Délibérations
Le présent rapport concerne les demandes d'aide financière présentées par divers particuliers dans le cadre du dispositif départemental d'aide à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées mis en place lors de la réunion du Conseil Général du 12 décembre 1995. A ce titre, 28 dossiers sont présentés dans l'annexe au rapport.
Le présent rapport concerne la demande d'aide financière de propriétaires privés occupants et bailleurs dans le cadre des aides versées par le Département au titre de sa politique volontariste en faveur de l'habitat traditionnel bas-rhinois et de l'amélioration de l'habitat privé, en complément des subventions de l'ANAH (agence nationale de l'habitat). A ce titre, 61 dossiers sont présentés dans les 2 annexes au rapport.
Le présent rapport concerne la demande de subvention d'un particulier au titre de l'accession sociale à la propriété dans le cadre du dispositif de prêt social de location-Accession.
Le présent rapport concerne le programme d'action 2013 pour l'amélioration de l'habitat privé sur le territoire départemental en dehors de la communauté urbaine de Strasbourg, qui constitue le support opérationnel pour la mise en oeuvre des aides de l'agence nationale de l'habitat (Anah) en faveur de la rénovation de l'habitat privé.
Le présent rapport concerne la mise en place de 6 conventions de partenariat avec les communes d'Adamswiller, Andlau, Breuschwickersheim, Hoerdt, Saâles et Wintzenheim-Kochersberg dans le cadre de la politique départementale en faveur de l'habitat traditionnel bas-rhinois et du programme d'intérêt général (PIG) Rénov'Habitat 67.
Ce rapport concerne une convention de partenariat à intervenir entre le Département et Certinergy pour permettre aux propriétaires occupants en situation de précarité énergétique de bénéficier de l'installation d'une isolation dans les combles perdus à un prix intéressant. Ce partenariat s'inscrit dans le cadre du 'Pacte Energie Solidarité' qui constitue un programme de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés qui a été validé par l'arrêté du Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'énergie en date du 15 janvier 2013. Il permettra de faciliter la finalisation des projets de réhabilitation du logement des particuliers à revenus modestes.
Le présent rapport concerne la mise en oeuvre du programme de résidences sénior par les collectivités locales dans le cadre de la mise en oeuvre du plan départemental de l'habitat. A ce titre, la commune de Marckolsheim sollicite le cofinancement du Département pour réaliser sur son territoire une étude fine des besoins en habitat des seniors, conformément au programme validé dans le cadre de la réalisation du plan d'actions lié à la territorialisation de la politique départementale de l'habitat.
Le présent rapport concerne la demande de la Communauté de Communes de la Région de Saverne pour un cofinancement de la mise en oeuvre de son programme local de l'habitat pendant l'année 2013.
Le présent rapport concerne l'adoption d'un avenant à la convention permettant à l'ADEUS de traiter les données de la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin dans le cadre de l'observatoire départemental de l'habitat. Cette évolution par rapport à la convention adoptée le 6 juin 2011 est rendue nécessaire par l'évolution du découpage territorial retenu.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général le projet de convention financière 2013 à intervenir entre la collectivité départementale et Alsace International.
Le présent rapport a pour objet fr soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général différents dossiers de soutien à la création et à la reprise d'entreprises artisanales.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général le contrat d'objectifs pour 2013 de l'Agence de Développement Touristique du Bas-Rhin, qui a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission de l'Economie, de l'Emploi et du Tourisme lors de sa réunion du 18 mars 2013.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général l'attribution de subventions à diverses associations à vocation touristique au titre de leurs programmes d'actions 2013.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général l'attribution d'une subvention à la Commune d'OBERHOFFEN-SUR-MODER pour la création d'un sentier touristique de découverte de la nature en forêt communale.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à la commission permanente du Conseil Général des dossiers de demandes d'aides départementales au titre du Plan de modernisation des bâtiments d'élevage.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à la commission permanente du Conseil Général l'attribution d'aides départementales au titre de la création ou la rénovation de locaux de transformation et de vente en zone Massif Vosgien.
La méthodologie de suivi financier des contrats de territoire de 1ère génération, adoptée par l'assemblée plénière le 26 octobre 2009, prévoit la réalisation de bilans financiers annuels, ainsi qu'une révision à mi-parcours qui comporte notamment l'actualisation de la programmation des volets 1 et 2. Par délibération du 31 mars 2011, l'assemblée plénière a donné délégation à la commission permanente pour approuver les révisions à mi-parcours des contrats. En application de ces décisions, la commission permanente est appelée à valider la révision à mi-parcours du contrat de territoire de la Porte du Vignoble.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation des subventions de fonctionnement sollicitées dans le cadre de la politique de la ville.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général le programme de travail partenarial 2013 de l'Agence de Développement et d'Urbanisme de l'agglomération Strasbourgeoise ainsi que la convention financière à intervenir entre le Département et l'Agence.
