Resumé

La Commission Permanente a délégation pour programmer les subventions d’investissements scolaires du premier degré. Ce rapport concerne une subvention relevant encore du Guide des Aides, pour la ville de THANN. Il vous est proposé d’approuver cette subvention au titre du programme 2014 des investissements scolaires du premier degré pour un montant de 74 005 €.

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Le présent rapport vous propose le versement, aux organisateurs de sorties scolaires avec nuitées, de subventions d’un montant total de 79 197 € pour 53 dossiers, conformément au tableau joint en annexe.

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Le Conseil Général a inscrit un crédit au BP 2014 au titre de ses aides à divers organismes liés à la vie scolaire. Le rapport propose l'attribution d'une subvention de 15 000 € à l'Association "Jeunes, Emploi, Formation", le renouvellement d'une convention relative au stationnement des véhicules du personnel du collège Kennedy à MULHOUSE et, conséquemment, l'attribution d'une subvention de 1850 € à l'Amicale du personnel de cet établissement.

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Le rapport propose l’adoption du programme « 2014 » des subventions d’investissement aux collèges privés (302 851 €) et l’autorisation de signature des conventions correspondantes. A cette occasion, il est également proposé de prolonger le délai de validité d’une subvention votée en 2011 pour l’école Grünewald à WINTZENHEIM (niveau collège).

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Le rapport a pour objet le versement d’une subvention d’un montant global de 10 000 € pour l’accueil des élèves des collèges de RIEDISHEIM et de PFASTATT au service de restauration scolaire organisé par ces deux communes : 5 000 € alloués à la commune de RIEDISHEIM et 5 000 € à la commune de PFASTATT.

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Le présent rapport a pour objet d'adopter les modalités d'intervention financière du Conseil Général en faveur des Sorties Scolaires avec Nuitées en 2015, telles qu'elles ressortent de l'annexe au rapport

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NovaTris – Centre de compétences transfrontalières de l’Université de Haute-Alsace (UHA) a conçu une offre susceptible de développer le vivier d’intervenants bilingues à disposition de l’enseignement primaire. Il est proposé d’allouer pour cette action un montant de 33 000 € dans le cadre d’une convention.

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Ce rapport a pour objet de soumettre à la Commission Permanente une nouvelle répartition des concessions de logement par nécessité absolue de service au collège de MASEVAUX.

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L’objectif de ce rapport est de faire approuver par votre Assemblée l’Avant-Projet Définitif (A.P.D.) établi par l’équipe de maîtrise d’œuvre (mandataires : AEA de MULHOUSE), concernant l’opération de construction d’un gymnase sur le site du collège Bel Air de MULHOUSE, pour un montant estimatif de travaux de 2 169 700 €/HT – valeur avril 2014. Le coût global de l’opération est estimé à 2 917 960 €/HT (3 501 552 €/TTC arrondis à 3 500 000 €/TTC), projection fin d’opération : septembre 2016.

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La Commission Permanente a délégation pour programmer les subventions d’investissements scolaires du premier degré, tout au long de l’année. Ce rapport concerne une subvention relevant encore du Guide des Aides, pour la commune de STEINBACH. Il vous est proposé d’approuver cette subvention au titre du programme 2014 des investissements scolaires du premier degré pour un montant de 47 063 €, conformément au tableau figurant en annexe.

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Le présent rapport vous propose le versement, aux organisateurs de sorties scolaires avec nuitées, de subventions d’un montant total de 55 270 € pour 30 dossiers, conformément au tableau joint en annexe.

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Le présent rapport a pour objet d’allouer une subvention de fonctionnement pour 2014 à l’OLCA à hauteur de 66 500 €.

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Il est proposé une aide de 1 000 € au Cercle Théâtral de la vallée de HAUSGAUEN-HUNDSBACH pour l’organisation du Festival de Théâtre dialectal pour Jeunes qui s’est tenu à HAUSGAUEN les 17 et 18 mai 2014.

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Le présent rapport vous propose le versement, aux organisateurs de sorties scolaires avec nuitées, de subventions d’un montant total de 21 438 € pour 12 dossiers, conformément au tableau joint en annexe.

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Une convention de maîtrise d’ouvrage désignée doit être conclue entre le Département et la Ville de THANN dans le cadre des travaux inhérents à la réalisation d’une cuisine télérestaurée au Collège Rémy Faesch à THANN. La Ville de THANN versera une participation (estimée à ce stade à 90 000 €/TTC) concernant la création d’un garage mutualisé pour le presbytère attenant ainsi que la réalisation d’aménagements extérieurs. Le présent rapport a pour objet de solliciter l’approbation de votre Assemblée concernant cette convention et d’autoriser le Président à la signer.

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Le présent rapport vous propose le versement, aux organisateurs de sorties scolaires avec nuitées, de subventions d’un montant total de 20 585 € pour 13 dossiers, conformément au tableau joint en annexe.

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Le rapport propose de verser, aux collèges concernés, la part employeur des contrats aidés, relatifs aux fonctions d’accueil, d’entretien, d’hébergement et de restauration. Le montant total de la dépense s’élève à 60 920,66 €.

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Ce rapport a pour objet de soumettre à la Commission Permanente une nouvelle répartition des concessions de logement par nécessité absolue de service au collège François VILLON à MULHOUSE.

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La Commission Permanente a délégation pour programmer les subventions d’investissements scolaires du premier degré, tout au long de l’année. Ce rapport concerne une première série de subventions relevant encore de l'ancien Guide des Aides, pour le Syndicat de Communes de l’Ile Napoléon (8 111 €) et la commune de Tagsdorf (2 319 €). Il vous est proposé d’approuver la première liste de subventions du programme 2014 des investissements scolaires du premier degré pour un montant de 10 430 €, conformément au tableau figurant en annexe.

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Dans le cadre du soutien à des animations en langue régionale, le collège René SCHICKELE de SAINT-LOUIS soumet un projet d’activité théâtrale pour 2013/2014 pour un montant de 2 500 €.

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La commune de Guebwiller sollicite le renouvellement de l’aide départementale pour le Forum de la langue régionale "Bilingo". Il est proposé d’attribuer une subvention d'un montant de 17 000 € dans le cadre d’une convention.

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L’Association des Oeuvres Scolaires de la Doller de SENTHEIM propose en 2014 des rencontres-animations en allemand en direction des élèves des écoles de cette vallée. Il vous est proposé de soutenir cette opération par une subvention exceptionnelle de 500 €.

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Il est proposé une aide exceptionnelle de 1 000 € au Theàter Gruppa Häsiga pour la présentation d’une comédie en dialecte à PARIS, à l’invitation de l’Association Générale d’Alsace et de Lorraine.

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Le rapport a pour objet d'autoriser: -l'attribution d'aides et de subventions d'un montant total de 101 131 € à divers organismes et associations liés à la vie scolaire, en 2014, -la signature d'un avenant à la convention de financement à passer avec le CRDP d'Alsace.

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Le rapport a pour objet d'autoriser: -l'attribution de subventions d'un montant total de 271 550 € à diverses associations, dans le cadre de la politique en faveur de la jeunesse, en 2014, -la signature des conventions correspondantes.

Pièces jointes

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Le présent rapport vous propose le versement, aux organisateurs de sorties scolaires avec nuitées, de subventions d’un montant total de 16 328 € pour 8 dossiers, conformément au tableau joint en annexe.

Pièces jointes

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Le présent rapport vous propose le versement, aux organisateurs de sorties scolaires avec nuitées, de subventions d’un montant total de 38 879 € pour 19 dossiers, conformément au tableau joint en annexe.

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Le rapport a pour objet de fixer le montant des franchises de charges accordées aux personnels logés par nécessité absolue de service dans les collèges en 2014.

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Le présent rapport a pour objet de verser une subvention complémentaire de fonctionnement, d'un montant individuel de 3 585€, à 10 collèges pilotes, dans le cadre du démarrage du nouvel espace numérique de travail.

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La France a depuis peu engagé le processus de ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, mais le parcours législatif est encore long et incertain quant à ses modalités. Pour donner un signe fort de notre détermination à promouvoir notre langue régionale, je vous propose d’adhérer à la Charte des collectivités territoriales d’Alsace et de Moselle pour la promotion de la langue régionale et de constituer un groupe de travail à cet effet pour en définir les contours.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre Assemblée le budget des travaux concernant les collèges publics pour l’année 2014. Il a également pour but de vous présenter le Programme Prévisionnel des Investissements (P.P.I.) glissant pour la période quinquennale 2014-2018. Le budget s’établit, en dépenses, à 11 436 522 € dont 11 141 522 € de crédits de paiement et 295 000 € de crédits de fonctionnement ainsi que 16 160 330 € d'AP à voter au présent BP (sur les 22 829 030 € d’AP programmées en 2014). Quant aux recettes, elles s’élèvent en investissement à 4 168 000 €. Le PPI glissant 2014-2018 s'élève à 50 057 300 € d'opérations en cours ou à réaliser, pour un phasage 2014 de 9 211 522 €.

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Le rapport a pour objet de soumettre au Conseil Général les propositions budgétaires relatives aux actions éducatives et en faveur de la jeunesse, pour l'année 2014. Le montant total des crédits prévus est égal à 17 880 540 €, dont: - 919 000 € en section d'investissement - 16 961 540 € en section de fonctionnement.

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Le présent rapport vous propose le versement, aux organisateurs de sorties scolaires avec nuitées, de subventions d’un montant total de 66 598 € pour 23 dossiers, conformément au tableau joint en annexe.

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Le présent rapport a pour objet de constater le changement d’organisateur de la formation « Plaisir à la cantine » au titre de l’année scolaire 2013/2014, et - d’autoriser le Président du Conseil Général à signer une nouvelle convention avec la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt, et l’Association Club Expert Nutrition Alimentation (CENA) en lieu et place de l’Association Française des Diététiciens Nutritionnistes (AFDN) d’une part, - d’autoriser le versement de la subvention de 5000€ à l’Association CENA pour l’organisation des formations d’autre part.

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Ce rapport a pour objet de soumettre à la Commission Permanente la répartition des concessions de logement par nécessité absolue de service au collège BEL AIR à MULHOUSE dans le cadre de la mise en service de ses nouveaux locaux.

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Ce 22 janvier 2014 a débuté à l’Assemblée Nationale l’examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Une lecture de ce texte révèle les restrictions de cette proposition et les entraves potentielles qu’elles induiraient en matière de promotion des langues régionales.

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Le présent rapport a pour objet d'autoriser le Président à signer l'avenant n°1 à la convention de partenariat du 31 janvier 2011 en vue de prolonger sa durée jusqu'au 31 décembre 2014. Cette convention n'emporte aucun engagement financier pour notre collectivité.

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Ce rapport a pour objet de soumettre à la Commission Permanente une nouvelle répartition des concessions de logement par nécessité absolue de service aux collèges Georges MARTELOT à ORBEY et BOURTZWILLER à MULHOUSE.

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Il s’agit de permettre le versement des subventions aux auto-écoles partenaires de l’opération Conduite Accompagnée 68, durant la période allant du 1er janvier 2014 jusqu’au vote du BP 2014 les 13 et 14 mars prochains.

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La Commission Permanente a délégation pour programmer les subventions d’investissements scolaires du premier degré, tout au long de l’année. Ce rapport concerne une sixième série de subventions relevant du Guide des Aides. Il vous est proposé d’approuver la sixième liste de subventions du programme 2013 des investissements scolaires du premier degré pour un montant de 185 243 €, conformément au tableau figurant en annexe.

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La Commission Permanente a délégation pour voter le programme des subventions d'investissement aux collèges privés. Le montant de ce programme s'élève, en 2013, à 560 499 €, en faveur de 9 établissements. Il vous est proposé : 1. d’adopter le programme 2013 des subventions d’investissements aux collèges privés, d’un montant total de 560 499 €, selon la répartition figurant au tableau annexé au rapport, 2. d'approuver le modèle de convention, joint en annexe et de m’autoriser à signer les conventions à passer avec les établissements selon ce modèle.

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Le présent rapport vous propose le versement, aux organisateurs de sorties scolaires avec nuitées, de subventions d’un montant total de 40 594 € pour 19 dossiers, conformément au tableau joint en annexe.

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Le rapport propose de verser, aux collèges concernés, la part employeur des contrats aidés, relatifs aux fonctions d’accueil, d’entretien, d’hébergement et de restauration.Le montant total de la dépense s’élève à 48 963,57 €.

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La Commission Permanente a délégation pour programmer les subventions d’investissements scolaires du premier degré, tout au long de l’année. Ce rapport concerne une cinquième série de subventions. Il vous est proposé d’approuver la cinquième liste de subventions du programme 2013 des investissements scolaires du premier degré pour un montant de 321 911 € dont 150 000 € relevant du Contrat de Territoire de Vie des Trois Pays 2010/2013, conformément au tableau figurant en annexe.

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Dans le cadre de la poursuite de la formation "Plaisir à la cantine" destinée aux cuisiniers des collèges publics, il est proposé d'attribuer une subvention de 5 000 € à l'Association Française des Diététiciens Nutritionnistes.

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Les collèges privés, lorsqu'ils sont sous contrat d'association avec l'Etat, bénéficient d'une participation du Conseil Général pour leur fonctionnement. Le rapport propose les dotations à verser en 2014. Il prévoit un engagement total de 4 648 811 €, dont: -4 643 195 € pour le fonctionnement général des 12 établissements concernés, 5 616 € pour leurs foyers socio-éducatifs.

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Dans le cadre de ses compétences dans le domaine des collèges, le Conseil Général doit notifier, pour l'année à venir, le montant de sa participation aux dépenses de fonctionnement et d'équipement des établissements, ainsi que les orientations départementales pour leur gestion. Le rapport propose les dotations et les orientations de gestion pour 2014. Il prévoit un engagement total de 11 252 097 €, dont: -11 225 421 € pour le fonctionnement général des 57 collèges publics, -26 676 € pour leurs foyers socio-éducatifs.

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Le rapport propose d’adopter les modalités d’intervention du Conseil Général en faveur des sorties scolaires avec nuitées, en 2014.

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La politique en faveur de la promotion de la Langue Régionale d’Alsace inclut des soutiens aux communes et aux communautés de communes qui mettent en œuvre une signalétique bilingue sur leurs territoires. Cette aide varie entre 250 et 1 000 € selon la taille des collectivités et de l’importance des projets. Quatre communes sollicitent le Conseil Général pour les accompagner dans leurs projets. Ces aides, représentant un montant global de 3 971 €, sont proposées à l’assemblée départementale pour l’année 2013.

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Depuis 1991, la Région Alsace, les Conseils Généraux du Bas et du Haut-Rhin, ont décidé de soutenir la mise en œuvre de l’enseignement bilingue au sein d’établissements ou de classes hors contrat avec l’Education Nationale. Plusieurs structures ont ainsi pu fonctionner grâce à ces aides devenues récurrentes et indispensables dans leurs budgets. Pour l’année scolaire 2013/2014, les demandes qui sont parvenues au Conseil Général représentent un montant de 570 000 € selon la répartition suivante : ABCM 230 000 € - Ste Geneviève 60 000 € - Ecole Assomption 50 000 € - Collège Assomption 10 000 € - Collège Champagnat 20 000 € - Collège Missions 100 000 € et Collège Episcopal 100 000 €.

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Le rapport propose l'attribution d'une dotation exceptionnelle : -de 7 000 € au collège Bel Air, à MULHOUSE, pour la pratique de l'EPS, -de 145 € au collège de FORTSCHWIHR, pour l'animation "Un fruit, un légume, une saison".

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Le rapport a pour objet le versement de subventions pour l’accueil des élèves des collèges de RIEDISHEIM et de PFASTATT au service de restauration scolaire organisé par ces deux communes. Conformément aux conclusions du rapport, il est proposé de verser pour l'année scolaire 2012-2013, une subvention de 5 000€ à la commune de RIEDISHEIM et de 5 000€ à la commune de PFASTATT.

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Ce rapport a pour objet de soumettre à la Commission Permanente la répartition des concessions de logement par nécessité absolue de service au collège de RIEDISHEIM. Il est proposé à votre Assemblée d'approuver les propositions telles qu'elles figurent en annexe au rapport.

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Le présent rapport vous propose le versement aux organisateurs de sorties scolaires avec nuitées de subventions d'un montant total de 56 464 € pour 40 dossiers , conformément au tableau joint en annexe.

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