Délibérations

Délibérations

70 résultats pour la valeur "2014" du filtre Année, pour la valeur "Conseil départemental du Bas-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "Conseil General" du filtre Type de réunion

Tarifs des régies

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 08/12/2014
  • Rapporteur : Monsieur Jean-Paul WIRTH
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Réforme territoriale

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 22/09/2014
  • Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin