Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition d’approbation d’un projet de convention de financement de la TVA entre le Département, la Commune de WASSELONNE et la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/07/2019
- Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin