Délibérations
Il vous est proposé d’approuver l'avenant n°1 à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage signée en 2021 avec Rivières de Haute Alsace pour la maintenance semi-lourde du canal du Rhône au Rhin déclassé et les barrages du Haut-Rhin, suite à des ajustements de l'enveloppe initiale sans modification de cette dernière, et d'autoriser le Président à la signer.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente, dans le cadre de la compétence des Espaces Naturels Sensibles de la Collectivité européenne d’Alsace, l’acquisition : - d’une parcelle à KOLBSHEIM, représentant une surface de 28,08 ares et un prix de 1 672,90 € ; - de trois parcelles à WISSEMBOURG/ALTENSTADT, représentant une surface totale de 148,00 ares et un prix de 84 227,18 €.
Il vous est proposé d’étendre l’opération « Sainte-Catherine » à l’échelle du territoire de la Collectivité européenne d’Alsace et de valider le mode opératoire à l'échelle alsacienne, autour de l'organisation d'une fête de l'arbre fruitier et du verger. Cette opération festive, autour de projets de création ou d’extension de 7 vergers communaux répartis sur chacun des 7 territoires alsaciens, sera accompagnée d’animations ciblées sur le thème de l’arbre fruitier, des vergers et des fruits. Le dispositif s’articulerait ainsi autour : - d'un chantier de plantation participatif en présence de bénévoles de la commune, encadré par une association locale d’arboriculture, - la remise des arbres aux gagnants du jeu-concours Sainte Catherine, - la remise des arbres aux familles participantes de l’opération « une naissance, un arbre », - des animations co-organisées par les territoires et les communes ciblées sur le thème de l’arbre fruitier, des fruits, du verger, en lien avec les structures locales (associations, médiathèque, école de musique…). Cette manifestation aura lieu à une date unique pour les 7 sites, le 26 novembre 2022 après-midi. Le montant de l’opération Sainte-Catherine s’élèverait ainsi pour la Collectivité européenne d’Alsace à 21 000 € (acquisition de fruitiers haute tige pour les projets de vergers et le jeu-concours de la Sainte Catherine).
La Collectivité européenne d’Alsace a approuvé en séance plénière du 18 octobre 2021 un dispositif d’aides en faveur de la préservation et du renouvellement des arbres têtards. Il est proposé d'attribuer une subvention d'investissement de 5 200 euros pour l'entretien de 26 arbres têtards sur la commune de BLAESHEIM.
Dans le cadre des subventions accordées par la Collectivité européenne d'Alsace au titre de l’aménagement des rivières en 2022, il vous est proposé d’attribuer les subventions d'investissement détaillées en annexe à "Rivières de Haute Alsace", mandataire des syndicats de rivières, pour des opérations de renaturation et de restauration de cours d'eau, pour un montant total de 375000€.
Le Syndicat Mixte d’Aménagement du Site du Barrage de Kruth-Wildenstein a transmis à la Collectivité européenne d'Alsace, le 4 mars 2022, sa demande de subvention pour les travaux 2022. Il vous est proposé d'octroyer une subvention d’investissement de 90 % d’un montant subventionnable de 185 974 € HT au Syndicat, soit 167 376,60 € au titre de l'année 2022.
Les missions de veille sanitaire ont été confiées aux Départements par les premières lois de décentralisation en 1982. Depuis cette date, les laboratoires départementaux d'analyses sont au cœur des réseaux de santé publique. La crise COVID en a été le révélateur avec l'adaptation administrative et technique du laboratoire vétérinaire pour procéder à des analyses PCR au plus fort de la crise en 2020, au bénéfice du territoire. Plus généralement, le laboratoire alsacien d’analyses (L2A) réalise des prestations dans ses domaines de compétence aux services des éleveurs, des agriculteurs, des services de l’Etat et des industriels. Ces dernières sont tarifiées selon un catalogue de prix voté annuellement par la collectivité de rattachement. La révision des tarifs 2022 pour les prestations assurées sur les deux sites du L2A a été validée lors de l’instance plénière du 21 février 2022. Toutefois, suite à des sollicitations d’éventuels futurs clients, le laboratoire émet régulièrement des devis. Ces sollicitations portent notamment sur des analyses non inscrites au catalogue mais dont le L2A maitrise les techniques et méthodes conformément à ses agréments et accréditations. Au cours de l’année, de nouveaux tarifs peuvent apparaître. Ainsi, il est proposé au Conseil de la Collectivité : - de compléter le catalogue des tarifs par de nouvelles prestations ; - d’approuver les conventions liant son laboratoire d’analyse aux Directions Départementales de la Protection des Populations du Bas-Rhin et du Haut-Rhin pour l’année 2022 et d'autoriser leur signature.
Il est proposé de proroger de trois ans le délai de validité de subventions accordées en 2019 pour la réalisation de bassins de rétention qui sont sur le point de débuter, compte tenu des délais préalables nécessaires à l'implantation de ces ouvrages (études, autorisations, acquisition foncière,...) et de l'importance de ces ouvrages en termes de sécurité publique.
Dans le cadre de la programmation GERPLAN 2022, la Collectivité européenne d’Alsace est sollicitée pour la mise en œuvre de cinq opérations relevant des domaines de l’environnement, de l’agriculture, de l’alimentation, du paysage et de la sensibilisation au cadre de vie. Il vous est proposé de soutenir ces projets pour un montant total de subvention de 4 567 € (dont 3 367 € en investissement et 1 200 € en fonctionnement), qui ont fait l’objet d’un avis favorable des Commissions territoriales concernées de juin.
TRION-climate, association fondée en 2015 et forte de près de 100 membres, a en charge la mise en oeuvre de la stratégie sur le climat et l'énergie de la Conférence franco-germano-suisse du Rhin supérieur. Ce rapport a pour objet d'accorder, pour l'année 2022, le soutien de la Collectivité européenne d'Alsace à TRION-climate prévu par la convention pluri-annuelle et multi-partenariale qui lie la Collectivité européenne d'Alsace à cette association sur la période du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2024. Il est proposé d'attribuer une subvention de fonctionnement de 4 000 € pour les actions de TRION-climate en faveur de la transition énergétique.
Cette communication présente le rapport d’activité 2021 de la Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS) du Centre Nucléaire de Production d’Electricité (CNPE) de FESSENHEIM. La CLIS s’est réunie deux fois en séance plénière en 2021 sous la présidence de M. Alain GRAPPE puis de M. Raphaël SCHELLENBERGER pour débattre des points d’actualité tels que le pré-démantèlement, l'évacuation du combustible, le bilan de la centrale ou encore le suivi des incidents survenus à la centrale. De plus, la commission de démantèlement nouvellement créée s'est réunie à deux reprises en 2021. Il est proposé de prendre acte du rapport d'activité.
La Collectivité européenne d'Alsace et l'association "Atmo Grand Est" ont développé un partenariat axé sur les échanges de données, notamment en matière de trafic automobile, de données liées au bilan de gaz à effet de serre, à la qualité de l'air extérieur mais également sur des investigations à titre de test concernant la qualité de l'air intérieur dans certains collèges. Il est proposé d'approuver la convention financière 2022 et d'attribuer une subvention de fonctionnement à hauteur de 51 493 € à l'association "Atmo Grand Est".
La Brigade Verte assure des missions de police rurale au sens du code de la sécurité intérieure. 91 % des communes du Haut-Rhin adhèrent aujourd’hui à la Brigade Verte et chaque année, de nouvelles communes s’y ajoutent encore. Avec la création de la Collectivité européenne d’Alsace, on observe une forte demande dans le Bas-Rhin, avec 35 communes bas-rhinoises ayant déjà rejoint le syndicat. Devant cet engouement, il est proposé d'acter une stratégie de déploiement qui se veut progressive dans le Bas-Rhin, du sud vers le nord, afin que les antennes nouvellement créées puissent s’appuyer sur des agents expérimentés des antennes adjacentes. L'ouverture d'une antenne nouvelle nécessitera l'adhésion préalable d'un ensemble suffisant de communes dans un périmètre géographique cohérent. Par ailleurs, au vu des temps de recrutement et de formation des nouveaux gardes-champêtres, le déploiement se traduira par la création d'une antenne de quatre à six agents tous les dix-huit mois à deux ans. Ceci permettra également à la Collectivité de maîtriser son budget et d'augmenter de manière progressive sa contribution financière pour arriver à une contribution autour de 2 M€ à l'échéance 2027 contre environ 1 580 000 € en 2022.
L’agriculture et l'arboriculture représentent un enjeu majeur pour l’économie alsacienne, mais également pour l’aménagement, le dynamisme et la diversité du territoire. Ils produisent nos aliments, entretiennent nos paysages, créent de l’emploi et contribuent à la vitalité de nos territoires ruraux. Les enjeux de ces partenariats sont donc nombreux et variés. La politique agricole de la Collectivité européenne d’Alsace, menée en étroit partenariat avec la Chambre d’Agriculture Alsace - vise à promouvoir une agriculture alsacienne compétitive, durable, respectueuse de l'environnement, génératrice d’emploi et de richesses - s'inscrit dans un contrat cadre 2022-2024. Il est proposé de soutenir la Chambre d'Agriculture Alsace, la FDSEA, les Jeunes Agriculteurs, le Service de remplacement en agriculture, le Verger Expérimental d'Alsace, l'Interprofession Fruits et Légumes d'Alsace (IFLA), l'association le Savoir Vert des Agriculteurs d'Alsace, l'Association d'appui technique aux producteurs de Munster Fermier (AMF) et la Fédération des arboriculteurs du Bas-Rhin pour un montant total de 986 090 € pour l'année 2022 et de prolonger la durée de validité de la subvention accordée en 2017 à l'Association Foncière Pastorale "Grand Roué - Tifarupt" pour des travaux de rénovation pastorale.
Dans le cadre de sa politique en faveur de l’environnement, de la transition énergétique et de la protection et de la préservation des Espaces naturels sensibles, la Collectivité européenne d'Alsace soutient des actions de sensibilisation à la nature, à l’environnement et au développement durable. Depuis la création de la Collectivité européenne d’Alsace, deux dispositifs de soutien à l’éducation à l’environnement co-existent en Alsace. Une convergence est prévue en 2023. Le montant total des subventions proposé pour 2022 s’élève à 1 207 062 € au titre du fonctionnement et 27 272 € en investissement. Ces propositions d’attribution de subventions ont été préparées conformément à l’autorisation d’engagement inscrite pour le programme d’éducation à l’environnement 2022 dans le cadre du budget primitif 2022 et ont fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques du 25 avril 2022.
Le rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente : - d'attribuer au Syndicat Mixte de Lutte contre les Moustiques du Bas-Rhin (SLM 67) une subvention de fonctionnement à hauteur de 50 % des dépenses prévisionnelles, soit 204 000 € au titre de la lutte anti-nuisances liées aux moustiques et une subvention de fonctionnement à hauteur de 80 % du montant éligible, soit 15 000 €, au titre de la lutte préventive contre le moustique tigre ; - d’attribuer au Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux du Haut-Rhin (Brigade Verte) une subvention de fonctionnement de 50 % des dépenses prévisionnelles, soit 48 000 € au titre de la lutte anti-nuisances liées aux moustiques et une subvention de fonctionnement à hauteur de 80 % du montant éligible, soit 12 000 €, au titre de la lutte préventive contre le moustique tigre. Le rapport a également pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver les conventions de partenariat avec le SLM 67 et avec la Brigade Verte pour l'année 2022.
Conformément au Code rural et de la pêche maritime, l’aménagement foncier est une compétence pleine et entière de la Collectivité européenne d’Alsace. Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider d’ordonner l’opération d’aménagement foncier de la commune de BUSWILLER avec extension sur le territoire des communes d’ETTENDORF, de RINGENDORF et SCHALKENDORF.
Des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) portées ou soutenues financièrement par les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont été souscrites par les exploitants agricoles depuis 2015. Il convient en 2022 de prolonger les engagements de ces MAEC en attendant la mise en œuvre de la nouvelle Politique Agricole Commune prévue en 2023. Ces mesures à destination des agriculteurs ciblent le maintien et la création de prairies et permettent entre autres de participer à la préservation de la qualité de l'eau et de la biodiversité liée à ces milieux, de lutter contre l'érosion des sols et les coulées de boue, de préserver des milieux ouverts caractéristiques de la qualité des paysages alsaciens. L’agriculture de montagne, fragile par essence, nécessite réellement un tel accompagnement pour contribuer pleinement à l’attractivité locale et au dynamisme des territoires. Le présent rapport propose d’approuver les modalités de soutien financier de la Collectivité européenne d’Alsace pour les MAEC 2022 dans cette période transitoire ainsi que de régulariser l’enveloppe financière nécessaire aux engagements 2020 du PAEC « Territoires du Haut-Rhin ». Ce projet a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques du 25 avril 2022.
La Collectivité soutient l’agriculture à hauteur d’environ 7 M€ en 2022, avec des interventions dans les domaines de l’agriculture durable, de l’aménagement foncier, de l’aménagement de l’espace rural et forestier et de la santé animale. L'abattoir de proximité à CERNAY est un outil majeur de cette politique volontariste de la Collectivité, en faveur à la fois de la filière et des circuits courts, visant à soutenir une agriculture durable bien intégrée dans ses territoires d’élevage, préservant ainsi les surfaces en herbe, protégeant la ressource en eau en limitant les intrants dans le sol et la nappe et en favorisant la biodiversité. Le fonctionnement de l'abattoir de proximité à CERNAY est assuré par une société d'exploitation dans le cadre d'une convention de Délégation de Service Public (DSP) renouvelée en 2014 pour une durée de 8 ans. Cette convention stipule que les travaux d'investissements et de gros entretien sont à la charge de la collectivité. Lors de la réunion de la commission consultative de l'abattoir du 17 décembre 2021, il a été acté de concentrer les investissements 2022 sur les travaux d’extension et de modernisation (agrandissement des locaux administratifs, agrandissement des capacités frigorifiques et de l’atelier de découpe, ajout d’un atelier de fabrication), sur le renouvellement et la mise aux normes de certains équipements (hygiène et sécurité…) et néanmoins de réaliser en 2022 les travaux de gros entretien qui sont nécessaires pour un montant total de 40 000 €. Cette convention de DSP arrive à son terme en juin 2022 et devra être renouvelée pour permettre la continuité du service public. Les travaux d’extension et de modernisation étaient censés être réceptionnés avant le terme de l’actuelle DSP pour permettre au prochain délégataire de débuter son exploitation dans des locaux dont les travaux auraient été achevés. Or, ces travaux, qui devaient initialement débuter en septembre 2021 et se terminer au mois de mai 2022, ne vont pouvoir commencer qu’en mai 2022. Le présent rapport propose à la Commission permanente, d’une part, d’approuver, pour l’année 2022, les dépenses d’investissement et de gros entretien de la Collectivité européenne d’Alsace en tant que propriétaire de l’Abattoir de Cernay et, d’autre part, d’approuver l’avenant n°1 à la convention de délégation de service public de l’abattoir portant prorogation à la date du 31 mars 2023 du terme de l’actuelle délégation initialement fixé au 19 juin 2022, afin de permettre au futur délégataire de prendre possession d’un outil pleinement opérationnel et dont les travaux seront alors achevés.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver les termes du projet de convention-cadre du Cadastre modernisé d'Alsace et de Moselle à conclure entre la Collectivité européenne d'Alsace, la Région Grand Est, le Département de la Moselle, le Conseil Régional de l’Ordre des Géomètres Experts de Strasbourg et la Direction Générale des Finances Publiques et d'autoriser son président à la signer.
Dans le cadre de la programmation GERPLAN 2022, la Collectivité européenne d’Alsace est sollicitée pour la mise en œuvre de quatorze opérations relevant des domaines de l’environnement, de l’agriculture, de l’alimentation, du paysage et de la sensibilisation au cadre de vie. Il vous est proposé de donner un avis favorable à ces demandes de subventions pour un montant total de 63 388 € (dont 52 944 € en investissement et 10 444 € en fonctionnement). Ces projets ont fait l’objet d’un avis favorable des Commissions Centre Alsace et de l’équité territoriale et Région de Colmar.
Conformément au Code rural et de la pêche maritime, l’aménagement foncier est une compétence pleine et entière de la Collectivité européenne d’Alsace. Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider d’ordonner l’opération d’aménagement foncier de la Commune de HIRSCHLAND avec extension sur le territoire des Communes de RAUWILLER et WEYER.
Conformément au Code rural et de la pêche maritime, l’aménagement foncier est une compétence pleine et entière de la Collectivité européenne d’Alsace. Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider d’ordonner l’opération d’aménagement foncier de la commune de WINGERSHEIM LES QUATRE BANS avec extension sur le territoire des Communes de GOUGENHEIM, HOHFRANKENHEIM et WALTENHEIM-sur-ZORN.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider de la poursuite en 2022 des actions entre la Collectivité Européenne d’Alsace et les partenaires impliqués dans la mise en œuvre des politiques liées à la biodiversité. Il est proposé d’attribuer un montant global de subventions de 169 570 €, dont 23 490 € en investissement et 146 080 € en fonctionnement.
Il vous est proposé d'actualiser les conditions d'exercice et d'approuver les modifications des conventions-type d’assistance technique en matière d'eau potable et d'assainissement à passer avec les collectivités éligibles intéressées sur le territoire haut-rhinois. Le dispositif en vigueur n'est néanmoins pas changé dans son principe.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de se prononcer sur la mise en place d’un avenant à la convention de partenariat mise en oeuvre en 2021 pour la participation au financement complémentaire d’une thèse de doctorat portant sur la biologie de la conservation du hamster commun d’Alsace, dans le cadre des aménagements fonciers liés aux travaux de construction de l’autoroute A355, Contournement Ouest de Strasbourg (COS) et de la Rocade Sud de Strasbourg ainsi que d'attribuer au CNRS une subvention de fonctionnement de 33 700€.
La Collectivité européenne d’Alsace a approuvé en séance plénière du 18 octobre 2021 un dispositif d’aides en faveur de la préservation et du renouvellement des arbres têtards. Il est proposé d'attribuer une subvention d'investissement de 4 000 euros pour l'entretien de 20 arbres têtards sur la commune de ROESCHWOOG.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente l’acquisition, dans le cadre de la compétence des Espaces Naturels Sensibles de la Collectivité européenne d'Alsace, d’un site restauré écologiquement par le syndicat de coopération pour le parc naturel des Vosges du Nord (SYCOPARC) à Woerth et la signature d’une convention de partenariat avec le SYCOPARC. Cette transaction concerne 5 parcelles, pour une surface totale de 280,61 ares et à un prix de 142 888,62 €, frais de portage et de gestion en sus.
Le Plan de Rebond a approuvé le 31 mai 2021 un dispositif issu du Plan Arbre de la Collectivité européenne d’Alsace pour soutenir les communes forestières dans de la régénération naturelle accompagnée par de la replantation. L’autorisation de programme prévoit 1 million d’euros sur la période 2021-2023 et cette première édition 2021 permet d’attribuer des subventions d’investissement aux communes forestières et aux syndicats forestiers pour montant total de 322 289 euros pour plus de 100 hectares de forêts et près de 40 000 arbres plantés en complément de la régénération. Par la même délibération avait été institué un Comité de Rebond pour les Forêts d’Avenir d’Alsace. Ce Comité a donné un avis favorable aux dossiers de subvention. Lors de sa réunion du 17 novembre 2021 il note la qualité des initiatives communales pour une adaptation au changement climatique de la forêt alsacienne, en plaine comme en montagne.
Il est proposé l'adhésion de la Collectivité européenne d’Alsace à l'association FRANCE DIGUES, créée en 2013, afin de permettre à notre collectivité d'intégrer un réseau de gestionnaires de digues et d'ouvrages hydrauliques compte tenu du rôle qu'elle joue déjà dans ce domaine. La cotisation annuelle est de 750 €, prévue au Budget Primitif 2022.
Il est proposé l'adhésion de la Collectivité européenne d’Alsace au Centre européen de prévention du risque d'inondation (CEPRI) créé en 2006, organisme associatif chargé de faire le lien entre l'échelon européen, national et les collectivités sur tout ce qui concerne le risque d’inondation, tant d'un point de vue technique que juridique et réglementaire. La cotisation annuelle est de 3 000 €, prévue au Budget Primitif 2022.
Dans le cadre de la programmation GERPLAN 2022, la Collectivité européenne d’Alsace est sollicitée pour la mise en œuvre de trois opérations relevant des domaines de l’environnement, de l’agriculture, du paysage et de la sensibilisation au cadre de vie. Il vous est proposé de donner un accord favorable à ces demandes de subventions d'investissement pour un montant total de 2 198 €. Ces projets ont fait l’objet d’un avis favorable des Commissions Centre Alsace et de l'équité territoriale et Agglomération de MULHOUSE.
La Collectivité européenne d’Alsace est sollicitée pour le suivi annuel des six ruches installées sur la terrasse de l’Hôtel de la Collectivité européenne d’Alsace à COLMAR, inscrit dans le programme national « L’abeille partenaire de la biodiversité » initié par le Syndicat National de l'Apiculture auquel est affiliée la Fédération des Syndicats des Apiculteurs du Haut-Rhin. Le présent rapport a pour objet de proposer la conclusion d’une convention entre la Collectivité européenne d’Alsace et la Fédération des Syndicats des Apiculteurs du Haut Rhin et d’accorder une subvention d’un montant de 3 000 € pour le suivi et l’entretien de ces six ruches.
Au cœur de l'Europe Rhénane, l'Alsace est un moteur économique. La reprise de l’activité est soutenue (+1,9% d’effectifs salariés du secteur privé, + 11,8% de création d’entreprises, ¬- 13,6% de demandeurs d’emplois de catégorie A en un an, un taux de chômage à 7,5%) mais laisse apparaître des fragilités dans les domaines de l’approvisionnement en matières premières, de recrutement de main-d’œuvre, de formation et d’attractivité des métiers, de fourniture d’énergie ou encore de disponibilité foncière. Le présent rapport budgétaire traduit l’engagement de la collectivité pour renforcer l’attractivité de l’Alsace pour une croissance résiliente et durable. Pour l’ensemble des projets visant à renforcer les atouts des territoires alsaciens, il est proposé d’inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif 2022 d’un montant total de 39 388 855,14 € de crédits de paiements en dépenses et 21 189 577,50 € de crédits de paiement en recettes. Les objectifs poursuivis visent à soutenir l’économie de proximité, amplifier le retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA et des personnes en situation de handicap, promouvoir l’attractivité des métiers des filières en tension, préserver les ressources. La Collectivité s’engage ainsi à construire des partenariats qui favorisent et accélèrent la relance de l’économie de proximité et l’emploi. Elle apporte son soutien à l’enseignement supérieur et la recherche dans les secteurs de pointe, elle investit dans les équipements structurants de l’aéroport de Strasbourg, elle soutient les investissements portés par les ports de Strasbourg, les ports de Mulhouse-Rhin, les investissements des plates-formes départementales d’activités ou encore le parc des expositions de Strasbourg. Avec le soutien à Alsabail et à l’ADIRA, la Collectivité a engagé une étude prospective sur le foncier économique, et les travaux préparatoires à la mise en place d’un dispositif d’avances de crédit-bail pour l’immobilier d’entreprise. La promotion de la Marque Alsace (2,5M de fans, 9000 entreprises partenaires, 26M de vidéos sur les réseaux) sera amplifiée avec le déploiement de la marque « employeur Alsace », la marque « fabriqué en Alsace », les marques du pôle alimentaire Alsace (« produits du terroir », « savourez l’alsace ») et récemment le lancement de la marque « Artisan d’Alsace » avec la Chambre de Métiers. Dans le même registre, la Collectivité a signé un partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Alsace principalement autour de trois missions, le retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA, l’attractivité des métiers auprès des collégiens (soutien aux plates-formes d’initiatives locales pour la création-reprise d’entreprises, l’immersion progressive en activité en entreprises, des actions ciblées sur les métiers en tension, stages de découverte en 3ème), ou encore le soutien aux actions de promotion de business sourcing à l’échelle transfrontalière avec un objectif de 500 entreprises inscrites sur la plateforme. La collectivité a également signé un partenariat avec la Chambre d’Agriculture d’Alsace avec des actions de soutien aux exploitations agricoles, l’attractivité des métiers, la promotion des circuits courts, la gestion économe du foncier, la préservation de la biodiversité (la préservation des prairies, la gestion économe de l’eau ou encore la lutte contre les coulées de boue), ou encore les travaux de modernisation de l’abattoir de Cernay. Concernant l’activité touristique, vecteur majeur de l’économie alsacienne, la Collectivité engagera un travail de concertation avec les acteurs locaux afin de conforter la Destination Alsace. Elle apportera un soutien financier à l’ADT. L’année 2022 sera également marquée par le lancement d’un Appel à Manifestation d’Intérêt pour accompagner les investissements touristiques innovants et écoresponsables, l’organisation d’un évènement « les escapades alsaciennes » pour la découverte des lieux insolites, ou encore le soutien à la digitalisation de l’offre touristique. Enfin, des évènements importants se dérouleront en 2022, lors desquels l’occasion sera donnée de faire briller la Destination Alsace. On peut citer entre autres, le salon international de l’agriculture à Paris, l’accueil du Tour de France féminin en Alsace, la préparation de l’Edition 2023 de la Cérémonie de Révélation des Etoilés du Guide Michelin, dont l’Alsace sera le Territoire Hôte, avec une organisation portée par la CEA. En matière d’environnement, à côté des actions récurrentes, notamment en matière d’Espaces Naturels Sensibles, deux sujets majeurs seront mis en œuvre : le déploiement progressif des brigades vertes et la poursuite du soutien à l’éducation à l’environnement notamment au travers du réseau des Centres d’Initiation à la Nature et à l’Environnement. Dans le domaine de la transition énergétique, la collectivité souhaite structurer une stratégie globale de transition portant sur l’ensemble des champs couverts par la collectivité (mobilité, patrimoine bâti, patrimoine véhicules, barrages et énergies renouvelables, après Fessenheim…). A titre d’exemple, le projet relatif au champ photovoltaïque de la piste déclassée de Munchhouse entre progressivement en phase concrète, suite à la signature d’un bail emphytéotique de location du terrain et avec le démarrage des travaux par la société Engie Green. En conclusion, de par ses actions au quotidien, la Collectivité agit en faveur de la résilience de l’économie de proximité.
Avec les actions menées antérieurement par les Départements du Haut-Rhin et du Bas Rhin, la Collectivité européenne d’Alsace est de fait un acteur engagé de longue date en faveur du développement durable. Ses politiques innovantes en matière d’accompagnement des territoires et des personnes en témoignent. Elles s’inscrivent à la fois dans une réflexion d’avenir et dans une volonté d’ancrage de proximité. L’année 2021 est celle du premier rapport de situation en matière de développement durable pour la Collectivité européenne d’Alsace. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission aux dynamiques économiques, touristique, agricole, à l’emploi et aux transitions énergétiques et climatiques réunie le 3 janvier 2022. Il représente un outil d’aide à la décision et de travail pour les élus et les agents de la Collectivité. Le bilan des actions menées présente également des pistes d’amélioration, de nouvelles transversalités et de créativité de la Collectivité en interne et/ou avec ses partenaires.
Le décalage du vote du budget primitif 2022 et par conséquent celui des décisions d'attribution des subventions risquent de fortement peser sur la trésorerie du Syndicat mixte des gardes-champêtres intercommunaux du Haut-Rhin, communément appelé « Brigade Verte ». Afin de ne pas mettre en difficulté cet organisme à un moment où celui-ci connaît un fort développement suite au déploiement entamé dans le Bas-Rhin, le présent rapport propose le versement d’une subvention au syndicat en exécution anticipée du budget. Le montant de la subvention proposé s’élève à 604 985 € au titre du fonctionnement, soit 40 % du montant attribué en 2021. Une subvention complémentaire pourra être soumise au vote de la Commission permanente postérieurement à l’adoption du budget primitif. Il vous est proposé de voter l'attribution de cette subvention et d'approuver la convention de financement correspondante. Il est également proposé qu’un prochain rapport sur les futurs statuts et la stratégie de déploiement de la Brigade Verte sur le territoire alsacien soit présenté au mois de juin 2022.
Depuis 2007, il est proposé aux exploitants agricoles volontaires haut-rhinois de fleurir des parcelles en faveur de la biodiversité locale, en partenariat avec l’Etat, la Chambre d’Agriculture d’Alsace, différents agro-fournisseurs et autres structures. Il vous est proposé : - d’étendre dès 2022 cette opération « jachère mellifère » à l’ensemble du territoire de la Collectivité européenne d’Alsace, - d’approuver la convention de partenariat et ses annexes.
La Collectivité européenne d'Alsace et la Chambre d'Agriculture d'Alsace conviennent d'agir, dans le cadre du contrat de partenariat 2022 - 2024 en faveur de l'emploi et de l'insertion des bénéficiaires du RSA, de l'alimentation et des circuits courts, d'une gestion économe du foncier, de la biodiversité et des énergies renouvelables, à l'échelle de l'Alsace et de ses territoires. Pour l'ensemble des actions menées dans le cadre de ce partenariat, la Chambre d'Agriculture d'Alsace bénéficiera d'un soutien financier de la Collectivité européenne d'Alsace à hauteur de 840 000 € par an.
Il vous est proposé de renouveler pour 5 ans (2022 à 2026) l’adhésion à la charte NATURA 2000 pour les propriétés de la Collectivité européenne d’Alsace situées dans la vallée de la Doller et incluses dans les sites NATURA 2000 « ZPS Hautes-Vosges Haut-Rhin et ZSC Vosges du Sud » . Cette adhésion permet de bénéficier de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Le Syndicat Mixte du Barrage de Kruth-Wildenstein nous a transmis, le 21 septembre 2021, sa demande de subvention pour les travaux 2021. Il vous est proposé d’octroyer une subvention d’investissement de 90 % d’un montant subventionnable de 135 945 € HT au Syndicat, soit 122 351 € au titre de 2021. La 15ème Commission Sud Alsace - Saint-Louis -Sundgau - Thur-Doller du 28 octobre 2021 a émis un avis favorable.
Le GIE POM'EST lance une campagne de communication pour mieux faire connaitre la nouvelle variété de pommes alsacienne " Natti ", qui arrive progressivement en pleine production. La campagne de communication s’appuiera sur différents supports: presse, radio, réseaux sociaux, animations en grande surface. Le coût global de cette campagne s'élève à 43 805 €. Il est proposé de soutenir financièrement le GIE pour cette campagne par une subvention de fonctionnement à hauteur de 20 %, soit 8 761 €.
La Collectivité européenne d'Alsace et l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse conviennent d’œuvrer ensemble en faveur de la protection des zones humides, de la continuité écologique des cours d'eau, de la gestion des ressources en eau dans le contexte de changement climatique, particulièrement en montagne vosgienne, en agissant dans les domaines de compétences propres de la Collectivité européenne d'Alsace et en lien avec les partenaires dans les territoires. Dans le cadre de ce partenariat, l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse apportera son soutien à différents projets portés par la Collectivité européenne d'Alsace, comme par exemple certains volets de la restauration des barrages et du canal de la Bruche, le rétablissement de la continuité écologique au droit des ouvrages d'art de la Collectivité européenne d'Alsace, la désimperméabilisation des espaces extérieurs sur certains collèges, l'acquisition et la gestion des espaces naturels sensibles. Un comité de pilotage sera constitué pour accompagner le déroulement de ce contrat.
Le rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'attribuer au Syndicat de Lutte contre les Moustiques du Bas-Rhin (SLM 67) une subvention complémentaire de fonctionnement à hauteur de 50 % du montant éligible, soit 26 000 €, au titre de la lutte anti-nuisances liées aux moustiques, compte-tenu des conditions météorologiques exceptionnelles. Le rapport a également pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'avenant à la convention de partenariat avec le SLM 67 pour l'année 2021.
L’agriculture représente un enjeu majeur pour l’économie alsacienne, mais également pour l’aménagement, le dynamisme et la diversité du territoire. Les agriculteurs produisent nos aliments, entretiennent nos paysages, créent de l’emploi et contribuent à la vitalité de nos territoires ruraux. Les enjeux de ces partenariats sont donc nombreux et variés. La politique agricole de la Collectivité européenne d’Alsace, menée en étroit partenariat avec la Chambre d’Agriculture Alsace, vise à promouvoir une agriculture alsacienne compétitive, durable, respectueuse de l'environnement, génératrice d’emploi et de richesses. Il est proposé de soutenir les Jeunes Agriculteurs du Haut-Rhin et l'association des éleveurs du Haut-Rhin via des subventions de fonctionnement pour leurs actions pour un montant total de 12 500 € pour l'année 2021.
Dans le cadre de la programmation GERPLAN 2021, la Collectivité européenne d’Alsace est sollicitée pour la mise en œuvre de 20 opérations relevant des domaines de l’environnement, de l’agriculture, du paysage et de la sensibilisation au cadre de vie. Il vous est proposé de donner un accord favorable à ces demandes pour un montant total de 64 399 € (dont 63 561 € en investissement et 838 € en fonctionnement). Ces projets ont fait l’objet d’un avis favorable des Commissions Territoriales concernées.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer des subventions de fonctionnement pour la prise en charge des frais d'échanges amiables d'immeubles ruraux (articles L124-1 à L124-4-1 du Code rural et de la pêche maritime) aux bénéficiaires figurant sur la liste annexée pour un montant de 2 514 €.
Dans le cadre des subventions accordées par la Collectivité européenne d'Alsace, il vous est proposé d’attribuer les subventions d'investissement détaillées en annexe à "Rivières de Haute Alsace", mandataire des syndicats de rivières, pour des bassins de rétention au titre du fonds de solidarité d'urgence et pour un montant total de subventions de 837 500 €.
Dans le cadre de la programmation GERPLAN 2021, la Collectivité européenne d’Alsace est sollicitée pour la mise en œuvre de 22 opérations relevant des domaines de l’environnement, de l’agriculture, du paysage et de la sensibilisation au cadre de vie. Il vous est proposé de donner un accord favorable à ces demandes pour un montant total de 54 889 € (dont 46 075 € en investissement et 8 814 € en fonctionnement). Ces projets ont fait l’objet d’un avis favorable de la Commission aux dynamiques économiques, touristiques, agricoles, de l’emploi et de la transition énergétique et climatique.
L’agriculture et l'arboriculture représentent un enjeu majeur pour l’économie alsacienne, mais également pour l’aménagement, le dynamisme et la diversité du territoire. Ils produisent nos aliments, entretiennent nos paysages, créent de l’emploi et contribuent à la vitalité de nos territoires ruraux. Les enjeux de ces partenariats sont donc nombreux et variés. La politique agricole de la Collectivité européenne d’Alsace, menée en étroit partenariat avec la Chambre d’Agriculture Alsace, vise à promouvoir une agriculture alsacienne compétitive, durable, respectueuse de l'environnement, génératrice d’emploi et de richesses. Il est proposé de soutenir la FDSEA, les Jeunes Agriculteurs, le Service de remplacement en agriculture, le Verger Expérimental d'Alsace et la Fédération des arboriculteurs du Haut-Rhin via des subventions de fonctionnement pour leurs actions pour un montant total de 62 423 € pour l'année 2021.