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Délibérations

Délibérations

46 résultats pour la valeur "18/10/2011" du filtre Date de séance

GARANTIE DEPARTEMENTALE D’EMPRUNT S.A. H.L.M. NEOLIA POUR40 LOGEMENTS A WITTELSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/10/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/10/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AUTORISATION DE TOURNAGE CINEMATOGRAPHIQUE AU CARREAU RODOLPHE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/10/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DESIGNATION DE REPRESENTANTS SUPPLEANTS DU CONSEIL GENERAL POUR SIEGER AU SEIN DE COMPOSANTES DE L'UNIVERSITE DE HAUTE ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/10/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROGRAMME E258 LANGUE ET CULTURE REGIONALES SOUTIEN A DES SIGNALETIQUES COMMUNALES BILINGUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/10/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROGRAMME DEPARTEMENTAL D’AMENAGEMENT DE RIVIERES C414 C214 C114 APPROBATION DES OPÉRATIONS 2011 ET DÉLÉGATION DE LA MAÎTRISE D'OUVRAGE AU DÉPARTEMENT SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITÉS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/10/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DISPOSITIF EN FAVEUR DES MEUBLES DE TOURISME ET CHAMBRES D'HOTES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/10/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MISE À DISPOSITION DES CHALETS POSTES DE SECOURS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/10/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE : ACTIONS EDUCATIVES PROGRAMME : FONCTIONNEMENT DES COLLEGES SUBVENTIONS AUX COLLEGES PUBLICS POUR LES EMPLOIS AIDES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/10/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONCESSIONS DE LOGEMENTS DANS LES COLLEGES : COLLÈGE DE L’ILL – ILLFURTH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/10/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNTO.P.H. HABITATS DE HAUTE ALSACE POUR 9 LOGEMENTS A NEUF BRISACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/10/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION AVEC UN ETABLISSEMENT ETRANGER HEBERGEANT DES PERSONNES HANDICAPEES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/10/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTION POUR FRAIS D'ETUDES RELATIVES AUX DOCUMENTS D'URBANISME ET D'AMENAGEMENT DECISION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/10/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COMITE DE PILOTAGE DU CONTRAT DE PARTENARIAT POUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES PASSE AVEC L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/10/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CTV DE LA REGION MULHOUSIENNE, DES TROIS PAYS ET DE COLMAR FECHT ET RIEDAIDES AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS ET SOCIO-CULTURELSDES COMMUNES ET DES ASSOCIATIONS- 3ÈME PROGRAMMATION 2011 -

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/10/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN FINANCIER A L’AERODROME DE COLMAR-HOUSSEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/10/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES REPARTITION DES AMENDES DE POLICE, PROGRAMME 2011

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/10/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

LUTTE CONTRE LES INONDATIONS A BOLLWILLER, FELDKIRCH, PULVERSHEIM ET UNGERSHEIM AUTORISATION DE DEFRICHEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/10/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONTRAT CADRE PLURIANNUEL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLEE DE HUNDSBACH SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE BETTLACH LINSDORF OLTINGUE FISLIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/10/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDE A L'HOTELLERIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/10/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

LE SOUTIEN AU MOUVEMENT SPORTIFAIDES AUX COMITES DEPARTEMENTAUX, AUX CLUBS SPORTIFS, A LA VIE ASSOCIATIVE ET AUX TITULAIRES DU BAFA BAFD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/10/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ROUTES DÉPARTEMENTALESPROGRAMMES N A111, A112 ET A132 AFFECTATION ET DÉSAFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/10/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SCHEMA DEPARTEMENTAL DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES SPECIALISESPARTICIPATION DEPARTEMENTALE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2010-2011 AUX ECOLES DE MUSIQUE, DE DANSE ET DE THEATRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/10/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE A08, SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES AFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME 2011 AU TITRE DU GUIDE DES AIDES ET DU CONTRAT DE TERRITOIRE DE VIE FLORIVAL-VIGNOBLE-PLAINE DU RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/10/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN DU DEPARTEMENT EN FAVEUR DU PATRIMOINE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/10/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNTO.P.H. HABITATS DE HAUTE ALSACE POUR 11 LOGEMENTS A ROUFFACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/10/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION INTERREGIONALE POUR LE MASSIF DES VOSGES : ETUDE CONCERNANT LE CENTRE DU TORRENT A STORCKENSOHN ASSOCIATION CENTRE CHRETIEN DU TORRENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/10/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PLAN DÉPARTEMENTAL DE PRÉVENTION PDP

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/10/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN EUROPEEN POUR L’INTERNET A HAUT DEBIT DANS LES ZONES RURALES FEADER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/10/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

INSERTION DES LIGNES ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES CONVENTIONS 2011-2013 PROGRAMME C252

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/10/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D’EMPRUNT S.A. H.L.M. NEOLIA POUR16 LOGEMENTS A HOUSSEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/10/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COMMUNICATIONLA POLITIQUE DEPARTEMENTALE DE L’HABITAT ET LA GESTION DES CREDITS DELEGUES PAR L’ETAT AU TITRE DES AIDES A LA PIERRE.BILAN 2010

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/10/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GERPLAN MISE EN ŒUVRE D’ACTIONS C251 C751

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/10/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONTRAT DE TERRITOIRE DE VIE DES TROIS-PAYS 2010-2013 : CREATION D'UN RESEAU DE SENTIERS DE DECOUVERTE - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PORTE DU SUNDGAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/10/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

C851 PAIEMENT DE LA PART DÉPARTEMENTALE DES MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES TERRITORIALISÉES ANNUITÉ 2011 CONVENTIONS DE PAIEMENT ASSOCIÉ AVEC L’AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/10/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA REGION ALSACE ET LE CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN EN MATIERE DE T.I.C.E.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/10/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AVIS SUR LES PROJETS ARRETES DE PLANS DE DEPLACEMENTS URBAINS 2011-2012 DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE COLMAR ET DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS DES ENVIRONS DE COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/10/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTION POUR FRAIS D'ETUDES RELATIVES AUX DOCUMENTS D'URBANISME ET D'AMENAGEMENT DECISION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/10/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE AIDES AUX BÂTIMENTS À VOCATION CULTURELLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/10/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SIERENTZAMÉNAGEMENT D'UN CARREFOUR GIRATOIRE SUR LA RD 201CONVENTION PORTANT OFFRE DE CONCOURS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/10/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS D’INTERVENTION POUR LA PREVENTION DES VIOLENCES SCOLAIRES PROJETS D'ACTIONS MIS EN ŒUVRE PAR CINQ COLLÈGES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/10/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC HAUT DEBIT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/10/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DES ACTIONS EDUCATIVES PROGRAMME : VIE SCOLAIRE SUBVENTIONS POUR LES SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/10/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROGRAMMES DÉPARTEMENTAUX 2010 ET 2011 CHAPITRE 204 ASSAINISSEMENT C213 ALIMENTATION EN EAU POTABLE C212

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/10/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION DE PARTENARIAT 2011 AVEC L'UNIVERSITE DE HAUTE ALSACE SOUTIEN AU FONCTIONNEMENT ET A L'EQUIPEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/10/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AVENANT À LA CONVENTION RELATIVE AU PROJET INTERREG RHENATOUR DECOUVERTE DOUCE ET RAISONNEE D'UNE ZONE RAMSAR ASSOCIATION RHIN VIVANT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/10/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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