Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider de conclure une convention de partenariat avec l'Ortenaukreis, collectivité allemande frontalière du Bas-Rhin, afin de poursuivre et de développer des actions de coopération conjointes dans les champs de compétences communs aux deux collectivités (protection de l'enfance, prévention sanitaire, jeunesse et bilinguisme, développement social et territorial).

Pièces jointes

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2016
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : L6 - Emploi, innovation et dynamiques territoriales
Service : L630 - Service Europe, transfrontalier et ingénierie de recherche de financements
Domaine : Non renseigné
Commission : 2 - Commission de l'attractivité, du développement du département et des relations institutionnelles

620 - Développement Touristique - Propositions financières - Budget Primitif 2017

Resumé

Le tourisme, compétence partagée, est générateur de croissance et constitue un atout majeur pour le développement local. La politique touristique du Département du Bas-Rhin s’écrit dans une volonté partagée avec le Département du Haut-Rhin de valorisation de la Destination Alsace dont la nouvelle stratégie de développement sera redéfinie en 2017. Par le soutien des acteurs du tourisme et l’apport d’ingénierie, notamment par le biais de l’agence Alsace Destination Tourisme, le Département consolidera son lien de proximité avec les territoires, le tourisme étant créateur de richesses et d’emplois non délocalisables. Le présent rapport a pour objet de proposer l'inscription, au budget primitif de 2017, des crédits dédiés au développement touristique.

Pièces jointes

625 - Actions culturelles - Propositions financières - Budget Primitif 2017

Resumé

La culture, compétence partagée, est à même de relever de nombreux défis du vivre ensemble. En s’appuyant sur le patrimoine et la mémoire, la lecture publique, la culture scientifique, l’enseignement et le développement artistiques, le Département s’implique dans une démarche d’accessibilité des publics et de médiation culturelle. Il contribue à la créativité, l’aménagement culturel des territoires et aux dynamiques de projets en soutenant la création et la diffusion culturelles ainsi que l’enseignement et la transmission artistiques. Le présent rapport a pour objet de proposer l'inscription, au budget primitif 2017, des crédits dédiés aux actions culturelles.

Pièces jointes

630 - Conservation et valorisation du patrimoine - Propositions financières - Budget primitif 2017

Resumé

Le territoire bas-rhinois dispose d'une importante richesse patrimoniale, vecteur de développement local, de tourisme et support du vivre ensemble. La conservation et la valorisation du patrimoine, en lien avec de nombreux partenaires dans les territoires, constitue un axe fort de la politique du Département. Le présent rapport propose au Conseil Départemental de décider d'inscrire au budget primitif 2017 un crédit de 215 515 € pour la conservation et la valorisation du patrimoine.

Pièces jointes

635 - Développement de la lecture publique - Propositions financières - Budget Primitif 2017

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider des éléments budgétaires 2017 en ce qui concerne la lecture publique, politique portée par la Bibliothèque Départementale du Bas-Rhin. Il est proposé d'inscrire au budget primitif un crédit de 567 000€.

Pièces jointes

640 - Rayonnement des établissements culturels du Département - Budget primitif 2017

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider des inscriptions budgétaires pour l'année 2017 relatifs au rayonnement des établissements culturels du Département.

Pièces jointes

645 - Co-financement d’établissements culturels - Propositions financières - Budget primitif 2017

Resumé

À travers l’aide que le Département apporte à Archéologie Alsace (auparavant PAIR), au Mémorial de l’Alsace-Moselle et au musée Lalique, il entend favoriser une dynamique autour d’un patrimoine, d’une histoire et d’une mémoire partagés, indispensables au maintien du lien social. Le présent rapport propose au Conseil Départemental de décider d'approuver l'inscription au budget primitif 2017 d'un crédit de 1 397 000 € pour le co-financement de ces établissements culturels.

Pièces jointes

650 - Soutien à la pratique sportive - Propositions financières - Budget Primitif 2017

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider d'inscrire au budget primitif 2017 les crédits dédiés au soutien aux activités sportives pour un montant de 1 138 600€. Il s'agit à la fois de crédits de fonctionnement pour le soutien aux associations sportives et de crédits d’investissement pour les aides aux Communes et Groupements de Communes dans le cadre des contrats de territoires.

Pièces jointes

7 - Orientations stratégiques pour la politique publique départementale en matière d'Aménagement du territoire

Resumé

Les compétences exercées par le Département en matière d’aménagement du territoire permettent à notre collectivité de jouer pleinement son rôle d’acteur central au travers d’une gestion durable cherchant à concilier soutien à l’économie, mobilité des Bas-Rhinois, protection de l’environnement et besoins de la société. Le Département se positionne ainsi en tant qu’aménageur pour renforcer l’écosystème favorable aux entreprises (accessibilité – outils numériques, …) et à l’attractivité économique / résidentielle des territoires. Au-delà du périmètre départemental, c’est également construire un territoire partenarial à 360 ° transfrontalier et interdépartemental. Mais aménager c’est aussi investir. Le Département consacre ainsi 120 M€ de crédits d’investissements pour 2017 générant par effet de levier plus d’1,5 Mds d’€ injectés dans l’économie bas-rhinoise, favorisant par conséquent l’emploi et l’insertion professionnelle, autre coeur de métier de la collectivité, montrant ainsi toute la cohérence dans le panel des interventions du Département.

Pièces jointes

705 Gestion des routes départementales Propositions financières - Budget Primitif 2017

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à l'Assemblée départementale de décider des crédits 2017 destinés au financement de la voirie départementale. Les crédits affectés en 2017 à l'aménagement et l'entretien des routes départementales et les itinéraires cyclables s'élèvent à 45 232 844,95 € (non compris les subventions d’investissement qui relèvent des contrats de territoire et des autres dispositifs d’aide et qui sont prévues au stade du budget primitif au sein d’une enveloppe unique et seront réparties en cours d’année en fonction de l’avancée réelle des opérations subventionnées et des crédits disponibles). Ce projet de budget traduit la poursuite de l'effort de maîtrise budgétaire avec un pilotage très fin du rythme des opérations de modernisation et des grands projets d'aménagement, tout en maintenant un niveau d'entretien minimal permettant de sauvegarder le patrimoine routier du Département.

Pièces jointes

Proposition d'approbation du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement - deuxième phase

Resumé

Par délibération du 5 février 2016 le Conseil Départemental a adopté le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement – 2e phase (PPBE2) du réseau routier départemental et décidé de poursuivre la procédure réglementaire en lançant une consultation du public. Le projet de PPBE2 contient un plan d'action sur la période 2014-2018 et des mesures visant à réduire les situations d'expositions excessives au bruit routier. La consultation du public s'est déroulée du 4 avril au 6 juin 2016. L’examen des observations recueillies a permis de conclure que les orientations du projet de PPBE2 peuvent être maintenues. Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider d'approuver le PPBE2, puis de le publier sur le site Internet du Département conformément aux exigences de la réglementation en vigueur.

Pièces jointes

Transfert de compétences du Département à l'Eurométropole de STRASBOURG Conventions précisant les modalités de gestion et d’entretien du réseau routier transféré

Resumé

Pièces jointes

710 - Cofinancement des voiries nationale et communale - Propositions financières - Budget Primitif 2017

Resumé

En complément des aménagements sur son propre réseau routier, le Département poursuit ses engagements en faveur des aménagement structurants sur le réseau routier de l'Etat, à travers le contrat de plan Etat-Région 2015 - 2020 qui engage la collectivité sur un ensemble de grands projets. Ceux-ci visent le décongestionnement des grandes artères périurbaines et celles de la Métropole, facteur essentiel pour l'attractivité notamment économique du territoire. Vis-à-vis des structures communales et intercommunales, le 31 décembre 2016 marque la fin des contrats de territoire dans lesquels s’inscrivait la participation du Département aux travaux liés à la voirie communale et aux aménagements sur les routes départementales en traverse d’agglomération. Il conviendra de solder en 2017 les opérations engagées avant cette date.

Pièces jointes

715 - Réseaux de communication - Propositions financières- Budget Primitif 2017

Resumé

Le projet de réseau d'initiative publique pour le très haut débit en Alsace annoncé dès 2012 à travers le Schéma Directeur d'Aménagement Numérique est entré en 2016 dans sa phase opérationnelle avec l'attribution du contrat de délégation à la société ROSACE. 6 années sont dorénavant nécessaires pour fibrer l'ensemble du territoire hors zones denses et câblées. L'année 2017 verra les premières prises livrées. Au delà des investissements sur les infrastructures, les réflexions devront s'engager sur les usages qu'il faudra développer, au sein de l'administration départementale, à destination du grand public et des entreprises pour que les contenus numériques profitent pleinement des investissements engagés par les collectivités locales.

Pièces jointes

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2016
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : M - Mission réseaux et infrastructures
Service : M4 - Coordination infrastructures numériques et transport
Domaine : Non renseigné
Commission : 2 - Commission de l'attractivité, du développement du département et des relations institutionnelles

720 - Sécurité des biens et personnes - Propositions financières - Budget primitif de 2017

Resumé

Dans le cadre de la politique en faveur de la sécurité des biens et des personnes, il est proposé d'inscrire des crédits de fonctionnement relatifs à la contribution départementale à verser au SDIS et à la participation au fonctionnement du bateau pompe transfrontalier Europa 1.

Pièces jointes

725 - Contribution à la mobilité des bas-rhinois - Propositions financières - Budget primitif 2017

Resumé

Le transfert de la compétence transport - interurbain et scolaire - vers la Région Grand Est au 1er janvier 2017 constituera un tournant majeur dans l'organisation locale des transports. Le Département continuera néanmoins à œuvrer pour la mobilité des bas-rhinois, par le biais de la dotation de transfert qu'il versera chaque année à la Région et dans son champ de compétences élargi (covoiturage, gestion des collèges, insertion, ...). Il est proposé que le Département poursuive par ailleurs son soutien aux grands projets structurants d'aménagement du territoire, en finalisant son appui financier au projet de LGV Est mise en service en 2016, en poursuivant son soutien aux extensions du tramway strasbourgeois, en maintenant sa participation à l'activité aéroportuaire d'Entzheim ou encore en participant au développement des plates-formes multimodales du Port Autonome de Strasbourg.

Pièces jointes

Proposition de renouvellement de 2 conventions de délégation de la compétence du transport scolaire à 2 régies locales

Resumé

Ce rapport a pour objet de proposer à l'Assemblée Départementale le renouvellement de la délégation de compétence pour l'exercice du transport scolaire aux régies locales du Syndicat à Vocation Scolaire "Autour du Sternenberg" et à la commune de Zittersheim, ainsi que l'approbation des termes des projets de convention associés.

Pièces jointes

730 Soutien à la construction et à la rénovation de logements - propositions financières Budget Primitif 2017

Resumé

Il est proposé au Conseil Départemental de décider de l'inscription de nouvelles autorisations de programme à hauteur de 9,7 M€ pour un montant total de crédits de paiement pour 2017 s'élevant à 12,3 M€. Les recettes attendues de l'Etat et de l'ANAH pourraient s'élever à 7,9 M€.

Pièces jointes

735 Développement de l'habitat social - propositions financières Budget Primitif 2017

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider des inscriptions budgétaires 2017 concernant l'aide départementale aux différents organismes participant à la mise en œuvre de la politique départementale de l'habitat. Il s'agit en particulier d'organismes apportant un conseil aux particuliers ou aux collectivités dans leurs projets d'habitat, comme l'association départementale d'information sur le logement (ADIL) ou les organismes de suivi animation dans le cadre de programmes d'intérêt général d'amélioration de l'habitat privé tels que "Rénov'Habitat 67" ou "Adapt'Logis 67". Ces outils d'ingénierie favorisent la mise en œuvre des orientations du plan départemental de l'habitat signé le 5 mai 2010 ainsi que la territorialisation de la Politique Départementale de l'Habitat Cette politique d’accompagnement, qui porte la marque de la collectivité départementale bas-rhinoise, se traduit sur le plan budgétaire par des crédits proposés pour 2017 à hauteur de 1 751 000 €, afin de tenir compte de l'accroissement du conseil apporté aux particuliers dans le cadre de la réhabilitation du parc privé et d'intégrer les enjeux de la transition énergétique des territoires et de leurs habitants.

Pièces jointes

740 - Aménagement de l'espace rural - Propositions financières - Budget primitif 2017

Resumé

Le présent rapport propose au Conseil Départemental de décider des inscriptions budgétaires pour 2017 au titre de l'aménagement de l'espace rural.

Pièces jointes

Proposition de réévaluation des tarifs 2017 des prestations assurées par le Laboratoire Départemental d'Analyses

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider des tarifs 2017 des prestations assurées par le Laboratoire Départemental d'Analyses

Pièces jointes

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2016
Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : L - Mission habitat, aménagement et développement durable
Service : L3 - Laboratoire Départemental d'Analyses
Domaine : Non renseigné
Commission : 2 - Commission de l'attractivité, du développement du département et des relations institutionnelles

745 - Préservation et développement des espaces naturels - Propositions financières- Budget primitif de 2017

Resumé

Le présent rapport a pour objet les propositions budgétaires pour 2017 au titre de la préservation et du développement des espaces naturels.

Pièces jointes

0 - Orientations stratégiques pour la politique départementale de l'administration générale - Budget Primitif 2017

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider des orientations du budget primitif 2017 pour l’administration générale du Département. L’administration générale regroupe tous les éléments relatifs à la gestion financière, aux ressources humaines, aux services supports, au fonctionnement de l’Assemblée, à la communication et à la gestion des bâtiments.

Pièces jointes

Transfert de compétences du Département à la Région Grand Est

Resumé

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi «NOTRe») prévoit que les Départements transfèrent à la Région sur le territoire de laquelle ils se trouvent la compétence des services de transports routiers interurbains et du transport scolaire ainsi que la compétence relative aux plans de prévention et gestion des déchets. Le présent rapport a pour objet de proposer à l'Assemblée Départementale d'adopter les projets de conventions de transfert de ces deux compétences du Département du Bas-Rhin à la Région Grand Est à compter du 01/01/2017.

Pièces jointes

Transfert de compétences du Département à l'Eurométropole de STRASBOURG

Resumé

L’article 90 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi «NOTRe») prévoit que les Départements sur le territoire desquels se trouvent une métropole transfèrent au 1er janvier 2017 un certain nombre de compétences à cette métropole. Les deux collectivités doivent se mettre d’accord sur un transfert d’au moins trois compétences dans une liste de huit compétences. La compétence «gestion des routes» est obligatoirement transférée aux métropoles. Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider d'approuver les termes du projet de convention de transfert de quatre compétences du Département du Bas-Rhin à compter du 1er janvier 2017 à l'Eurométropole de Strasbourg à conclure entre les deux collectivités, après adoption d'un accord intervenu lors de la CLECRT du 27 octobre 2016. L'Eurométropole de Strasbourg devant délibérer le 16 décembre 2016.

Pièces jointes

Fiscalité 2017 du Département du Bas-Rhin

Resumé

Le présent rapport a pour objet de présenter au Conseil Départemental l'ensemble des recettes de fiscalité directe et indirecte qu'il est proposé d'inscrire au budget primitif 2017 du budget principal et propose au Conseil Départemental de décider du maintien du taux 2017 de la taxe foncière sur les propriétés bâties. En vertu d'une obligation réglementaire, un rapport doit en effet individualiser les recettes fiscales et mentionner certains taux d'imposition, en particulier celui de la taxe sur le Foncier Bâti.

Pièces jointes

0 - Administration générale - Propositions de délégations consenties à la Commission Permanente et au Président du Conseil Départemental en matière de commande publique

Resumé

Ce rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider de modifier de la délégation consentie par le Conseil Départemental, pour une partie de ses compétences, à la Commission Permanente ainsi qu’au Président du Conseil Départemental, en matière de commande publique.

Pièces jointes

Opérations budgétaires de fin d’exercice 2016

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental les opérations de fin d’exercice 2016 à réaliser, pour ce qui concerne les opérations patrimoniales et comptables liées aux transferts de la compétence transports (interurbains et scolaire) à partir du 1er janvier 2017 à la Région Grand Est et l’attribution de subventions de fonctionnement au budget annexe du service du Parc des Véhicules et Bacs Rhénans et à la SEML de la Maison de l'Alsace à Paris dans le cadre de sa dissolution anticipée.

Pièces jointes

Stratégie de financement par l'emprunt pour l'année 2017

Resumé

Le présent rapport a pour objet de retracer la situation de la dette départementale à la fin de l'année 2016 et de revenir sur les solutions permettant au Département de poursuivre à moindre coût sa stratégie de financement, notamment à travers la souscription d'emprunts Schuldschein et d'émissions obligataires. Il propose la poursuite, en 2017 et pour les années à venir, de la stratégie de financement actuelle fondée sur une complémentarité des sources de financement (bancaire, obligataire, placements privés). Il est proposé au Conseil Départemental de décider du renouvellement de la délégation au Président du Conseil Départemental de la faculté de souscrire des emprunts bancaires, des emprunts obligataires, des lignes de trésorerie et des billets de trésorerie.

Pièces jointes

Proposition d'augmentation et de diminution d'autorisations de programme (AP) et d'autorisations d'engagement (AE) - Mise à jour des échéanciers de crédits de paiement (CP)

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider des créations, augmentations et diminutions d'Autorisations de Programme (AP) et d'Autorisations d'Engagement (AE), ainsi que d'approuver les échéanciers de Crédits de Paiement (CP) afférents à l'ensemble des AP et AE.

Pièces jointes

Proposition de tarifs des régies

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider de modifier les tarifs des produits encaissés dans le cadre des régies de recettes. Il est ainsi proposé au Conseil Départemental de décider d'appliquer de nouveaux tarifs pour certains produits encaissés dans le cadre des régies de recettes.

Pièces jointes

Budget Primitif 2017 - Synthèse

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à l’Assemblée départementale d’adopter le budget primitif (BP) pour l’exercice 2017. Grâce aux efforts réalisés depuis 2015 et à l'anticipation du budget 2017 voulue dès la préparation du budget primitif pour 2016, le projet de budget pour 2017 présente une situation financière du Département saine, rétablie et stabilisée. Ce projet de budget s'inscrit dans la stratégie de mandat fixée par l'Exécutif et sa majorité : sans hausse d'impôt ni hausse de dette, avec un budget opérationnel d'un milliard d'euros, faire en sorte que le Département accompagne au quotidien les Bas-Rhinois et soit acteur de l'aménagement et du développement des territoires.

Pièces jointes

020 - Services supports - Propositions financières - Budget Primitif 2017

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider des crédits relatifs aux services supports de la collectivité, comprenant les éléments relatifs aux systèmes d’information et aux télécommunications, aux moyens généraux, et aux frais de conseils juridiques et contentieux.

Pièces jointes

030 - Gestion des bâtiments - Propositions financières - Budget Primitif 2017

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider des inscriptions budgétaires pour 2017 concernant les bâtiments départementaux hors collèges.

Pièces jointes

Présentation du Nouveau programme d’accès à l’emploi titulaire en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.

Resumé

Le rapport a pour objet de proposer à l’Assemblé Départementale de décider des modalités de mise en œuvre du nouveau Programme d’accès à l’emploi titulaire en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.

Pièces jointes

040 - Propositions financières - Budget primitif 2017 - Evolution des dépenses de personnels, postes et effectifs

Resumé

Dans un contexte de profondes mutations et contraintes, le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider de l'évolution des dépenses de personnels, postes et effectifs pour l'année 2017, dans la perspective d'équilibrer de manière responsable et rigoureuse le budget des Ressources Humaines tout en consolidant les perspectives de reconnaissance et d’évolution des agents de la collectivité.

Pièces jointes

Proposition de mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Resumé

Le rapport a pour objet de proposer à l'Assemblée Départementale de décider des modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) des agents à compter du 1er janvier 2017.

Pièces jointes

Proposition de prise en charge des frais pour déplacement temporaire des agents du Département du Bas-Rhin

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider de l'évolution du dispositif de prise en charge des frais de déplacement professionnel et pour formation des agents du Département du Bas-Rhin ainsi que des personnels extérieurs.

Pièces jointes

050 - Fonctionnement des services de l'Assemblée -Propositions financières - Budget primitif de 2017

Resumé

Le présent rapport à pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider d'approuver les propositions de ventilation financière de l'axe 050 relatif au fonctionnement des services de l'Assemblée du Département du Bas-Rhin.

Pièces jointes

060 - Communication - Propositions financières - Budget primitif 2017

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider des inscriptions budgétaires pour 2017 concernant l'axe d'intervention 060 - Communication.

Pièces jointes

Orientations stratégiques communes aux politiques sociales du Département

Resumé

Face aux contraintes qui pèsent sur les Départements, notre politique sociale ne doit pas être pensée comme une charge ou une obligation, mais une opportunité de réponse aux besoins de la population et aux enjeux sociétaux plus globalement. Les politiques sociales du Département recouvrent les domaines de l'enfance et de la famille, de l'insertion, de l'emploi et de la lutte contre de l'exclusion, de l'action sociale de proximité, de l'aide aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap. La mise en œuvre de ces politiques mobilise plus de 1 700 agents pour un budget annuel de 533 millions d'euros. Le présent rapport propose d'adopter les grandes orientations de cette politique pour l'année 2017.

Pièces jointes

1 - Orientations stratégiques pour la politique publique départementale de l’action sociale de proximité

Resumé

La politique de l'action sociale de proximité mobilise 355 agents sur l'ensemble du territoire départemental pour accueillir, écouter, informer et orienter les bas-rhinois et accompagner les plus fragiles d'entre eux vers l'autonomie. Le présent rapport propose d'adopter les grandes orientations de cette politique pour l'année 2017.

Pièces jointes

110 - 130 - Accueil du public en territoire - Propositions financières - Budget primitif 2017

Resumé

Le service public départemental d’action sociale qui relève de la compétence des Départements repose sur le principe d’un accueil inconditionnel des publics. Il s’exerce en particulier dans les centres médico-sociaux qui peuvent faire l’objet de travaux d’extension et de réhabilitation pour répondre aux besoins d'accueil de la population ,à l’instar des travaux qui sont envisagés en 2017 à Wissembourg. De plus, l'action des Unités Territoriales d’Action Médico-Sociales (UTAMS) se concrétise par la mise en œuvre d’un accompagnement social individuel en direction des personnes fragiles. Cet accompagnement peut également prendre la forme d’actions collectives de prévention au sein de groupes constitués d’usagers volontaires partageant des problématiques communes. Ce type de pratiques a vocation à se développer dans le cadre de projets partenariaux de développement social local et constituera un axe fort du futur schéma départemental d’action sociale de proximité qui sera proposé à l'approbation de l'Assemblée départementale en mars 2017.

Pièces jointes

120 - Délégation sociale à la Ville de Strasbourg - Propositions financières - Budget primitif 2017

Resumé

Le Département a dénoncé la convention qui le lie à la Ville de Strasbourg avec l’objectif de refonder le partenariat qui fixe le cadre de la délégation. Cette dénonciation prendra effet au 3 mars 2018. Dans cette perspective, un travail conjoint est d’ores et déjà mené pour réaliser un diagnostic de l'exercice des politiques sociales et une évaluation de leurs impacts sur le territoire de la Ville de Strasbourg qui permettra de consolider cette délégation. Il s’agit ainsi de renforcer le partenariat entre le Département du Bas-Rhin et la Ville de Strasbourg, pour le déploiement de politiques sociales efficaces et partagées, en cohérence avec les politiques mises en œuvre sur le reste du territoire départemental. Pour l’année 2017, les dépenses de fonctionnement sont stabilisées et la dotation de fonctionnement s’établira à 11 756 203,00 €, conformément à l’application des dispositions de la convention actuelle.

Pièces jointes

140 Actions en faveur des zones urbaines sensibles - Propositions financières - Budget primitif de 2017

Resumé

Le rapport propose au Conseil Départemental de décider des inscriptions budgétaires 2017 au titre de la politique de la ville.

Pièces jointes

2 - Orientations stratégiques pour la politique publique départementale de l'autonomie

Resumé

La politique de l'autonomie recouvre les domaines de l'aide aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap, et comprend la tutelle administrative par le Département de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). La mise en oeuvre de cette politique mobilise plus de 200 agents pour un budget annuel de 220 millions d'euros Le présent rapport propose d'adopter les grandes orientations de cette politique pour l'année 2017.

Pièces jointes

Proposition d'approbation d'un projet de convention-cadre à conclure en vue de la création d'un GIP dans le champ de l'autonomie

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider d'approuver les termes du projet d'une convention-cadre à conclure entre le Département du Bas-Rhin, la Ville de Strasbourg, le Réseau Alsace Gérontologie (RAG) et l’Union Régionale des Médecins Libéraux d’Alsace (URMLA) engageant les signataires dans une volonté commune de créer un Groupement d’Intérêt Public (GIP) pour porter un futur dispositif innovant intégrant à la fois les fonctions d’une MAIA (méthode d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie) et d’une plateforme territoriale d’appui (PTA) sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg. L'ambition est d'apporter une meilleure réponse aux usagers, en harmonisant les dispositifs existants et en renforçant les moyens d’intervention autour de situations complexes.

Pièces jointes

Proposition de convention pluriannuelle à conclure entre la CNSA et le Département du Bas-Rhin pour la période 2017-2019

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Le rapport propose au Conseil Départemental de décider d'approuver les termes du projet de convention pluriannuelle à conclure entre le Département du Bas-Rhin et la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA). Cette convention, déjà en place précédemment, et qui est à renouveler, permettra d'assurer, mais dans une dimension plus large et de façon structurelle, le versement des fonds par la CNSA au Département. Ce projet de convention a également pour objectif de donner des lignes politiques partagées et actualisées pour la mise en œuvre de la politique Autonomie en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap du Bas-Rhin.

Pièces jointes

Proposition d'approbation des termes d'un projet de convention à conclure pour l'année 2016 pour la modernisation et la professionnalisation des services d’aide à domicile dans le département du Bas-Rhin

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La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) permet, par un conventionnement au titre de la section IV de son budget, de soutenir un plan d’actions visant à améliorer la qualité de la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes en situation de handicap. Elle contribue à garantir la qualité de l’offre de service et à soutenir la professionnalisation et la modernisation des services intervenant au domicile des personnes en perte d’autonomie. Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de prendre acte du bilan de la convention 2015 et de décider d'approuver les termes du projet de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin et la CNSA pour l'exercice 2016.

Pièces jointes

210 - Maintien à domicile des personnes âgées - Propositions financières - Budget primitif 2017

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Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider de l'inscription budgétaire des crédits correspondant à la politique de maintien à domicile des personnes âgées pour 2017. La loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement (loi ASV) refond profondément les pratiques, et augmente sensiblement le soutien aux personnes âgées dépendantes. Les propositions financières recouvrent les prestations individuelles, comme l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et l’aide sociale à domicile, ainsi que les mesures d’accompagnement des aidants et les vacations de médecins nécessaires à l'évaluation des besoins individuels.

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220 - Accueil en établissement des personnes âgées - Propositions financières - Budget primitif 2017

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Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider d'inscrire les crédits correspondants à la politique d’accueil en établissement des personnes âgées. La loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement (loi ASV) refond profondément les pratiques, et augmente sensiblement le soutien aux personnes âgées dépendantes. Les propositions financières recouvrent les prestations individuelles, comme l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) en établissement, et l’aide sociale en établissement. L’accueil familial est une réponse, que le Département cherche à développer, qualitativement et quantitativement.

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Proposition de projet de convention à conclure dans le cadre d'un accord de partenariat avec l'Ortenaukreis

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620 - Développement Touristique - Propositions financières - Budget Primitif 2017

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625 - Actions culturelles - Propositions financières - Budget Primitif 2017

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630 - Conservation et valorisation du patrimoine - Propositions financières - Budget primitif 2017

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635 - Développement de la lecture publique - Propositions financières - Budget Primitif 2017

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640 - Rayonnement des établissements culturels du Département - Budget primitif 2017

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645 - Co-financement d’établissements culturels - Propositions financières - Budget primitif 2017

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650 - Soutien à la pratique sportive - Propositions financières - Budget Primitif 2017

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7 - Orientations stratégiques pour la politique publique départementale en matière d'Aménagement du territoire

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705 Gestion des routes départementales Propositions financières - Budget Primitif 2017

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Proposition d'approbation du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement - deuxième phase

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Transfert de compétences du Département à l'Eurométropole de STRASBOURG Conventions précisant les modalités de gestion et d’entretien du réseau routier transféré

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710 - Cofinancement des voiries nationale et communale - Propositions financières - Budget Primitif 2017

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715 - Réseaux de communication - Propositions financières- Budget Primitif 2017

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720 - Sécurité des biens et personnes - Propositions financières - Budget primitif de 2017

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725 - Contribution à la mobilité des bas-rhinois - Propositions financières - Budget primitif 2017

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Proposition de renouvellement de 2 conventions de délégation de la compétence du transport scolaire à 2 régies locales

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730 Soutien à la construction et à la rénovation de logements - propositions financières Budget Primitif 2017

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735 Développement de l'habitat social - propositions financières Budget Primitif 2017

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740 - Aménagement de l'espace rural - Propositions financières - Budget primitif 2017

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Proposition de réévaluation des tarifs 2017 des prestations assurées par le Laboratoire Départemental d'Analyses

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745 - Préservation et développement des espaces naturels - Propositions financières- Budget primitif de 2017

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0 - Orientations stratégiques pour la politique départementale de l'administration générale - Budget Primitif 2017

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Transfert de compétences du Département à la Région Grand Est

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