La Collectivité européenne d’Alsace a la charge des collèges publics. A ce titre, elle verse pour les dépenses de fonctionnement une dotation globale de fonctionnement (DGF) annuelle. En complément, elle a décidé de mettre en place, à partir de 2023, une dotation d’investissement, sous la forme d’un droit de tirage, permettant le remplacement de mobilier, matériels et équipements. Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer des subventions d’investissement aux collèges publics alsaciens (acquisition d'équipements divers), pour un montant total de 27 279 €.

Pièces jointes

SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS AGISSANT EN FAVEUR DES JEUNES ALSACIENS

Resumé

Le budget primitif 2023 a rappelé l’ambition de la Collectivité européenne d’Alsace dans son intervention en faveur de la jeunesse. Il s'agit de permettre à chaque adulte en devenir de développer les compétences nécessaires à la vie citoyenne et professionnelle. La politique jeunesse fait actuellement l’objet d’une réflexion globale. La Collectivité européenne d’Alsace sera amenée dès 2024 à envisager à travers un nouveau prisme ses modalités de soutien financier aux partenaires des structures socio-éducatives du territoire alsacien. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'attribuer des subventions de fonctionnement pour l’année 2023 à des structures agissant en faveur de la jeunesse, représentant un montant total de 116 900 € : d'une part, à la FDMJC au titre de son fonctionnement annuel, et d'autre part, à des associations dans le cadre du dispositif ville-vie-vacances.

Pièces jointes

ACTION EN FAVEUR DE LA PRÉCARITÉ MENSTRUELLE DANS LES COLLÈGES ALSACIENS

Resumé

Soucieuse du bien-être de ses collégiennes et de ses collégiens, la Collectivité européenne d'Alsace investit chaque année dans l’amélioration de leur cadre de vie éducatif. La précarité menstruelle devient un thème de santé publique de plus en plus visible. La Collectivité souhaite s’engager sur le sujet en installant à partir de la rentrée 2023 des distributeurs de protections périodiques dans 13 collèges. Intitulé « les Indispensables », ce dispositif, qui se veut ambitieux et adapté aux besoin des équipes éducatives, intègre au-delà de son offre matérielle, une volonté d’accompagnement pédagogique. Le présent rapport présente la démarche de mise en place du dispositif au sein de 13 collèges repartis sur l’ensemble du territoire alsacien, à partir de l’année scolaire 2023-2024.

Pièces jointes

CONVENTIONS D'ACCUEIL EN RESTAURATION, DE GESTION ET DE FINANCEMENT D'UNE DEMI PENSION MUTUALISEE

Resumé

Deux partenariats entre la CeA et les communes permettront de créer une offre de restauration mutualisée pour l’accueil des élèves primaires et des collégiens sur les communes d’Illkirch-Graffenstaden, à la rentrée 2023, et de Souffelweyersheim à la rentrée 2025. En prévision de l’ouverture de ces deux services de demi-pension, il est proposé de valider les projets de convention formalisant les conditions d’organisation de cet accueil. Par ailleurs, il est proposé à la Commission Permanente de valider le renouvellement de la convention d’accueil de 25 enfants du périscolaire de la Communauté de Communes du Sundgau au collège de l’Ill à Illfurth.

Pièces jointes

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2023 AUX COLLÈGES PRIVÉS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ETAT

Resumé

Le soutien aux dépenses d’investissement des collèges privés sous contrats d’association ne relève pas d’une obligation mais d’une possibilité qui est offerte, conformément aux articles L.151-4 et L.442-16 du code de l’éducation. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider du montant de la subvention d’investissement à attribuer aux 20 établissements privés sous contrat (sur 25) ayant sollicité une participation financière de la Collectivité européenne d’Alsace, au titre des investissements réalisés en 2023, pour un montant global de subventions de 973 937 €.

Pièces jointes

DEFINITION DU BONUS ENERGIE, DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLÈGES ALSACIENS

Resumé

Dans un contexte généralisé de hausse des prix de l’énergie fin 2022, la Collectivité européenne d’Alsace s’est engagée dans un ambitieux plan de soutien aux collèges et de transition énergétique en partenariat avec eux. A ce titre, la Collectivité a mis en place, pour l’année 2023, un bouclier énergétique de bénéfice des collèges publics avec un 1er versement, dans le cadre de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 23,5 M€. Le présent rapport propose un 2ème versement de 10,4 M€, soit au total 33,9 M€. Ce bouclier énergétique devant garantir la prise en charge de la totalité des dépenses de chauffage, d’électricité et d’eau des collèges publics alsaciens. Par ailleurs, la Collectivité poursuit ses efforts de modernisation et d’amélioration des performances énergétiques des collèges et va restructurer ou rénover un collège sur trois, en améliorant leurs performances énergétiques. Les nouveaux collèges en construction visent des niveaux de haute performance énergétique comme le collège d’Eckbolsheim qui sera basse consommation et à énergie positive. La collectivité promeut également le raccordement des collèges aux réseaux de chaleurs biomasse qui se développent sur tout le territoire Alsacien tout en continuant le déploiement d’installation photovoltaïques sur les toitures des collèges publics (17 M€).Les collèges sont accompagnés dans les efforts de maîtrise de l’énergie au travers d’investissement ciblé, de sessions de formation dédiées au bénéfice des agents de maintenance et de sensibilisation des éco-délégués, offrant ainsi un accompagnement à 360°. Parce que l’action de la Collectivité doit être partagée avec la communauté éducative des établissements, en parfaite coresponsabilité, la Collectivité a également proposé la mise en place d’un bonus énergie. Les résultats obtenus dépassent les pronostics les plus optimistes puisque 35% d’économies d’énergie ont été réalisées dont 24% grâce à l’action des collèges (11% lié à la météo). Ce sont ainsi près de 3,9 M€ d’économies réalisées sur les factures de chauffage des collèges publics. Pour les collèges privés sous contrat, ayant des contrats individualisés, c’est un accompagnement au cas par cas qui est proposé. Ce rapport propose de définir les critères et les modalités d’attribution du bonus énergie en 2023, des dotations de fonctionnement complémentaires pour les collèges publics alsaciens et pour les collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat, pour les surcoûts des dépenses de viabilisation mais aussi des frais d’entretien, de réparation, des dépenses exceptionnelles et l’acquisition d’équipements spécifiques. Au total, 13 875 439,14 € sont proposés dans ce rapport pour accompagner les collèges publics et privés d’Alsace.

Pièces jointes

ATTRACTIVITÉ DES MÉTIERS ET ORIENTATION DES JEUNES - SUBVENTIONS ATTRIBUÉES POUR LES FILIÈRES MÉTIERS DES COLLÈGES ET LE SALON EMPLOI FORMATION DE COLMAR

Resumé

L'orientation des élèves commence dès le collège. Pour une orientation véritablement choisie, il est essentiel de leur ouvrir des perspectives, notamment en leur faisant connaître des métiers d'excellence ou à fort potentiel de recrutement. La Collectivité a initié dès 2018 le dispositif « Filières Métiers » permettant aux collèges qui le souhaitent de s’engager dans une démarche pragmatique de découverte des métiers. Le présent rapport propose d’approuver la liste de nouveaux projets engagés dans le dispositif et les montants de subventions de fonctionnement proposés pour leur mise en place au titre de l’année scolaire 2023-2024. Il propose par ailleurs d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association organisatrice de l'édition 2023 Salon Emploi Formation Alsace de Colmar. Le montant total des subventions de fonctionnement proposées s'élève à 91 969 €.

Pièces jointes

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2023 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLE

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace, dans le cadre de sa politique éducative attribue des subventions pour les voyages et sorties scolaires organisés par les collèges et écoles publics et privés du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions de fonctionnement d'un montant total de 37 687 € pour les voyages et sorties scolaires vers les lieux de mémoire alsaciens des collèges publics et privés du Bas-Rhin (26 sorties et voyages scolaires).

Pièces jointes

FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE OUEST - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Resumé

Avec la Stratégie d’accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d’action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service public alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposée à l’Assemblée d’attribuer des subventions d’investissement d’un montant total de 495 355 € afin de soutenir deux projets, d’approuver les termes des conventions de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité Alsace et d’autoriser le Président à les signer, ainsi que la convention financière.

Pièces jointes

HARMONISATION DES MODÈLES DE CONVENTION D'OCCUPATION PRÉCAIRE DES LOGEMENTS DANS LES COLLÈGES PUBLICS

Resumé

Les logements affectés aux établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) relèvent, en ce qui concerne les collèges, des départements. Lorsqu’ils ne sont pas occupés en nécessité absolue de service par les personnels de l’État et les agents techniques des collèges, ils peuvent être loués en convention d’occupation précaire (COP). Historiquement, sur le territoire du Bas-Rhin, chaque projet de convention est soumis à l’assemblée délibérante avant mise en signature par les parties. Sur le territoire du Haut-Rhin, la mise en place des COP s’appuie sur un modèle type de convention approuvé en commission permanente du 12 Octobre 2012 qui a par ailleurs donné délégation au Président pour signer directement les conventions conformes à ce modèle. Le présent rapport propose d'adopter un modèle type de convention visant à uniformiser les modalités d’attribution des COP à l’échelle du territoire alsacien.

Délibérations

Affiner votre recherche

Par Collectivité :

Par Type de réunion :

Par Année :

Par Date de séance :

Par Domaine :

1080 résultats pour la valeur "Education" du filtre Domaine

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2023 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS

Resumé

Pièces jointes

SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS AGISSANT EN FAVEUR DES JEUNES ALSACIENS

Resumé

Pièces jointes

ACTION EN FAVEUR DE LA PRÉCARITÉ MENSTRUELLE DANS LES COLLÈGES ALSACIENS

Resumé

Pièces jointes

CONVENTIONS D'ACCUEIL EN RESTAURATION, DE GESTION ET DE FINANCEMENT D'UNE DEMI PENSION MUTUALISEE

Resumé

Pièces jointes

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2023 AUX COLLÈGES PRIVÉS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ETAT

Resumé

Pièces jointes

DEFINITION DU BONUS ENERGIE, DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLÈGES ALSACIENS

Resumé

Pièces jointes

ATTRACTIVITÉ DES MÉTIERS ET ORIENTATION DES JEUNES - SUBVENTIONS ATTRIBUÉES POUR LES FILIÈRES MÉTIERS DES COLLÈGES ET LE SALON EMPLOI FORMATION DE COLMAR

Resumé

Pièces jointes

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2023 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLE

Resumé

Pièces jointes

FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE OUEST - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Resumé

Pièces jointes

HARMONISATION DES MODÈLES DE CONVENTION D'OCCUPATION PRÉCAIRE DES LOGEMENTS DANS LES COLLÈGES PUBLICS

Resumé

Pièces jointes