Délibérations
Partir des territoires, de leurs forces, de leurs dynamiques constitue un élément fondamental du nouveau modèle d'action publique engagé par le Département depuis 2015. L’alliance des compétences et des territoires, la promotion des solidarités et la cohésion sont profondément ancrées dans la vocation du Département, par ses compétences et par ses modes d'action. Fédérer autour de projets partagés, faire converger les énergies, s'inscrire dans les enjeux transfrontaliers et européens sont les vecteurs d'un développement territorial fort à l’échelle alsacienne. En renforçant son rôle de coordinateur et de soutien au développement territorial, le Département se projette dans l'avenir d'un territoire de cœur et de destin. En 2020 en matière de développement et d’animation du territoire, il s’agit tout autant d’agir dans le Bas-Rhin que de construire l’Alsace. Ainsi, les engagements liés à la refondation des politiques publiques sportives, culturelles et touristiques se poursuivent en renforçant l'animation des réseaux, en mobilisant l'ingénierie des services et opérateurs du Département, et en poursuivant la dynamique engagée dans le cadre des contrats départementaux. Par ailleurs, après une année 2019 d’état des lieux des politiques publiques alsaciennes, 2020 verra la préfiguration des premières convergences volontaristes pour la création de Collectivité Européenne d'Alsace.
Le Département du Bas-Rhin porte l'ambition forte d'accompagner les territoires dans leurs projets de développement afin de poursuivre une dynamique de croissance et d'emploi porteuse d'avenir pour les Bas-Rhinois. Positionné et reconnu en tant qu’animateur et fédérateur de proximité, le Département du Bas-Rhin accompagne fortement les territoires pour développer un écosystème territorial répondant aux besoins de ses habitants et porteur de perspectives (services à la population, croissance, emploi, innovation). Cette vocation de développement local répond aux enjeux de l’ensemble des territoires bas-rhinois. Elle vise tout autant l’attractivité et le rôle de capitale diplomatique et européenne de Strasbourg que le soutien aux projets des villes moyennes et des territoires plus ruraux, notamment à travers l’ambitieuse politique des contrats départementaux. Le présent rapport propose au Conseil Départemental de décider des inscriptions budgétaires pour 2020 au titre du soutien au développement local et à l'attractivité des territoires.
Promouvoir la Destination Alsace en valorisant ses richesses naturelles, culturelles et patrimoniales et en misant sur l’excellence touristique alsacienne, telle est l’ambition portée par le Département du Bas-Rhin en matière de tourisme. Cette ambition se traduit par plusieurs leviers : construire aujourd’hui les rêves de demain pour s’assurer du renouvellement des visiteurs, capitaliser sur les « pépites » de l’Alsace pour soutenir l’économie touristique et l’emploi et conforter l’Alsace en tant que Destination d’excellence et accessible à tous. La mise en œuvre de cette stratégie se traduit par un partenariat fort avec Alsace Destination Tourisme (ADT), qui constitue le Comité Départemental du Tourisme pour les deux Départements. L’ADT, en lien avec les services des Départements, met en œuvre techniquement les orientations politiques départementales. Le présent rapport propose au Conseil Départemental de : - décider des inscriptions budgétaires pour 2020 en matière d’ingénierie publique au titre du soutien à Alsace Destination Tourisme (ADT) ; - d’approuver les termes d’un projet de convention financière à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l’ADT, pour l’année 2020, afin de permettre à l’ADT de mettre en œuvre des actions s’inscrivant dans la Stratégie alsacienne d’innovation et de développement touristique 2018-2021.
L’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) a été lancée opérationnellement le 1er janvier 2016. Le présent rapport propose au Conseil Départemental : - de décider des inscriptions budgétaires pour 2020 en matière d’ingénierie publique au titre du soutien à l’ATIP à hauteur de 1,245 M €; - d’approuver les termes d’un projet de convention de mission à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l’ATIP, pour l’année 2020, afin de permettre au Département de confier à l’ATIP, pour l’exercice de ses propres compétences, des missions d’accompagnement technique en aménagement et urbanisme, d’assistance à l’élaboration de projets de territoire, de formation et de conseil juridique complémentaires à ces missions.
Le Département du Bas-Rhin est historiquement au cœur de l’ingénierie publique, directement via ses services (routes, social, emploi, lecture publique…) et en tant que partenaire et financeur de la plupart des structures intervenant dans l’aménagement, le développement des territoires, l’habitat, la culture… Le présent rapport propose au Conseil Départemental de décider des inscriptions budgétaires pour 2020 en matière d’ingénierie publique au titre du soutien aux autres opérateurs d’aménagement et d’urbanisme, à hauteur de 431 000 €: - l’Agence de développement et d’urbanisme de l’agglomération strasbourgeoise (ADEUS) à hauteur de 312 000 € ; - l’infrastructure de données géographiques GéoGrandEst à hauteur de 9 000 € ; - le projet GeoRhena à hauteur de 10 000 € ; - une enveloppe de 100 000 € d’inscription budgétaire permettant d’accompagner des études dans tout domaine d’aménagement du territoire.
Le présent rapport propose au Conseil Départemental : - de décider des inscriptions budgétaires pour 2020 en matière d’ingénierie publique au titre du soutien au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) du Bas-Rhin ; - d’approuver les termes du projet de convention de partenariat opérationnel pour l'année 2020 à conclure entre le Département du Bas-Rhin et le CAUE du Bas-Rhin, en accompagnement des politiques départementales de l’habitat et du logement, et des politiques éducatives.
Le présent rapport propose au Conseil Départemental : - de décider des inscriptions budgétaires pour 2020 en matière d’ingénierie publique au titre du soutien au Syndicat de coopération pour le Parc naturel régional des Vosges du Nord (SYCOPARC), à hauteur de 329 389 € ; - d’approuver les termes d’un projet de convention d’objectifs triennale à conclure entre le Département du Bas-Rhin et le SYCOPARC, pour les années 2020 – 2022, afin de permettre au Département de participer aux missions du SYCOPARC, dans le cadre de ses compétences et priorités. Cette convention d’objectifs triennale a vocation à être déclinée au travers d’un programme d’actions annuel. Ce soutien dans la continuité du partenariat mené années après années entre le Département et le Parc naturel régional des Vosges du Nord, ayant fait l’objet en 2019 de plusieurs délibérations en matière d’aménagement, d’urbanisme et d'habitat, de mission culturelle, de patrimoine castral, d’espaces, sites et itinéraires, d’éducation à l’environnement, de création et de diffusion culturelle, de tourisme.
La loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité Européenne d’Alsace a consacré la vocation européenne et transfrontalière de notre territoire. L’Alsace est appelée à devenir un laboratoire d’Europe et un moteur de l’innovation transfrontalière. C’est ainsi qu’au 1er janvier 2021, la Collectivité Européenne d’Alsace sera le chef-de-file de la coopération transfrontalière. Cette reconnaissance par la Loi intervient à un moment décisif pour le renouveau des relations franco-allemandes. Le Traité d’Aix-la-Chapelle, signé le 22 janvier dernier entre la chancelière allemande et le Président de la République française, affirme d’une façon nouvelle le rôle des collectivités territoriales et des Euro-districts. Au cours de l’année 2020, le Département du Bas-Rhin franchira une nouvelle étape de sa participation à la TechnologieRegion Karlsruhe (TRK) en intégrant, après une année d’observation, l’assemblée des associés en qualité de membre de plein exercice. cet engagement est destiné à faire du Nord Alsace un territoire véritablement transfrontalier, un espace de croissance partagée. Cet état d’esprit guidera les travaux de notre Collectivité tout au long de 2020 en élargissant nos politiques thématiques à l’horizon du Rhin supérieur : patrimoine castral, enjeu des mobilités, place de l’université, excellence en matière de santé, promotion de Strasbourg capitale européenne… Avec la volonté d’accroître encore la notoriété du Rhin supérieur comme « Life valley ». L’année qui s’ouvre nous permettra également d’approfondir les quatre piliers de notre stratégie européenne et transfrontalière : • la promotion du statut européen de Strasbourg, • le renforcement du sentiment de citoyenneté européenne et transfrontalière, • la consolidation des politiques départementales par la recherche de financements et le développement de réseaux transfrontaliers et européens, • l’accompagnement des collectivités locales, des associations et des acteurs des territoires, pour leur permettre d’accéder aux financements transfrontaliers et européens.
Avec plus de 19 millions de visiteurs en Alsace, dont 10,5 millions dans le Bas-Rhin, et 22 000 emplois liés directement à la présence des touristes, le tourisme s’affirme comme une activité génératrice de croissance et un atout majeur pour le développement local. La politique touristique du Département du Bas-Rhin s’écrit dans une volonté partagée avec le Département du Haut-Rhin de valorisation de la Destination Alsace, dont la nouvelle stratégie de développement a été redéfinie en 2018. Par le soutien des acteurs du tourisme et l’apport d’ingénierie, notamment par le biais de l’agence Alsace Destination Tourisme, notre collectivité consolidera son lien de proximité avec les territoires, le tourisme étant créateur de richesses et d’emplois non délocalisables. Le présent rapport propose au Conseil Départemental de décider de l'inscription, au budget primitif de 2020, des crédits dédiés au développement touristique.
La culture, compétence partagée entre les différents niveaux de collectivité, est à même de relever de nombreux défis du vivre ensemble. En s’appuyant sur le patrimoine, les archives départementales et la politique de mémoire, la culture scientifique, la filière castrale, la lecture publique, l’enseignement, l’éducation et le développement artistique, le Département développe une démarche forte d’accessibilité des publics et de médiation culturelle. Il contribue à la créativité, à l’émergence de nouvelles pratiques culturelles et numériques, à l’aménagement culturel des territoires et aux dynamiques de projet en soutenant la création et la diffusion artistiques, ainsi que l’enseignement et l’éducation artistiques. Il veille également par son action au maillage culturel du territoire départemental pour garantir l’accès à une offre culturelle la plus large possible à tous les Bas-Rhinois. Le présent rapport propose au Conseil Départemental de décider l’inscription, au budget primitif 2020, des crédits dédiés aux actions culturelles, d'attribuer des subventions à la Choucrouterie, à l’association MUSICA, au Centre Européen d'Actions Artistiques Contemporaines (CEAAC), au TJP, à l’Orchestre Philharmonique de Strasbourg, à l’Agence Culturelle Grand Est et d'adopter les termes des projets de conventions financières à conclure entre le Département et ces structures.
Le territoire bas-rhinois dispose d'une importante richesse patrimoniale, support de l'identité alsacienne, vecteur de développement local et touristique. La conservation et la valorisation du patrimoine, en lien avec de nombreux partenaires dans les territoires, et l'accès à la culture pour tous, constituent des axes forts de la politique du Département. Ce rapport propose au Conseil Départemental d'inscrire au budget primitif 2020 un crédit de 2 035 535,26 € pour la conservation et la valorisation du patrimoine et d'attribuer une subvention à la Fédération des Sociétés d'Histoire et d'Archéologie d'Alsace et à la délégation Alsace de la Fondation du patrimoine.
La politique de lecture publique du Département du Bas-Rhin, compétence obligatoire transférée par l’Etat en 1986, s’inscrit historiquement dans la vie des territoires en s’appuyant aujourd’hui sur un maillage de 194 bibliothèques réparties sur les territoires des Communes et Communautés de Communes du Bas-Rhin, soit un réseau animé par 165 professionnels et plus de 2 000 bénévoles, dont le niveau d’engagement fait exception à l’échelle nationale. Le budget 2020 marque la mise en œuvre du projet de direction de la Bibliothèque départementale du Bas-Rhin validé en 2019. Il vise à intensifier l’action et le lien au réseau, notamment sur les champs de la formation et des acquisitions documentaires. Le présent rapport propose au Conseil Départemental de décider des inscriptions budgétaires pour l'année 2020 en faveur du développement de la lecture publique, politique portée par la Bibliothèque départementale du Bas-Rhin et structurée autour de quatre missions : offre documentaire, accompagnement et ingénierie de projets communaux et intercommunaux, formation, action culturelle et animation de réseau. Il est proposé d'inscrire au budget primitif un crédit de 598 000 €.
Les Archives Départementales, le Vaisseau et le Château du Haut-Koenigsbourg constituent des pôles d'excellence pour le Département. Inscrivant leur action dans l'environnement rhénan et bénéficiant d'une notoriété s'étendant au-delà des frontières européennes, ils sont porteurs de développement local et touristique. Par leur accueil de publics de toutes générations, Bas-Rhinois et touristes, amateurs et spécialistes, ces établissements culturels contribuent au bien-vivre ensemble par le large accès qu'ils proposent à la connaissance de l'histoire et des sciences. L'augmentation du nombre de visiteurs, tant au Vaisseau qu'au Haut-Koenigsbourg, environ 3 % pour chacun des établissements, contribue au développement de l'activité touristique mais aussi économique en Alsace. Le Conseil départemental joue un rôle moteur dans le développement de l'écotourisme en Alsace. Le présent rapport propose au Conseil Départemental de décider de l'inscription au budget primitif 2020 d'un crédit de 3 355 639,15 € en dépenses (hors ressources humaines) et de 5 054300,00 € en recettes pour le rayonnement des établissements culturels du Département.
Il est proposé d’apporter des aides à Archéologie Alsace, au Mémorial Alsace Moselle et au musée Lalique, pour favoriser une dynamique autour d’un patrimoine, d’une histoire et d’une mémoire partagés, représentatifs de l’Alsace, et indispensables au maintien du lien social. Ce rapport propose au Conseil Départemental d’inscrire au budget primitif 2020 un crédit de 1 478 000 € pour le co-financement de ces établissements culturels.
Le présent rapport propose au Conseil Départemental d'inscrire au budget primitif 2020 les crédits dédiés au soutien au sport pour un montant de 2 661 562,84 €. Cette inscription est conforme à la délibération du 22 octobre 2018, approuvant les 4 axes de la nouvelle politique sportive pour la période 2018 - 2024 : - l’Alsace, terre d'itinérances douces et de sports de nature, - le sport pour tous, - le sport, levier d'épanouissement et de réussite des collégiens et, - l’accompagnement de l'excellence sportive, comme vecteur de développement et d’attractivité.
La commune de Strasbourg disposera d’une "Maison Sport-Santé" au deuxième semestre 2021. Le projet est porté par la Ville de Strasbourg et l'ensemble des signataires du Contrat Local de Santé parmi lesquels le Département du Bas-Rhin, la Préfecture du Bas-Rhin et de la Région Grand Est et l'Agence Régionale de Santé. La participation du Conseil Départemental au dispositif "Sport Santé Sur Ordonnance" a été sollicitée dès l'origine du projet, correspondant aux priorités dégagées dans le cadre de la démarche santé et de la politique sportive de la collectivité Départementale. En vue de la création d'un lieu unique au sein de l'aile médicale rénovée des Bains Municipaux à Strasbourg, l'ensemble des partenaires locaux ont opté pour la constitution d’un Groupement d'Intérêt Public (GIP) après avoir analysé l’ensemble des autres structures juridiques possibles. Le GIP permet de répondre à la diversification des modes de contribution de chaque partenaire (financements, ingénierie, mise à disposition de personnel, recrutement). Il convient aujourd’hui d'approuver la convention constitutive portant création du Groupement d'Intérêt Public "Maison Sport Santé Strasbourg" et la place qu'y occupera le Département du Bas-Rhin, afin de permettre son approbation par le Préfet de la Région Grand Est et du Bas-Rhin.
Dans le contexte national de l’urgence de la proximité décrétée par le 1er Ministre lors de sa déclaration de politique générale le 13 juin 2019 au Sénat en réponse aux fortes aspirations des français pour davantage de service public en proximité, le Département du Bas-Rhin et demain la Collectivité Européenne d’Alsace entendent s’inscrire dans cette volonté de proximité comme une marque de fabrique de l’action publique. Collectivité des solidarités et de la cohésion territoriale, le Département a renforcé progressivement la place des territoires et des individus dans les politiques départementales en infléchissant l’organisation de la collectivité dans sa relation à l’usager et dans sa relation avec les partenaires et les acteurs locaux. La co-construction territoriale produit de la performance, de la confiance et de l’innovation. Pour que de telles démarches à la fois transversales et partenariales puissent se développer, il est essentiel de sortir les instruments de financement des silos. C'est ce que nous avons fait en supprimant le guide des aides et en créant 4 fonds financiers qui sous-tendent les contrats départementaux de développement territorial et humain. La "cohésion des territoires" passe justement par la construction de liens de solidarité dans et entre les territoires, avec la mise en place de nouveaux "cadres de coopération". Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil départemental de décider pour 2020 des crédits relatifs aux contrats départementaux de développement territorial et humain, comprenant le Fonds de Développement et d'Attractivité, le Fonds d'Innovation Territoriale, le Fonds de Solidarité Communale et le Fonds d'urgence
Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibérations du Conseil Départemental CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de renforcer son partenariat avec les acteurs locaux, en proposant des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Ils ont vocation à traduire l’ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Dans ce cadre, le Conseil départemental a approuvé le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’Action Nord le 11 décembre 2017 (délibération n° CD/2017/077). Le Conseil départemental du Bas-Rhin, la Ville de Bischwiller, la Communauté d’Agglomération de Haguenau et le Centre Hospitalier Départemental de Bischwiller (CHDB) entendent conjuguer leurs objectifs et leurs moyens financiers pour favoriser le développement, l'attractivité et la qualité de services du territoire de Bischwiller, au travers d'une «convention-cadre» de partenariat. Cette convention partenariale a pour objet de mobiliser les partenaires autour de projets opérationnels, s’inscrivant dans des enjeux communs et des priorités partagées. Elle portera sur 4 projets, portés soit par la Ville de Bischwiller, soit par le CHDB. Pour chacun de ces projets, les cosignataires s’engagent sur leur cofinancement, accompagné d’engagements réciproques des partenaires pour leur réalisation. Le présent rapport propose à l’Assemblée départementale d’approuver le projet de convention partenariale entre le Département, la Ville de Bischwiller, la Communauté d’Agglomération de Haguenau et le CHDB, et d’attribuer des subventions pour 4 projets, pour un montant total de 2 212 850€.
Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibérations du Conseil Départemental CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de renforcer son partenariat avec les acteurs locaux, en proposant des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Ils ont vocation à traduire l’ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Dans ce cadre, le Conseil départemental a approuvé le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’Action Sud le 11 décembre 2017 (délibération n° CD/2017/077). Le Conseil départemental du Bas-Rhin, la Communauté de Communes de Sélestat et la Ville de Sélestat entendent conjuguer leurs objectifs et leurs moyens financiers pour favoriser le développement, la compétitivité et la qualité de services du territoire de Sélestat au travers d'une «convention cadre » de partenariat. Cette convention partenariale a pour objet de mobiliser les partenaires autour de projets opérationnels, s’inscrivant dans des enjeux communs et des priorités partagées. Elle portera sur 12 projets, portés soit par la Communauté de Communes de Sélestat, soit par la Ville de Sélestat, et par le Département pour 2 d’entre eux. Pour chacun de ces projets, les cosignataires s’engagent sur leur cofinancement, accompagné d’engagements réciproques des partenaires pour leur réalisation. Le présent rapport propose à l’Assemblée départementale d’approuver le projet de convention partenariale entre le Département, la Communauté de Communes de Sélestat et la Ville de Sélestat, et d’attribuer des subventions pour 12 projets représentant plus de 48 M€ HT d'investissement, pour un montant total d'aide du Département de 8 680 490 €.
La politique de la ville vise à réduire les écarts de développement au sein des quartiers défavorisés, à y restaurer l’égalité républicaine et à améliorer les conditions de vie de leurs habitants. Cadres uniques de mise en oeuvre de la politique de la ville, les contrats de ville sanctuarisent les engagements de l’Etat, des collectivités territoriales ainsi que d’autres partenaires au bénéfice de ces quartiers. Le Département du Bas-Rhin, signataire des Contrats de Ville 2015-2020 de l’Eurométropole de Strasbourg, de Saverne et d’Haguenau-Bischwiller-Kaltenhouse, est un partenaire historique de 1er plan, tant par la mobilisation renforcée de ses politiques de droit commun que par celle d’une enveloppe spécifique de « Fonds Urbain » destinée à soutenir des projets qui entrent dans les priorités départementales votées le 08 décembre 2016 pour les 21 QPV du Bas-Rhin (CD/2016/171). A l’issue d’une démarche débutée à Tourcoing en novembre 2017 visant à mobiliser l’ensemble des parties prenantes à la politique de la ville, le Président de la République a lancé un appel à la mobilisation nationale en faveur des quartiers prioritaires de la ville (QPV) avec trois objectifs : garantir les mêmes droits aux habitants, favoriser l’émancipation et restaurer l’égalité républicaine dans les QPV. La feuille de route adoptée le 18 juillet 2018 en Conseil des Ministres, s’articule autour de 5 programmes thématiques : Sécurité, Education, Emploi, Logement, Lien social qui se traduisent dans 40 mesures engageant l’ensemble des ministères. Les protocoles d’engagements renforcés et réciproques ont pour ambition de décliner à l’échelon local, les mesures adoptées par l’Etat ainsi que les engagements partenariaux pris, en particulier avec les collectivités, via le Pacte de Dijon, et les entreprises, via le PaQte – pacte avec les quartiers pour toutes les entreprises, dans le respect des spécificités de chaque territoire. L’objet du présent rapport propose : - de confirmer la poursuite des engagements du Département du Bas-Rhin dans la politique de la ville au titre de ses politiques de droit commun ; - d’approuver les protocoles d’engagements renforcés et réciproques annexés aux trois Contrats de Ville pour la période 2015-2022 ; - d’adopter les 10 priorités du Fonds Urbain qui remplacent les priorités départementales votées le 08 décembre 2016 (CD/2016/171) ; - d’augmenter l’enveloppe annuelle du Fonds Urbain de 260 000€ à 500 000€ à partir de 2020.
Les compétences du Département en matière d’organisation et d’aménagement du territoire font de lui un acteur central et incontournable de l’espace alsacien, dans une vision à 360° résolument transfrontalière. Garant des solidarités et des cohésions territoriales, le Département s'investit dans le développement du Bas-Rhin avec une vision équilibrée et audacieuse, entre une métropole strasbourgeoise au cœur de l'Europe et des territoires ruraux dynamiques et producteurs de richesses. La poursuite des grands chantiers du Plan Territoires Connectés et Attractifs s'inscrit pleinement dans cet objectif ambitieux, avec de nombreuses réalisations emblématiques. Ces ambitions se traduisent par l’inscription au projet de budget 2020 de 120 M€ de crédits d’investissements. Ils sont générateurs par effet levier de plus d’1,5 milliard d’euros investis dans l’économie bas-rhinoise pour aménager le Département d’aujourd’hui et construire la Collectivité Européenne d’Alsace de demain, favorisant ainsi l’emploi et l’insertion professionnelle. Dans le domaine du logement, la mise en œuvre du Plan Départemental de l'Habitat 2018-2023 permettra de poursuivre les efforts pour répondre aux enjeux majeurs de l'attractivité résidentielle, de l'offre de logements abordables et de la transition écologique. A l'heure d'une transition des mobilités, de la révolution numérique et de l'ubérisation de la société, alors que les besoins de déplacements et de transports sont plus que jamais au cœur des préoccupations et des exigences des Bas-Rhinois, le Département entend se positionner clairement comme un acteur essentiel de l'intermodalité et des mobilités alternatives, tout en poursuivant son soutien au déploiement du Très Haut Débit. L'attractivité de l'Alsace, la continuité des actions de soutien à l'activité économique, la construction de territoires connectés, l'amélioration de l'habitat, l'engagement concret de la transition énergétique, ainsi que l'amélioration du bien-être des Bas-Rhinois et la préservation de l'environnement dans une logique de développement durable constituent ainsi les priorités proposées pour 2020.
L'Alsace est une terre d'eau, irriguée par le Rhin et ses affluents, de nombreux cours d'eau et des canaux. Le canal de la Bruche et son domaine révèlent un potentiel exceptionnel. Ils représentent de formidables outils de valorisation des politiques départementales, actuelles et à venir. Ils peuvent être aussi à l’origine de nouvelles synergies et partenariats tant les enjeux et axes de valorisations sont nombreux au carrefour de plusieurs territoires dans l’intérêt d’être utile aux concitoyens sur différentes thématiques : l’écologie, l’énergie, le patrimoine historique, le cadre de vie, le tourisme, les loisirs et la culture. Lors des séances du 13 décembre 2018 (délibération n°CD/2018/114) et 4 avril 2019 (délibération n°CD/2019/004), le Conseil Départemental du Bas-Rhin a approuvé une stratégie départementale et un plan d’actions en faveur de la transition énergétique et écologique. Dans ce cadre, le domaine public fluvial du canal de la Bruche, propriété du Département, est identifié comme un espace exemplaire permettant de participer activement à cette politique ambitieuse. L’objet de ce rapport est de proposer les actions et les orientations d’actions permettant d’atteindre ces objectifs départementaux. Mais également d’aller au-delà dans une volonté d’assurer un service public de qualité et de proximité dans les territoires.
