Délibérations
Adopté en 2007, le contrat de territoire de Seltz arrive à échéance le 31 décembre 2012. Dans l'attente de la mise en oeuvre de la seconde génération des contrats de territoire, il est proposé de proroger d'un an la durée du contrat. Le présent rapport soumet ainsi à l'approbation de la commission la programmation des opérations financées par le Département au titre de l'année 2013 ainsi que l'actualisation de la programmation pour l'année 2012, conformément à la délibération du 31 mars 2011, qui a donné délégation à la commission permanente pour approuver les révisions des contrats.
La méthodologie actuelle de suivi financier des contrats de territoires, adoptée par l'assemblée plénière le 26 octobre 2009 prévoit la réalisation de bilans financiers annuels, ainsi qu'une révision à mi-parcours qui comporte notamment l'actualisation de la programmation des volets 1 et 2. Par délibération du 31 mars 2011, l'assemblée plénière a donné délégation à la commission permanente pour approuver les révisions à mi-parcours des contrats. En application de ces décisions, la commission permanente est appelée à valider la révision à mi-parcours du contrat de territoire Kochersberg-Ackerland-Les Châteaux.
La méthodologie actuelle de suivi financier des contrats de territoires, adoptée par l'assemblée plénière le 26 octobre 2009 prévoit la réalisation de bilans financiers annuels, ainsi qu'une révision à mi-parcours qui comporte notamment l'actualisation de la programmation des volets 1 et 2. Par délibération du 31 mars 2011, l'assemblée plénière a donné délégation à la commission permanente pour approuver les révisions à mi-parcours des contrats. En application de ces décisions, la commission permanente est appelée à valider la révision à mi-parcours du contrat de territoire des Coteaux de la Mossig.
La méthodologie actuelle de suivi financier des contrats de territoires, adoptée par l'assemblée plénière le 26 octobre 2009 prévoit la réalisation de bilans financiers annuels, ainsi qu'une révision à mi-parcours qui comporte notamment l'actualisation de la programmation des volets 1 et 2. Par délibération du 31 mars 2011, l'assemblée plénière a donné délégation à la commission permanente pour approuver les révisions à mi-parcours des contrats. En application de ces décisions, la commission permanente est appelée à valider la révision à mi-parcours du contrat de territoire de Sélestat.
La politique de soutien au développement local des bassins de vie s'adresse aux communautés de communes titulaires d'un contrat de territoire. Le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution d'une nouvelle tranche de subventions aux collectivités concernées.
Le Conseil Général attribue des enveloppes financières globalisées aux collectivités signataires d'un contrat de territoire, dans le cadre de la politique de développement local. Le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution d'une nouvelle tranche de subventions.
Dans le cadre des contrats de territoire et en vue de favoriser un aménagement harmonieux et durable du territoire bas-rhinois, le Conseil Général a adopté une priorité partagée relative aux enjeux de centralité urbaine. Le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution d'une tranche de subventions à ce titre, pour les territoires de l'Alsace Bossue - Sarre-Union et de Niederbronn - Val de Moder.
Le présent rapport a pour objet d'attribuer une subvention concernant la construction des gendarmeries de Bouxwiller et d'Obernai, conformément au dispositif en vigueur.
Dans le cadre de sa politique en faveur de l'enseignement supérieur et de l'innovation, le Département a décidé de soutenir le fonctionnement de l'association Alsace Tech sur les années 2011, 2012 et 2013. Le présent rapport a pour objet de confirmer cet engagement en attribuant une subvention de fonctionnement de 10 000 euros à Alsace Tech.
Le présent rapport vise à soutenir la recherche sur le territoire bas-rhinois, en confirmation des engagements de la collectivité au titre du contrat de projets Etat-Région (CPER) 2007-2013. Il vous est ainsi proposé l'attribution de deux subventions destinées à financer la recherche en sciences humaines, ainsi qu'en sciences de l'environnement.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général l'attribution d'une avance remboursable sans intérêt à la Communauté de Communes du Piémont de Barr au titre du coût des travaux d'aménagement et de viabilisation du Parc d'Activités du Piémont à GOXWILLER/VALFF.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général l'attribution de différentes subventions au titre de la reconversion de friches économiques.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général différents dossiers de soutien aux entreprises artisanales.
La 2ème édition du Rallye de France Alsace qui s'est déroulée du 30 septembre au 2 octobre 2011 a fait l'objet d'un soutien concerté et exigeant des collectivités alsaciennes afin d'accueillir dans des conditions optimales cette compétition automobile, notamment au plan environnemental, et en valoriser les retombées économiques et en termes d'image. Le bilan positif de la manifestation, au plan de l'organisation et du succès populaire, incite la FFSA à envisager d'ancrer durablement le Rallye de France en Alsace avec le soutien des collectivités pour en faire une compétition phare du championnat du monde des rallyes. Un partenariat a d'ores et déjà été acté pour 2012 et 2013, conforté par les retombées médiatiques et économiques, plus de 18 M€, générées par le rallye. Les contributions des collectivités seront identiques à celles de 2011. Ainsi, pour un budget global de 3 985 000 €, les collectivités alsaciennes contribueront ensemble à hauteur de 1 420 000€, dont une subvention de 240 000 € accordée par le Département du Bas-Rhin, qui prendra en outre en charge les mesures d'exploitation et de sécurité routière sur le réseau départemental. Par ailleurs, conformément aux engagements pris, la charte pour un Rallye de France-Alsace écoresponsable est mise en place (financement d'actions de compensation locale des émissions de carbone des quatre éditions de l'épreuve automobile 2010 à 2013).
Il est proposé à la Commission Permanente du Conseil Général d'approuver une convention-cadre multi-partenariale relative à l'Observatoire Régional du Tourisme d'Alsace (ORTA), qui vise à instituer une gouvernance partagée de cet outil et un pilotage commun des actions permettant de développer une meilleure connaissance du domaine du tourisme dans notre région, et notamment de ses retombées économiques en Alsace et dans les territoires.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général la proposition d'une aide départementale en faveur de l'hôtellerie familiale et indépendante et de la restauration traditionnelle.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général diverses propositions d'aides départementales en faveur de l'hébergement touristique.
Il est proposé d'engager une étude conjointe à la Région Alsace et aux Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin portant sur le dispositif commun en faveur de l'hôtellerie familiale et indépendante, et d'approuver la convention constitutive de groupement de commandes nécessaire pour en permettre la réalisation.
La Gendarmerie Nationale met à disposition du Département du Bas-Rhin pendant la période estivale, précisément du 26 mai au 3 septembre 2012, sur le site du Mont Sainte-Odile, des moyens destinés à assurer le service d'ordre et la sécurité dans l'enceinte et aux abords du Mont Sainte-Odile. Conformément à la convention, le Département prend à sa charge les frais d'amortissement et d'entretien du matériel ainsi que les frais de carburant, et assure à titre gratuit la restauration des personnels.
Le Conseil Général a retenu le principe de la restructuration et extension du collège Saut du Lièvre à Bischwiller. Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la validation du Programme Technique Détaillé des Travaux.
Le Conseil Général apporte son soutien aux travaux réalisés par les établissements scolaires privés sous contrat. Le crédit inscrit au budget est réparti par la commission permanente.
Dans le cadre de ses compétences, le Département attribue des dotations de fonctionnement aux collèges publics. Des dotations complémentaires sont attribuées à la demande des établissements pour faire face à leurs besoins courants.
Le Département assure l'organisation de la restauration dans les collèges. A ce titre sont présentés 4 projets de conventions de gestion des restaurants scolaires à passer entre le Département et les collèges « Lamartine » à Bischheim, « Leclerc » à Schiltigheim, « La Pierre Polie » à Vendenheim et le collège de Rhinau.
Le Département fixe le taux annuel de progression des prestations accordées gratuitement aux personnels logés par nécessité absolue de service dans les collèges publics.
Le Conseil Général a décidé d'apporter son soutien aux travaux d'investissement réalisés dans les écoles maternelles et élémentaires publiques par les collectivités. Le crédit inscrit au budget primitif est réparti par la commission permanente du Conseil Général.
Au titre de son engagement départemental pour la jeunesse, le Conseil Général subventionne l'organisation des classes de découverte que réalisent tant les écoles élémentaires et maternelles que les collèges publics et privés
Le présent rapport vise à proposer, aux collectivités et EPCI figurant sur la liste annexée, l'attribution de subventions pour des travaux de réaménagement de décharges brutes, des opérations de prévention des déchets et des travaux de modernisation de déchèteries.
