBUÉES POUR LES FILIÈRES MÉTIERS DES COLLÈGES ET LE SALON EMPLOI FORMATION DE COLMAR

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L'orientation des élèves commence dès le collège. Pour une orientation véritablement choisie, il est essentiel de leur ouvrir des perspectives, notamment en leur faisant connaître des métiers d'excellence ou à fort potentiel de recrutement. La Collectivité a initié dès 2018 le dispositif « Filières Métiers » permettant aux collèges qui le souhaitent de s’engager dans une démarche pragmatique de découverte des métiers. Le présent rapport propose d’approuver la liste de nouveaux projets engagés dans le dispositif et les montants de subventions de fonctionnement proposés pour leur mise en place au titre de l’année scolaire 2023-2024. Il propose par ailleurs d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association organisatrice de l'édition 2023 Salon Emploi Formation Alsace de Colmar. Le montant total des subventions de fonctionnement proposées s'élève à 91 969 €.

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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2023 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLE

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La Collectivité européenne d’Alsace, dans le cadre de sa politique éducative attribue des subventions pour les voyages et sorties scolaires organisés par les collèges et écoles publics et privés du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions de fonctionnement d'un montant total de 37 687 € pour les voyages et sorties scolaires vers les lieux de mémoire alsaciens des collèges publics et privés du Bas-Rhin (26 sorties et voyages scolaires).

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FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE OUEST - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

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Avec la Stratégie d’accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d’action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service public alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposée à l’Assemblée d’attribuer des subventions d’investissement d’un montant total de 495 355 € afin de soutenir deux projets, d’approuver les termes des conventions de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité Alsace et d’autoriser le Président à les signer, ainsi que la convention financière.

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CONVENTION-CADRE AVEC LE RECTORAT DE STRASBOURG PORTANT SUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE DES COLLEGIENS

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La Collectivité européenne d’Alsace propose et subventionne des actions éducatives ambitieuses à destination des collégiens de tous les établissements de l’académie, pendant le temps scolaire pour tous les niveaux de classes. Ces actions éducatives réparties dans un large éventail de thématiques, visent à compléter les apprentissages de l'Education nationale, notamment ses parcours Avenir, Santé, Citoyen et d’Education artistique et culturelle. Les actions volontaristes conduites par la collectivité s’attachent à accompagner les jeunes alsaciens dans l’apprentissage des fondamentaux de la vie en société dans la perspective de les voir devenir des citoyens responsables et autonomes et font de la Collectivité européenne d’Alsace l’une des collectivités les plus présentes et offensives sur le plan national en matière éducative. Le présent rapport a pour objet de proposer d’approuver la convention-cadre de partenariat entre la Collectivité et le Rectorat de Strasbourg portant sur la Réussite éducative dans les collèges alsaciens.

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SUBVENTIONS À DES STRUCTURES SOCIO-ÉDUCATIVES ET DES ASSOCIATIONS AGISSANT EN FAVEUR DE LA JEUNESSE ALSACIENNE

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Le budget primitif 2023 a rappelé l’ambition de la Collectivité européenne d’Alsace dans son intervention en faveur de la jeunesse pour permettre à chaque adulte en devenir de développer les compétences nécessaires à la vie citoyenne et professionnelle. Définies comme un axe majeur du mandat, les politiques publiques en faveur de la jeunesse ont été soutenues dans le vote du budget prévisionnel 2023, que ce soit au travers des compétences obligatoires (collèges, aides sociales à l’enfance, protection maternelle et infantile), volontaristes (jeunesse et sports) ou issues de la loi Alsace du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (bilinguisme). La politique jeunesse fait actuellement l’objet d’une réflexion globale. La Collectivité européenne d’Alsace sera amenée dès 2024 à envisager à travers un nouveau prisme ses modalités de soutien financier aux partenaires des structures socio-éducatives du territoire alsacien. Le présent rapport propose à la Commission permanente de la Collectivité européenne d’Alsace d'attribuer des subventions de fonctionnement, au titre de l'année 2023 et dans l’attente des nouvelles orientations pour lesquelles le travail est amorcé, à des structures socio-éducatives et des associations agissant en faveur de la jeunesse du territoire alsacien pour un montant total de 1 647 892 €.

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PROPOSITION DE NOMMER LE COLLÈGE DE BRUMATH "COLLÈGE MARCEL WEINUM"

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Le collège de Brumath a fait l’objet d’une importante restructuration qui s’est achevée en septembre 2022 pour un montant de 16.6M€ TTC. Le collège est aussi le dernier collège ne disposant pas de dénomination. Le code de l'éducation prévoit que « la dénomination ou le changement de dénomination des établissements publics locaux d'enseignement est de la compétence de la collectivité territoriale de rattachement », ainsi la Collectivité européenne d’Alsace est chargée d’arrêter la dénomination des collèges publics. Il est traditionnellement admis que les témoignages officiels de reconnaissance doivent être réservés aux personnalités qui se sont illustrées par des services exceptionnels rendus à la nation ou à l'humanité, ou par leur contribution éminente au développement des sciences, des arts ou des lettres. Ainsi, les noms doivent être des « exemples » qui revêtent une « valeur éducative » pour « les jeunes générations présentes et futures ». Pour le collège de Brumath, il est proposé à la Commission permanente de décider de la nomination « Collège Marcel Weinum ». Marcel Weinum, né à Brumath, est un adolescent résistant français alsacien pendant la Seconde Guerre Mondiale, créateur du mouvement de résistance La Main Noire à Strasbourg. Il sera exécuté par les Allemands le 14 avril 1942 alors qu’il venait tout juste d’avoir 18 ans.

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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2023 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

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La Collectivité européenne d’Alsace, dans le cadre de sa politique éducative attribue des subventions pour les voyages et sorties scolaires organisés par les collèges et écoles publics et privés du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 66 189 € pour les voyages et sorties scolaires vers les lieux de mémoire alsaciens des collèges publics et privés du Bas-Rhin (2038 élèves - 28 sorties et voyages scolaires) et les sorties scolaires avec nuitées pour les écoles publiques et privées du Haut-Rhin (574 élèves – 15 sorties scolaires avec nuitées).

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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2023 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS

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La Collectivité européenne d’Alsace a la charge des collèges publics. A ce titre, elle verse pour les dépenses de fonctionnement une dotation globale de fonctionnement (DGF) annuelle. En complément, elle a décidé de mettre en place, à partir de 2023, une dotation d’investissement, sous la forme d’un droit de tirage, permettant le remplacement de mobilier, matériels et équipements. Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer des subventions d’investissement aux collèges publics alsaciens (acquisition de matériel sportif ou d'équipements divers), pour un montant total de 44 359 €

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COLLEGE KATIA ET MAURICE KRAFFT A PFASTATT - EXTENSION ET RESTRUCTURATION PARTIELLE -APPROBATION DU PROGRAMME TECHNIQUE DETAILLE

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L’objectif de ce rapport est l’approbation par votre Assemblée du Programme Technique Détaillé de l’opération de restructuration et extension du collège Katia et Maurice KRAFFT de Pfastatt permettant la création d’une restauration scolaire et l’augmentation de la capacité d’accueil de l’établissement, pour un montant prévisionnel d’opération de 9 600 000 € TTC, valeur décembre 2022.

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COLLEGE GEORGES FORLEN A SAINT-LOUIS - EXTENSION ET AMENAGEMENT DES COMBLES - VALIDATION DE L'AVANT PROJET DEFINITIF

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L’objectif de ce rapport est l’approbation par votre Assemblée de l’Avant-Projet Définitif de l’opération d’extension et d’aménagement des combles du collège Georges Forlen établi par le cabinet d’architecture IOEW ARCHITECTURE, pour un coût prévisionnel d'opération de 1 684 000 € TTC, valeur décembre 2022.

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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2023 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

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La Collectivité européenne d’Alsace, dans le cadre de sa politique éducative attribue des subventions pour les voyages et sorties scolaires organisés par les collèges et écoles publics et privés du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 42 073 € pour les voyages et sorties scolaires vers les lieux de mémoire alsaciens des collèges publics du Bas-Rhin (418 élèves - 4 sorties et voyages scolaires) et les sorties scolaires avec nuitées pour les écoles publiques du Haut-Rhin (893 élèves – 20 sorties scolaires avec nuitées).

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CONVENTION D'ACCUEIL EN RESTAURATION SCOLAIRE

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Dans le cadre de sa politique de restauration scolaire, la Collectivité européenne d’Alsace contracte des partenariats entre les établissements scolaires pour l’accueil de lycéens, de collégiens, d’écoliers ou d’enfants du périscolaire avec des collectivités territoriales, des concessionnaires ou des associations. Le présent rapport propose le renouvellement de 2 conventions restauration.

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PROPOSITION DE MODIFICATION DE LA CARTE SCOLAIRE RELATIVE AU COLLEGE DES DEUX RIVES DE RHINAU ET AU COLLEGE ROBERT SCHUMAN DE BENFELD

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Aux termes des dispositions du Code de l’éducation, il appartient à la Collectivité européenne d’Alsace d’arrêter les secteurs de recrutement des collèges. Il est proposé de modifier le secteur de recrutement des collèges Deux-Rives de Rhinau et Robert Schuman de Benfeld à la rentrée de Septembre 2023 afin de préserver des conditions d’accueil optimales pour les élèves des deux collèges.

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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2023 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

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La Collectivité européenne d’Alsace, dans le cadre de sa politique éducative attribue des subventions pour les voyages et sorties scolaires organisés par les collèges et écoles publics et privés du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le présent rapport a pour objet l'attribution de subventions de fonctionnement pour un montant total de 107 617 euros pour les voyages et sorties scolaires vers les lieux de mémoire alsaciens des collèges publics et privés du Bas-Rhin (2510 élèves - 27 sorties et voyages scolaires) et les sorties scolaires avec nuitées pour les collèges et les écoles publics et privés du Haut-Rhin (1890 élèves – 42 sorties scolaires avec nuitées).

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CONVENTION DE MUTUALISATION DES LOCAUX DE L'ECOLE ÉLÉMENTAIRE DU CONSEIL DES XV CYCLE 3 AU PROFIT DU COLLÈGE INTERNATIONAL VAUBAN

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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2023 AUX COLLÈGES PRIVÉS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ETAT

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DEFINITION DU BONUS ENERGIE, DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLÈGES ALSACIENS

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ATTRACTIVITÉ DES MÉTIERS ET ORIENTATION DES JEUNES - SUBVENTIONS ATTRIBUÉES POUR LES FILIÈRES MÉTIERS DES COLLÈGES ET LE SALON EMPLOI FORMATION DE COLMAR

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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2023 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLE

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FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE OUEST - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

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CONVENTION-CADRE AVEC LE RECTORAT DE STRASBOURG PORTANT SUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE DES COLLEGIENS

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SUBVENTIONS À DES STRUCTURES SOCIO-ÉDUCATIVES ET DES ASSOCIATIONS AGISSANT EN FAVEUR DE LA JEUNESSE ALSACIENNE

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PROPOSITION DE NOMMER LE COLLÈGE DE BRUMATH "COLLÈGE MARCEL WEINUM"

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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2023 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2023 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS

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COLLEGE KATIA ET MAURICE KRAFFT A PFASTATT - EXTENSION ET RESTRUCTURATION PARTIELLE -APPROBATION DU PROGRAMME TECHNIQUE DETAILLE

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COLLEGE GEORGES FORLEN A SAINT-LOUIS - EXTENSION ET AMENAGEMENT DES COMBLES - VALIDATION DE L'AVANT PROJET DEFINITIF

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CONVENTION D'ACCUEIL EN RESTAURATION SCOLAIRE

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PROPOSITION DE MODIFICATION DE LA CARTE SCOLAIRE RELATIVE AU COLLEGE DES DEUX RIVES DE RHINAU ET AU COLLEGE ROBERT SCHUMAN DE BENFELD

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