Délibérations
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Financement de deux postes d'agent de développement LEADER des Pays Thur-Doller et Sundgau/Saint-Louis-Trois Frontières, par dérogation à la politique de développement local, au titre de l'année 2013 pour un montant de 19 200 €.
Dans le cadre des opérations "au coup par coup" d'aide à l'électrification 2013, il vous est proposé d'allouer, deux subventions d'un montant cumulé de 20 000 € concernant le raccordement de deux sorties d'exploitation. Les bénéficiaires en sont: - l'EARL PFLIEGER Joseph sis à SPECHBACH LE-BAS, pour une subvention de 12 260 €, - le GAEC REIN Frères sis à SEPPOIS-LE-HAUT, pour une subvention de 7 740 €.
Programmation des aides à attribuer au titre du programme 2013 des bâtiments communaux et édifices cultuels pour un montant de 312 066 €
Proposition de validation de subventions imputées sur le produit des Amendes de Police, pour un montant de 181 253 €.
Attribution de subventions aux collectivités dans le domaine de la voirie. Affectation pour un montant de 527 641 €, dont 150 800 € pour 1 opération inscrite aux Contrats de Territoire de Vie de la Région Mulhousienne.
Dans le cadre d'une deuxième programmation, il est proposé d'accompagner le financement d'actions éligibles au programme LEADER du Groupe d'Action Locale Haut-Rhinois (GAL Thur Doller) tel que prévu dans le cadre des Contrats de Territoire de Vie (CTV) 2010-2013 : - Soutien au titre du CTV Thur Doller 2010-2013, à hauteur de 2 684 € pour deux projets présentés dans le cadre du programme LEADER porté par le GAL du Pays Thur Doller et nécessitant un co-financement national.
Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l 'Environnement, du Cadre de Vie et de la Montagne des dossiers présentés en 2013, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu et qui figurent en annexes au rapport, ce qui induit au titre du Programme d'Assainissement un montant global de subventions de 234 618 €, dont 146 223 € pour la Commune de Bisel, 4 875 € pour la Communauté de Communes Ill et Gersbach et 83 520 € pour le Sivom de la Région Mulhousienne, et au titre du programme d'Alimentation en Eau Potable un montant global de subventions de 15 080 €, dont 9 040 € pour le SIAEP de Merxheim-Gundolsheim et 6 040 € pour le SIE de Bergheim et Environs.
Programmation définitive, au titre de l'exercice 2013, d'opérations de développement local retenues dans le cadre de l'appel à projets 2012 et 2013 telles qu'elles figurent en annexe du rapport pour un montant global de 195 261 € et qui concernent les Territoires de Vie du Sundgau, Thur Doller, Florival-Vignoble-Plaine du Rhin, Colmar Fecht et Ried et Piémont Val d'Argent Pays Welche.
