Il est proposé à titre exceptionnel d’intervenir à hauteur de 96 450 € en faveur de l’association LE CARREAU DES METIERS D’ART à RICHWILLER dans le cadre de l’aide aux pépinières.

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Politique de développement local. 5e programmation des aides pour l'année 2007

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Programmation définitive, au titre de l’exercice 2007, des opérations de développement local telles qu’elles figurent en annexe du rapport pour un montant global de 143 934,00 euros.

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Stratégie pour le développement des collectes sélectives des bodéchets : appel à projets

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Le présent rapport propose d’adopter le cahier des charges de l’appel à projets, ainsi que la convention de mise à disposition d’équipements auprès des EPCI, tels qu’ils ont été définis dans le rapport du 23 mars 2007 relatif à la « stratégie pour le développement des collectes sélectives des biodéchets », qui donne délégation à cette fin à la Commission Permanente.

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Soutien à l'animation sportive

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Conformément aux critères d'intervention en matière d'animation sportive, il vous est proposé d'allouer la subvention annuelle aux Jeunes Licenciés Sportifs et des aides départementales à des clubs et Comités départementaux sportifs. L'engagement financier de ce rapport s'élève à 388 827,20 €.

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Politique des actions éducatives programme : vie scolaire, subventions pour les sorties scolaires avec nuitées

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Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 43.854,00 € pour les sorties scolaires avec nuitées

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Régularisation de la convention de l'association Le CAP à Mulhouse

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le présent rapport a pour objet d'approuver la passation d'un avenant de régularisation de la convention d'occupation conclue au profit de l'association le CAP le 2 mars 1998, sans incidence financière.

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Location de garages pour l'espace solidarité fonderie

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le présent rapport a pour objet d'approuver la passation d'une convention de location de 6 emplacements de stationnement à MULHOUSE, afin de permettre l'attribution du permis de construire du bâtiment Espace Solidarité Fonderie. La location de ces garages est proposée au prix de 43,10 € par mois et par place, soit une dépense annuelle totale de 3 103,20 €.

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BO51. Acquisitions foncières. Territorialisation des services du Conseil Général. Acquisition du terrain d'assiette destiné au regroupement des centres médico-sociaux de Wittenheim et de Kingersheim

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Dans le cadre du projet de territorialisation des services du Conseil Général, le Département envisage de se porter acquéreur sur le territoire de la commune de WITTENHEIM, d'un terrain à bâtir d'une superficie totale de 20 a 97 ca, moyennant une dépense de 283 100 €.

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Réforme du statut des assistants familiaux

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La loi du 27 juin 2005 a amélioré le statut des Assistants Familiaux employés par le Département au titre de l'Aide Sociale à l'Enfance. Au cours de 2006 ont paru les décrets d'application de ce texte notamment en matière de rémunération. Il s’agit donc d’intégrer ces nouveaux éléments dans le calcul des salaires et indemnités dûs aux familles d’accueil.

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Modification de l'indemnité locative des centres médico-sociaux

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Le présent rapport a pour objet de modifier le principe établi concernant l'indemnité locative au m² versée aux collectivités locales pour les locaux affectés aux centres médico-sociaux, afin de permettre le versement de charges locatives en sus de cette redevance.

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Politique des actions éducatives - Programme : vie scolaire : aides pour les concours scolaires locaux

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Dans le cadre du BP 2007, le Conseil Général a donné délégation à la Commission Permanente pour l’affectation des crédits liés à la vie scolaire. Le présent rapport concerne les concours scolaires locaux. Le montant total des aides proposées s’élève à 6 458 €.

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Soutien à l'éducation à l'environnement (répartition des crédits) C031

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Le présent rapport propose la répartition des crédits de fonctionnement et d’investissement entre les différentes associations, en conformité avec l’enveloppe globale « Education à l’Environnement » fixée lors du vote du BP 2007 en date des 14 et 15 décembre 2006 et après soumission à la Commission de l’Agriculture de l’Environnement et du cadre de Vie réunie le 8 février 2007.

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Participation au fonctionnement des médiathèques de bassins de vie du Val d'Argent et du Pays de Thann

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Dans le cadre de la participation du Conseil Général aux dépenses de fonctionnement des médiathèques de bassins de vie, il vous est proposé d’allouer à la Communauté de Communes du Val d’Argent une subvention de 42 208 € et à la Communauté de Communes du Pays de Thann une subvention de 82 608 €, au titre de la participation aux dépenses du personnel statutaire de leur médiathèque pour l’année 2006.

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Politique des actions éducatives. Programme : vie scolaire. Subventions diverses.

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Dans le cadre du BP 2007, le Conseil Général a donné délégation à la Commission Permanente pour l’affectation des subventions liées à la vie scolaire. Le présent rapport concerne l’association départementale de l’Office Central de Coopération à l’Ecole, le Centre Départemental de Ressources pour la Lutte contre l’Analphabétisme et l’Illettrisme, l’association « Jeunes, Emploi, Formation » et l’association EDUC’ENVIA 68. Le montant total des subventions proposées s’élève à 26 196 €, étant entendu que la décision relative à l’association EDUC’ENVIA 68 fait l’objet d’une proposition de report à une date ultérieure.

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Constructions et grosses réparations aux bâtiments communaux et édifices cultuels - première programmation pour 2007.

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Programmation des aides à attribuer au titre du programme 2007 des bâtiments communaux et édifices cultuels pour un montant de 665 888 €.

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Formation des élèves à la sécurité dans le car scolaire.

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L’Union Régionale des Transporteurs d’Alsace sollicite la participation du Département pour la campagne 2006 de prévention dans le transport scolaire.

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Aide exceptionnelle en faveur de l'association "le Carreau des métiers d'art"

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Politique de développement local. 5e programmation des aides pour l'année 2007

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Stratégie pour le développement des collectes sélectives des bodéchets : appel à projets

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Soutien à l'animation sportive

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Politique des actions éducatives programme : vie scolaire, subventions pour les sorties scolaires avec nuitées

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Régularisation de la convention de l'association Le CAP à Mulhouse

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Location de garages pour l'espace solidarité fonderie

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BO51. Acquisitions foncières. Territorialisation des services du Conseil Général. Acquisition du terrain d'assiette destiné au regroupement des centres médico-sociaux de Wittenheim et de Kingersheim

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Réforme du statut des assistants familiaux

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Modification de l'indemnité locative des centres médico-sociaux

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Politique des actions éducatives - Programme : vie scolaire : aides pour les concours scolaires locaux

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Soutien à l'éducation à l'environnement (répartition des crédits) C031

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Participation au fonctionnement des médiathèques de bassins de vie du Val d'Argent et du Pays de Thann

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Politique des actions éducatives. Programme : vie scolaire. Subventions diverses.

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Constructions et grosses réparations aux bâtiments communaux et édifices cultuels - première programmation pour 2007.

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Formation des élèves à la sécurité dans le car scolaire.

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