Délibérations
Le présent rapport expose la mission particulière et expérimentale du Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) « Croix Marine » qui a pour objet la mise en place d’une plateforme d’information départementale pour la promotion et la meilleure prise en charge des personnes concernées par la maladie psychique.
Le présent rapport a pour objet de modifier le principe établi concernant l'indemnité locative au m² versée aux collectivités locales pour les locaux affectés aux centres médico-sociaux, afin de permettre le versement de charges locatives en sus de cette redevance.
Le présent rapport a pour objet de proposer des aides financières dégressives en 2007 et 2008, en vue de favoriser la pérennisation des 50,5 emplois familiaux pour les personnes âgées et les personnes handicapées adultes créés en 2006 et pour la modernisation des outils informatiques et de gestion de 5 associations prestataires pour une enveloppe financière de 306 725 € en 2007 et 175 025 € en 2008.
Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l’affectation des Autorisations de Programme relève d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes A034 et A082 à A088
Dans le cadre du présent rapport, il est demandé de désigner 1 titulaire et 1 suppléant, pour représenter le Conseil Général du Haut-Rhin au sein du Comité Régional pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances.
La Communauté de Communes du Pays de Thann a sollicité le Département du Haut Rhin pour la construction d’une plate forme de formation au sein de la pépinière d’entreprises « L’Embarcadère » à VIEUX-THANN. Il pourrait être affecté à cette opération décrite en annexe, un soutien départemental de 83 814 € au titre du FDAI – soutien aux pépinières d’entreprises.
Une plaquette d’information, prévoyant de regrouper en un seul contrat de travail le contrat de professionnalisation et le CI-RMA), a été élaborée pour faire la promotion de ces deux dispositifs, dans le cadre de la signature d’une convention avec l’AGEFOS PME Alsace. Il est demandé d’accorder une subvention de 719,39 € à cet organisme, correspondant à la moitié des frais d’impression de cette plaquette.
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d’allouer à l’Association pour le Technopole de la Région de MULHOUSE une subvention de fonctionnement de 4 000 € pour l’organisation du Salon « Rhénatic, les rendez-vous d’affaires ».
Il est proposé de désigner parmi les élus, 1 titulaire et 1 suppléant, afin de représenter le Conseil Général du Haut-Rhin, au sein du Conseil d’Administration de l’Association « Sémaphore Mulhouse Sud Alsace ».
Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 39.648,00 € pour les sorties scolaires avec nuitées
Il est proposé à votre Assemblée d’entériner l’Avant-Projet Définitif remis par le Cabinet d’Architecture ECHO ARCHITECTURE de Colmar pour un montant de travaux de 1 418 225.70 €/HT (valeur février 2007), afin de lui permettre de poursuivre sa mission au stade de la phase Projet.
Le présent rapport a pour objet la passation d’un avenant afin de fixer le coût des travaux sur lequel le maître d’œuvre s’engage, ainsi que la rémunération en découlant.
Une équipe d’enseignants du second degré de langues anciennes organise depuis 2002, en faveur notamment du latin et du grec ancien, les Olympiades du latin réunissant des lycéens et des collégiens d’Alsace, de Suisse et d’Allemagne avec des épreuves théoriques et sportives. En 2002/2003, 2003/2004, 2004/2005, plusieurs centaines de collégiens et lycéens y ont participé. Le projet étendu au Bas Rhin est réédité en 2006/2007 et une subvention de 400 € est proposée.
Dans le cadre du soutien des activités en langue régionale (allemand et dialecte), les écoles de la Vallée de la Doller soumettent un projet d’animation théâtrale en allemand intitulé « pour une autre approche de l’apprentissage de la langue vivante allemande ». Il est proposé une aide de 1 000 €.
La Commission Permanente a délégation pour programmer les subventions d’investissements scolaires du premier degré, tout au long de l’année. Ce rapport concerne une deuxième série de subventions relatives au programme 2007, pour un montant de 119 125 €.
