Délibérations
Ce rapport a pour objet d’approuver les avenants aux conventions locales entre les MDPH, la CeA et l’Imprimerie Nationale concernant les évolutions des demandes de duplicata de Carte Mobilité Inclusion pour les usagers.
Le présent rapport a pour objet d’élire les Conseillers d’Alsace appelés à siéger au sein de la Commission consultative de services publics locaux de la Collectivité européenne d’Alsace.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la poursuite, en 2021, des actions entre la Collectivité Européenne d’Alsace et le Conservatoire des Sites Alsaciens relatives à la gestion et la valorisation des sites relevant de notre action au titre des Espaces Naturels Sensibles, pour un montant de 306 050 €.
La Collectivité européenne d'Alsace contribue à l'autonomie des jeunes et à leur engagement en soutenant les associations qui développent des actions éducatives. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'attribuer des subventions de fonctionnement, pour un montant total de 3 300 €, à des associations menant des actions sur des territoires en difficulté (quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville), privilégiant le travail sur le comportement, la civilité et le vivre ensemble, le travail sur la notion de respect mutuel entre filles et garçons, la prévention des violences sexistes et sexuelles, la notion de responsabilisation et la solidarité locale ou internationale dans le cadre du dispositif Ville-Vie-Vacances.
Le présent rapport a pour objet d’élire les membres titulaires et suppléants de la Collectivité européenne d’Alsace au sein de la Commission d’Appel d’Offres, du Jury de concours et de la Commission de Délégation de Service Public.
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions proposées au titre du Fonds d'Intervention Alsacien, selon le détail joint en annexe.
Ce présent rapport a pour objet de compléter la délibération prise le 19 avril 2021 relative au plan d’accompagnement vers le retour à l’activité et l’emploi des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa). Les actions proposées visent à augmenter le nombre de places d’accompagnement socio-professionnel, soutenir l’encadrement de salariés en structures d’insertion par l’activité économique et développer des micro-projets locaux d’insertion sociale, sur le territoire haut-rhinois. Le montant total du rapport est de 71 308 €.
Dans le cadre du dispositif des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE), le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire a labellisé la société Eco CO2 afin d'accompagner la mise en place de Plans de Déplacements dans les établissements scolaires. Un Plan de Déplacements Collège vise à repenser les trajets domicile - collège pour les élèves et par rebond pour l'ensemble des acteurs impliqués dans la vie de l'établissement (enseignants, parents d'élèves, personnel technique). In fine, ces démarches visent à modifier les comportements pour évoluer vers des habitudes de déplacement plus sobres, plus sûres et adaptées aux enjeux de santé publique. Le présent rapport abroge la délibération votée par la Commission permanente du Conseil Départemental du Bas-Rhin du 30 novembre 2020. En effet, compte-tenu de la COVID et des retards dans la mise en place du programme, il est proposé d'élargir le programme MOBY à l'ensemble du territoire de la Collectivité européenne d'Alsace pour un démarrage à partir de la rentrée scolaire 2021-2022. Neuf collèges ont été identifiés pour démarrer le programme MOBY et bénéficier d'un accompagnement sur une durée de deux années scolaires : Hans Arp à Strasbourg, Wasselonne, Val de Moder, Barr, Torenberg-Heiligenstein, Châtenois, Soultz, Marcel Pagnol à Wittenheim et Ferrette.
La Collectivité européenne d’Alsace soutient le Programme Petites Villes de Demain, lancé en octobre 2020 par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT). Par la présente délibération, il est proposé de cosigner les conventions d’adhésion de : - la convention de la Commune de Bouxwiller / la Commune de Ingwiller / la Communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre ; - la convention de la Commune de Barembach / la Commune de Schirmeck / la Commune de La Broque / la Commune de Rothau / la Communauté de communes de la Vallée de la Bruche ; - la convention de la Commune de Niederbronn / la Commune de Gundershoffen / la Commune de Merztwiller / la Commune de Reichshoffen / la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains ; - la convention de la Commune de Rouffach / la Communauté de communes du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux.
Le présent rapport propose au Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace (CeA), de fixer le taux de l'indemnité de fonction allouée par la CeA à chacun de ses membres et d'approuver les modalités et conditions de prise en charge des frais de déplacement, de séjour et de formation.
Le présent rapport a pour objet d’approuver une série d’aides, pour un montant total de 21 500 €, à verser aux associations qui organisent dans les territoires alsaciens des manifestations sportives d'intérêt local à international.
La CeA mène une politique de préservation, restauration, valorisation et mise en tourisme du patrimoine, porteur de l'identité alsacienne et de l'attractivité du territoire, au service de la marque Alsace. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider d'attribuer des subventions d'investissement pour le Fonds pour le patrimoine emblématique de l'Alsace (FPEA) d'un montant total prévisionnel de 211 085 €, une subvention pour la Fondation du Patrimoine d'un montant de 24 000 €, une subvention pour l'Association musées Mulhouse sud Alsace d'un montant de 15 000 € et d'approuver les termes des projets de conventions financières correspondantes.
Dans le cadre de la passation des actes concernant les droits immobiliers ainsi que les baux passés en la forme administrative par la Collectivité européenne d'Alsace, il y a lieu de désigner deux Conseillers d'Alsace, un titulaire et son suppléant, habilités à représenter la Collectivité européenne d'Alsace.
L’Organisme de Sélection de la race Vosgienne (OS Vosgienne) organise en partenariat avec le Collectif des races locales de massifs (CORAM) la Semaine européenne des races locales de massif du 20 au 23 septembre 2021 en Alsace. Il est proposé de soutenir financièrement l'OS Vosgienne pour l'organisation de cette manifestation, pour un montant de 20 000 €.
Il vous est proposé de voter l'individualisation des aides prévues au BP 2021 : - au Basket Club Gries Oberhoffen (25 000 €), club sportif de haut niveau "passerelle" évoluant au 2ème niveau professionnel pour la saison sportive 2020/2021 et contribuant au rayonnement des territoires ; - au Canoë Kayak Club de l'Ill Sélestat (4 000 €) et au club Alsace Nord Athlétisme (3 500 €), deux clubs sportifs de haut niveau évoluant au 1er niveau amateur au cours de la saison sportive 2020/2021 et proposant un projet d’intérêt territorial. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 32 500 € en dépenses de fonctionnement.
Le présent rapport a pour objet d’approuver deux projets de Centre Parental Expérimental Renforcé Diffus (CPERD) déposés par les associations Résonance (COLMAR) et L’Ermitage (MULHOUSE) suite à l’appel à manifestation d’intérêt lancé par la Collectivité européenne d’Alsace. Ce dispositif expérimental est une déclinaison de la Stratégie Nationale de Prévention et de Protection de l'Enfance (SNPPE) qui a donné lieu à la signature du Contrat Départemental de Prévention et de Protection de l’Enfance (CDPPE) 2020-2022 entre le Préfet, la Direction Générale de l'Agence Régionale de Santé et le Président du Conseil départemental du Haut-Rhin. Il bénéficiera respectivement de 122 708 € et de 591 111 € de crédits de l’Etat pour les années 2021 et 2022 (objectif n°21, développement des centres parentaux). Ces projets permettront d’expérimenter une nouvelle réponse dans le Haut-Rhin pour renforcer l’offre en centres parentaux, proposer une alternative suffisamment sécurisante à certains placements d’enfants de moins de 3 ans qui sont en augmentation durable lorsque la situation le permet, et renforcer la capacité d’adaptation des centres maternels et parentaux à la diversité des situations familiales. Ils s’appuient sur des moyens renforcés avec des plages et fréquences d’intervention élargies, une équipe pluridisciplinaire, et un accompagnement global de la famille, enfants et parents, autour des volets parentalité, emploi, inclusion sociale et soin.
Conformément à l’article L. 1424-92 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la Collectivité européenne d'Alsace (CeA) a conservé deux services d'incendie et de secours distincts, transformés de Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) en Service Territorial d’Incendie et de Secours (STIS). Le présent rapport a donc pour objet l'élection des représentants de la CeA aux conseils d'administration des Services territoriaux d'incendie et de secours (CASTIS) du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
TRION-climate, association fondée en 2015 et forte, à la fin de l’année 2020, de 90 membres, a en charge la mise en œuvre de la stratégie sur le climat et l'énergie de la Conférence franco-germano-suisse du Rhin supérieur. Ce rapport a pour objet de renouveler le soutien de la Collectivité européenne d'Alsace à l'association Trion-climate au travers d'une convention pluri-annuelle et multi-partenariale couvrant la période du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2024. Au niveau financier, ce soutien se matérialise annuellement par 6 000 € de cotisation et en l’état, 2 000 € de subvention complémentaire pour les actions de l'association relatives à la transition énergétique. Un montant de 4 000 € ayant déjà été versé en 2021 pour la période couverte par les conventions précédentes, un complément de cotisation de 3 000 € et 1 000 € de subvention resteront à financer au titre de la nouvelle convention pour cette année
Il est proposé à la Commission Permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), représentant un montant total de 138 281 €.
Le présent rapport a pour objet d’approuver une liste de subventions de fonctionnement d’un montant total de 502 925 € au titre de l’aide aux clubs sportifs haut-rhinois. Ces subventions concernent 195 clubs répondant à plusieurs critères d'éligibilité (jeunes licenciés, aide à l'entraînement, déplacements, création de club, aide au diplôme, service d'ordre pour les clubs de cyclisme) et 378 clubs bénéficiant de l’aide unique pour les « Jeunes Licenciés Sportifs ».
Dans le contexte de crise sanitaire qui impacte fortement les acteurs culturels, la Collectivité européenne d’Alsace s’engage, à travers le plan alsacien de rebond, solidaire et durable voté le 26 mars dernier : - à soutenir de manière renforcée les acteurs culturels, avec un montant total de 110 600 € pour ce rapport, par un versement unique et anticipé, - à donner de la visibilité à l’action de la CeA dans le domaine de l’Education Artistique et Culturelle (EAC) et à toucher un maximum de collèges à travers l’Appel à projets « Artistes en collège » en le faisant évoluer en Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI).
Le Conseil départemental du Bas-Rhin a affirmé, en Séances plénières du 20 mars 2017 (CD/2017/007), du 25 juin 2018 (CD/2018/022) et du 13 décembre 2018 (CD/2018/089), son engagement fort pour construire l’avenir des collégiens bas-rhinois en adoptant une stratégie globale : Actions Educatives et Collèges. Ce plan prévoit de mener des opérations d'envergure dans certains collèges publics du Bas-Rhin (Plan Pluriannuel d'Investissement - PPI). A ce titre, le programme technique détaillé des travaux de restructuration du collège André Maurois de Bischwiller a été approuvé en Commission permanente du 12 novembre 2018 (délibération n° CP/2018/370). Le présent rapport propose à la Commission permanente d’approuver l’Avant-Projet Définitif (APD) ainsi que le budget prévisionnel d'un montant de 10 930 000 €TTC.
Lors du Budget Primitif 2021, la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) a voté une enveloppe totale de crédits de paiement de 4 663 600 € au titre du soutien au sport et à la vie associative. En 2021, les politiques sportives respectives des deux anciens Départements s’appliqueront dans les mêmes conditions qu’en 2020. Il vous est proposé dans le présent rapport de voter un soutien à la pratique sportive des jeunes par l'aide à la licence et à la valorisation du bénévolat (saison sportive 2019/2020) prévu au B.P. 2021. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 25 330 € en dépenses de fonctionnement et concerne 51 clubs.
Lors du Budget Primitif 2021, la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) a voté une enveloppe totale de crédits de paiement de 4 663 600 € au titre du soutien au sport et à la vie associative. En 2021, les politiques sportives respectives des deux anciens Départements s’appliqueront dans les mêmes conditions qu’en 2020. Il vous est proposé dans le présent rapport d'attribuer aux associations sportives des aides à la licence sportive scolaire UGSEL (année scolaire 2020/2021) prévu au B.P. 2021. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 3 900 € en dépenses de fonctionnement. Lors du Budget Primitif 2021, la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) a voté une enveloppe totale de crédits de paiement de 70 000 € au titre du fonds de secours aux associations. Il vous est proposé dans le présent rapport d'attribuer les subventions exceptionnelles aux associations sportives et culturelles. Le total de l'enveloppe à engager à ce titre s'élève à 41 800 € en dépenses de fonctionnement.
Il vous est proposé d’accorder la garantie départementale à hauteur de 50 % à l’Association Soin et Hébergement Personnes Agées pour un emprunt d’un montant de 4 437 000 € souscrit auprès du Crédit Coopératif pour le rachat des murs de l’EHPAD « La maison de l’ARC » de Mulhouse.
Il vous est proposé de reconduire la garantie départementale à hauteur de 50 % accordée à la Société Civile Immobilière (SCI) FEH pour un prêt initial de 7,7 M€ souscrit puis renégocié auprès du Crédit Coopératif à des conditions plus favorables.
Le service de restauration du collège François Truffaut de Strasbourg va faire l’objet d’une réhabilitation entre septembre 2021 et février 2022. Durant cette période, il est proposé que les collégiens soient accueillis au collège Sophie Germain de Strasbourg, situé à proximité. La présente convention a pour objet de fixer les modalités d’accueil des collégiens de F. Truffaut à S. Germain.
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 317 587 €, constitué de deux lignes du prêt, selon l’affectation suivante : - PAM Eco-prêt, d’un montant de 432 000 € - PAM Taux fixe, d’un montant de 885 587 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 32 logements locatifs sociaux situés 17, 19,21 et 23 rue Sobieski à WITTELSHEIM.
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 036 115 €, constitué de deux lignes du prêt, selon l’affectation suivante : - PAM Eco-prêt, d’un montant de 312 000 € - PAM Taux fixe, d’un montant de 724 115 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 24 logements locatifs sociaux situés 22,24 et 26 rue Sobieski à WITTELSHEIM.
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 074 292 €, constitué de deux lignes du prêt, selon l’affectation suivante : - PAM Eco-prêt, d’un montant de 372 000 € - PAM Taux fixe, d’un montant de 702 292 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 24 logements locatifs sociaux situés 9, 11 et 13 rue de la Loi à STEINBACH.
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 157 571 €, constitué de deux lignes du prêt, selon l’affectation suivante : - PAM Eco-prêt, d’un montant de 450 000 € - PAM Taux fixe, d’un montant de 707 571 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 30 logements locatifs sociaux situés 5,7 et 9 rue Guibert à CERNAY.
Le programme initié par l'Union européenne de relocalisation volontaire de 1 600 Mineurs Non Accompagnés (MNA) présents sur le territoire grec et la mobilisation de l’Etat français ont amené le Département du Bas-Rhin à se porter volontaire pour l’accueil de 10 jeunes par délibération n° CP/2020/421 du 30 novembre 2020. 4 de ces jeunes ont été accueillis fin 2020. La présente convention organise la prise en charge des 6 autres MNA et précise l’aide financière apportée par l’Etat spécifiquement pour ces accueils pour l’année 2021.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par Alsace Habitat pour l’opération de réhabilitation de logements situés à Saverne et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par Alsace Habitat pour l’opération de réhabilitation de logements situés à Wasselonne et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par Alsace Habitat pour l’opération de réhabilitation de logements situés à Wissembourg et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
Conformément à la loi relative à la Ville et à la cohésion urbaine promulguée le 21 février 2014, le Département du Bas-Rhin a adopté lors de la réunion de son Assemblée Plénière du 6 juillet 2015 (CD/2015/84), le Contrat de Ville de l'Eurométropole de Strasbourg pour la période 2015-2020. Ce contrat a été conclu par le Département du Bas-Rhin et ses partenaires le 10 juillet 2015. La durée des Contrats de Ville a été prorogée de deux ans jusqu’en 2022 au titre de la Loi de Finances 2019, adoptée par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2018. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions d'un montant total de 7 475 € concernant les projets pour lesquels la Collectivité européenne d'Alsace a été sollicitée au titre du fonds de développement urbain, dans le cadre de l'appel à projets 2021 du Contrat de Ville de l’Eurométropole de Strasbourg.
Le Bas-Rhin et le Haut-Rhin présentent des systèmes de dotations de fonctionnement aux collèges publics différents : une différence qui se poursuivra jusqu’à l’élaboration d’une nouvelle politique de dotation de fonctionnement, attendue pour le 1er janvier 2023. L’une des différences majeures réside dans le versement en une dotation globale de fonctionnement (DGF) unique pour les collèges haut-rhinois et un versement de DGF assortie de dotations de fonctionnement complémentaires, au long cours, pour les collèges bas-rhinois. Ce rapport propose une série de dotations de fonctionnement complémentaires pour les collèges du Bas-Rhin, notamment pour prendre en compte les effets de la crise sanitaire. Les deux territoires ont eu, là aussi, des modalités de gestion et d’accompagnement différenciées : - 160 000 € ont été versés aux collèges du Haut-Rhin dès 2020, et 65 000 € sur le budget de l’immobilier pour accompagner les collèges sur les effets de la crise, - Pour le Bas-Rhin, il a été proposé d’attendre la clôture des comptes financiers des collèges pour apprécier définitivement le niveau de difficulté. Au total, 71 165,79 € sont ainsi identifiés et proposés dans ce rapport pour accompagner une partie des collèges du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Le présent rapport propose d’attribuer une aide à l’acquisition de matériel sportif pour les collèges publics dans le cadre de l’enseignement de l’Education Physique et Sportive (EPS). Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 22 597 € en dépenses d'investissement.
L’association Victimes Attentats (AVA) a pour projet de mener des interventions dans des collèges visant, par le témoignage de victimes d’attentats, à lutter contre les dangers de la radicalisation. Il est proposé de soutenir son projet par le versement d’une subvention de 1 000 €.
La Collectivité européenne d’Alsace est responsable de la construction, de la reconstruction, de l'extension, des grosses réparations des bâtiments, de l'équipement, du fonctionnement, de l’accueil, de la restauration, de l’hébergement, de l’entretien général et technique, du recrutement et de la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service exerçant leurs missions dans les collèges publics. Le Bas-Rhin et le Haut-Rhin présentent des systèmes de financement du fonctionnement aux collèges publics différents, cette différence se poursuivra jusqu’à l’élaboration d’une nouvelle politique de dotation de fonctionnement, attendue pour le 1er janvier 2023. L’une des différences réside dans le versement de subventions d’investissement aux collèges publics du Bas-Rhin pour l’acquisition d’équipements et matériels divers. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions d'investissement aux collèges publics du Bas-Rhin pour l'acquisition d'équipements divers, pour un montant total de 34 795 €.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de valider la participation de la CeA à la convention de partenariat pour l'événement proposé le 11 septembre au château du Hohlandsbourg dans le cadre de la programmation "Les Portes du Temps". Cette convention définit les missions et responsabilités des co-organisateurs (CeA - Syndicat Mixte d'Aménagement du Château du Hohlandsbourg) dans la préparation et l'animation de l'événement.
Le présent rapport a pour objet d'adopter le règlement budgétaire et financier de la Collectivité européenne d'Alsace conformément à l'article L. 3431-8 du code général des collectivités territoriales.
Des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) portées ou soutenues financièrement par les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont été souscrites par les exploitants agricoles entre 2015 et 2016. Il convient en 2021 de prolonger les engagements de ces MAEC en attendant la mise en œuvre de la nouvelle Politique Agricole Commune 2021-2027. Le présent rapport propose d’approuver les modalités de soutien de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) pour les MAEC 2021 dans cette période transitoire.
Le présent rapport a pour objet de prendre acte de la substitution de maître d'ouvrage d'une opération soutenue au titre de la Politique de Développement Territorial campagne 2019, à la suite d'un transfert de compétence. La Commune de Sausheim, bénéficiaire d'une subvention de 14 000 €, attribuée par la Commission permanente du 15 novembre 2019 pour la rénovation partielle du complexe sportif, se trouve remplacée en tant que maître d'ouvrage par le Syndicat de Communes de l'Ile Napoléon.
Ce rapport a pour objet de compléter les délégations de compétences déjà consenties au Président du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace (CeA) lors de la séance plénière du 1 juillet 2021, en les étendant aux domaines visés par les articles L.1413-1 et L. 5217-10-6 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le présent rapport a pour objet de procéder à la désignation des représentants de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) au sein de divers organismes extérieurs.
Il vous est proposé d’approuver une septième programmation des aides à attribuer à 18 projets dans le cadre de la campagne 2020 de la Politique de Développement Territorial pour un montant total de 1 782 161 €. Ces projets ont recueilli l’avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 11 septembre 2020. Il vous est également demandé d’approuver les conventions de financement afférentes à 2 subventions à intervenir avec 2 porteurs de projets bénéficiaires et d’en autoriser la signature par le Président.
Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif spécifique instauré pour l’année 2020 portant sur l’aide à l’achat d’équipement en matériel médical des EHPAD et services d’aide à domicile au titre du Fonds de soutien aux projets de proximité de la Politique de Développement territorial, il vous est proposé d’approuver une cinquième programmation des aides à attribuer à 8 projets pour un montant total de 243 830 €. Ces projets ont recueilli l’avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires du Département du Haut-Rhin réunie le 27 novembre 2020.
Le présent rapport a pour objet de définir les moyens mis à disposition des groupes d'élus
Le présent rapport a pour objet de définir les moyens (informatique, bureautique, téléphonie) mis à disposition des conseillers d'Alsace.
La Collectivité européenne d’Alsace (CeA) a conservé deux Commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI). Ce rapport a donc pour objet l'élection des représentants de la CeA aux CDCI du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Dans le cadre des travaux engagés pour garantir un socle de règles communes à l’ensemble des agents de la Collectivité européenne d’Alsace, il est proposé au Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace de décider de la mise en place d’un règlement intérieur du compte épargne temps (CET) applicable aux agents de la Collectivité européenne d’Alsace à partir du 1er septembre 2021.
Suite aux élections départementales des 20 et 27 juin 2021, la Collectivité européenne d’Alsace doit : - désigner les membres du conseil d'administration de son office public HLM, Habitats de Haute-Alsace (à l'exception des représentants des locataires) ; - désigner les membres du conseil d'administration de la société anonyme d’économie mixte « Alsace Habitat » et fixer les rémunérations annuelles maximum au titre des fonctions d’administrateur et de président. Les désignations des Conseillers d'Alsace au sein de Habitats de Haute-Alsace et de Alsace Habitat font l'objet d'un autre rapport présenté en séance du Conseil du 13 juillet 2021.
L'association AMORCE créée en 1987 s'est spécialisée dans les domaines de la transition énergétique et de la gestion territoriale des déchets. Le Département du Bas-Rhin était adhérent de longue date à ce réseau et l'extension à la Collectivité européenne d'Alsace nécessite un passage en commission afin de valider le choix d'un maintien de l'adhésion qui entraînera un changement du montant de la cotisation. Ce rapport propose l'adhésion de la CeA à AMORCE à la thématique transition énergétique et de valider le tarif d’adhésion de 0.0022 euro par habitant de la CeA arrondi à l’euro supérieur soit un montant total de 4 177 € pour l'année 2021.
Conformément à l’article L.3122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace élit son Président lors de la réunion de droit qui suit chaque renouvellement général.
Conformément aux articles L 3122-4 et L 3122-5 du Code général des Collectivités territoriales, le Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace doit, après avoir élu son Président, procéder immédiatement à l'installation intégrale de la Commission permanente par la détermination de sa composition et l'élection de ses membres. Tel est l'objet du présent rapport.
Après avoir déterminé la composition de la Commission permanente et élu les membres de celle-ci, le Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace forme ses Commissions.
Le présent rapport a pour objet de proposer à l'Assemblée de la Collectivité européenne d'Alsace de consentir des délégations de compétences à sa Commission permanente en application de l'article L.3211-2 du Code général des collectivités territoriales.
Le présent rapport a pour objet de donner délégation au Président du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace dans certains domaines.
Le présent rapport a pour objet de proposer à l'Assemblée de la CeA d'adopter la Décision Modificative n°1 du Budget Primitif 2021 par l’affectation du résultat cumulé constaté à la clôture 2020 des Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, ainsi que par l’adoption de nouvelles inscriptions budgétaires.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’approbation de l’Assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) un état des autorisations de programme et d’engagement (AP-AE), tel que résultant du projet de décision modificative N° 1 de l'exercice 2021 (budget supplémentaire), conformément à l’article R 3312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cet état tend à présenter une vision globalisée au niveau de la CeA des encours d’AP et d’AE existants pour le budget principal et le budget annexe du Parc d’Erstein, des AP et AE nouvellement créées dans le cadre de la DM1 ainsi que les échéanciers de crédits de paiement associés. Ces éléments financiers à caractère pluriannuels sont formalisés selon la segmentation stratégique définie dans le règlement budgétaire et financier de la Collectivité.
Le compte administratif 2020 du Département du Bas-Rhin fait apparaître au budget principal (écritures réelles, d’ordre et résultats) des dépenses à hauteur de 1 224 M€ et des recettes d'un montant de 1 305,1 M€, pour obtenir un résultat excédentaire cumulé 81,1 M€. Le volume des dépenses réelles de fonctionnement (905,6 M€) a augmenté de + 47,1 M€ (soit + 5,5 %) sous l’effet d’un renforcement des politiques sociales et de l’effort exceptionnel réalisé par le Département dans le cadre du plan de relance suite au premier confinement. A cet effet, la Collectivité a mobilisé un montant exceptionnel de 65,3 M€ pour faire face aux conséquences de cette crise en faisant l’acquisition de matériel médical pour la population et les professionnels de santé et en soutenant les secteurs les plus durement touchés (tourisme, culture, sport, cohésion sociale). Les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 981,9 M€, contre 1 007,7 M€ en 2019, soit une baisse de -25,8 M€ liée principalement aux recettes qui n’ont pu être titrées en 2020 en raison de la clôture anticipée de l’exercice. C’est un montant de 35,185 M€ qu’il conviendrait de réintégrer théoriquement dans les comptes 2020 du Département pour pouvoir apprécier sa situation financière. Ainsi, l’excédent net, correspondant au solde entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement s’élève à 76,3 M€ en 2020, mais retraitée des recettes encaissées sur l’exercice 2021, elle atteindrait 111,4 M€, soit un taux d’épargne brute qui se situerait à 11,0%, c’est-à-dire à un niveau supérieur au seuil d’alerte. Concernant les investissements, le Département a porté ses dépenses opérationnelles (hors immobilisations financières) à hauteur de 131,1 M€, soit une augmentation de +11,1 M€ (+9,3 %) par rapport à l’exercice 2019, marquant un effort significatif du Département en faveur de l'emploi et de l'économie pour lutter contre la crise sanitaire. Le recours à l’emprunt en 2020 pour un montant de 100 M€ a eu pour effet de porter l’encours de la dette à 459,9 M€ au 31/12/2020, contre 414,1 M€ au 31/12/2019, permettant de financer les dépenses d’investissement opérationnelles dans les territoires. Par son engagement, le Département du Bas-Rhin a démontré sa capacité à inscrire son action au plus près des besoins des citoyens.
Le compte administratif 2020 du Département du Haut-Rhin fait apparaître au budget principal (écritures réelles, d'ordre et résultats) des dépenses à hauteur de 816,9 M€ et des ressources d'un montant de 899,7 M€, pour obtenir un résultat excédentaire cumulé de 82,8 M€. Le volume des dépenses réelles de fonctionnement (600,1 M€) a augmenté de + 24,6 M€ (soit + 4,3 %), impacté essentiellement par une hausse des dépenses sociales (+21,4 M€) et par les dispositifs mis en place lors de la crise sanitaire. A cet effet, la Collectivité a mobilisé un montant exceptionnel de 16,4 M€ pour faire face aux conséquences de cette crise en faisant l’acquisition de matériel médical pour la population et les professionnels de santé et en soutenant les secteurs les plus durement touchés (tourisme, culture, sport, cohésion sociale). Les recettes de fonctionnement s'élèvent à 659,5 M€, contre 679,1 M€ en 2019, soit une baisse de -19,6 M€ liée principalement aux recettes fiscales 2020 qui n’ont pu être titrées en 2020 en raison de la clôture anticipée de l’exercice. C’est un montant de 32,4 M€ qu’il conviendrait par conséquent de réintégrer théoriquement dans les comptes 2020 du Département pour pouvoir apprécier sa situation financière. Ainsi, l’excédent net, correspondant au solde entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement s’élève à 59,4 M€ en 2020. Mais retraitée des recettes encaissées sur l’exercice 2021, elle atteindrait 91,8 M€, soit un taux d’épargne brute qui se situerait à 13,27 %, c’est-à-dire à un niveau très satisfaisant au regard du seuil critique de 10 %. Concernant les investissements, le Département a porté ses dépenses opérationnelles (hors mouvements financiers) à hauteur de 94,3 M€, soit un volume global équivalent à l’exercice 2019 (- 6,3 %), marquant la volonté de réaffirmer son effort en faveur de l'emploi et de l'économie sur le territoire pour lutter contre la crise sanitaire. Le recours maîtrisé à l’emprunt en 2020 (44 M€) a eu pour effet de stabiliser l’encours de la dette à 328,1 M€ au 31/12/2020 (325,4 M€ au 31 décembre 2019), permettant de dégager des marges de manœuvre d’investissement pour l’avenir. Par son engagement, le Département du Haut-Rhin a su démontrer en 2020 sa capacité à agir au plus près des citoyens pour les aider au quotidien à faire face à la crise sanitaire.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente une répartition de l'enveloppe financière provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière, pour un montant total de 199 706 € en faveur de 21 communes. Ces crédits doivent être affectés au financement d'opérations d'amélioration des transports en commun et de la circulation routière, énumérées à l'article R 2334-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants. Cette répartition s’appuie sur un report des crédits 2020, non consommés, qui s’élève à 313 135 € pour les communes du Département du Haut-Rhin.
La Collectivité européenne d’Alsace a réceptionné une demande de subvention de fonctionnement pour 2021 de la part de l’Union Nationale des Associations de Tourisme (UNAT) Grand Est, dans le cadre du dispositif « soutien aux organismes et associations à vocation touristique ». Le présent rapport propose à la Commission permanente : - d'attribuer une subvention de fonctionnement de 36 600 € à l’UNAT Grand Est, pour les missions Alsace, au titre de l’exercice 2021 ; - d’approuver les termes de la convention de partenariat 2021 à conclure entre la CeA et l’UNAT Grand Est et d’autoriser le Président à la signer.
Les règlements de la formation et de la formation interne ont pour ambition d’accompagner les agents de la CeA dans le développement de leurs compétences afin d’assurer un service public renouvelé au plus proche des alsaciens en favorisant l’accès aux formations et en développant des formations ajustées au contexte de travail.
Pour l’année 2021, il est proposé d’accorder une participation financière de 405 978 euros pour assurer le fonctionnement des cinq Centres de Planification et d’Education Familiale (CPEF) haut-rhinois adossés à cinq centres hospitaliers, pour le compte de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA). Il est également proposé d’approuver l’actualisation de la convention liant la Collectivité au Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace – Site d’ALTKIRCH par voie d’avenant et d’en autoriser la signature.
Les centres d'interprétation du patrimoine (CIP) du Bas-Rhin, reflets des savoir-faire, des traditions et de l'histoire alsacienne, favorisent, grâce à leur maillage territorial, l'accès des alsaciens à la culture, en lien avec les équipements et les partenaires locaux. La Collectivité européenne d’Alsace soutient les actions qui prennent en compte les jeunes, les familles et les publics prioritaires au titre des compétences dont elle a la charge (personnes âgées, personnes en situation de handicap, personnes éloignées socialement de la culture, etc.). Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des subventions en faveur des CIP, au titre de l'année 2021, d'un montant total de 96 311 € dont 21 058 € en investissement et 75 253 € en fonctionnement, et de conclure les conventions financières annuelles correspondantes.
Le FSE est le principal levier financier de l’Union Européenne pour la programmation de l’emploi. Les Départements du Haut Rhin et du Bas-Rhin se sont vus attribuer respectivement la gestion de crédits du FSE pour la programmation 2014-2020 sous la forme de deux enveloppes distinctes, soit plus de 25 M€ pour le Département du Bas-Rhin et pour plus de 4 M€ pour le Département du Haut-Rhin. Ce fonds contribue à lutter contre la pauvreté et favoriser l’inclusion. Ces crédits sont mobilisés par conventionnement avec l’Etat sur la période 2015/2021, pour financer des actions en faveur de l’inclusion socio-professionnelle et de la lutte contre la pauvreté. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’approuver l’aménagement par voie d’avenant de la convention bas-rhinoise de subvention globale du Fonds Social Européen pour la période de 2017-2021, en vue de modifier le volume cible de participants. Il est également proposé à la Commission Permanente d’approuver les avenants aux conventions individuelles FSE 2020-2021, en vue, à la fois, d’octroyer des crédits FSE supplémentaires aux porteurs de projets qui en ont fait la demande, mais également en vue de réviser, par modification du plan de financement, le projet « Osons jardiner », porté par l’association LES JARDINS DE LA MONTAGNE VERTE.
La Collectivité Européenne d’Alsace soutient le Programme Petites Villes de Demain, lancé en octobre 2020, par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT). Par la présente délibération, il est proposé de cosigner les conventions d’adhésion de : - la Commune de Thann / la Communauté de Communes de Thann-Cernay ; - la Commune de Neuf-Brisach / la Communauté de Communes Pays Rhin Brisach ; - la Commune de Kaysersberg Vignoble / la Commune d’Orbey / la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg ; - la Commune de Munster / la Communauté de Communes de la Vallée de Munster ; - la Commune de Diemeringen / la Commune de Drulingen / la Commune de Sarre-Union / la Communauté de Communes de l'Alsace Bossue ; - la Commune de Molsheim / la commune de Mutzig / la commune de Dorlisheim / la Communauté de Communes de la Région de Molsheim Mutzig ; - la Commune de Wasselonne, la Commune de Marlenheim, la Communauté de Communes de Mossig Vignoble ; - la Commune de Villé et la Communauté de Communes de la Vallée de Villé ; - la Commune de Wissembourg et la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg ; - la Commune de Barr et la Communauté de Communes du Pays de Barr ; - la Commune de Marckolsheim / la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim.
Le présent rapport propose, au titre du Plan alsacien de rebond, solidaire et durable, adopté par le Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace lors de sa séance du 26 mars 2021 (n° CD-2021-4-8-4), d’approuver les modalités pratiques de mise en œuvre d’une billetterie solidaire à destination des publics alsaciens. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission du Patrimoine et du rayonnement touristique et culturel alsacien réunie le 03 mai 2021. Les crédits afférents à cette action s'élèvent à 1 M €, sous réserve du vote des crédits en DM1.
Conformément à la loi relative à la Ville et à la cohésion urbaine promulguée le 21 février 2014, le Département du Bas-Rhin a adopté lors de la réunion de son Assemblée Plénière du 6 juillet 2015 (CD/2015/84), le Contrat de Ville de l'Eurométropole de Strasbourg pour la période 2015-2020. Ce contrat a été conclu par le Département du Bas-Rhin et ses partenaires le 10 juillet 2015. La durée des Contrats de Ville a été prorogée de deux ans jusqu’en 2022 au titre de la Loi de Finances 2019, adoptée par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2018. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions concernant les projets pour lesquels la Collectivité européenne d'Alsace a été sollicitée au titre du fonds de développement urbain, dans le cadre de l'appel à projets 2021 du Contrat de Ville de l’Eurométropole de Strasbourg.
Le présent rapport a pour objet l'adoption du procès-verbal de la réunion publique du Conseil de la CeA du vendredi 26 mars 2021.
Le présent rapport propose, au titre du Plan alsacien de rebond, solidaire et durable, adopté par le Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace lors de sa séance du 26 mars 2021 (n° CD-2021-4-8-4), d’approuver les modalités pratiques de mise en œuvre du Contrat de rebond culturel. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission du Patrimoine et du rayonnement touristique et culturel alsacien réunie le 03 mai 2021.
Dans le cadre de la délégation des aides à la pierre privé, il est proposé à la Commission permanente d'approuver le projet d'avenant n°1 à la convention de gestion des aides de l’ANAH conclue le 26 juillet 2018 entre l'ANAH et le Département du Bas-Rhin pour l'année 2021.
Le Conseil Départemental du Bas-Rhin a affirmé, en Séance Plénière du 20 mars 2017 (CD/2017/007), du 25 juin 2018 (CD/2018/022) et du 13 décembre 2018 (CD/2018/089) son engagement fort pour construire l’avenir des collégiens bas-rhinois en adoptant une stratégie globale : "Actions Educatives et Collèges". Ce plan prévoit de mener des opérations d'envergure dans certains collèges publics du département (Plan pluriannuel d'Investissement /PPI). A ce titre, le programme technique détaillé des travaux de restructuration du collège « La Pierre Polie » à VENDENHEIM a été approuvé en Commission Permanente du 8 juillet 2019 (délibération n° CP/2019/284). Le présent rapport propose à la Commission Permanente de la Collectivité européenne d’Alsace d’approuver l’Avant-Projet Définitif (APD) ainsi que le budget prévisionnel.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’adopter le plan d’action pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021/2023 de la Collectivité européenne d’Alsace.
Le Conseil Départemental du Bas-Rhin a affirmé, en Séance Plénière du 20 mars 2017 (CD/2017/007), du 25 juin 2018 (CD/2018/022) et du 13 décembre 2018 (CD/2018/089) son engagement fort pour construire l’avenir des collégiens bas-rhinois en adoptant une stratégie globale : "Actions Educatives et Collèges". Ce plan prévoit de mener des opérations d'envergure dans certains collèges publics du département (Plan Pluriannuel d'Investissement /PPI). A ce titre, le Programme Technique Détaillé des travaux de construction d’une demi-pension au collège Rembrandt Bugatti à Molsheim a été approuvé en Commission Permanente du 10 mai 2012 (délibération n° CP/2012/331). Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’approuver l’avant-projet définitif (APD) ainsi que le budget prévisionnel.
Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibérations du Conseil Départemental n°CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et n°CD/2017/004 du 20 mars 2017 de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux, en proposant des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Ils ont vocation à traduire l’ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Dans ce cadre, le Conseil départemental a approuvé le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’Action Ouest le 11 décembre 2017 (délibération n° CD/2017/077). Le projet d’attractivité et de développement « de création de logements coachés pour étudiants à Sarre-Union » co construit avec le Département, s’inscrit dans les enjeux prioritaires : conforter, maintenir et pérenniser l’offre de service public (renforcer les centralités et l’irrigation vers les communes limitrophes) et développer l'attractivité du territoire auprès des 15-25 ans et des jeunes couples (garder les jeunes sur le territoire; proposer une activité aux jeunes les engageant dans la vie professionnelle et publique sur le territoire) L’objectif est la création de logements coachés pour les étudiants suivant les cursus de bacs professionnels « chaudronnerie » et « pilote de lignes automatisées ou conducteur de machines spécifiques » développés en partenariat avec le « Cercle des Entrepreneurs d’Alsace Bossue ». L’originalité du projet réside dans les animations et accompagnements assurés par le Centre Socio-culturel de Sarre Union dont pourront bénéficier les locataires. Il entre pleinement dans les champs d'intervention de la Collectivité Européenne d'Alsace, en participant à l'attractivité du territoire pour les jeunes, en valorisant les conclusions de l'Atelier d'Architecture organisé par le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord dans le bourg-centre, en rendant plus attractif le centre-bourg avec la présence de jeunes résidents, en redonnant vie à un bâtiment communal non utilisé et remis au goût du jour (en pleine adéquation avec les réflexions menées autour de "la Maison Alsacienne du 21ème siècle") et en rendant visibles la coopération entre les acteurs du développement du territoire, notamment avec le Centre Socio-Culturel de Sarre-Union, pleinement engagé au sein d'un Projet Educatif Partagé et Solidaire. Le présent rapport propose à l’Assemblée départementale de décider d’attribuer une subvention de 175.000 euros à la commune de Sarre-Union et d’approuver les termes des projets de convention de partenariat et de convention financière correspondants.
A la crise sanitaire liée à la COVID 19, vient se rajouter une crise économique et sociale. Cette crise touche de nouveaux publics et particulièrement les jeunes. Les associations caritatives sont mobilisées et font face à une augmentation des sollicitations dans un contexte en terme de ressources humaines tendu. Pour soutenir les associations et étudiants précaires, la CeA a adopté le 25 janvier 2021 le dispositif de jobs solidaires aux étudiants et son élargissement dans le cadre du plan de rebond le 19 avril 2021. Il est proposé d’attribuer aux 4 structures figurant en annexe, au titre du dispositif jobs solidaires étudiants, les subventions correspondantes à hauteur d’un montant de 2000 € forfaitaire maximum par contrat conclu avec un étudiant, soit un montant total de de 8 686 €.
Le présent rapport propose à la Commission permanente d'attribuer, par dérogation au dispositif en cours, une subvention totale d'un montant de 18 000 € à la Commune de BISCHWILLER pour la mise à disposition d'un bâtiment au profit du bailleur social Alsace Habitat en vue de la création de logements locatifs sociaux de type PLUS.
Parmi les leviers à mobiliser pour l’accès à l’emploi des publics en insertion, une politique active de promotion des clauses d’insertion et d’une commande publique socio-responsable est une opportunité forte pour développer l’emploi et dynamiser le recrutement, notamment celui des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (rSa). Pour l’atteinte de cet objectif, il est proposé de renforcer le partenariat avec les deux partenaires que sont RELAIS 2D (territoire Nord de la CeA) et la MEF MSA (territoire Sud de la CeA), dans le cadre d’une convention tripartite de partenariat. Un financement de 35 000 € à chacune des deux structures est proposé, soit un montant global de 70 000 €.
Au cœur d’un musée de plein air, le centre pédagogique de l’Ecomusée accueille des publics scolaires et périscolaires dans le cadre de journées pédagogiques et de séjours environnement. Les thématiques sont variées et permettent, avec la découverte des anciens modes de vie et la découverte des milieux naturels et des paysages, une mise en situation des acquis éducatifs. En 2021, l’Ecomusée souhaite poursuivre ce travail de sensibilisation et d’apprentissage à destination des publics accueillis. Le budget du centre pédagogique de l’Ecomusée s’élève à 444 102 €. L’association sollicite la CeA pour une subvention de 26 600€, soit une reconduction de l’aide de 2020. La présente proposition d’attribution a été préparée conformément aux crédits prévus dans le cadre du budget prévisionnel 2021 et a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie, lors de sa réunion du 13 novembre 2020.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’approuver la conclusion d'une convention de partenariat avec la Communauté de Communes Sauer Pechelbronn et un avenant à une convention de partenariat conclue avec la Commune de Dorlisheim au titre de la mise en œuvre des Programmes d’Intérêt Généraux Rénov’Habitat 67 et Soutien à l’Autonomie.
Ce rapport a pour objet la prolongation de la convention initiale par voie d’avenant, pour la mise en œuvre du palier 1 du Système d’Information de la MDPH.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de valider la participation de la CeA aux conventions de partenariat pour les événements proposés dans le cadre de la programmation castrale Les Portes du Temps. Ces conventions définissent les missions et responsabilités des co-organisateurs (CeA - gestionnaires des sites) dans la préparation et l'animation de ces événements.
Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibération du Conseil Départemental n°CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer, sur la période 2018 – 2021, un partenariat renforcé avec les acteurs locaux en mettant en œuvre des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Suite à l’avis favorable de la Commission des dynamiques et des équilibres territoriaux, réunie le 1er mars dernier, et sur proposition des élus de la Collectivité européenne d’Alsace, il a été décidé de maintenir, à titre transitoire, le dispositif bas-rhinois des contrats départementaux de développement territorial et humain. Les projets d’extension des structures périscolaires d’Ingwiller et d’Obermodern-Zutzendorf répondent aux critères fixés dans le cadre de ce dispositif transitoire. Il est proposé à la Commission permanente de la Collectivité européenne d’Alsace d'attribuer une contribution financière, au titre du Fonds de Développement et d'Attractivité, à la Communauté de Communes Hanau La Petite Pierre, pour l’extension des structures périscolaires à Ingwiller et Obermodern-Zutzendorf.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la poursuite en 2021 des actions entre la Collectivité Européenne d’Alsace et les partenaires impliqués dans la mise en œuvre des politiques liées à la biodiversité, ainsi que le versement de cotisations à diverses structures
Le présent rapport propose d'attribuer une subvention de 20 000 € à l’association Journées d’Octobre, pour l’évènement Folie’Flore 2021.
Le présent rapport propose d'approuver la convention relative aux prestations intellectuelles produites par la Société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône. Ces prestations entrent dans le cadre de vérifications techniques des tracés routiers liés aux bretelles autoroutières.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la troisième répartition de l'enveloppe financière provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière. Ces crédits doivent être affectés au financement d'opérations d'amélioration des transports en commun et de la circulation routière, énumérées à l'article R 2334-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants. Cette troisième répartition s’appuie sur un report des crédits 2020, non consommés, qui s’élève à 888 964,33 € pour les communes du Département du Bas-Rhin.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la répartition des crédits provenant de la redevance des mines, assimilable à la dotation provenant des amendes de police. Ces crédits doivent être affectés au financement d'opérations d'amélioration des transports en commun et de la circulation routière, énumérées à l'article R 2334-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants.
Les communes forestières doivent faire face à des enjeux d’ampleur pour lesquels la Collectivité européenne d’Alsace entend apporter son soutien au moyen du Plan Alsacien de Rebond, Solidaire et Durable. En coordination avec les parties prenantes, il est proposé deux actions pour soutenir les forêts communales : 1/ Un million d’euros pour soutenir les communes forestières, au moyen d'une aide à la régénération naturelle accompagnée par des actions de replantation. Garant d’une forêt pérenne, cette mise en œuvre inédite s’appuiera sur un comité d’experts pour accompagner les communes selon des critères tels que définis en annexe. 2/ Créer un Comité de Rebond pour les Forêts d’Avenir d’Alsace. Jusqu'en 2023, ce comité d'experts animera le dispositif d'aide, il conseillera les communes et formulera un avis sur les dossiers de demande de subvention. Il contribuera aussi à définir et à diffuser les bonnes pratiques pour une adaptation au changement climatique de la forêt alsacienne, en plaine comme en montagne.
Dans la continuité de la politique active conduite depuis 2015 par les deux Départements, de leur engagement dans la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, qui ont permis de contenir l’évolution à la hausse du nombre de bénéficiaires du rSa, il vous est proposé de renforcer encore davantage la dynamisation et la fluidification des parcours des BrSa pour faciliter leur retour à l’activité et à l’emploi. Suite à la réponse favorable de l’Etat à la candidature de la CeA à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour l’extension de l’expérimentation du service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE) à l’ensemble du territoire alsacien, un projet de convention avec l’Etat est soumis à votre approbation. Ce projet nécessite la création de 12 postes et la mobilisation d’un budget supplémentaire de 215 000 € pour l’extension du système d’information mis en place dans le Bas-Rhin à l’ensemble du territoire alsacien. En contrepartie, l’Etat apporte un financement de 750 000 €. Un projet d’avenant à la convention du 17 juillet 2020 portant expérimentation du service public de l’insertion dans le Bas-Rhin pour 2020-2021 est également soumis à votre approbation dans la perspective du renouvellement des actions un an supplémentaire (jusqu’au 31 décembre 2022).
Le présent rapport a pour objet d’approuver une série d’aides, pour un montant total de 109 400 €, à verser aux associations qui organisent dans les territoires alsaciens des manifestations sportives d'intérêt local à international. Les manifestations à rayonnement international sont inscrites à l'ordre du jour de la 7ème Commission "Santé, Alimentation et Sport" du 3 mai 2021. Les événements d'intérêt territorial ont recueilli l’avis favorable des Commissions Territoriales concernées.