Proposition de cession d'une parcelle de terrain à WINTERSHOUSE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/07/2019
- Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
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Proposition de cession de deux parcelles de terrain à MARMOUTIER - Modificatif
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/07/2019
- Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
RD1004 - Aménagement des carrefours de MARMOUTIER Proposition d'un projet de convention à conclure avec la Commune de MARMOUTIER concernant les modalités de transfert à la Commune d'installations d’éclairage public réalisées par le Département ainsi que la gestion, l'entretien et la surveillance d'ouvrages, équipements et aménagements situés sur le domaine public routier départemental
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/07/2019
- Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
RD18 - Liaison A4-LORENTZEN-BITCHE Proposition de projet de convention de cofinancement à conclure avec la Communauté de Communes d'ALSACE BOSSUE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/07/2019
- Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
RD1062 Déviation de MERTZWILLER Engagement de la procédure de concertation préalable (L103-2 du code de l'urbanisme)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/07/2019
- Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition d’approbation d’un projet de convention de financement de la TVA entre le Département, la Commune de WASSELONNE et la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/07/2019
- Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de répartition de la redevance communale et départementale des mines (exercice 2018)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/07/2019
- Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de désignation de différentes collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/07/2019
- Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de désignation d'Electricité de France comme maître d'ouvrage unique pour la réhabilitation du pont route écluses de MARCKOLSHEIM - RD 424.
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/07/2019
- Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'adhésion au Comité des Armateurs Fluviaux
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/07/2019
- Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’acquisition de deux parcelles de terrain à WASSELONNE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/07/2019
- Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d'approbation d’une nouvelle convention d’objectifs et de moyens avec le Foyer de la Basse Bruche et d’une convention d’adaptation entre le Département et la SOCONEC
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/07/2019
- Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d’attribution d’agrément et de subvention départementale pour la création de logements locatifs sociaux
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/07/2019
- Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH- Proposition d’attribution d’une subvention à DOMIAL ESH pour la réalisation d’une résidence seniors à STRASBOURG- CRONENBOURG
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/07/2019
- Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d’attribution de subvention pour la création d’un logement locatif social communal à WINTERSHOUSE et approbation d'un projet de convention à conclure
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/07/2019
- Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/07/2019
- Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de reconduction du partenariat avec le CLER-Réseau pour la Transition Énergétique en vue de la mise en oeuvre d'un Service Local d'Intervention pour la Maitrise de l'Energie (SLIME)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/07/2019
- Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions au titre de l'aménagement de l'espace rural pour la prise en charge des frais d'échanges amiables d'immeubles ruraux
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/07/2019
- Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de partenariat avec le Conservatoire des Sites Alsaciens et d'attribution d'une subvention au titre du programme d'actions 2019
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/07/2019
- Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de régularisation foncière de parcelles propriétés du Département du Bas-Rhin et correspondant au domaine public routier départemental - SELESTAT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'élimination de parcelles départementales inscrites au Livre Foncier et/ou au Cadastre, car correspondantes à une partie du domaine public routier départemental. Ces parcelles sont situées dans le canton de Sélestat.
Pièces jointes
Proposition de cession de parcelles à VILLÉ
Resumé
Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la cession de deux parcelles départementales situées à Villé au profit de la Commune de Villé.
Pièces jointes
Temps de travail - Proposition de mise en place d'un règlement spécifique du temps de travail pour les électriciens de l’Unité Entretien maintenance 1er niveau EMB Grands Sites de l'Hôtel du Département à STRASBOURG
Resumé
Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l’approbation des termes d’un règlement spécifique du temps de travail applicable aux électriciens de l’Unité Entretien maintenance 1er niveau EMB Grands Sites de l'Hôtel du Département à partir du 1er août 2019.
Pièces jointes
Propositions de désignation de représentants du Conseil Départemental au sein de divers organismes
Resumé
Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'annuler certaines décisions prises précédemment et de désigner des représentants du Conseil Départemental au sein de divers organismes.
Pièces jointes
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - AMELOGIS et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure - VAL DE MODER
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la société Amelogis pour l’opération de construction de logements situés à Val de Moder et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
Pièces jointes
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - OPUS 67 - BISCHWILLER et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par l’Office Public de l’Habitat OPUS 67 pour l’opération de construction de logements situés à Bischwiller et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
Pièces jointes
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - OPUS 67 - EPFIG et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par l’Office Public de l’Habitat OPUS 67 pour l’opération de construction de logements situés à Epfig et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
Pièces jointes
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - OPUS 67 - NIEDERBRONN-LES-BAINS et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par l’Office Public de l’Habitat OPUS 67 pour l’opération de construction de logements situés à Niederbronn-les-Bains et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
Pièces jointes
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - OPUS 67 - SCHWINDRATZHEIM et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par l’Office Public de l’Habitat OPUS 67 pour l’opération de construction de logements situés à Schwindratzheim et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
Pièces jointes
Propositions de Garanties d’emprunts et approbation des termes des projets de conventions de garanties à conclure - Maison de Retraite des Missions Africaines (SAINT-PIERRE) et Pierres et Territoires
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider : - d’accorder la garantie du Département à l’association Maison de Retraite des Missions Africaines pour financer la rénovation de la maison de retraite à Saint Pierre ; - de maintenir trois garanties d’emprunts pour des prêts souscrits par la Société Pierres et Territoires (Groupe Procivis Alsace) pour des opérations de construction ; - d’approuver les termes des projets de conventions à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
Pièces jointes
Propositions de Garanties d’emprunts - SCIA Familles Solidaires (Schleithal) et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider : - d’accorder la garantie du Département à la SCIA Familles Solidaires pour financer la construction de la Résidence seniors à Schleithal ; - d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
Pièces jointes
Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes divers - Apport partiel d’actif de l’association Maison Bethlehem à l’association Etablissement des Diaconesses et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider : - de donner son accord à la transmission des biens de l’association Maison Bethlehem à l’association Etablissement des Diaconesses sur lesquels des inscriptions hypothécaires sont inscrites au profit du Département dans le cadre de l’opération d’apport partiel d’actif et de dissolution de l’association Maison Bethlehem ; - du maintien des garanties d’emprunts à l’association Etablissement des Diaconesses dans le cadre de l’opération d’apport partiel d’actif et de dissolution de l’association Maison Bethlehem ; - d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
Pièces jointes
Admissions en non valeur des créances et remises gracieuses pour 2019
Resumé
Le présent rapport propose, pour 2019, d’admettre en non valeur des titres non recouvrés et d’accorder des remises gracieuses.
Pièces jointes
Proposition de décision d'engager l'opération de reconstruction de la Bibliothèque Départementale du Bas-Rhin de SARRE-UNION et proposition d'approbation du programme technique détaillé de l'opération
Resumé
Le Conseil Départemental a approuvé le principe d’organisation territoriale de la bibliothèque départementale du Bas-Rhin (BDBR) et l’enjeu de moderniser le relais de Sarre-Union dans son plan « Territoire de lecture 2010-2020 » (délibération CG/2009/72). Il a réitéré son engagement à mener à bien la construction neuve du relais de Sarre-Union dans le rapport « proposition d'approbation du Schéma d’orientation pour la culture et le patrimoine 2018-2021 » (CD / 2018 / 115). Dans ce cadre, le présent rapport propose à la Commission Permanente d’engager l’opération de reconstruction du relais de Sarre-Union et d’en approuver le Programme Technique Détaillé.
Pièces jointes
Proposition de décision d'engager les opérations de restructuration partielle des UTCD de BOUXWILLER-SARRE-UNION, WASSELONNE et SCHIRMECK et proposition d'approbation du programme technique détaillé des opérations
Resumé
La stratégie immobilière du Conseil Départemental s'appuie sur trois orientations majeures : l’implantation durable en territoire, l’amélioration des conditions de travail des agents et la propriété. Dans ce cadre, il est proposé de reconstruire ou de restructurer les unités techniques du Département et notamment celles de : - Bouxwiller et Sarre-Union (restructuration) - Schirmeck (reconstruction) - Wasselonne (reconstruction) Il est proposé à la Commission Permanente d’engager ces opérations et d’approuver le programme technique détaillé (PTD).
Pièces jointes
Proposition de renouvellement de la mise à disposition d’agents du Département auprès de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique et d’approbation des termes du projet de convention correspondant
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider du renouvellement, avec effet au 1er septembre 2019, de la mise à disposition de deux agents du Département auprès de l’Agence territoriale d’ingénierie publique (ATIP). Ce renouvellement est proposé pour une dernière période de trois ans.
Pièces jointes
Proposition de convention à conclure avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Moselle, relative à la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires, membres de la fonction publique territoriale et agents du Département, et d’approbation des termes du projet de convention
Resumé
Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de conclure avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Moselle une convention relative à la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires, membres de la fonction publique territoriale et agents du Département, et d’approuver les termes de ce projet de convention pour une prise d’effet au 1er août 2019.