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Délibérations

Délibérations

69 résultats pour la valeur "20/06/2024" du filtre Date de séance

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION FOYER NOTRE DAME ET LA CEA POUR LA PRISE EN CHARGE DES MINEURS NON ACCOMPAGNES - DISPOSITIF SAMI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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LE PLAN SANTÉ 2024-2028 - LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE S'ENGAGE POUR LA SANTÉ DE TOUS LES ALSACIENS

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
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EUROVELOROUTE EV5 - SECTION HABSHEIM SCHLIERBACH - ENGAGEMENT DE LA CONCERTATION PUBLIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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ACQUISITION DE SIX PARCELLES DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE REHAUSSE DU BARRAGE DE LA LAUCH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
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MISE EN PLACE D'UN MANDAT DE SERVICE D'INTERET ECONOMIQUE GENERAL NATIONAL ENTRE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ALIMENTATION ET LE LABORATOIRE ALSACIEN D'ANALYSES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2024
Rapporteur :
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STRATEGIE TOURISME ALSACE 2024-2028

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS AUX ACTEURS CULTURELS, SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS CULTUREL DES TERRITOIRES ET CONVENTION TYPE "SOUS LES ÉTOILES D'ALSACE"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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PLAN D'ACCOMPAGNEMENT VERS LE RETOUR À L'ACTIVITÉ DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA. ACTIONS SPÉCIFIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AGENCES DÉPARTEMENTALES D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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RÉALISATION D'UNE ÉTUDE PRÉLIMINAIRE AUX PHASES 2 ET 3 POUR LA REMISE À NIVEAU DE LA LIGNE FERROVIAIRE FRET NUMÉRO 120 000 DE COLMAR NEUF-BRISACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
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FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2024 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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DEFINITION DU BONUS ENERGIE, DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR L'ANNEE 2024

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
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COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
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DÉCISION MODIFICATIVE N 1 DU BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
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AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N 1 DU BUDGET PRIMITIF 2024

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS INTERRELIGIEUX DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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APPROBATION DE LA DISSOLUTION DE L'ENTENTE DE LUTTE ET D'INTERVENTION CONTRE LES ZOONOSES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
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SOUTIEN À L'ENGAGEMENT DE LA JEUNESSE ET A DES ACTIONS DANS LE CADRE DU PLAN DE LUTTE CONTRE LA HAINE ET LE RACISME

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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FONDS ATTRACTIVITÉ ALSACE - TERRITOIRE SUD ALSACE - ATTRIBUTION DE SUBVENTION ET APPROBATION DES CONVENTIONS FINANCIERES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
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RETABLISSEMENT DE L'ACCES AU CHENIL A INGERSHEIM - SECURISATION DE LA RD 415 - RD 10.5 - CONVENTION DE TRAVAUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
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CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION TERRITOIRES ET HABITAT 68

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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AMENAGEMENT DE LA RD1420 A ROTHAU - RENATURATION DE LA FRICHE INDUSTRIELLE STEINHEIL - AMENAGEMENTS ECOLOGIQUES DE LA BRUCHE - VALIDATION DU PROJET, ENGAGEMENT PROCÉDURES DE DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE ET D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
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ENGAGEMENTS DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE EN FAVEUR DE L'ECONOMIE DE PROXIMITE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2024
Rapporteur :
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SOUTIEN À LA PRATIQUE ET AU DÉVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE DE LA LANGUE RÉGIONALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - BATIGERE HABITAT - CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS - RUE DE LA SCIERIE A BRUMATH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2024 AUX COLLÈGES PRIVÉS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ETAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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CITIVIA-SEM DERNIER APPEL DE FONDS CONCERNANT LA PART CEAAL'AUGMENTATION DU CAPITAL DECIDEE LE 21 JUIN 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
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FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE AGGLOMERATION DE MULHOUSE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
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CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC COLMAR AGGLOMERATION ET LA VILLE DE COLMAR DANS LE CADRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE DE LA REGION DE COLMAR 2022-2025 ET ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS.

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
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FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE REGION DE COLMAR - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
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OPERATION SAINTE-CATHERINE 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DU 15 MARS 2024.

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS 2024 POUR 47 POSTES D'ANIMATEUR DE RELAIS PETITE ENFANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE EUROMETROPOLE DE STRASBOURG - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M. Jean-Louis HOERLE
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CONVENTIONS DE TRANSFERT DE GESTION POUR LA PLANTATIONS D'ARBRES ET DE HAIES SUR LE BAN COMMUNAL DE HUTTENDORF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
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FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE CENTRE ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
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CONVERGENCE SUR LA LUTTE CONTRE LES MOUSTIQUES LOCAUX - DEFINITION DE LA CLÉ DE RÉPARTITION DES DEPENSES ENTRE LES COMMUNES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
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PROPOSITION D'ADOPTION DU PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT - 4ÈME PHASE 2024-2029

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
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FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE OUESTALSACE -ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
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SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES ET AUX RENCONTRES 1 CLUB, 1 COLLÈGE ET PARTENARIAT AVEC LE CREPS DE STRASBOURG - MAISON RÉGIONALE DE LA PERFORMANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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PARTENARIATS ARBORICULTEURS 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE A LA SAUVEGARDE DU BATI D'ORADOUR SUR GLANE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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PACTE DES SOLIDARITÉS ET FRANCE TRAVAIL - CONTRACTUALISATION POUR 2024

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
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COLLEGE WOLF A MULHOUSE - RESTRUCTURATION PARTIELLE - APPROBATION DE L'AVANT PROJET DEFINITIF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
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POLITIQUE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES INTRAFAMILIALES - LES ACTIONS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE EN 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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MESURES DIVERSES CONCERNANT LES RESSOURCES HUMAINES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET PARTICIPATIONS 2024 AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2024 AUX STRUCTURES RELEVANT DE L'ACTION SOCIALE DE PROXIMITE ET DE L'INSERTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2024 AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ET DE L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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DIVERSES MESURES EN FAVEUR DES RESSOURCES HUMAINES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
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ENTRETIEN DU RÉSEAU CYCLABLE STRUCTURANT ALSACIEN - CONVENTIONS ET AVENANT TYPES A CONCLURE AVEC LES GROUPEMENTS DE COMMUNES ET LES COMMUNES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS AMENAGEMENT DE RIVIERES 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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CONTRAT TRIENNAL STRASBOURG CAPITALE EUROPÉENNE 2024-2026

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
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SOUTIEN AU MOUVEMENT EUROPÉEN ALSACE - EUROTOUR 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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RÉFECTION DE LA RD 20 III, RUE VAUBAN À MULHOUSE - CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE ET DE FINANCEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTION TRISAN 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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ATTRIBUTION FONDS URGENCE DE SOUTIEN EN TRESORERIE DANS LE CADRE DU PLAN EHPAD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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PARTICIPATION FINANCIÈRE EN FAVEUR DES ONZE CENTRES DE SANTE SEXUELLE EXTERNALISÉS ET DES CONSULTATIONS PRE ET POSTNATALES DE PMI AUX HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG POUR L'ANNEE 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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ORGANISATION DES COMMISSIONSRÉVISION DES DISPOSITIONS ENCADRANT LA RÉPARTITION DES RAPPORTS DANS LES ORDRES DU JOUR DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION PERMANENTE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
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ENGAGEMENT DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AUX CÔTÉS DES COMMUNES ET GROUPEMENTS DE COMMUNES SINISTRÉS - PROPOSITION DE MODALITÉS D'AIDES AUX COMMUNES PLACÉES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE SUITE AUX INONDATIONS DE MAI 2024

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
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RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
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INCLUSION NUMÉRIQUE - CHEF DE FILAT DE LA "FEUILLE DE ROUTE NUMÉRIQUE ENSEMBLE" ET APPROBATION DE LA CONVENTION DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF " CONSEILLER NUMERIQUE "

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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