ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DUDISPOSITIF JOBS D'HIVER POUR LES ÉTUDIANTS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 26/03/2021
- Rapporteur :
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
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SAISINE DE LA MEDIATRICE EUROPEENNE - ABSENCE DE SESSIONS DU PARLEMENT EUROPEEN A STRASBOURG DEPUIS LE DEBUT DE L'EPIDEMIE DE COVID-19
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 26/03/2021
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
OUVERTURE DU BARRAGE EDF ÎLE DU RHIN DE MARCKOLSHEIM - VOGSTSBURG - BURKHEIM POUR LES CYCLISTES ET LES PIÉTONS - PHASE 1
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 26/03/2021
- Rapporteur : M. Alain GRAPPE
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONTRATS DÉPARTEMENTAUX - PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION - APPROBATION DES TERMES DES PROJETS DE CONVENTIONS FINANCIERES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 26/03/2021
- Rapporteur : M. Pierre BIHL
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONTRIBUTIONS 2021 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE POUR LES AGENCES D'INGÉNIERIE TERRITORIALE ATIP ET ADAUHR
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 26/03/2021
- Rapporteur : M. Alain GRAPPE
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CARTE SCOLAIRE DES COLLÈGES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 26/03/2021
- Rapporteur : M. Philippe MEYER
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONVENTION D'OPÉRATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE DU PAYS RHIN BRISACH
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 26/03/2021
- Rapporteur : M. Eric STRAUMANN
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONTOURNEMENT OUEST DE STRASBOURG - A355 - PROPOSITION DE DEUX PROJETS DE CONVENTION À CONCLURE AVEC ARCOS, SOCOS ET VINCI POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION ULTÉRIEURE DE LA RD811 - DIFFUSEUR DE LA BRUCHE A DUPPIGHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 26/03/2021
- Rapporteur : M. Alain GRAPPE
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PLAN ALSACIEN DE REBOND, SOLIDAIRE ET DURABLE
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 26/03/2021
- Rapporteur : M. Frédéric BIERRY
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'ANNÉE 2021 À TRENTE STRUCTURES SOCIO-CULTURELLES SUR LE TERRITOIRE DU BAS-RHIN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 26/03/2021
- Rapporteur : M. Philippe MEYER
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À DES ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF VILLE-VIE-VACANCES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 26/03/2021
- Rapporteur : M. Philippe MEYER
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
POLITIQUE DU TOURISME SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À ALSACE DESTINATION TOURISME POUR L'ANNÉE 2021
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 26/03/2021
- Rapporteur : Mme Laurence MULLER-BRONN
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ARRÊTÉ DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 26/03/2021
- Rapporteur : M. Eric STRAUMANN
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITION D'EXPÉRIMENTATION D'UNE NOUVELLE SOLUTION POUR L'ADAPTATION DES SALLES DE BAIN A DESTINATION DES PERSONNES ÂGÉES
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 26/03/2021
- Rapporteur : M. Etienne WOLF
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS SUITE À L'APPEL À MANIFESTATION D'INTERÊTS D'EDUCATION À L'ENVIRONNEMENT 2021
Resumé
Le présent rapport propose la répartition des crédits de fonctionnement entre les diverses structures ayant répondu à l’Appel à manifestation d’intérêts d’éducation à l’environnement, lancé par le Département du Bas-Rhin le 17 septembre 2020, relatifs aux projets à réaliser en 2021. Le montant des subventions proposé pour 2021 s’élève à 400 000 € pour les organismes du territoire du Bas-Rhin, sachant que les aides au titre de l’éducation à l’environnement dans le territoire du Haut-Rhin ont déjà été approuvées par la Commission Permanente du Conseil Départemental du Haut-Rhin le 11 décembre 2020. Ces propositions d’attribution de subventions ont été préparées conformément aux crédits prévus dans le cadre des orientations budgétaires 2021.
Pièces jointes
-
Rapport -
Deliberation -
2021 Convention financière ARIENA -
2021 convention financière ferme éducative AGF -
2021 Convention financière GAP -
2021 Convention financière maison nature delta de la sauer -
2021 Convention financière maison nature Ried alsace centrale -
2021 Convention financière SINE -
2021 Convention financière SYCOPARC_MER -
tableau SUB AMI EE 2021
PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE CONTRIBUTIONS STATUTAIRES ET DE SUBVENTIONS AU TITRE DE 2021, AUX SYNDICATS MIXTES DONT LA CEA EST MEMBRE
Resumé
Au titre des politiques en faveur du patrimoine, de la mémoire et de la filière castrale, la Collectivité européenne d’Alsace soutient quatre syndicats mixtes dont elle est membre. Il vous est proposé d’attribuer et d’autoriser le versement de contributions statutaires de fonctionnement et de subventions en faveur de ces structures, au titre de 2021, d’un montant total de 2 191 655 € réparti de la manière suivante : - 1 300 000 € pour la contribution statutaire au fonctionnement du syndicat mixte Archéologie Alsace, - 26 000 € pour une subvention de fonctionnement au syndicat mixte Archéologie Alsace, - 102 000 € pour la contribution statutaire au fonctionnement du syndicat mixte Mémorial Alsace Moselle, - 10 000 € pour une subvention d'investissement au syndicat mixte Mémorial Alsace Moselle, - 520 000 € pour la contribution statutaire au fonctionnement du syndicat mixte musée Lalique, - 32 655 € pour une subvention d'investissement au syndicat mixte musée Lalique, - 152 000 € pour la contribution statutaire au fonctionnement du syndicat mixte d’aménagement du Hohlandsbourg, - 30 000 € pour une subvention d’investissement au syndicat mixte d’aménagement du Hohlandsbourg. Ces propositions ont fait l’objet d’un avis favorable de la Commission du patrimoine et du rayonnement touristique et culturel alsacien réunie le 5 février 2021.
Pièces jointes
PDH 67 - NPNRU EUROMETROPOLE DE STRASBOURG - MUNDOLSHEIM - PROPOSITION DE SUBVENTION AU BAILLEUR SOCIAL HABITATION MODERNE POUR LA CONSTRUCTION DE 21 LOGEMENTS A LOYER MINORE
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer une subvention totale de 152 000 € et d’approuver les termes du projet de la convention d’attribution de subvention à Habitation Moderne pour la construction de 21 logements collectifs aidés, dont 19 Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI) avec un loyer minoré dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), situés à Mundolsheim – Quartier du Parc – lot 9A.
Pièces jointes
PDALHPD67- PROPOSITION D'AVENANT A LA CONVENTION 2019-2020 ET RECONDUCTION DU PARTENARIAT CONCLU AVEC LE CLER - RESEAU POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE EN VUE DE LA MISE EN OEUVRE D'UN SERVICE LOCAL D'INTERVENTION POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’approuver la modification de la convention 2019-2020 et de poursuivre le partenariat avec le CLER-Réseau pour la Transition Energétique, en vue de la mise en œuvre du service Local d’Intervention pour la Maitrise de l’Energie (SLIME) sur le territoire du Bas-Rhin hors Eurométropole de Strasbourg pour l’année 2021. Ce partenariat s'inscrit dans l'axe stratégique de la politique départementale bas-rhinoise de l'habitat adoptée le 26 mars 2018 (CD/2018/008) "Encourager un habitat plus performant et de meilleure qualité" avec pour objectif de lutter efficacement contre la précarité énergétique des ménages.
Pièces jointes
ABATTOIR DÉPARTEMENTAL INVESTISSEMENTS ET GROS TRAVAUX 2021
Resumé
Le fonctionnement de l'abattoir départemental de proximité de Cernay est assuré par une société d'exploitation dans le cadre d'une Délégation de Service Public. Ce contrat stipule que les travaux d'investissement et de gros entretien sont à la charge de la collectivité. Lors de la commission consultative de l'abattoir du 3 novembre 2020 et de la Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie du 4 décembre 2020, il a été acté de concentrer les investissements 2021 sur les travaux d’extension et de diversification (agrandissement des locaux administratifs, agrandissement des capacités frigorifiques et de l’atelier de découpe, ajout d’un atelier de fabrication) et le renouvellement et la mise aux normes de certains équipements (informatique, métrologie, hygiène et sécurité…).
Pièces jointes
ROUTES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES
Resumé
Diverses opérations relatives à la voirie de la Collectivité européenne d’Alsace nécessitent des évolutions foncières. Tout d’abord, elles portent sur l’aliénation d’un délaissé de voirie, d’une superficie totale de 10,78 ares, situé le long de la RD 19 bis à SIERENTZ, pour une recette de 3 390,00 €. Enfin, dans le cadre des travaux d’aménagement de la déviation de BALLERSDORF, elles occasionnent l’indemnisation d’exploitants pour l’occupation temporaire de terrains, d’une superficie totale de 831,32 ares pour 14 124,13 €.
Pièces jointes
PARTICIPATION AU PROJET INTERREG RHIN SUPÉRIEUR POUR LA LIGNE DE TRANSPORT ERSTEIN - LAHR
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de la participation de la Collectivité européenne d'Alsace au projet INTERREG « Bus Erstein-Lahr » porté par la Région Grand Est, cofinancé à 50 % par des crédits européens FEDER. Cette participation au programme aura pour conséquence, sur la période du projet INTERREG (01/09/2020 au 30/06/2023), de réduire de moitié la subvention accordée antérieurement à la Région, à travers la délibération n° CP/2020/053.
Pièces jointes
PDALHPD67 - PROPOSITION DE CONVENTION 2021 DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BARR, EDF ET ELECTRICITE DE STRASBOURG : SENSIBILISATION AUX ECONOMIES D'ENERGIE PAR LA CRÉATION D'UN ESCAPE GAME
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’approuver le partenariat avec la Communauté de communes du Pays de Barr, Electricité de France (EDF) et Electricité de Strasbourg (ES), pour l’année 2021, en vue de l’élaboration et de l‘expérimentation d’un Escape Game. Il s'agit d'un outil de sensibilisation à la maîtrise de l’énergie sur le territoire de l'Unité Territoriale d'Action Médico-Sociale Sud du Bas-Rhin (UTAMS Sud - secteur de Barr et environs).
Pièces jointes
SEWEN FRANCHISSEMENT DE LA RD 466 EN PASSAGE SUPERIEUR - PISTE DE SKILA GENTIANE CONVENTION DE SUPERPOSITION D'AFFECTATIONS
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention de superposition d'affectations à conclure avec le Syndicat Mixte Intercommunal du Ballon d’Alsace (SMIBA) pour le franchissement de la RD 466 en passage supérieur par la piste de ski « La Gentiane », à SEWEN.
Pièces jointes
ADHÉSION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE À L'ASSOCIATION DE GESTION DU FICHIER UNIQUE DE LA DEMANDE DE LOGEMENT HLM
Resumé
L’association des bailleurs sociaux d’Alsace, l’Areal, gestionnaire du fichier IMHOWEB qui permet d’enregistrer et traiter les demandes de logements auprès de tous ses membres, envisage la création d’une association afin de réunir ses partenaires, notamment les collectivités territoriales, pour une gestion cordonnée de ce fichier. Il est proposé que la Collectivité européenne d’Alsace en soit membre fondateur, et désigne son représentant au conseil d’administration.
Pièces jointes
CONVENTION DE PARTENARIAT 2021 POUR LA LUTTE ANTI-NUISANCES LIÉES AUX MOUSTIQUES
Resumé
Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'attribuer au Syndicat Mixte de Lutte contre les Moustiques du Bas-Rhin (SLM 67) une subvention à hauteur de 50 % du montant éligible, soit 180 000 € au titre de la lutte anti-nuisances liées aux moustiques et une subvention à hauteur de 80 % du montant éligible, soit 15 000 €, au titre de la lutte préventive contre le moustique tigre. Le rapport a également pour objet de proposer à la Commission Permanente d'approuver la convention de partenariat avec le SLM 67 pour l'année 2021.
Pièces jointes
PROPOSITION DE RENOMMER LE COLLÈGE FUSTEL DE COULANGES DE STRASBOURG COLLÈGE CAROLINE AIGLE
Resumé
Conformément à l'article L.421-24 du Code de l'éducation, la Collectivité européenne d'Alsace est chargée d'arrêter la dénomination des collèges publics. Après concertation des acteurs locaux et pédagogiques, il est proposé à la Commission permanente de décider de redénommer le collège Fustel de Coulanges de Strasbourg "Collège Caroline Aigle"
Pièces jointes
PROPOSITION DE SOUMETTRE À ENQUÊTE PUBLIQUE LE PROJET DE PÉRIMÈTRE DE L'OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT FONCIER DE LA COMMUNE D'ALTECKENDORF AVEC EXTENSION SUR LES COMMUNES DE BOSSENDORF, ETTENDORF, LIXHAUSEN, MINVERSHEIM ET SCHWINDRATZHEIM
Resumé
Conformément au code rural et de la pêche maritime, l’aménagement foncier est une compétence pleine et entière de la Collectivité. Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider de soumettre à enquête publique le projet d’opération d’aménagement foncier (mode, périmètre et prescriptions environnementales) pour la Commune d’ALTECKENDORF avec extension sur le territoire des Communes de BOSSENDORF, ETTENDORF, LIXHAUSEN, MINVERSHEIM et SCHWINDRATZHEIM.
Pièces jointes
FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN
Resumé
Par délibération du 15 février 2021, le Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace a créé un Fonds d’Intervention Alsacien et a donné délégation à la Commission permanente pour arrêter les modalités précises de cette nouvelle politique, décliner et affiner les principes arrêtés lors de cette décision, et y apporter tous les ajustements qui seraient nécessaires. Le présent rapport a pour objet d’arrêter les règles de fonctionnement de ce nouveau fonds.
Pièces jointes
AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'APPLICATION DE LA CONVENTION PARTENARIALE DE SITE OPÉRATION CAMPUS
Resumé
Mise en œuvre depuis 2010, l'opération "Plan Campus" constitue à Strasbourg un modèle de renouvellement du Campus et de ses infrastructures. Le dernier Comité de pilotage de l'opération, lors de sa réunion du 11 décembre 2020, a permis de confirmer l'engagement et l'implication des acteurs locaux dans l'ensemble des projets engagés. Néanmoins, l'actualisation des calendriers d'exécution qui figurent dans la convention partenariale d'application de la convention de site Opération Campus (21 février 2011) signée le 26 octobre 2016, nécessite notamment l'ajustement des appels à contributions des collectivités. Celui-ci est formalisé dans le projet d'avenant n°1 qui est proposé à l'approbation de la Commission Permanente.
Pièces jointes
PROPOSITION DE PARTICIPATION ET APPROBATION DE LA CONVENTIONA L'EXPOSITION JOHN HOWE DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION CASTRALE LES PORTES DU TEMPS ENTRE LA CEA, LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER ET MONSIEUR JOHN HOWE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de valider la participation de la CeA via une convention de partenariat à l'exposition John Howe dans les locaux du château de la Neuenbourg à Guebwiller pour l'été 2021 dans le cadre de la programmation castrale "Les Portes du Temps". Ce projet, mené en partenariat avec la Communauté de communes de la région de Guebwiller et l'artiste John Howe, est porté financièrement par la CeA à hauteur de 28 500 € maximum.
Pièces jointes
PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION RELAIS EMPLOI SANTÉ INSERTION (RESI) POUR L'ANNEE 2021
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace attribue des aides financières aux structures en charge de l'insertion des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’attribuer une subvention d’un montant de 65 000 € à l’association RESI (Relais Emploi Santé Insertion) pour l’année 2021 et d’approuver les termes de la convention financière afférente.
Pièces jointes
NIEDERROEDERN - SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ - AMÉNAGEMENT DE LA RD 752 (52) - PROROGATION DE LA DUP
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'autoriser le président de la Collectivité européenne d'Alsace à demander au Préfet la prorogation de la déclaration d'utilité publique de l'aménagement de la RD752 (52) entre NIEDERROEDERN et SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ.
Pièces jointes
MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTERECYCLAGE AGRICOLE DU HAUT-RHIN
Resumé
Il vous est proposé de donner un avis favorable à la modification des statuts du Syndicat Mixte pour le Recyclage Agricole du Haut-Rhin (SMRA68) afin d'y acter la substitution de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) au Département du Haut-Rhin et de procéder à des ajustements annexes.
Pièces jointes
PROPOSITION DE DIVERSES TRANSACTIONS FONCIÈRES
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente diverses opérations foncières sur le territoire du Bas-Rhin.
Pièces jointes
VALORISATION D'UN CHENE A BERENTZWILLER CLASSE A L'INVENTAIRE DES ARBRES REMARQUABLES
Resumé
Dans le cadre de la valorisation du patrimoine arboré, la Collectivité européenne d'Alsace subventionne des travaux de restauration et de conservation effectués sur des arbres remarquables appartenant à des communes ou à des particuliers, classés à l’inventaire départemental des arbres remarquables. A ce titre, il est proposé de soutenir la Commune de Berentzwiller pour effectuer des travaux de valorisation sur un chêne remarquable et de lui attribuer une subvention de 572 €. Ce rapport à fait l’objet d’un avis favorable de la Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie du Département du Haut-Rhin, réunie le 13 novembre 2020.
Pièces jointes
VALIDATION DE L'ARRÊTÉ PORTANT CRÉATION DE LA RÉSERVE BIOLOGIQUE DES MASSIFS DE LA HAUTE BERS ET DU SEEWAND ET APPROBATION DE SON PREMIER PLAN DE GESTION
Resumé
En 2013, le Département du Haut-Rhin a initié une démarche en vue de la création d’une Réserve biologique mixte des massifs forestiers de la Haute-Bers et du Seewand - Forêt départementale de la Doller. Suite à un avis favorable de la Commission « Aires protégées » du Conseil National de la Protection de la Nature le 23 novembre 2020, l’Office National des Forêts vient d’adresser à la Collectivité européenne d'Alsace un projet d’arrêté portant création de la Réserve biologique des massifs de la Haute-Bers et du Seewand. Il vous est proposé de valider cet arrêté ainsi que le premier plan de gestion qui y est associé.
Pièces jointes
OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES A L'ISSUE DE SON CONTRÔLE DE LA GESTION DES COMPTES DU DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN AU COURS DES EXERCICES 2014 ET SUIVANTS
Resumé
La Chambre Régionale des Comptes, dans son contrôle des comptes du Département du Haut-Rhin sur les exercices 2014 et suivants, pointe des éléments très positifs dans la gestion du Département. Elle encourage également la collectivité à mieux formaliser un certain nombre de processus et politiques afin d'en améliorer la sécurité réglementaire et le suivi des résultats. Enfin, elle a une approche différente de celle de notre collectivité sur les primes versées aux agents.
Pièces jointes
GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION - CESSION DE LOGEMENT ET APPROBATION DES TERMES DU PROJET D'AVENANT A LA CONVENTION DE GARANTIE
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’autoriser Alsace Habitat à vendre 1 logement situé à Saales. Il propose également de décider du maintien de la garantie d’emprunt correspondante et d’approuver les termes du projet d’avenant à la convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
Pièces jointes
PROPOSITION DE CRÉATION DE DEUX CONCOURS PHOTOGRAPHIQUES ET ACCEPTATION DE LEUR RÈGLEMENT DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION CULTURELLE LES PORTES DU TEMPS
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de valider la création de deux concours photographiques et d'arrêter leur règlement dans le cadre de la saison culturelle castrale "Les Portes du Temps". Ces concours photos sont organisés en partenariat avec l'Ortenaukreis matérialisé dans le cadre d'un microprojet INTERREG V Rhin Supérieur.
Pièces jointes
CONFERENCE DES FINANCEURS : DISPOSITIF AIDES TECHNIQUES ET POURSUITE DE LA MISSION D'INGENIERIE
Resumé
Suite à la création de la Collectivité européenne d’Alsace, une Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d’autonomie doit être installée à l’échelle de l’Alsace. Cette instance partenariale alsacienne remplace les 2 conférences des financeurs départementales qui étaient en place depuis 2016. Celle-ci est placée sous la présidence de la Collectivité européenne d’Alsace. Cette instance sera installée fin avril 2021. Pour assurer la poursuite de son fonctionnement opérationnel en 2021, Il est proposé de poursuivre la mission d’ingénierie confiée à MSA Services d’Alsace, pour un montant maximum de 40 000 € et d’approuver l’avenant correspondant. Le présent rapport vise également à approuver le nouveau règlement d’attribution d’aides techniques individuelles et à renouveler la délégation de gestion confiée à MSA d’Alsace et MSA Services d’Alsace pour les personnes relevant des GIR 5 et 6 résidant sur le territoire haut-rhinois. Un montant maximum de 170 000 € est prévu pour ce dispositif.
Pièces jointes
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT ASSOCIATION L'ÂTRE DE LA VALLÉE RECONDUCTION DE GARANTIE AUPRÈS DE LA BANQUE POSTALE
Resumé
Il vous est proposé de reconduire la garantie départementale intégrale accordée à l’association L’Âtre de la Vallée pour un emprunt d’un montant de 3 527 973 € initialement souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et refinancé auprès de La Banque Postale à des conditions plus favorables.
Pièces jointes
PDH 67 - PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR MISE À DISPOSITION D'UN BÂTIMENT EN VUE DE LA CRÉATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’attribuer une subvention totale de 15 400 € à la Communauté de Communes de la Vallée de la Bruche pour la mise à disposition d’un bâtiment au profit du bailleur social Habitat de l’Ill en vue de la création de logements locatifs sociaux à Saulxures.
Pièces jointes
OPERATION JACHERE MELLIFERE 2021
Resumé
Depuis 2007, il est proposé aux agriculteurs volontaires haut-rhinois de fleurir des parcelles en faveur de la biodiversité locale, en partenariat avec l’Etat, la Chambre d’Agriculture d’Alsace, différents agro-fournisseurs et autres fédérations. Il vous est proposé de : - Poursuivre en 2021 l’opération « jachère mellifère » auprès des agriculteurs volontaires du Haut-Rhin, - Réfléchir à une convergence pour 2022 de ce dispositif à l’échelle alsacienne, - Approuver la convention type "jachère mellifère 2021" entre les différents partenaires ainsi que le contrat correspondant entre notre collectivité et les agriculteurs candidats et la liste des semences à utiliser.
Pièces jointes
PROJET D'AGGLOMÉRATION DE BÂLE DE 4 ÈME GÉNÉRATION
Resumé
Les projets de la Collectivité européenne d'Alsace pré inscrits au projet d'agglomération de Bâle de 4ème génération sont les suivants: - Projet 4Ü-M5: Réaménagement A35/RD105 à Saint-Louis - 5A3F : horizon 2023 - 2025 ; - Projet 4M6: Réaménagement de la RD105 à Saint-Louis/Hésingue - 5A3F : horizon A (2024-2028); - Projet 4LV6: Passerelle piétons/cycles sur l’A35 entre Quartier du Lys et le Technoparc - 5A3F : horizon A (2024-2028); - Projet 4M13: Réaménagement des carrefours RD105 - RD201 et RD105 - fret EuroAirport, à Hésingue: horizon B (2029-2033). En réponse à Agglo-Basel, structure associative porteuse du projet d'agglomération de Bâle, qui sollicite les collectivités territoriales souhaitant obtenir une participation financière de la Confédération suisse à leurs projets, il vous est proposé de confirmer l'engagement de la Collectivité européenne d'Alsace à réaliser les études nécessaires et à mettre en oeuvre ces projets.
Pièces jointes
PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE LOGEMENTS DE FONCTION
Resumé
La Collectivité européenne d'Alsace décide, aux termes des articles L.213-4 et L.213-7 du code de l'éducation, de l'attribution des logements de service des collèges, sur proposition des conseils d'administration des établissements. Il est proposé à la Commission permanente de décider d'attribuer des logements inoccupés dans les collèges Otfried à Wissembourg et Louise Weiss à Strasbourg, et d'approuver les termes des projets de convention d'occupation précaire correspondants.
Pièces jointes
ADHÉSION À L'ASSOCIATION FRANCE HYDROGÈNE
Resumé
Le Département du Haut-Rhin, suite à la fermeture du centre de production nucléaire de FESSENHEIM, a fait le choix de renforcer son engagement dans le domaine de la transition énergétique. Ce rapport propose l'adhésion de la CeA à l’Association France Hydrogène qui fédère les acteurs de l'hydrogène et des piles à combustible en France pour un montant annuel de 2 400 €.
Pièces jointes
CONVENTIONS AVEC LES ASSOCIATIONS DU PERSONNEL ET SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR L'ASPAD 68 ET L'AMICALE 67 AU TITRE DE L'ANNEE 2021
Resumé
Compte tenu du maintien des deux amicales du personnel durant l’année 2021 (ASPAD 68 et Amicale 67), il convient de conclure une nouvelle convention de partenariat entre la CeA et l’ASPAD 68 et d’établir une convention d’objectifs pour 2021 entre la CeA et l’Amicale 67. Il vous est également proposé d’attribuer, à chacune des 2 amicales, une subvention de fonctionnement pour 2021 du même montant que 2020 soit 567 000 € pour l’ASPAD 68 et 212 000 € pour l’Amicale 67.
Pièces jointes
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL FONDS DE SOUTIEN AUX PROJETS DE PROXIMITE SPECIAL ETAT D'URGENCE SANITAIRE CONVENTION TYPE ET 1ERE PROGRAMMATION DE LA CAMPAGNE 2020
Resumé
Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif spécifique instauré pour l’année 2020 portant sur l’aide à l’achat d’équipement en matériel médical des EHPAD et services d’aide à domicile au titre du Fonds de soutien aux projets de proximité de la Politique de Développement territorial, il vous est demandé d’approuver la convention type de financement afférente à cette politique qui pourrait intervenir avec chaque organisme de droit privé bénéficiaire et d’en autoriser la signature par le Président. Il vous est également proposé d’approuver une première programmation des aides à attribuer dans ce cadre à 10 projets pour un montant total de 312 879 €. Ces projets ont recueilli l’avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires du Département du Haut-Rhin réunie le 27 novembre 2020.
Pièces jointes
CONTRATS DÉPARTEMENTAUX - FONDS D'ATTRACTIVITÉ - DEMANDE DE REPORT D'UN AN DE L'ENGAGEMENT RELATIF À LA GRATUITÉ D'ACCÉS DES COLLÉGIENS AUX ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DE SÉLESTAT ET DE CHATENOIS
Resumé
Le Département du Bas-Rhin, la Communauté de communes de Sélestat et la Ville de Sélestat ont conclu en 2020 un partenariat en vue de conjuguer leurs objectifs et leurs moyens financiers pour favoriser le développement, la compétitivité et la qualité de services du territoire de Sélestat. La Ville de Sélestat et la Communauté de communes de Sélestat se sont notamment engagées à garantir un accès gratuit aux collégiens durant 8 ans, à compter de la rentrée scolaire 2020/2021, à l’ensemble des équipements sportifs dont elles assurent respectivement la gestion et qui sont mis à disposition des collèges Mentel et Béatus Rhénanus de Sélestat et du collège des Châteaux de Chatenois. En cohérence avec l’avancement des projets sportifs notamment la réhabilitation du complexe sportif Charlemagne, la Ville de Sélestat et la Communauté de communes de Sélestat ont sollicité un report d’une année de cet engagement. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de valider ce report d’un an et par respect du principe d’équité pour ces trois collèges, d’étendre cette demande à la Commune de Chatenois pour une entrée en vigueur et une mise en œuvre de la gratuité des équipements sportifs à la rentrée scolaire 2021/2022. La Commission Centre Alsace réunie le 12 février 2021 a donné un avis favorable à ce dossier.
Pièces jointes
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Rapport -
Deliberation -
210211_convention_utilisation_eq_sport_beatus -
210211_convention_utilisation_eq_sport_mentel -
Avenant Chatenois utilisation équipement sportif - collège des Châteaux -
Avenant partenariat Sélestat gratuité équipement sportif - V2 -
Avenant partenariat Chatenois gratuité équipement sportif -
Deliberation
AIDE AUX COMITÉS SPORTIFS
Resumé
Le présent rapport a pour objet de voter l’individualisation des aides prévues au BP 2021 dans le cadre du soutien à la pratique sportive. Le montant total des subventions de fonctionnement proposé dans ce rapport s’élève à 635 360 € et concerne l’aide aux comités départementaux conventionnés du Nord Alsace pour un montant de 380 360 € et du Sud Alsace pour un montant de 255 000 €. La 7ème Commission réunie le 1er mars 2021 a donné un avis favorable à ce dossier.
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FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE (FST) 1ÈRE PROGRAMMATION 2021
Resumé
Il est proposé d’approuver la 1ère programmation pour l’année 2021 des aides à attribuer à 41 projets dans le cadre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), pour un montant total de 219 958 €. Il vous est également demandé d’approuver le changement de bénéficiaire de l'aide dans le cadre de la réparation d’un calvaire à la Commune de Merxheim et d'accorder à l’association Croix Calvaires et Vieilles Pierres de Merxheim la subvention afférente d'un montant de 5 000 € en lieu et place de la Commune de Merxheim. Il vous est enfin demandé d’approuver le changement de l’objet initial de la subvention accordée à l’association Afrique Future pour l’acquisition d’un moniteur fœtal par « l’acquisition de trois moniteurs fœtaux ». Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires du Département du Haut-Rhin réunie le 18 décembre 2020 et des commissions territoriales concernées réunies en février 2021.
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POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL TROISIEME PROGRAMMATION 2020
Resumé
Il vous est proposé d’approuver une troisième programmation des aides à attribuer à 18 projets dans le cadre de la campagne 2020 de la Politique de Développement Territorial mise en place par le Département du Haut-Rhin pour un montant total de 1 135 024 €. Ces projets ont recueilli l’avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires du Département du Haut-Rhin réunie le 11 septembre 2020. Il vous est également demandé d’approuver une convention de financement afférente à une subvention à intervenir avec l’association APAMAD et d’en autoriser la signature par le Président.
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PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION ATTRIBUEE AU TITRE DES PROJETS STRUCTURANTS DU CTV 2014-2019 PIEMONT VAL D'ARGENT PAYS WELCHE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de prolonger jusqu’au 31 décembre 2021, le délai de validité de l’aide départementale de 198 000 € au profit de la Communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg pour la réhabilitation du réseau de déchèteries situées à Kaysersberg, Sigolsheim et Orbey, attribuée au titre des projets structurants du Contrat de Territoire de Vie Piémont, Val d’Argent, Pays Welche. Ce rapport a recueilli l’avis favorable de la Commission territoriale du Centre Alsace réunie le 12 février 2021.
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FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE ADOPTION DU REGLEMENT ALSACIEN
Resumé
Par délibération du 15 février 2021, le Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace a étendu à l’ensemble du territoire alsacien le Fonds de Solidarité Territoriale en vigueur dans le Haut-Rhin. Il est donc proposé d’adopter le règlement du Fonds de Solidarité Territoriale alsacien afin de permettre à la Collectivité européenne d’Alsace de soutenir les petits projets locaux portés par les partenaires institutionnels et associatifs et qui améliorent la qualité de vie quotidienne des habitants et des usagers. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission dynamiques et équilibres territoriaux et mobilités réunie le 1er mars 2021.
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ADIRAAGENCE DE DEVELOPPEMENT D'ALSACE SUBVENTION 2021
Resumé
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'accorder à l'ADIRA - Agence de développement de l'Alsace - une subvention de 2 215 868 € pour son fonctionnement au titre de l'exercice 2021. Il est également demandé d'approuver la convention financière y afférente et d'autoriser le Président à la signer. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission de l'Attractivité économique et de la transition énergétique et écologique réunie le ...
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CONTRAT TRIENNAL STRASBOURG CAPITALE EUROPÉENNE 2021-2023
Resumé
L’absence des sessions plénières du Parlement européen depuis plus d’un an fait peser sur la Capitale européenne de la France une menace sans précédent. L’instrumentalisation de la crise sanitaire fragilise le rayonnement européen et international de Strasbourg et donc de l’Alsace. En effet, la présence des Institutions européennes est à l’origine d’une attractivité forte pour le territoire alsacien, estimée à 28 000 emplois et 800 millions d’euros de retombées économiques annuelles. La signature du prochain contrat triennal revêt, dans ce contexte, une importance considérable. Renouvelé tous les trois ans entre l’Etat et les collectivités, il a pour objectif le renforcement du statut de Capitale européenne de Strasbourg. Le Département du Bas-Rhin y participe activement depuis ses débuts en 1980. Pour 2021-2023, il est proposé que la CeA poursuive cet engagement en mobilisant une enveloppe financière comprise entre 14 M€ et 18 M€ (sur un montant total d'environ 200 M€) en fonction de l'amplitude des projets qui seront retenus et susceptibles de bénéficier d'un financement de la CeA. Cet engagement cible prioritairement les opérations structurantes visant à améliorer l’accessibilité de Strasbourg et les conditions d’accueil des parlementaires, à conforter l’attractivité du territoire en valorisant sa dimension transfrontalière et à affirmer le rayonnement d’une Europe des citoyens et de la démocratie. Le contrat doit être signé à Strasbourg en présence du Président de la République. Les incertitudes sur la date du retour des sessions plénières du Parlement influencent le calendrier. Le présent rapport propose de donner délégation au Président pour conclure les négociations et signer le prochain contrat.
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PROPOSITIONS D'ATTRIBUTION DE DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES POUR 2021 AUX COLLÈGES PUBLICS NORD ALSACE
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Le Nord-Alsace et le Sud-Alsace présentent des systèmes de dotations de fonctionnement aux collèges publics différents, cette différence se poursuivra jusqu’à l’élaboration d’une nouvelle politique de dotation de fonctionnement, attendue pour le 1er janvier 2023. L’une des différences majeures réside dans le versement en une dotation globale de fonctionnement (DGF) unique pour les collèges de Sud-Alsace et un versement de DGF assorti de dotations de fonctionnement complémentaires, au long cours, pour les collèges de Nord-Alsace. Ce rapport propose une série de dotations de fonctionnement complémentaires pour les collèges Nord-Alsace, notamment pour prendre en compte les effets de la crise sanitaire. Les deux territoires ont eu, là aussi, des modalités de gestion et d’accompagnement différenciées : - 160 000 € ont été versés aux collèges de Sud-Alsace dès 2020, et 65 000 € sur le budget de l’immobilier pour accompagner les collèges sur les effets de la crise, - Pour le Nord-Alsace, il a été proposé d’attendre la clôture des comptes financiers des collèges pour apprécier définitivement le niveau de difficulté. 13 500 € sont ainsi identifiés et proposés dans ce rapport pour accompagner une partie des collèges du Nord-Alsace.
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ADAPTATION DES POLITIQUES DE SOUTIEN AUX TERRITOIRES POUR L'ANNEE 2021
Resumé
Il est proposé d’approuver l’adaptation de la Politique de Développement Territorial haut-rhinoise et du Plan Patrimoine 68 ainsi que de la politique des contrats départementaux bas-rhinois pour l’année 2021 afin de poursuivre l’accompagnement des projets portés par les territoires et de permettre l’harmonisation des procédures à la nouvelle organisation politique. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission des dynamiques et des équilibres territoriaux et des mobilités le 1er mars 2021.
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SEM NOVARHENA SOUSCRIPTION DES PARTS SOCIALES ET NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
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Le budget primitif 2021 de la CeA ayant été adopté, il s'agit de verser la part de capital que la collectivité a décidé de souscrire et de nommer un administrateur, en remplacement d'un des administrateurs qui ne peut plus, pour des raisons réglementaires, assumer un mandat d’administrateur.
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COMMISSIONS THÉMATIQUES- DÉNOMINATION ET COMPOSITION
Resumé
Le présent rapport propose la modification de la dénomination de deux commissions thématiques et de prendre acte de la composition des commissions thématiques.
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CRÉATION DE LA SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE MAISON DU TERRITOIRE PAR MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Resumé
En décembre 2020, le Département du Haut-Rhin s'était engagé à souscrire au capital de cette SEM en cours de création, sous réserves que le budget soit approuvé et les documents fondateurs (Statuts, notamment) soient définitivement rédigés. Ces conditions étant désormais remplies, il s'agit de verser notre participation et de donner l'autorisation au Président de signer tous actes nécessaires à la création effective de la société et de désigner le représentant de notre collectivité au sein de la SEM.
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ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DE LA CEA DU LUNDI 15 FÉVRIER 2021.
Resumé
Le rapport a pour objet de soumettre à l'Assemblée départementale, aux fins d'adoption, le compte rendu de sa séance publique du lundi 15 février consacrée à l'examen et à l'adoption du budget primitif 2021.