Propositions d'attribution de subvention du Fonds de soutien à la vie associative Assemblée : Commission Permanente Date : 09/07/2018 Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation du projet de convention-cadre de partenariat pour les activités du Bureau Europe Grand Est (ex Bureau Alsace Europe) à Bruxelles 2018-2019-2020 et contribution financière pour 2018 Assemblée : Commission Permanente Date : 09/07/2018 Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de soutien à l’extension de la plate-forme de mobilité de la Ville de Karlsruhe en une plate-forme de mobilité transfrontalière sur tout l’espace PAMINA Assemblée : Commission Permanente Date : 09/07/2018 Rapporteur : Madame Stéphanie KOCHERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de participation au microprojet n°12.MP15 "Balade à vélo à travers le Parc Rhénan : Offre de mobilité douce favorisant les rencontres franco-allemandes" Assemblée : Commission Permanente Date : 09/07/2018 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions pour 2018 à différentes associations à vocation touristique Assemblée : Commission Permanente Date : 09/07/2018 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions d'attribution de subventions et d'approbation de projets de conventions dans le domaine de la diffusion culturelle Assemblée : Commission Permanente Date : 09/07/2018 Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de prolongation de la durée de validité d'une subvention attribuée au Chapitre Saint Thomas à STRASBOURG Assemblée : Commission Permanente Date : 09/07/2018 Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions aux cinq centres d'interprétation du patrimoine, et proposition d'approbation d'une convention d'objectifs pluriannuelle 2018-2020, à conclure entre le Département du Bas-Rhin et le centre d'interprétation du patrimoine Point d'Orgue à MARMOUTIER Assemblée : Commission Permanente Date : 09/07/2018 Rapporteur : Madame Nathalie ERNST Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de participation du Département du Bas-Rhin au portail national "Grand Mémorial" Assemblée : Commission Permanente Date : 09/07/2018 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention dans le cadre de la coordination de la "fête de la science" 2018 Assemblée : Commission Permanente Date : 09/07/2018 Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'aides à la licence sportive, à une manifestation sportive et à la pratique sportive compétitive amateur. Proposition d'attribution d'aides pour 2018 au Comités Départementaux de l'Union Générale Sportive de l'Enseignement Libre Alsace (UGSEL Alsace) et du Service Départemental de l'Union Nationale du Sport Scolaire du Bas Rhin (SDUNSS67) et proposition d'approbation des termes du projet d'avenant à conclure avec l'UGSEL Alsace ainsi que des conventions financières à conclure avec l'UGSEL Alsace et le SDUNSS 67 Assemblée : Commission Permanente Date : 09/07/2018 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation du programme d'actions (2018/2019) proposé par le Comité Départemental de Course d'Orientation. Proposition d'attribution d'une aide pour 2018 conformément à la convention d'objectifs à conclure avec le Comité Départemental de Course d'Orientation. Proposition d'approbation des termes d'un projet de convention avec l'Office National des Forêts (ONF). Assemblée : Commission Permanente Date : 09/07/2018 Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d’attribution de subventions au titre du Fonds de solidarité communale Assemblée : Commission Permanente Date : 09/07/2018 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité - Proposition d'une nouvelle bibliothèque et d'un nouvel équipement périscolaire à FEGERSHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 09/07/2018 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrat départemental - Proposition de création d’un parc touristique innovant sur les hauteurs de DRACHENBRONN et de renforcement de l’offre d’hébergement touristique dans le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord Assemblée : Commission Permanente Date : 09/07/2018 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de cession d'une parcelle de terrain à MARLENHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 09/07/2018 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de cessions foncière à MORSBRONN-LES-BAINS Assemblée : Commission Permanente Date : 09/07/2018 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de régularisation foncière à DAHLENHEIM et ERGERSHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 09/07/2018 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de régularisation foncière dans l'emprise de la RD 97 à LALAYE Assemblée : Commission Permanente Date : 09/07/2018 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de régularisation foncière RD 7 à LA PETITE PIERRE Assemblée : Commission Permanente Date : 09/07/2018 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Désaffectation et déclassement d’une partie de la RD 111 à DUPPIGHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 09/07/2018 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition de conclusion d’une convention de financement de la TVA entre le Département et la Communauté d’Agglomération de HAGUENAU Assemblée : Commission Permanente Date : 09/07/2018 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d'approbation du référentiel de travaux "autonomie" à financer pour le soutien à la création de logements locatifs sociaux PLUS ou PLAI adaptés à la perte d'autonomie et aux situations de handicap Assemblée : Commission Permanente Date : 09/07/2018 Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH-Proposition d’attribution de subvention pour la création de cinq logements locatifs sociaux communaux à SCHEIBENHARD et THANVILLE et approbation de projets de conventions à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 09/07/2018 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH- PSLA - Proposition d’attribution d’agrément pour des opérations financées en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat, à GEUDERTHEIM et à BRUMATH Proposition de modification d’un agrément définitif partiel pour une opération agréé PSLA à MARLENHEIM Proposition d’attribution à des particuliers d’une subvention relative à l’accession sociale à la propriété à OBERNAI Assemblée : Commission Permanente Date : 09/07/2018 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDALHPD - Proposition d'une contribution et d'un projet de convention à conclure avec le CLER-Réseau pour la Transition Énergétique : accompagner les ménages à la maitrise de l'énergie qui s'inscrit dans le cadre du Service Local d'Intervention pour la Maitrise de l'Energie pour l'année 2018 Assemblée : Commission Permanente Date : 09/07/2018 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH-Information à la Commission Permanente sur le Programme d’actions 2018 pour l'amélioration de l’habitat privé Assemblée : Commission Permanente Date : 09/07/2018 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions au titre de l’aménagement de l’espace rural pour la réalisation de travaux connexes à l’aménagement foncier de la Commune d’OHLUNGEN Assemblée : Commission Permanente Date : 09/07/2018 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'institution d'une commission communale d'aménagement foncier à WINGERSHEIM LES QUATRE BANS Assemblée : Commission Permanente Date : 09/07/2018 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Rénovation pastorale et reconquête des paysages - Proposition d'attribution de subventions Assemblée : Commission Permanente Date : 09/07/2018 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'acquisition de terrains de nature environnementale à SOULTZ-LES-BAINS Assemblée : Commission Permanente Date : 09/07/2018 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subvention et d'approbation des termes de la convention relative au système d'information géographique GeoRhena pour la période 2018-2021 Assemblée : Commission Permanente Date : 09/07/2018 Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Projet d'adhésion et de co-financement du partenariat régional en matière d'information géographique intitulé GéoGrandEst Assemblée : Commission Permanente Date : 09/07/2018 Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Information sur les marchés publics et avenants conclus Assemblée : Commission Permanente Date : 09/07/2018 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Batigère Nord-Est - HAGUENAU Assemblée : Commission Permanente Date : 09/07/2018 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Domial - CHATENOIS Assemblée : Commission Permanente Date : 09/07/2018 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Habitat de l’Ill Assemblée : Commission Permanente Date : 09/07/2018 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - OPUS - Réhabilitation 400 logements Assemblée : Commission Permanente Date : 09/07/2018 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - OPUS - Réhabilitation 172 logements Assemblée : Commission Permanente Date : 09/07/2018 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - OPUS - BREUSCHWICKERSHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 09/07/2018 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de mise à disposition d’un agent du Département auprès du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS 67) avec effet du 1er août 2018 Assemblée : Commission Permanente Date : 09/07/2018 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de mise à disposition d’un agent du Département auprès du groupement européen de coopération territoriale « Eurodistrict PAMINA » avec effet du 1er août 2018 Assemblée : Commission Permanente Date : 09/07/2018 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de mise à disposition partielle d'un agent du Département du Bas-Rhin auprès du Département du Haut-Rhin avec effet au 1er septembre 2018 Assemblée : Commission Permanente Date : 09/07/2018 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution à l'Amicale du Personnel du Bas-Rhin de la part fixe de la subvention 2018, de la part variable de la subvention 2017 et proposition d'approbation de la convention d'objectifs 2018 à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l'Amicale du Personnel du Département du Bas-Rhin Assemblée : Commission Permanente Date : 09/07/2018 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Désignation de représentants du Conseil Départemental dans des organismes tiers Assemblée : Commission Permanente Date : 09/07/2018 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de renouvellement de la convention de mise à disposition de deux postes d'intervenant social auprès de la Gendarmerie nationale et d'approbation du projet de convention correspondante. Assemblée : Commission Permanente Date : 09/07/2018 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de développement urbain pour l'appel à projet 2018 du Contrat de Ville de SAVERNE 2015-2020 Assemblée : Commission Permanente Date : 09/07/2018 Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de développement urbain pour l'appel à projet 2018 du Contrat de Ville de HAGUENAU-BISCHWILLER-KALTENHOUSE 2015-2020 Assemblée : Commission Permanente Date : 09/07/2018 Rapporteur : Monsieur Denis HOMMEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition du programme d'actions d'aide aux aidants 2018 - 2019 et de son financement à travers le projet de convention à conclure avec la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) Assemblée : Commission Permanente Date : 09/07/2018 Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions et d'approbation du modèle de convention financière à conclure dans le cadre de la Conférence des Financeurs Assemblée : Commission Permanente Date : 09/07/2018 Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
"Atouts pour Tous" Proposition d'une convention cadre de partenariat entre le Département et l'Université « En vue d’une meilleure insertion professionnelle des élèves et des étudiants en situation de handicap » Assemblée : Commission Permanente Date : 09/07/2018 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’octroi des aides du Fonds Social Européen 2017 à 2020 et du versement des avances financières 2018 Assemblée : Commission Permanente Date : 09/07/2018 Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention relative au transport spécial entre ERSTEIN et LAHR à destination des travailleurs transfrontaliers et d'approbation d'un projet de convention Assemblée : Commission Permanente Date : 09/07/2018 Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDALHPD - Proposition d'attribution de subventions et de reconduction de conventions de financement de dispositifs d'accompagnement vers l'insertion sociale et locative des jeunes Assemblée : Commission Permanente Date : 09/07/2018 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDALHPD - Proposition d'un nouvel accord collectif départemental 2018-2020 Assemblée : Commission Permanente Date : 09/07/2018 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
SDAGV - Proposition d’attribution d’une subvention pour l’amélioration de l’aire d’accueil des gens du voyage de MOLSHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 09/07/2018 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation des projets de contrats d'objectifs à conclure avec huit centres socioculturels du territoire d'action de l'Eurométropole de STRASBOURG Assemblée : Commission Permanente Date : 09/07/2018 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions à des associations dans le cadre du dispositif Ville-Vie-Vacances Assemblée : Commission Permanente Date : 09/07/2018 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions à l'association Tremplin J et à l'Association D’Entraide des Pupilles et Anciens Pupilles de l’Etat (ADEPAPE) du Bas-Rhin - « Passerelle d’Azur » Assemblée : Commission Permanente Date : 09/07/2018 Rapporteur : Madame Alfonsa ALFANO Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions pour les classes de découverte et les sorties au Struthof et au Mémorial d'Alsace Moselle Assemblée : Commission Permanente Date : 09/07/2018 Rapporteur : Madame Nathalie ERNST Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de protocole transactionnel à conclure avec la Sté AC Environnement concernant des missions de diagnostic et repérage d'amiante dans le cadre de l'opération de restructuration et d'extension du collège de BRUMATH Assemblée : Commission Permanente Date : 09/07/2018 Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions d'investissement aux collèges publics pour l'acquisition d'équipements Assemblée : Commission Permanente Date : 09/07/2018 Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaires pour 2018 aux collèges publics Assemblée : Commission Permanente Date : 09/07/2018 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de protocole d'accord relatif au programme immobilier tertiaire à vocation européenne sur le lot E du quartier Archipel-Wacken à Strasbourg Assemblée : Commission Permanente Date : 09/07/2018 Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions pour congrès, colloques et autres manifestations Assemblée : Commission Permanente Date : 09/07/2018 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin