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Délibérations

Délibérations

69 résultats pour la valeur "Collectivité européenne d'Alsace" du filtre Collectivité, pour la valeur "20/10/2022" du filtre Date de séance

CPER 2015-2022 - EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG - REQUALIFICATION DE L'A35 - CONVENTION PARTICULIÈRE DE FINANCEMENT D'ÉTUDES TECHNIQUES ET DES PREMIERS TRAVAUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M. Jean-Louis HOERLE
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AVENANT FINANCIER 2022 À LA STRATÉGIE NATIONALE DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION DE L'ENFANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DES DISPOSITIFS D'INSERTION ET LOGEMENT JEUNES - ANNÉE 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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COOPERATION DECENTRALISEE AVEC LE CERCLE DE YANFOLILA AU MALI CONVENTIONS 2022-2023 (FINANCIERE, CADRE ET OPERATIONNELLE)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
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FORET D'AVENIR D'ALSACE : AIDES À LA SYLVICULTURE DANS LE CADRE DU RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M. Jean-Philippe VETTER
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CONTRAT TRIENNAL 2021 - 2023 STRASBOURG CAPITALE EUROPÉENNE : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE DE LA TROISIEME ANNÉE DU DISPOSITIF FILIÈRES MÉTIERS DANS LES COLLÈGES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT : CONVERGENCE ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE POUR L'ARIENA AU TITRE DE L'ANNÉE 2022

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M.
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PROGRAMMATION COMPLEMENTAIRE 2022 DE LA CONFERENCE DES FINANCEURS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M.
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CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE ET DE GESTION ULTÉRIEURE RELATIVE AU JALONNEMENT D'UN ITINÉRAIRE CYCLABLE, ENTRE LES COMMUNES DE HIRSINGUE ET HEIMERSDORF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M. Nicolas JANDER
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CONVENTION RELATIVE AU COFINANCEMENT DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME INTERREG VI RHIN SUPERIEUR 2021-2027

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
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UNIVERSITÉ POPULAIRE PAMINA ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : Mme Stéphanie KOCHERT
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L'ALSACE, TERRITOIRE HÔTE DU RELAIS DE LA FLAMME OLYMPIQUE EN 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M. Nicolas MATT
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CONVENTION SUBVENTION FEDER - COLLÈGE DE REICHSHOFFEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M. Victor VOGT
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AIDES A LA PRATIQUE ET AU DÉVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE DE LA LANGUE RÉGIONALE SUBVENTION À DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES PRIVÉS ET ASSOCIATIFS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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POLITIQUE DE LECTURE PUBLIQUE - POUR DES BIBLIOTHÈQUES ANCRÉES DANS LES DÉFIS DU XXIEME SIÈCLE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2022
Rapporteur :
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APPEL A PROJETS 2023-2025 POUR LES OPERATEURS DE L'INSERTION ACCOMPAGNANT LES BENEFICIAIRES DU RSA VERS L'ACTIVITE ET L'EMPLOI

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2022
Rapporteur : Mme Fatima JENN
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RENFORCEMENT DU DISPOSITIF DES INTERVENANTS SOCIAUX EN GENDARMERIE DANS LE TERRITOIRE SUD ALSACE - SAINT-LOUIS, SUNDGAU ET THUR-DOLLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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MISSION OPÉRATIONNELLE TRANSFRONTALIÈRE - SUBVENTION 2022 ET PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE L'ÉVÉNEMENT DE CLÔTURE DU PROJET MORO PLANSPIEL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
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FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DE LA COMMUNE DE SAUSHEIM AU TITRE DES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET DE MISE AUX NORMES DE L'EHPAD " LE QUATELBACH "

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : Mme Patricia BOHN
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FINANCEMENT EXCEPTIONNEL LIE A L'ACCUEIL DES RESIDENTS DE LA RESIDENCE AUTONOMIE SAINT MARTIN A HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : Mme Isabelle DOLLINGER
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FONDS D'AIDE A L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES ALSACIENNES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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COMPTE RENDU DES DELEGATIONS ACCORDEES AU PRESIDENT DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2022

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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SOUTIEN AUX CHATEAUX FORTS D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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SPORTS DE PLEINE NATURE : STRATÉGIE ET GOUVERNANCE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M. Nicolas MATT
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INSTALLATION DE L'OBSERVATOIRE DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2022
Rapporteur : Mme Patricia BOHN
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MESURES CONCERNANT LES RESSOURCES HUMAINES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M.
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ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DU 20 JUIN 2022

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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PARTENARIATS AGRICOLES 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M. Laurent KRIEGER
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UN COMPLEMENT EXCEPTIONNEL DE REMUNERATION EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT AUX ASSISTANTS FAMILIAUX

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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OUVRIR SON FOYER AUX ENFANTS CONFIÉS DANS UNE DÉMARCHE DE SOLIDARITÉ - DÉPLOIEMENT DES TIERS BÉNÉVOLES ADMINISTRATIFS ET DU PARRAINAGE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M. Nicolas MATT
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ACQUISITION DE PARCELLES POUVANT PERMETTRE DES MESURES DE COMPENSATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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LA PAROLE À L'USAGER : DONNER LA VOIX AUX SANS VOIX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M.
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SOUTIEN A L'ORGANISATION DES MERCREDIS DE NEIGE PAR LES CLUBS ET COLLÈGES HAUT-RHINOIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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MODIFICATION DES STATUTSDU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR UNE SOLUTION D'ENVIRONNEMENT NUMÉRIQUE DE TRAVAIL DANS LES COLLÈGES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M. Philippe MEYER
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SIGNATURE D'UNE CONVENTION MARQUE ALSACE "FABRIQUE EN ALSACE" POUR PROMOUVOIR LA FILIERE BOIS ALSACIENNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M.
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PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE (EXERCICE 2021) POUR LES COMMUNES HAUT-RHINOISES, CINQUIEME REPARTITION - PROGRAMME 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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CARREAU RODOLPHE - OPERATION DE REPARATION ET SECURISATION DU HANGAR PARAPLUIE - APPROBATION DE L'AVANT-PROJET

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M. Marc MUNCK
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PROPOSITION DE DIVERSES OPERATIONS FONCIERES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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LIAISON BUS TRANSFRONTALIERE RASTATT-SOUFFLENHEIM/SELTZ ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION PLURIANNUELLE DE FONCTIONNEMENT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M. Michel LORENTZ
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EXERCICE DU DROIT A LA FORMATION DES ELUS - ORIENTATIONS DE FORMATION 2022-2023

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX STRUCTURES MÉMORIELLES ET APPROBATION DES CONVENTIONS AFFÉRENTES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS INTERRELIGIEUX DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2022 AUX ECOLES ET COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLÈGES PUBLICS D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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CONVERGENCE : POLITIQUE D'ENTRETIEN DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DÉPARTEMENTAL HORS AGGLOMÉRATION ET CONVENTION TYPE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M. Jean-Philippe MAURER
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FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DE TAXE PROFESSIONNELLE (FDPTP) - RÉPARTITION 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M.
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FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DES TAXES ADDITIONNELLES AUX DROITS D'ENREGISTREMENT (FDPTADE) - RÉPARTITION 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M.
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HABITAT: CRÉATION DE L'AIDE À LA VIE PARTAGÉE DANS LES HABITATS INCLUSIFS ET REPORT DE LA DATE D'EFFET DE LA DÉLÉGATION DES AIDES À LA PIERRE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2022
Rapporteur : Mme Fatima JENN
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ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 - 08/12/2022 :MODALITES D'ORGANISATION DU VOTE ELECTRONIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur :
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CONVENTION ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET LA RÉGION GRAND EST POUR LE FONCTIONNEMENT DES LIGNES TOURISTIQUES (SEPTEMBRE 2022 - AOUT 2023)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M. Laurent KRIEGER
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OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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PDH 67 - PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'AGRÉMENTS ET DE SUBVENTIONSPOUR LA CREATION D'OFFRE NOUVELLE DE LOGEMENTS SOCIAUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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SYNDICAT MIXTE DU BALLON D'ALSACE (SMIBA) CONVENTION PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT ET COMPLEMENTS STATUTAIRES 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M. Nicolas JANDER
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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX CONNEXES AU TITRE DES AMÉNAGEMENTS FONCIERS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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STRATEGIE D'IMPLICATION DANS LES PROJETS AGRO-ENVIRONNEMENTAUX POUR LA PERIODE 2023 - 2027

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRIMITIF 2022

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS AU TITRE DE L'AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE RURAL POUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'ÉCHANGES AMIABLES D'IMMEUBLES RURAUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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CONVENTION D'APPUI À LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ ET D'ACCÈS À L'EMPLOI 2022-2023

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2022
Rapporteur : Mme Fatima JENN
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT À DES STRUCTURES METTANT EN OEUVRE DES PROJETS AU BENEFICE DES COLLEGIENS ALSACIENS POUR L'ANNÉE 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M. Philippe MEYER
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APPEL À PROJETS DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT 68 (FSL) POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIÉ AU LOGEMENT (ASLL), L'AIDE À LA GESTION LOCATIVE (AGL) ET LA LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE - ANNÉE 2023

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2022
Rapporteur : Mme Fatima JENN
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ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRE AU CENTRE SOCIO-CULTUREL DU FOSSÉ DES TREIZE À STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M. Jean-Louis HOERLE
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PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ARRÊTÉ DE LA COMMUNE DE DALHENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES COLLÈGES PUBLICS D'ALSACE POUR 2023 ET LES PRESTATIONS ACCESSOIRES POUR 2022

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M. Philippe MEYER
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SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU DÉVELOPPEMENT DU PROJET KALEIDOSCOOP

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M. Jean-Louis HOERLE
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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