Dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma Départemental des Enseignements Artistiques 2013/2017, il est proposé : de valider les conventions de partenariat annexées au présent rapport à intervenir avec : les Villes de Colmar, Mulhouse et Saint-Louis pour le fonctionnement de leur conservatoire et la Ville de Wittenheim pour le fonctionnement de l’école centre de musique municipale et d’autoriser leur signature par le Président ; d’attribuer et d’autoriser le versement des subventions aux 3 villes pour le fonctionnement de leur conservatoire pour un montant total de 361 000 € ; d’autoriser le versement de la subvention de 24 086 € à la Ville de Wittenheim ; d’attribuer à trois structures d’enseignement récapitulées dans l’annexe 5 les subventions pour un montant total de 9 723 €, étant précisé que ces aides annulent et remplacent celles votées par la Commission Permanente du 15 mars 2013.

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FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) ABONDEMENT DU COMPTE FSL AUPRÈS DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF), GESTIONNAIRE COMPTABLE ET FINANCIER DU DISPOSITIF ANNÉE 2013

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Le FSL attribue des aides aux personnes ou aux familles éprouvant des difficultés particulières pour accéder à un logement ou s’y maintenir, ainsi que dans la prise en charge des factures impayées d’énergie. Il propose également des mesures d’accompagnement social lié au logement à ces ménages. Le FSL soutient aussi financièrement les prestataires qui réalisent des actions collectives liées au logement. Il est alimenté par le Département et les participations volontaires de la CAF, des communes, des bailleurs sociaux et des fournisseurs d’énergie pour un montant prévisionnel total de 3 200 000 €. 2 090 000 € ont été inscrits au budget 2013 du Département pour abonder ce Fonds. Il est proposé d’autoriser un premier versement d’un montant de 1 090 000 € sur le compte du FSL géré par la CAF.

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POLITIQUE DES ACTIONS EDUCATIVES PROGRAMME : VIE SCOLAIRE SUBVENTIONS POUR LES SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES

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Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 52 953 € pour les sorties scolaires avec nuitées.

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PROJET DE RENOVATION URBAINE DE MULHOUSE - OPERATION RECYCLAGE BAILLEURS AIDE AU TRAITEMENT D'IMMEUBLES DEGRADES

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Dans le cadre du projet de rénovation urbaine de Mulhouse, la SERM sollicite une aide au traitement d’immeubles dégradés d’un montant de 90 000 €.

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6EMES ASSISES NATIONALES DES VILLES MOYENNES ET INTERCOMMUNALITES A COLMAR DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE

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CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU HAUT-RHIN

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Le présent rapport a pour objet d’autoriser le Président à signer la convention de groupement de commandes jointe en annexe de la délibération, en application de l’article 8 du Code des Marchés publics, convention qu’il est envisagé de créer avec la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) du Haut-Rhin, dans le cadre du renouvellement des marchés de consommables informatiques. La constitution du groupement de commandes permettra d’associer les besoins de la MDPH à ceux du Conseil Général et ainsi de les faire profiter des garanties et avantages obtenus dans le cadre du futur appel d’offres.

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SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT CULTUREL

Resumé

Il est proposé, dans le présent rapport : - d'attribuer des subventions à 26 associations et collectivités au titre de 3 politiques de soutien en faveur du Développement Culturel pour un montant total d’aides de 181 800 € dont : . 62 000 € au titre des Expressions Artistiques . 2 800 € au titre de l’Enseignement Artistique et Pratique . 117 000 € au titre des Lieux de Diffusion et Opérateurs Culturels - de valider et d'autoriser le Président à signer : . la convention annuelle entre le Département et l'Opéra National du Rhin pour la mise en œuvre du volet haut-rhinois de l'action culturelle de l'Opéra en 2013 ; . la convention de partenariat entre le Département, la Fédération Hiéro Colmar et la Ville de Colmar pour la mise en œuvre du projet artistique et culturel du CRMA de 2013 à 2016.

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SUBVENTIONS AUX COLLEGES PUBLICS POUR LES EMPLOIS AIDES

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Le rapport propose de verser, aux collèges concernés, la part employeur des contrats aidés, relatifs aux fonctions d’accueil, d’entretien, d’hébergement et de restauration.Le montant total de la dépense s’élève à 59 917,17€.

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POLITIQUE A08 SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES AFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME 2013 AU TITRE DU GUIDE DES AIDES

Resumé

Attribution de subventions aux collectivités dans le domaine de la voirie. Affectation pour un montant de 61 444 €.

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CONVENTIONS DE PARTENARIAT ET D'ECHANGE DE DONNEES GEOGRAPHIQUES SUR LE TERRITOIRE DU HAUT-RHIN

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Depuis 2006, le Département du Haut-Rhin mène une politique forte en matière de développement de l’information géographique, au travers du géoportail Infogeo68. Ce rapport vous propose : - d’approuver deux conventions types de partenariat et d’échanges de données cadastrales ou non à destination de partenaires publics, semi-publics ou d’associations, - de m’autoriser à adapter, pour chaque convention particulière qui interviendra avec des partenaires différents, la liste des données sur lesquelles portera le partenariat, - de m’autoriser à signer lesdites conventions.

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SCHEMA DEPARTEMENTAL DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES 2013-2017 CONVENTIONS DE PARTENARIAT 2013-2016 AVEC LES VILLES DE COLMAR, MULHOUSE ET SAINT LOUIS POUR LEUR CONSERVATOIRE ET LA VILLE DE WITTENHEIM POUR SON ÉCOLE CENTRE DE MUSIQUE

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FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) ABONDEMENT DU COMPTE FSL AUPRÈS DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF), GESTIONNAIRE COMPTABLE ET FINANCIER DU DISPOSITIF ANNÉE 2013

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POLITIQUE DES ACTIONS EDUCATIVES PROGRAMME : VIE SCOLAIRE SUBVENTIONS POUR LES SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES

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PROJET DE RENOVATION URBAINE DE MULHOUSE - OPERATION RECYCLAGE BAILLEURS AIDE AU TRAITEMENT D'IMMEUBLES DEGRADES

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6EMES ASSISES NATIONALES DES VILLES MOYENNES ET INTERCOMMUNALITES A COLMAR DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE

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CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU HAUT-RHIN

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SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT CULTUREL

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SUBVENTIONS AUX COLLEGES PUBLICS POUR LES EMPLOIS AIDES

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POLITIQUE A08 SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES AFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME 2013 AU TITRE DU GUIDE DES AIDES

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CONVENTIONS DE PARTENARIAT ET D'ECHANGE DE DONNEES GEOGRAPHIQUES SUR LE TERRITOIRE DU HAUT-RHIN

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