Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la convention de partenariat et de financement à conclure entre le Département et l'association Mission Voix pour la période 2011/2014.

Pièces jointes

Répartition de subventions dans le domaine de la musique

Resumé

Ce rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'attribution de subventions pour l'acquisition d'instruments de musique neufs ainsi que le solde de la participation financière aux frais d'enseignement pour sept écoles de musique et de danse associatives.

Pièces jointes

Répartition de subventions au titre de laide à la valorisation du patrimoine protégé

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation différents dossiers de demandes daides financières départementales dans le cadre de la protection et la valorisation du patrimoine protégé.

Pièces jointes

Répartition de subventions pour les travaux sur les édifices cultuels et la valorisation du patrimoine bâti non protégé

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions dattribution de subventions aux communes, groupements de communes, paroisses et particuliers pour les travaux sur les édifices cultuels et la valorisation du patrimoine bâti non protégé et les fontaines et puits publics.

Pièces jointes

Répartition de subventions pour les bibliothèques publiques

Resumé

Le présent rapport a pour objet lattribution des aides et subventions du département pour les bibliothèques publiques.

Pièces jointes

Championnats de France - Aide aux résultats et aux déplacements

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport de haut niveau.

Pièces jointes

Aide aux manifestations sportives, à l'acquisition de matériel sportif, à la licence (clubs sportifs), à la formation des cadres, aux animateurs sportifs départementaux et aux conventions dobjectifs

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport de masse.

Pièces jointes

Aide au titre des équipements sportifs

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions dattribution de subventions aux communes, groupements de communes et associations pour la construction, la transformation et la mise aux normes déquipements sportifs.

Pièces jointes

Aide au titre des équipements socio-éducatifs

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions dattribution de subventions aux communes pour la construction, la transformation et la mise aux normes déquipements socio-éducatifs.

Pièces jointes

Soutien contractuel du Département aux politiques territoriales en faveur des jeunes du Bas-Rhin

Resumé

Le présent rapport soumet à votre avis: - les contrats territoriaux pour la jeunesse (CTJ) avec les communautés de communes du Piémont de Barr et de Bernstein-Ungersberg, les communautés de communes de Seltz-Delta de la Sauer et de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach, de Bischwiller, d'Eckbolsheim, de Haguenau, les communautés de communes du Pays de Niederbronn et du Val de Moder, de Schiltigheim, des communautés de communes de l'Uffried et du Rhin-Moder, - les plans d'actions dans le cadre des CTJ pour 2011

Pièces jointes

Participation à l'animation jeunesse dans les territoires (cofinancement des postes)

Resumé

Le Conseil Général contribue au financement de postes d'animateurs jeunes dans les territoires. Des conventions sont signées dans ce cadre avec les communautés de communes, signataires d'un Contrat Territorial pour la Jeunesse ou avec les structures d'animation concernées.

Pièces jointes

Bilan et perspectives de l'expérimentation du partenariat avec la Caisse régionale d'assurance vieillesse en matière d'évaluation médico-sociale des personnes retraitées relevant des GIR 5 et 6

Resumé

La convention de partenariat entre le Conseil Général du Bas-Rhin et la Caisse Régionale dAssurance Vieillesse, signée le 29 décembre 2008, arrive à son terme le 21 octobre 2011. Celle-ci prévoit les conditions dans lesquelles la Caisse confie au Conseil Général lévaluation des besoins des retraités résidant sur certains territoires bas-rhinois, en matière daide-ménagère, daménagement du logement, de portage de repas Le présent rapport a pour objet de présenter le bilan de ces deux années et demi de mise en uvre et de proposer au Conseil Général les modalités dinterruption de ce dispositif.

Pièces jointes

Fonds d'aide aux jeunes (FAJ)

Resumé

Ce rapport a pour objet la réactualisation du Règlement Intérieur et de l'organisation du Fonds d'Aide aux Jeunes sur le territoire départemental ainsi que son bilan 2010. Ce dispositif est territorialisé et la gestion en est confiée aux Unités Territoriales d'Action Médico-sociale (UTAMS) du Département ainsi qu'à la Mission Locale pour lEmploi de Strasbourg sur le périmètre de la ville de Strasbourg. La réactualisation de ce dispositif a pour objectif dharmoniser les procédures et les critères dattribution des aides afin dassurer une équité de traitement sur lensemble du département.

Pièces jointes

Intervention départementale en faveur des opérateurs de laccompagnement professionnel

Resumé

Le présent rapport concerne une demande daide financière présentée dans le cadre de linsertion professionnelle des bénéficiaires du RSA. Le présent rapport vise à arrêter le montant des subventions pour 2011 pour lassociation TEMPO, sollicitant une subvention de 76250€ portant en particulier sur laccompagnement post création dentreprise des travailleurs indépendants au RSA.

Pièces jointes

Intervention départementale en faveur des opérateurs cofinancés par le Fonds Social Européen (FSE)

Resumé

Le présent rapport concerne des demandes de subvention présentées dans le cadre du cofinancement européen FSE géré par le Conseil général. Le montant global de la subvention européenne pour ces opérations sélève à 358 042 €.

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Fonds départemental d'innovation pour l'insertion - Appel à projets 2011

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Dans le cadre des travaux liés au Programme départemental de l'insertion (PDI), le Conseil Général du Bas-Rhin a décidé la création dun fonds départemental dinnovation pour linsertion mis en place à partir de janvier 2011 avec une dotation de 175000 €. Lobjet de ce rapport est de valider les projets retenus à lappel à projets 2011.

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Garanties d'emprunts - Office public de l'habitat (OPH) du Bas-Rhin ''OPUS 67''

Resumé

Le présent rapport a pour objet : -de se prononcer sur une demande de garantie présentée par lOffice Public de lHabitatOPUS 67 -dinformer notre assemblée de six tirages de fonds par lOffice Public de lHabitatOPUS 67 dans le cadre du contrat de prêt global de 37 612 640 € garanti par la commission permanente du Conseil Général du 2 novembre 2009 et en application de la convention financière du 15 décembre 2009

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Garanties demprunts - Organismes de construction

Resumé

Le présent rapport a pour objet dexaminer une demande de garantie formulée par la SA Coopérative dHLM « Sté Coopérative de Promotion Immobilière du Bas-Rhin » dans le cadre de la mise en place du PSLA (prêt social location-accession)

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Garanties d'emprunts - Organismes divers

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Le présent rapport concerne une demande de garantie demprunt présentée par lAssociation des Amis et Parents de Personnes Handicapées Mentales Haguenau Wissembourg

Pièces jointes

Information sur les marchés publics et avenants conclus

Resumé

Le présent rapport a pour objet dinformer la commission permanente de la conclusion des marchés publics décrits dans les tableaux joints en annexe, et qui correspondent à la mise en uvre de programmes et dopérations identifiés dans le budget départemental.

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Adaptation de la nomenclature des familles homogènes de fournitures et de services et des principes de création dunités fonctionnelles

Resumé

Le présent rapport soumet à la commission permanente des propositions d'adaptation de la nomenclature des familles homogènes de fournitures et services.

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Versement dun acompte 2011 aux associations

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer le versement dun acompte pour les associations pour lesquelles le Conseil Général du Bas-Rhin, a alloué en 2010, une subvention de plus de 23 000 €.

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Extension de l'Hôtel du Département à STRASBOURG - Mission de maîtrise d'oeuvre

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Le Conseil Général a retenu le principe de l'extension de l'Hôtel du Département dans le cadre de la stratégie d'optimisation immobilière. Le présent rapport vise à attribuer le marché de maîtrise d'oeuvre.

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Travaux d'amélioration du confort et optimisation énergétique des bureaux rue du Verdon à STRASBOURG - Mission de maîtrise d'oeuvre

Resumé

Lors des réunions des 13 et 14 décembre 2010, le Conseil Général a retenu le principe de travaux d'amélioration du confort et de l'optimisation énergétique des bureaux situés rue du Verdon à Strasbourg. Le présent rapport vise à attribuer le marché de maîtrise duvre.

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Convention financière 2011 entre l'Amicale du personnel du Bas-Rhin et le Département

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la convention financière pour l'exercice 2011 entre l'Amicale du personnel du Conseil Général du Bas-Rhin et le Département.

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Subventions pour congrès, colloques et autres manifestations

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Le présent rapport concerne huit demandes de subventions présentées par des associations et organismes pour l'organisation de congrès, colloques et autres manifestations, ainsi qu'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2011.

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Répartition de subventions dans le domaine culturel

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Répartition de subventions dans le domaine de la musique

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Répartition de subventions au titre de laide à la valorisation du patrimoine protégé

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Répartition de subventions pour les travaux sur les édifices cultuels et la valorisation du patrimoine bâti non protégé

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Répartition de subventions pour les bibliothèques publiques

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Championnats de France - Aide aux résultats et aux déplacements

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Aide aux manifestations sportives, à l'acquisition de matériel sportif, à la licence (clubs sportifs), à la formation des cadres, aux animateurs sportifs départementaux et aux conventions dobjectifs

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Aide au titre des équipements sportifs

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Aide au titre des équipements socio-éducatifs

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Soutien contractuel du Département aux politiques territoriales en faveur des jeunes du Bas-Rhin

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Participation à l'animation jeunesse dans les territoires (cofinancement des postes)

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Bilan et perspectives de l'expérimentation du partenariat avec la Caisse régionale d'assurance vieillesse en matière d'évaluation médico-sociale des personnes retraitées relevant des GIR 5 et 6

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Fonds d'aide aux jeunes (FAJ)

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Intervention départementale en faveur des opérateurs de laccompagnement professionnel

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Intervention départementale en faveur des opérateurs cofinancés par le Fonds Social Européen (FSE)

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Fonds départemental d'innovation pour l'insertion - Appel à projets 2011

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Garanties d'emprunts - Office public de l'habitat (OPH) du Bas-Rhin ''OPUS 67''

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Garanties demprunts - Organismes de construction

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Garanties d'emprunts - Organismes divers

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Information sur les marchés publics et avenants conclus

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Répartition de subventions au titre de laide à la valorisation du patrimoine protégé

Aide aux manifestations sportives, à l'acquisition de matériel sportif, à la licence (clubs sportifs), à la formation des cadres, aux animateurs sportifs départementaux et aux conventions dobjectifs

Intervention départementale en faveur des opérateurs de laccompagnement professionnel

Garanties demprunts - Organismes de construction