Resumé

L’Association de prévention spécialisée APSIS, dont la compétence relève du Conseil Général, apporte, en accord avec le Département, une mission d’appui aux Communes de Cernay, de Wittelsheim, à la Communauté de Communes du Val d’Argent et à la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach, sur les problématiques jeunes. Il est proposé d'approuver les contrats de mission entre l'Association APSIS, les collectivités concernées et le Département. Cela fait suite au renforcement des moyens alloués à la prévention spécialisée et à l’extension de l’intervention d’APSIS à l’échelle départementale. La signature de ces conventions n'a pas d'incidence financière supplémentaire pour le Conseil Général.

Pièces jointes

Resumé

L’Assemblée départementale a décidé d’intervenir financièrement sur l’ensemble du Haut-Rhin dans le cadre du Programme de Maîtrise des Pollutions Liées aux Effluents d’Elevage, lors de sa séance du 31 mai 2002. Dans ce cadre, il vous est proposé de vous prononcer sur huit dossiers représentant un total de 73.933,50 € de subvention.

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Resumé

Dans le cadre du Contrat de Plan Etat/Région 2000/2006, il est proposé d’allouer à l’Université de Haute-Alsace une subvention de 93 000 € pour l’acquisition d’équipements destinés au Laboratoire de Physique et Spectroscopie Electronique.

Pièces jointes

Resumé

La Ville de Mulhouse a appelé l’attention du Département sur les difficultés auxquelles est confronté son service social qui doit faire face à l’augmentation très sensible du nombre de bénéficiaires du RMI (+ 12 % en un an sur le territoire de la Commission Locale d’Insertion) et qui n’est plus en mesure d’assurer sa mission d’accompagnement de ces publics. Afin d’apporter des réponses concrètes à cette augmentation du nombre d’allocataires tout en continuant à rendre un service de qualité en matière d’accompagnement des personnes, il conviendrait de renforcer la coopération avec la Ville en ce domaine. A cette fin, il est proposé d’accorder un soutien complémentaire pour la prise en charge au coût réel d’un poste de travailleur social RMI supplémentaire au profit de la Ville de Mulhouse, étant entendu que cette participation contribuerait à mieux répartir la charge de travail pour l’ensemble des organismes instructeurs référents.

Pièces jointes

Resumé

Il est proposé d’attribuer une aide de 9 032 € à la Communauté de Communes de la Vallée Noble pour la création d’un sentier de découverte des sols sur le ban communal d’Osenbach.

Pièces jointes

Resumé

Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l’affectation des Autorisations de Programme relève d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes A011, A032, A034 et A036 qui nécessitent des décisions d’affectation nouvelles et désaffectation par millésimes et opérations.

Pièces jointes

Resumé

Il est proposé d’accorder une subvention de 5 000 € à l’Union Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative du Haut-Rhin (UDOTSI) pour la labellisation Clévacances, et une subvention du même montant au Relais Départemental des Gîtes du Haut-Rhin

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Resumé

Le programme Bourse de stages et échanges familiaux est financé au titre des fonds INTERREG III. Il est proposé de signer un avenant compte tenu d’un complément de fonds Interreg III permettant de prolonger ce programme jusqu’en juin 2007.

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Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver le projet de convention réglementant la mise à disposition gratuite de locaux propriété de l'Etat, Direction Départementale de l'Equipement et occupés par les services transférés au Département, dans le cadre de l'acte II de la décentralisation.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de marchés et d’avenants relatifs à la Commande Publique suite aux décisions et avis de la Commission d’Appel d’Offres

Pièces jointes

Resumé

Le Président soumet à l'approbation de la Commission Permanente la liste des candidatures de bénévoles méritants, proposées par les Conseillers Généraux dans le cadre de la deuxième promotion de 2006 de la Médaille de la Vie Associative du Conseil Général.

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Resumé

le présent rapport a pour objet d'approuver la signature d'un deuxième avenant à la convention du 25 juin 1999 conclue entre le Préfet, l'Association des Usagers du Restaurant Interadministratif et le Département du Haut-Rhin, pour proroger la durée de la convention initiale jusqu'au 30 juin 2008, dernier délai accordé par le Département.

Pièces jointes

Resumé

Un montant de 181.600 € (130.000 € au BP 2006 et 51.600 € lors de la DM1 2006) a été inscrit au titre de l’encouragement à l’agriculture et au développement rural. Il vous est proposé de prélever 4.810 € sur ces crédits pour soutenir les actions envisagées pour 2006 par les deux organismes récapitulés dans le tableau ci-joint en annexe 1.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du fonds de soutien aux colloques et manifestations scientifiques, il est proposé d’allouer une subvention de 3 500 € à l’Institut Supérieur du Textile d’Alsace (ISTA) pour l’organisation du colloque « développement durable, commerce équitable : nouvelles opportunités pour le textile ? ».

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de marchés et d’avenants relatifs à la Commande Publique suite aux décisions et avis de la Commission d’Appel d’Offres

Pièces jointes

Resumé

Le décret d'application de la loi sur le développement des territoires ruraux qui transfère aux Départements la responsabilité de la conduite des procédures d’aménagement foncier est paru le 30 mars 2006. Parmi ces nouvelles compétences figurent notamment l’institution et la constitution de la Commission Départementale d’Aménagement Foncier (CDAF). Désormais, il est du ressort du Conseil Général de provoquer les désignations ou les élections de ses membres

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Resumé

Il vous est proposé d’approuver le projet d'avenant au contrat pluriannuel d’assainissement passé avec la Commune de FELDBACH et de m’autoriser à le signer.

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Resumé

Le présent rapport a pour objet : - d’ajuster les effectifs départementaux pour tenir compte des nécessités des services ; - de permettre le recrutement d’agents non titulaires, eu égard aux besoins des services et en cas d’échec de la procédure de recrutement statutaire pour les emplois figurant à l’annexe 1 ; - d’autoriser le renouvellement des contrats de quelques agents non titulaires, compte tenu des besoins des services concernés ; - de présenter le rapport relatif à l’emploi par la collectivité des personnes handicapées, conformément à la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; - d’adopter le règlement du temps de travail spécifique aux personnels des établissements d’enseignement ; - de permettre l’octroi de titres restaurant au personnel technique d’entretien non titulaire ; - de compléter la délibération du 5 décembre 2003 relative au régime indemnitaire applicable aux agents départementaux ; - de mettre à jour la liste des emplois concernés par les astreintes au sein de la Direction de L’Environnement et du Cadre de Vie et de la Direction des Infrastructures Routières et des Transports.

Pièces jointes

Resumé

En 2006, les administrations et les instances politiques des deux collectivités ont concrétisé un certain nombre d’orientations définies dans le rapport commun de l’automne 2005. Le présent rapport rappelle les enjeux de la coopération interdépartementale, présente les points de progrès et les avancées réalisées, propose de nouvelles perspectives de renforcement et d’élargissement de cette coopération.

Pièces jointes

Resumé

Aides à la pierre - Suite à la signature le 31/01/2006 avec l’Etat de la convention de délégation de compétence relative aux aides à la pierre, le présent rapport a pour objet, l’autorisation de déroger au guide des aides du Département du Haut-Rhin pour ce qui concerne le financement : - des travaux d’Amélioration de la Qualité de Service (AQS) - de la Maîtrise d’Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) - d’études d’aide à la définition et à la conduite des politiques urbaines et sociales - de la démolition de logements locatifs sociaux - du changement d’usage de logements locatifs sociaux

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport propose d’adopter dans le cadre du projet pour le Haut-Rhin une charte « Handicap et citoyenneté » engageant le Conseil Général à promouvoir la participation pleine et entière des personnes en situation de handicap à la vie sociale.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de compléter la liste des délégations au Président du Conseil Général.

Pièces jointes

Resumé

Attribution nominative des aides financières en faveur des collectivités pour l'entretien courant des itinéraires cyclables du schéma départemental pour un montant de 19 032 €

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet la mise en concurrence d’un marché relatif à l’exécution des enduits superficiels sur les routes départementales pour 2007 et sa reconduction par voie expresse pour 2008, 2009 et 2010.

Pièces jointes

Resumé

Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l’affectation des Autorisations de Programme relève d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes, A032 et A034 qui nécessitent des décisions d’affectation nouvelles par millésimes et opérations.

Pièces jointes

Resumé

A l'issue des études préliminaires, il est proposé d'aménager le carrefour en T entre les RD 1bis, RD 11 I et RD 28 à KIENTZHEIM en carrefour giratoire. Le présent rapport propose de lancer les études d'avant-projet sur la base de la variante retenue et de prévoir une enveloppe financière prévisionnelle de 1,5 M€ TTC pour cette opération.

Pièces jointes

Resumé

La création du carrefour giratoire à l’intersection des RD 433 et 8bis II à BRUNSTATT implique le déplacement de câbles électriques et d’une ligne téléphonique. Les conventions jointes au présent rapport ont pour objet d’autoriser le remboursement des dépenses engagées par EDF et France Télécom, ces réseaux étant situés sur terrains privés.

Pièces jointes

Resumé

Le Fonds d’aide aux manifestations sportives se déroulant dans le Haut-Rhin a été doté lors du BP 2006, rapport 2006/I-10e/02 de 170 000 €. Cette enveloppe est répartie au cas par cas, en cours d’année, par la Commission Permanente. Le présent rapport vous propose une huitième série de dossiers à prendre en compte au titre de 2006, pour un montant de 14 900 € portant les engagements au titre de 2006 à 169 920 €.

Pièces jointes

Resumé

Proposition d’inscription de subventions au titre des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation pour un montant de 90 906 €.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du rattachement du bâtiment ½ pension du Lycée Camille Claudel au collège François Villon de MULHOUSE (convention de transfert à venir), la Direction de l’Architecture a établi le programme des travaux concernant la restructuration de ce bâtiment avec mise aux normes sanitaires de la cuisine et des annexes, divers travaux de maintenance sur le bâtiment et la réfection de la chaufferie. Pour permettre une livraison à la rentrée 2007, les études doivent être menées dès à présent. Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 2 500 000 €/TTC et figurera dans le prochain P.P.I. Collèges.

Pièces jointes

Resumé

Proposition d’affectation d’autorisations de programme au profit des collectivités au titre des programmes A084 - A083 - A082 pour un montant total de 617 429 €

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Resumé

Trois demandes de subventions émanant d’organismes à vocation économique ont été adressées au Département. Un crédit de 17 000 € pourrait être affecté à ces opérations.

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Il est proposé d’attribuer une aide de 15.250 € à un restaurant qui réalise des investissements à hauteur de 203.880,19 € HT.

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Resumé

La Commission Permanente du Conseil Général a donné le 21 Janvier 2005 un accord pour le financement du projet présenté par le Collège Molière de Colmar d'un montant de 2 151 € portant sur l'année scolaire 2005/2006. L'opération n'ayant pris fin qu'à l’issue du 1er trimestre de l’année 2006, il est proposé d'autoriser une nouvelle fois, pour l'action présentée, le versement du financement correspondant au collège porteur du projet

Pièces jointes

Resumé

Décision d’attribution de subventions d’un montant total de 46 280 € en faveur des communes et intercommunalités pour des études liées aux documents d’urbanisme.

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Resumé

Les transports complémentaires sont des transports publics organisés localement par les Communautés de Communes avec la participation du Conseil Général. Le rapport a pour objet la répartition des crédits votés au BP 2006.

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Resumé

Dans le cadre du Contrat de Ville Intercommunal de l'Agglomération Mulhousienne (CVIAM), le Département a choisi de soutenir les communes pour le financement des équipes de Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) chargées localement de la mise en œuvre de la politique de la ville en faveur des territoires prioritaires. Pour la durée du Contrat de Ville (2000-2006), le Conseil Général, en sa séance du 24 mars 2000, a fixé une enveloppe globale de 533 571,56 €, permettant de cofinancer l'équivalent d'un poste maximum de MOUS par collectivité pour un montant plafonné à 11 433.68 € par an (depuis arrondi à 11 500 €). Il est proposé de cofinancer, de manière ponctuelle et exceptionnelle, un poste de chef de projet au bénéfice de la Ville de Wittenheim. Les crédits correspondants pour 2006 sont inscrits au budget primitif. Le montant de la subvention s'élève à 4 000 € pour 2006.

Pièces jointes

Resumé

Contact Plus a formulé une demande d’aide supplémentaire exceptionnelle de 50 000 €, afin de compenser la diminution des crédits d’Etat qui lui étaient attribués pour la réalisation de prestations spécifiques et pallier l’absence, à ce jour, de garantie pour les deux années suivantes. Après négociation, il a été demandé, en contrepartie de ce soutien, que l’association, outre les missions réalisées au titre de la plate-forme emploi, assure désormais le suivi de 120 dossiers RMI en continu, sur la base d’un coût par dossier identique à celui du CIAREM (335 €), soit un montant de 40 200 €. Le Département lui accorderait en plus 9 800 € pour son action d’accompagnement des personnes employées en contrats d’avenir. Il est proposé d’autoriser, pour cette action, la signature d’un avenant à la convention de partenariat avec cette association pour une durée de 1 an. Une provision de crédit a fait l’objet d’un vote en DM1 pour soutenir cette demande.

Pièces jointes

Resumé

Le Fonds d’aide aux manifestations sportives se déroulant dans le Haut-Rhin a été doté lors du BP 2006, rapport 2006/I-10e/02 de 170 000 €. Cette enveloppe est répartie au cas par cas, en cours d’année, par la Commission Permanente. Le présent rapport vous propose une septième série de dossiers à prendre en compte au titre de 2006, pour un montant de 26 200 € portant les engagements au titre de 2006 à 155 020 €.

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Resumé

Le présent rapport a pour objet la passation d’un avenant à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la reconstruction achevée du collège de MUNSTER compte tenu de la révision de prix des travaux. Cet avenant fait suite à l’inscription d’une AP supplémentaire, en DM1 2006, de 106.900 €.

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La Commission Permanente a délégation pour programmer les subventions d’investissements scolaires du premier degré, tout au long de l’année. Ce rapport concerne une cinquième série de subventions relatives au programme 2006, pour un montant de 125 277 €.

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Programmation définitive, au titre de l’exercice 2006, des opérations de développement local telles qu’elles figurent en annexes 1 et 2 du rapport pour un montant global de 230 174,00 euros.

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Les communes de Rombach-le-Franc et Lièpvre sollicitent un transport scolaire pour le mise en œuvre de leur regroupement pédagogique.

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L’Institut privé Don Bosco (Landser) sollicite le renforcement de ses circuits de transports scolaires

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Conformément aux critères d'intervention en matière d'animation sportive, le Conseil Départemental des Sports vous propose d'attribuer une série de subventions aux Comités départementaux et aux clubs sportifs portant sur un montant de 183 198,90 €. Il propose également la signature d'une nouvelle convention de partenariat avec le Comité Départemental 'EPMM (Entraînement Physique pour le Monde Moderne).

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Attribution d’une subvention exceptionnelle de 1000 € au Centre Culturel du Monde Arabe pour participation aux frais de fonctionnement au titre de l’année 2006.

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Dans le cadre du Plan de Revitalisation Economique, il est proposé :  d’allouer pour les actions proposées par l’Union des Groupements Artisanaux du Centre Alsace (UGA) et l’Union des Corporations Artisanales de Mulhouse Sud Alsace (UCA) : - une subvention de 9 000 € à l’UGA et de 9 000 € à l’UCA pour l’opération « les artisans messagers » pour 2006, - une subvention de 56 900 € à l’UGA pour l’opération « audit social de l’entreprise artisanale », soit 30 000 € pour 2006 et 26 900 € pour 2007, - une subvention de 150 000 € à l’UGA pour l’opération « accompagnement personnalisé à la transmission reprise des entreprises artisanales », soit 50 000 € pour 2006, 50 000 € pour 2007 et 50 000 € pour 2008, - une subvention de 9 000 € à l’UGA pour l’opération « ressources humaines et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences » pour 2006, - une subvention de 24 617 € à l’UCA pour l’opération « recruter, motiver et fidéliser les collaborateurs pour encourager la performance et la pérennité des entreprises » pour 2006. Pour les années 2007 et 2008, les subventions sont allouées sous réserve de l’inscription des crédits correspondants aux budgets primitifs 2007 et 2008.  de nommer quatre conseillers généraux en tant que membres du comité de pilotage chargés du suivi et de l’évaluation des actions.

Pièces jointes

Resumé

Le Fonds d’aide aux manifestations sportives se déroulant dans le Haut-Rhin a été doté lors du BP 2006, rapport 2006/I-10e/02 de 170 000 €. Cette enveloppe est répartie au cas par cas, en cours d’année, par la Commission Permanente. Le présent rapport vous propose une sixième série de dossiers à prendre en compte au titre de 2006, pour un montant de 24 500 € portant les engagements au titre de 2006 à 128 820 €.

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Un des murs éboulé soutenant une des terrasses arrière du château d’HUSSEREN WESSERLING va être reconstruit (tranche ferme). Parallèlement, est mené un diagnostic solidité de l’ensemble des autres murs pouvant conduire à la démolition/reconstruction d’un deuxième mur s’il présente un risque pour le public (tranche conditionnelle). Au total, cette opération globale est estimée à environ 223 000 €/HT (266 708 €/TTC).

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Resumé

Lors de la session budgétaire 2006, le Conseil Général a inscrit un crédit de 2 136 700 M€ au titre de la prévention spécialisée. Délégation avait été donnée à la Commission Permanente pour fixer le montant définitif alloué aux six clubs de prévention spécialisée et pour le versement du solde des subventions correspondantes. Il est proposé d'arrêter à 1 718 200,79 M€ le montant définitif à verser aux associations de prévention spécialisée et d'autoriser le versement du solde de 872 524,35 M€.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du Plan de Revitalisation Economique, il est proposé :  d’allouer à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Colmar et du Centre Alsace et Sud Alsace Mulhouse : - une subvention de 199 800 € à la CCI de Colmar et du Centre Alsace pour l’opération « Tremplin 2008 », soit 79 000 € pour 2006, 103 000 € pour 2007 et 17 800 € pour 2008, - une subvention de 377 000 € à la CCI Sud Alsace Mulhouse pour l’opération « Diversification 2008 », soit 57 000 € pour 2006, 147 000 € pour 2007 et 173 000 € pour 2008, - une subvention de 114 300 € à la CCI Sud Alsace Mulhouse pour l’opération « Favoriser la gestion prévisionnelle des compétences dans les TPE/PME », soit 41 900 € pour 2006, 36 200 € pour 2007 et 36 200 € pour 2008, - une subvention de 80 000 € à la CCI Sud Alsace Mulhouse pour l’opération « Détection et sensibilisation des chefs d’entreprises à la transmission de leur entreprise », soit 40 000 € pour 2006 et 40 000 € pour 2007, - une subvention de 14 600 € pour 2006 à la CCI de Colmar et du Centre Alsace pour l’opération « Assistance à la création de groupements d’employeurs ». Pour les années 2007 et 2008, les subventions sont allouées sous réserve de l’inscription des crédits correspondants aux budgets primitifs 2007 et 2008.  de nommer quatre conseillers généraux en tant que membres du comité de pilotage chargés du suivi et de l’évaluation des actions.

Pièces jointes

Resumé

Après examen par la 6ème Commission des dossiers présentés au titre des programmes 2004, 2005 et 2006, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu, ce qui induit au titre du programme : - 2004 : un montant de subvention de 125 222 € pour l’Assainissement, - 2005 : un montant de subvention de 3 750 € pour l’Alimentation en Eau Potable et de 54 000 € pour l’Assainissement, - 2006 : un montant de subvention de 179 685 € pour l’Alimentation en Eau Potable et de 32 198 € pour l’Assainissement.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du Plan de Revitalisation Economique, il est proposé :  d’allouer à la Chambre de Métiers d’Alsace : - une subvention de 18 000 € pour l’opération « Tourisme Economique », soit 6 000 € pour 2006, 6 000 € pour 2007 et 6 000 € pour 2008, - une subvention de 5 000 € pour l’opération « artisanat, 1ère entreprise de France » pour 2006, - une subvention de 90 000 € pour l’opération « portes ouvertes chez les artisans », soit 30 000 € pour 2006, 30 000 € pour 2007 et 30 000 € pour 2008, - une subvention de 1 350 € pour l’opération « ateliers techniques de recherche de places d’apprentissage, soit 450 € pour 2006, 450 € pour 2007 et 450 € pour 2008, - une subvention de 7 500 € pour l’opération « aides à l’orientation professionnelle collective », soit 2 500 € pour 2006, 2 500 € pour 2007 et 2 500 € pour 2008. Pour les années 2007 et 2008, les subventions sont allouées sous réserve de l’inscription des crédits correspondants aux budgets primitifs 2007 et 2008.  de nommer quatre conseillers généraux en tant que membres du comité de pilotage chargés du suivi et de l’évaluation des actions.

Pièces jointes

Resumé

Il vous est proposé, en collaboration avec le Département du Bas-Rhin et la Région Alsace, d'acquérir à un tarif préférentiel une licence étendue de la Base de Données BD Topo et BD Adresse, auprès de l'IGN pour 97.172,38 € . Elle nous permettra ainsi de disposer librement de ces vues et de pouvoir les mettre à disposition des Communautés de Communes.

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Conformément à la volonté des collectivités et syndicats de rivières de confier au Département la maîtrise d’ouvrage des travaux validés par la 6ème Commission, le montant prévisionnel des dépenses du programme 2006 d’aménagement des cours d’eau à réaliser par le Département s’élève à 4 000 000 € TTC. Il vous est proposé d’approuver 4 nouvelles opérations pour un montant total de 52 960 € TTC et la maîtrise d’ouvrage départementale. 11 opérations subventionnables sont également à inscrire pour un montant de subvention de 104 441,20 € et une opération tombée en déchéance quadriennale doit être prorogée.

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Dans le cadre de la maîtrise d’ouvrage assurée par le Département concernant la construction de la Gendarmerie de Rouffach, votre assemblée doit se prononcer quant au choix du maître d’oeuvre & son forfait de rémunération, et sur les conditions juridiques et financières de l’opération permettant d’obtenir la subvention d’investissement correspondante.

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Lors de l'adoption du B.P. 2006 (Rapport n° 2006/I-10è/02), l'Assemblée départementale s'est prononcée pour un volume d'engagements de 5 000 000 € et une inscription budgétaire de 2 000 000 € en faveur des équipements sportifs réalisés par les communes et les associations et programmés en 2006. Le présent rapport propose l'adoption définitive d'une quatrième série d'opérations pour un montant de subventions s'élevant à 565 536 €.

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Dans le cadre de la création d’ « Alsace International », il est proposé de verser à la Région Alsace : - une participation de 15 946 € pour la tranche ferme de l’étude relative à la coordination des activités internationales des trois agences de développement économique alsaciennes et 7 176 € pour la tranche conditionnelle ; - une participation de 6 398 € pour le financement des honoraires liés à la mission de recrutement d’un directeur.

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La 10ème Commission, réunie les 22 septembre, 10 novembre 2005 et 4 mai dernier, a donné un avis favorable à la modification des critères d’aide en faveur des travaux d’agrandissement et de réparations des gymnases desservant les collèges.

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Dans le cadre des politiques F01 « Aménagement du territoire » et F03 « Vie locale », le budget consacré à l'Aménagement et au Développement des Territoires en 2006 s'élève à 2 780 316,67€ (1 990 816,67 € au titre du fonctionnement et 789 500 € d'investissement). Je vous propose d'envisager dans le rapport de la DM1 2006 l'inscription de crédits de paiement complémentaires d'un montant de 92 500 € relatifs à des politiques détaillées dans les paragraphes suivants :

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Depuis le 1er janvier 2006, le Conseil Général du Haut-Rhin s’est doté d’un outil,à savoir une régie personnalisée, ayant pour objectifs l’assistance et les conseils aux collectivités territoriales, par le biais d’une subvention départementale versée à l’ADAUHR. Il est proposé que la subvention départementale versée à l’ADAUHR serve notamment à l’assistance et aux conseils aux autorités compétentes en charge de la mise en œuvre et du suivi des Schémas de Cohérence Territoriaux (SCOT), remplaçants des schémas directeurs actuellement en vigueur sur le territoire du département du Haut-Rhin.

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Approbation du compte de gestion du budget principal et du compte de gestion du budget annexe de la Cité de l’Enfance.

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L'évolution législative en matière de sécurité civile, et plus particulièrement dans le domaine de l’organisation des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) conduit à ce que le Département devienne le seul contributeur au budget du SDIS à compter du 1er janvier 2008. De même, la loi instaure l’obligation de contractualiser sur des périodes pluriannuelles les relations entre le Département et le SDIS. Le Conseil Général du Haut-Rhin et le SDIS ont voulu, par l’intermédiaire d’une convention triennale, construire un programme d’action maîtrisé, favorisant la qualité et la performance de la sécurité civile dans des conditions financières raisonnées.

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Resumé

La présente convention a pour objet de définir le montant de l’aide forfaitaire exceptionnelle à accorder à la Communauté de Communes « Essor du Rhin » pour la mise au gabarit de cette voie compte tenu de son caractère de liaison transfrontalière.

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La loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l’adoption prévoit notamment, la création d’une agence française de l’adoption sous forme d’un groupement d’intérêt public, associant entre autres l’État et les Départements, et la désignation au sein des services départementaux d’au moins un correspondant de cette structure Une convention constitutive de ce groupement a donc été rédigée, et un arrêté d’approbation en date du 12 décembre 2005 a été publié au Journal Officiel du 13 décembre 2005. Les différents partenaires sont appelés à approuver cette convention et à la signer.

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La décision modificative n°1 constitue la première adaptation du budget primitif par l’affectation du résultat cumulé constaté à la clôture de l’exercice 2005, la reprise des restes à réaliser en dépenses et en recettes et des inscriptions nouvelles.

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Le présent rapport a pour objet : de compléter la délibération du 5 décembre 2003 relative au régime indemnitaire applicable aux agents départementaux par les nouveaux cadres d’emplois des personnels des établissementsd’enseignement (anciennement TOS). D’ajuster les effectifs départementaux pour tenir compte des nécessités des services et permettre également le développement des contrats d’apprentissage au sein de la collectivité départementale. D’accorder une remise partielle de dettes à trois agents départementaux. D’inscrire au budget de la Direction des Ressources Humaines et de la Communication un crédit en vue de l'organisation au printemps 2007....

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Le Payeur départemental établit chaque année un état des titres de recettes restant à recouvrer à la clôture de l’exercice. Au vu des dossiers et des requêtes effectuées, il vous demande de délibérer sur l’admission en non valeur de certaines de ces créances jugées irrécouvrables. Ces demandes d’admission portent sur un montant de 91 685,94 €. D’autre part le Département a été saisi par le Trésorier Payeur Général du Haut-Rhin sur l’admission en non valeur de taxes d’urbanisme qui s’avèrent irrécouvrables. Ces admissions ne font pas l’objet d’une inscription au budget.

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Ce rapport vous propose la mise en place d’une politique départementale d’implantation de terrains de grands jeux synthétiques dans le cadre d’un maillage cohérent du territoire. Au total, c'est une enveloppe globale et fermée de 7 200 000 € d'autorisations de programme qu'il vous est proposé de retenir en faveur de ces terrains sur une période de 5 ans.

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Le Département du Haut-Rhin assure la maîtrise d'ouvrage du projet Interreg IIIA "Maison TRIRHENA Palmrain : vers une coopération renforcée au-delà de 2006". Afin de permettre la mise en œuvre de ce projet dans le cadre de cette initiative communautaire, l'ensemble des partenaires doivent signer une convention particulière. Parallèlement, une seconde convention portant attribution d'une subvention au titre du fonds national pour l'aménagement et le développement du territoire (FNADT) doit également être conclue entre le Département et l'Etat (Préfecture du Haut-Rhin).

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Il est proposé au Conseil Général de participer à hauteur de 4 500 € à l'organisation de deux manifestations transfrontalières dans les domaines du sport et de l'éducation. Les fiches descriptives de ces projets sont jointes en annexe.

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Le présent rapport a pour objet d’autoriser le lancement d’une nouvelle procédure d’appel d’offre ouvert en vue de contracter une assurance contre les risques statutaires que représentent les accidents du travail, les maladies professionnelles et les décès des agents départementaux.

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Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 13 929.63 € pour les sorties scolaires avec nuitées

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