Délibérations
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BUDGET PRIMITIF 2026 DYNAMIQUES ECONOMIQUES, TOURISTIQUE, AGRICOLE, A L'EMPLOI ET AUX TRANSITIONS ENERGETIQUES ET CLIMATIQUES
Resumé
Le budget 2026 de la Collectivité européenne d’Alsace s’inscrit dans un contexte économique tendu, marqué par la baisse des créations d’entreprises, un emploi salarié en recul, une pénurie de main-d’œuvre et une contraction des exportations. Dans ce climat incertain, la Collectivité réaffirme son rôle d’échelon de proximité, garant de la solidarité et du développement local, en poursuivant des actions ambitieuses et durables pour répondre aux grands défis sociétaux : vieillissement, transitions écologique et énergétique, éducation et santé. La Collectivité concentre ses efforts autour de plusieurs axes : • Attractivité et développement économique : soutien aux entreprises et à l’économie locale via l’Agence de Développement d’Alsace (ADIRA), développement transfrontalier dans l’espace du Rhin Supérieur, renforcement de la coopération entre acteurs publics et privés, valorisation de la Marque Alsace, accompagnement de l’immobilier d’entreprises (ALSABAIL), des ports et aéroports, et partenariat avec les chambres consulaires. • Tourisme durable et solidaire : mise en œuvre de la stratégie touristique 2024-2028 avec l’Agence Alsace Destination Tourisme (ADT). La Collectivité européenne d’Alsace valorise les grandes filières (vélo, châteaux, gastronomie, montagne, tourisme de mémoire, bien-être) tout en intégrant de nouveaux enjeux : slow tourisme, agritourisme, authenticité et tourisme social. • Transition écologique et énergétique : déploiement des 30 engagements pour 2030. La Collectivité agit aussi sur la mobilité, le photovoltaïque et les réseaux de chaleur, via la création d’une Société d’Économie Mixte Locale. • Agriculture et alimentation : la collectivité intervient principalement en soutien du monde agricole, et contribue au Laboratoire Alsacien d’Analyses, notamment dans le domaine de la santé animale. • Gestion de l’eau : enjeu prioritaire face au changement climatique, avec l’organisation annuelle des Assises rhénanes de l’eau, la réhabilitation du barrage de la Lauch et des études stratégiques pour moderniser les infrastructures hydrauliques. • Préservation de la nature : lancement de la Stratégie Alsacienne des Espaces Naturels Sensibles, pérennisation de la Brigade Verte et soutien à l’éducation à l’environnement auprès de 230 000 citoyens par an. Enfin, la Collectivité européenne d’Alsace s’engage à renforcer la résilience des territoires et des entreprises, en favorisant les partenariats pour une économie plus durable et socialement responsable. Les crédits prévus pour 2026 s’élèvent à : • Attractivité : 5,1 M€ de dépenses / 0,2 M€ de recettes (6,3 ETP) • Tourisme : 4,5 M€ de dépenses / 1,2 M€ de recettes (2,2 ETP) • Environnement : 15,7 M€ de dépenses /18,1 M€ de recettes • Énergie et climat : 2,6 M€ de dépenses / 0,25 M€ de recettes La masse salariale pour ces politiques s’établit à 8,8 M€.
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PROPOSITION D'ACTUALISATION DES TARIFS DES PRESTATIONS DU LABORATOIRE ALSACIEN D'ANALYSES
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Le Laboratoire Alsacien d’Analyses est reconnu tant au niveau local qu’au plan national comme un outil majeur au service de la sécurité et de la veille sanitaire. Sa palette d’intervention couvre les domaines de la santé animale, allant de la faune sauvage aux animaux de rente (bovins, ovins, abeilles..) et animaux domestiques, mais également dans le domaine de la protection en hygiène alimentaire ou celui de la santé des végétaux. Intervenant principalement dans le cadre de missions de service public, le Laboratoire Alsacien d’Analyses poursuit également sa stratégie de développement prospectif afin de répondre à la demande de potentiels clients dans des domaines où la proximité et la qualité de services priment sur le coût des analyses. L’actualisation de sa grille tarifaire répond à un double objectif : - tenir compte de l’évolution des coûts (augmentation du coût RH, achat des consommables et réactifs, maintenance des automates, frais de structure…) ; - intégrer de nouvelles analyses ou en supprimer d’autres en fonction des demandes de clients et au vu des agréments délivrés par le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire. Il est donc proposé au Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace : - d’approuver le nouveau Catalogue général des analyses et des prestations du Laboratoire Alsacien d'Analyses, intégrant de nouvelles natures d’analyses et de prestations, actualisant leur tarif et créant un régime de remises tarifaires exceptionnelles à appliquer dans la mesure où les coûts de production sont plus faibles en raison du nombre et des modalités techniques de traitement des échantillons, et selon les modalités proposées par le présent rapport, - d’autoriser le Laboratoire Alsacien d’Analyses à émettre des devis afin de répondre à des demandes complémentaires ou ponctuelles de potentiels clients pour des prestations ne figurant pas à l’annexe 1.
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DELIBERATION DECIDANT D'ORDONNER L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER D'EPFIG
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Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider d’ordonner l’opération d’aménagement foncier de la Commune d’EPFIG.
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CONVENTIONS RELATIVES AU PROJET INTERREG "RESTAURATION ET RÉSILIENCE DES ZONES HUMIDES DE LA PLAINE RHÉNANE "
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Le projet INTERREG « Restauration et résilience des zones humides de la plaine rhénane », porté par la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) est mené en partenariat avec 16 autres partenaires français et allemands. Il vise à restaurer des zones humides via des sites pilotes français et allemands et à créer un lieu d’échange transfrontalier sur la préservation des zones humides de plaine dans le Rhin Supérieur. Le présent rapport propose à la Commission permanente de la Collectivité européenne d'Alsace d’approuver, d'une part, les termes de la convention de partenariat associant l'ensemble des partenaires du projet et d’attribuer, d'autre part, une subvention de 6 752.92 € à l’un des partenaires du projet, l’Office des données naturalistes du Grand Est (ODONAT).
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AVIS SUR LA MODIFICATION STATUTAIRE DU SYNDICAT DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE -SDEA- POUR OBTENIR LA QUALITÉ D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN -EPTB- SUR DEUX PÉRIMÈTRES
Resumé
Le SDEA souhaite intégrer la qualité d’Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) sur : - le périmètre des affluents du Rhin au nord de l’Alsace, englobant les bassins hydrographiques de la Zorn, de la Moder, de la Sauer, du Seltzbach, du Kabach et de la Lauter ; - le périmètre qui recouvre la partie française de bassin versant de la Sarre jusqu’à la frontière allemande, englobant les bassin de la Horn et de la Schwalb. L’enjeu est de pouvoir y exercer les missions d’animation territoriale de la politique de l’eau, d’assurer la nécessaire cohérence des actions menées localement par les porteurs de projets, et de garantir la solidarité territoriale à l’échelle de chacun de ces périmètres, telles que définies à l’article L. 213-12 du code de l’environnement. En tant que membre du SDEA, la Collectivité européenne d'Alsace est invitée à donner son avis sur ce projet.
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ACQUISITION DE TERRAINS AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES DANS LA VALLÉE DE LA LAUTER À WISSEMBOURG-ALTENSTADT ET DANS LA VALLÉE DE LA DOLLER À WEGSCHEID
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Dans le cadre de la compétence Espaces Naturels Sensibles, le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente, l’acquisition de : - 9 parcelles à WISSEMBOURG/ALTENSTADT, d'une superficie de 102,40 ares, au prix de 7 168,00 € ; - 16 parcelles à WEGSCHEID, d'une superficie de 5 277,28 ares, au prix de 474 956,00 €.
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AVENIR DES CANAUX DE LA HARDT - ETUDES À CONDUIRE
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L'avenir des canaux de la Hardt revêt une importance particulière pour la ressource en eau en Alsace. Il est proposé de mener les études nécessaires dans le cadre d'une co-maitrise d'ouvrage entre la Collectivité européenne d'Alsace et le Syndicat mixte des cours d’eau et des canaux de la plaine du Rhin.
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ACTIVITÉ ASSOCIATIVE SUR LE PLAN D'EAU DE PLOBSHEIM - CONVENTIONS D'OCCUPATION TEMPORAIRE AVEC LES ASSOCIATIONS SOUS OCCUPANTES UNAP ET GIESSEN
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les deux conventions d'occupation temporaire à conclure, d'une part, avec l'Union Nautique de Plobsheim (UNAP) sur le site de la base nautique et, d'autre part, avec l'association du Giessen sur le périmètre des 7 Ecluses. Celles-ci ont pour objet la mise à disposition du site et des biens en vue du maintien de l'exploitation et de l'activité des deux associations, notamment dans le cadre de la convention d’occupation temporaire du plan d’eau de Plobsheim, conclue le 30 décembre 2024 avec Voies Navigables de France et l'Etat. Les recettes générées par le paiement d'une redevance de la part des deux associations s'élèveront à 4 129 €.
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TRAVAUX CONNEXES AUX AMÉNAGEMENTS FONCIERS
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission permanente de décider d’attribuer des subventions d’investissement aux Associations Foncières des Communes de MOMMENHEIM et WAHLENHEIM et aux Communes de DANNEMARIE, HINSBOURG et MAISONSGOUTTE pour la réalisation de travaux connexes à l'aménagement foncier pour un montant total de 291 960 euros, au titre de l’aménagement de l’espace rural.
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UN PLAN PHOTOVOLTAIQUE 2025-2030 POUR UNE COLLECTIVITE PIONNIERE EN FRANCE
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50 centrales photovoltaïques produisent de l'énergie sur le bâti de la Collectivité. Elle est pionnière en France quant au nombre d’installations sur collèges. Pionnière aussi quant à l'investissement (17 millions d’euros TTC) et à la surface de panneaux (26 000 m2 de panneaux alsaciens). Avec une autoconsommation permettant de couvrir plus de 30% des besoins électriques des établissements, elle efface des dépenses d’énergie de plus de 700 000 euros par an. Fort de ce succès, en réponse au 4eme engagement des 30 Engagements pour 2030, le Plan Photovoltaïque 2025-2030 entend poursuivre et démultiplier l’action. Les 2 premiers axes identifient des sites de projets sur notre patrimoine : AXE 1 : Potentiel d'une quarantaine de toits à équiper pour 25 000 m2 de panneaux photovoltaïques; AXE 2 : Potentiel de plus de 250 000 m2 de panneaux photovoltaïques sur parking en ombrières et sur emprises routières. Pour réaliser ce potentiel de projet des investissements seront fait en conformité avec la trajectoire budgétaire de la collectivité. Mais il est nécessaire de faire également appel au financement privé. La Collectivité entend donc développer 2 axes forts permettant d'accroitre l'investissement : AXE 3 :Faire appel au tiers investissement par des marchés de délégation de service public ou par des appels à manifestation d'intérêt; AXE 4 : Pour garder la maitrise des projets complexes, étudier une nouvelle entreprise publique locale dédiée aux énergies renouvelables.
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LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AGIT AU PRÉSENT ET PRÉPARE L'AVENIR - ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2025
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace poursuit une politique ambitieuse en matière de développement durable, articulée autour de stratégies écologiques, énergétiques, sociales et territoriales. Ce rapport met en lumière un large panel d’actions et de réussites locales en 2025. Afin de préparer le débat budgétaire 2026, ce document souligne l’importance d’une mobilisation collective autour de ces enjeux et la nécessité de poursuivre et d’accentuer les politiques permettant d’assurer à l’Alsace la nécessaire robustesse face aux défis à venir.
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CONVENTION D'OCCUPATION D'UN TERRAIN PRIVÉ EDF POUR L'EXPLOITATION D'UN LOCAL TECHNIQUE À PLOBSHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver le renouvellement de la convention d'occupation d'un terrain privé appartenant à EDF. L'objet de cette convention porte sur l'exploitation d'un local technique abritant une pompe et un puits, installé dans le cadre de la gestion du site du plan d'eau de Plobsheim depuis 1974 (objet d'une nouvelle convention d'occupation temporaire entrée en vigueur le 1er janvier 2025). Cette convention fait suite à une ancienne convention datant du 5 juin 2015 et échue au 31 décembre 2024. Cette autorisation est accordée à titre gratuit.
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ADHESION DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE A L'ASSOCIATION AGRILOCAL.FR
Resumé
Il est proposé que la Collectivité européenne d'Alsace adhère à l'association AGRILOCAL.FR. La mise en place de la plateforme Agrilocal en Alsace, associée aux démarches déjà en cours dans le cadre de la stratégie de promotion d’une alimentation locale et de la politique agricole, conforterait l’action de la Collectivité européenne d’Alsace en matière d’agriculture et d’alimentation durable. Cela permettrait de répondre efficacement aux obligations réglementaires, de développer les circuits courts de proximité et l’alimentation locale, tout en consolidant l'agriculture alsacienne. Le coût de l'adhésion pour 2025 est de 12 500€.
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SUBVENTION AUX ARBORICULTEURS OPERATION SAINTE-CATHERINE 2025
Resumé
Le présent rapport a pour objet de vous proposer de renouveler l’opération Sainte-Catherine à l’échelle du territoire de la Collectivité européenne d’Alsace ainsi que d'attribuer une aide financière à la Fédération des Arboriculteurs du Haut-Rhin et la Fédération de Producteurs de Fruits du Bas-Rhin. Un jeu concours sera organisé et une manifestation par territoire se déroulera le 22 novembre 2025, autour de projets de création ou d’extension de 7 vergers communaux. Ce jeu concours permettra à 385 alsaciens de gagner un fruitier soit 259 demi tige et 126 haute tige distribués par des associations d’arboriculture locales. Le montant de l’opération Sainte-Catherine s’élève à 15 000 € pour l’achat des fruitiers. Il est proposé dans ce cadre de soutenir la Fédération des Arboriculteurs du Haut-Rhin à hauteur de 11 305 € et la Fédération des producteurs de fruits du Bas-Rhin à hauteur de 7 422 € en fonctionnement pour leurs activités de formation, d’animations et leurs participations à l’opération Sainte-Catherine.
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PARTENARIATS AGRICOLES 2025
Resumé
L’agriculture joue un rôle essentiel dans l’économie alsacienne, ainsi que dans l’aménagement, la vitalité et la diversité du territoire. Les agriculteurs sont à la fois producteurs de nos aliments, gardiens de nos paysages, créateurs d’emplois et contributeurs au dynamisme de nos zones rurales. Les enjeux liés à ces partenariats sont donc multiples et variés. Dans le cadre de ce rapport, il est proposé de soutenir divers partenaires, dont la Chambre d'Agriculture Alsace, par l'attribution de subventions de fonctionnement pour un montant total de 883 225 €.
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CONVENTION 2025 ENTRE L'AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION ET LA COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DE FESSENHEIM
Resumé
L’État, via l’Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR), apporte un concours financier à la Commission Locale d'Information et de Surveillance (CLIS) du Centre de Production d'Electricité de FESSENHEIM afin qu'elle assure sa mission de suivi, d'information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d'impact des activités nucléaires sur les personnes et l'environnement. Ce rapport vous propose d'approuver la convention 2025 entre la CLIS et l'ASNR et d'acter l'encaissement d'une recette de 28 000 €.
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AVENANT AU BAIL EMPHYTÉOTIQUE CONCLU AVEC LE CONSERVATOIRE DES SITES ALSACIENS
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente la modification du bail emphytéotique n° 3126, conclu le 21 septembre 2009, au motif de l’intégration de quatre parcelles à la suite d’une perte partielle du fond générée par l’aménagement d’une infrastructure routière.
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PARTENARIATS AGRICOLES 2025
Resumé
L’agriculture joue un rôle essentiel dans l’économie alsacienne, ainsi que dans l’aménagement, la vitalité et la diversité du territoire. Les agriculteurs sont à la fois producteurs de nos aliments, gardiens de nos paysages, créateurs d’emplois et contributeurs au dynamisme de nos zones rurales. Les enjeux liés à ces partenariats sont donc multiples et variés. La Collectivité européenne d’Alsace s’engage activement en faveur de l’agriculture dans le cadre de ses compétences. Elle met à la disposition des éleveurs l’abattoir de proximité de Cernay, récemment agrandi et modernisé. De plus, elle assure la sécurité sanitaire grâce à son laboratoire alsacien d’analyses. Par le biais de la mise en œuvre d’aménagements fonciers, elle contribue à améliorer les structures foncières. La Collectivité encourage également l’approvisionnement local dans la restauration hors domicile et soutient la profession agricole. Son objectif est de faire connaître et de préserver une agriculture alsacienne à dimension familiale préservant les paysages et l’environnement. Enfin, elle vise à procurer une alimentation de qualité aux habitants, à générer de l’emploi et à permettre aux agriculteurs d’obtenir une juste rémunération pour leur travail. Dans le cadre de ce rapport, il est proposé d'attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 81 750 €.
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PROPOSITIONS DE PARTENARIATS AVEC LES STRUCTURES NATURALISTES POUR L'ANNÉE 2025
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de poursuivre en 2025 des actions entre la Collectivité européenne d’Alsace et les partenaires impliqués dans la mise en œuvre des politiques liées à la reconquête de la biodiversité. Il est proposé d’attribuer un montant global de subventions de 175 380 € dont 18 850 € en investissement et 156 530 € en fonctionnement. Le rapport propose également le renouvellement de l'opération Sainte Catherine en 2025, avec l'organisation d'un jeu-concours et l'attribution d'une enveloppe de 15 000 € dédiée à l'acquisition d'arbres et d'arbustes.
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PARTENARIAT 2025 AVEC LE CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS D'ALSACE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider de la poursuite, en 2025, des actions entre la Collectivité européenne d’Alsace et le Conservatoire des Espaces Naturels Alsace relatives à la gestion et la valorisation des sites relevant de notre action au titre des Espaces Naturels Sensibles, pour un montant de 300 030 € en fonctionnement et 11 150 € en investissement.
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SUBVENTIONS 2025 EN SOUTIEN À L'ÉDUCATION À L'ENVIRONNEMENT
Resumé
Conscient de la richesse du patrimoine naturel alsacien, la Collectivité européenne d’Alsace a fait de l’éducation à l’environnement une politique volontariste et ambitieuse. Son intervention vise à favoriser une société plus consciente, engagée et durable et à préparer les générations futures à relever les défis écologiques auxquels notre planète est confrontée. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente : - d'approuver l'attribution de subventions de fonctionnement au titre de l'éducation à l'environnement pour un montant de 1 113 633 € en faveur des structures d'éducation à l'environnement (associations et collectivités) sur le territoire alsacien, - d'approuver les termes des projets de convention financière et d'autoriser le Président à les signer.
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SOUTIEN DE LA VACCINATION CONTRE LA FIÈVRE CATARRHALE OVINE ET LA MALADIE HÉMORRAGIQUE ÉPIZOOTIQUE
Resumé
L’élevage alsacien fait face à de nombreuses difficultés, notamment des épidémies entrainant des conséquences sanitaires et financières importantes. Le Groupement de Défense Sanitaire Alsace sollicite le soutien de la Collectivité européenne d'Alsace afin d’aider les éleveurs dans une nouvelle campagne de vaccination contre la Fièvre Catarrhale Ovine (FCO) et la Maladie Hémorragique Epizootique (MHE). Le présent rapport a pour objet de décider l'octroi d'une subvention de fonctionnement de 100 000 € au Groupement de Défense Sanitaire Alsace pour le soutien de la vaccination des cheptels ovins et bovins alsaciens contre la fièvre catarrhale ovine et la maladie hémorragique épizootique.
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SUBVENTIONS AMENAGEMENT DE RIVIÈRES 2025
Resumé
Dans le cadre des subventions accordées par la Collectivité européenne d'Alsace au titre de l’aménagement des rivières en 2025, il vous est proposé d’attribuer les subventions d'investissement détaillées en annexe à "Rivières de Haute Alsace", mandataire des syndicats de rivières, pour des opérations de renaturation et de restauration de cours d'eau, pour un montant total de 402 838 €.
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PROROGATION DU DÉLAI DE VALIDITÉ DE SUBVENTIONS ACCORDÉESPOUR DES BASSINS DE RETENTION DE CRUES
Resumé
Il est proposé de proroger de trois ans le délai de validité de subventions d'investissement qui ont été accordées à Rivières de Haute Alsace en 2019 pour la réalisation de bassins de rétention. Les travaux sont en effet seulement sur le point de débuter, compte tenu des délais préalables nécessaires à l'implantation de ces ouvrages (études, autorisations, acquisition foncière,...) et de l'importance de ces ouvrages en termes de sécurité publique.
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TRAVAUX DE MAINTENANCE DES BARRAGES ET DU CANAL DU RHONE AU RHIN MANDAT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE À RIVIÈRES DE HAUTE ALSACE ANNÉE 2025
Resumé
Il est proposé de déléguer à Rivières de Haute Alsace (RHA) la maîtrise d’ouvrage des travaux de maintenance semi-lourde des ouvrages hydrauliques dont la Collectivité européenne d'Alsace est propriétaire, à savoir les barrages situés dans le Haut-Rhin et le canal du Rhône au Rhin déclassé, et d'approuver la convention de mandat à signer avec RHA à cette fin. Celle-ci porte sur un montant total de travaux de maintenance de 515 000 € TTC à réaliser sur ces ouvrages pour l'année 2025.
Pièces jointes
PROJET TRANSFRONTALIER POUR LA RESTAURATION ET LA RÉSILIENCE DES ZONES HUMIDES DE LA PLAINE RHÉNANE
Resumé
Ce projet est axé sur la restauration concrète de zones humides via un programme transfrontalier d’actions in situ sur des sites pilotes représentatifs de la plaine du Rhin supérieur. Il vise également à créer un réseau des gestionnaires de zones humides sur le Rhin supérieur (Alsace, Rhénanie-Palatinat, Bade-Wurtemberg) via des rencontres régulières et des échanges sur le terrain lors de la mise en œuvre des actions de restauration. Il regroupe donc aussi bien des collectivités que des associations, et des organismes en charge de la gestion de sites naturels et compétents dans l’analyse de la connaissance des zones humides. Le budget global prévisionnel sur la période 2025-2028 s’élève à 4,5 M€ et permettra à la CeA, avec un très fort effet levier financier, de devenir un acteur majeur au niveau transfrontalier sur cette thématique, en réalisant en outre, dans ce cadre, des travaux de restauration au sein de ses Espaces Naturels Sensibles qui bénéficieront de ces fonds européens.
Pièces jointes
MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE RIVIERES DE HAUTE ALSACE
Resumé
Il vous est proposé d'approuver la modification des statuts du syndicat mixte Rivières de Haute Alsace (RHA) dont la Collectivité européenne d'Alsace est membre. Cette modification a pour but de clarifier les missions de RHA, en distinguant mieux son rôle vis-à-vis de la CeA et des autres membres constitués des syndicats mixtes de rivières du Haut-Rhin.
Pièces jointes
LUTTE CONTRE LES NUISANCES DUES AUX MOUSTIQUES - PROPOSITIONS DE SUBVENTIONS 2025
Resumé
Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'attribuer au Syndicat Mixte de Lutte contre les Moustiques du Bas-Rhin (SLM 67) et au Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux d'Alsace (Brigade Verte) des subventions de fonctionnement d'un montant total de 265 650 € au titre de la lutte contre les nuisances dues aux moustiques et de la prévention contre le moustique tigre. Le rapport a également pour objet de proposer à la Commission Permanente d'approuver les conventions de partenariat avec le SLM 67 et avec la Brigade Verte pour l'année 2025 et d'autoriser le Président de la Collectivité européenne d'Alsace à les signer.
Pièces jointes
COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DU CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ DE FESSENHEIMCOMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2024
Resumé
Cette communication présente le rapport d’activité 2024 de la Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS) du Centre Nucléaire de Production d’Electricité (CNPE) de FESSENHEIM. La CLIS s’est réunie une fois en séance plénière en 2024 et une fois en séance publique sous la présidence de M.Raphaël SCHELLENBERGER pour donner son avis sur le dossier de démantèlement et débattre des points d’actualité tels que le bilan annuel de la centrale ou la préparation au démantèlement. La commission de démantèlement de la CLIS a travaillé sur le dossier de démantèlement et réalisé une visite des centres d’entreposage et de stockage des déchets radioactifs de l’ANDRA ainsi que du laboratoire de BURE. Il est proposé de prendre acte du rapport d'activité.
Pièces jointes
DELIBERATION MODIFIANT LE PERIMETRE DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER D'ALTECKENDORF
Resumé
Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente la modification du périmètre de l’opération d’aménagement foncier de la commune d’ALTECKENDORF avec extension sur le territoire des communes de BOSSENDORF, ETTENDORF, LIXHAUSEN, MINVERSHEIM et SCHWINDRATZHEIM.
Pièces jointes
DES ABEILLES POUR LA BIODIVERSITE - CONVENTION DE PARTENARIAT
Resumé
Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’attribuer une subvention de fonctionnement de 3 000 € à la Fédération des Syndicats des Apiculteurs du Haut-Rhin pour le suivi et l’entretien de six ruches installées sur la terrasse de l’Hôtel d’Alsace à COLMAR.
Pièces jointes
INSTITUTION D'UNE COMMISSION COMMUNALE D'AMENAGEMENT FONCIER A DAMBACH-LA-VILLE
Resumé
Conformément au Code rural et de la pêche maritime, l’aménagement foncier est une compétence pleine et entière de la Collectivité européenne d’Alsace. Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider de l’institution d’une Commission Communale d’Aménagement Foncier à DAMBACH-LA-VILLE en vue de la réalisation d’une étude préalable d’aménagement foncier.
Pièces jointes
EXTENSION DU FONDS DE SECOURS EXCEPTIONNEL AUX COLLECTIVITÉS PLACÉES EN ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE SUITE AUX INONDATIONS DE JUILLET 2024
Resumé
Lors de sa séance du 20 juin 2024, le Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace a décidé la mise en place d’un dispositif d’aide financière exceptionnelle de 1 M€ en faveur des Communes et EPCI sinistrés reconnus en état de catastrophe naturelle suite aux inondations de grande ampleur intervenues en mai 2024 dans le nord et l’ouest de l’Alsace. Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace de décider d’étendre ce dispositif d’aide aux Communes et à leurs groupements reconnus en état de catastrophe naturelle suite aux inondations survenues en juillet 2024. Ce dispositif doit permettre de les accompagner dans la remise en état de leurs biens endommagés.
Pièces jointes
ACQUISITIONS DE TERRAINS AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES A ROESCHWOOG, WINGEN-SUR-MODER ET ROSTEIG
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente, au titre de la compétence Espaces Naturels Sensibles de la Collectivité européenne d’Alsace, l’acquisition d’une parcelle à ROESCHWOOG au prix de 1 122,17 € TTC, de six parcelles à WINGEN-SUR-MODER et une parcelle à ROSTEIG au prix de 20 759,51 €.
Pièces jointes
CONTRAT CADRE 2025-2028 DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET L'AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE
Resumé
La Collectivité européenne d'Alsace et l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse conviennent d’œuvrer ensemble en faveur de la protection des zones humides, de la continuité écologique des cours d'eau, de la gestion des ressources en eau dans le contexte de changement climatique, particulièrement en montagne vosgienne, en agissant dans les domaines de compétences propres de la Collectivité européenne d'Alsace et en lien avec les partenaires dans les territoires. Dans le cadre de ce partenariat, l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse apportera son soutien à différents projets portés par la Collectivité européenne d'Alsace, comme par exemple certains volets de la restauration des barrages et du canal de la Bruche, le rétablissement de la continuité écologique au droit des ouvrages d'art de la Collectivité européenne d'Alsace, la désimperméabilisation des espaces extérieurs sur certains collèges, l'acquisition et la gestion des espaces naturels sensibles. Un comité de pilotage sera constitué pour accompagner le déroulement de ce contrat.
Pièces jointes
ABATTOIR DÉPARTEMENTAL DE CERNAY - INVESTISSEMENTS 2025
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace est propriétaire de l’abattoir de proximité de Cernay, composante majeure de la politique menée pour soutenir l’agriculture alsacienne et les circuits courts. Son fonctionnement est assuré dans le cadre d’une délégation de service public qui stipule que les travaux d'investissements et de gros entretien sont à la charge du propriétaire. La commission consultative de l'abattoir a validé, le 13 décembre 2024, pour un montant de 40 000 €, un programme 2025 de travaux de gros entretien et d’investissements qu'il est proposé d'approuver.
Pièces jointes
ASSISES RHENANES DE L'EAU - ATTRIBUTION DE BOURSES AUX 3 LAURÉATS DU PRIX COUP DE COEUR DU JURY SCIENTIFIQUE POUR LA MEILLEURE THÈSE DE DOCTORAT SUR LA THÉMATIQUE DES EAUX DU RHIN SUPERIEUR EN 2025
Resumé
La troisième édition des assises rhénanes de l’eau organisée par la Collectivité européenne d'Alsace se déroulera les 25 et 26 mars 2025. Afin d’associer le monde scientifique, des prix « coup de cœur du jury » pour la meilleure thèse de doctorat seront décernés à 3 lauréats sous la présidence d’un jury composé de scientifiques français, allemands et suisses de la chaire EUCOR. Dans le cadre de l’article L.211-7 du Code de l’environnement, de l'article L.1111-2 du Code général des collectivités territoriales et au titre du développement scientifique du territoire rhénan, il vous est proposé d’allouer un maximum de 3 bourses de respectivement 2 000 €, 1 500 € et 1 000 € aux jeunes doctorants pour le premier, le second et le troisième prix.
Pièces jointes
RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LA SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Resumé
La Loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 prescrit aux collectivités de plus de 50 000 habitants de réaliser un bilan annuel de leur situation en matière de développement durable. Ce document a vocation à : • favoriser l’information et la transparence sur l’action des collectivités en matière de développement durable, • encourager le débat autour de la prise en compte du développement durable dans l’action publique et éclairer les choix stratégiques, • faciliter l’appropriation locale et concrète des enjeux du développement durable. Le présent rapport a pour objet de présenter le document mis en annexe, dont il doit être pris acte avant le débat relatif au vote du budget 2025.
Pièces jointes
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU PLAN D'EAU DE PLOBSHEIM - POURSUITE DE LA GESTION DU SITE PAR LA CEA
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver la convention d’occupation temporaire du plan d’eau de Plobsheim, conclue avec Voies Navigables de France et l'Etat. Cette convention tripartite fait suite à la concession touristique datant de 1974 signée entre le Conseil général du Bas-Rhin et l’Etat (propriétaire du site) sur le site du plan d’eau et arrivant à échéance le 31 décembre 2024. La nouvelle convention d'occupation a pour objet de mettre à disposition de la CeA par l'Etat le site et les biens en vue notamment du maintien de l'exploitation d'une base nautique et d'un espace de loisirs au lieu des Sept Ecluses. A l'issue de la négociation de fin de concession conclue avec l'Etat, Voies Navigables de France et EdF, la Collectivité européenne d'Alsace poursuit ainsi la gestion du site tout en obtenant une réduction sensible des frais de fonctionnement. La nouvelle convention inclura ainsi le versement d'une redevance annuelle d'un montant de 22 109 € pour 2025.
Pièces jointes
CONVENTION FINANCIERE 2024 DU CONTRAT DE CANAL DU RHONE AU RHINBRANCHE SUD
Resumé
Dans le prolongement du contrat de canal du Rhône au Rhin Branche sud signé le 2 janvier 2024 avec la Région Grand Est, Voies Navigables de France (VNF), Mulhouse Alsace Agglomération et les communautés de communes Sud Alsace Largue et Sundgau, et selon une clé de répartition définie pour la participation financière aux travaux d'infrastructure du canal à mener par VNF, la convention financière proposée pour 2024 liste les opérations d’investissement prévues par VNF et définit le montant des co-financements, soit pour la Collectivité européenne d'Alsace 48 900 €.
Pièces jointes
PARTENARIATS AGRICOLES 2024
Resumé
L’agriculture représente un enjeu majeur pour l’économie alsacienne, mais également pour l’aménagement, le dynamisme et la diversité du territoire. Les agriculteurs produisent nos aliments, entretiennent nos paysages, créent de l’emploi et contribuent à la vitalité de nos territoires ruraux. Les enjeux de ces différents partenariats sont donc nombreux et variés. Dans ce rapport, il est proposé de soutenir les éleveurs pour la mise en place d'une mesure de protection sanitaire volontaire lors du festival de l'élevage de Habsheim, conformément aux recommandations du réseau national d'actions sanitaires GDS France, en attribuant une subvention de fonctionnement de 5 490€.
Pièces jointes
PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS "FORETS D'AVENIR D'ALSACE"
Resumé
Le Plan de Rebond a approuvé le 31 mai 2021 le dispositif "Forêts d'Avenir d'Alsace", issu du Plan Arbre de la Collectivité européenne d’Alsace pour soutenir les communes forestières dans la replantation d'arbres accompagnant la régénération naturelle. Les 3 premières années ont permis de soutenir la plantation de 98 063 arbres en complément de la régénération naturelle sur une superficie de 247 hectares. La Collectivité européenne d'Alsace a approuvé le 13 novembre 2023 la poursuite du programme "Forêt d'Avenir d'Alsace" sur la période 2024 à 2026 et l'a étendu aux propriétaires privés. Il est proposé d’attribuer des subventions d'investissement pour un montant de 208 972 € pour 64 hectares de forêts d'avenir d'Alsace et 17 656 arbres plantés en complément de la régénération naturelle.
Pièces jointes
SUBVENTIONS AMENAGEMENT DE RIVIERES 2024
Resumé
Dans le cadre des subventions accordées par la Collectivité européenne d'Alsace au titre de l’aménagement des rivières en 2024, il vous est proposé d’attribuer les subventions d'investissement détaillées en annexe à "Rivières de Haute Alsace", mandataire des syndicats de rivières, pour des opérations de renaturation et de restauration de cours d'eau, pour un montant total de 243 333 €.
Pièces jointes
PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR DES TRAVAUX CONNEXES AUX AMENAGEMENTS FONCIERS AGRICOLES, FORESTIERS ET ENVIRONNEMENTAUX
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions d’investissement aux Communes de HURTIGHEIM et STUTZHEIM-OFFENHEIM pour la réalisation de travaux connexes à l'aménagement foncier pour un montant total de 4 999 €, au titre de l’aménagement de l’espace rural.
Pièces jointes
PROLONGATION POUR 2025 DU CONTRAT CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET LA CHAMBRE D'AGRICULTURE ALSACE
Resumé
Le contrat pluriannuel de partenariat entre la Collectivité européenne d'Alsace et la Chambre d'Agriculture Alsace actuel se termine en 2024 et les élections professionnelles des Chambres d'Agriculture ont lieu en janvier 2025. Pour permettre un travail conjoint sur le futur contrat de partenariat avec la mandature de la Chambre d'Agriculture Alsace qui se mettra en place début 2025, il est proposé de prolonger d'un an le contrat pluriannuel de partenariat en cours.
Pièces jointes
MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN
Resumé
Dans le cadre de la programmation GERPLAN 2024, la Collectivité européenne d’Alsace est sollicitée pour soutenir la mise en œuvre de vingt-huit projets. Il vous est proposé de soutenir ces projets pour un montant total de 88 318 € dont 13 887 € en fonctionnement et 74 431 € en investissement.
Pièces jointes
PARTENARIATS AGRICOLES 2024
Resumé
L’agriculture représente un enjeu majeur pour l’économie alsacienne, mais également pour l’aménagement, le dynamisme et la diversité du territoire. Les agriculteurs produisent nos aliments, entretiennent nos paysages, créent de l’emploi et contribuent à la vitalité de nos territoires ruraux. Les enjeux de ces différents partenariats sont donc nombreux et variés et concernent aussi l'apiculture à travers la lutte contre le frelon asiatique. Dans ce rapport, il est proposé de soutenir l'attribution de subventions de fonctionnement, pour un montant total de 22 865 € et d'une subvention d'investissement de 21 700 € pour la stratégie alsacienne de lutte contre le frelon asiatique.
Pièces jointes
DÉPLACEMENT D'UNE DÉLÉGATION ALSACIENNE DANS LE CADRE D'UN MANDAT SPÉCIAL, EN LIEN AVEC LA FUTURE STRATÉGIE ALSACIENNE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES
Resumé
Le présent rapport a pour objet le déplacement d'une délégation alsacienne à GRENOBLE les 7 et 8 novembre 2024 dans le cadre des travaux sur la future stratégie alsacienne des espaces naturels sensibles. Il expose le programme prévisionnel et la composition de la délégation alsacienne.
Pièces jointes
ACQUISITION DE TERRAINS DE NATURE ENVIRONNEMENTALE A WINGEN-SUR-MODER ET A BISCHOFFSHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente, dans le cadre de la compétence des Espaces Naturels Sensibles de la Collectivité européenne d’Alsace, l’acquisition d’une parcelle à WINGEN-SUR-MODER au prix de 1 038,00 € et une parcelle à BISCHOFFSHEIM au prix de 6 138,00 €.
Pièces jointes
DÉSIGNATION D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE À L'ASSOCIATION AMORCE
Resumé
L'association AMORCE créée en 1987 s'est spécialisée dans les domaines de la transition énergétique et de la gestion territoriale des déchets. La Collectivité européenne d'Alsace a renouvelé son adhésion à cette association par délibération de la Commission permanente du 13 juillet 2021. Jusqu'à peu, la désignation d'un représentant de la Collectivité européenne d'Alsace titulaire était suffisante mais la désignation d'un représentant suppléant a été rendue obligatoire lors de la dernière modification des statuts de cette association. L'objet de ce rapport est de se conformer à cette obligation et désigner un représentant suppléant de la Collectivité européenne d'Alsace au sein de l'association AMORCE.
Pièces jointes
MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN
Resumé
Dans le cadre de la programmation GERPLAN 2024, la Collectivité européenne d’Alsace est sollicitée pour la mise en œuvre de sept projets. Il vous est proposé de soutenir ces projets pour un montant total de 15 939 € dont 6 998 € en fonctionnement et 8 941 € en investissement.
Pièces jointes
PROROGATION DU DÉLAI DE VALIDITÉ DE SUBVENTIONS ACCORDÉESPOUR DES BASSINS DE RETENTION DE CRUES
Resumé
Il est proposé de proroger de trois ans le délai de validité de subventions d'investissement accordées à Rivières de Haute Alsace en 2021 pour la réalisation de bassins de rétention qui est sur le point de débuter, compte tenu des délais préalables nécessaires à l'implantation de ces ouvrages (études, autorisations, acquisition foncière,...) et de l'importance de ces ouvrages en termes de sécurité publique.
Pièces jointes
TRANSITION ENERGETIQUE SUBVENTION 2024 A L'ASSOCIATION TRION CLIMATE
Resumé
TRION-climate, association fondée en 2015 et forte de 104 membres, a en charge la mise en œuvre de la stratégie sur le climat et l'énergie de la Conférence franco-germano-suisse du Rhin supérieur. Ce rapport a pour objet d'accorder, pour l'année 2024, le soutien de la Collectivité européenne d'Alsace à TRION-climate prévu par la convention pluri-annuelle et multi-partenariale qui lie la Collectivité européenne d'Alsace à cette association sur la période du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2024. Il est proposé d'attribuer une subvention de fonctionnement de 4 000 € pour les actions de TRION-climate en faveur de la transition énergétique.
Pièces jointes
CONVENTION 2024 ENTRE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET LA COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DE FESSENHEIM
Resumé
L’État, via l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), apporte un concours financier à la Commission Locale d'Information et de Surveillance (CLIS) du Centre de Production d'Electricité de FESSENHEIM afin qu'elle assure sa mission de suivi, d'information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d'impact des activités nucléaires sur les personnes et l'environnement. Ce rapport vous propose d'approuver la convention 2024 entre la CLIS et l'ASN et d'acter l'encaissement d'une recette de 41 200 €.
Pièces jointes
SUBVENTION POUR AMÉLIORATION PASTORALE - ASSOCIATION FONCIÈRE PASTORALE DE LALAYE-BASSEMBERG
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention d'investissement pour un montant maximum de 5 624€ à l'Association Foncière Pastorale de Lalaye-Bassemberg pour des travaux de réouverture paysagère et de restauration pastorale.
Pièces jointes
ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PÉRIMÈTRE DE L'AMÉNAGEMENT FONCIER DE BISSERT
Resumé
Conformément au Code rural et de la pêche maritime, l’aménagement foncier est une compétence pleine et entière de la Collectivité européenne d’Alsace. Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider de soumettre à enquête publique le projet d'opération d’aménagement foncier (mode, périmètre et prescriptions environnementales) de la Commune de BISSERT avec extension sur le territoire de la Commune de HARSKIRCHEN.
Pièces jointes
ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PÉRIMÈTRE DE L'AMÉNAGEMENT FONCIER D'EPFIG
Resumé
Conformément au Code rural et de la pêche maritime, l’aménagement foncier est une compétence pleine et entière de la Collectivité européenne d’Alsace. Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider de soumettre à enquête publique le projet d'opération d’aménagement foncier (mode, périmètre et prescriptions environnementales) de la Commune d’EPFIG.
Pièces jointes
CREATION D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE SUR LE TALUS ROUTIER DE MARLENHEIMRD 1004.
Resumé
La Commune de Marlenheim dispose d'un contournement routier, dénommé RD 1004 permettant au flux de transit d'éviter le cœur de ville. Cet axe, propriété de la Collectivité européenne d'Alsace, est situé sur un talus orienté sud permettant d'envisager la pose de panneaux solaires photovoltaïques. La commune de Marlenheim, qui possède des terrains en contre bas de ce talus a attribué un Appel à Manifestation d'Intérêt pour développer un projet photovoltaïque sur ses emprises avec un opérateur. En coordination avec la commune de Marlenheim et en tenant compte de cette initiative, il est proposé de lancer également un Appel à Manifestation d'Intérêt afin de désigner une entreprise qui pourrait réaliser et entretenir des installations photovoltaïques en continuité de celles de la commune.
Pièces jointes
PARTENARIATS AGRICOLES 2024
Resumé
L’agriculture représente un enjeu majeur pour l’économie alsacienne, mais également pour l’aménagement, le dynamisme et la diversité du territoire. Les agriculteurs produisent nos aliments, entretiennent nos paysages, créent de l’emploi et contribuent à la vitalité de nos territoires ruraux. Les enjeux de ces différents partenariats sont donc nombreux et variés. Dans ce rapport, il est proposé de soutenir divers partenaires, dont la Chambre d'Agriculture Alsace, par l'attribution de subventions de fonctionnement, pour un montant total de 862 500 € et d'une subvention d'investissement de 1 407 €.
Pièces jointes
MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN
Resumé
Dans le cadre de la programmation GERPLAN 2024, la Collectivité européenne d’Alsace est sollicitée pour la mise en œuvre de sept projets. Il vous est proposé de soutenir ces projets pour un montant total de 39 090 € dont 30 741 € en fonctionnement et 8 349 € en investissement.
Pièces jointes
CONVENTION FINANCIÈRE AVEC ATMO GRAND EST - 2024
Resumé
La Collectivité européenne d'Alsace et l'association "ATMO Grand Est" ont développé un partenariat axé sur des analyses, sur la compilation et les échanges de données, notamment en matière de trafic automobile, d'émissions de gaz à effet de serre, de qualité de l'air mais également de qualité de l'air intérieur dans certains collèges. Il est proposé d'approuver la convention financière 2024 et d'attribuer une subvention de fonctionnement à hauteur de 51 730 € à l'association "ATMO Grand Est".
Pièces jointes
COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DU CENTRE NUCLEAIRE DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ DE FESSENHEIM COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
Resumé
Cette communication présente le rapport d’activité 2023 de la Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS) du Centre Nucléaire de Production d’Electricité (CNPE) de FESSENHEIM. La CLIS s’est réunie deux fois en séance plénière en 2023 et deux fois en séance publique sous la présidence de M. Raphaël SCHELLENBERGER pour débattre des points d’actualité tels que la préparation au démantèlement, la décontamination du circuit primaire ou encore les déchets issus du démantèlement. La commission de démantèlement de la CLIS a réalisé une visite de la centrale de PHILIPPSBURG en démantèlement et préparé sa visite des sites d’entreposage et de stockage des déchets radioactifs de l’ANDRA. Il est proposé de prendre acte du rapport d'activité.
Pièces jointes
APPROBATION DE LA DISSOLUTION DE L'ENTENTE DE LUTTE ET D'INTERVENTION CONTRE LES ZOONOSES
Resumé
Vu les problèmes de trésorerie rencontrés par l'Entente de Lutte et d'Intervention contre les Zoonoses (ELIZ), suite aux démissions et souhaits de démission de nombreux Départements, le Conseil d'Administration de l'ELIZ a décidé de la dissolution de l'entente. Il est proposé d'approuver cette dissolution
Pièces jointes
OPERATION SAINTE-CATHERINE 2024
Resumé
Le présent rapport a pour objet de vous proposer de renouveler l’opération Sainte-Catherine à l’échelle du territoire de la Collectivité européenne d’Alsace avec l’organisation d’un jeu concours et d’une manifestation par territoire qui se déroulera le 23 novembre 2024, autour de projets de création ou d’extension de 7 vergers communaux. Il vous est proposé de valider le règlement de ce jeu concours qui permettra à plusieurs centaines d'Alsaciens de gagner un arbre fruitier de demi-tige ou de haute-tige, ainsi que la convention de partenariat entre les communes concernées et la Collectivité européenne d’Alsace pour la création ou l’agrandissement d’un verger communal. Le montant de l’opération Sainte-Catherine s’élève à 35 000 €.
Pièces jointes
CONVENTIONS DE TRANSFERT DE GESTION POUR LA PLANTATIONS D'ARBRES ET DE HAIES SUR LE BAN COMMUNAL DE HUTTENDORF
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes des deux conventions de transfert de gestion, à conclure avec l’ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE LA COMMUNE DE HUTTENDORF d'une part et le COMPTOIR AGRICOLE de la commune d'autre part, relative à la plantation d’arbres et de haies par la Collectivité, sur le ban communal de la dite Commune et le domaine privé du Comptoir agricole, au titre des orientations de la charte biodiversité et de ses engagements votés le 21 février 2022 par le conseil de la Collectivité européenne d’Alsace, et de définir la répartition des charges d’entretien, de gestion ultérieure et de surveillance associant la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE avec d'une part l’ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE LA COMMUNE DE HUTTENDORF pour la première convention, et avec d'autre part le COMPTOIR AGRICOLE de la commune pour la seconde.
Pièces jointes
CONVERGENCE SUR LA LUTTE CONTRE LES MOUSTIQUES LOCAUX - DEFINITION DE LA CLÉ DE RÉPARTITION DES DEPENSES ENTRE LES COMMUNES
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace a l'obligation légale de participer aux dépenses de la Lutte Anti-Nuisances contre les moustiques locaux, à hauteur de 50 % au minimum et de fixer la clé de répartition du reste des dépenses entre les communes. Une clé est proposée au prorata du nombre d'habitants de chaque commune. Le Syndicat de Lutte contre les Moustiques du Bas-Rhin (SLM 67) et la Brigade Verte sont désignés comme organismes de droit public chargés des opérations de démoustication sur leurs territoires respectifs.
Pièces jointes
ACQUISITION DE SIX PARCELLES DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE REHAUSSE DU BARRAGE DE LA LAUCH
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente, dans le cadre de l’opération de réhabilitation et de réhausse du barrage de la Lauch, l’acquisition de six parcelles à FELLERING propriétés de la Commune et représentant une surface totale de 150,05 ares et un prix de 45 248,50 euros.
Pièces jointes
MISE EN PLACE D'UN MANDAT DE SERVICE D'INTERET ECONOMIQUE GENERAL NATIONAL ENTRE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ALIMENTATION ET LE LABORATOIRE ALSACIEN D'ANALYSES
Resumé
La direction générale de l'alimentation (DGAL) du Ministère de l'Agriculture et la Souveraineté Alimentaire (MASA) a décidé de mettre en place un mandat de service d'intérêt économique général (SIEG) national, au sens de la décision 2012/21/UE de la Commission européenne du 20 décembre 2011, pour les laboratoires disposant d'un agrément pour la réalisation d'analyses officielles. Cette mise en place a été décidée pour garantir les frais des missions de service public confiées par l'Etat à chacun des laboratoires détenteurs d'agréments délivrés par la DGAL. Le décret n°2023-1358 du 28 décembre 2023 relatif aux obligations de service public dont sont chargés les laboratoires agréés en application des troisième et cinquième alinéas de l'article L.202-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM) précise les modalités à mettre en place. Le laboratoire alsacien d'analyses disposant d'agréments délivrés par la DGAL et exerçant des missions d'obligation de service public (OSP) est pleinement concerné par ce décret. Afin de maintenir ses agréments et poursuivre ses activités, le laboratoire alsacien d'analyses (L2A) se doit de mettre en application l'arrêté du 9 février 2024 pris pour l’application de l’article R. 202-20-7 du code rural et de la pêche maritime, qui précise le contenu de la convention-cadre du mandat SIEG et de sa partie financière annuelle. Ainsi, il est proposé au Conseil de la Collectivité : - d'approuver la convention cadre d'une durée de 5 ans précisant les obligations des deux parties dans le cadre du mandat SIEG ; - d'approuver la convention financière annuelle 2024 portant sur un montant de 450 200 € HT ; - d'autoriser son Président à signer ces deux conventions ; - de solliciter au titre du mandat SIEG, une compensation de 450 200 € HT soit le montant de la compensation pour 2024.
Pièces jointes
PARTENARIATS ARBORICULTEURS 2024
Resumé
L'arboriculture représente un enjeu important pour l’économie alsacienne, mais également pour l’aménagement, le dynamisme et la diversité du territoire. Elle produit nos fruits, entretient nos paysages, crée de l’emploi et contribue à la vitalité de nos territoires ruraux. Les enjeux de ce partenariat sont donc nombreux et variés. Il est proposé de soutenir la Fédération des Arboriculteurs du Haut-Rhin à hauteur de 11 900 € et la Fédération des producteurs de fruits du Bas-Rhin à hauteur de 21 063 € (dont 7 813 € en fonctionnement et 13 250 € en investissement) pour leurs activités de formation, d’animations et leurs participations à l’opération Sainte-Catherine.
Pièces jointes
SUBVENTIONS AMENAGEMENT DE RIVIERES 2024
Resumé
Dans le cadre des subventions accordées par la Collectivité européenne d'Alsace au titre de l’aménagement des rivières en 2024, il vous est proposé d’attribuer les subventions d'investissement détaillées en annexe à "Rivières de Haute Alsace", mandataire des syndicats de rivières, pour des opérations de renaturation et de restauration de cours d'eau, pour un montant total de 176 334 €.
Pièces jointes
MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN
Resumé
Dans le cadre de la programmation GERPLAN 2024, la Collectivité européenne d’Alsace est sollicitée pour la mise en œuvre de quatre projets. Il vous est proposé de soutenir ces projets pour un montant total de 9 029 € dont 1 218 € en fonctionnement et 7 811 € en investissement.
Pièces jointes
DELIBERATION ORDONNANT L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER D'ALTECKENDORF
Resumé
Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’ordonner l'opération d'aménagement foncier d’ALTECKENDORF avec extension sur les communes de BOSSENDORF, ETTENDORF, LIXHAUSEN, MINVERSHEIM et SCHWINDRATZHEIM.
Pièces jointes
NOMINATION DU DIRECTEUR DE LA RÉGIE DE PRODUCTION D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE D'ALSACE ET MODIFICATION DES STATUTS DE LA REGIE
Resumé
La production d’énergie renouvelable des Collectivités Territoriales est soumise à des règles de gestion spécifiques car la production et la revente d’électricité relève du champ des activités industrielles et commerciales, soumises à TVA et à impôts (IS, IFER par exemple). Initiée par le Département du Haut-Rhin en 2014, la Collectivité européenne d’Alsace a confié la gestion de cette activité à une régie, non dotée de la personnalité morale, il s'agit de nommer un nouveau Directeur à celle-ci et de mettre à jour ses statuts.
Pièces jointes
LUTTE CONTRE LES NUISANCES DUES AUX MOUSTIQUES - PROPOSITIONS DE SUBVENTIONS 2024
Resumé
Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'attribuer au Syndicat Mixte de Lutte contre les Moustiques du Bas-Rhin (SLM 67) et au Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux d'Alsace (Brigade Verte) des subventions de fonctionnement d'un montant total de 242 000 € au titre de la lutte contre les nuisances dues aux moustiques et de la prévention contre le moustique tigre. Le rapport a également pour objet de proposer à la Commission Permanente d'approuver les conventions de partenariat avec le SLM 67 et avec la Brigade Verte pour l'année 2024 et d'autoriser le Président de la Collectivité européenne d'Alsace à les signer.
Pièces jointes
TRAVAUX DE MAINTENANCE DES BARRAGES ET DU CANAL DU RHONE AU RHIN MANDAT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE À RIVIÈRES DE HAUTE ALSACE ANNÉE 2024
Resumé
Il est proposé de déléguer à Rivières de Haute Alsace (RHA) la maîtrise d’ouvrage des travaux de maintenance semi-lourde des ouvrages hydrauliques dont la Collectivité européenne d'Alsace est propriétaire, à savoir les barrages situés dans le Haut-Rhin et le canal du Rhône au Rhin déclassé, et d'approuver la convention de mandat à signer avec RHA à cette fin. Celle-ci porte sur un montant total de travaux de maintenance de 445 000 € TTC à réaliser sur ces ouvrages pour l'année 2024.
Pièces jointes
SUBVENTION POUR AMÉLIORATION PASTORALE EN HAUTE VALLEE DE LA BRUCHE - ANALYSES DE SOL, PROPOSITION D'EVOLUTION DE PRATIQUES CULTURALES
Resumé
Les rendements des prairies en zone de montagne connaissent une baisse ces dernières années en raison du changement climatique, ce qui conduit les éleveurs à faire face à des problèmes de manque de fourrage. Afin de faire évoluer les pratiques culturales et ainsi garantir une autosuffisance fourragère, une campagne d’analyse de sol est prévue dans la haute vallée de la Bruche. Le présent rapport propose d’attribuer une subvention de 3 068€ à l’Association Foncière Pastorale La Haute Bruche pour réaliser des analyses de sol nécessaires à l’évolution des pratiques culturales.
Pièces jointes
PROPOSITIONS DE PARTENARIATS AVEC LES STRUCTURES NATURALISTES POUR L'ANNÉE 2024
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de poursuivre en 2024 des actions entre la Collectivité Européenne d’Alsace et les partenaires impliqués dans la mise en œuvre des politiques liées à la reconquête de la biodiversité. Il est proposé d’attribuer un montant global de subventions de 170 832 €, dont 23 832 € en investissement et 147 000 € en fonctionnement.
Pièces jointes
PROPOSITION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS ALSACE POUR 2024
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider de la poursuite, en 2024, des actions entre la Collectivité européenne d’Alsace et le Conservatoire des Espaces Naturels Alsace relatives à la gestion et la valorisation des sites relevant de notre action au titre des Espaces Naturels Sensibles, pour un montant de 314 105 € en fonctionnement et 12 000 € en investissement.
Pièces jointes
DES ABEILLES POUR LA BIODIVERSITE CONVENTION DE PARTENARIAT
Resumé
Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer une subvention de fonctionnement de 3 000 € à la Fédération des Syndicats des Apiculteurs du Haut-Rhin pour le suivi et l’entretien de 6 ruches installées sur la terrasse de l’Hôtel d’Alsace à COLMAR.
Pièces jointes
NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DES GARDES CHAMPÊTRES INTERCOMMUNAUX D'ALSACE "BRIGADE VERTE" ET DÉSIGNATION DES CONSEILLERS D'ALSACE AU COMITÉ SYNDICAL ET AU BUREAU EXÉCUTIF
Resumé
Le présent rapport présente les nouveaux statuts de la Brigade Verte adoptés par le comité syndical d'octobre 2023. Il propose également de désigner les représentants de la Collectivité européenne d'Alsace au sein du Comité syndical et du bureau exécutif de la Brigade Verte.
Pièces jointes
ACQUISITION DE TERRAINS DE NATURE ENVIRONNEMENTALE A WISSEMBOURG-ALTENSTADT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente, dans le cadre de la compétence des Espaces Naturels Sensibles de la Collectivité européenne d’Alsace, l’acquisition de neuf parcelles à WISSEMBOURG/ALTENSTADT représentant une surface totale de 2,295 ha et un prix de 160 626,20 € TTC.
Pièces jointes
ACQUISITION D'UN TERRAIN DE NATURE ENVIRONNEMENTALE A BISCHOFFSHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente, dans le cadre de la compétence des Espaces Naturels Sensibles de la Collectivité européenne d’Alsace, l’acquisition d'une parcelle à BISCHOFFSHEIM représentant une surface totale de 11,02 ares et un prix de 661,20 €.
Pièces jointes
MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN
Resumé
Dans le cadre de la programmation GERPLAN 2024, la Collectivité européenne d’Alsace est sollicitée pour la mise en œuvre de deux projets. Il vous est proposé de soutenir ces projets pour un montant total de 4 113 € en investissement.
Pièces jointes
PARTENARIATS AGRICOLES 2024
Resumé
L’agriculture joue un rôle essentiel dans l’économie alsacienne, ainsi que dans l’aménagement, la vitalité et la diversité du territoire. Les agriculteurs sont à la fois producteurs de nos aliments, gardiens de nos paysages, créateurs d’emplois et contributeurs au dynamisme de nos zones rurales. Les enjeux liés à ces partenariats sont donc multiples et variés. La Collectivité européenne d’Alsace s’engage activement en faveur de l’agriculture dans le cadre de ses compétences. Elle met à la disposition des éleveurs l’abattoir de proximité de Cernay, récemment agrandi et modernisé. De plus, elle assure la sécurité sanitaire grâce à son laboratoire alsacien d’analyses. Par le biais de la mise en œuvre d’aménagements fonciers, elle contribue à améliorer les structures foncières. La Collectivité encourage également l’approvisionnement local dans la restauration hors domicile et soutient la profession agricole. Son objectif est de faire connaître et de préserver une agriculture alsacienne à dimension familiale préservant les paysages et l’environnement. Enfin, elle vise à procurer une alimentation de qualité aux habitants, à générer de l’emploi et à permettre aux agriculteurs d’obtenir une juste rémunération pour leur travail. La Collectivité européenne d’Alsace s’implique fortement dans la politique agricole alsacienne avec un travail conduit de longue date en partenariat avec le monde agricole. En 2023, pas moins de 6 M€ ont été consacrés à cet enjeu répartis comme suit : - Aides à l’investissement (3,5 M€) : aménagements fonciers (1 M€), plan de relance sylviculture (377 000€), investissements abattoir (2,1 M€) ; - Aides au fonctionnement (2,5 M€) : Mesures environnementales des aménagements fonciers (50 000€), soutien de la chambre d’agriculture d’Alsace et partenariats agricoles (1 050 000€), fonctionnement du laboratoire alsacien d’analyses (1 310000€) et de l’abattoir L2A (69 000€). A cela s’ajoute un appui indirect lié à la promotion de la marque Alsace, l’implication de la collectivité dans le salon agricole, le travail sur l’alimentation en circuit court dans les collèges par exemple. Dans le cadre de ce rapport, il est proposé d'attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 109 000 €.
Pièces jointes
DELIBERATION MODIFIANT LE PERIMETRE DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER DE WINGERSHEIM-LES-QUATRE-BANS
Resumé
Ce rapport a pour objet de proposer la modification du périmètre de l’opération d’aménagement foncier de la Commune de WINGERSHEIM-LES-QUATRE-BANS avec extension sur le territoire des Communes de GOUGENHEIM, HOHFRANKENHEIM et WALTENHEIM-SUR-ZORN.
Pièces jointes
DELIBERATION MODIFIANT LE PERIMETRE DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER DE HIRSCHLAND
Resumé
Ce rapport a pour objet de proposer la modification du périmètre de l’opération d’aménagement foncier de la Commune de HIRSCHLAND avec extension sur le territoire des Communes de RAUWILLER et WEYER.
Pièces jointes
PRESERVATION ET RENOUVELLEMENT DES ARBRES TETARDS EN MILEU RURALATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT A LA COMMUNE DE ROESCHWOOG
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace a approuvé en séance plénière du 18 octobre 2021 un dispositif d’aides en faveur de la préservation des arbres têtards. Il est proposé d'attribuer une subvention d'investissement de 3 500 euros pour l'entretien de 20 arbres têtards sur la commune de ROESCHWOOG.
Pièces jointes
OPERATION JACHERE MELLIFERE 2024
Resumé
Dans le cadre de sa politique agroenvironnementale, la Collectivité européenne d’Alsace propose une opération de fleurissement de jachères par les exploitants agricoles alsaciens. Les objectifs principaux de l’opération jachère mellifère sont de : - développer des milieux favorables à la faune, et notamment aux insectes pollinisateurs, - valoriser la dimension paysagère des parcelles agricoles, - structurer et rompre l’uniformité des paysages, - agrémenter l’espace en le rendant visuellement plus attractif pour l’ensemble des usagers. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de reconduire le dispositif « opération jachère mellifère » pour l’année 2024 à destination des exploitants agricoles alsaciens, de valider l’enveloppe budgétaire maximale de 25 000 €, d’approuver la convention type et le contrat type liés au dispositif et d’autoriser le Président à les signer.
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ABATTOIR DE CERNAY - INVESTISSEMENTS 2024
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace est propriétaire de l’abattoir de proximité de CERNAY, outil majeur de la politique menée pour soutenir l’agriculture et les circuits courts. Son fonctionnement est assuré dans le cadre d’une délégation de service public qui stipule que les travaux d'investissements et de gros entretien sont à la charge du propriétaire. La commission consultative de l'abattoir a validé, le 1er décembre 2023, pour un montant de 40 000 €, un programme 2024 de travaux de gros entretien et d’investissements qu'il est proposé d'approuver.
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CREATION D'UN DISPOSITIF D'INTERVENTION DES BÉNÉVOLES DE L'ELSÀSS OSCHTERPUTZ
Resumé
Dans le cadre d’actions de ramassage de déchets notamment à l’occasion du nettoyage de printemps dénommé « Elsàssputz », des personnes extérieures à la collectivité souhaitent apporter bénévolement leur aide et contribuer aux actions de sensibilisation et de ramassage des déchets organisées par la CeA. Il est proposé de mettre en place un dispositif d’intervention pour formaliser et encadrer ces actions bénévoles. Au printemps 2024, ce dispositif permettra de déployer, dans un cadre d'intervention clair, des actions, toujours plus nombreuses et ambitieuses, coordonnées par la collectivité (plus de 200 actions en 2023, première édition à l'échelle alsacienne).
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PROJET DE MODIFICATION DU PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE INONDATION DE L'ILL - CONSULTATION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE POUR AVIS
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace est consultée sur le projet de modification du plan de prévention du risque inondation (PPRI) de l’Ill dans le cadre de la concertation des personnes publiques et organismes associés. Ce projet porte sur une modification mineure du règlement à l’échelle de l’ensemble des 26 communes concernées par le PPRI. Le présent rapport propose à la commission permanente d’émettre un avis favorable au projet de modification.
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CAMPAGNE DE MIGRATION ANNUELLE DES BATRACIENS SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de poursuivre en 2024 des actions entre la Collectivité européenne d’Alsace et les partenaires impliqués dans la mise en œuvre de la campagne annuelle de migration de batraciens sur les routes départementales. Il est proposé d’attribuer un montant global de subventions de 24 500 € en fonctionnement.
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ORGANISATION D'UN CONCOURS PHOTOGRAPHIQUE TRANSFRONTALIER DANS LE CADRE DES ASSISES RHÉNANES DE L'EAU 2024
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente l'organisation d'un concours photographique dans le cadre des Assises rhénanes de l'eau 2024. Il est proposé à la Commission permanente d'approuver la réalisation du concours ainsi que son règlement.
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BUDGET PRIMITIF 2024 DYNAMIQUES ECONOMIQUES, TOURISTIQUE, AGRICOLE, A L'EMPLOI ET AUX TRANSITIONS ENERGETIQUES ET CLIMATIQUES
Resumé
Pour ce budget 2024, la conjoncture internationale reste très instable et continue à faire peser sur notre économie de lourdes contraintes, qui s’accumulent tels que le renchérissement des coûts de l’énergie, le niveau d’inflation élevé, l’augmentation des taux d’intérêt des prêts bancaires, la hausse des défaillances des entreprises, la pénurie de main d’œuvre, la stagnation de l’emploi salarié et la baisse du pouvoir d’achat des ménages. C’est dans ce contexte dégradé aux perspectives incertaines que l’action globale de la Collectivité européenne d’Alsace, acteur majeur et unique des solidarités humaines et territoriales, prend encore plus de sens et d’ampleur. Avec comme boussole la proximité, la seule clé efficace pour répondre aux nombreux défis d’avenir, la Collectivité européenne d’Alsace répond présente à travers ses différentes priorités déclinées en autant d’axes stratégiques au service de l’attractivité, de l’économie locale, des acteurs et des partenaires et avec la meilleure efficacité budgétaire. Cela veut dire soutenir durablement la relance économique et continuer à relever ces défis qui nous engagent tous : la compétitivité, la cohésion sociale, la transition écologique et numérique, l’innovation, la sobriété foncière afin d’accompagner une dynamique de croissance et de création d’emplois. Un axe fort qui consiste à accompagner les projets structurants qui renforcent l’attractivité de nos territoires (soutien aux ports et aéroports d’Alsace, projet d’aménagement "3Land", soutien à l’immobilier d’entreprises). En matière d’attractivité, la Collectivité européenne d’Alsace a pour ambition d’assurer un développement de l’économie de proximité et du tourisme durable, résilient et solidaire, qui s’inscrit dans l’espace transfrontalier du Rhin supérieur avec un renforcement de la coopération des acteurs publics et privés et un ancrage territorial dynamisé par la puissance de la Marque Alsace. En matière de tourisme, la Collectivité européenne d’Alsace continue de s’appuyer sur les grandes filières d’excellence de la Destination Alsace et de les valoriser (Alsace à vélo, Châteaux et cités fortifiés, gastronomie, tourisme de mémoire, montagne, bien-être,….) tout en s’adaptant aux nouveaux enjeux et en conciliant la qualité de vie des habitants avec les attentes des touristes : l’écotourisme, le « slow tourisme » et le tourisme régénératif, la mobilité des personnes, l’intermodalité, la répartition des fréquentations, la recherche d’authenticité, le tourisme social et solidaire, un tourisme moteur de l’économie locale,… Protéger notre environnement et répondre aux enjeux énergétiques est une nécessité car c’est l’affaire de tous. En la matière, la Collectivité européenne d’Alsace porte une forte ambition dans sa stratégie énergétique et écologique « 30 engagements pour 2030 » adoptée le 13 novembre 2023. La politique de l’eau conduite par la Collectivité est la colonne vertébrale de son engagement pour la résilience de l’Alsace face au dérèglement climatique, en veillant à la préservation qualitative et quantitative de la ressource en eau. La stratégie alsacienne des Espaces Naturels Sensibles, ensuite, fonde l’implication de la Collectivité dans la préservation de la biodiversité et des milieux, s’appuyant à la fois sur un effort considérable pour soutenir l’éducation à l’environnement et le déploiement de la Brigade Verte. Enfin, le soutien à l’agriculture et la forêt alsaciennes est guidé par la conviction de la complémentarité entre leur fonction économique et leur rôle dans la qualité de vie des Alsaciens. Le Budget Primitif 2024 relatif aux dynamiques économiques, touristique, agricole, à l’emploi et aux transitions énergétiques et climatiques déclinera ces grandes ambitions avec une gestion rigoureuse des dépenses. Pour la politique de l’attractivité, il est proposé d’inscrire un crédit de paiement à hauteur de 5 411 580 € en dépenses. Pour la politique du tourisme, il est proposé d’inscrire un crédit de paiement à hauteur de 5 555 976 € en dépenses et une recette de 700 000 €. Pour la politique de l’environnement, il est proposé d’inscrire un crédit de paiement à hauteur de 16 912 975 € en dépenses et une recette de 38 390 000 €
Pièces jointes
RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LA SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Resumé
La Loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 prescrit aux collectivités de plus de 50 000 habitants de réaliser un bilan annuel de leur situation en matière de développement durable. Ce document a vocation à : • favoriser l’information et la transparence sur l’action des collectivités en matière de développement durable, • encourager le débat autour de la prise en compte du développement durable dans l’action publique et éclairer les choix stratégiques, • faciliter l’appropriation locale et concrète des enjeux du développement durable. Le présent rapport a pour objet de présenter le document mis en annexe, dont il doit être pris acte avant le débat relatif au vote du budget 2024.
Pièces jointes
PROPOSITION DE TARIFS DES PRESTATIONS DU LABORATOIRE ALSACIEN D'ANALYSES POUR L'ANNEE 2024 ET CONVENTIONNEMENT TECHNIQUE ET FINANCIER AVEC DIFFERENTS CLIENTS
Resumé
Les missions de veille sanitaire confiées aux Départements se déclinent notamment via les laboratoires départementaux d'analyses qui se retrouvent au coeur des réseaux de santé publique. Outil essentiel des politiques territoriales depuis les lois de décentralisation de 1982, les laboratoires sont chargés de répondre aux situations d'urgence liées à une crise sanitaire et d'assurer des missions de service public en matière de veille sanitaire et d'épidémio-surveillance. Le laboratoire alsacien d'analyses (L2A), grâce à ses compétences techniques et analytiques, réalise des prestations dans ses domaines de compétence, en Alsace comme au niveau national, au service des éleveurs, des agriculteurs, des groupements de ces représentants, des services de l'Etat, des collectivités territoriales et des industriels. Il est proposé au Conseil de la Collectivité de bien vouloir : - approuver les tarifs du L2A pour l'année 2024 ; - approuver les conventions liant le L2A à la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, de la Santé et de la Protection des Populations du Haut-Rhin (DDETSPP 68), à deux regroupements des éleveurs de volailles d'Alsace (le Comptoir Agricole et Alsace Volaille) et à la Fédération de Chasseurs du Bas-Rhin ; - autoriser le L2A à émettre des devis afin de répondre à des demandes complémentaires, ou nouvelles pour de futurs clients.
Pièces jointes
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Rapport_signe -
Rapport -
Deliberation_signe -
Deliberation -
Catalogue des tarifs 2024 - Laboratoire alsaci -
PROJET Convention ALSACE VOLAILLE - L2A -
PROJET Convention COMPTOIR AGRICOLE- L2A valid -
PROJET Convention DDETSPP68 - L2A 2024 - 2028 -
PROJET Convention_DDETSPP68_Trichines_ -
Proposition de convention FDC 67 - L2A
SUBVENTION POUR AMELIORATION PASTORALE - SAINT-MARTIN
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider d'attribuer une subvention d'investissement de 17 528 € à l'Association Foncière Pastorale du Kinschberg à SAINT-MARTIN pour des travaux de réouverture paysagère et de restauration pastorale.
Pièces jointes
DELIBERATION ORDONNANT L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER DE NEUBOIS
Resumé
Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’ordonner l’opération d’aménagement foncier de NEUBOIS avec extension sur les communes de DIEFFENBACH-AU-VAL, SAINT-PIERRE-BOIS et THANVILLE.
Pièces jointes
DEMANDE DE DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE DU GOLF DE LA SOMMERAU
Resumé
Le présent rapport propose d'approuver et de confirmer les modalités de dissolution du syndicat mixte du golf de la Sommerau suite à l’abandon du projet de construction de ce golf public.
Pièces jointes
AVIS SUR LE DOSSIER DE DEMANTELEMENT DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE FESSENHEIM
Resumé
Depuis l'arrêt de ses deux réacteurs, respectivement le 22 février 2020 et le 29 juin 2020, le site de la centrale nucléaire de FESSENHEIM est en phase préparatoire de démantèlement. Le "dossier de démantèlement" est un document formel qui explique comment celui-ci sera réalisé et il en expose les impacts sur l'environnement. Ce dossier entre désormais dans les phases successives de publicité. L'avis de la Collectivité européenne d'Alsace est sollicité dans le cadre de la consultation des collectivités territoriales avant enquête publique. L'objet de ce rapport est d'acter l'avis de la Collectivité européenne d'Alsace sur le dossier de démantèlement.
Pièces jointes
PROPOSITION DE CRÉATION D'UN CONCOURS PHOTOGRAPHIQUE ET ACCEPTATION DE SON RÈGLEMENT DANS LE CADRE DE FESTIV ARBRES 2023
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'organisation d'un concours photographique et d'arrêter son règlement dans le cadre de Festiv'Arbres qui se tiendra du 14 novembre au 1er décembre 2023.
Pièces jointes
STRATEGIE ENERGETIQUE ET ECOLOGIQUE DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Resumé
Le 20 octobre 2022 avait été initiée la Stratégie Energétique et Ecologique de la Collectivité européenne d’Alsace. Constituée de 30 engagements pour 2030, les actions sont depuis déployées et suivies avec méthode par un collectif d'élus et d'agents pour leurs réalisations. La Collectivité européenne d'Alsace a obtenu le Grand Prix Territoire en transition le 8 juin 2023 pour la qualité de sa stratégie. Arès un an de mise en œuvre il est proposé d’acter cette stratégie au regard des premiers résultats. Considérant que tous les engagements ont connu des suites concrètes et respectent les ambitions initiales, qu’ils sont devenus les indicateurs de la collectivité dans leurs domaines, qu’ils ont été pour certains primés par des prix nationaux, il est proposé d’affirmer par ce vote les ambitions de la collectivité en termes de transitions énergétique et écologique.
Pièces jointes
ÉCHANGES AMIABLES D'IMMEUBLES RURAUX - SUBVENTIONS
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer des subventions de fonctionnement pour la prise en charge des frais d'échanges amiables d'immeubles ruraux (articles L. 124-1 à L. 124-4-1 du Code rural et de la pêche maritime) aux bénéficiaires figurant sur la liste annexée pour un montant de 4 114 €.
Pièces jointes
MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN
Resumé
Dans le cadre de la programmation GERPLAN 2023, la Collectivité européenne d’Alsace est sollicitée pour la mise en œuvre de dix-huit projets. Il est proposé de soutenir ces projets pour un montant total de 81 481 € (dont 78 039 € en investissement et 3 442 € en fonctionnement).
Pièces jointes
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FEDERATION DE PECHE DU HAUT-RHIN POUR L'ETUDE DE LACS DE MONTAGNE ALSACIENS
Resumé
La Collectivité européenne d'Alsace possède une dizaine de lacs de barrages dans le Haut-Rhin. Ceux-ci n'ont jamais vraiment fait l'objet d'étude sur la qualité de leur eau et des milieux aquatiques associés, pourtant utile à la connaissance du patrimoine hydraulique de la Collectivité européenne d'Alsace. Il est proposé d'accorder une subvention de fonctionnement de 37 200€ sur un projet porté par la Fédération du Pêche du Haut-Rhin pour réaliser cette étude et d'approuver la convention de partenariat à conclure avec celle-ci à cette fin.
Pièces jointes
PROLONGATIONSUBVENTION POUR AMELIORATION PASTORALE - WILDERSBACH
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de prolonger de 2 ans la durée de validité de la subvention attribuée en 2019 à la commune de WILDERSBACH pour des travaux de réouverture paysagère et de restauration pastorale.
Pièces jointes
DISPOSITIF FORET D'AVENIR D'ALSACE POUR AIDER LES COMMUNES ET LES PROPRIETAIRES FORESTIERS
Resumé
Les forestiers font face à des enjeux d’ampleur dans un contexte de changement climatique. La Collectivité européenne d’Alsace a apporté son soutien aux forêts communales avec l'opération "Forêt d’Avenir d’Alsace " sur la période 2021 - 2023 pour un montant de 1 million d’euros. En coordination avec les parties prenantes, ce dispositif a soutenu les Communes forestières, au moyen d'une aide à la régénération naturelle accompagnée par des actions de replantation. La Collectivité européenne d'Alsace a ainsi soutenu 84 communes, à hauteur de près de 927 000€, pour la plantation de 108 443 arbres sur superficie forestière de 261 hectares. Le Comité de pilotage Forêts d’Avenir d’Alsace a animé le dispositif d’aide, conseillé les Communes et formulé un avis sur les dossiers de demande de subvention. Il a contribué aussi à définir et à diffuser les bonnes pratiques pour une adaptation au changement climatique de la forêt alsacienne, en plaine comme en montagne. Le présent rapport a pour objet de proposer de poursuivre le programme "Forêt d'Avenir d'Alsace" sur la période 2024 à 2026 et de l’étendre aux propriétaires privés.
Pièces jointes
ENVOI EN POSSESSION PROVISOIRE DE L'AMENAGEMENT FONCIER DE STUTZHEIM-OFFENHEIM, DINGSHEIM, GRIESHEIM SUR SOUFFEL ET HURTIGHEIM
Resumé
Conformément au Code rural et de la pêche maritime, sur proposition de la Commission Départementale d'Aménagement Foncier du Bas-Rhin, la Commission permanente doit se prononcer sur l’envoi en possession provisoire des nouvelles parcelles de l'opération d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de STUTZHEIM-OFFENHEIM, DINGSHEIM, GRIESHEIM SUR SOUFFEL et HURTIGHEIM avec extension sur MITTELHAUSBERGEN.