PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE POUR LES COMMUNES ALSACIENNES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 21/10/2024
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
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DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CONCESSION DE L'AIRE DE SERVICE DE L'A35 A BATTENHEIM
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 21/10/2024
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONVENTIONENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET AGGLO BASEL POUR LA MISE EN OEUVRE DES MESURES INDIVIDUELLES DU PROJET D'AGGLOMÉRATION DE 4ÈME GÉNÉRATION CONCERNANT L'OPÉRATION 5A3F
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 21/10/2024
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SITE D'OTTMARSHEIM SUR L'AUTOROUTE A36 - PROPOSITION DE CONCESSION POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE PARKINGS SECURISES POUR POIDS LOURDS ET D'AIRES DE REPOS PUBLIQUES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 21/10/2024
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
RD2 - AMÉNAGEMENT DU CARREFOUR D'ACCÈS À L'USINE CORTEVA À CERNAY - MARCHÉ DE TRAVAUX 21000148 - LOT 6 - CONVENTION D'INDEMNISATION AU TITRE DE L'IMPRÉVISION
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 21/10/2024
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
TRAVAUX D'ENTRETIEN DES CHAUSSEES SUR LES ANNEES 2022 - CONVENTION D'INDEMNISATION A CONCLURE AVEC L'ENTREPRISE TITULAIRE DU MARCHÉ DE TRAVAUX N 21001479
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 21/10/2024
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
TRAVAUX D'ENTRETIEN DES CHAUSSEES SUR LES ANNEES 2022, 2023 ET 2024 - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL A CONCLURE AVEC L'ENTREPRISE TITULAIRE DES MARCHÉS TRAVAUX N 21001478 ET N 009989
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 21/10/2024
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONTRIBUTION POIDS LOURDS R-PASS - POURSUITE DU PROJET, MODALITÉS D'ASSOCIATION ET D'ACCOMPAGNEMENT DES ACTEURS ÉCONOMIQUES LOCAUX
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 21/10/2024
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONVENTION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE DÉVIATION D'UNE CANALISATION D'EAU POTABLE PRÉALABLEMENT AUX TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT CYCLABLE LE LONG DE LA RD 243BETSCHDORF-RITTERSHOFFEN.
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/09/2024
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROJETS ALSACIENS LIES A LA RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS - DEMANDES DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT DES DÉPARTEMENTS ET DU FONDS VERT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/09/2024
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
DESIGNATION DES COMMUNES DE MEISTRATZHEIM ET KRAUTERGERSSHEIM COMME ATTRIBUTAIRES DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU PROGRAMME 2024 D'ÉLECTRIFICATION RURALE, AU TITRE DU FONDS D'AMORTISSEMENT DES CHARGES D'ÉLÉCTRIFICATION
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/09/2024
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
FOYER DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE A STRASBOURG-NEUHOF - RESTRUCTURATION - APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DEFINITIF
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/09/2024
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
AVENANT 1 A LA CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE ET DE FINANCEMENT DE LA VOIE VERTE CONCERNANT L'OPERATION " RD83 RD426 ECHANGEUR D'ERSTEIN - ITINÉRAIRE MODES ACTIFS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/09/2024
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
5A3F - CONVENTION D'ACCUEIL ET DE GESTION SUR LA MISE EN OEUVRE DES MESURES COMPENSATOIRES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/09/2024
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
EXTENSION DE L'ÉCOLE EUROPÉENNE DE STRASBOURG - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE AU PROFIT DE LA VILLE DE STRASBOURG
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/09/2024
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITIONS DE DIVERSES OPERATIONS FONCIERES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/07/2024
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR UNE ASSOCIATION MENANT DES ACTIONS DE PRÉVENTION DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE EN 2024
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/07/2024
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE EXERCICE 2022 POUR LES COMMUNES HAUT-RHINOISES, DISPOSITIF 2023, NEUVIEME REPARTITION
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/07/2024
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
EUROVELOROUTE EV5 - SECTION HABSHEIM SCHLIERBACH - ENGAGEMENT DE LA CONCERTATION PUBLIQUE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 20/06/2024
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
RÉALISATION D'UNE ÉTUDE PRÉLIMINAIRE AUX PHASES 2 ET 3 POUR LA REMISE À NIVEAU DE LA LIGNE FERROVIAIRE FRET NUMÉRO 120 000 DE COLMAR NEUF-BRISACH
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 20/06/2024
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
RETABLISSEMENT DE L'ACCES AU CHENIL A INGERSHEIM - SECURISATION DE LA RD 415 - RD 10.5 - CONVENTION DE TRAVAUX
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 20/06/2024
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
AMENAGEMENT DE LA RD1420 A ROTHAU - RENATURATION DE LA FRICHE INDUSTRIELLE STEINHEIL - AMENAGEMENTS ECOLOGIQUES DE LA BRUCHE - VALIDATION DU PROJET, ENGAGEMENT PROCÉDURES DE DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE ET D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 20/06/2024
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITION D'ADOPTION DU PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT - 4ÈME PHASE 2024-2029
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 20/06/2024
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
ENTRETIEN DU RÉSEAU CYCLABLE STRUCTURANT ALSACIEN - CONVENTIONS ET AVENANT TYPES A CONCLURE AVEC LES GROUPEMENTS DE COMMUNES ET LES COMMUNES
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 20/06/2024
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
RÉFECTION DE LA RD 20 III, RUE VAUBAN À MULHOUSE - CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE ET DE FINANCEMENT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 20/06/2024
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
ENGAGEMENT DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AUX CÔTÉS DES COMMUNES ET GROUPEMENTS DE COMMUNES SINISTRÉS - PROPOSITION DE MODALITÉS D'AIDES AUX COMMUNES PLACÉES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE SUITE AUX INONDATIONS DE MAI 2024
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 20/06/2024
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROGRAMME INTERREG V RHIN SUPÉRIEUR - CONVENTION RELATIVE AU PROJET N 7.19 " THNS COLMAR-BREISACHTHNS TRANSPORT À HAUT NIVEAU DE SERVICE COLMAR - BREISACH - ÉTUDES PRÉLIMINAIRES "
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/05/2024
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
AVENANT N1 À LA CONVENTION CADRE POUR LE DÉVELOPPEMENT DU PORT RHÉNAN COLMAR NEUF-BRISACH ET DE SON EXTENSION DANS LA ZONE ECORHENA
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/05/2024
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
RD83 RD426 ÉCHANGEUR ERSTEIN - ITINÉRAIRE MODES ACTIFS - CONVENTIONS DE MAITRISE D'OUVRAGE - FINANCEMENT ET D'ENTRETIEN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/05/2024
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
TRAVAUX DE RECALIBRAGE DE LA RD 241, ENTRE HUTTENDORF ET MINVERSHEIM - MARCHÉ DE TRAVAUX N 22000123 - CONVENTION D'INDEMNISATION AU TITRE DE L'IMPRÉVISION
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/05/2024
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE EXERCICE 2022 POUR LES COMMUNES HAUT-RHINOISES, DISPOSITIF 2023, HUITIEME REPARTITION
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/05/2024
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SUBVENTION D'INVESTISSEMENT À UNE COLLECTIVITÉ LOCALE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'AIDES A L'AMÉNAGEMENT DES ROUTES DÉPARTEMENTALES EN AGGLOMÉRATION, DISPOSITIF 2023
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/05/2024
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
RD83 - REMPLACEMENT DES MURS ANTI-BRUIT A HOUSSEN - MARCHÉ DE TRAVAUX N 21001490 CONVENTION D'INDEMNISATION AU TITRE DE L'IMPRÉVISION
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 15/04/2024
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
AVENANT N 5 A LA CONVENTION DE CONCESSION DE L'AIRE DE SERVICE DE L'A35 À BATTENHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 15/04/2024
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
5A3F - AVENANT A LA CONVENTION FINANCIERE AVEC SAINT-LOUIS AGGLOMERATION
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 15/04/2024
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONSTRUCTION DE NOUVEAUX ATELIERS TECHNIQUES POUR L'EQUIPE MAINTENANCE DES BATIMENTS -RUE MENTELIN A STRASBOURG APPROBATION DU PROGRAMME TECHNIQUE DETAILLE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 15/04/2024
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace