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Délibérations

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Convention constitutive d'un groupement de commandes pour la fourniture de pièces détachées

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conventions avec l'Etat concernant la mise à disposition de locaux dans les CTCG de BOUXWILLER et WASSELONNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions pour congrès, colloques et autres manifestations

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conventions de parrainage - Radios

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cession de terrains à HOERDT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Assemblée des Départements de France (ADF) - Cotisation 2012

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avis du Conseil Général sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU) arrêté de la commune de MUHLBACH-SUR-BRUCHE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Congrès annuel de l'Assemblée des Départements de France (ADF) à METZ - Participation d'une délégation du Conseil Général - Mandat spécial

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avis du Conseil Général sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU) arrêté de la commune de WASSELONNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Institut pour la formation des élus territoriaux (IFET) - Adhésion du Département du Bas-Rhin au titre de l'année 2012

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition du Fonds de soutien à la vie associative

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Centre de dépistage - Convention avec l'ARS Alsace

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

procès-verbal des délibérations du Conseil d'Administration de la réunion du 28 août 2012.

Assemblée : Non défini
Date : 28/08/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2012 du foyer d'accueil médicalisé de l'association "Au fil de la Vie" à MALMERSPACH.

Assemblée : Non défini
Date : 23/08/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2012 du foyer d'accueil médicalisé du centre hospitalier de ROUFFACH.

Assemblée : Non défini
Date : 23/08/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant transformation de 20 places du foyer d'accueil spécialisé (FAS) en 20 places de foyer d'accueil médicalisé (FAM) au centre départemental de repos et de soins à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 23/08/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Chouettes", sis au 11 rue du Maréchal Foch à VILLAGE NEUF (68128).

Assemblée : Non défini
Date : 21/08/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

relatif à la créatiion et à la composition de la commission de sélection d'appel à projet médico-social conjointe "Etat/Conseil Général du Haut-Rhin".

Assemblée : Non défini
Date : 20/08/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination du Président Délégué au sein de la commission départementale d'aménagement commercial.

Assemblée : Non défini
Date : 17/08/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Nef de la Petite Enfance", sis au 43 rue du Maréchal Joffre à HUNINGUE (68330).

Assemblée : Non défini
Date : 13/08/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2012 du foyer d'accueil spécialisé "Les Peupliers" et "Les Erables" au centre départemental de repos et de soins à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 09/08/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant tarification du foyer "René Cayet" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 06/08/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant tarification de l'établissement éducatif et pédagogique "Centre de la Ferme" à RIEDISHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 06/08/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant tarification du foyer Saint Jean à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 03/08/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant tarification du foyer Saint Jean à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 03/08/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant tarification du foyer "Les Hirondelles" à BRUNSTATT.

Assemblée : Non défini
Date : 03/08/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 15, hors agglomération, sur le territoire de la commune de MERXHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 02/08/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2012 du foyer pour adultes handicapés travailleurs de l'association "l'Atre de la Vallée" à ORBEY.

Assemblée : Non défini
Date : 31/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2012 du foyer d'accueil médicalisé "Les Peupliers" au Centre Départemental de Repos et de Soins à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 31/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'extension partielle de 48 à 68 places au foyer d'accueil médicalisé (FAM) géré par le centre départemental de repos et de soins à COLMAR et modifiant l'arrêté n° 2009-216-12 DDASS/n°2009-00488-DA du 23.07.2009

Assemblée : Non défini
Date : 25/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation de fonctionnement 2012 de l'Association de Prévention Spécialisée de COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 24/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation de fonctionnement 2012 de l'Association de Prévention Spécialisée Mulhousienne (APSM) à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 24/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des tarifs dépendance 2012 de l'EHPAD "Les Fontaines de Kembs" à KEMBS.

Assemblée : Non défini
Date : 23/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 21, hors agglomération, des communes de BRUEBACH et BRUNSTATT.

Assemblée : Non défini
Date : 23/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation dépendance 2012 du service d'accueil de jour "Les Castors" de l'association de soins et d'aides Mulhouse et Environs (ASAME) à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 17/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation dépendance 2012 du service d'accueil de jour "Le Pfarrhüs" de l'association pour le développement de l'accueil de jour (ADAJ) à KEMBS.

Assemblée : Non défini
Date : 17/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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