Il est proposé d’accorder une aide départementale à 6 propriétaires pour la création ou la rénovation de 11 gîtes ruraux, meublés de tourisme et chambres d’hôtes. L’investissement total est de 569 290 € et l’aide proposée s’élève à 37 299 €.

Pièces jointes

Aides départementales à la réalisation de logements sociaux privés GPV de MULHOUSE

Resumé

Dans le cadre des aides départementales à la réalisation de logements sociaux privés, seraient éligibles à une subvention sept dossiers OPAH/GPV de Mulhouse, pour un montant de 3 559 € et un dossier OPAH classique pour un montant de 2 317 €, soit un total de 5 876 €.

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MULHOUSE, 4-6 rue Schlumberger

Resumé

le présent rapport a pour objet d’approuver la prise en charge par le Département des dépenses de copropriété concernant les lots départementaux de l’immeuble situé à MULHOUSE 4-6 rue Schlumberger, comprenant notamment une mise aux normes incendie du bâtiment pour un montant total de 375 188,96 €.

Pièces jointes

Aménagement touristique des forêts domaniales

Resumé

Dans le cadre de la convention triennale signée entre le Conseil Général du Haut Rhin et l’Office National des Forêts, il est proposé d’attribuer une subvention de 66 970 € à l’Office National des Forêts au titre de l’aménagement touristique des forêts domaniales pour les travaux d’entretien et d’investissement pour 2007, ainsi qu’une subvention de 12 080 € pour l’élaboration de la première phase du plan départemental d’équipement touristique en forêt

Pièces jointes

Exposition et rencontre philatélique internationale "Régiophila 2007". Demande de participation départementale

Resumé

Monsieur le Président propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 400 € à l'Association philatélique REGIO de Saint-Louis, pour l'organisation de l'exposition et de la manifestation philatélique internationale "REGIOPHILA 2007, qui se tiendra les 15 et 16 septembre 2007 à Saint-Louis.

Pièces jointes

Aide à l'hôtellerie

Resumé

Il est proposé d’attribuer une aide de 13 750 € à l’hôtel de la Bourse à MULHOUSE qui réalise des investissements à hauteur de 310 283 € HT.

Pièces jointes

Routes départementales. Grosses réparations d'ouvrages d'art.- RD 201 - Reconstruction de l'ouvrage sur le canal Vauban à REGUISHEIM

Resumé

Le présent rapport a pour objet de procéder à la passation d’un marché de travaux, relatif à la reconstruction de l’ouvrage franchissant le canal Vauban sous la RD 201 à Réguisheim.

Pièces jointes

Prime à l'installation des artisans

Resumé

La 2ème Commission du Conseil Général, réunie le 2 juillet 2007, a examiné 49 dossiers de prime à l’installation des artisans. Les dossiers retenus portent sur un montant de subvention de 278 330 € et concernent 47 nouvelles créations et reprises d’entreprises. Des crédits de paiement pour un montant de 532 055 € dont 322 055 € de crédits nouveaux ont été inscrits pour l’exercice 2007. Ces demandes sont soumises pour décision à la Commission Permanente.

Pièces jointes

Interventions du Département en faveur du soutien à l'animation du patrimoine, des fouilles archéologiques, des monuments historiques inscrits et classés

Resumé

Dans le cadre de notre action de valorisation du patrimoine, des Monuments Historiques et des fouilles archéologiques, il vous est proposé d’allouer aux structures énumérées dans le présent rapport des subventions de fonctionnement pour 29 280 € et des subventions d’investissement pour un montant total de 103 985 €.

Pièces jointes

RD 466. Déviation d'ASPACH. Réalisation du diagnostic d'archéologie préventive. Convention avec le PAIR

Resumé

L’exécution des travaux de la déviation d’ASPACH depuis la RD 466 ne pourra être engagée qu’après la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive. La convention jointe au rapport définit les conditions de l’intervention du Pôle d’Archéologie Interdépartemental Rhénan (PAIR).

Pièces jointes

Exposition et rencontre philatélique internationale "Régiophila 2007". Demande de participation départementale

Resumé

Pièces jointes

Insertion des lignes électriques et téléphoniques. Programme 2006

Resumé

La commune de HIRTZFELDEN a sollicité une aide financière départementale pour son projet d’insertion de lignes électriques et téléphoniques dans la rue de Bâle, au titre du programme 2006. L’éligibilité de son dossier a été examinée lors de la réunion du 13 novembre 2006 de la commission de programmation de travaux puis validée le 16 novembre 2006 par la commission de l’agriculture, de l’environnement et du cadre de vie. Conformément à la convention départementale de partenariat, signée le 9 juin 2006 entre le Département du Haut-Rhin, EDF Distribution Alsace et France Télécom, le total de la subvention de la part du Département s’élèverait à 4.895 €, conformément au tableau figurant en annexe.

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Mise en œuvre des actions dans le cadre du GERPLAN

Resumé

Le Département est sollicité pour le financement de la mise en œuvre des actions GERPLAN par les communautés de communes de la Vallée de Kaysersberg et de Cernay et Environs dans le cadre de leur programme prévisionnel 2007 et par la communauté de communes du Val d’Argent dans le cadre de la préfiguration. Il vous est proposé de financer leur demande, détaillée dans le présent rapport, pour un montant total de 7.795, 50 €.

Pièces jointes

Soutien à l'animation sportive. Les actions en faveur des comités départementaux des clubs sportifs et des titulaires du BAFA - BAFD

Resumé

Il vous est proposé d'allouer une série d'aides aux titulaires du BAFA-BAFD. L'engagement financier de ce rapport s'élève à 3 000 €.

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Fonds de soutien aux colloques et manifestations scientifiques. Université Louis Pasteur

Resumé

Dans le cadre du fonds de soutien aux colloques et manifestations scientifiques, il est proposé d’allouer à l’Université Louis Pasteur une subvention de fonctionnement de 4 000 € pour l’organisation de quatre manifestations dans le Haut-Rhin en 2007.

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Mise en œuvre des actions dans le cadre du GERPLAN

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Programmes départementaux 2006 - 2007 : chapitre 204 - Alimentation en Eau Potable (C012) - Assainissement (C013) Chemin d'accès aux Fermes de Montagne (C044)

Resumé

Après examen par la 6ème Commission des dossiers présentés en 2006 et 2007, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu, ce qui induit au titre des programmes : - 2006 : un montant de subventions de 146 800 € pour l’Alimentation en Eau Potable et de 7 326 € pour l'Assainissement, - 2007 : un montant de subventions de 40 960 € pour l’Alimentation en Eau Potable, de 668 340 € pour l'Assainissement et de 2 997 € pour les Chemins d'Accès aux Fermes de Montagne.

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Développement rural (CO44)

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Désignation d’un élu au sein de la nouvelle commission régionale de l’économie agricole et du monde rural (COREAMR)

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Projet de groupe d'action local (GAL) pour le Sundgau

Resumé

Le présent rapport a pour objet de présenter le projet de groupe d’action local (GAL) pour le Sundgau. Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’axe LEADER du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH) 2007-2013 et devrait permettre, si la candidature du Sundgau est retenue, de faire bénéficier à ce territoire de crédits européens FEADER pour cofinancer les projets agricoles, agro-environnementaux et de développement rural de ce secteur. Il vous est proposé de désigner Monsieur Rémy WITH comme élu en charge de ce dossier pour le compte du Conseil Général. Il vous est également proposé qu’il soit le représentant titulaire du Conseil Général au sein du comité de programmation du GAL. Enfin, vous voudrez bien désigner un suppléant.

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Plan de revitalisation économique. Soutien au Pôle Textile Alsace - Projet EXPORTEX

Resumé

Dans le cadre du Plan de Revitalisation Economique, il est proposé d’accorder au Pôle Textile Alsace une prolongation de la durée du projet EXPORTEX jusqu’au 31 décembre 2008, de l’autoriser à augmenter le nombre d’actions réalisées pour ce projet et de m’autoriser à signer l’avenant n°1 à la convention du 14 novembre 2006.

Pièces jointes

Programme départemental d'aménagement de rivières (C014) : approbation des opérations 2007 et de la maîtrise d'ouvrage départementale - Subventions aux collectivités

Resumé

Dans le cadre du Programme d’aménagement des rivières 2007 (10 500 000 €), il vous est proposé d’approuver 2 nouveaux programmes de travaux pour un montant total de 113 000 € TTC et la maîtrise d’ouvrage départementale. 3 nouvelles opérations subventionnables sont à inscrire pour un montant de subvention de 71 852,74 €. 2 dossiers de subvention tombés en déchéance quadriennale sont également à proroger pour honorer la demande de solde.

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Fonds d'intervention sociale - L'évènementiel talents'Dicaps

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Attribution d’une subvention exceptionnelle de 3 000 € à l’Association Talents’Dicaps de STRASBOURG pour l’organisation de la journée événementielle sur le handicap du 20 octobre 2007 à l’ARES (Association des Résidents de l’Esplanade de STRASBOURG).

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Politique des actions éducatives. Programme : vie scolaire. Subventions pour les sorties scolaires avec nuitées

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Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 51.608,40 € pour les sorties scolaires avec nuitées

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Fonds de soutien aux colloques et manifestations scientifiques. Université Louis Pasteur

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Subventions aux collectivités locales. Répartition des amendes de police - programme 2007

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Proposition d’inscription de subventions au titre des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation pour un montant de 1 351 255 €.

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Société des Amis des Universités de l'Académie de STRASBOURG

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Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d’allouer une subvention de fonctionnement de 1 200 € à la Société des Amis des Universités de l’Académie de STRASBOURG pour la poursuite des missions en 2007.

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Interventions économiques générales. Soutien à l'association ALSACE QUALITE

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Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d’allouer une subvention de fonctionnement de 15 000 € à l’Association ALSACE QUALITE au titre de l’exercice 2007

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Convention de financement du CEEI pour l'année 2007

Resumé

Il vous est proposé d’autoriser le versement de la subvention départementale au Centre Européen d’Entreprise et d’Innovation (CEEI) à hauteur de 54 000 € pour l’année 2007 dans le cadre de la convention jointe en annexe.

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Plan de financement de la base de données occupation du sol 2007

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Dans le cadre du renouvellement de la « Base de Données Occupation du Sol 2000 » (BDOCS 2000), développée par le partenariat CIGAL et suite à une étude de faisabilité achevée en 2006, il vous est proposé de valider le plan de financement du projet de la BD OCS 2007.

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Association "Prix Bartholdi"

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Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d’allouer une subvention de fonctionnement de 3 000 € à l’Association « Prix Bartholdi » pour l’année 2007.

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Aménagement foncier. Institution de commissions communales d'aménagement foncier

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Dans le cadre de la réalisation de grands ouvrages publics, la Commission Départementale d'Aménagement Foncier (CDAF) est tenue de définir la liste des communes dans lesquelles il y aurait lieu de constituer une Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF). Lors de sa séance du 12 juin 2007, la CDAF a donné un avis favorable à la constitution de CCAF dans les communes de BALLERSDORF, DANNEMARIE, RETZWILLER, ROUFFACH et NIEDERENTZEN

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Plan de revitalisation économique. Soutien au Pôle Textile Alsace - Projet EXPORTEX

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Aides départementales à la réalisation de logements sociaux privés GPV de MULHOUSE

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Pôle Véhicule du Futur : subvention de fonctionnement

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Dans le cadre du soutien du Département aux pôles de compétitivité, il vous est proposé de reconduire en 2007 la subvention de fonctionnement du pôle véhicule du futur à hauteur de 45 000 € et de participer au financement du poste de Secrétaire Général à hauteur de 40 000 €.

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Convention de partenariat Département du Haut-Rhin / CAHR / Regio du Haut-Rhin 2007

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La Regio du Haut-Rhin contribue au renforcement des liens transfrontaliers dans l'espace TriRhena. Le Département du Haut-Rhin souhaite contribuer à cette action en attribuant une subvention de fonctionnement au CAHR pour le recrutement d'un chargé de mission, placé sous l'autorité de ce dernier, qui assurera le secrétariat général de l'association Regio du Haut-Rhin. La convention qui vous est soumise précise les modalités de ce partenariat.

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Accueil et animation en milieu rural

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Aides départementales à la réalisation de logements sociaux privés GPV de MULHOUSE

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MULHOUSE, 4-6 rue Schlumberger

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Aménagement touristique des forêts domaniales

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Exposition et rencontre philatélique internationale "Régiophila 2007". Demande de participation départementale

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Routes départementales. Grosses réparations d'ouvrages d'art.- RD 201 - Reconstruction de l'ouvrage sur le canal Vauban à REGUISHEIM

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Interventions du Département en faveur du soutien à l'animation du patrimoine, des fouilles archéologiques, des monuments historiques inscrits et classés

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RD 466. Déviation d'ASPACH. Réalisation du diagnostic d'archéologie préventive. Convention avec le PAIR

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Exposition et rencontre philatélique internationale "Régiophila 2007". Demande de participation départementale

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Insertion des lignes électriques et téléphoniques. Programme 2006

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Soutien à l'animation sportive. Les actions en faveur des comités départementaux des clubs sportifs et des titulaires du BAFA - BAFD

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Fonds de soutien aux colloques et manifestations scientifiques. Université Louis Pasteur

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Mise en œuvre des actions dans le cadre du GERPLAN

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Programmes départementaux 2006 - 2007 : chapitre 204 - Alimentation en Eau Potable (C012) - Assainissement (C013) Chemin d'accès aux Fermes de Montagne (C044)

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Projet de groupe d'action local (GAL) pour le Sundgau

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Plan de revitalisation économique. Soutien au Pôle Textile Alsace - Projet EXPORTEX

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Programme départemental d'aménagement de rivières (C014) : approbation des opérations 2007 et de la maîtrise d'ouvrage départementale - Subventions aux collectivités

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Politique des actions éducatives. Programme : vie scolaire. Subventions pour les sorties scolaires avec nuitées

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