Délibérations

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25 résultats pour la valeur "20/03/2017" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non renseigné" du filtre Domaine, pour la valeur "Conseil Departemental" du filtre Type de réunion

Opérations comptables

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 20/03/2017
  • Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin