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Dans le cadre des politiques F01 « Aménagement du territoire » et F03 « Vie locale », le budget consacré à l'Aménagement et au Développement des Territoires en 2006 s'élève à 2 780 316,67€ (1 990 816,67 € au titre du fonctionnement et 789 500 € d'investissement). Je vous propose d'envisager dans le rapport de la DM1 2006 l'inscription de crédits de paiement complémentaires d'un montant de 92 500 € relatifs à des politiques détaillées dans les paragraphes suivants :

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Depuis le 1er janvier 2006, le Conseil Général du Haut-Rhin s’est doté d’un outil,à savoir une régie personnalisée, ayant pour objectifs l’assistance et les conseils aux collectivités territoriales, par le biais d’une subvention départementale versée à l’ADAUHR. Il est proposé que la subvention départementale versée à l’ADAUHR serve notamment à l’assistance et aux conseils aux autorités compétentes en charge de la mise en œuvre et du suivi des Schémas de Cohérence Territoriaux (SCOT), remplaçants des schémas directeurs actuellement en vigueur sur le territoire du département du Haut-Rhin.

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Approbation du compte de gestion du budget principal et du compte de gestion du budget annexe de la Cité de l’Enfance.

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L'évolution législative en matière de sécurité civile, et plus particulièrement dans le domaine de l’organisation des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) conduit à ce que le Département devienne le seul contributeur au budget du SDIS à compter du 1er janvier 2008. De même, la loi instaure l’obligation de contractualiser sur des périodes pluriannuelles les relations entre le Département et le SDIS. Le Conseil Général du Haut-Rhin et le SDIS ont voulu, par l’intermédiaire d’une convention triennale, construire un programme d’action maîtrisé, favorisant la qualité et la performance de la sécurité civile dans des conditions financières raisonnées.

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La présente convention a pour objet de définir le montant de l’aide forfaitaire exceptionnelle à accorder à la Communauté de Communes « Essor du Rhin » pour la mise au gabarit de cette voie compte tenu de son caractère de liaison transfrontalière.

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La loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l’adoption prévoit notamment, la création d’une agence française de l’adoption sous forme d’un groupement d’intérêt public, associant entre autres l’État et les Départements, et la désignation au sein des services départementaux d’au moins un correspondant de cette structure Une convention constitutive de ce groupement a donc été rédigée, et un arrêté d’approbation en date du 12 décembre 2005 a été publié au Journal Officiel du 13 décembre 2005. Les différents partenaires sont appelés à approuver cette convention et à la signer.

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La décision modificative n°1 constitue la première adaptation du budget primitif par l’affectation du résultat cumulé constaté à la clôture de l’exercice 2005, la reprise des restes à réaliser en dépenses et en recettes et des inscriptions nouvelles.

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Le présent rapport a pour objet : de compléter la délibération du 5 décembre 2003 relative au régime indemnitaire applicable aux agents départementaux par les nouveaux cadres d’emplois des personnels des établissementsd’enseignement (anciennement TOS). D’ajuster les effectifs départementaux pour tenir compte des nécessités des services et permettre également le développement des contrats d’apprentissage au sein de la collectivité départementale. D’accorder une remise partielle de dettes à trois agents départementaux. D’inscrire au budget de la Direction des Ressources Humaines et de la Communication un crédit en vue de l'organisation au printemps 2007....

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Le Payeur départemental établit chaque année un état des titres de recettes restant à recouvrer à la clôture de l’exercice. Au vu des dossiers et des requêtes effectuées, il vous demande de délibérer sur l’admission en non valeur de certaines de ces créances jugées irrécouvrables. Ces demandes d’admission portent sur un montant de 91 685,94 €. D’autre part le Département a été saisi par le Trésorier Payeur Général du Haut-Rhin sur l’admission en non valeur de taxes d’urbanisme qui s’avèrent irrécouvrables. Ces admissions ne font pas l’objet d’une inscription au budget.

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Ce rapport vous propose la mise en place d’une politique départementale d’implantation de terrains de grands jeux synthétiques dans le cadre d’un maillage cohérent du territoire. Au total, c'est une enveloppe globale et fermée de 7 200 000 € d'autorisations de programme qu'il vous est proposé de retenir en faveur de ces terrains sur une période de 5 ans.

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Le Département du Haut-Rhin assure la maîtrise d'ouvrage du projet Interreg IIIA "Maison TRIRHENA Palmrain : vers une coopération renforcée au-delà de 2006". Afin de permettre la mise en œuvre de ce projet dans le cadre de cette initiative communautaire, l'ensemble des partenaires doivent signer une convention particulière. Parallèlement, une seconde convention portant attribution d'une subvention au titre du fonds national pour l'aménagement et le développement du territoire (FNADT) doit également être conclue entre le Département et l'Etat (Préfecture du Haut-Rhin).

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Il est proposé au Conseil Général de participer à hauteur de 4 500 € à l'organisation de deux manifestations transfrontalières dans les domaines du sport et de l'éducation. Les fiches descriptives de ces projets sont jointes en annexe.

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Le présent rapport a pour objet d’autoriser le lancement d’une nouvelle procédure d’appel d’offre ouvert en vue de contracter une assurance contre les risques statutaires que représentent les accidents du travail, les maladies professionnelles et les décès des agents départementaux.

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Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 13 929.63 € pour les sorties scolaires avec nuitées

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