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Délibérations

Délibérations

1563 résultats pour la valeur "2015" du filtre Année

PROPOSITIONS D'ADMISSIONS EN NON-VALEUR DE TAXES D'URBANISME

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 26/06/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) 2014-2020 - SUBVENTION GLOBALE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 26/06/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 26/06/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination du Président délégué au sein de la commission départementale d'aménagement commercial

Assemblée : Non défini
Date : 26/06/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 468, hors agglomération, sur le territoire de la commune de BALGAU

Assemblée : Non défini
Date : 26/06/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant composition de la commission locale d'information et de surveillance (CLIS) du centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de FESSENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 25/06/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2015 du centre d'accueil et de rencontre pour adultes handicapés (CARAH) de MUNSTER de l'association "ARSEA" à STRASBOURG

Assemblée : Non défini
Date : 19/06/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2015 du centre d'accueil et de rencontre pour adultes handicapés (CARAH) de COLMAR de l'association "ARSEA" à STRASBOURG

Assemblée : Non défini
Date : 19/06/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2015 du service d'accompagnement à la vie sociale de WINTZENHEIM de l'association "ARSEA" à STRASBOURG

Assemblée : Non défini
Date : 19/06/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant tarification du foyer Saint-Jean de MULHOUSE année 2015

Assemblée : Non défini
Date : 17/06/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant tarification du foyer Saint-Jean de COLMAR année 2015

Assemblée : Non défini
Date : 17/06/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'arrêté n° 2015-00062- du 05.02.2015 relatif à la notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2015 de l'unité de soins de longue durée du pôle de géron

Assemblée : Non défini
Date : 16/06/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2015 du service d'accueil de jour de l'association des Paralysés de France (ADF) à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 16/06/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'arrêté n° 2015-00061 du 05.02.2015 relatif à la notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2015 de l'EHPAD du pôle de gérontologie de St Damien à MUL

Assemblée : Non défini
Date : 16/06/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2015 du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) de l'association "Marguerite Sinclair" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 16/06/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2015 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) de l'association "Marguerite Sinclair" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 16/06/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2015 du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) de l'Association des Paralysés de France (ADF) à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 16/06/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2015 du foyer d'accueil spécialisé "Maison Emilie" de l'association "Au Fil de la Vie" à MALMERSPACH

Assemblée : Non défini
Date : 16/06/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DOTATIONS AUX COLLEGES PUBLICS POUR LES EMPLOIS AIDES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

REVISION DU PROJET REGIONAL DE SANTE D'ALSACE 2012-2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION D'ECHANGE DE DONNEES STATISTIQUES AVEC LE RECTORAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROGRAMME E758 MISSION PROMOTION DU BILINGUISME AIDE AU "FESTIV'ALSACE JEUNES 2015" DU THEATRE DIALECTAL ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CTV2 SECTEURS SPECIFIQUES CHAPITRE 204 ASSAINISSEMENT C213

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

INSERTION PAYSAGERE DES LIGNES ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES ET CONTRAT DE TERRITOIRE DE VIE K212 K217

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ACCUEIL DES ELEVES DU COLLEGE DE RIEDISHEIM AU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE COMMUNAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CERTIFICATS D'ECONOMIE D'ENERGIE CEE MISE EN PLACE D'UNE PLATEFORME INFORMATIQUE MUTUALISÉE POUR LA GÉNÉRATION DE CEE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GERPLAN ET CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE MISE EN OEUVRE D'ACTIONS 2015 K212 K214

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDE EN FAVEUR DES MEUBLES DE TOURISME ET CHAMBRES D' HOTES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN A DEUX PROJETS TRANSFRONTALIERS - L'APRES MIDI RECREATIVE "L'ILE AUX ENFANTS" ET LA 3ÈME FÊTE CITOYENNE TRANSFRONTALIERE.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS D'INTERVENTION POUR LA PREVENTION DES VIOLENCES SCOLAIRES PROJETS D'ACTION MIS EN OEUVRE PAR DEUX COLLÈGES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROROGATION DE DÉLAI DE VALIDITÉ DE SUBVENTION ATTRIBUÉE POUR FRAIS D'ÉTUDES AUX DOCUMENTS D'URBANISME

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDES A LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX DANS LE PARC LOCATIF PUBLIC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDE A LA RESTAURATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE D'INSERTION CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE D'INSERTION SUR LE PAYS DE LA RÉGION MULHOUSIENNE 2015-2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DESIGNATIONS COMPLEMENTAIRES DES REPRESENTANTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR SIEGER AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2015 du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapés vieillissantes (FASPHV) de l'association "APEI de HIRSINGUE"

Assemblée : Non défini
Date : 12/06/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2015 du foyer d'accueil spécialisé "Jean Cuny" de l'association des parents d'enfants inadaptés (APEI) à HIRSINGUE

Assemblée : Non défini
Date : 12/06/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2015 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "Foyer Résidence Studio" de l'association des parents d'enfants inadaptés (APEI) à HIRSINGUE

Assemblée : Non défini
Date : 12/06/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2015 du service d'accompagnement à la vie sociale de l'association "Alister" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 12/06/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES POUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES EQUIPEMENTS DE LOISIRS ETE/HIVER SITES DU SCHNEPFENRIED-TROIS FOURS, GASCHNEY ET TANET PROGRAMME 2015

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AVENANT N° 2 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT PORTANT SUR LA MISE EN RÉSEAU DES CATALOGUES DES BIBLIOTHÈQUES DU DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019 DE COLMAR, FECHT ET RIED SECTEUR SPECIFIQUE EHPAD AFFECTATION AU TITRE DU PROGRAMME I 214

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN AUX ORGANISMES DE TOURISME A VOCATION GENERALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT PÔLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE ACQUISITION EN VEFA DE 20 LOGEMENTS À COLMAR ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION CP-2015-4-1-1

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROGRAMME EUROPEEN 2015 DE DEVELOPPEMENT DE L'APICULTURE EN ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

VENTE D'UN CAMION APPLICATEUR DE PEINTURE ROUTIERE PAR APPEL D'OFFRES SOUS PLIS CACHETES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDE AUX CAMPINGS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION CADRE 2015 RELATIVE À L'EURES TRANSFRONTALIER "OBERRHEIN - RHIN SUPÉRIEUR"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2015 du foyer pour adultes handicapés travailleurs de l'association "Maire Pire" à ALTKIRCH

Assemblée : Non défini
Date : 12/06/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2015 du service d'accueil de jour de l'association"APEI" de HIRSINGUE

Assemblée : Non défini
Date : 12/06/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2015 du foyer d'accueil spécialisé de l'association "Marie Pire" à ALTKIRCH et RIESPACH

Assemblée : Non défini
Date : 12/06/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2015 du centre d'accueil et de rencontre de jour de l'association "Marie Pire" à ALTKIRCH

Assemblée : Non défini
Date : 12/06/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2015 du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes de l'association "Marie Pire" à ALTKIRCH

Assemblée : Non défini
Date : 12/06/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2015 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) "Jean Cuny" de l'association des parents d'enfants inadaptés (APEI) de HIRSINGUE

Assemblée : Non défini
Date : 12/06/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2015 du service d'accompagnement à la vie sociale de l'association des parents d'enfants inadaptés (APEI) à HIRSINGUE

Assemblée : Non défini
Date : 12/06/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2015 du service d'accueil de jour de l'association "Alister" à MULHOUSE et CERNAY

Assemblée : Non défini
Date : 12/06/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2015 du service d'accueil familial "La Nichée" à ALGOLSHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 11/06/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2015 de l'EHPA "Résidence Saint-Gilles" à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 05/06/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2015 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) de l'institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES

Assemblée : Non défini
Date : 05/06/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2015 du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) de l'institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES

Assemblée : Non défini
Date : 05/06/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2015 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) de l'institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES

Assemblée : Non défini
Date : 05/06/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2015 du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) de l'association APAEI du Sundgau à DANNEMARIE

Assemblée : Non défini
Date : 05/06/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2015 du service d'accueil de jour (SAJ) de l'institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES

Assemblée : Non défini
Date : 05/06/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2015 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) "Résidence Saint-Jacques" de l'association APAEI du Sundgau à DANNEMARIE

Assemblée : Non défini
Date : 05/06/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2015 du service d'accueil de jour n° 1 de la maison d'enfants "Gustave Stricker" à ILLZACH

Assemblée : Non défini
Date : 01/06/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Lutins du Bois l'Abbesse", sis Z.I. Bois l'Abbesse à LIEPVRE (68660)

Assemblée : Non défini
Date : 01/06/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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