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Délibérations

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27882 résultats

FRAIS DE DENEIGEMENT DES ACCES AUX SITES DE SKI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE ALSACECONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA MUHLBACH-SUR-MUNSTER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MISSION PROMOTION DU BILINGUISMEAIDES AU DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT BILINGUE PRIVE ET ASSOCIATIF ANNEE SCOLAIRE 2018/2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant transfert d'autorisations du foyer Saint-Jean à MULHOUSE (antenne de Colmar) autorisé par arrêté du 2 octobre 1998, du home Saint-Jean à MULHOUSE autorisé par arrêté du 16 novembre 2011, du foyer Saint-Jean à MULHOUSE autorisé par arrêté du 12.12.

Assemblée : Non défini
Date : 11/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination d'un régisseur et de mandataires pour la régie d'avances auprès de la Cité de l'Enfance

Assemblée : Non défini
Date : 08/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2018 du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) "Cap Cornely" et du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées

Assemblée : Non défini
Date : 05/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire fixation du prix de journée 2018 des foyers pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) "Henner" à COLMAR, "Le Graethof" à GUEBWILLER, "Cap Cornely" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 05/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire fixation du prix de journée 2018 du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) "Cap Cornely" et du foyer d'accueil spécialisé pour personnes vieillissantes

Assemblée : Non défini
Date : 05/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire fixation de la dotation globalisée 2018 du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) MULHOUSE, COLMAR et GUEBWILLER et du service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés

Assemblée : Non défini
Date : 05/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire fixation du prix de journée 2018 du foyer médicalisé (FAM) "Câp Cornely" de l'association "ADAPEI - Papillons Blancs d'Alsace" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 05/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire fixation de la dotation globalisée 2018 des services d'accueil de jour de l'association "ADAPEI - Papillons Blancs d'Alsace" à MULHOUSE et à SOULTZ

Assemblée : Non défini
Date : 05/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire fixation du prix de journée 2018 du foyer pour adultes handicapés travailleurs autonomes (FAHT) "Le Moulin" de l'association "ADAPEI - Papillons Blancs d'Alsace' à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 05/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Sociétés d'Economie Mixte Locales - Proposition d'approbation des rapports d'activité 2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Grenelle des mobilités - Proposition d'attribution de subvention à l'Agence de développement et d'urbanisme de l'agglomération strasbourgeoise (ADEUS) et approbation d'un avenant à la convention financière 2018 conclue entre l'ADEUS et le Département du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de désignation de représentants du Département du Bas-Rhin au GECT PAMINA suite à l'adhésion de 4 Communautés de communes françaises et à la modification de la convention constitutive et des statuts du GECT PAMINA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention à l'Université Populaire PAMINA de WISSEMBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution de subvention à l’Association Parlementaire Européenne (APE) pour l’organisation des "Journées de la Bulgarie et de l’Autriche" en 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention au Centre d'Information sur les Institutions Européennes (CIIE) de STRASBOURG pour l'année 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Madame Nadine HOLDERITH-WEISS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une participation financière à Alsace Destination Tourisme pour poursuivre le partenariat transnational Véloroute Rhin / EuroVelo15 (2018/20)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de conclusion d'une convention de financement pour le projet "Bacs rhénans : Système d’information et de gestion du trafic pour les usagers des bacs rhénans" dans le cadre du programme INTERREG V Rhin Supérieur

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de deux subventions d'investissement au Port Autonome de Strasbourg dans le cadre des opérations inscrites dans le CPER 2015-2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de financement complémentaire et projet d'avenant à la convention de financement de la baisse de la taxe d'aéroport et des liaisons sous obligations de service public

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de développement urbain pour l'appel à projet 2018 du Contrat de Ville de l'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG 2015-2020 (2ème vague)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention et d'approbation d'un projet de convention : Relais Départemental du Tourisme Rural pour l'année 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Madame Nadine HOLDERITH-WEISS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention pour la tenue des 9èmes Assises Nationales "Patrimoine culturel et développement touristique" organisées par IDEAL Connaissances

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d’attribution de subventions au titre du Fonds de solidarité communale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux de développement territorial et humain - Proposition d'attribution d'une subvention au titre du Fonds d'Innovation Territoriale à la Communauté de Communes de KOCHERSBERG - ACKERLAND pour la réalisation d'une étude visant à développer le réseau d'itinéraires cyclables et l'usage du vélo

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention à la Communauté de Communes du PAYS DE NIEDERBRONN-LES-BAINS, pour la réalisation d’une étude en vue de la mise en place d’un office de tourisme intercommunautaire.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition de conventions de financement de la TVA à conclure entre le Département et les collectivités locales concernées

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition des recettes du produit des amendes de police (exercice 2017)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de poursuite du partenariat entre le Département du Bas-Rhin, l'Office National des Forêts (ONF) et la Commune de HAGUENAU relatif à l'entretien des itinéraires cyclables situés en forêt domaniale et indivise

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre de l'aménagement de l'espace rural pour la prise en charge des frais d'échanges amiables d'immeubles ruraux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre de l’aménagement de l’espace rural pour la réalisation de travaux connexes aux aménagements fonciers de DURNINGEN-KIENHEIM et de DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Rénovation pastorale et reconquête des paysages - Proposition d’attribution de subvention

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'institution d'une commission communale d'aménagement foncier à ZINSWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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