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Délibérations

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28001 résultats

Proposition de mise à disposition de personnel du Département auprès du groupement d’intérêt public « Maison Départementale des Personnes Handicapées », et d’approbation du projet de convention correspondant.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de participations financières et d'approbation de projets de contrats de parrainage à conclure dans le cadre de parrainage avec les radios associatives "Azur FM", "Radio Judaïca", "Accent 4" et "RBS"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Information sur les marchés publics et avenants conclus

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Groupement de commandes ouvert et permanent : bilan et avenant à l’annexe de la convention de groupement

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de reversement au Service Parc Véhicules et Bacs Rhénans (SPVBR) d'une subvention correspondant au produit de la vente de véhicules réalisée par le budget principal

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Cession de logements OPUS 67 et approbation des termes des projets d’avenants aux conventions de garantie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - AMELOGIS et d’approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Domial - HAGUENAU et d’approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Foyer de la Basse Bruche et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes divers - Association Emmaüs et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Domial SCHWEIGHOUSE SUR MODER et d’approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - OPUS 67 et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention à l'association Lianes dans le cadre du Prix des initiatives associatives 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Madame Catherine GRAEF-ECKERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de secours aux associations pour l'année 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Madame Catherine GRAEF-ECKERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie locale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Ribandoll", sis au 27a Grand'Rue à SENTHEIM (68780)

Assemblée : Non défini
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Maison des Lutins", sis rue Saint Jean à SOULTZ (68360)

Assemblée : Non défini
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la micro-crèche "Le Jardin des Petits n° 1", sise au 9 place du Capitaine Dreyfus à COLMAR (68000)

Assemblée : Non défini
Date : 25/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la micro-crèche "L'Aventure des Chérubins", sis au 39 rue de la République à PFASTATT (68120)

Assemblée : Non défini
Date : 25/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Le Jardin des Petits n° 2", sis au 9 place du Capitaine Dreyfus à COLMAR (68000)

Assemblée : Non défini
Date : 25/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ordonnant le dépôt en mairie du plan parcellaire définitif et constatant la clôture de l'opération d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la commune de ROUFFACH avec extension sur GUNDOLSHEIM et PFAFFENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 22/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2019 du centre d'accueil et de rencontre de jour (CARJA) de l'association "Marie Pire" à ALTKIRCH

Assemblée : Non défini
Date : 19/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) de l'association "Marie Pire" à ALTKIRCH

Assemblée : Non défini
Date : 19/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée 2019 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) à ALTKIRCH et RIESPACH et du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) à ALTKIRCH

Assemblée : Non défini
Date : 19/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination d'un régisseur d'avances et de mandataires pour la régie n° 5 - MULHOUSE Est

Assemblée : Non défini
Date : 19/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019PROLONGATION DES DELAIS DE VALIDITE DE SUBVENTIONS ATTRIBUEES AU TITRE DES PROJETS D'INTERET LOCAL 2015

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POST FESSENHEIM : CONVENTION DE PARTENARIAT 2019 ENTRE LA REGION GRAND EST ET LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN POUR L'ACTION II.1 : SIMPLIFIER L'ACCES AUX AIDES A LA RENOVATION ENERGETIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES POUR L'EXERCICE DE LA COMPETENCE PAIEMENT DE LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE (FST)9ÈME PROGRAMMATION 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SYMBIO PARTICIPATION COMPLEMENTAIRE AU FONCTIONNEMENT 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PARTICIPATION FINANCIÈRE À L'ÉTUDE SUR LA TRANSFORMATION DE L'OFFRE DANS LE CHAMP DU HANDICAP LANCÉE PAR L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ GRAND EST

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MISE EN OEUVRE D'ACTIONSDANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

STRATEGIE ORSTRATEGIE 2030 POUR LA REGION METROPOLITAINE TRINATIONALE DU RHIN SUPERIEUR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AVENANT RELATIF A L'ACCORD-CADRE DU CONTRAT LOCAL DE SANTE DE LA VILLE DE MULHOUSE 2015-2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION / FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) : AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE SUBVENTION GLOBALE 2017-2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

STRATÉGIE ORCONVENTIONS POUR ÉCHANGES DE FONCTIONNAIRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MICHELBACH-LE-HAUTCREATION D'UN OUVRAGE DE RETABLISSEMENT DE LA RD 16 DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT DU PARCOURS DE GOLF SAINT-APOLLINAIREAVENANT N° 1 A LA CONVENTION N° 24 / 2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ÇA TURBINE DANS LE HAUT-RHIN DÉSIGNATION DU LAURÉAT DU CONCOURS ÇA INNOVE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT EN CHARGE DES ÉCHANGES AVEC LE DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

VENTE DE JARDINS AU PROFIT DE LA VILLE DE MUNSTER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIES DEPARTEMENTALES D'EMPRUNTHABITAT DE HAUTE-ALSACEREHABILITATION THERMIQUE DE 148 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA ALTKIRCH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS D'INTERVENTION DES ELUS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

STRATEGIE ORPROJET INTERREG SOCIETE CIVILE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORTDIVERSES AIDES AUX CLUBS SPORTIFS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE L'HABITATAVENANT N° 2 A LA CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET L'ADIL DU HAUT-RHIN POUR 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE LECTURE PUBLIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTIONS RELATIVES AU FINANCEMENT PAR DOTATION GLOBALISEE DES PRIX DE JOURNÉE NETS DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX POUR ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP ET ENFANTS RELEVANT DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AMÉNAGEMENT DU CARREFOUR DES MIRACLES ENTRE LA RD 1 BIS 1, LA RD 83 ET LA BRETELLE D'ACCÈS À L'A35 VERS STRASBOURG CONVENTION DE FINANCEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

TABLETTES NUMÉRIQUES CONVENTION FINANCIERE AVEC LA COMMUNE DE KEMBS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

STRATEGIE OREURODISTRICT TRINATIONAL DE BALE (ETB)CONVENTION 2020-2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTION AU SYNDICAT MIXTE DU BARRAGE DE KRUTH-WILDENSTEIN TRAVAUX 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MULHOUSE-BRUNSTATT-DIDENHEIMREAMENAGEMENT DES RUES LAENNEC ET MANGENEY ET RÉALISATION D'UNE LIAISON NOUVELLE ENTRE LA RUE LAENNEC ET LA RD 21AVENANT N° 1 À LA CONVENTION N° 35/2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POST FESSENHEIM : LANCEMENT DE L'ETUDE PRE OPERATIONNELLE D'UN PROGRAMME D'INTERET GENERAL TRANSITION ECOLOGIQUE (PIG TE)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE POUR LA REUSSITE EDUCATIVE DE TOUSCONVENTIONS DE RESTAURATION EN PARTENARIAT AVEC LES COMMUNES DE RIEDISHEIM ET PFASTATT CONVENTION POUR LE STATIONNEMENT DES PERSONNELS DU COLLEGE KENNEDY A MULHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE L'EDUCATION ET DE LA JEUNESSEVIE SCOLAIRESORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES 2019 - 5ÈME LISTE - CRITERES 2020ET SOUTIEN AUX COLLEGES GENERATION 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT CULTUREL ET AU PATRIMOINE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

3LANDADDITIF 2019-2020 A LA CONVENTION DE PLANIFICATION 2016-2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019 SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS HUITIEME PROGRAMMATION 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN AUX ACTIONS ET ANIMATIONS TOURISTIQUESTOUR DE FRANCE - ADT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

STRATEGIE ORSOUTIEN EN FAVEUR DE LA PRATIQUE SOCIALE DE LA LANGUE REGIONALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ÉTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICESPUBLICS LOCAUX DU DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN POUR L'ANNÉE 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ROUTES DEPARTEMENTALESAFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME(PROGRAMME A132)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

OUVERTURE DU LOGICIEL DE GESTION DE L'ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE SOLIS-ASG AUX PARTENAIRES SANITAIRES ET MEDICO-SOCIAUX POUR FACILITER LE PARCOURS DES PERSONNES AGEES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

INDEMNISATION DES DOMMAGES CAUSÉS PAR UN MINEUR CONFIÉ À L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PLAN PATRIMOINE 68 EVOLUTION DU DISPOSITIF - ACTUALISATION DES CRITERES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT3F GRAND ESTCONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA TURCKHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIALTROISIEME PROGRAMMATION 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

LAPOUTROIE - DISTILLERIE MICLOMODALITES DE FAUCHAGE DES ACCOTEMENTSDE LA ROUTE DEPARTEMENTALE N° 415AVENANT N° 1 A LA CONVENTION N° 45 / 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE EN FAVEUR DE LA MONTAGNE PARTICIPATION COMPLEMENTAIRE AU FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DE LA VALLEE DE MUNSTER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CHARTE D'ENGAGEMENTS DU NOUVEAU RESEAU DE PROXIMITE DES FINANCES PUBLIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION :PROJETS DES COMMISSIONS TERRITORIALES DES SOLIDARITES ACTIVES (CTSA) ET SUBVENTION A LA CRESS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AVENANT A LA CONVENTION 2017-2019 ENTRE LE DEPARTEMENT ET L'AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST FIXANT LES MODALITES DE FINANCEMENT DES 5 MAIA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

REPARTITION DU CREDIT SECOURS EN FAVEUR DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DEUXIÈME PROMOTION DE 2019 DE LA MÉDAILLE DE LA VIE ASSOCIATIVE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN AUX ACTIONS ET ANIMATIONS TOURISTIQUES FORÊT ENCHANTEE 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'ouverture de la micro-crèche "Les Storkalas", sise au 2 rue des Romains à HEITEREN (68600)

Assemblée : Non défini
Date : 07/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Le Moulin des Couleurs", sis au 43 rue d'Agen à MULHOUSE (68100)

Assemblée : Non défini
Date : 07/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Proposition d'attribution de la subvention de fonctionnement 2019 à l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation (INSPE) de Strasbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de soutien financier au projet INTERREG VA Rhin Supérieur "Interneuron : neurotransfert vers les entreprises"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d’attribution de subventions au titre du Fonds de solidarité communale et d'approbation des termes des projets de conventions financières

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité - Proposition de financement et d'approbation du projet de convention partenariale pour la création d'une résidence seniors à SCHLEITHAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur les projets de plans locaux d’urbanisme (PLU) de différentes communes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de participation au microprojet "Circuit Pamina - Parc Rhénan Nord : randonnée à vélo à travers le Pays de Bade, l'Alsace et le Palatinat "

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de désignation d’une collectivité comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition d’approbation de projets de conventions de financement de la TVA entre le Département la Commune de KNOERSHEIM, la Commune de DAHLENHEIM et la Communauté de Communes Mossig et Vignoble

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’approbation d'une convention portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental à conclure entre le Département et la Commune de MEMMELSHOFFEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition des recettes du produit des amendes de police (exercice 2018). Seconde répartition

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution de subventions dans le cadre du programme 2019 d’électrification rurale, au titre du FACE, aux Communes d’ OBERBRONN et HINDISHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de création d’une zone de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles sur les communes de Molsheim et de Dorlisheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre du dispositif d'accompagnement à la scolarité au titre de l'année 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subvention pour les classes de découvertes et les sorties au Struthof et au Mémorial Alsace Moselle

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour l'année 2019 à des associations et des établissements agissant pour le droit à la différence afin de lutter contre le racisme, l’antisémitisme et la haine de l’autre

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation de l'avant-projet définitif pour la restructuration du collège Baldung Grien à Hoerdt

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaire pour 2019 aux collèges publics

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de logements de fonction

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention au titre du fonds pour le patrimoine emblématique de l'Alsace et proposition d'approbation des termes du projet de convention financière correspondant

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention au titre du fonds patrimoine "châteaux forts d'Alsace" et proposition d'approbation des termes du projet de convention financière correspondant

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de prolongation de la durée de validité de subventions attribuées à la Commune de NEUWILLER-LES-SAVERNE et à la SCI château de FROESCHWILLER II

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de partenariat avec la Délégation Alsace de la Fondation du patrimoine

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de dépôt d'objets archéologiques issus du site de Mutzig Rain, propriété du Département, au musée de MUTZIG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aide aux clubs sportifs proposant un projet d’intérêt territorial et aide aux athlètes de haut niveau en situation de handicap

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aide à l'engagement sportif des clubs handisport et de sport adapté en Championnat de France, d'aide à la licence et à la valorisation du bénévolat, d'aide à l'acquisition de matériel sportif pour l'enseignement de l'EPS, d'aide à la licence scolaire

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Projet de convention entre le Départemental du Bas-Rhin et la FEPEM relatif à l’accompagnement des particuliers employeurs en situation de perte d’autonomie et de handicap

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’approbation d’une convention entre le Départemental du Bas-Rhin et l’association IPERIA pour le déploiement du dispositif « Relais assistants de vie » sur le territoire du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du projet d’avenant à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l’Agence régionale de santé pour la prolongation en 2020 de la convention pluriannuelle 2017 - 2019 pour le financement du dispositif MAIA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Projet d’avenant à la convention pluriannuelle relative aux relations entre la CNSA et le Conseil Départemental du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions et d'approbation du modèle de convention financière à conclure dans le cadre de la Conférence des Financeurs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du projet de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin, la MDPH et l’association L’Arche à Strasbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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