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Délibérations

Délibérations

207 résultats pour la valeur "2025" du filtre Année

APPROBATION DES CONVENTIONS DE PACTE TERRITORIAL POUR LA PERIODE 2025-2029

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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HABITAT PRIVE - CONVENTIONS ET PARTENARIATS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2025 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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CONVENTIONS AVEC LES AGENCES D'INGÉNIERIE TERRITORIALE ATIP ET ADAUHR-ATD ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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EUROVÉLOROUTE DES FLEUVES N5 - AMÉNAGEMENT D'UN ITINÉRAIRE CYCLABLE RELIANT LES COMMUNES D'HABSHEIM, DE DIETWILLER ET DE SCHLIERBACH - BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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SOUTIEN AU PROJET D'INVESTISSEMENT DU SYNDICAT MIXTE DU LAC BLANC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M
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DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT DE JEUNES EN SITUATION D'ERRANCE ET DE PROSTITUTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025 AU CENTRE EUROPÉEN D'ETUDES JAPONAISES D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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CONVENTION RELATIVE À LA PRISE EN CHARGE PAR LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DES FRAIS DE TRANSPORT SCOLAIRE ADAPTÉ AU HANDICAP DANS LE PÉRIMÈTRE DE L'AGGLOMÉRATION MULHOUSIENNE 2025-2030

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - AMELOGIS - MAINTIEN DE GARANTIE SUITE AU REAMENAGEMENT DE 4 LIGNES DU PRET

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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STAGES LEONARD SPECHT 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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INSTITUT DU DROIT LOCAL ALSACIEN MOSELLAN ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORT DE HAUT NIVEAU - SOUTIEN AUX CLUBS D'EXCELLENCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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RÉHABILITATION DES OUVRAGES D'ART DIT PONT D'ALTKIRCH ET PONT DE BOURTZWILLER À MULHOUSE - RD 21 ET RD 66 - CONVENTIONS FINANCIÈRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M
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POLITIQUE D'INSERTION ET D'ACCÈS À L'EMPLOI - MOBILISATION DES CONTRATS AIDÉS AU TITRE DE L'ANNÉE 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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CONVENTION RELATIVE AUX CONDITIONS ET MODALITES DE FINANCEMENT DU CENTRE EUROPEEN DE LA CONSOMMATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 40 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE BRIAND A HUNINGUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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ITINERAIRE CYCLABLE ENTRE BERSTETT ET VENDENHEIM.ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE DUP ET ENQUETE PARCELLAIRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - CDC HABITAT SOCIAL -ACQUISITION DE 16 LOGEMENTS SITUÉS ROUTE DE STRASBOURG A HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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AVENANT A LA CONVENTION D'OPÉRATION DE REVITALISATION TERRITORIALE DANS LE CADRE DU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN POUR LA COMMUNE DE MUNSTER.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M
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HABITAT INCLUSIF - PROGRAMMATION 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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SOUTIEN AU DISPOSITIF AGORA STRASBOURG CAPITALE EUROPEENNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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PLAN D'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES BENEFICIAIRES DU RSA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT SA HLM NEOLIA REHABILITATION THERMIQUE DE 5 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DU LOGELBACH A COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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EXECUTION DES ACTIONS DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA LOI DU PLEIN EMPLOI ET DE L'ACCOMPAGNEMENT RENOVÉ DES PERSONNES BÉNÉFICIAIRES DU RSA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 8 LOGEMENTS - IMPASSE DU LAVOIR A EICHHOFFEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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RESTRUCTURATION DU COLLEGE ROBERT BELTZ DE SOULTZ - APPROBATION DU PROGRAMME TECHNIQUE DETAILLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -ACQUISITION - AMELIORATION DE 8 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE L'EGLISE A EPFIG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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PROPOSITION DE NOUVELLE DENOMINATION DU COLLEGE DU RIED DE BISCHHEIM ALICE DAUL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M
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CONTRAT CADRE 2025-2028 DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET L'AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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DISPOSITIF D'AIDE AU DYNAMISME DES CLUBS SPORTIFS ALSACIENS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF DES DOUCHES AMOVIBLES POUR LES BENEFICIAIRES DE L'ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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CONVENTION CADRE ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET LE RECTORAT RELATIVE A L'ACCUEIL DES JEUNES MAJEURS AU SEIN DE LOGEMENTS DE FONCTION VACANTS AU SEIN DES COLLEGES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE POUR LES COMMUNES ALSACIENNES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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AIRE DE L'ABBATIALE D'OTTMARSHEIM - NOUVELLES CARACTERISTIQUES DU SERVICE PUBLIC DE PARKINGS SECURISES POUR POIDS LOURDS ET D'AIRES DE REPOS PUBLIQUES EN VUE DE L'ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DU SITE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M
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PROJET SCIENTIFIQUE CULTUREL ET EDUCATIF DU POLE MEMOIRE ARCHIVES ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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NOUVELLE POLITIQUE JEUNES MAJEURS D'UNE LOGIQUE DE PROTECTION VERS UN SYSTEME D'INSERTION

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/03/2025
Rapporteur : M
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DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR L'ANNEE 2025

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/03/2025
Rapporteur : M
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BILAN DES AUTORISATIONS DE CRÉATIONS DE SERVICES D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE POUR L'ANNÉE 2024

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/03/2025
Rapporteur : M
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BUDGET PRIMITIF 2025 - RESEAUX ET MOBILITES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/03/2025
Rapporteur : M
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COMPTE RENDU DES DELEGATIONS ACCORDEES AU PRESIDENT DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS DU 1ER JUILLET AU 31 DECEMBRE 2024

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/03/2025
Rapporteur : M
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BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/03/2025
Rapporteur : M
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AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT DU BUDGET PRIMITIF 2025

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/03/2025
Rapporteur : M
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APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC GIP " OFFICE PUBLIC DE LA LANGUE RÉGIONALE D'ALSACE ET DE MOSELLE ". GENAEHMIGUNG VUN DE GRINDUNGSVEREINBÀRUNG VUN DE EFFENTLIGE INTRESSEGRUPP FIR S " EFFENTLIGE AMTVUN D REGIONALSPROCH VUM ELSÀSS UN VUN DER MOSEL".

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/03/2025
Rapporteur : M
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BUDGET PRIMITIF 2025 - PATRIMOINE ET RAYONNEMENT ALSACIEN

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/03/2025
Rapporteur : M
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BAREME DES REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL ET DES PYLONES - TARIFS D'INTERVENTIONS EXCEPTIONNELLES DES AGENTS DES SERVICES ROUTIERS

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/03/2025
Rapporteur : M
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BUDGET PRIMITIF 2025 DYNAMIQUES ECONOMIQUES, TOURISTIQUE, AGRICOLE, A L'EMPLOI ET AUX TRANSITIONS ENERGETIQUES ET CLIMATIQUES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/03/2025
Rapporteur : M
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RAPPORT 2023 SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DES SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE -SEM ET SPL- DONT LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE EST ACTIONNAIRE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/03/2025
Rapporteur : M
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BUDGET PRIMITIF 2025 - SANTE ET ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGEES ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/03/2025
Rapporteur : M
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BUDGET PRIMITIF 2025 - SOLIDARITE, HABITAT, INSERTION, ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/03/2025
Rapporteur : M
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BUDGET PRIMITIF 2025 - UNE AMBITION POUR LA JEUNESSE, DECLINEE DANS LES POLITIQUES DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE, DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE, DE L'EDUCATION, DE LA JEUNESSE, DU SPORT ET DU BILINGUISME

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/03/2025
Rapporteur : M
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BUDGET PRIMITIF 2025 POLITIQUE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/03/2025
Rapporteur : M
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TAXE DE PUBLICITÉ FONCIÈRE ET DU DROIT D'ENREGISTREMENT AUGMENTATION TEMPORAIRE DU TAUX D'IMPOSITION

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/03/2025
Rapporteur : M
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BUDGET PRIMITIF 2025 - SERVICE PUBLIC ALSACIEN ET TRANSFORMATION DE L'ACTION PUBLIQUE EN LIEN AVEC LES HABITANTS

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/03/2025
Rapporteur : M
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ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DU 10 FÉVRIER 2025.

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/03/2025
Rapporteur : M
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RÈGLEMENT DU TRANSPORT SCOLAIRE DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/03/2025
Rapporteur : M
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PROPOSITION DE MISE EN VENTE DE DIFFÉRENTS VÉHICULES ET MATÉRIELS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/02/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALEOS - ACQUISITION-AMELIORATION D'UN LOGEMENT LOCATIF SOCIAL RUE DE REININGUE A SCHWEIGHOUSE-THANN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/02/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE WESTHOFFEN A KIRCHHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/02/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -ACQUISITION DE 117 LOGEMENTS SITUÉS RUE CLEMENCEAU A SCHILTIGHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/02/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS - RUE DU BLAIREAU A BISCHWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/02/2025
Rapporteur : M.
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CONCOURS 2025 DANS LE CADRE DU FESTIVAL "CHATEAUX ET LEGENDES" DU PROJET INTERREG "CHATEAUX RHENANS".

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/02/2025
Rapporteur : M.
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MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX DE CONSERVATION DES ARCHIVES D'ALSACE POUR L'ASSOCIATION MIRA - MEMOIRE DES IMAGES REANIMEES D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/02/2025
Rapporteur :
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 13 LOGEMENTS - IMPASSE DU LAVOIR A EICHHOFFEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/02/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - COMPAGNIE IMMOBILIERE DE PROCIVIS ALSACE - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS - RUE DE LA CHAINE A DINGSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/02/2025
Rapporteur : M.
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MISE À JOUR DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L'ACHAT DES LIAISONS INTERNET DES COLLÈGES DANS LE CADRE DU MARCHÉ 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/02/2025
Rapporteur : M.
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CONVENTION OPERATIONNELLE PORTANT SUR LA POLITIQUE REGIONALE PLURILINGUE DANS LE SYSTEME EDUCATIF EN ALSACE PERIODE 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/02/2025
Rapporteur : M.
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EVOLUTION DE LA SECTORISATION DES COLLÈGES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/02/2025
Rapporteur : M.
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CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE ZONE PORTUAIRE SUR LA PARTIE ECORHÉNA DU PORT RHÉNAN DE COLMAR NEUF-BRISACH - PHASE 2 DES OPÉRATIONS - AVENANT 1

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/02/2025
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT - SEDES -ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS SITUÉS RUE CHARLES BIEDERMANN A SAVERNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/02/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - VILOGIA -ACQUISITION DE 50 LOGEMENTS SITUÉS RUE DU 19 NOVEMBRE A SAVERNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/02/2025
Rapporteur : M.
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ATTRIBUTION ANTICIPÉE DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ADIRA ET ADT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/02/2025
Rapporteur : M.
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CONVENTION DE LA MAISON DE L'HABITAT DE L'ALSACE BOSSUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/02/2025
Rapporteur : M
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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/02/2025
Rapporteur : M.
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RÉPONDRE À LA FRACTURE NUMÉRIQUE - FEUILLES DE ROUTE FRANCE NUMÉRIQUE ENSEMBLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/02/2025
Rapporteur : M.
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RENOUVELLEMENT DE CONVENTIONS AVEC DEUX ACTEURS CULTURELS, SUBVENTION AU GEEM POUR 2025 ET ACOMPTE SUR LA CONTRIBUTION STATUTAIRE D'ARCHEOLOGIE ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/02/2025
Rapporteur : M
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CONVENTION D'INDEMNISATION POUR PERTE D'EXPLOITATION SYLVICOLE - KRUTH ET FELLERING

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/02/2025
Rapporteur : M
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HABITAT PRIVE - APPEL A EXPERIMENTER COOP'RÉNO ADEME

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/02/2025
Rapporteur : M.
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ABATTOIR DÉPARTEMENTAL DE CERNAY - INVESTISSEMENTS 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/02/2025
Rapporteur : M.
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ASSISES RHENANES DE L'EAU - ATTRIBUTION DE BOURSES AUX 3 LAURÉATS DU PRIX COUP DE COEUR DU JURY SCIENTIFIQUE POUR LA MEILLEURE THÈSE DE DOCTORAT SUR LA THÉMATIQUE DES EAUX DU RHIN SUPERIEUR EN 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/02/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE POUR LES COMMUNES ALSACIENNES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/02/2025
Rapporteur : M.
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PARTICIPATION FINANCIÈRE PAR ANTICIPATION DE L'EXECUTION BUDGETAIRE 2025 POUR DEUX ORGANISMES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/02/2025
Rapporteur : M.
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NOUVELLE POLITIQUE EN FAVEUR DES CENTRES SOCIOCULTURELS

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 10/02/2025
Rapporteur : M
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CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE STRASBOURG ET LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE - CREATION D'EQUIPEMENTS DE RESTAURATION MUTUALISES ET GESTION DU SERVICE DE RESTAURATION POUR LES EQUIPEMENTS SCOLAIRES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 10/02/2025
Rapporteur : M
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT 2025 AUX COLLEGES PRIVES D'ALSACE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ETAT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 10/02/2025
Rapporteur : M.
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RESSOURCES HUMAINES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 10/02/2025
Rapporteur : M
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TARIFS 2025 DES REGIES DE RECETTES DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 10/02/2025
Rapporteur : M
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RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LA SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 10/02/2025
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

MUTUALISATION DES ACCUEILS RESTAURATION AVEC LA REGION GRAND EST - 2ÈME SÉRIE - 2025

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 10/02/2025
Rapporteur : M
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ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 10/02/2025
Rapporteur : M
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SITUATION DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 10/02/2025
Rapporteur : M
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ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DU21 OCTOBRE 2024.

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 10/02/2025
Rapporteur : M
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DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE POUR SIEGER AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE " ENERGIES ALSACIENNES "

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 10/02/2025
Rapporteur : M
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RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DE VILLE, UNE OPPORTUNITÉ POUR LA COLLECTIVITE DE RÉAFFIRMER SON ENGAGEMENT À DESTINATION DES QUARTIERS POPULAIRES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 10/02/2025
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2023 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M
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