Délibérations
Programmation définitive, au titre de l'exercice 2008, des opérations de développement local telles qu'elles figurent en annexe au rapport pour un montant global de 122 561,00 Euros.
Décision d’attribution de subventions d’un montant total de 85 300 € en faveur des communes et communautés de communes pour des études liées aux documents d’urbanisme
Octroi d'une garantie d'emprunt à l’Association Prim'Enfance à raison de 50 %, relative à un prêt d’un montant de 0,17 M€. Ce prêt est à souscrire par l’Association Prim’Enfance pour le financement d’une crèche interentreprises éco-environnementale de 24 places - Aménagement de locaux à Colmar. La garantie départementale partielle s'applique au prêt concerné, sous condition que l'Association Prim'Enfance souscrive le prêt après avoir enregistré un quota ferme de réservations de places au moins égal aux deux-tiers de la capacité d'accueil.
Il vous est proposé d’approuver le déplacement d’une délégation de Conseillers Généraux et d’agents départementaux à Bruxelles du 30 septembre au 1er octobre 2008. Cette visite d’étude a pour but d’identifier les opportunités de financements européens potentiels pour le Département, de mieux cerner les enjeux liés aux questions européennes et de s’imprégner du fonctionnement bruxellois.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation le 2e versement de la participation du Département au Fonds commun de coopération dans le cadre de la Conférence du Rhin Supérieur, conformément à la convention de création du fonds et à la délibération de la Commission Permanente du 12 octobre 2007.
Le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes (MAE) a retenu le dossier déposé par l'Institut Régional de Coopération Développement (IRCOD), au nom des collectivités alsaciennes membres, dans le cadre de son appel à contrat triennal 2007-2009. Le Département du Haut-Rhin est sollicité par l'IRCOD à hauteur de 3 000 € pour l'année 2008 dans la mise en œuvre du projet n°3 intitulé "coordination, animation et mise en réseau des acteurs autour de l'initiative des collectivités locales alsaciennes". Le présent rapport a pour objet d'approuver cette participation départementale
La Commission Permanente est compétente pour la définition des secteurs de recrutement des collèges. Le présent rapport est destiné à présenter à l'Assemblée les secteurs actuels (année scolaire 2008-2009) et à lui soumettre les modifications proposées dans la perspective de la mise en service des deux nouveaux collèges de BUHL et de BURNHAUPT-LE-HAUT à la rentrée de l'année scolaire 2009-2010
Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de décisions de résiliation de marchés.
Dans le cadre du programme d’aménagement des rivières 2008 (5 800 000 €), il vous est proposé d’approuver 7 nouveaux programmes de travaux pour un montant total de 1 750 600 € TTC et d'en confier la maîtrise d’ouvrage au Département. 7 opérations subventionnables sont à inscrire pour un montant de subventions de 160 600,00 € TTC en aménagement de rivières. Enfin, il vous est proposé de passer une convention avec Météo France pour le fonctionnement annuel d’un réseau de stations automatiques de mesures météorologiques qui complètera notre réseau de surveillance du débit des cours d’eau.
Le présent rapport propose d’adopter la convention d’exécution définissant les actions de l’Association Haut-Rhinoise d’Aide aux Personnes Agées que le Conseil Général s’engage à soutenir pour l’année 2008.
Lors de la Commission Permanente du 04 avril 2008, l’Assemblée Départementale a voté un certain nombre d’actions, à destination des bénéficiaires du RMI, mises en œuvre par les organismes ayant répondu à l’appel à projets 2008. Le partenariat engagé, dans le cadre de la politique départementale d’insertion, est formalisé par une convention. La convention avec l’ANPE proposée au vote le 04 avril 2008 avait été négociée avec la Direction Départementale de l’ANPE. Depuis, la Direction Générale de l’ANPE a émis quelques remarques qu’il convient de prendre en compte. Il est ainsi proposé d’autoriser le Président du Conseil Général à signer la nouvelle proposition de convention. Ces modifications n’ont pas d’incidences financières.
Le Payeur départemental a établi un état des titres de recettes restant à recouvrer à la clôture de l’exercice 2007. Au vu des dossiers et des requêtes effectuées, il vous demande de délibérer sur l’admission en non valeur de certaines de ces créances jugées irrécouvrables en 2007. Ces demandes d’admission portent sur un montant de 36 521,95 €.
Le Département a été saisi par le Trésorier Payeur Général du Haut-Rhin de l’admission en non valeur de taxes d’urbanisme d’un montant de 2 968,73, € qui s’avèrent irrécouvrables. Cette admission ne fait pas l’objet d’une inscription au budget.
Communication relative aux opérations financières mises en oeuvre au cours de l'exercice en application de la délégation au Président du Conseil Général en la matière.
Il est proposé au Conseil Général de participer à l'organisation de trois manifestations à caractère transfrontalier, touchant aux domaines de la culture et de la jeunesse.
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'allouer une subvention de fonctionnement de 1 360 € à la Confédération Générale des Petites & Moyennes Entreprises (CGPME) du Haut-Rhin au titre de l'opération PLANETE PME 2008.
Il est proposé d'accorder une aide départementale de 16 836 € à deux campings pour des travaux divers et pour l'installation de trois Habitations Légères de Loisirs (HLL).
Le présent rapport a pour objet de désigner les membres, les Vice-Présidents et Rapporteurs des Commissions.
Le présent rapport a pour objet de donner délégations au Président du Conseil Général dans certains domaines.
le présent rapport a pour objet de procéder à la détermination de la composition de la Commission Permanente.
Le présent rapport a pour objet d’élire les conseillers généraux amenés à siéger à la Commission Consultative des Services Publics Locaux du Département du Haut-Rhin.
Le présent rapport a pour objet la détermination du nombre des Commissions et la désignation de leurs Présidents.
Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 7.536,51 € pour les sorties scolaires avec nuitées.
La Commission Permanente a délégation pour programmer les subventions d’investissements scolaires du premier degré, tout au long de l’année. Ce rapport concerne une deuxième série de subventions relatives au programme 2008, pour un montant de 64 321 €.
Le présent rapport a pour objet la signature d'une convention d'occupation précaire d'un logement au collège Emile ZOLA à KINGERSHEIM.
Le présent rapport propose de verser, aux collèges concernés, la part employeur des contrats aidés pour la période de juillet 2006 à août 2007, au titre du transfert de compétences en matière d’accueil, d’entretien, d’hébergement et de restauration, pour un montant total de 28 050,05€.
Notre assemblée est appelée, trois fois par année scolaire, à se prononcer sur les demandes d'aides pour étude. Ce rapport est destiné à vous soumettre une deuxième série de propositions de la commission spécialisée, réunie le 18 janvier 2008, au titre de l'année scolaire 2007/2008, pour un montant de 11 175 €
Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature d’un avenant relatif à la Commande Publique.
Il s’agit de verser, aux 13 collèges sélectionnés par le Rectorat au titre du déploiement de l’opération ENTEA en 2008, une subvention d’investissement d’un montant total de 63 124,88€ et une subvention de fonctionnement d’un montant total de 25 935€.
Dans le cadre des bourses versées aux écoles de musique pour les élèves fréquentant les écoles, il vous est proposé d'autoriser le versement d'un acompte de 80 % de l'estimation de la subvention 2007/2008 calculée sur la base des informations transmises par les écoles de musique, soit un total de 409 500 €.
Ce rapport a pour objet de soumettre à la Commission Permanente une nouvelle répartition des concessions de logement par nécessité absolue de service au collège PFEFFEL à COLMAR.
Dans le cadre du Fonds de Soutien aux Initiatives Transfrontalières, il vous est proposé d'annuler la subvention d'un montant de 300 € allouée à la Chorale des Maîtres Boulangers de Mulhouse pour la mise à disposition d'un bus lors de l'organisation de la rencontre transfrontalière annuelle 2007 des chorales boulangères de la Regio et d'autoriser l'attribution d'une nouvelle subvention d'un montant identique pour la location d'un piano pour cette manifestation.
Dans le cadre de la coopération internationale, il vous est proposé, après examen de la Commission Actions et Relations Internationales du 21 novembre 2007, d'attribuer une subvention départementale pour un montant de 7 500 € pour un projet d'aide au développement mené au Cambodge.
La Direction de l’Architecture a établi le programme de construction du nouveau gymnase du collège « Les Ménétriers » à RIBEAUVILLE. Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à environ 2 090 301 €/HT (2 5000 000 €/TTC), valeur décembre 2007.
La Commission Permanente a délégation pour programmer les subventions d’investissements scolaires du premier degré, tout au long de l’année. Ce rapport concerne une huitième série de subventions relatives au programme 2007, pour un montant de 86 842 €.
La Direction de l’Architecture a établi le programme des travaux concernant la 2ème opération d’extension et de restructuration du collège Victor Schoelcher à ENSISHEIM. Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à environ 2 925 000 €/TTC, valeur octobre 2007.
L’objet de ce rapport est de faire approuver par votre Assemblée l’Avant-Projet Définitif (A.P.D.) établi par le cabinet d’architectes SANTANDREA-RAPP-FELLMANN concernant la restructuration de la ½ pension, des salles de technologie, de l’atelier SEGPA sanitaire, et du ravalement de façades au Collège J. Prévert à WINTZENHEIM, pour un montant de 866 439 €/HT - valeur octobre 2007, afin de lui permettre de poursuivre sa mission au stade de la phase Projet.
La SEMHA, mandataire de la maîtrise d’ouvrage de la construction du collège Irène Joliot – Curie à WITTENHEIM a sollicité le quitus, qui met fin à sa mission. La Commission Permanente a reçu délégation pour le suivi du dossier.
Le présent rapport propose les inscriptions budgétaires 2008 relatives aux travaux d’entretien et de maintenance des routes départementales.
L'entreprise DIPOL, qui a contribué à la construction du nouveau collège de MUNSTER, est redevable de pénalités à hauteur de 1 138,50 €. Compte tenu du contexte de la réalisation des travaux, il est proposé d'accorder, à l'entreprise, la remise gracieuse de ces pénalités.
le présent rapport a pour objet d’autoriser la reconduction, à titre gratuit, des conventions d’occupation précaire au profit des quatre associations occupant partiellement le site du Carreau Rodolphe à PULVERSHEIM et d’accorder une nouvelle autorisation d’occupation précaire, au profit de l’association Cigogne des Potasses d’Alsace, à titre gratuit.
La Commission Permanente a délégation pour programmer les subventions d’investissements scolaires du premier degré, tout au long de l’année. Ce rapport concerne une septième série de subventions relatives au programme 2007, pour un montant de 80 100 €.
Dans le cadre du Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage, il vous est proposé de vous prononcer sur dix dossiers éligibles représentant un total de 276.516,33 € de subvention.
le présent rapport a pour objet le versement d’une subvention de 91 230 € à ADOMA pour financer la démolition d’un foyer de travailleurs migrants de 100 chambres dans le cadre d’une opération de démolition-reconstruction.
