Délibérations

La Commission Permanente a délégation pour programmer les subventions d’investissements scolaires du premier degré, tout au long de l’année. Ce rapport concerne une septième série de subventions relatives au programme 2010, pour un montant de 42 298 €.

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COLLEGE JEAN MONNET DE DANNEMARIE RESTRUCTURATION DES LOCAUX, MISE EN SECURITE DES COMBLES, ISOLATION ET REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES - APPROBATION DE L’AVANT PROJET DETAILLE (A.P.D.) -

Resumé

Il est proposé à votre Assemblée d’entériner la proposition d’Avant Projet Détaillé remise par le Cabinet d’architectes LEGROS & COIFFIER, titulaire du marché de maîtrise d’œuvre concernant l’opération de restructuration des locaux, mise en sécurité des combles, isolation et remplacement des menuiseries extérieures au Collège Jean Monnet de DANNEMARIE, afin de lui permettre de poursuivre sa mission au stade du Projet. L’évaluation prévisionnelle des travaux s’élève à 2 291 106 €/HT, valeur Novembre 2010, pour un coût prévisionnel d’opération de 2 963 996 €/HT (3 544 939,22 €/TTC, arrondi à 3 545 000 €/TTC), projection fin d’opération : août 2013.

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BATIMENTS DES COLLEGES BUDGET PRIMITIF 2011– & PROGRAMME PREVISIONNEL DES INVESTISSEMENTS (P.P.I.) 2011-2012

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre Assemblée le programme des travaux concernant les collèges pour l’année 2011. Il a également pour but de vous présenter le Programme Prévisionnel des Investissements (P.P.I.) pour la période 2011-2012. - Le budget 2010 s’établit à 19 200 000 €, dont 16 220 000 € de crédits de paiement pour les collèges existants, 200 000 € de crédits de fonctionnement et 2 780 000 € de CP pour les constructions et reconstructions, y compris le gymnase de BUHL et 8 193 000 € d’AP nouvelles et complémentaires. Une recette de 18 000 € est également attendue en section de fonctionnement. - Les investissements nouvellement programmés dans le P.P.I. s’élèvent à 2 628 900 €.

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BUDGET PRIMITIF 2011 PROGRAMME LANGUE ET CULTURE REGIONALES

Resumé

Le programme «Langue et Culture Régionales 2011» comporte deux orientations : 1. L’enseignement, la vie et les animations scolaires - Les soutiens à l'enseignement de la langue régionale dans les secteurs public (convention de politique linguistique régionale 2007/2013) privé et associatif - Les soutiens aux partenaires du secteur éducatif et aux activités périscolaires en langue régionale 2. La langue régionale dans les autres activités sociales - Le soutien aux associations culturelles dont l’OLCA ainsi qu’aux actions en faveur de la langue régionale dans la vie culturelle, institutionnelle, quotidienne, économique et sociale. Le budget global Langue et culture régionales 2011 s'élève à 1920 000 € . Il marque à la fois une volonté de gestion efficace des moyens départementaux et de poursuite d'une politique linguistique ambitieuse

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BUDGET PRIMITIF 2011 POLITIQUE DES ACTIONS EDUCATIVES ET DE LA JEUNESSE

Resumé

Le rapport a pour objet de soumettre, au Conseil Général, les propositions budgétaires relatives aux actions éducatives et en faveur de la jeunesse, pour l'année 2011. Le montant total des crédits prévus s'élève à 17 882 000 €, dont: - 2 000 000 € en section d'investissement, - 15 882 000 € en section de fonctionnement.

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CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE RECTORAT ET LA CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS POUR LA GESTION DES STATISTIQUES DES ENVIRONNEMENTS NUMERIQUES DE TRAVAIL EN COLLÈGE

Resumé

La convention a pour objet de définir les modalités pratiques de l'utilisation du dispositif de marquage des Environnements Numériques de Travail (ENT), dont le financement et la gestion sont assurés par la CDC.

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CONCESSIONS DE LOGEMENTS DANS LES COLLEGES : COLLÈGE C. ALEXANDRE GERARD - MASEVAUX

Resumé

Le présent rapport a pour objet la signature d'une convention d'occupation précaire d'un logement au collège C. Alexandre GERARD à MASEVAUX

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SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENTS SCOLAIRES (PROGRAMME E252) : INVESTISSEMENTS SCOLAIRES DU PREMIER DEGRE ANNEE 2010 (SIXIEME LISTE)

Resumé

La Commission Permanente a délégation pour programmer les subventions d’investissements scolaires du premier degré, tout au long de l’année. Ce rapport concerne une sixième série de subventions relatives au programme 2010, pour un montant de 21 695 €.

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FONCTIONNEMENT DES COLLEGES PRIVES EN 2011

Resumé

Conformément à l'article L.442-9 du code de l'éducation, les collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat bénéficient d'une subvention du Conseil Général pour leur fonctionnement. Le montant total à prévoir, à cet effet, en 2011, est égal à 4 375 611 €, dont: - 4 369 995 € pour le fonctionnement général des collèges privés, - 5 616 € pour leurs foyers socio-éducatifs.

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PROGRAMME E 258LANGUE ET CULTURE REGIONALESPROJET D’AVENANT MODIFICATIF 3-2010 A LA CONVENTION AVEC L’ECOMUSEE D’ALSACE PORTANT SUR UN EXEMPLE DE SIGNALETIQUE MUNICIPALE BILINGUE.

Resumé

Le 23 novembre 2007, la commission permanente, a adopté un projet d’ensemble mettant en valeur, à l’Ecomusée , la langue régionale d’Alsace et sa présence dans la vie publique grâce à une signalétique « municipale bilingue exemplaire». La mise en oeuvre nécessite une prolongation des délais d’exécution des travaux jusqu’en 2011. Un troisième avenant à la convention de financement est proposé à la commission permanente à cet effet.

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PROGRAMME LANGUE ET CULTURE REGIONALESPROPOSITIONS D’ACTIONS INTERVENANT DANS LE CADRE DE LA CONVENTION TRIENNALE 2009/2011 AVEC L’OFFICE POUR LA LANGUE ET LA CULTURE D’ALSACE (OLCA)

Resumé

La convention triennale 2009/2011 avec l’Office pour la langue et la culture d’Alsace, signée le 27 novembre 2009, prévoit le versement par le Département durant cette période d'une aide annuelle de 70 000 € . Sur cette contribution notre assemblée s’est réservée, à l’instar du Bas-Rhin, la possibilité d’affecter 20 000 € à des projets spécifiques haut-rhinois. Le présent rapport soumet à l'assemblée départementale un ensemble de trois projets pour la durée de la convention : un soutien à la politique de l’Université de Haute Alsace en faveur de la langue régionale, une série d’épisodes humoristiques pour les 13/25 ans et une émission télévisée quotidienne pour les 8 à 12 ans. Sur les trois années 2009/2010/2011 ces actions bénéficieraient globalement des 60 000 € prévus et les propositions des fiches 2 et 3 pourraient, le cas échéant, être à l’origine d’initiatives conjointes avec nos partenaires : la Région Alsace et le Conseil Général du Bas-Rhin.

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FONCTIONNEMENT DES COLLEGES PUBLICS EN 2011

Resumé

Dans le cadre de ses compétences dans le domaine des collèges, le Conseil Général doit notifier, pour l'année à venir, le montant de sa participation aux dépenses de fonctionnement et d'équipement des établissements, ainsi que les orientations départementales pour leur gestion. Le rapport propose les subventions et les orientations de gestion pour 2011. Il prévoit un engagement global de 10 276 681 €, dont: -10 250 005 € pour le fonctionnement général des 57 collèges publics, - 26 676 € pour leurs foyers socio-éducatifs.

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CONCESSIONS DE LOGEMENT DANS LES COLLEGES :COLLÈGE SAINT EXUPERY À MULHOUSE

Resumé

Ce rapport a pour objet de soumettre à la Commission Permanente une nouvelle répartition des concessions de logement par nécessité absolue de service au collège SAINT EXUPERY à MULHOUSE.

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PROGRAMME E758LANGUE ET CULTURE REGIONALESSUBVENTION AUX COMMUNES POUR LACONSTITUTION DE BIBLIOTHEQUES SCOLAIRESPOUR LES CLASSES BILINGUES(SECONDE LISTE 2010)

Resumé

Afin de favoriser l’apprentissage de la lecture en langue allemande, le Conseil Général a mis en place une subvention incitative à la constitution de bibliothèques en langue régionale dans les sites bilingues publics. Il est proposé d'attribuer aux communes concernées en 2010/2011 des subventions au taux de 50 % des montants figurant en annexe pour un montant global de 3 370 €.

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PROGRAMME E258 LANGUE ET CULTURE REGIONALES TROISIEME AVENANT MODIFICATIF A LA CONVENTION AVEC LE COMITE FEDERAL DES ASSOCIATIONS POUR LA LANGUE ET LA CULTURE D’ALSACE, PORTANT SUR LE PÔLE MUSEOGRAPHIQUE D’HISTOIRE ET D’AVENIR DE LA LANGUE REGIONALE.

Resumé

Le 23 novembre 2007, la commission permanente avait adopté un projet d’ensemble mettant en valeur la langue régionale d’Alsace par sa présence dans la vie publique (une signalétique bilingue modèle à l’Ecomusée), par des films et ouvrages réalisés par le Centre régional de documentation pédagogique et enfin par un pôle d’histoire et d’avenir linguistique réalisé par le Comité fédéral dans le cadre de l’Ecomusée. Les aménagements à réaliser pour le pôle muséographique d’histoire linguistique nécessitent une prolongation de la convention en 2011. Un complément départemental de 200 000 € inférieur à la prévision initiale de 295 000 € est prévu, l'association béneficiant d'une aide complémentaire d'origine associative de 95 000 € environ. Un avenant n° 3-2010 à la convention de financement est proposé à l'assemblée départementale. Les mandatements correspondants sont prévus au second semestre 2010 et début 2011.

Pièces jointes

CONCESSIONS DE LOGEMENTS DANS LES COLLEGES :COLLÈGE VICTOR SCHOELCHER - ENSISHEIM

Resumé

Le présent rapport a pour objet la signature d’un avenant à une convention d'occupation précaire d'un logement au collège Victor SCHOELCHER à ENSISHEIM

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PROGRAMME E758 LANGUE ET CULTURE REGIONALES SUBVENTION A DES ACTIVITES PERI OU EXTRASCOLAIRES EN HOCHDEUTSCH ORGANISEES PAR L’ASSOCIATION KIDDY ANNEE SCOLAIRE 2010-2011

Resumé

La politique en faveur d’une langue régionale suppose une pratique sociale. Afin d’encourager une vie culturelle en langue régionale (dialecte ou allemand) un soutien à des activités péri ou extrascolaires est assuré par le Conseil Général. L’association Kiddy de Zimmersheim organise des activités en Hochdeutsch destinées à des enfants bilingues de 8 à 12 ans. Une aide de 400 € est proposée à l’assemblée départementale.

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VIE SCOLAIRE : CONVENTION AVEC LA VILLE DE RIEDISHEIM ET LE COLLEGE GAMBETTA POUR L'ACCUEIL DES ELEVES DU COLLEGE AU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE COMMUNAL

Resumé

Le présent rapport a pour objet l’approbation de la convention de partenariat à passer avec la Ville de RIEDISHEIM et le Collège Gambetta pour l’accueil des collégiens au service de restauration scolaire de la Commune à partir de la rentrée 2010. Le montant de la contribution annuelle départementale est fixé à 5.000€.

Pièces jointes

SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENTS SCOLAIRES (PROGRAMME E252) : INVESTISSEMENTS SCOLAIRES DU PREMIER DEGRE ANNEE 2010 (CINQUIEME LISTE)

Resumé

La Commission Permanente a délégation pour programmer les subventions d’investissements scolaires du premier degré, tout au long de l’année. Ce rapport concerne une cinquième série de subventions relatives au programme 2010, pour un montant de 21 200 €.

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POLITIQUE : ACTIONS EDUCATIVES PROGRAMME : FONCTIONNEMENT DES COLLEGES SUBVENTIONS AUX COLLEGES PUBLICS POUR LES EMPLOIS AIDES

Resumé

Le présent rapport propose de verser, aux collèges concernés, la part employeur des contrats aidés, relatifs aux fonctions d’accueil, d’entretien, d’hébergement et de restauration.Le montant total de la dépense s’élève à 57 321,05€.

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SALON REGIONAL FORMATION EMPLOI

Resumé

L'association "Jeunes, Emploi, Formation", organisatrice du Salon Régional Formation Emploi de COLMAR, bénéficie, chaque année, d'une subvention départementale. Le rapport concerne la prochaine édition du Salon, qui aura lieu les 14 et 15 janvier 2011.

Pièces jointes

COLLEGE JEAN MONNET DE DANNEMARIE RESTRUCTURATION DES LOCAUX, MISE EN SECURITE DES COMBLES, ISOLATION ET REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES... APPROBATION DE L'AVANT-PROJET SOMMAIRE (APS)

Resumé

Il est proposé à votre Assemblée d’entériner la proposition d’Avant-Projet Sommaire remise par le Cabinet d’architectes LEGROS & COIFFIER, pour un montant travaux de 2 284 676 €/HT valeur Juillet 2010, afin de permettre au maître d’œuvre de poursuivre sa mission au stade de l’Avant-Projet Définitif (APD).

Pièces jointes

PROGRAMME E258 LANGUE ET CULTURE REGIONALES SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DES SITES BILINGUES (SECONDE LISTE 2010

Resumé

La Commission Permanente a reçu délégation lors de notre séance publique du 9 décembre 2009 pour programmer des subventions d’investissements aux locaux scolaires (premier degré) en vue d' un soutien au développement des nouveaux sites bilingues. Cette seconde liste 2010 pour l’aménagement de locaux supplémentaires, nécessités par l’enseignement bilingue, concerne les écoles de SAINT-LOUIS et le Syndicat intercommunal de l’Ile Napoléon pour l’école de HABSHEIM, pour un montant global de 19 600 €.

Pièces jointes

DESAFFECTATION DE L'ANCIEN COLLEGE JULES VERNE, A ILLZACH

Resumé

La décision de désaffectation des biens immobiliers et mobiliers d'un collège appartient à l'Etat, sur la base d'une proposition du Conseil Général. Cette procédure est engagée pour l'ancien collège Jules Verne, à ILLZACH.

Pièces jointes

STATIONNEMENT DES VEHICULES DU PERSONNEL DU COLLEGE KENNEDY, A MULHOUSE

Resumé

Le rapport propose le versement d'une subvention de 1800 € à l'Amicale du Personnel du collège Kennedy, à MULHOUSE, pour le stationnement des véhicules pendant l'année scolaire 2009-2010, conformément à une convention, signée en 2008. Le rapport propose également le renouvellement de cette convention, dans les mêmes conditions.

Pièces jointes

SUBVENTIONS POUR LES SORTIESSCOLAIRES AVEC NUITEES

Resumé

Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 99.801,22 € pour les sorties scolaires avec nuitées.

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DENOMINATION DU COLLEGE DE BUHL

Resumé

La dénomination des collèges relève des compétences du Département. Le rapport concerne la dénomination du collège de BUHL, mis en service en septembre 2009.

Pièces jointes

PROGRAMME E758 LANGUE ET CULTURE REGIONALES FESTIVAL DU FILM DE LANGUE ALLEMANDE AUGENBLICK ANNEE 2010

Resumé

L’Association « Alsace-Cinémas » sollicite une aide départementale de 5000 € pour le festival Augenblick 2010 sur un budget global estimé à 125 773 €. Il est proposé d’accorder une aide de 4000 €.

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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS SCOLAIRES (PROGRAMME E252) :INVESTISSEMENTS SCOLAIRES DU PREMIER DEGREANNEE 2010 (QUATRIEME LISTE)

Resumé

La Commission Permanente a délégation pour programmer les subventions d’investissements scolaires du premier degré, tout au long de l’année. Ce rapport concerne une quatrième série de subventions relatives au programme 2010, pour un montant de 77 283 €.

Pièces jointes

PROGRAMME E 758LANGUE ET CULTURE REGIONALESANIMATIONS THEATRALES OU MUSICALES SCOLAIRES EN LANGUE REGIONALE (ALLEMAND ET DIALECTE ALSACIEN)DANS LES COLLEGES 2010/2011(PREMIERE LISTE)

Resumé

Dans le cadre du soutien à des animations en langue régionale (Hochdeutsch et Elsasserditsch), plusieurs collèges soumettent un projet d'activité théâtrale ou musicale pour 2010/2011 avec un montant total de 33 750 €.

Pièces jointes

PROGRAMME E758 LANGUE ET CULTURE REGIONALES COLLOQUE SUR L'ENSEIGNEMENT IMMERSIF PRECOCE DES LANGUES REGIONALES

Resumé

L’Association ABCM Zweisprachigkeit organise en liaison avec l’Institut supérieur des langues de la République française (organisme universitaire privé) un colloque sur l’enseignement immersif en langue régionale les 22 et 23 octobre 2010. Elle sollicite une aide départementale de 7 000 € sur un budget global estimé à 46 000 €. Il est proposé une aide de 6 000 €.

Pièces jointes

POLITIQUE DES ACTIONS EDUCATIVES :PROGRAMME AIDES AUX ETUDIANTS (E754)

Resumé

Le Département attribue, sous certaines conditions, des aides aux étudiants. Le présent rapport est destiné à l’approbation des règles d’attribution des bourses à partir de la rentrée 2010/2011.

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RELOGEMENT DE PERSONNEL DU COLLEGE SCHICKELE DE SAINT LOUIS, PENDANT DES TRAVAUX DE REHABILITATION

Resumé

Le rapport a pour objet la signature d’une convention pour le relogement de la Principale du collège SCHICKELE de SAINT LOUIS, au collège de RIXHEIM, pendant les travaux de réhabilitation réalisés au collège SCHICKELE.

Pièces jointes

DENOMINATION DU COLLEGE DE BURNHAUPT-LE-HAUT

Resumé

La dénomination des collèges relève des compétences du Département. Le rapport concerne la dénomination du collège de BURNHAUPT-LE-HAUT, mis en service en septembre 2009.

Pièces jointes

SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES :CRITÈRES D'INTERVENTION DU CONSEIL GÉNÉRAL EN 2011

Resumé

Il est proposé d'adopter le nouveau règlement des Sorties Scolaires avec Nuitées (SSN) à partir du 1er janvier 2011

Pièces jointes

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS SCOLAIRES (PROGRAMME E252) : INVESTISSEMENTS SCOLAIRES DU PREMIER DEGRE ANNEE 2010 (TROISIEME LISTE)

Resumé

La Commission Permanente a délégation pour programmer les subventions d’investissements scolaires du premier degré, tout au long de l’année. Ce rapport concerne une troisième série de subventions relatives au programme 2010, pour un montant de 9 231 €.

Pièces jointes

FONCTIONNEMENT DES COLLEGES PUBLICS : EXPERIMENTATION DU MANUEL NUMERIQUE

Resumé

Le Conseil Général a décidé, en 2009, de participer à l'expérimentation du manuel numérique, dans les classes de sixième de deux collèges. Le rapport propose l'extension de cette expérimentation aux classes de cinquième.

Pièces jointes

POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE (E 041) CONDUITE ACCOMPAGNEE 68

Resumé

Il s'agit d’autoriser le versement du prix de 800€ en faveur du gagnant du concours « 3 jours pour mieux nous conduire » organisé à l'automne 2008, dans la catégorie des plus de 16 ans

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COLLEGE V. SCHOELCHER A ENSISHEIM EXTENSION & RESTRUCTURATION APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DEFINITIF (A.P.D.)

Resumé

L’objet de ce rapport est de faire approuver par votre Assemblée l’Avant-Projet Définitif (A.P.D.) établi par le Cabinet ARCANES MINOTAURE ROLAND SPITZ titulaire du marché de maîtrise d’œuvre concernant la 2ème opération d’extension et de restructuration du collège Victor Schoelcher à ENSISHEIM, afin de lui permettre de poursuivre sa mission au stade de la phase Exécution du Projet. L’évaluation prévisionnelle des travaux s’élève à 2 442 973,05 €/HT valeur avril 2010 pour un coût prévisionnel d’opération de 3 090 976,78 €/HT (3 696 808,23 €/TTC arrondis à 3 697 000 €/TTC) – projection fin d’opération août 2012.

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COLLEGE « GEORGES MARTELOT » A ORBEY EXTENSION ET RESTRUCTURATION - APPROBATION DE L'AVANT PROJET DEFINITIF (A.P.D.) -

Resumé

L’objet de ce rapport est de faire approuver par votre Assemblée, l’Avant Projet Définitif (A.P.D.) établi par l’agence HOOG architectes, titulaire du marché de maîtrise d’œuvre concernant l’opération d’extension et de restructuration du collège « Georges Martelot » à Orbey, afin de lui permettre de poursuivre sa mission au stade Projet. L’évaluation prévisionnelle des travaux s’élève à 3 955 680.00 €/HT, valeur mars 2010. Le coût global de l’opération, est estimé à 5 288 004 €/HT (6 324 452.78 €/TTC arrondis à 6 350 000 €/TTC) - projection fin d’opération : septembre 2012.

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PROGRAMME E758 LANGUE ET CULTURE REGIONALES AIDES DIVERSES AU THEATRE ALSACIEN

Resumé

Il est proposé une aide de 750 € au Groupement de Théâtre du Rhin pour l’organisation du Festival de Théâtre dialectal pour Jeunes à Habsheim en 2010, et de 750 € au Théâtre Alsacien de Colmar pour un soutien à sa saison théâtrale 2010.

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PROGRAMMES E 758 ET E 858 LANGUE ET CULTURE REGIONALES CLASSES BILINGUES HORS CONTRAT : ANNEE SCOLAIRE 2010/2011

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En 1991, la Région et les Départements ont décidé de subventionner la mise en oeuvre d'un enseignement bilingue hors contrat. L’Association A.B.C.M, l’école Sainte-Geneviève, l’école Champagnat et l’institution de l’Assomption développent des classes ou sections bilingues hors contrat. Par ailleurs, les collèges Champagnat à Issenheim, des Missions à Blotzheim, de l’Assomption à Colmar et le Collège épiscopal à Zillisheim, développent des sections bilingues.

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CONCESSIONS DE LOGEMENT DANS LES COLLEGES : COLLÈGE JULES VERNE À ILLZACH

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Ce rapport a pour objet de soumettre à la Commission Permanente la répartition des concessions de logement par nécessité absolue de service dans le nouveau collège Jules VERNE à ILLZACH.

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POLITIQUE DES ACTIONS EDUCATIVES PROGRAMME : VIE SCOLAIRE SUBVENTIONS POUR LES SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES

Resumé

Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 65.851,34 € pour les sorties scolaires avec nuitées.

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PROGRAMME E758 LANGUE ET CULTURE REGIONALES SUBVENTION AUX COMMUNES POUR LA CONSTITUTION DE BIBLIOTHEQUES SCOLAIRES POUR LES CLASSES BILINGUES (1ERE LISTE 2010)

Resumé

Afin de favoriser l’apprentissage de la lecture en langue allemande, le Conseil Général a mis en place une subvention incitative à la constitution de bibliothèques en langue régionale dans les sites bilingues publics. Il est proposé d'attribuer aux communes concernées en 2010 des subventions au taux de 50 % des montants figurant en annexe pour un montant global de 2 400 €.

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RECONSTRUCTION DU COLLEGE BEL AIR A MULHOUSE APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DEFINITIF (A.P.D.)

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L’objet de ce rapport est de faire approuver par votre Assemblée l’Avant-Projet Définitif (A.P.D.) établi par l’équipe de maîtrise d’œuvre Kn’L ARCHITECTURE architectes mandataires, CTE, SEDIME, SERAT, GEST’ENERGIE, SCENE ACOUSTIQUE et ATELIER VILLES ET PAYSAGEST, concernant l’opération de reconstruction du collège Bel Air à MULHOUSE, pour un montant estimatif de travaux de 9 794 000 €/HT - valeur mai 2010. Le coût global de l’opération, est estimé à 13 785 440 €/HT (16 487 386.24 €/TTC arrondis à 16 500 000 €/TTC), projection fin d’opération : juin 2013.

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PROGRAMME LANGUE ET CULTURE REGIONALES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE LINGUISTIQUE ET CRITERES DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2010/2013

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En vue de renforcer le potentiel linguistique spécifique à l’Alsace, il est proposé d’organiser pour la période 2010/2013 le soutien à la présence de la langue régionale dans l’enseignement et la vie sociale sous ses deux composantes, l’expression dialectale ou Elsasserditsch, l’allemand, la forme littéraire et standard ou Hochdeutsch, selon les modalités et critères prévus dans ce rapport. L'ensemble de ces aides sera instruit dans le cadre de la dotation prévue au budget Langue et culture régionales. A l'exception de la mesure prévue en faveur des communes qui assurent la promotion de la langue régionale et des structures"petite enfance", il s'agit de la codification des mesures existantes.Certaines aides ont été réaménagées et davantage encadrées.

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COLLEGE RENE CASSIN A CERNAY CREATION D'UN PREAU, RESTRUCTURATION DE L'ATELIER EN SALLE D'EVOLUTION SPORTIVE ET REAMENAGEMENT DU GARAGE A VELOS - APPROBATION DE L'AVANT PROJET DEFINITIF (A.P.D.) -

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L'objet de ce rapport est de faire approuver par votre Assemblée, l'Avant-Projet Définitif (A.P.D.) établi par le cabinet d'architecture Joëlle GOEPFERT, titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre concernant l'opération de création d'un préau, de restructuration de l'atelier en salle d'évolution sportive, et de réaménagement du garage à vélos au collège René Cassin de CERNAY, afin de lui permettre de poursuivre sa mission au stade Projet. L'évaluation prévisionnelle des travaux s'élève à 283 194.10 €/HT, valeur Janvier 2010 pour un coût prévisionnel d'opération de 372 887.97 €/HT (445 974.01 € arrondis à 446 000 €/TTC), projection fin d'opération : décembre 2010.

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SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENTS SCOLAIRES (PROGRAMME E252) : INVESTISSEMENTS SCOLAIRES DU PREMIER DEGRE ANNEE 2010 (SEPTIEME LISTE)

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COLLEGE JEAN MONNET DE DANNEMARIE RESTRUCTURATION DES LOCAUX, MISE EN SECURITE DES COMBLES, ISOLATION ET REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES - APPROBATION DE L’AVANT PROJET DETAILLE (A.P.D.) -

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BATIMENTS DES COLLEGES BUDGET PRIMITIF 2011– & PROGRAMME PREVISIONNEL DES INVESTISSEMENTS (P.P.I.) 2011-2012

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BUDGET PRIMITIF 2011 PROGRAMME LANGUE ET CULTURE REGIONALES

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BUDGET PRIMITIF 2011 POLITIQUE DES ACTIONS EDUCATIVES ET DE LA JEUNESSE

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CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE RECTORAT ET LA CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS POUR LA GESTION DES STATISTIQUES DES ENVIRONNEMENTS NUMERIQUES DE TRAVAIL EN COLLÈGE

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CONCESSIONS DE LOGEMENTS DANS LES COLLEGES : COLLÈGE C. ALEXANDRE GERARD - MASEVAUX

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SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENTS SCOLAIRES (PROGRAMME E252) : INVESTISSEMENTS SCOLAIRES DU PREMIER DEGRE ANNEE 2010 (SIXIEME LISTE)

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FONCTIONNEMENT DES COLLEGES PRIVES EN 2011

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PROGRAMME E 258LANGUE ET CULTURE REGIONALESPROJET D’AVENANT MODIFICATIF 3-2010 A LA CONVENTION AVEC L’ECOMUSEE D’ALSACE PORTANT SUR UN EXEMPLE DE SIGNALETIQUE MUNICIPALE BILINGUE.

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PROGRAMME LANGUE ET CULTURE REGIONALESPROPOSITIONS D’ACTIONS INTERVENANT DANS LE CADRE DE LA CONVENTION TRIENNALE 2009/2011 AVEC L’OFFICE POUR LA LANGUE ET LA CULTURE D’ALSACE (OLCA)

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FONCTIONNEMENT DES COLLEGES PUBLICS EN 2011

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CONCESSIONS DE LOGEMENT DANS LES COLLEGES :COLLÈGE SAINT EXUPERY À MULHOUSE

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PROGRAMME E758LANGUE ET CULTURE REGIONALESSUBVENTION AUX COMMUNES POUR LACONSTITUTION DE BIBLIOTHEQUES SCOLAIRESPOUR LES CLASSES BILINGUES(SECONDE LISTE 2010)

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PROGRAMME E258 LANGUE ET CULTURE REGIONALES TROISIEME AVENANT MODIFICATIF A LA CONVENTION AVEC LE COMITE FEDERAL DES ASSOCIATIONS POUR LA LANGUE ET LA CULTURE D’ALSACE, PORTANT SUR LE PÔLE MUSEOGRAPHIQUE D’HISTOIRE ET D’AVENIR DE LA LANGUE REGIONALE.

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CONCESSIONS DE LOGEMENTS DANS LES COLLEGES :COLLÈGE VICTOR SCHOELCHER - ENSISHEIM

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PROGRAMME E758 LANGUE ET CULTURE REGIONALES SUBVENTION A DES ACTIVITES PERI OU EXTRASCOLAIRES EN HOCHDEUTSCH ORGANISEES PAR L’ASSOCIATION KIDDY ANNEE SCOLAIRE 2010-2011

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VIE SCOLAIRE : CONVENTION AVEC LA VILLE DE RIEDISHEIM ET LE COLLEGE GAMBETTA POUR L'ACCUEIL DES ELEVES DU COLLEGE AU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE COMMUNAL

Resumé

Pièces jointes

SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENTS SCOLAIRES (PROGRAMME E252) : INVESTISSEMENTS SCOLAIRES DU PREMIER DEGRE ANNEE 2010 (CINQUIEME LISTE)

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POLITIQUE : ACTIONS EDUCATIVES PROGRAMME : FONCTIONNEMENT DES COLLEGES SUBVENTIONS AUX COLLEGES PUBLICS POUR LES EMPLOIS AIDES

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SALON REGIONAL FORMATION EMPLOI

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COLLEGE JEAN MONNET DE DANNEMARIE RESTRUCTURATION DES LOCAUX, MISE EN SECURITE DES COMBLES, ISOLATION ET REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES... APPROBATION DE L'AVANT-PROJET SOMMAIRE (APS)

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PROGRAMME E258 LANGUE ET CULTURE REGIONALES SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DES SITES BILINGUES (SECONDE LISTE 2010

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DESAFFECTATION DE L'ANCIEN COLLEGE JULES VERNE, A ILLZACH

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